Document parlementaire 47K0506

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière afin d'établir un signal C49.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/1988
Documents principaux 00/000-K0506/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0506001   193 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 13/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/07/1988
Date de distribution 18/07/1988
Date d'envoi 29/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Trees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE - SIGNALISATION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SIGNALISATION | TRAVAUX PUBLICS | CODE DE LA ROUTE