Document parlementaire 47K0452

PROPOSITION DE LOI interdisant toute publicité pour le tabac, les produits à base de tabac et les produits similaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/06/1988
Documents principaux 00/000-K0452/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0452001   436 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/06/1988
Date de distribution 21/06/1988
Date d'envoi 30/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION PUBLICITE TABAC
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Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Leroy, Jacques PS
Calendrier 27/07/1988   EN REUNION
22/03/1989   AJOURNE
23/04/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TABAGISME
Descripteurs Eurovoc PUBLICITE | RISQUE SANITAIRE | TABAGISME