Document parlementaire 47K0561

COMMUNICATION AU PARLEMENT - de la Recommandation n°167 concernant l'établissement d'un sys- tème international de conservation des droits en matière de sécu- rité sociale; - de la Convention n°159 concernant la réadaption professionnelle et l'emploi des personnes handicapées; - de la Recommandation n°168 concernant la réadaptation profession- nelle et l'emploi des personnes handicapées; adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 69ième session qui s'est tenue à Genève, du 1er au 22 juin 1983.

Fiche complète
06/09/1988
Documents principaux 00/000-K0561/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0561001   550 Kb
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 06/09/1988
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution 03/10/1988
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COMMUNICATION AU PARLEMENT
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | RECONVERSION PROFESSIONNELLE | RECOMMANDATION | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE