Document parlementaire 47K0071

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelle mesure la Belgique est impliquée dans le transfert à des pays tiers de matières et de savoir-faire permettant de constituer un arsenal nucléaire, ainsi que d'en- quêter sur le contrôle de la production et des ventes de com- bustibles et déchets nucléaires.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/1988
Vote Chambre 17/03/1988
Documents principaux 00/000-K0071/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0071001   204 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/02/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 05/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jaak, Gabriels VU (AUTEUR) 
Commentaire ENERGIE NUCLEAIRE - TRANSFERT MATERIEL ET SAVOIR-FAIRE EN PAYS TIERS
Date de fin 17/03/1988
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [80 Kb] 04/03/1988 RAPPORT
Date de distribution 07/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementLeona, Detiège SP (AUTEUR) 
RENVOI/VERWIJZING DOC/STUK : 26/4,1988
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0026001 (227 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detiège, Leona SP
Calendrier 16/02/1988   EN REUNION
23/02/1988   SANS OBJET
Rapport   47K0071002   04/03/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/1988   EN REUNION
17/03/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ENERGIE NUCLEAIRE | TRANSFERT DE TECHNOLOGIE