Document parlementaire 47K0092

PROPOSITION DE LOI réglant l'enquête parlementaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/02/1988
Documents principaux 00/000-K0092/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0092001   430 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 18/02/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Van Elewyck SP (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE - ORGANISATION
Sous-documents
002  [287 Kb] 10/05/1988 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 19/05/1988
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 03/03/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 03/03/1988
Date avis Conseil d'État : 10/05/1988
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE