Document parlementaire 47K0856

PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi du 24 mars 1987 rela- tive à la santé des animaux

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/1989
Documents principaux 00/000-K0856/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0856001   141 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/06/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/06/1989
Date de distribution 23/06/1989
Date d'envoi 29/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles, Cornet d'Elzius PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Pierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Commentaire FONDS SANTE ET PRODUCTION DES ANIMAUX
Sous-documents
002  [363 Kb] 14/12/1989 RAPPORT
Date de distribution 14/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Henrotin PRL (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Henrotin, Paul PRL
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
05/12/1989   EN DISCUSSION
05/12/1989   REJETE
Rapport   47K0856002   14/12/1989  
Descripteur Eurovoc principal PRODUCTION ANIMALE
Descripteurs Eurovoc MALADIE ANIMALE | PRODUCTION ANIMALE