Document parlementaire 47K0484

PROPOSITION DE LOI complétant la loi communale et organisant des conseils de district.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/1988
Documents principaux 00/000-K0484/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0484001   391 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/07/1988
Date de distribution 06/07/1988
Date d'envoi 14/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilbert, Temmerman SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CONSEILS DE DISTRICT - CREATION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ADMINISTRATION LOCALE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE
Mots-clés libres CONSEIL DE DISTRICT