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Commissie
voor Buitenlandse Betrekkingen |
Commission
des Relations extérieures |
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van Donderdag 1 oktober 2026 Namiddag ______ |
du Jeudi 1 octobre 2026 Après-midi ______ |
La réunion publique de commission est reprise à 9 h 07 et présidée par M. Michel De Maegd.
De openbare commissievergadering wordt hervat om 9.07 uur en voorgezeten door de heer Michel De Maegd.
Le président: Chers collègues, nous allons pouvoir reprendre les travaux de notre commission. Els Van Hoof, notre vénérée présidente est en retard. Je vais donc démarrer la commission à sa place et elle prendra le relais pas la suite.
Comme il a été convenu hier en commission, nous allons poursuivre les débats d'actualité qui avaient été entamés lors du premier débat hier. Nous en étions arrivés à la réponse du ministre. Il va reprendre là où il s'était arrêté hier, puis il y aura les répliques. Pour le reste, nous irons jusqu'au terme des débats d'actualité ce matin, au plus tard jusqu'à 14 h 00, même si, en principe, nous devrions terminer plus tôt.
En ce qui concerne les réponses aux autres questions, une proposition a été formulée et acceptée par la commission hier: soit transformer ces questions en questions écrites et recevoir une réponse du cabinet au plus tard lundi, soit les reporter à la prochaine séance de questions orales. Mais tout cela a déjà été expliqué hier.
Nous sommes donc dans le débat d'actualité relatif à la situation à Gaza ainsi qu'au conflit israélo-palestinien. Je vais dès lors demander au ministre de reprendre sa réponse là où il s'était arrêté hier en commission.
01.01 Maxime Prévot, ministre: Je vous remercie, monsieur le président.
Effectivement, comme nous avons eu la bonne intuition d'enregistrer hier le début de ma réponse, nous transmettons cet enregistrement aux services de la Chambre afin d'en faciliter la retranscription, parce que réimproviser une improvisation est toujours un exercice un peu compliqué.
Mesdames et Messieurs les Parlementaires
pour vos nombreuses questions une nouvelle fois sur cette thématique dont on a
déjà eu l'occasion de débattre à très nombreuses reprises.
Ça fait en effet plus d'un an que j'ai
obtenu l'accord du gouvernement sur un paquet de mesures et cela fait aussi un
an que je viens répondre en commission ou en plénière à vos questions
régulières sur la mise en œuvre de cet accord. Les questions qui parfois
reviennent en boucle malgré les éléments déjà antérieurement fournis et les
décisions déjà prises.
Vous me permettrez donc de ne pas à nouveau
réitérer mon point de vue et celui du gouvernement sur la reconnaissance de la
Palestine, à quelles conditions sous quelle forme, sur le fait que oui je
confirme que j'ai mandat pour soutenir au niveau européen tous les types
d'initiatives ou de sanctions qui pourraient être proposés y compris relatives
à l'accord d'association etc.
Je vous invite à relire les propos que j'ai
pu tenir antérieurement sur le sujet parce que ce n'est pas parce que les
semaines s'écoulent que ces positions évoluent.
J'entends que certains considèrent que tout
ça c'était du vent, des simples effets d'annonce. J'ai aussi connu jusqu'à y a
pas très longtemps le jeu de l'opposition et donc on a toujours cette tendance
à avoir peine à reconnaître que la majorité a pu faire des choses positives et
a pu avancer. On a cette fameuse habitude de regarder dossiers par la serrure
belge, plutôt qu'en ayant un peu de recul et de vue d'ensemble.
Je l'ai encore répété en séance pénière la
semaine dernière : La Belgique figure avec les mesures que nous avons déjà pu
prendre dans quatuor de tête des pays européens. Je sais que parfois ça semble
faire mal à certaines oreilles. Les pays européens parmi les plus volontaristes
sur cette question, et nous sommes d'ailleurs identifiés comme tels par les
partenaires européens.
Je n'attends plus que l'opposition puisse le
dire ou le reconnaître. J'en ai fait le deuil. J'aspire encore, parce que je
suis quelqu'un qui croit encore à la force de l'engagement et de la conviction
et aussi à l'honnêteté intellectuelle que de temps à autre on puisse aussi dans
un exercice de politique comparée, se rendre compte que si il y a évidemment
des choses qui ont été faites en Belgique - et dont vous ne m'avez jamais
entendu prétendre qu'elles étaient la panacée, qu'elles étaient maximalistes.
Bien sûr, nous avons pris des mesures
importantes à notre niveau, mais je suis conscient, et là je peux joindre ma
voix à la vôtre, que ces mesures seront toujours insuffisantes dans leur
impact, tant qu'il n'y aura pas au niveau européen ou international de
décisions collectives qui pourraient être prises dans le même sens.
Et donc si vous attendez que la Belgique a
elle seule puisse résoudre le conflit israélo-palestinien, je crains que nous
soyons alors, pendant quelques années encore, de dialogue de sourds.
Si vous pensez que la Belgique à elle seule
a la capacité y compris avec des mesures nationales de faire fléchir
l'intégralité de l'attitude du gouvernement de M. Netanyahou, alors je crains
que nous serons encore partis pour un jeu de ping-pong stérile pendant de
nombreuses années.
Nous avons notre rôle à jouer. Nous l'avons
joué et il y a certainement encore matière à faire plus et davantage,
certainement au niveau européen, je vais y revenir.
Parce que tant qu'il n'y a pas une masse
critique de pays, un enjeu d'échelle pour pouvoir effectivement espérer faire
fléchir l'attitude du gouvernement israélien, alors vous comme moi vous
resterons frustrés.
Et vous comme moi, nous devrons continuer de
déplorer une situation sur le terrain qui ne s'améliore guère parce que c'est
ça la réalité malgré les annonces faites et les accords signés : Sur le
terrain, la situation reste particulièrement problématique. À Gaza, nous le
savions déjà - en Cisjordanie également - La situation d'ailleurs sur le
terrain là-bas, c'est largement détériorée.
L'urgence qui prévalait il y a un an reste
donc aujourd'hui pleinement d'actualité.
Permettez-moi aussi de commencer à répondre
à vos questions sur la situation à Gaza afin d'en venir à quelques nouvelles
questions que vous posez parce qu'il y a quand même une ou l'autre nouvelle sur
lesquelles alors ne m'étant pas encore exprimé, je vais davantage me focaliser.
Mevrouw Depoorter, Monsieur De Maegd, un an
après l'annonce du plan de paix pour Gaza, le sort de la population reste
catastrophique. Il n'y a pas d'autre terme.
Deux
millions Gazaouis, désormais confinés sur environ un tiers du territoire de la
bande de Gaza, s'apprêtent à affronter l'hiver dans des conditions de vie
misérables. Les services essentiels et les infrastructures demeurent gravement
endommagés.
Les violations presque quotidiennes du
cessez-le-feu combinées à de sévères restrictions de mouvement et des
limitations persistantes sur l'entrée des biens, notamment à double usage et à
l'action humanitaire en général, entravent les efforts de la communauté
internationale visant à améliorer le quotidien des habitants.
Les problèmes identifiés par les acteurs
humanitaires pour l'acheminement de l'aide sont issus de freins politiques et
non de freins logistiques. Dans les différents fora, au niveau européen ou
international, la Belgique continue d'appeler un accès humanitaire qui soit sûr
et sans entrave ainsi qu'à la délivrance d'une aide humanitaire qui respecte
les principes humanitaires.
Le président: Je vous remercie, monsieur le ministre.
01.02 Maxime Prévot, ministre: Je vais donc reprendre là où je m'étais arrêté. En l'occurrence, je rappelais que les problèmes identifiés par les acteurs humanitaires pour l'acheminement de l'aide résultent bien de blocages politiques et non de contraintes logistiques.
Dans les différents forums, tant au niveau européen qu'international, la Belgique continue de plaider en faveur d'un accès humanitaire sûr, complet et sans entrave, ainsi que pour une aide humanitaire respectant les principes humanitaires. Cette aide doit notamment être neutre et non militarisée.
La Belgique reste attentive aux actions possibles, qu'elles soient individuelles ou collectives, en utilisant l'ensemble des leviers possibles – qu'ils soient économiques, politiques ou autres – afin de tenter utilement d'influencer les parties au conflit et d'améliorer les conditions de vie des Gazaouis.
Soyons honnêtes, les avancées concrètes du plan de paix tardent à se matérialiser. Malgré la disposition affichée par le Hamas à transférer la gouvernance de Gaza au comité technocratique chargé de la gouvernance transitoire de la bande de Gaza, ni ce comité ni une éventuelle force internationale de stabilisation n'ont encore pu entrer à Gaza. La question centrale du désarmement du Hamas et des autres groupes armés semble au point mort.
Après plusieurs cycles de discussions facilités par les pays médiateurs de la région, le Hamas a donné son accord de principe à la feuille de route en 15 points du Haut Représentant du Board of Peace, Nickolay Mladenov, visant à faire progresser parallèlement son désarmement et le retrait israélien de Gaza. Le refus opposé jusqu'à présent par Israël à cette feuille de route empêche actuellement toute avancée sur cette question.
De internationale pers heeft nog steeds geen bewegingsvrijheid in Gaza. Twee Israëlische filmmakers die een documentaire maakten over de oorlog in Gaza werden overspoeld met bedreigingen vanuit de hoogste kringen. Mijnheer El Yakhloufi, ik heb de film NAZA zelf niet gezien. Ik ben het vanzelfsprekend fundamenteel oneens met de reactie van de Israëlische autoriteiten ten aanzien van die regisseurs. België blijft zich inzetten voor persvrijheid, artistieke vrijheid en vrijheid van de media. Niemand mag het slachtoffer worden van intimidatie, bedreigingen of represailles wegens het aan de kaak stellen van systemen of van praktijken die leiden tot schendingen van de mensenrechten.
Via onze posten ter plaatse hebben wij ook regelmatig contact met journalisten en met mensenrechtenorganisaties. We steunen een paar projecten in het middenveld, in het bijzonder via Belgische ngo’s en via Enabel. In juli sloot België zich aan bij een gezamenlijke verklaring van de Media Freedom Coalition over de situatie van journalisten in het Midden-Oosten. Daarin uiten wij onze bezorgdheid over de toenemende beperkingen voor journalisten en de belemmering van hun toegang tot de betrokken gebieden die hen verhinderen om onafhankelijk verslag uit te brengen over de realiteit van het conflict.
Mijn diensten zullen de situatie inzake fundamentele vrijheden en in het bijzonder de persvrijheid in Israël en in Palestina nauwgezet blijven opvolgen. België zal daarnaast passende gelegenheden blijven benutten om zijn bezorgdheden daarover over te brengen aan de betrokken autoriteiten.
Mevrouw Depoorter, mevrouw Almaci, mijnheer Di Nunzio, monsieur Lacroix, madame Mutyebele, u vraagt mij naar het werk dat onze posten in de regio momenteel verrichten om informatie te verzamelen over de uitsluiting van terroristische organisaties zoals Hamas uit het bestuur van Palestina. Ik kan u vertellen dat zij op het punt staan om hun evaluatie af te ronden. Hun werk wordt bijzonder bemoeilijkt door de beperkte toegang tot de Gazastrook, zoals ik zonet heb vermeld. Zelfs onze diplomaten hebben al drie jaar geen toestemming gekregen om naar daar te reizen. Ik zal open en eerlijk zijn, zoals altijd. Als uit het rapport blijkt dat niet aan de tweede voorwaarde van onze overeenkomst is voldaan, zal ik dat betreuren. We zullen daar evenwel de consequenties van dragen. Mocht het rapport daarentegen aangeven dat wel aan die voorwaarde is voldaan, dan zal ik eisen dat alle partners daarvan de consequenties zullen dragen.
Mesdames, messieurs les parlementaires, en ce qui concerne l'arrêté royal relatif à l'interdiction des produits issus des colonies, comme vous le savez, un accord a pu être trouvé sur ce texte au sein du gouvernement avant l'été.
À la suite de l'avis rendu par le Conseil d'État au début du mois de septembre, certains éléments du texte font actuellement l'objet d'une évaluation par mes services et par ceux des ministres concernés, en particulier les ministres Clarinval et Jambon, qui ont été chargés de l'élaboration de cet arrêté royal.
Nous travaillons rapidement afin de pouvoir
aboutir à son adoption dans les prochaines semaines, mais l'avis du Conseil
d'État doit être pris au sérieux afin que le texte final soit juridiquement le
plus robuste possible. À
défaut, nous aurions tout à y perdre.
Mijnheer Di Nunzio, monsieur Boukili, voor inhoudelijke vragen over het KB, controlemechanismen, traceerbaarheid en kwantitatieve douanebeoordelingen, verwijs ik u door naar mijn collega’s Jambon en Clarinval.
Monsieur De Smet, sur les conclusions que nous tirons de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice, je vous invite à relire les réponses que j'ai déjà pu apporter antérieurement à ce sujet. Monsieur Boukili, monsieur El Yakhloufi, monsieur De Smet, au sein de l'Union européenne, nous continuons à plaider activement en faveur d'une interdiction de l'importation des biens, mais aussi des services provenant des colonies.
Dans son State of the Union, la présidente de la Commission européenne a indiqué que, pour beaucoup d'Européens, il est douloureux de constater que les États membres n'ont pas été capables de construire les majorités nécessaires à une réponse unifiée.
Elle a raison. Mais, si je peux me permettre ce commentaire personnel, reconnaissons que ce propos ne manquait ni de sel ni d'audace, lorsque l'on sait que Mme von der Leyen elle-même n'a pas toujours contribué à ce que des propositions soient mises sur la table.
La Commission a, en effet, un rôle majeur à jouer. Je demande, comme plusieurs de nos partenaires, qu'elle vienne avec des propositions législatives concrètes dont nous pourrons débattre. Actuellement, il semble exister des marges de manœuvre pour une interdiction des importations (import ban) ainsi que le bannissement de l'espace européen du ministre Ben-Gvir. Or, ces propositions n'ont toujours pas été déposées par la Commission européenne.
Or, vous le savez probablement, au sein du Conseil des affaires étrangères, puis, le cas échéant, du Conseil européen, nous ne pouvons statuer que sur des propositions émanant de la Commission. Nous ne pouvons pas, nous-mêmes, déposer de textes d'initiative afin de solliciter un vote des autres partenaires.
Nous pouvons plaider pour que la Commission européenne, par l'intermédiaire de la Haute Représentante Kaja Kallas, soumette des propositions au Conseil des affaires étrangères, mais nous ne pouvons pas mettre nous-mêmes des textes aux voix.
C'est là que le bât blesse: jusqu'à présent, la Commission n'a proposé aucun texte suffisamment convaincant susceptible de permettre l'expression de votes favorables ou défavorables sur des mesures concrètes.
Volgens mij moeten die opties worden omgezet in concrete voorstellen die we kunnen bestuderen en vergelijken met voorstellen op basis waarvan onderhandelingen kunnen plaatsvinden.
Comme vous avez pu le constater ces dernières semaines, d'autres pays européens ont décidé d'emboîter le pas à la Belgique sur un ensemble de mesures nationales.
Je pense en particulier à l'annonce faite par une coalition de pays, parmi lesquels le Canada, la France, la Norvège et le Royaume-Uni, qui ont également annoncé prendre des mesures visant à interdire, au niveau national, l'importation de produits issus des colonies. Dans leur communiqué, la Belgique a d'ailleurs été louée parmi les pays ayant déjà agi en la matière. Cela ne fait que refléter le nombre croissant de pays quelque peu lassés par l'absence d'une réaction européenne qui soit, sinon unifiée, à tout le moins suffisamment large et majoritaire.
Monsieur Boukili, en ce qui concerne les investissements et les services financiers, je vous invite à relire les réponses que je vous ai déjà apportées lors de précédentes séances. Vous aurez noté au passage que dans la mise à jour de la base de données des entreprises actives dans les colonies, publiée il y a quelques jours par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, il n'y a toujours aucune entreprise belge, ce qui est évidemment un motif de réjouissance.
Monsieur De Smet, monsieur Lacroix, madame Mutyebele, monsieur El Yakhloufi, concernant la question des sanctions, je ne vais pas une fois de plus rappeler que là aussi nous avons été pionniers, que là non plus, nous n'avons pas à rougir, même si le travail doit évidemment se poursuivre et j'y veille.
Un nouveau listing d'organisations et de colons violents est actuellement en discussion au sein de groupes techniques de l'Union européenne. Les discussions donc sont en cours et la Belgique y apporte ici également son soutien. L'Union européenne doit urgemment adopter une ligne plus dure vis-à-vis du projet de colonisation en zone E1.
Comme vous le savez, le gouvernement israélien a décidé d'avancer dans la publication d'appels d'offres à ce sujet, en dépit des appels de la communauté internationale. Ce projet met particulièrement en péril la viabilité d'une solution à deux États. Un projet doit donc être vigoureusement dénoncé. L'Union européenne doit parler d'une seule voix et mettre très clairement en garde les entreprises et les individus qui participeraient à ce développement inacceptable.
C'est aussi un élément pour lequel j'ai demandé à l'ambassadeur américain, profitant de la rencontre de courtoisie que j'ai pu avoir avec lui en début de semaine, pour qu'il sensibilise la Maison Blanche au regard de l'influence qu'elle est capable d'exercer sur Israël, sur le point de bascule que pourrait représenter pour la région et la perspective d'une solution pacifique à deux États la concrétisation de ce projet E1. J'espère que le relais utile aura pu être opéré.
Voilà, monsieur président, pour les différentes réponses à apporter à ce premier débat d'actualité.
De voorzitter: We gaan over tot de replieken, met twee minuten spreektijd per lid en maximum vier minuten voor leden die verschillende vragen hebben ingediend. We beginnen met mevrouw Almaci.
01.03 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, dank u voor uw uitgebreide, maar weinig concrete antwoord. Gisteren hebt u aangegeven dat de oppositie steeds dezelfde vragen stelt en dat u niet meer de illusie hebt dat de oppositie naar uw antwoorden luistert. Ik luister elke keer. Elke keer stel ik zeer concrete vragen. In het kader van het importverbod heb ik gevraagd of er een advies was van de Raad van State en, zo ja, wat daarin stond. Ik heb op die vraag geen antwoord gekregen. Dat is me opgevallen. Ik weet namelijk dat er een advies is. Ik stel die vraag niet toevallig. Het zou trouwens vreemd zijn dat er geen advies is, een jaar na de aankondiging van die maatregel. U hebt al twee keer voor die maatregel moeten betalen.
Ik heb gevraagd naar effectieve controlemechanismen, die werden vermeld in de pers. Ik heb gevraagd of de Syrische Golanhoogte buiten de importban valt. Ik heb gevraagd naar de uitdovingsclausule. Op al die vragen hebt u niet geantwoord. Ik heb geen advies van de Raad van State nodig om van de minister een antwoord te krijgen met betrekking tot de contouren van die importban en op de vraag of die die naam waardig is. U hebt daarop niet geantwoord. Ik stel nochtans zeer vanzelfsprekende vragen.
01.04 Maxime Prévot, ministre: Puisque Mme Almaci me le permet, je souhaiterais préciser que, s'agissant des aspects opérationnels de cette interdiction d'importation, les questions que vous soulevez maintenant, notamment celles relatives au contrôle effectif et à la manière dont les choses seront mises en œuvre, ne relèvent pas des Affaires étrangères.
Ce ne sont donc pas les Affaires étrangères qui opérationnaliseront cette interdiction d'importation. Nous travaillerons avec les services des douanes ainsi qu'avec le SPF Économie. Je comprends donc parfaitement que vous vous posiez ces questions, mais je vous indique juste courtoisement que cela ne relève pas de ma compétence et que ce sont les ministres Clarinval et Jambon qui pourront vous apporter les éléments de réponse.
Je vous invite donc à leur adresser ces questions.
01.05 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Ik dank u voor uw beleefde antwoord, maar u ontwijkt eigenlijk de vraag. Dit debat is gevoerd in de kern en u bent de minister van Buitenlandse Zaken. U hebt niet geschuwd een nota die u eerder op tafel had gelegd in te trekken omdat u vindt dat het beschamend is hoe met het debat rond de evacuaties is omgegaan en er te weinig op tafel lag. Naar aanleiding van wat ik in de krant lees, stel ik u de vraag of het niet te weinig is, maar u antwoordt daar niet op, u fietst errond. Het gaat niet om de operationalisering, het gaat om de kern van de zaak. Zal er een importban komen die naam waardig of zal de huidige meerderheid, inclusief Les Engagés, cd&v en Vooruit, aan windowdressing doen? Of zal die importban toch een beetje effectief zijn?
Op basis van alle ontvangen signalen en omdat u niet volmondig kunt bevestigen dat alle uitwegen afgesloten zijn, kan ik alleen vaststellen dat het om windowdressing gaat. De importban is om te beginnen nog niet van kracht. We mogen bovendien niet weten wat er in het advies van de Raad van State stond en blijkbaar is er een hevig debat over de uitzonderingen gevoerd waarbij de MR en de N-VA het pleit hebben gewonnen. Dat is mijn vaststelling. Ik heb u dus heel punctuele vragen gesteld over de importban.
Ik heb u ook concrete vragen gesteld over de erkenning van Palestina. Ter herinnering, ik heb gevraagd naar de timing. U verwijst opnieuw naar de moeilijke context, maar u hebt zelf die context gecreëerd. Deze regering heeft beslist om twee voorwaarden aan die erkenning te verbinden, terwijl 159 landen Palestina allang hebben erkend. Dat is natuurlijk de kern van de zaak. U kunt eindeloos rond de pot blijven draaien en Palestina niet erkennen, omdat de context op het terrein de afgelopen 100 jaar moeilijk is geweest. Net zoals bij de importban is het een maat voor niets. Ten aanzien van de twee kernelementen van het akkoord van meer dan een jaar geleden staat de regering met de broek op de enkels. Excusez-moi l’expression. Het gaat effectief louter om windowdressing ten aanzien van de buitenwereld. Zo laten we de Palestijnse bevolking natuurlijk wel in de steek.
U hebt misschien wel gelijk dat Europa de Palestijnen nog meer in de steek laat. U kunt dat vaststellen, maar ik stel ondertussen vast dat de collega’s van cd&v een heel goed voorstel hebben gedaan met betrekking tot een nationaal sanctiemechanisme en dat de collega’s van Vooruit een heel goed voorstel hebben gedaan. U zegt dat er geen Belgische bedrijven actief zijn, maar er zijn wel Belgische banken die banden hebben met bedrijven die in die gebieden zeer actief zijn. De investeringsban die wij als Groen ook hebben voorgesteld, is door regeringspartners op tafel gelegd. Er wordt evenwel geen enkele vooruitgang geboekt. Op basis van uw antwoorden is mijn conclusie dat u de heikele vragen telkens ontwijkt en dat de regering alleen achteruitgaat in plaats van stappen vooruit te zetten. Later, in het debat over de evacuaties, zullen we daarvan de beste illustratie krijgen.
Voorzitster: Els Van Hoof.
Présidente:
Els Van Hoof
01.06 Sandro Di Nunzio (Anders.): Dank u, mijnheer de minister, voor uw antwoorden. Ik treed collega Almaci volmondig bij. Als wij u telkens opnieuw dezelfde vragen stellen, is dat niet omdat wij aan dementie lijden en graag nog eens eenzelfde rondje met u houden met steeds dezelfde argumenten. U bent het wellicht met me eens dat er een belangrijke beslissing is genomen ten aanzien van de bezette gebieden en de importban, en dat die een concrete aanleiding vormt voor onze vragen.
Wij van Anders. zijn niet bij elk debat over Israël en Palestina aanwezig, maar enkel wanneer er relevante feiten naar voren komen. De huidige situatie is toch relevant? De reactie met betrekking tot uitsluiting van de Golanhoogte en de bezette gebieden vind ik zeer pertinent. U geeft geen concreet antwoord op de vraag waarom daar een aparte regeling is voorzien en waarom die regio niet wordt opgenomen in het akkoord. Het interesseert me ook te weten wat de Raad van State daarover zegt. We krijgen evenwel geen antwoord op die vraag.
Wat de controle betreft, zullen wij onze vragen aan de ministers Jambon en Clarinval stellen, maar mevrouw Almaci heeft gelijk wanneer zij zegt dat het om een politiek akkoord gaat waarvan u de touwtjes in handen hebt. Het is ongelooflijk jammer dat we geen informatie krijgen over hoe de organisatie verloopt. Uiteraard is het een valkuil dat goederen via andere lidstaten bij ons binnenkomen. Ik ga ervan uit dat u daarover als minister van Buitenlandse Zaken en als vicepremier een visie hebt.
Ik kom tot het meest pertinente punt. Ik hoor u telkens zeggen dat we internationaal worden erkend als een van de voortrekkers op het vlak van de erkenning van Palestina. Het akkoord van september is echter problematisch. We kunnen nooit zeker zijn dat volledig aan die voorwaarden wordt voldaan. De diplomatieke diensten zouden controleren of Hamas niet meer aanwezig is, maar ik vraag me af hoe dat zal verlopen. Betekent het dan, bijvoorbeeld, dat als twee of drie personen van het bestuur zich beschouwen als behorend tot Hamas, de voorwaarde niet vervuld is? Het akkoord is dus echt problematisch.
We zullen onze vragen in de toekomst blijven stellen en hopen daar van u dan pertinente antwoorden op te krijgen.
01.07 Kathleen Depoorter (N-VA): Ik zal het hierbij laten voor mijn repliek, want ik heb niet het volledige antwoord van de minister gehoord.
De voorzitster: De heren El Yakhloufi en Boukili zijn niet in de zaal aanwezig.
01.08 Michel De Maegd (Les Engagés): Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse.
Dans ce conflit, comme dans les autres, je pense que notre boussole doit rester la même: le droit international, la protection des civils et la recherche d'une solution politique crédible.
Il faut pouvoir tenir ensemble plusieurs exigences. La sécurité d'Israël est bien entendu légitime. Le désarmement du Hamas et le transfert de son autorité sont indispensables, mais cela ne peut justifier que les populations civiles paient indéfiniment le prix de cette guerre. De la même manière, rien ne doit nous faire perdre de vue que la paix ne pourra être durable que si les Palestiniens disposent eux aussi d'un véritable horizon politique.
C'est pourquoi l'action de la Belgique doit, à mes yeux, rester très concrète, et elle l'est. Elle consiste à tenter de faire entrer davantage d'aide, soutenir les mécanismes humanitaires, lutter contre les violences et la colonisation en Cisjordanie et préparer les conditions d'une gouvernance palestinienne crédible.
En d'autres termes, il faut continuer à être proactifs en la matière. D'ailleurs, nous le sommes. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la Belgique figure parmi les pays européens les plus volontaristes, dans le quatuor de tête. Et puis, s'agissant des conditions liées à la reconnaissance, j'entends les collègues les critiquer, mais le gouvernement précédent, dans lequel siégeait également Groen avec l'Open VLD, n'est pas allé jusqu'à aboutir à cette proposition. À un moment donné, il faut être de bon compte: nous pouvons aujourd'hui critiquer ce que nous n'avons pas fait par le passé. Mais c'est évidemment un peu trop simple.
Pour conclure, notre responsabilité est de ne nous résigner ni à la guerre permanente, ni à l'absence de perspectives pour les Palestiniens, ni à l'insécurité pour les Israéliens. La solution à deux États est évidemment extrêmement difficile, mais renoncer à la défendre reviendrait à accepter qu'il n'y ait plus de solution du tout. Nous ne pouvons pas nous y résigner.
Je vous remercie.
01.09 Els Van Hoof (cd&v): Ik heb het antwoord evenmin gehoord. Ik heb wel gehoord dat de erkenning van Palestina niet nakend is. Als partij blijven wij daarop aandringen. Voor bepaalde partijen zal het evenwel nooit genoeg zijn.
Wat de kritiek op het akkoord van september betreft, wil ik erop wijzen dat er in Nederland een soortgelijk akkoord is gesloten en een importban is beslist. De Nederlanders hebben ook een aparte regeling ingevoerd. Op 3 september werd er in de Tweede Kamer een interessant debat gevoerd waar dezelfde kritiek naar boven kwam. We geraken niet vooruit zonder Europese regeling. Dat ontslaat ons echter niet van alle verantwoordelijkheid.
Ook daar spreekt men over onvoldoende douanecapaciteit, over het omzeilen van de ban door binnenkomst via andere EU-landen en de onmogelijkheid om de herkomst van goederen te bepalen zonder medewerking van Israël. Minister Berendsen geeft aan dat er een Europese maatregel moet zijn die de voorkeur wegdraagt, maar dat daarvoor momenteel onvoldoende draagvlak bestaat. De uitbreiding van de maatregel moeten ze eveneens bekijken. Dat is hetzelfde antwoord dat onze minister steeds geeft. Dat neemt niet weg dat we zover mogelijk moeten gaan, ook met een individueel sanctiemechanisme, waarnaar u verwijst, met een importban en de erkenning van Palestina. Alleen kunnen wij dat niet waarmaken. We moeten dat sneeuwbaleffect op gang brengen binnen Europa.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
De voorzitster: Veel vraagstellers zijn niet aanwezig. Mevrouw Almaci is de eerste op de lijst die aanwezig is.
02.01 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Ik weet niet in hoeverre zaken relevant blijven voor een actuadebat. Voor mij is het echter heel eenvoudig. Ik wil het hebben over uw nota die u op de kern hebt gebracht en vervolgens weer hebt teruggetrokken. U gaf aan dat u het beschamend vond hoe daar werd gechanteerd. Collega's van de N-VA koppelden het dossier immers aan de terugkeerhubs en de samenwerking met de taliban. U kent het wel, het regime dat vrouwen als vee behandelt en het land waar momenteel op het vlak van mensenrechten eerder horror regeert in plaats van normen.
U noemde dat dus chantage. Rectoren van de Belgische universiteiten reageerden ook verontwaardigd. Zij blijven ook aandringen op een oplossing. Vorige week hadden we interpellaties in het Parlement. Ondertussen is er al een vader van wie de vrouw en kinderen door het uitblijven van de evacuaties vastzitten, in hongerstaking gegaan. Er werden ook al een aantal hongerstakers naar het ziekenhuis gebracht.
Minister Van Bossuyt reageerde dat ze wel meeleeft, maar dat het geen chantagemiddel kan zijn om de regering tot bewegen aan te zetten. Dat is opmerkelijk, aangezien het haar partij was die destijds meer dan 1.500 Syrische christenen heeft geëvacueerd uit Syrië naar aanleiding van de noodlijdende situatie van die specifieke groep. Toen heeft de partij hemel en aarde bewogen om speciaal voor hen de nodige visa te voorzien en hen weg te krijgen, tot en met corruptie op het kabinet van de toenmalige staatssecretaris van Asiel en Migratie. Een medewerker mocht immers lijsten opstellen en liet de mensen die hij daarop zette, dik betalen.
Wat er toen allemaal kon, kan blijkbaar nu echter niet. Minister Van Bossuyt zegt namelijk dat ze geen uitzonderingsprocedure wil creëren voor de 13 beursstudenten. Ze zal misschien bekijken in hoeverre de visa verlengd kunnen worden als mensen niet geëvacueerd geraken.
Ook over de evacuaties is haar partij duidelijk: daar zit geen beweging in. Bij de visumaanvragen argumenteert ze dat artikel 60 een persoonlijke verschijning vereist. U gaf dat ook aan. Juristen stellen dat echter in vraag. Er was namelijk ook al een precedent in de Brusselse rechtbank.
Mijn vragen zijn dan ook eenvoudig. Wat is uw reactie op het standpunt van de rectoren, die blijven aandringen op een evacuatie en die zich bereid tonen flexibel om te gaan met de beurzen en de startdatum?
Wat is uw reactie op de hongerstakers? Zult u de nota opnieuw op de kern presenteren?
Welke pistes onderzoekt u nu zelf om mensen te laten vertrekken? Welke concrete stappen onderneemt u als u ziet wat landen rond ons in Europa hebben gedaan? We kunnen wachten op de Europese Unie, maar er zijn ook landen die zelf al initiatief hebben genomen, niet het minst het Italië van Meloni.
Hoe worden mensen met een visum die wachten op een evacuatie door u geïnformeerd over hun situatie?
Hoe reageert u op de uitspraak van minister Van Bossuyt dat ze geen uitzonderingen wil voorzien voor die 13 Gazaanse studenten? Erkent u dat artikel 60 van de vreemdelingenwet niet expliciet een persoonlijke verschijning bij een ambassade vereist? Dank u wel.
02.02 Els Van Hoof (cd&v): Ik sluit mij aan bij die vragen.
Ik weet uiteraard wat de positie van de minister is. Hij heeft die ook duidelijk gemaakt in de media. Hij is voor reguliere migratie, net zoals onze partij. Deze migratie is reguliere migratie. De studenten worden door de universiteit streng geselecteerd. Ik heb zelf een aantal profielen gezien. Die studenten zijn zeer hoogopgeleid. We moeten die mensen een kans geven, maar ik denk niet dat ik u daarvan moet overtuigen, mijnheer de minister.
U stelde ook voor om meer dan 1.850 personen in groepjes van 80 te evacueren. Andere Europese landen, waaronder Italië, hebben inderdaad al een evacuatie geregeld. Premier Meloni noemt het een universitaire corridor. We kunnen daaruit heel wat moois leren, hoe tegenstrijdig het ook mag klinken.
