Document parlementaire 47K0248

PROPOSITION DE LOI abrogeant les articles 18 et 19 de la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant cer- taines dispositions de la législation de l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/1988
Documents principaux 00/000-K0248/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0248001   115 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 08/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 11/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION DE L'ENSEIGNEMENT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT LIBRE | ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE