Document parlementaire 47K0490

PROPOSITION DE LOI relative au statut légal des professions para- médicales.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/1988
Documents principaux 00/000-K0490/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0490001   586 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 06/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/07/1988
Date de distribution 08/07/1988
Date d'envoi 14/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Commentaire ART DE GUERIR - ART INFIRMIER - PROFESSIONS PARAMEDICALES
Date de fin 29/11/1990
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [48 Kb] 26/11/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 27/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJoseph, Bosmans CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1256/3-89/90
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1256001 (606 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bosmans, Joseph CVP
Calendrier 06/11/1990   EN REUNION
21/11/1990   EN DISCUSSION
21/11/1990   SANS OBJET
Rapport   47K0490002   26/11/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/1990   EN REUNION
29/11/1990   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc DROIT SOCIAL | PROFESSION PARAMEDICALE