We betreuren dus dat er geen akkoord werd bereikt en ik hoop dat er nog een oplossing kan worden gevonden voor die studenten.
Ik heb onlangs de ambassadeurs van de vorige Afghaanse republiek ontvangen die hier in ballingschap zitten. Duitsland heeft inderdaad een maatregel genomen om de terugkeer mogelijk te maken. Men moet daarvoor echter de taliban toelaten op zijn eigen grondgebied, namelijk op de ambassade, waardoor de taliban toegang heeft tot alle gegevens die er maar bestaan over Afghanen in het land. Dat is onaanvaardbaar. We mogen die twee dossiers absoluut niet koppelen. Ik hoop dat ook de regeringsleden daarvan overtuigd raken en dat we op die manier nog een oplossing kunnen vinden.
Wordt er binnen de regering verder onderhandeld over die 13 studenten? Welke initiatieven zal ons land nemen om medische evacuaties vanuit Gaza te faciliteren?
De voorzitster: Er zijn geen andere vraagstellers aanwezig. We zien wel wie er aansluit voor de replieken.
02.03 Maxime Prévot, ministre: Mesdames, messieurs les députés, je vais être assez bref puisque, jeudi passé, en séance plénière, j'ai déjà eu l'occasion de répondre en détail aux cinq interpellations que plusieurs d'entre vous m'avaient adressées précisément à ce sujet.
Les informations et les positions que j'y ai exposées restent pleinement d'actualité aujourd'hui, seulement quelques jours plus tard. Je n'y reviendrai donc pas en détail. Je vous invite à vous référer à la réponse que j'ai donnée jeudi dernier en séance plénière, y compris en ce qui concerne la question de Mme Almaci concernant les capacités légales et les capacités politiques en matière de délivrance de certains visas.
Ik wens alleen te herhalen dat mijn voorstel blijft gelden. Ik ben bereid de meningsverschillen die daarover binnen de coalitie bestaan verder te bespreken in de hoop een constructieve oplossing te vinden.
Ik heb de kwestie al opnieuw kunnen bespreken in de kern. Ik zal mijn nota formeel opnieuw indienen zodra we een compromis hebben uitgewerkt zonder enige vorm van chantage.
Ik heb nooit geweigerd om andere migratiekwesties te bespreken, maar niet zomaar op elke manier. Afgelopen maandag had ik daarover een gesprek met mijn collega Anneleen Van Bossuyt. De toekomst zal uitwijzen of er binnenkort een consensusoplossing kan worden gevonden.
Wat de 13 betrokken studenten betreft, ben ik me ervan bewust dat het academiejaar al is begonnen en juich ik de aankondiging van de betrokken universiteiten toe dat ze in dat opzicht flexibiliteit zullen betrachten. Ik dank u.
02.04 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Bedankt, mijnheer de minister.
Dit debat wordt gekoppeld aan twee andere dossiers: de terugkeerhubs, waarvoor een aantal landen, zoals Nederland en Oostenrijk, een akkoord willen sluiten met Rwanda begin 2027, en het debat over de taliban.
Ik ben het eens met wat collega Van Hoof zegt en met uw positie. Het is eigenlijk ongelooflijk dat er partijen zijn in de regering die het nog maar overwegen om medewerking en documenten te vragen aan het regime in Kaboel, dat vrouwen als minder dan vee behandelt en alle mensenrechten met de voeten treedt. Het is absolute horror om daar als burger te leven. Gewoon al een visum geven waarmee mensen van dat regime ons land mogen binnenkomen …
Het tweede punt gaat over de terugkeerhubs. Ik heb straks nog een vraag over Rwanda, omdat ik niet denk dat de heropstart van de diplomatieke betrekkingen toevallig gebeurt. Ik merk wel dat er een soort dans bezig is binnen de regering en ik hoop dat u niet toegeeft aan die chantage en dat u niet zult plooien.
U bent immers al twee keer langs de kassa moeten passeren. U bent vorig jaar langs de kassa gepasseerd voor het akkoord dat geen akkoord was en u bent voor de zomer opnieuw langs de kassa moeten passeren en hebt wederom moeten betalen. Nu moet u nog eens betalen. De vraag is hoeveel keer u zult betalen om simpelweg humanitaire principes te respecteren die in ons land, zeker met een premier die de mond vol heeft over de verlichting en de Europese waarden, toch als leidraad zouden moeten gelden.
Ik denk dat u niet anders kunt dan dat blijven benadrukken, ook ten aanzien van mevrouw Van Bossuyt, die in dezen eigenlijk gewoon de vlaggendrager is van de N-VA. U moet het gewicht van uw positie als minister van Buitenlandse Zaken en als vicepremier laten gelden. Anders is het wel duidelijk dat de minister van Asiel en Migratie blijkbaar meer betekent in deze regering dan u, maar dat kan ik me niet voorstellen.
02.05 Els Van Hoof (cd&v): Belangrijk om te weten is dat in Afghanistan zelfs mensen die vrijwillig terugkeren worden gestraft door de taliban. Dat is een vorm van diplomatieke chantage. Zolang een betrokken land de taliban niet toelaat, zal er niets gebeuren. Daarmee valt dus niet te onderhandelen.
Ik vind het dus ongehoord dat die twee worden gekoppeld. Er bestaat geen erger regime in de wereld dan de taliban, die een vrouw minder goed behandelen dan een hond. Elke keer ze een akkoord sluiten in de VN, wordt het de volgende dag strenger voor de vrouw. Het is verschrikkelijk. Men mag dat dus absoluut niet koppelen. Ik vind het onaanvaardbaar en echt niet ethisch dat dat gebeurt.
Wat de 13 studenten betreft, voel ik duidelijk uit uw antwoord dat u nog stappen aan het nemen bent. Ik kan dat alleen maar toejuichen. We zullen daarop blijven terugkomen. Dit is namelijk reguliere migratie en staat in het regeerakkoord. Dit is een win-win. Natuurlijk zal er met een vergrootglas worden gekeken of ze zullen terugkeren, maar dat zal wel zo zijn als ze willen bijdragen tot de heropbouw van Palestina, als dat überhaupt nog mogelijk is. In die zin kunnen we alleen maar toejuichen dat ze naar hier komen om aan de heropbouw te willen bijdragen.
02.06 Sam Van Rooy (VB): Mijnheer de minister, zo dadelijk hebben we hier nog een actuadebat over Iran.
Zoals u weet, worden onschuldige Iraniërs aan de lopende band geterroriseerd en geëxecuteerd door de tirannieke, moorddadige Islamitische Republiek. De Islamitische Republiek is de grootste sponsor van Hamas. U weet wel, die jihadistische terreurorganisatie die sinds 2007 Gaza terroriseert en indoctrineert.
U weet wel, Gaza, dat is de plek waar die 13 zogenaamde studenten vandaan komen. Wie in Gaza is opgegroeid of wie in Gaza zogenaamd heeft gestudeerd, werd geïndoctrineerd met virulente, koranische jodenhaat, met islamitisch martelaarsdenken en met de verheerlijking van dodelijk jihadistisch terrorisme.
In juni bleek dat een student uit Gaza die onderweg was naar Rome een Hamasterrorist is die ook betrokken was bij de grootste slachting op joden sinds de Holocaust, op 7 oktober 2023. Pas nog bleek dat een student uit Gaza die aan een Nederlandse universiteit studeert, de genocidale, jihadistische massaslachting van 7 oktober 2023 toejuicht of er zelfs bij betrokken was. Uit de nieuwe reportage blijkt dat in Antwerpen-Noord – Antwerpistan, zoals wij dat soms durven noemen – ondertussen Hamasleden en jihadisten van Hamas wonen.
Minister, de kans dat een student of eender wie uit Gaza 7 oktober 2023 heeft toegejuicht en/of de moslimterroristen van Hamas en Hezbollah bejubelt, legitimeert of vergoelijkt, is bijna 100 %. De regering moet dus het voorzorgsprincipe toepassen en onze grenzen dichtdoen. Dat geldt niet alleen voor Palestijnse studenten, maar voor alle Palestijnen.
02.07 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de minister, het kan natuurlijk niet de bedoeling zijn om individuele studenten, jonge mensen die zich willen ontplooien, te boycotten. Dat is ook niet de bedoeling. De N-VA heeft het absoluut niet over het feit dat mensen zich willen ontplooien en hier komen studeren. Er zit trouwens een arts bij die aan ons Instituut voor Tropische Geneeskunde heel nuttige zaken zou kunnen komen leren. Vandaar dat een dergelijke discussie altijd toch wel emotioneel is. Men spreekt immers over mensen.
Tegelijk is het ook een heel technisch gegeven. Daar wil ik toch even bij stilstaan. Er is immers de juridische situatie van die mensen, die niet voor iedereen gelijk is. Er zijn studenten die al een visum hebben en er zijn er die nog geen visum hebben en zich ook niet kunnen richten tot een consulaat.
Een tweede zaak is de actieve evacuatie. Daarover is al veel gezegd. België zou gewoon moeten evacueren. Italië heeft inderdaad die universitaire corridors ontplooid, maar in Spanje, vaak hét voorbeeldland in deze commissie, verloopt het daar heel wat stroever. Men worstelt daar met juridische drempels en zoekt ook daar naar oplossingen.
Het is dan ook goed dat minister Prévot blijft praten met minister Van Bossuyt en zoekt naar eventuele oplossingen. Als er juridische mogelijkheden zijn, zullen die ook worden onderzocht. Deze regering gaat immers, waar mogelijk, altijd voor oplossingen.
Ten slotte, wat de onderhandelingen met de taliban betreft, ben ik het absoluut met u eens. Het is een verschrikkelijk regime. Het is een regime dat we niet mogen tolereren. Het is een regime dat we ook niet salonfähig mogen maken. Wat mij echter heel duidelijk bevestigd werd, is dat het om 60 criminele mensen gaat die veroordeeld werden. Dat zijn mensen die, wanneer ze hier vrijkomen, heel veel kwaad kunnen berokkenen aan onze maatschappij. In de tweede plaats is het ook niet zo dat de mensen met wie onderhandeld wordt toegang zouden krijgen tot alle consulaire diensten, maar alleen tot de gegevens van die 60 mensen die op die lijst staan. Dat is dus iets wat we absoluut binnen de regering moeten uitklaren.
02.08 Michel De Maegd (Les Engagés): Monsieur le ministre, vous avez formulé une proposition. Vous l'avez défendue au sein du gouvernement. Vous avez aussi indiqué qu'elle restait sur la table. Cependant, pour qu'elle devienne une politique de la Belgique, il faut évidemment convaincre l'ensemble du gouvernement. Et à ce propos, je voudrais rappeler une évidence institutionnelle qui s'impose à nous: notre système fonctionne sur le consensus. Ce n'est pas nouveau. Cela a d'ailleurs toujours été le cas.
J'entends ma collègue d'Ecolo-Groen faire une sorte de classement des ministres les plus influents. Je me souviens très bien que Zakia Khattabi, lorsqu'elle était au gouvernement, avait elle-même dû s'abstenir à la Chambre sur la question du glyphosate, parce que le gouvernement n'était pas parvenu à un consensus, alors même qu'elle défendait personnellement cette position. Ce n'est donc pas nouveau. C'est la base même de notre système institutionnel. Madame Almaci, je pense que vous serez d'accord avec moi.
Je pense aussi qu'il faut reconnaître ce qui a déjà été accompli. En matière de rapatriement, vous l'avez vous-même très bien expliqué par le passé, ce gouvernement a déjà fait preuve de proactivité.
Sur ce point, il faut éviter deux simplifications. La première consiste à présenter une évacuation depuis Gaza comme une opération simple. Elle ne l'est pas. Comme vous l'avez rappelé, il faut disposer des autorisations nécessaires pour pouvoir accéder aux personnes concernées, organiser leur sortie en toute sécurité sans mettre en péril nos propres services, effectuer les contrôles nécessaires, coordonner plusieurs administrations et tenir compte, heure par heure, de l'évolution de la situation sur le terrain. Rien de tout cela n'est simple. Mais l'autre simplification consisterait à conclure que ces difficultés signifient que nous ne devons plus essayer.
Monsieur le ministre, je retiens finalement deux éléments de vos réponses. Premièrement, la Belgique a déjà agi et plusieurs mesures très concrètes ont été mises en œuvre. Deuxièmement, concernant ces nouvelles mesures humanitaires, que je soutiens bien entendu, votre proposition existe toujours. Elle n'a pas été abandonnée. C'est donc désormais à l'ensemble du gouvernement de poursuivre ce travail, conformément à notre système institutionnel, qui repose sur la recherche du consensus au sein du gouvernement.
Je vous
remercie.
02.09 Sandro Di Nunzio (Anders.): Ik wil niet nalaten te reageren op de heer Van Rooy, die hier namens het Vlaams Belang zit. Wat een verwerpelijke taal spreekt u hier eigenlijk, mijnheer Van Rooy. Ik ben daardoor echt geschokt.
Wat u zegt, is ronduit gevaarlijk. U ontmenselijkt hier voortdurend mensen en bevolkingsgroepen. U kiest altijd één kant: de enen zijn de goeden en de anderen worden ontmenselijkt. Dat is ronduit gevaarlijk. We moeten dat hier zeggen en bestrijden. U mag hier zeggen wat u wilt. We zitten hier in het Parlement, maar ik vind dat ronduit gevaarlijk.
Die mensen zijn geen terroristen. U bestempelt hen als quasiterroristen, verlengstukken van Hamas die geïndoctrineerd en gevaarlijk zouden zijn. U kent die mensen echter niet. Ik ken die mensen ook niet, maar het gaat zelfs niet om illegale migranten of a priori om asielzoekers. Het zijn studenten en onderzoekers die via een officiële weg en competitieve procedures een visum hebben gekregen om hier in ons land te komen studeren en onderzoek te voeren. Wat u doet, is dus absoluut verwerpelijk en polariserend! Doe dat niet.
Ik kom terug tot het debat. Minister Van Bossuyt spreekt over een zogenaamd domino-effect, maar dat is voor mij niet bewezen. We spreken over 13 mensen in een uitzonderlijke situatie. Er moeten toch mogelijkheden zijn om ervoor te zorgen dat ze hier kunnen studeren via de legale weg. Dat lijkt me normaal.
Belangrijker nog, mijnheer de minister, als dossiers als dit de regering blokkeren, dan maak ik me ernstig zorgen. Het belangrijkste moet immers nog komen: de begroting. We moeten op zoek naar 10 miljard. Als u het over zo’n eenvoudig dossier al niet eens raakt, hoe zal het dan lopen met die begroting?
Dan heb ik het nog niet over de meerjarenbegroting voor Europa. Daarover vraag ik al maanden een positie, maar die is er nog altijd niet. Dat is een probleem voor ons land. Boven op die 10 miljard dreigen er nog miljarden bij te komen en we hebben zelfs geen positie ingenomen.
Dus alstublieft, regel een dossier dat zo eenvoudig is. Zorg ervoor dat die mensen hier kunnen studeren en praat in de regering over de essentie: het op orde zetten van onze begroting. Ik dank u.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
03.01 Sandro Di Nunzio (Anders.): U weet allemaal wat de gevolgen zijn voor ons land van de zogenaamd onvoorwaardelijke en rechtvaardige oorlog in Iran, althans volgens Theo Francken. Die jaagt de benzineprijzen aan de pomp de hoogte in. Het is een ramp voor onze economie en we moeten daar elke dag de gevolgen van dragen.
Echter, minstens even belangrijk, zo niet nog belangrijker, zijn de gevolgen voor de Iraanse bevolking, want het aantal executies in Iran bereikt recordhoogtes. Dit jaar vonden er zeker al 800 executies plaats. Als die koers wordt voortgezet, zal het recordaantal executies van 1988 gehaald worden en dat is ronduit dramatisch. De oorlog om dat verwerpelijke regime omver te werpen, heeft niets dan desastreuze gevolgen. Het is een drama en het leidt nergens toe, want de situatie is slechter dan ooit tevoren. Op 28 juli werden er immers opnieuw twee betogers geëxecuteerd van de twaalf betogers die werden opgepakt naar aanleiding van de protesten in januari. Twee anderen werden op 19 juli al geëxecuteerd. Mijnheer de minister, we geraken helaas bijna gewend aan die berichten en zouden haast ongevoelig worden voor die ontzettend verwerpelijke daden. Tot overmaat van ramp is de internationale respons zwak, met amper reacties, en dat leidt tot een klimaat van straffeloosheid voor dat regime.
Mijnheer de minister, ik neem aan dat u die daden van Iran tegen de eigen bevolking veroordeelt. Welke diplomatieke positie nemen België en Europa in op het vlak van de mensenrechten? Wat doen België en Europa om die executies te stoppen? Ik verwijs ook naar de twee resoluties die we in dit Parlement hebben aangenomen, resolutie nr. 1435 en resolutie nr. 206, over de doodstraf in het algemeen en over de executies in Iran. Welke uitvoering geeft de regering daaraan?
03.02 Sam Van Rooy (VB): Op 12 augustus, ondertussen al even geleden en helaas vele executies in Iran later, kwam het bericht dat de Islamitische Republiek Iran dit jaar reeds 916 executies heeft uitgevoerd. Dat zijn er ongeveer dertig per week. Laat dat goed tot u doordringen. Zoals ik daarnet al zei, worden die executies vaak voorafgegaan door martelingen, verminkingen en verkrachtingen, en uiteindelijk uitgevoerd door de grootste sponsor van Hamas. Hamas is nog altijd niet uitgeroeid in de Gazastrook en indoctrineert de Gazanen nog steeds met jodenhaat en de verheerlijking van jihadistisch terrorisme.
Minister, als het goed is, zeg ik het ook. U kwam met het joint statement van 32 landen die de Iraanse executies van demonstranten veroordelen. Ik citeer: "De doodstraf mag nooit worden gebruikt om dissidenten de mond te snoeren of om mensen te straffen die hun rechten uitoefenen. Iran moet de executies stoppen en de mensen die vastzitten vrijlaten."
Minister, hoe en wanneer is dat joint statement precies tot stand gekomen en van wie kwam het initiatief? Hoe werd die boodschap gecommuniceerd aan het islamitische regime in Iran? Aan wie werd dat dan precies gecommuniceerd? Er bestaat immers onduidelijkheid over wie in dat regime de plak zwaait. Is daarop een reactie gekomen van dat verschrikkelijke, moorddadige regime? Wat was die reactie? Werd de boodschap ook overgemaakt aan de vertegenwoordiging van dat tirannieke, moorddadige regime, dat zich ook nog altijd in ons land bevindt? Zo ja, aan wie precies? Kunt u ook toelichten welke concrete daden België verbindt aan die woorden?
Minister, gelooft u dat het islamitische regime in Iran, dat het land bezet en het Iraanse volk al 47 jaar gijzelt, ooit zal stoppen met het executeren of ophangen van dissidenten, of bent u, net zoals ik, van mening dat een regimewissel de enige oplossing is?
03.03 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, ik heb u al eerder een vraag gesteld over het waanzinnig hoge aantal van 2.159 executies in 2025, waar we weet van hadden. In de eerste helft van dit jaar werden er al 997 executies uitgevoerd. Sinds enkele jaren is er een ongeziene executiegolf aan de gang, die al begon voor de start van de oorlog tussen de VS en Iran.
De protesten en de opstand van de beweging Women, Life, Freedom in 2022 en de huidige oorlog worden als excuus aangewend om iedereen die ook maar enige kritiek op het regime kan geven op te pakken, om zo een regimewissel totaal onmogelijk te maken. De conclusies van het op 16 september gepubliceerde rapport van Amnesty International over de onderdrukking tijdens de opstand van Women, Life, Freedom in 2022 beslaan ongeveer duizend pagina's. Hun vaststellingen bevestigen wat we allemaal vrezen, namelijk dat Iran zich schuldig maakte aan misdaden tegen de mensheid, moord, foltering, verkrachting, verdwijning, gevangenzetting en vervolging. Amnesty International heeft echter ook die bevelstructuren in kaart gebracht en heeft 87 Iraanse functionarissen geïdentificeerd die volgens haar onderzocht moeten worden. Zij heeft ook gewezen op aanhoudende straffeloosheid en de VN gevraagd om een internationaal mechanisme voor strafrechtelijk onderzoek en vervolging.
Wat gebeurt er nu met dat onderzoek? Wat is uw evaluatie van dat rapport? Ik vermoed dat we dezelfde evaluatie gemaakt hebben. Die stelt zwart op wit duidelijk wat we eigenlijk al wisten. Welke initiatieven zal België binnen de EU en binnen de VN nemen? De VN werd immers expliciet gevraagd om ervoor te zorgen dat die misdaden in Iran niet onbestraft blijven en niet ondergesneeuwd raken in de marge van de vreselijke oorlog die daar nu woedt, terwijl de systematische aanvallen op burgers voortgaan.
Hebt u misschien ook nieuws over het lot van de heer Djalali? Hebben we nog contact met hem? Ik zou erg graag horen dat het beter gaat met hem – dat hoop ik althans –, maar ik vrees ervoor.
03.04 Kathleen Depoorter (N-VA): Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Sinds de protesten van begin dit jaar
voert Iran het aantal executies fors op. Volgens Human Rights Watch werden
tussen maart en eind augustus minstens 59 mensen geëxecuteerd na manifest
oneerlijke processen, onder wie jongeren van amper 18 jaar. In september
zouden er volgens de NCRI al minstens 22 executies zijn bijgekomen.
De 25-jarige politieke gevangene Arghavan
Fallahi werd op 1 juli ter dood veroordeeld. Op 11 september werd
haar laatste verzoek tot herziening verworpen. Ze loopt nu onmiddellijk gevaar
om geëxecuteerd te worden. De Iraanse Islamitische Republiek schendt hiermee de
door haar ondertekende internationale mensenrechtenverplichtingen.
Mijn vragen:
Welke signalen ontvangt u, via onze
ambassade in Teheran of via partners, over deze executiegolf en in het
bijzonder over de zaak van Arghavan Fallahi?
Heeft België de Iraanse autoriteiten
hierover al een boodschap gegeven? Zo ja, wanneer, op welk niveau en met welke
inhoud? Zo neen, bent u bereid dat alsnog te doen?
Welke reactie – indien u deze ontving -
kwam er van Iraanse zijde?
03.05 Michel De Maegd (Les Engagés): Monsieur le ministre, Amnesty International a publié le 16 septembre dernier son nouveau rapport portant sur la répression du mouvement iranien “Femme, Vie, Liberté". Il en ressort ce que nous savions hélas tous: les autorités iraniennes ont commis des crimes contre l'humanité dans le cadre de la répression des manifestations. Des centaines de manifestants, mais aussi de passants, ont été tués illégalement. Des milliers d'autres ont été soumis à des arrestations arbitraires, des disparitions forcées et même des actes de torture.
Amnesty International a identifié 87 personnes qui devraient, selon l'organisation, faire l'objet d'enquêtes pénales. Dans ses recommandations, Amnesty appelle le Conseil de sécurité des Nations Unies à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Iran et l'Assemblée générale des Nations Unies à créer un mécanisme international de justice pénale.
Ces recommandations interviennent alors que la répression et le recours à la peine de mort contre des manifestants et des dissidents se poursuivent en Iran. Dans cette perspective, j'aimerais vous entendre sur plusieurs points.
Monsieur le ministre, quelle analyse faites-vous des constats et recommandations formulés dans ce rapport? La Belgique serait-elle favorable à une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité des Nations Unies et à la création, par l'Assemblée générale, d'un mécanisme international de justice pénale spécifiquement chargé de lutter contre l'impunité en Iran?
Enfin, notre pays entend-il défendre, au niveau européen, l'examen des informations recueillies par Amnesty International en vue d'éventuelles nouvelles sanctions ciblées contre les responsables de graves violations des droits humains, et quelles autres initiatives diplomatiques envisage-t-elle afin de soutenir les victimes, les défenseurs des droits humains et les personnes menacées par cette répression?
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses.
03.06 Maxime Prévot, ministre: Dames en heren, beste Kamerleden, je veux d'abord dire et répéter une fois de plus à quel point la Belgique attache une importance extrême au respect des droits humains et, en particulier, à l'abolition de la peine de mort ainsi qu'à la protection des libertés fondamentales.
Ces propos sonnent sans doute comme des évidences, mais dans le monde géopolitique turbulent que nous connaissons, redire ces choses pèse finalement beaucoup plus qu'on aurait pu l'imaginer.
Les violations commises à l'égard de la liberté d'expression, de la liberté d'association et de la liberté de réunion pacifique en Iran, telles que rapportées par de nombreux organes onusiens et de la société civile, sont profondément choquantes et totalement inadmissibles.
Mijnheer Di Nunzio, mijn diensten hebben inderdaad kennisgenomen van de berichtgeving over de executies van burgers in Iran. Hoewel we de feiten niet in alle details onafhankelijk kunnen verifiëren, geven de beschikbare rapporten aanleiding tot ernstige bezorgdheid. De resoluties nrs. 1435 en 206 blijven richtinggevend voor het Belgische beleid en België geeft dus concreet uitvoering aan de doelstellingen van beide resoluties.
Monsieur De Maegd, nous avons bien pris connaissance du rapport d'Amnesty International, auquel vous, ainsi que d'autre collègues, avez fait référence. Ses conclusions rejoignent celles de la mission d'enquête indépendante des Nations Unies sur l'Iran. Tous deux font état de violations graves des droits humains, que je condamne évidemment fermement.
België grijpt elke opportuniteit aan, bilateraal, Europees en multilateraal, om de verschillende problematieken aan te kaarten en de druk op de Iraanse autoriteiten te verhogen. In verband met de doodstraf heeft ons land samen met 33 andere landen en de Europese Unie op 12 augustus een gezamenlijke verklaring over executies in Iran ondertekend. Die verklaring veroordeelt in de sterkste bewoordingen de aanhoudende executies van demonstranten en het gebruik van de doodstraf door de Islamitische Republiek Iran. De verklaring sluit volledig aan bij onze historische diplomatieke aanpak die Iran oproept onmiddellijk te stoppen met het gebruik van de doodstraf en alle willekeurig vastgehouden personen vrij te laten.
Lors du très récent débat général au Conseil des droits de l'homme, la Belgique a une nouvelle fois exprimé sa profonde inquiétude quant au recours massif à la peine de mort en Iran et sa totale condamnation.
En parallèle des déclarations, la Belgique soutient également l'adoption de mesures restrictives de l'Union européenne liées aux exécutions en Iran. C'est ainsi qu'en juillet, le Conseil de l'Union européenne a, avec le concours de la Belgique, décidé d'ajouter encore six personnes supplémentaires – responsables de graves violations des droits de l'homme en Iran – à la liste des sanctions. Cela concerne cette fois cinq juges qui ont présidé des procès contre des minorités religieuses et des dissidents politiques.
In die rechtszaken hebben ze doodstraffen en
lange gevangenisstraffen, geselingen, boetes of aanvullende straffen opgelegd
aan politieke dissidenten en mensenrechtenactivisten, onder meer in verband met
de protesten van Women, Life, Freedom in 2022 na de dood van Mahsa Amini. Dat is slechts een voorbeeld.
Rien que cette année, l'Union européenne a encore pris six nouveaux paquets de sanctions, dont deux en lien avec le détroit d'Ormuz.
Les sanctions sont un moyen de parvenir au respect des droits humains du peuple iranien et de favoriser la démocratie en Iran. Nous pourrions bien sûr envisager d'autres sanctions, mais nous le savons, les sanctions sont un moyen et non une fin en soi.
Ze zijn een drukkingsinstrument, maar geen instrument van politieke transformatie. We pleiten niettemin inderdaad voor een verandering van het beleid van het huidige Iraanse regime. We steunen uiteraard de mandaten van de speciale VN-rapporteur inzake de mensenrechtensituatie in Iran en de internationale factfindingmissie. Die steun werd opnieuw uitgesproken in Genève op 21 september tijdens de interactieve dialoog die gepland was met de experten van de factfindingmissie.
België zet zich al langer in om de Iraanse autoriteiten tot bezinning te brengen. Zo is België cosponsor van de jaarlijkse VN-resolutie betreffende de mensenrechtensituatie in Iran. We spreken ons bovendien regelmatig zelf uit, zoals tijdens de laatste Universal Periodic Review van Iran en tijdens de interactieve dialoog van de VN-Mensenrechtenraad. We nemen verder de kwestie van respect voor mensenrechten systematisch op in de agenda van onze bilaterale contacten met de Iraanse autoriteiten. Dit omvat de problematiek van de doodstraf. Mijn diensten hebben dit nog op 15 september met de Iraanse ambassadeur in Brussel aangekaart. Voorts hecht België er veel belang aan dat de daders van internationale misdaden ter verantwoording worden geroepen en dat slachtoffers gerechtigheid kunnen krijgen. Daarvoor kijken we in de eerste plaats naar het Internationaal Strafhof.
Le Conseil de sécurité de l'ONU peut transmettre un dossier au procureur de la Cour pénale internationale, même si l'Iran n'est pas partie au Statut de Rome. La Belgique, vous le savez, n'est actuellement pas membre du Conseil de sécurité, mais soutient pleinement l'utilisation de tous les moyens prévus par le Statut de Rome pour enquêter sur les crimes internationaux et en punir les auteurs.
Nous sommes toujours ouverts à explorer d'autres voies possibles, mais nous ne sommes pas demandeurs de nouveaux tribunaux ad hoc.
Voor de toepassing van universele jurisdictie in België wordt sinds 2003 een link met België vereist, bijvoorbeeld een Belgisch slachtoffer of een in België erkende vluchteling. Het komt aan de gerechtelijke autoriteiten toe om dat in specifieke dossiers te beoordelen.
Specifiek met betrekking tot de vraag van mevrouw Samyn over de humanitaire werker Kohsar Fatehi, mijn kantoor werd op de hoogte gebracht van zijn dood in de context van confrontaties tussen Iraanse troepen en Koerdische gewapende groepen. Volgens onze informatie is de verantwoordelijkheid voor de schietpartij nog steeds niet vastgesteld. We zijn niet op de hoogte van een lopend onderzoek naar dat onderwerp.
Je saisis enfin cette occasion pour rappeler la position de principe constante, mais également ferme, de la Belgique. Notre pays condamne systématiquement et avec vigueur toute attaque visant des civils, y compris les travailleurs humanitaires et le personnel de secours.
Ik dank u.
03.07 Sandro Di Nunzio (Anders.): Mijnheer de minister, dank voor uw antwoorden. Ik ben blij te horen dat u namens België de nodige diplomatieke inspanningen doet.
Ik hoor in de tussenkomsten dat er wordt aangestuurd op een regimewissel. Het Iraanse regime is verwerpelijk en het is exporteur van terrorisme, zowel nu als vroeger en zowel in de eigen regio als wereldwijd. Externe inmenging of pogingen om een regimewissel op gang te brengen, leiden echter zelden of nooit tot succes. Dat gebeurt eenvoudigweg niet. Ik kan nog aannemen dat men bij aanvang van die oorlog ietwat naïef de hoop koesterde – zo heeft de president van de VS zich door Netanyahu laten overtuigen – dat die rap voorbij zou zijn en dat het regime snel uit het zadel gehesen zou worden. Dat men in het begin die dwaling beging, kan ik nog begrijpen, hoewel ik daar zelf niet zou in tuinen.
Wat ik echter niet kan bevatten, is dat men na al die maanden nog steeds niet inziet dat die oorlog een desastreuze en complete vergissing was. Het is dan ook onbegrijpelijk dat Theo Franken blijft zeggen dat dit een onvoorwaardelijk gerechtvaardigde oorlog is en dat mensen als Van Rooy van het Vlaams Belang hem daarin bijtreden. Wat een gezellig clubje is dat. Tegelijkertijd zorgt de oorlog voor een stelselmatige verhoging van de benzineprijzen en een economische ramp. Het gaat alleen nog maar over de Straat van Hormuz, terwijl de mensenrechten bijna altijd slechts een voetnoot zijn in die grote geopolitieke discussies. Dan dwaalt men toch volledig? Men moet toch inzien dat het regime steviger in het zadel zit dan ooit en dat het aantal executies de pan uit swingt.
Dit is een absolute ramp voor de bevolking. Mensen die beweren dat die oorlog gerechtvaardigd is en dat de huidige koers moet worden voortgezet, hebben het bij het verkeerde eind. Als de Verenigde Staten het humanitaire aspect niet meer op de voorgrond zetten, kunnen we als westers land nog zo luid roepen als we willen, dan is de shift naar business en economie verschoven. Die zijn belangrijk, maar mensenrechten zijn minstens even belangrijk.
Mijnheer de minister, roep zo luid als u kunt. Wij steunen u.
03.08 Sam Van Rooy (VB): Minister, dames en heren, uit respect breng ik de namen van een aantal moedige Iraniërs, jongeren en studenten, die opgesloten werden of ter dood veroordeeld zijn: Zahra Mahdavi, 17 jaar, Saba Mahroumi, 17 jaar, Rahele Moeini, 28 jaar, Fatemeh Namanloui, 18 jaar, Romina Rahimi, 20 jaar, Baran Omidyan, 20 jaar, Dorsa Ayazi, 17 jaar, Fatemeh Zahra Hatemi, 18 jaar, Niloufar Esfahani, 18 jaar, Najmeh Amini, 23 jaar, Taraneh Rahimi, 20 jaar, Bibi Zahra Mousavi, 21 jaar, Sonia Zolfaghari, 19 jaar, Roxana Gambari, 19 jaar, Diana Taherabadi, 16 jaar, enzovoort. Er vinden gemiddeld drie tot vier executies per dag plaats. Laat dat tot u doordringen.
De slachtoffers zijn onschuldige, vrijheidslievende, vaak talentvolle jonge mensen. Iedereen in Iran die zich verzet tegen de sharia, de islamitische wet, of tegen de islamitische jihad van de IRGC, kan worden opgepakt. De Islamitische Republiek martelt, verkracht en moordt er al 47 jaar op los. Bijna iedereen in Iran heeft wel een verwant of een kennis die plots verdween of werd opgepakt door het islamitische regime, waarna er vaak nooit meer iets van vernomen werd. Een Iraanse vriend van me zei dat hun soms islamofobie verweten wordt, maar dat ze eerder last hebben van een islamotrauma. In tegenstelling tot sommigen in dit Parlement, kan ik niet wachten tot de Islamitische Republiek Iran op de vuilnisbelt van de geschiedenis ligt, naast het communisme en het nazisme, en dat zal ook gebeuren.
03.09 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, de repressie in Iran stopt helaas niet. Het probleem is dat veroordelingen alleen het Iraanse regime tot dusver niet hebben tegengehouden. Integendeel, Human Rights Watch spreekt over executies op bijna wekelijkse basis en over tientallen mensen die nog een onmiddellijk risico lopen. Tegelijkertijd beschikken we met het nieuwe Amnestyrapport nu ook over veel concretere informatie, over de verantwoordelijke structuren en zelfs over individuele functionarissen.
We moeten dan ook onderzoeken hoe we de stap kunnen zetten van veroordelingen en sancties naar daadwerkelijke aansprakelijkheid. Mijnheer de minister, ik verzoek u daarom om ook binnen de Europese Unie en de VN actief te onderzoeken welke juridische instrumenten daarvoor kunnen worden ingezet. Wie verantwoordelijk is voor foltering, verdwijningen, moord of andere misdaden tegen de menselijkheid, mag er niet van uitgaan dat hij daarvoor straffeloos blijft.
03.10 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, de situatie van de Iraanse bevolking was al verschrikkelijk en de roekeloze oorlog van de Verenigde Staten – trouwens illegaal en in strijd met het internationaal recht – heeft dat alleen maar verslechterd. Dat is de harde realiteit. De situatie is uiterst kritiek, zwaar en instabiel geworden en heeft het zelfs nog moeilijker gemaakt om voor hen op te komen. Dat is de naakte waarheid. De bevolking, die al gebukt ging onder de terreur van het regime, gaat nu ook gebukt onder een bijzonder zware economische crisis en de directe gevolgen van die bombardementen, ook op scholen en gewone burgers. We mogen niet uit het oog verliezen dat de juiste weg om dat soort regimes omver te werpen erin bestaat mensen op slimme manieren te steunen in plaats van roekeloos, vanuit een of ander principe – of uit eigenbelang in het geval van de Verenigde Staten – de situatie te verergeren en de lont in het kruitvat te steken. Zo geeft men het regime nog meer redenen om nog onmenselijker te worden.
Collega’s, de taliban kwam daarstraks al ter sprake. Stel u voor dat België de Iraanse autoriteiten een visum zouden geven om hier te onderhandelen over het terugsturen van mensen naar Iran. Mevrouw Safai en de heer Van Rooy zouden als eersten moord en brand schreeuwen. Stel u voor dat Iraanse beursstudenten van Iran naar België willen komen om hier te studeren. De heer Van Rooy zou de eerste zijn om te zeggen dat we ze hier moeten ontvangen. De hypocrisie van een aantal partijen hier komt mij echt de strot uit. Zij werken met twee maten en twee gewichten en laten hun agenda niet sturen door mensenrechten, maar wel door politieke berekening. Put your money where your mouth is.
Er moet mij nog één ding van het hart over de jodenhaat, die bij elke vraag van de heer Van Rooy naar boven komt. Ik kon daarnet niet meer reageren, maar ik ben blij dat collega Di Nunzio heeft gesproken. De grootste joodse gemeenschap in het Midden-Oosten, buiten Israël, woont sinds oudsher in Iran. De grootste bron van jodenhaat in Europa is sinds oudsher extreemrechts. U moet maar kijken naar wat Bardella allemaal geschreven heeft om te weten dat dat vandaag helaas nog altijd bijzonder actueel is.
De voorzitster: Mijnheer Van Rooy, u werd vernoemd en krijgt daarom 1 minuut om te reageren.
Persoonlijk feit
Fait personnel
03.11 Sam Van Rooy (VB): Mevrouw Almaci, ten eerste, elke student, van waar ook ter wereld, die wij hier zouden ontvangen, moet worden gescreend en afgerekend op zijn of haar ideologie en denkbeelden. Als er grote zekerheid bestaat dat hij of zij terreurgroepen legitimeert of verheerlijkt, zoals dat het geval is bij studenten uit Gaza, die van kinds af aan door Hamas zijn geïndoctrineerd, dan heeft die student hier inderdaad geen plaats.
Ten tweede, het zal u misschien interesseren dat de buurvrouw van mijn schoonouders in Teheran joods is en dat joden in Iran als minderwaardige tweederangsburgers, als dhimmi’s, leven. Dat komt omdat de islamitische leer dat sinds de zevende eeuw voorschrijft, sinds de profeet Mohammed een joodse stam heeft uitgemoord bij Khaybar. Kom mij dus niet de les spellen over jodenhaat, want in de islamitische gemeenschappen zoals de uwe, de Turkse, is de jodenhaat ingeburgerd, zowel in het Midden-Oosten als op ons grondgebied.
De voorzitster: Wenst u nog te reageren, mevrouw Almaci?
03.12 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Uiteraard. De Palestijnse beursstudenten voor wie een humanitair visum werd gecreëerd, werden al gescreend, maar toch hebt u daarnet niet nagelaten om al die mensen verdacht te maken. Dat is pijnlijk, want het toont waar het u echt om gaat. U veralgemeent, vanuit uw extreemrechtse gedachtegoed, dat mensen schuldig zijn, zelfs al is het tegendeel bewezen. Zoniet zegt u dat onze diensten, zoals de Staatsveiligheid, hun werk, die screening, niet goed doen.
03.13 Sam Van Rooy (VB): Dat klopt, die doen hun werk niet goed. Ze kunnen niet in die mensen hun hoofd kijken.
De voorzitster: Mijnheer Van Rooy, mevrouw Almaci heeft het woord.
03.14 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Dat is illustratief voor uw ware aard. Fascisten en extreemrechts vinden duidelijk dat niet iedereen gelijk is en dat er op basis van religie mag worden gediscrimineerd. De principes die u hanteert voor één bevolkingsgroep, gelden niet voor een andere. Ik zal mij daar tot mijn laatste dag tegen blijven verzetten, zowel in mijn stijl als in mijn politiek.
03.15 Kathleen Depoorter (N-VA): Collega's, mijnheer de minister, 9 oktober is de internationale dag tegen de doodstraf. Het gaat over deze problematiek, want hier is al veel heen en weer geroepen. Bijna 1.000 jonge mannen en vrouwen in Iran werden ter dood veroordeeld omdat ze een andere ideologie hebben en omdat ze voor democratie op straat komen. Ik mag maar hopen dat de collega's die hier roepen om een regimewissel, een democratische machtswissel in gedachten hebben, met verkiezingen. Ik hoop dat zij ervoor pleiten dat democratische opposanten in Iran niet meer moeten vrezen voor hun leven en dat ze niet meer heimelijk moeten samenkomen via verschillende kanalen, dat ze niet meer via internet worden gesaboteerd, met het risico dat hun familie wordt opgepakt en ter dood wordt veroordeeld. Daarover gaat het en daarover hebben wij hier in deze commissie ook al verschillende resoluties goedgekeurd.
Uit het rapport van Amnesty International blijkt dat de continue schendingen van de mensenrechten in Iran nu opnieuw zwart op wit bewezen zijn. Wat moeten we nu dus bepleiten, collega's? We moeten echt wel pleiten voor een collectieve veroordeling van deze ernstige mensenrechtenschendingen en voor solidariteit met de slachtoffers.
Als een van de eerste parlementen zijn we erin geslaagd om de IRGC op de terreurlijst te laten plaatsen binnen Europa. We moeten erop toezien dat sancties niet omzeild worden. We kunnen er echter ook voor pleiten om de FARAJA, die de doodstraf uitvoert en daarmee de mensenrechten schendt, ook op de terreurlijst te laten zetten en om ook zo ervoor te zorgen dat de sancties niet omzeild worden.
We zouden de federale procureur willen vragen om binnen het kader van het internationale en het Belgische recht structureel te onderzoeken wat er nog gedaan kan worden om sancties uit te spreken tegen de 87 mensen op die lijst, alsook tegen de gestorven daders van die grove mensenrechtenschendingen.
Wat me vooral zorgen baart, is dat België en Europa geen veilige haven mogen worden. Die regimes zijn immers zeer vernuftig en vragen op slinkse wijze verblijfsvergunningen en visa aan. We moeten erop toezien dat ze niet in onze maatschappij binnendringen. Wij hebben een resolutie met betrekking tot de ondersteuning van de proxy’s en we hopen die binnenkort in de commissie te kunnen bespreken.
03.16 Michel De Maegd (Les Engagés): Je ne peux qu'abonder dans votre sens, monsieur le ministre. Il y a en effet, dans le monde d'aujourd'hui, des évidences qui, aux yeux de certains, ne sont hélas plus aussi évidentes. C'est particulièrement vrai quand j'entends certaines expressions ici, en commission, notamment de l'extrême droite.
Je vous remercie, bien entendu, de garder à tout crin le cap des droits fondamentaux, le cap des droits humains. Vous avez évoqué dans votre réponse les sanctions, les paquets de sanctions supplémentaires. Je partage cet avis qu'elles ne constituent qu'un instrument et non une finalité.
Je me réjouis aussi de voir que six personnes supplémentaires, dont cinq juges tout de même, ont été mises sous sanction. Car, au-delà des condamnations, si fortes soient-elles, et elles doivent l'être, bien entendu, il y a les gestes, il y a les actes.
Il faudra, je pense, continuer à documenter très sérieusement tous les crimes commis par le régime de Téhéran, soutenir les mécanismes internationaux compétents et protéger autant que possible ceux et celles qui continuent à défendre les libertés fondamentales en Iran. La question de la peine de mort, je le pense aussi, doit également rester au cœur de notre action. Ma collègue de la N-VA a évoqué la journée du 9 octobre. Nous avons récemment adopté ici une résolution à ce sujet. Notre réponse doit être de rappeler que les victimes ne sont pas oubliées et que les responsables devront un jour rendre des comptes.
Je vous
remercie.
03.17 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, het is goed en tegelijkertijd triest dat we naar aanleiding van het rapport van Amnesty International over het weerzinwekkende geweld tegen de Iraanse bevolking praten. Het gaat om foltering, verkrachting, willekeurige executies en doodstraffen. We vragen gerechtigheid voor de Iraanse slachtoffers. Er is nood aan een gezamenlijke aanpak, waarbij men binnen de Verenigde Naties de oprichting van het internationaal strafrechtelijk tribunaal voor Iran ondersteunt. Ook binnen de EU moeten we gezamenlijk pleiten voor een gemeenschappelijk Europees standpunt over de internationale strafrechtelijke vervolging van die misdadigers. Er moet gerechtigheid komen voor de Iraanse slachtoffers en voor hun families. Straffeloosheid leidt immers alleen maar tot een herhaling van gruweldaden. Dat zagen we ook in januari, toen er weer duizenden doden te betreuren vielen. Er wordt dan steeds gezegd dat België maar een klein land is, maar ik en velen blijven geloven dat België desalniettemin zeer goed internationale druk kan en moet blijven uitoefenen om een einde te maken aan het gruwelijk gewelddadige regime in Iran, dat vandaag dankzij de Trumps van deze wereld machtiger is dan ooit.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
04.01 Michel De Maegd (Les Engagés): Monsieur le ministre, la situation des personnes LGBTQI+ en Turquie connaît depuis plusieurs années une dégradation inquiétante. Si l'homosexualité n'est pas interdite par la loi turque, les autorités ont progressivement multiplié les restrictions à l'encontre des minorités sexuelles, des associations qui défendent leurs droits et des manifestations publiques organisées en leur faveur.
Ces derniers jours semblent marquer une nouvelle étape dans cette répression. Depuis le 13 septembre dernier, les autorités turques ont mené des opérations coordonnées dans plusieurs provinces du pays, visant notamment des associations, leurs responsables ainsi que des lieux fréquentés par la communauté LGBTQI+. Des dizaines de personnes ont été arrêtées à travers le pays, des locaux et des domiciles ont été perquisitionnés, et de nombreux sites internet ainsi que des comptes sur les réseaux sociaux liés à des organisations de défense de leurs droits ont été rendus inaccessibles.
Ces opérations sont notamment justifiées par les autorités au nom de la "lutte contre l'obscénité et de la défense des valeurs familiales". Des propositions de modifications législatives particulièrement préoccupantes ont également été évoquées ces derniers mois afin de permettre de sanctionner pénalement certains comportements ou leur promotion lorsqu'ils sont considérés comme contraires au sexe biologique ou à la moralité publique. Tels sont, là encore, les termes employés.
Cette évolution apparaît difficilement conciliable avec les engagements internationaux de la Turquie. Celle-ci est membre du Conseil de l'Europe et partie à la Convention européenne des droits de l'homme, dont le respect des droits fondamentaux, des libertés publiques et de l'État de droit constitue l'un des principes essentiels.
Dès lors, quelle est l'analyse de la Belgique concernant cette vague d'arrestations et de perquisitions visant les personnes LGBTQI+ ainsi que les organisations qui défendent leurs droits en Turquie? Notre pays a-t-il fait part, ou entend-il faire part, de ses préoccupations aux autorités turques? Cette situation est-elle actuellement abordée au niveau de l'Union européenne? Enfin, la Belgique plaide-t-elle en faveur d'un message clair adressé à Ankara concernant le respect des libertés d'expression, d'association et de réunion, ainsi que du principe fondamental de non-discrimination?
Voorzitster:
Kathleen Depoorter.
Présidente: Kathleen Depoorter.
De voorzitster: Collega De Smet is niet aanwezig.
04.02 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, de Turkse politie heeft in minstens 15 provincies gecoördineerde razzia's uitgevoerd op homobars, ontmoetingsplekken en privéwoningen van lgbtq+-activisten. Bij die grootschalige acties zijn meer dan 160 mensen gerechtelijk vervolgd en tientallen activisten gearresteerd. Men wil namelijk 'Mijn gezin is veilig' promoten, net als het decennium van het gezin. Dat alles dient als dekmantel om de lgbtq+-minderheidsgroep te stigmatiseren en nu ook te arresteren. Die actie staat immers helemaal niet op zichzelf. Ook de toegang tot websites van mensenrechtenorganisaties en het verenigingsleven met een link naar lgbtq+-groepen wordt immers verboden.
Nochtans is Turkije als lid van de Raad van Europa gebonden aan het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens. Daarover gaan mijn vragen.
Ten eerste, hebt u de Turkse ambassadeur in Brussel al ontboden om onze uitdrukkelijke afkeuring over te brengen en de onmiddellijke vrijlating van de activisten te vragen?
Ten tweede, zult u in de Raad van Europa druk uitoefenen op Ankara om te garanderen dat Turkije het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens naleeft?
Zult u, ten derde, interstatelijke klachten via de Raad van Europa indienen?
Ten vierde, steunt België de volledige intrekking van de status van kandidaat-lidstaat voor de EU van Turkije?
Ten vijfde, hebt u tijdens de afgelopen Belgische economische missie in Turkije gesproken over de houding die men daar aanneemt tegenover de lgbtq+-groep en haar rechten? Wat was uw conclusie uit dat gesprek?
Ten slotte, is er Belgische ondersteuning, al dan niet in EU-verband, beschikbaar voor Turkse mensenrechtenorganisaties? Gaf u daarvoor speciale instructies aan de Belgische ambassade?
