Document parlementaire 47K0216

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la pollution des eaux côtières de la mer du Nord.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/1988
Documents principaux 00/000-K0216/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0216001   532 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 08/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire POLLUTION DES EAUX COTIERES DE LA MER DU NORD
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLLUTION MARINE
Descripteurs Eurovoc EAU DE BAIGNADE | LITTORAL | MER DU NORD | POLLUTION MARINE | RESOLUTION DU PARLEMENT