Document parlementaire 47K0397

PROPOSITION DE LOI adaptant la réglementation relative à l'emploi et au chômage à l'évolution de la situation économique depuis l'entrée en vigueur de cette réglementation, par l'abrogation de l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/05/1988
Documents principaux 00/000-K0397/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0397001   305 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 10/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SUSPENSION DES CHOMEURS DE LONGUE DUREE
Sous-documents
002  [103 Kb] 17/07/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 19/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 380/2-1988
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Sleeckx, Jozef SP
De Meyer, Magda SP
Calendrier 10/01/1990   EN REUNION
04/07/1990   EN DISCUSSION
04/07/1990   REJETE
Rapport   47K0397002   17/07/1990  
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE DE LONGUE DUREE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE CHOMAGE | CHOMAGE DE LONGUE DUREE | CHOMEUR