Document parlementaire 47K0102

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au projet "T.G.V.".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/1988
Documents principaux 00/000-K0102/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0102001   536 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 18/02/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 22/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Van Elewyck SP (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITION DE RESOLUTION RELATIVE AU PROJET "T.G.V"
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT A GRANDE VITESSE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT A GRANDE VITESSE | RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT