Document parlementaire 47K0581

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 3 de l'arrêté royal n°499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/1988
Documents principaux 00/000-K0581/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0581001   91 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 12/10/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/10/1988
Date de distribution 14/10/1988
Date d'envoi 26/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE JEUNES DEFAVORISES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Roo, Johan CVP
Calendrier 22/06/1989   EN REUNION
10/01/1990   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL DES JEUNES
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL DES JEUNES | SECURITE DE L'EMPLOI | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres TRAVAILLEUR A RISQUE