Document parlementaire 47K0604

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à proclamer 1992 Année internatio- nale des peuples indigènes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/11/1988
Documents principaux 00/000-K0604/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0604001   2308 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 08/11/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/11/1988
Date de distribution 16/11/1988
Date d'envoi 18/11/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire 1992 ANNEE INTERNATIONALE DES PEUPLES INDIGENES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES MINORITES
Descripteurs Eurovoc DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | DROITS DE L'HOMME | PROTECTION DES MINORITES | RESOLUTION DU PARLEMENT