Document parlementaire 47K0153

PROPOSITION DE LOI portant des mesures fiscales visant à en- courager l'utilisation d'essence sans plomb et de véhicules équipés à cette fin.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/02/1988
Documents principaux 00/000-K0153/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0153001   858 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 26/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 02/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire MESURES FISCALES UTILISATION ESSENCE SANS PLOMB
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | ESSENCE SANS PLOMB | STIMULANT FISCAL