Document parlementaire 47K0330

PROPOSITION DE LOI qui apporte des modifications à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/1988
Documents principaux 00/000-K0330/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0330001   413 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 29/03/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Commentaire CULTES - ENSEIGNEMENT LANGUES
Sous-documents
002  [408 Kb] 27/05/1988 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 01/06/1988
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 07/04/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 07/04/1988
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL | ENSEIGNEMENT DES LANGUES | ISLAM | ETHIQUE | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT | RELIGION