Document parlementaire 47K0678

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 3 janvier 1933 et l'arrêté royal du 14 juin 1933 relatifs à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 20/01/1989
Documents principaux 00/000-K0678/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0678001   329 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 20/01/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/02/1989
Date de distribution 25/01/1989
Date d'envoi 02/02/1989
Auteur(s) Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
Commentaire ARMES PIECES DETACHEES REGLEMENTATION
Date de fin 23/05/1990
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [57 Kb] 16/05/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K978/6-89/90
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Coveliers, Hugo VU
Calendrier 14/03/1990   EN REUNION
24/04/1990   EN DISCUSSION
09/05/1990   EN DISCUSSION
15/05/1990   SANS OBJET
Rapport   47K0678002   16/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/1990   EN REUNION
23/05/1990   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE L'ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | INDUSTRIE DE L'ARMEMENT | PIECE DETACHEE