Document parlementaire 47K0732

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la vie à naître

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/03/1989
Documents principaux 00/000-K0732/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0732001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 14/03/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/03/1989
Date de distribution 15/03/1989
Date d'envoi 20/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION VIE A NAITRE
Date de fin 29/03/1990
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [54 Kb] 08/03/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/03/1990
Auteur(s) Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -K950/9-89/90
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0950001 (287 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Neyts-Uyttebroeck, Anne-Marie PVV
Onkelinx, Laurette PS
Calendrier 23/02/1990   EN REUNION
23/02/1990   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
07/03/1990   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
JOINT ULTERIEUREMENT AU N° 950/1-89/90
Rapport   47K0732002   08/03/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1990   EN REUNION
28/03/1990   EN DISCUSSION
29/03/1990   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | AVORTEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PROTECTION DE L'ENFANT A NAITRE