Document parlementaire 47K0254

PROPOSITION DE LOI sur le calcul du service militaire dans la carrière de l'enseignement et des agents des services publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1988
Documents principaux 00/000-K0254/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0254001   232 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 09/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 14/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Delizée PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Denison PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire CALCUL SERVICE MILITAIRE CARRIERE ENSEIGNEMENT, AGENTS SERVICES PUBLICS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | FONCTION PUBLIQUE | ARMEE | SERVICE NATIONAL | ANCIENNETE