Document parlementaire 47K0260

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à imposer un moratoire en ce qui concerne la construction de centrales nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1988
Documents principaux 00/000-K0260/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0260001   609 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 09/03/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 14/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Norbert, De Batselier SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire INSTITUTION MORATOIRE CONSTRUCTION DE CENTRALES NUCLEAIRES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT