Document parlementaire 47K0334

PROPOSITION DE LOI renforçant le caractère démocratique de la gestion provinciale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/1988
Documents principaux 00/000-K0334/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0334001   1612 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 25/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/03/1989
Date de distribution 30/03/1988
Date d'envoi 02/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frans, Cauwenberghs CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Freddy, Sarens CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jef, Van Looy CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire LOI PROVINCIALE - DEMOCRATISATION GESTION PROVINCIALE
Sous-documents
002  [1273 Kb] 30/01/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 06/02/1989
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION INTERIEUR "PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION"   (HUIS CLOS)
Calendrier 24/04/1991   EN DISCUSSION
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 07/04/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 07/04/1988
Descripteur Eurovoc principal PROVINCE
Descripteurs Eurovoc DROIT A L'INFORMATION | PROVINCE
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION | CONSEIL PROVINCIAL