04.03 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, de repressie in Turkije neemt helaas opnieuw toe. Bij de operatie 'Mijn gezin is veilig' werd bij lgbtqi+-organisaties binnengevallen. Kantoren en woningen werden doorzocht en websites en sociale media werden geblokkeerd. Intussen spreken internationale organisaties over minstens 116 arrestaties. 83 mensen zouden in voorlopige hechtenis zitten en tegen meer dan 160 personen loopt een onderzoek. Opvallend is ook de Belgische link. Mahinur Göktaş, een voormalig Brussels parlementslid, is vandaag de Turkse minister van Gezin en Sociale Diensten en geeft mee vorm aan het gezinsbeleid waarin die campagne kadert.
U weet dat die repressie geen alleenstaand geval is. Helaas staan ook journalisten, Koerdische oppositiepolitici en religieuze minderheden al langer onder druk in Turkije.
In mei trok ik samen met uw collega, minister Francken, naar Turkije. Die missie moest een nieuw en ambitieus hoofdstuk in onze relaties openen. Er werden bijvoorbeeld afspraken gemaakt over nauwere samenwerking, ook op het vlak van defensie en de defensie-industrie.
Mijnheer de minister, welke gevolgen verbindt België aan de recente gebeurtenissen? Hebt u bijvoorbeeld de vrijlating gevraagd van mensen die wegens vreedzaam activisme werden opgepakt?
Bent u bereid de verdere verdieping van onze politieke en defensierelaties, samen met uw collega, afhankelijk te maken van concrete vooruitgang op het vlak van grondrechten?
Tot slot, welk perspectief ziet u nog voor het Turkse EU-kandidaat-lidmaatschap zolang de achteruitgang op het vlak van democratie, rechtsstaat en grondrechten voortduurt?
04.04 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, les collègues l'ont rappelé: depuis plusieurs semaines, en Turquie, la répression des personnes LGBTQIA+ et de celles et ceux qui défendent leurs droits s'intensifie. Plus d'une centaine de manifestants, de manifestantes et de journalistes ont été arrêtés. Des perquisitions ont été menées à des domiciles. Des comptes sur les réseaux sociaux ainsi que des médias ont également été bloqués. Les autorités invoquent "l'obscénité", "l'aide à la prostitution" ou encore des "liens financiers avec l'étranger".
Nous sommes face à une politique de criminalisation des personnes LGBTQIA+ et à une restriction de l'espace démocratique de plus en plus assumée. Les organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont dénoncé ces arrestations ainsi que les atteintes à la liberté d'association. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a lui aussi exprimé son inquiétude.
Monsieur le ministre, vous avez indiqué avoir donné instruction à notre ambassadeur à Ankara de transmettre aux autorités turques notre préoccupation et notre désapprobation. C'est un premier geste que je salue. Face à une répression aussi organisée, je pense toutefois que les déclarations ne suffisent pas. J'aimerais donc savoir quelles démarches diplomatiques ont été entreprises ou entendez-vous entreprendre, au-delà de la transmission de notre désapprobation, afin d'obtenir la libération des personnes détenues et de garantir le respect de leurs droits.
Envisagez-vous de porter ce dossier au niveau européen, notamment dans le cadre du dialogue avec les autorités turques, afin qu'une position commune soit adoptée? Quelles mesures la Belgique entend-elle prendre pour soutenir les associations LGBTQIA+ et les défenseurs des droits humains en Turquie, notamment à travers des mécanismes de protection ou des financements destinés à la société civile indépendante? Enfin, compte tenu de la gravité de la situation, pouvez-vous garantir que cette question restera à l'agenda de nos relations bilatérales avec la Turquie?
04.05 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Collega’s voor mij hebben al uitdrukkelijk de context geschetst. Ik heb met een zwaar hart de gebeurtenissen van 15 september gevolgd. België is immers mijn vaderland, waar ik ben geboren, maar Turkije is mijn moederland, waarvan ik een tweede nationaliteit heb.
Collega’s, straks is er op het Luxemburgplein, voor het Europees Parlement, een manifestatie om politieke druk uit te oefenen naar aanleiding van wat zich heeft afgespeeld in Istanbul en Ankara. Daar werden namelijk minstens 126 burgers, onder wie journalisten en advocaten, opgepakt tijdens protesten tegen de recente repressie van queerorganisaties en -activisten in Turkije.
Die arrestaties volgen op een grootschalige operatie genaamd 'Mijn gezin is veilig', waarbij de Turkse autoriteiten die verenigingen hebben geviseerd, kantoren zijn binnengevallen en websites en socialemedia-accounts hebben geblokkeerd. De argumentatie is dat de operatie bedoeld is om kinderen, het gezin en de openbare orde te beschermen. Dit lijkt wel het Russische recept.
Mensenrechtenorganisaties en Europese instanties hebben ook ernstige bezorgdheid geuit over de aantasting van fundamentele rechten en de ruimte voor het maatschappelijk middenveld, die hierdoor wordt ingekrompen. Ook in de voorgaande jaren hebben we gezien dat manifestaties van vrouwen en van de queergemeenschap werden verboden en verhinderd met politieoptredens.
Wat is uw reactie op dit gebeuren, mijnheer de minister? Het blijft immers eigenlijk behoorlijk stil. Welke informatie hebt u opgevraagd? Welke stappen hebt u ondernomen richting Turkije, bilateraal, binnen Europa, binnen de Raad van Europa en binnen de NAVO, en wat was daarvan het resultaat? We moeten namelijk voorkomen dat het Russische scenario zich verder voltrekt.
We moeten de Turkse autoriteiten ook wijzen op het feit dat, als men het gezin veilig wil hebben, het dringend nodig is om weer toe te treden tot het Verdrag van Istanbul. Het is bijna cynisch, gezien de plaats waar het verdrag werd gesloten. De femicidecijfers in Turkije swingen immers al ettelijke jaren de pan uit en de straffeloosheid stijgt ook alleen maar met de amnestiegolven en de vervroegde vrijlatingen van daders.
Mijn hart bloedt als ik die cijfers zie en als ik zie welk antwoord er komt vanuit de autoriteiten. Zij zorgen namelijk gewoon voor een afleidingsmanoeuvre of slaan de bal gewoon mis. Ik had graag van u meer gehoord over wat er sinds die gebeurtenissen diplomatiek vanuit ons land heeft plaatsgevonden.
04.06 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de minister, het is schokkend wat er in Turkije gebeurt rond lgbtqi+-gemeenschappen en rond mensenrechten die worden geschonden. Ook wat er gebeurt met de activisten die solidariteit betuigen en die in gevaar leven, schokt mij diep. Organisaties die actief zijn rond hivpreventie en -begeleiding hebben ook angst.
Alle leden van deze commissie kregen er ook een brief over van Çavaria, waarin heel duidelijk aan de alarmbel wordt getrokken en waarin staat dat de omstandigheden bijzonder zorgwekkend zijn. Ze zijn bijzonder zorgwekkend voor de mensen ter plaatse, maar ook voor hun verdediging. Ze hebben immers geen recht op advocaten, noch op medische zorg. Ook vanuit de gevangenis van Sincan bereiken ons verklaringen die ons zeer veel zorgen baren.
Heeft ons land al diplomatieke stappen genomen sinds deze acties zijn begonnen, sinds duidelijk wordt dat dergelijke feiten gepleegd worden op Turks grondgebied? Op welke manier werden acties ondernomen? Op welke manier vonden er contacten plaats? Welk concreet gevolg werd gegeven aan uw instructie aan de Belgische ambassadeur in Ankara? Heeft onze ambassade bijkomende contacten gehad met de Turkse autoriteiten of met het middenveld en de betrokken mensenrechtenorganisaties?
Volgt onze diplomatieke vertegenwoordiging de situatie van de mensen die in detentie zitten verder op? Hebben zij recht op verdediging? Hebben zij recht op medische verzorging? Zijn er meldingen van mishandeling of afzondering? Hoe wordt daarop gereageerd? Wordt er overwogen om samen met andere Europese diplomatieke vertegenwoordigingen toegang tot de betrokken gedetineerden te vragen en de omstandigheden van hun detentie ter plaatse te gaan detecteren en opvolgen?
Welke initiatieven neemt België op Europees niveau? Pleit ons land voor een gecoördineerde Europese aanpak?
De voorzitster:
Zijn er andere collega’s die willen aansluiten bij dit actuadebat? (Nee)
04.07 Maxime Prévot, ministre: Mesdames et messieurs les députés, les événements récemment survenus en Turquie suscitent, bien entendu, une vive et légitime préoccupation.
La Belgique attache une importance fondamentale au respect des droits humains, de l'État de droit et des libertés fondamentales. Parmi celles-ci figurent notamment la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de réunion pacifique, ainsi qu'un principe essentiel, au cœur de notre politique tant extérieure qu'intérieure: le principe de non-discrimination. Celui-ci doit être garanti à toutes et à tous, y compris, bien entendu, aux personnes LGBTQIA+.
La Belgique a dès lors suivi de près, et continue de suivre avec une grande attention, les développements en Turquie, notamment les arrestations, les perquisitions, les procédures judiciaires et les restrictions numériques visant des organisations de la société civile ainsi que des personnes engagées dans la défense des droits des personnes LGBTQIA+.
J'ai donné instruction à notre ambassade à Ankara d'effectuer une démarche auprès des autorités turques. Nous avons également invité d'autres pays à se joindre à cette initiative afin de créer une dynamique commune. Cette démarche a ainsi été menée le 22 septembre dernier conjointement avec neuf autres pays européens. Elle a permis d'exprimer nos préoccupations face aux mesures visant les organisations LGBTQIA+ ainsi que d'autres acteurs de la société civile, et de demander des clarifications, ainsi que des signes d'apaisement, aux autorités turques.
L'attention a notamment été attirée sur le rétrécissement de l'espace civique, sur les risques de discrimination à l'égard des personnes LGBTQIA+ et sur les restrictions à la liberté en ligne. Nous avons également rappelé l'importance du respect des libertés fondamentales, du principe de non-discrimination ainsi que des engagements internationaux pris par la Turquie en matière de droits humains et d'État de droit.
Ik heb kennisgenomen van de brief van Çavaria en Prisme. De bezorgdheden die zij formuleren, sluiten aan bij de standpunten die België consequent verdedigt binnen zijn binnenlands en buitenlands beleid inzake mensenrechten.
Mijn diensten en onze posten in Ankara en Istanbul onderhouden geregeld contact met de betrokken organisaties uit het maatschappelijk middenveld. Zo organiseerde ons consulaat-generaal in Istanbul onder andere op 18 september een rondetafel met enkele lgbtqi+-organisaties die rechtstreeks door de politieoperaties werden getroffen, alsook met Human Rights Watch. Deze contacten laten ons toe onze verdere acties zo goed mogelijk af te stemmen op de noden van het middenveld, met bijzondere aandacht voor het do-no-harmbeginsel. Wij zullen de gerechtelijke procedures en de eerbiediging van de rechten en detentieomstandigheden van de betrokken personen nauwgezet blijven opvolgen.
Nous n’avons par contre pas accès aux informations sur leur état de santé ou autres, parce qu’ils ne sont pas des ressortissants nationaux.
Dit is geen geïsoleerde kwestie. België heeft al lange tijd bijzondere aandacht voor de situatie van lgbtqi+-personen in Turkije. Zo heeft België tijdens het Universeel Periodiek Onderzoek van Turkije in mei 2025 specifiek aanbevolen de beperkingen op vreedzame bijeenkomsten op te heffen, met inbegrip van bijeenkomsten van lgbtqi+-personen en -organisaties.
Ook naar aanleiding van de huidige gebeurtenissen zetten wij ons in via de EU en multilaterale kanalen. Binnen de Raad van Europa heeft België zich tijdens het Comité van Ministers van 23 september aangesloten bij een verklaring van de Group of Friends on LGBTI Rights, die haar diepe bezorgdheid uit over deze recente maatregelen.
Op EU-niveau werd op 18 september een
verklaring gepubliceerd waarbij ernstige bezorgdheid werd uitgesproken over de
arrestaties en gerechtelijke procedures tegen lgbtqia+-activisten. Turkije werd
opgeroepen zijn internationale verplichtingen inzake mensenrechten na te leven.
België onderschrijft die
boodschap.
En ce qui concerne les relations entre l'Union européenne et la Turquie, la position belge demeure inchangée. Toute évolution positive de ces relations doit s'accompagner de progrès tangibles en matière d'État de droit, de démocratie et de respect des droits fondamentaux. J'ai déjà abordé la question de l'État de droit et de l'espace civique en Turquie, notamment avec mon homologue, le ministre Hakan Fidan, et je continuerai à le faire.
Cette question continuera dès lors de faire partie intégrante de notre dialogue bilatéral avec les autorités turques, ainsi que de nos échanges au sein des enceintes européennes et multilatérales pertinentes.
Ik dank u.
04.08 Michel De Maegd (Les Engagés): Monsieur le ministre, je suis soulagé d'entendre que la Belgique, à votre initiative, a entrepris une démarche officielle auprès d'Ankara, aux côtés de plusieurs autres pays européens.
Chers collègues, ce qui se passe aujourd'hui en Turquie est extrêmement inquiétant. Il est inacceptable, je le répète, de voir se développer depuis plusieurs semaines une vague d'oppression visant les personnes LGBTQIA+. Des associations et des défenseurs des droits humains sont pris pour cible, des dizaines de personnes sont arrêtées, des locaux associatifs et des domiciles sont perquisitionnés, tandis que de nombreux sites internet et comptes sur les réseaux sociaux sont bloqués.
Derrière ces faits, il y a des femmes et des hommes dont la liberté de s'exprimer, de s'associer et de défendre leurs droits est remise en cause. Ceux qui manifestent pour les soutenir subissent eux aussi cette oppression. Nous pouvons avoir des conceptions différentes de la société, de la famille ou des valeurs. Dans un État de droit, ces débats ne peuvent jamais justifier la stigmatisation d'une partie de la population, la mise au silence d'associations ou la criminalisation de celles et ceux qui défendent leurs droits.
La Turquie est membre du Conseil de l'Europe et liée par la Convention européenne des droits de l'homme. Ces engagements ont un sens et doivent continuer à produire des effets concrets. La Belgique, avec ses partenaires européens, doit continuer à porter une parole claire et à rappeler fermement que les droits fondamentaux ne sont pas négociables. Ils doivent être défendus partout et pour chacun. Je vous remercie.
04.09 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, bedankt voor uw felle stellingname tegenover Turkije. Het is ook nodig dat u dat doet, samen met heel veel andere landen. Deze minderheidsgroep wordt in heel veel landen namelijk steeds meer gebasht. Ook in België gaat het niet goed met hun rechten. We moeten dus ten stelligste blijven afkeuren wat daar gebeurt tegen die minderheid.
De collega heeft het hier ook gezegd: Turkije is lid van de Raad van Europa. De Raad van Europa heeft de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens. Dat is geen vod papier. Als men lid wil zijn van de club, moet men ook de regels van de club blijven respecteren.
De toetreding van Turkije tot de EU ziet er eveneens zeer, zeer slecht uit. U hebt dat ook in gelijkaardige bewoordingen gezegd. Zolang men daar blijft lachen met de democratie, de rechtsstaat blijft negeren en de grondrechten van iedereen fel blijft aanvallen, kan er geen sprake zijn van toetreding. Ik ben blij dat u dat in naam van België nog eens hebt herhaald. Dank u wel.
04.10 Ellen Samyn (VB): Erdogan weet intussen perfect hoe Europa werkt: na elke golf van repressie volgt een veroordeling en daarna gaan de economische en politieke contacten gewoon verder terwijl journalisten, opposanten, Koerden, christenen en de regenbooggemeenschap worden aangepakt. Deze week werd trouwens nog een comedian veroordeeld omdat hij grappen maakte over Erdogan.
U en uw regering willen de economische banden met Turkije versterken en nauwer samenwerken met de Turkse defensie-industrie. Dan vraag ik me toch wel af waar de grens eigenlijk ligt. Hoeveel mensen moeten nog worden opgesloten, hoeveel opposanten moeten nog worden vervolgd, hoeveel fundamentele vrijheden moeten nog worden afgebouwd voor België zegt: tot hier en niet verder?
Men kan immers niet telkens de repressie van Erdogan veroordelen en tegelijk zijn regime economisch en strategisch steeds dichter naar zich toe trekken. Voor het Vlaams Belang is die dubbelzinnigheid er niet. Turkije hoort niet thuis in de Europese Unie en het is fictie dat het kandidaat-lidmaatschap nog ergens toe leidt.
04.11 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je pense que les inquiétudes exprimées et les réactions qui ont été formulées vont dans la bonne direction. Vous l'avez rappelé et je l'ai moi-même souligné. Néanmoins, elles me paraissent encore insuffisantes au regard de la gravité de la situation. La Turquie est certes un partenaire important, mais nous sommes confrontés à une répression d'une ampleur particulièrement préoccupante. Des personnes sont arrêtées et privées de liberté, des journalistes sont également visés, tandis qu'en parallèle l'espace numérique et l'espace civique se rétrécissent de manière inquiétante.
