Document parlementaire 47K0232

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n°467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation et la programma- tion ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des bâtiments scolaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/03/1988
Documents principaux 00/000-K0232/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0232001   272 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 04/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 10/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
Commentaire CENTRES PMS RATIONALISATION ET PROGRAMMATION NORMES ENCADREMENT PERSONNEL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Mots-clés libres PMS