Document parlementaire 47K0449

PROPOSITION DE LOI relative aux emballages perdus.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/06/1988
Documents principaux 00/000-K0449/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0449001   1211 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 24/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EMBALLAGES PERDUS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 30/06/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 30/06/1988
Descripteur Eurovoc principal PRODUIT D'EMBALLAGE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PRODUIT D'EMBALLAGE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT