Document parlementaire 47K0483

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 62 des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 04/07/1988
Documents principaux 00/000-K0483/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0483001
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 04/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/07/1988
Date de distribution 06/07/1988
Date d'envoi 14/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Trees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Commentaire DEPLACEMENT VEHICULES GENANTS
Date de fin 08/05/1990
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [53 Kb] 10/05/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 14/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -K1062/7-89/90
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1062001 (6916 Kb)
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bartholomeeussen, Marcel SP
Calendrier 30/01/1990   EN REUNION
13/02/1990   EN DISCUSSION
13/03/1990   EN DISCUSSION
27/03/1990   EN DISCUSSION
24/04/1990   EN DISCUSSION
25/04/1990   EN DISCUSSION
07/05/1990   EN DISCUSSION
08/05/1990   RETIRE
Rapport   47K0483002   10/05/1990  
Descripteur Eurovoc principal CODE DE LA ROUTE
Descripteurs Eurovoc INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | CODE DE LA ROUTE
Mots-clés libres STATIONNEMENT