Document parlementaire 47K0253

PROPOSITION DE LOI portant les dispositions nationales réglant l'enseignement de promotion sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1988
Documents principaux 00/000-K0253/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0253001   297 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 09/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 14/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Van der Biest PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Biefnot PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire DISPOSITIONS NATIONALES REGLANT ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT | RECONVERSION PROFESSIONNELLE
Mots-clés libres PROMOTION SOCIALE