Dans ce contexte, nous pourrions sans doute mobiliser d'autres leviers diplomatiques. Il me semble que nous avons le devoir de réagir de manière plus ferme et plus rapide, non seulement au niveau belge, mais aussi au niveau européen. L'initiative menée avec plusieurs pays européens est évidemment positive et mérite d'être saluée. Je pense toutefois qu'il est possible d'aller un cran plus loin. Sur le terrain, la situation ne s'améliore pas; au contraire, elle s'empire. Semaine après semaine, les informations qui nous parviennent sont de plus en plus préoccupantes.
C'est pourquoi je crois qu'il faut davantage mobiliser le niveau européen afin de disposer d'une action plus forte pour défendre les libertés fondamentales, en particulier la liberté d'expression, la liberté d'association et le respect des droits des personnes LGBTQIA+.
04.12 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw antwoord.
Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, collega’s, de wetenschappelijke consensus dat geaardheid het resultaat is van een complex samenspel van biologische en genetische factoren en geen keuze is maar een vast onderdeel van wie een persoon is, ligt onder vuur. Geaardheid wordt alsmaar vaker wereldwijd gecriminaliseerd. Er is een soort van reactionaire golf van repressie gaande onder het mom van de bescherming van de familie, zoals in Turkije, en dat baart mij zorgen.
Er is dus een tegenkracht tegen die criminalisering nodig en niet alleen van sterke figuren in het land zelf, zoals de iconen waar ik mee ben opgegroeid – Zeki Müren, eerste grote invloedrijke homoseksuele zanger, en Bülent Ersoy, legendarische zangeres – en die symbool staan voor een rijke, complexe cultuur, en Ebrar Karakurt, sterspeler bij de nationale volleybalploeg, een van de sterkste volleybalploegen ter wereld – figuren die trouwens bij de bevolking erg geliefd zijn, wat bewijst dat een regime niet hetzelfde is als een volk. Ook van buitenaf is er tegenkracht nodig in de vorm van politieke en juridische druk door België en de Europese Unie. Daarom moeten we duidelijk zijn en een streep trekken.
Als men wil dat het gezin veilig is, dan moeten we misschien oproepen om opnieuw aan het Verdrag van Istanbul deel te nemen. Als we weten dat in 70 % van de gevallen van femicide in Turkije de dader een bekende is, dat in 60 % van de gevallen femicide thuis plaatsvindt en dat er in de eerste helft van 2026 al 200 vrouwen gestorven zijn en 151 verdachte overlijdens werden genoteerd, lijkt me dat eerder een prioriteit te zijn voor de regering. Dat zou veel meer zoden aan de dijk brengen om de veiligheid van de gezinnen te garanderen. Laten we samen duidelijk maken waar de prioriteiten liggen en dat we nooit de criminalisering van geaardheid zullen aanvaarden, niet hier en niet elders.
04.13 Kathleen Depoorter (N-VA): Ik deel de bezorgdheid over het respect voor lgbtqi+-rechten en mensenrechten en voor het principe van gelijke rechten voor iedereen wereldwijd. Die rechten staan in grote delen van de wereld onder druk, ten bewijze onze talrijke bijeenkomsten om aan te klagen hoe onder sommige Afrikaanse regimes burgers op dodenlijsten staan en te angstig zijn om zich te outen. Daar moeten we absoluut tegen opkomen. Nu er ook in Turkije een explosie aan maatregelen tegen de lgbtqi+-gemeenschap worden genomen, moet onze commissie en de regering daartegen een standpunt innemen. U hebt in de regering daartoe het voortouw genomen en we kunnen dat alleen maar toejuichen.
We moeten onder ogen zien dat de houding van Turkije – een staat die Europese ambities koestert en af en toe toch tot de club wil behoren, wat betekent dat men de Kopenhagencriteria en de mensenrechten moet respecteren – de deur dichtdoet. Die deur gaat pas weer open als de mensenrechten worden gerespecteerd.
04.14 Sandro Di Nunzio (Anders.): Mijnheer de minister, het debat doet mij denken aan onze vragensessie voor het reces naar aanleiding van het bezoek van een aantal burgemeesters van Eurocities onder leiding van onder andere burgemeester van Gent Mathias De Clercq aan Istanbul om er hun steun te betuigen aan de heer Imamoglu, burgemeester van Istanbul en politieke tegenstander, die opgesloten zit. Ook toen klaagden we de schrijnende situatie in Turkije aan, waarbij het regime de rechtsstaat en de democratie alsmaar verder ontmantelt. Een voorbeeld daarvan dat nog niet aan bod kwam, is hoe men rechters die uitspraken doen die niet in overeenstemming zijn met het standpunt van het regime, naar de andere kant van het land overplaatst, ook al willen ze dat niet en maakt dat hun familieleven onmogelijk. Het regime maakt het opponenten op alle mogelijk vlakken moeilijk en daar moeten ons land en de Europese Unie zich absoluut tegen verzetten.
We mogen ons er niet toe laten verleiden om met twee maten en twee gewichten te meten. Ondanks de belangrijke rol van Turkije op economisch vlak en als strategische partner voor onze aanpak van migratiestromen, moeten we durven te zeggen waar het op staat en de houding van Turkije veroordelen, liefst onder de paraplu van de EU. U hebt gelukkig onderstreept dat de deur naar kandidaat-lidstaat van de Europese Unie absoluut gesloten blijft als het land op die manier voortdoet. Ik kan u alleen maar oproepen om op de ingeslagen weg voort te gaan, mijnheer de minister, en daar de duidelijke boodschap te brengen dat wat in Turkije gebeurt, onaanvaardbaar is en dat Turkije, als het tot de club wil behoren, de mensenrechten moet respecteren.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
05.01 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, op 22 september herstelde België de diplomatieke betrekkingen met Rwanda. U noemt economische relaties, consulaire dienstverlening en dialoog over Oost-Congo als redenen, maar Rwanda verbrak zelf de banden, verdreef onze diplomaten en verbood Belgische hulpprojecten. België beëindigde daarop de bilaterale samenwerkingsovereenkomsten. Volgens Human Rights Watch oefenen Rwandese troepen effectieve controle uit over delen van Oost-Congo. De organisatie documenteerde moorden, foltering en gedwongen rekrutering door Rwandese troepen en M23-rebellen.
De regering greep de breuk niet aan om Rwanda definitief als partnerland te schrappen. Het beëindigde het bilaterale programma met een waarde van 95 miljoen euro. Voor de Rwandese component van sociale bescherming was 17,6 miljoen euro uitgetrokken. U meldde eerder ook ruim 31 miljoen euro aan geplande ngo-interventies over vijf jaar, waarvan de activiteiten en betalingen terecht moesten worden opgeschort.
Welke concrete Belgische economische en consulaire belangen vereisten de heropening van onze ambassade? Welke diensten konden tijdens de breuk niet via andere posten worden geleverd?
Welke toezeggingen deed Rwanda vooraf over de terugtrekking van zijn troepen en de stopzetting van zijn steun aan M23? Als die ontbreken, waarom koos u dan nu voor herstel? Heeft België zijn kritiek of sanctie-eisen afgezwakt?
Blijven de beëindigde bilaterale programma's definitief stopgezet?
Zult u de ngo-financiering of andere hulp hervatten, dan wel Rwanda schrappen als partnerland en de vrijgekomen middelen elders inzetten?
Hoe voorkomt u dat de heropening de druk op Rwanda verzwakt?
Welke concrete voorwaarden en gevolgen verbindt u aan een uitblijvende Rwandese terugtrekking?
Zult u net als andere Europese landen die heropening benutten om het met Rwanda te hebben over terugkeerhubs?
05.02 Annick Lambrecht (Vooruit): In de marge van de VN-Algemene Vergadering kondigde u samen met uw ambtgenoot aan dat de diplomatieke banden met Rwanda hersteld worden, nadat Rwanda die eenzijdig verbrak wegens de Belgische houding ten aanzien van de door de VN aangetoonde illegale Rwandese militaire steun van de M23-rebellen in Congo.
Diplomatie bestaat in goede en slechte dagen, maar wij hebben toch enkele vragen.
Kunt u ons meer inzicht verschaffen in hoe die beslissing tot stand is gekomen? Van welke kant kwam het initiatief en wat waren de motieven? Zijn er bepaalde afspraken gemaakt?
Wat zijn de doelstellingen van onze hernieuwde diplomatie met Rwanda? Waar liggen onze prioriteiten?
Welke woorden zijn geuit over de aanhoudende steun van Rwanda aan M23, die de Congolese bevolking terroriseert, Congolese rijkdommen steelt en Congolese soevereiniteit schendt?
Hebt u schrik dat Rwanda op die manier wordt beloond? Wat doet u eraan om op alle manieren duidelijk te maken dat dat niet het geval is?
U bent voorstander van een pragmatische diplomatie, maar feit is dat Rwanda de internationale rechtsorde met de voeten treedt en een grote oorzaak van destructiviteit en instabiliteit in Centraal-Afrika vormt. Dat kunnen we niet negeren. België en Europa moeten daartegen optreden. Bent u bereid op Europees niveau voor sanctionering en stopzetting van samenwerking en steun te pleiten? De hernieuwde diplomatieke kanalen zijn ideaal om Rwanda ons standpunt en onze intenties verder duidelijk te maken.
Heeft België een plan of strategie om een bijdrage te leveren aan het verzoenen van de DR Congo en Rwanda, na de twee eerder gefaalde vredesprocessen? Als we moeten wachten op de pogingen van president Trump, zal het nog zeer lang duren.
05.03 Sandro Di Nunzio (Anders.): Aan een dergelijke resem vragen heb ik nog weinig toe te voegen. Mijnheer de minister, u beseft zelf dat wanneer u aankondigt dat de diplomatieke betrekkingen worden hersteld, er uit deze commissie vragen zullen komen. De betrekkingen tussen Rwanda en ons land werden op 17 maart 2025 verbroken. Dat was een opmerkelijke gebeurtenis, zeker met het oog op de situatie in Oost-Congo, maar we begrijpen onder welk gesternte dat is gebeurd. U hebt gesproken over open en eerlijke gesprekken en de totstandkoming van een transparante dialoog. Wij sluiten ons uiteraard aan bij de gestelde vragen. Ik licht de vragen die ik heb ingediend even in grote lijnen toe.
Behouden we onze kritische positie ten aanzien van Rwanda over het conflict in Oost-Congo? Daarover kunt u ongetwijfeld wat toelichting geven.
Pleit u nog steeds voor sancties tegen personen die verantwoordelijk worden geacht voor de escalatie van het conflict?
Een meer operationele vraag: wanneer zullen de ambassades in Brussel en Kigali opnieuw volledig operationeel zijn, en met welke middelen?
Hoe reageert de Democratische Republiek Congo op het herstel van de diplomatieke betrekkingen tussen België en Rwanda?
Ik kijk uit naar uw antwoorden.
Voorzitster: Els Van Hoof.
Présidente:
Els Van Hoof.
05.04 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, le 22 septembre, vous nous annonciez avec satisfaction le rétablissement des relations diplomatiques avec le Rwanda. Celles-ci avaient été rompues en 2025 à la suite du soutien de la Belgique à la souveraineté territoriale de la RDC et, plus particulièrement, de vos démarches visant à obtenir des sanctions européennes à l'encontre du Rwanda, qui avaient suscité la colère du président Kagame.
Ce rétablissement des relations diplomatiques signifie-t-il que la Belgique renonce à son plaidoyer en faveur de sanctions européennes, alors même que des mesures plus fortes, comme la suspension du mémorandum d'entente entre l'Union européenne et le Rwanda, continuent d'être demandées, tant par notre Parlement que par le Parlement européen?
Vous avez indiqué vouloir utiliser ce canal renoué pour relancer le dialogue et aborder les points de divergence entre nos deux pays. Vu l'ampleur des crimes commis dans l'Est de la RDC et les ambitions que beaucoup attribuent au Rwanda dans cette région, force est de constater que les sujets de discussion ne manqueront pas. Vous avez également évoqué la volonté de mettre l'expertise belge au service de la mise en œuvre des accords de paix. Nous ne pouvons qu'espérer que cette contribution puisse être utile.
Toutefois, ce que l'on observe aujourd'hui, c'est que le Rwanda et le M23 ne donnent pas toujours le sentiment d'une réelle volonté de faire aboutir les négociations, avec ou sans médiation belge. Les déclarations du président Kagame ont d'ailleurs confirmé qu'il n'avait aucune intention de quitter Goma. Considérant la nature du régime rwandais et ses intérêts, beaucoup de Congolais ne croient plus du tout que le Rwanda changera de politique. Après trois décennies de conflits, ils ont le sentiment que rien ne changera.
Le dialogue demeure pourtant indispensable, même s'il est particulièrement difficile dans ce contexte. Dans cette région, il est difficile de dialoguer et de faire confiance au Rwanda et à M. Kagame, tant la guerre dure depuis longtemps. Il faut toutefois continuer à chercher des solutions pacifiques.
Monsieur le ministre, quel a été le contenu de vos échanges avec votre homologue rwandais et avec ce gouvernement? Depuis quand la Belgique travaillait-elle au rétablissement de ces relations? Sur quelle base le gouvernement rwandais a-t-il accepté de rouvrir les canaux de dialogue, d'abord informels puis officiels? Des engagements ou contreparties ont-ils accompagné ce rétablissement? Lors de vos échanges, avez-vous demandé explicitement au Rwanda de mettre fin à la guerre, aux vols, aux pillages et aux viols? Pouvez-vous nous garantir que la Belgique continuera à soutenir l'adoption de nouvelles sanctions européennes aussi longtemps que persisteront les violations de la souveraineté de la RDC? Enfin, comment comptez-vous mettre à profit l'expertise belge afin de soutenir le retour de la paix et la mise en œuvre complète des accords conclus dans la région?
05.05 Els Van Hoof (cd&v): Het is altijd een goede zaak als we diplomatieke relaties met landen waarmee we zware meningsverschillen hebben, onderhouden en/of herstellen. Dat doen we trouwens ook ten opzichte van Rusland.
We mogen evenwel niet aan zelfcensuur doen uit vrees om diplomatieke relaties te schaden. We moeten de mistoestanden in Oost-Congo en de betrokkenheid van Rwanda blijven aanklagen. Volgens internationale rapporten zou het met Rwanda gelinkte M23 er zelfs de overheid hebben overgenomen en dat moeten we blijven aan de kaak stellen.
We kunnen er ook niet omheen dat het regime elke oppositie fnuikt, ook van potentiële presidentskandidaten. Zo zette het regime de heer Rusesabagina, die het als een mogelijke tegenkandidaat beschouwde, gevangen, feit dat wij hier in het Parlement herhaaldelijk aanklaagden, en kon hij slechts vrijkomen dankzij de forcing van de Verenigde Staten en dat omdat Bush junior hem naar aanleiding van de film Hotel Rwanda een held had genoemd. Ongetwijfeld is Victoire Ingabire, waartegen het proces intussen is begonnen, hetzelfde lot beschoren, ten bewijze het feit dat de rechter ook aanklager is, wat de VN-werkgroep tegen arbitraire detentie al in juli veroordeelde. We moeten als Parlement blijven opkomen voor oppositiekandidaten die zonder eerlijk proces worden opgepakt.
Is het herstel van de diplomatieke betrekkingen het resultaat van bepaalde afspraken die werden gemaakt? Zo ja, over welke afspraken gaat het?
Hoe zult u voorkomen dat Rwanda opnieuw dreigt met het opzeggen van diplomatieke betrekkingen wanneer ons land een voor het regime ongunstige boodschap brengt?
Wat doen we in verband met het conflict in Oost-Congo?
Hebt u het met uw Rwandese ambtsgenoot ook gehad over de zaak-Ingabire, met name het belang van het recht op een eerlijk proces?
05.06 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Het herstel van de diplomatieke betrekkingen met Rwanda doet de vraag rijzen wat iemand als de Rwandese president Kagame in ruil wil. Dat is de kernvraag, zeker gelet op de bevriezing van onze ontwikkelingssamenwerking en het stilleggen van onze economische relaties. Dat laatste was niet onbelangrijk. De M23-rebellen exporteerden immers legaal via Rwanda de bloedmineralen die door tot slaaf gemaakte Oost-Congolese volwassenen en kinderen over de grens werden gesmokkeld. De vraag die dus op onze lippen brandt, luidt wat Rwanda heeft gevraagd en wat het heeft gekregen. Blijft het bij het herstel van de diplomatieke relaties? Wat betekent dat voor de bemiddeling met betrekking tot het conflict in Oost-Congo, temeer omdat Congo op advies van de Belgische ambassadeur Rwanda voor het Internationaal Hof aanklaagt? Wat betekent dat voor de handel in bloedmineralen en voor de regeringspositie ten opzichte van de terugkeerhubs in Rwanda, die sommige landen gerealiseerd willen zien, een initiatief waar sommige partijen hier zich heel graag bij willen aansluiten?
