Document parlementaire 47K0188

PROPOSITION DE LOI renforçant la protection des travailleurs chargés du transport de fonds.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/1988
Documents principaux 00/000-K0188/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0188001   246 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 08/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilbert, Bossuyt SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Hermans CVP (SIGNATAIRE) 
Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (SIGNATAIRE)
Commentaire PROTECTION TRAVAILLEURS CHARGES DU TRANSPORT DE FONDS
Sous-documents
002  [620 Kb] 26/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 26/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Ansoms, Jos CVP
Calendrier 29/06/1988   EN REUNION
22/03/1989   EN DISCUSSION
21/06/1989   EN DISCUSSION
21/06/1989   ADOPTE
10/01/1990   EN DISCUSSION
31/01/1990   EN DISCUSSION
Rapport   47K0188002   26/06/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/1989   RENVOYE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SECURITE DU TRAVAIL
Mots-clés libres TRANSPORT DE FONDS