Document parlementaire 47K0343

PROPOSITION DE LOI instaurant une aide en moyens de chauffage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/03/1988
Documents principaux 00/000-K0343/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0343001   519 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 30/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 18/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Bernard, Anselme PS (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITION DE LOI INSTAURANT UNE AIDE EN MOYENS DE CHAUFFAGE-ENERGIE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX DEFAVORISES | AIDE SOCIALE | POLITIQUE ENERGETIQUE