Document parlementaire 47K0358

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'embargo commercial décrété par les Etats-Unis contre le Nicaragua.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/04/1988
Documents principaux 00/000-K0358/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0358001   211 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 12/04/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 15/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire NICARAGUA - EMBARGO COMMERCIAL ETATS-UNIS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal NICARAGUA
Descripteurs Eurovoc ETATS-UNIS | NICARAGUA | SANCTION ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT