Document parlementaire 47K0409

AVIS SUR L'EMANCIPATION DE LA FEMME

Fiche complète
13/05/1988
Documents principaux 00/000-K0409/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0409001   636 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 13/05/1988
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 13/05/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire AVIS SUR L'EMANCIPATION DE LA FEMME
Date de fin 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (HUIS CLOS)
Calendrier 31/03/1988   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/04/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/05/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/05/1988   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/05/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal EMANCIPATION
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | EMANCIPATION