Document parlementaire 47K0382

PROPOSITION DE LOI relative à la gestion de l'enseignement de l'Etat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/04/1988
Documents principaux 00/000-K0382/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0382001   3826 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 20/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 26/04/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Van Miert SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Willy, Claes SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire GESTION DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ETAT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PUBLIC
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT DE L'ETAT