Document parlementaire 47K0074

PROPOSITION DE LOI relative à l'utilisation d'essence exempte de plomb dans les véhicules automobiles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/1988
Documents principaux 00/000-K0074/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0074001
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 05/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Léon, Defosset PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jaak, Gabriels VU (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION D'ESSENCE EXEMPTE DE PLOMB DANS LES VEHICULES AUTOMOBILES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ESSENCE SANS PLOMB
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | ESSENCE SANS PLOMB