Document parlementaire 47K0495

PROPOSITION DE LOI interdisant la publicité en faveur des produits du tabac.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/1988
Documents principaux 00/000-K0495/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0495001   680 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 07/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/1989
Date de distribution 12/07/1988
Date d'envoi 20/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Edouard, Klein PRL (SIGNATAIRE) 
Député actuel Elio, Di Rupo PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Paul, Vancrombruggen PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edouard, Klein PRL (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sébastien, De Raet PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Sébastien, De Raet PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Vancrombruggen PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire INTERDICTION PUBLICITE PRODUITS DU TABAC
Sous-documents
002  [412 Kb] 27/02/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 03/03/1989
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0452001 (436 Kb)
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Leroy, Jacques PS
Calendrier 22/03/1989   AJOURNE
23/04/1991   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 14/07/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 14/07/1988
Descripteur Eurovoc principal TABAGISME
Descripteurs Eurovoc PUBLICITE | RISQUE SANITAIRE | TABAGISME