Document parlementaire 47K0299

PROPOSITION DE LOI portant création d'un Institut pour la sécu- rité et la santé dans le domaine nucléaire (I.S.S.N.).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/1988
Documents principaux 00/000-K0299/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0299001   3652 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 16/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 22/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilbert, Bossuyt SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Norbert, De Batselier SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marcel, Colla SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CREATION - INSTITUT SECURITE SANTE DOMAINE NUCLEAIRE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE NUCLEAIRE