Document parlementaire 47K0284

PROPOSITION DE LOI abrogeant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives et portant organisation des archives belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/03/1988
Documents principaux 00/000-K0284/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0284001   2438 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 14/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 21/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (AUTEUR) 
Commentaire ABROGATION-LOI RELATIVE AUX ARCHIVES BELGES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 23/03/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 23/03/1988
Descripteur Eurovoc principal ARCHIVES
Descripteurs Eurovoc ARCHIVES