Document parlementaire 47K0448

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 12 janvier 1978 relative à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/06/1988
Vote Chambre 01/06/1989
Vote Sénat 30/06/1989
Date de la loi 23/10/1989
Date moniteur 20/01/1990
Moniteur n° 014
Documents principaux 00/000-S0713/001-1988/1989-0
00/000-K0448/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0713001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 01/06/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION FAUNE ET FLORE DANS ANTARCTIQUE
Date de fin 30/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/06/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0448001   162 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 16/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/06/1988
Date de distribution 17/06/1988
Date d'envoi 30/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jos, Van Elewyck SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PROTECTION FAUNE ET FLORE DANS ANTARCTIQUE
Date de fin 01/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [74 Kb] 10/05/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 16/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvon, Biefnot PS (AUTEUR) 
 
003  [691 Kb] 22/05/1989 RAPPORT
Date de distribution 22/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
 
004  [549 Kb] 30/05/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 30/05/1989
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Sande, Jean SP
Calendrier 10/05/1989   EN REUNION
10/05/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0448003   22/05/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/06/1989   EN REUNION
01/06/1989   ADOPTE
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 11/05/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/1989   EN REUNION
30/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ANTARCTIQUE
Descripteurs Eurovoc ANTARCTIQUE | PROTECTION DE LA FAUNE | PROTECTION DE LA FLORE