Document parlementaire 47K0670

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/1989
Documents principaux 00/000-K0670/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0670001   1462 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 09/01/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/02/1989
Date de distribution 11/01/1989
Date d'envoi 02/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (AUTEUR) 
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES DE L'ETAT - MODIFICATION METHODES BUDGETAIRES
Date de fin 20/03/1989
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [1730 Kb] 11/01/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 16/01/1989
 
003  [51 Kb] 10/03/1989 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
VOIR DOC.656/6-88/89/ZIE STUK 656/6-88/89
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (HUIS CLOS)
Calendrier 13/02/1989   EN REUNION
20/02/1989   EN DISCUSSION
22/02/1989   EN DISCUSSION
02/03/1989   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0670003   10/03/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/1989   EN REUNION
20/03/1989   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | FINANCES PUBLIQUES | BUDGET DE L'ETAT