Document parlementaire 47K0256

PROPOSITION DE LOI relative à la traduction des rapports des services de protection incendie et de protection civile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1988
Documents principaux 00/000-K0256/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0256001   120 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 09/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 14/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Commentaire TRADUCTION RAPPORT SERVICES PROTECTION INCENDIE ET PROTECTION CIVILE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal LUTTE ANTI-INCENDIE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | PROTECTION CIVILE
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE