Document parlementaire 47K0565

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant la restitution du siège au Par- lement européen que la Belgique céda au profit du Groenland et son attribution à la Communauté germanophone pour les prochaines élec- tions européennes.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 20/09/1988
Documents principaux 00/000-K0565/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0565001   185 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 20/09/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/1988
Date de distribution 29/09/1988
Date d'envoi 02/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Commentaire SIEGE BELGE AU PARLEMENT EUROPEEN-ATTRIBUTION A LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Date de fin 13/03/1989
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [65 Kb] 09/03/1989 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementGilbert, Bossuyt SP (AUTEUR) 
VOIR DOC. N° 724/3 - ZIE STUK NR. 724/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0724001 (5340 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bossuyt, Gilbert SP
Calendrier 07/03/1989   EN REUNION
07/03/1989   REJETE
Rapport   47K0565002   09/03/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/1989   EN REUNION
13/03/1989   SANS OBJET
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT EUROPEEN
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT EUROPEEN | REPARTITION DES SIEGES | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMUNAUTE GERMANOPHONE