05.07 Minister Maxime Prévot: De hervatting van de diplomatieke betrekkingen met Rwanda is in de eerste plaats het resultaat van een reeks informele ontmoetingen met mijn ambtsgenoot. De eerste ontmoeting vond plaats in Doha in juni en werd gefaciliteerd door Qatar op hun initiatief. Dat maakte directe contacten op ministerieel niveau mogelijk. De contacten werden vervolgens zonder enige bemiddelaar voortgezet tot de formele hervatting van de betrekkingen.
De franke, maar constructieve en respectvolle gesprekken waren toegespitst op de bilaterale dossiers alsook op de veiligheidssituatie in de regio van de Grote Meren. Binnenlandse aangelegenheden of de mensenrechtensituatie maakten geen deel uit van de besprekingen.
Cette reprise est clairement le fruit d'efforts conjoints et aucune condition, ni aucune contrepartie, n'a été posée de part et d'autre. Je vais être très clair et sans ambiguïté: il s'agit du résultat d'un intérêt commun partagé par les deux parties. J'entends déjà les commentaires: non, il n'y a pas eu d'accord en échange d'un soutien à une candidature à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ni de transaction portant sur des dossiers économiques, ni de demande visant à modifier une position. Il n'y a eu aucune contrepartie, ni d'un côté ni de l'autre.
À mes yeux, le dialogue diplomatique ne peut pas être soumis à des conditions ou à un alignement de vues. S'il fallait être d'accord sur tout pour dialoguer, je crains que mon travail ne se limite à un nombre très restreint de pays. Au cours de nos discussions, nous avons reconnu l'existence de divergences persistantes sur certains points. Celles-ci ne doivent toutefois pas empêcher le maintien des relations et du dialogue. C'est d'ailleurs explicitement indiqué dans le communiqué conjoint signé par les deux parties: le principe du agree to disagree a été acté.
Het herstellen van diplomatieke betrekkingen tussen staten betekent evenwel niet dat wij afstand doen van onze standpunten. Wat de situatie in Oost-Congo betreft, ben ik niet van plan weg te kijken of te zwijgen. België zal zijn standpunt inzake de territoriale integriteit en de soevereiniteit van de DRC, die voor ons niet-onderhandelbare principes vormen, niet wijzigen. Ik ben hierover in mijn publieke communicatie zeer duidelijk geweest en dat heb ik overigens ook tegen mijn Rwandese ambtsgenoten gezegd. België zal blijven aandringen op de terugtrekking van de Rwandese troepen en op de volledige naleving van de overige verbintenissen die in het kader van de akkoorden van Washington en Doha werden aangegaan, met name het respecteren van het staakt-het-vuren en de neutralisering van de FDLR.
Je n'ai d'ailleurs, puisque la question a été soulevée par certains d'entre vous, reçu aucun retour négatif de la part des autorités congolaises à la suite de la reprise des relations diplomatiques avec le Rwanda. Chacun, je l'imagine, comprend les vertus d'un dialogue rétabli. Je suis même convaincu que celui-ci aura un impact positif sur la qualité de notre coopération avec la RDC. Depuis le début de mon mandat, j'ai veillé à entretenir un dialogue avec les autorités congolaises afin d'échanger sur l'ensemble des enjeux liés à l'est de la RDC.
Concernant les sanctions européennes, je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises ces derniers mois, et ma position n'a pas changé, il n'est pas dans mon intention de plaider en faveur de sanctions additionnelles dans les conditions actuelles, puisque un processus de médiation est en cours et qu'il convient de lui donner toutes ses chances. Bien que les combats se poursuivent, des retraits de troupes rwandaises ont également pu être observés ces derniers mois, ce qui constitue un élément positif.
Quant à de nouvelles sanctions, chers collègues, à ce stade aucun État membre ne plaide en leur faveur au niveau européen. Elles risqueraient de parasiter les négociations. Je resterai toutefois attentif à l'évolution de la situation. Si les circonstances l'exigeaient, il n'est pas exclu que la question de nouvelles sanctions revienne à l'ordre du jour de l'Union européenne. Ce n'est toutefois pas à l'ordre du jour.
La reprise des relations diplomatiques permet de recréer un espace de dialogue sur le conflit dans l'est de la RDC. Elle permet également de rouvrir des canaux avec l'un des acteurs indispensables à la recherche d'une solution durable dans la région. Que l'on le veuille ou non, pour résoudre durablement le problème dans l'est de la RDC, le Rwanda reste un acteur incontournable.
La Belgique demeure un acteur écouté, tant dans les enceintes internationales que dans la région, notamment grâce à son expertise spécifique. Nous entendons mettre cette expertise au service des efforts de médiation en cours, non pas pour nous y substituer, mais pour les soutenir de la meilleure manière possible.
Quant à savoir si, oui ou non, le rétablissement de nos relations diplomatiques affaiblirait la pression exercée sur le Rwanda ou constituerait une forme de récompense, je pense qu'il faut être lucide. La rupture de nos relations n'a pas empêché la prise d'Uvira, par exemple, en décembre dernier, ni conduit au retrait des troupes du M23 de cette ville quelques semaines plus tard. Dans ce cas précis, c'est surtout la pression américaine qui s'est révélée décisive. Je ne vois donc pas en quoi la reprise de nos relations bilatérales modifierait fondamentalement l'équilibre des forces en présence. Elle permet en revanche d'avoir davantage de facultés d'action et de dialogue.
Je veux aussi rappeler ici, chers collègues,
une vérité simple, mais que certains tentent parfois à oublier. Je suis le
ministre des Affaires étrangères du Royaume de Belgique. Je ne suis pas le
ministre des Affaires étrangères de la RDC ni celui du Rwanda. Mon rôle est de
promouvoir et de défendre les intérêts de la Belgique. Cela n'empêche
évidemment pas de se mobiliser face aux atrocités commises dans l'est de la RDC
et aux violations du droit international. Je le fais et je continuerai
évidemment à le faire. Mais ne me demandez pas non plus d'inverser les choses
et d'être le ministre d'un autre pays. Ce n'est pas ma mission.
Wat onze bilaterale betrekkingen betreft, heb ik met mijn Rwandese ambtsgenoot opnieuw overeenstemming bereikt over een aantal belangrijke principes die richting kunnen geven aan de verdere ontwikkeling van onze relaties. We zijn overeengekomen om stap voor stap vooruit te gaan. Het doel is een positieve agenda te ontwikkelen op alle domeinen, met inbegrip van de economische samenwerking.
Mevrouw Lambrecht, we hebben op geen enkele manier gesproken over de migratiekwestie en mogelijke toekomstige overeenkomsten met de Rwandese partij.
In een eerste fase, tegen het einde van dit jaar, zal elke ambassade worden geleid door een zaakgelastigde. Vervolgens zullen aanvragen tot agrement voor ambassadeurs worden ingediend met het oog op een toekomstige diplomatieke beweging.
Het is op dit moment voorbarig om gedetailleerdere informatie te verstrekken over de timing van de heropening van de Belgische consulaire diensten in Kigali. Tot nader bericht zal de consulaire dienstverlening voor de vrij grote Belgische gemeenschap in Rwanda, ongeveer 600 tot 700 Belgen, verzekerd blijven door de ambassade van België in Nairobi. Wat betreft de financiering van ngo’s en internationale samenwerkingsprogramma's, is het eveneens nog veel te vroeg om hierover uitsluitsel te geven.
Sachez en tout cas que j'ai déjà d’ores et déjà plaidé auprès de mon homologue rwandais pour que l’on puisse au plus vite apaiser ces ONG, leur faciliter la vie, notamment par le rétablissement de l'accès au cofinancement belge. Ce sera l'un des sujets qui sera discuté lors d'un prochain dialogue politique entre les plus hauts responsables de nos administrations respectives dans les prochains mois.
Ik dank u.
05.08 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, ik begrijp natuurlijk dat diplomatieke kanalen nuttig kunnen zijn. Dat is niet mijn kritiek. Mijn vraag is concreet wat België heeft teruggekregen voor de normalisatie van dat terreurregime. Dat regime verbreekt de banden en zet onze diplomaten aan de deur, en vandaag herstellen wij de banden, zonder dat er, naar wat ik lees, toezeggingen zijn gedaan met betrekking tot een terugtrekking uit Oost-Congo. Ondertussen betalen de Congolezen daarvoor de prijs. Human Rights Watch documenteerde moorden, folteringen en rekrutering door M23 in de Rwandese troepen in een regio waar zoveel christenen het slachtoffer worden van aanhoudend geweld vanwege de rebellen. We kunnen daar niet zomaar aan voorbijgaan.
Mijn vraag was eenvoudig. Wij moeten veel meer in ruil terugkrijgen. Er is geen terugtrekking gekomen, er is geen fundamentele koerswijziging door de politici ter plaatse doorgevoerd. Bovendien zijn er blijkbaar geen afspraken gemaakt over migratie en terugkeerhubs. Die kwesties zijn belangrijk en hadden interessant kunnen zijn. Als men de diplomatieke betrekkingen zal herstellen en de geldkraan opnieuw zal openzetten, moeten daar concrete voorwaarden aan worden verbonden. De boodschap moet zijn dat als we de banden herstellen, er in ruil daarvoor terugkeerhubs moeten komen. Zo niet, zegt u: ʺBeste Kagame, doe wat u wilt, hier is geld en blijf die Congolezen gerust verder uitmoorden.ʺ
05.09 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, het is even schrikken. Het is evenwel de geplogenheid dat binnenlandse aangelegenheden en mensenrechten geen deel uitmaakten van de gesprekken. Er is geen enkele voorwaarde, geen enkele tegenprestatie. Dat lijkt een beetje op een beloning, maar ik begrijp dat dat diplomatie is.
Ik onthoud wel dat u hebt gezegd dat u geen afstand doet van onze standpunten. We blijven niet wegkijken, we blijven pleiten voor de terugtrekking van de Rwandese troepen en de naleving van het staakt-het-vuren.
Ik kan begrijpen dat u voor de dialoog kiest. Dat is wijs. Het tweede luik in uw toelichting is nog wijzer. Men mag niet blind blijven voor de gruwel die daar aan de gang is. Vooruit is uw bondgenoot. Dialoog is nodig, is goed. Diplomatie en dialoog worden vandaag in veel conflicten al te vaak achterwege gelaten.
Ik onthoud ook dat bij een eventuele verdere escalatie en indien er geen beterschap komt, een uitbreiding van sancties mogelijk is. Wat we nu doen is immers te weinig.
05.10 Sandro Di Nunzio (Anders.): Dank u, mijnheer de minister, voor uw antwoorden. Ik hoor hier in de zaal zeggen dat diplomatieke betrekkingen nuttig zijn. Ik zou zeggen dat ze noodzakelijk zijn. Ik kan me er dan ook alleen maar over verheugen dat ze worden hersteld. Dankzij diplomatieke relaties met landen zoals Rwanda kunnen we wegen en invloed uitoefenen. Het is een goede zaak.
Het is vooral ook belangrijk dat u zegt dat u die relaties herstelt onder de gestelde voorwaarden. U blijft pleiten voor de terugtrekking uit Oost-Congo en voor de neutralisering van de FDLR, en u zult er niet voor terugdeinzen om economische sancties te nemen. Dat zijn volgens mij de goede voorwaarden.
Ik kan dus alleen maar toejuichen dat die stap wordt gezet, dat er opnieuw wordt gepraat, dat er ook een economisch luik van belang is. U zegt terecht dat we oog moeten hebben voor onze belangen als land zonder het grotere plaatje te vergeten. Ik dank u voor uw antwoorden.
Ik heb gehoord dat er nog geen timing is voor de opening van de ambassade en dergelijke en dat die 1.600 Belgen terechtkunnen in Nairobi. Zodra het kan, zouden we graag geïnformeerd worden over de verdere evolutie.
05.11 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, tout d'abord, je veux vous remercier pour vos réponses. Je pense que vous avez été complet et sincère. Vous ne nous avez rien caché. Lorsque nous avons vu cette photo et lu le communiqué de presse, beaucoup de questions subsistaient. En diplomatie, les sourires et les déclarations publiques ne disent pas toujours tout. Nous avions besoin de vous entendre pour comprendre la portée réelle de vos échanges pour savoir comment nous positionner.
Vous savez, depuis 30 ans, l'est de la RDC est envahie par le Rwanda. Les populations sont massacrées et dépouillées de leurs richesses pour servir aux intérêts des multinationales.
J'ai bien entendu que, pour l'instant, vous n'entendez pas poursuivre votre plaidoyer en faveur de nouvelles sanctions. Je voudrais simplement rappeler que, depuis 30 ans, il n’y a jamais eu de sanctions à l'égard du Rwanda et c’est ainsi que ce pays a poursuivi ses interventions dans l'est du Congo. Je vous remercie toutefois d'avoir précisé que cette position est temporaire. Vous souhaitez observer l'évolution de la situation et voir comment le Rwanda se comportera, notamment en ce qui concerne son retrait du territoire congolais.
Vous nous avez également indiqué vous étiez prêt à reprendre votre plaidoyer auprès de vos homologues européens afin que des sanctions puissent être envisagées. C'est un élément important. Le dialogue est essentiel. C'est vrai, on ne résout pas une guerre par une autre guerre. Il faut d'abord dialoguer, et sur ce point, votre position est sage et j'y adhère pleinement.
Monsieur le ministre, nous reviendrons certainement vers vous pour refaire le point sur la situation et évaluer son évolution. Le cas échéant, nous vous inviterons à reprendre le plaidoyer que vous aviez entamé. Je tiens également à le dire très franchement, la Belgique a été à l'avant-garde sur cette question. Grâce à la fermeté dont vous avez fait preuve au sein de l'Union européenne, notre pays a conservé une position forte sur le dossier congolais. Je vous invite donc à maintenir cette vigilance et à rester à l'avant-garde afin que les populations de l'est de la RDC puissent enfin espérer la paix après plus de 30 années de guerre.
05.12 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord. Het is inderdaad belangrijk dat we de dialoog openhouden. België heeft de dialoog trouwens niet verbroken, het waren de Rwandezen. We zijn nooit tegen dialoog geweest. Het is ten gevolge van onze forse tussenkomst op de Europese Raad over het verdrag met de Europese Unie, dat zij daar die gevolgen uit hebben getrokken. Zij aanvaardden onze uitspraken niet. Wij hebben de stekker er niet uit getrokken, de Rwandezen hebben dat gedaan. Wij zijn ook altijd kritisch geweest over het type ambassadeur dat ze aanduiden. Het is goed dat er eerst een chargé d’affaires komt kijken naar hoe wij ermee zullen verdergaan. Agree to disagree. Zo moet dat verlopen in de diplomatieke relaties, maar alles moet wel op de tafel gelegd kunnen worden. Het is goed dat u spreekt over territoriale integriteit, het geweld in Oost-Congo. Uit de berichten blijkt dat de situatie nog erger is dan vroeger. Mensen worden aan hun lot overgelaten.
Internationale verdragen moeten worden nageleefd overal ter wereld. Ook vanuit het Parlement komen we op tegen schendingen van verdragen in welk land ook. Dat gaat ook op voor Rwanda. Ze hebben er een handje van weg om de parlementaire vrijheid in te perken. Ik heb dat persoonlijk meegemaakt tijdens de vorige legislatuur met betrekking tot politieke gevangenen. We mogen dat niet aanvaarden. Ook dat is agree to disagree. Dat alles moet bespreekbaar zijn. Het is aan het Parlement om al dan niet uitspraken te doen over, bijvoorbeeld, arbitraire detenties en politieke gevangenen. Het Parlement zal daar onderzoek naar moeten voeren. We mogen niet aanvaarden dat zij hier komen zeggen dat we bepaalde thema’s niet bespreekbaar mogen stellen. We moeten als Parlement daarin durven uitspraken te doen. Ik doe daarom graag hier die oproep.
05.13 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Ik sluit me bij die oproep aan. Rwanda heeft inderdaad de diplomatieke betrekkingen verbroken. Het is goed dat die betrekkingen nu weer zijn opgestart. Ik vind het belangrijk, mijnheer de minister, dat u hebt gezegd dat geen enkele voorwaarde of tegeneis is geformuleerd. Dat is voor mij essentieel in uw antwoord. Het is belangrijk om dat aspect ook in het achterhoofd te houden voor de toekomst. Ik zou het jammer vinden dat wij naar aanleiding van wat nu gebeurt, zijnde de hervatting van normale diplomatieke betrekkingen en de hervatting van de activiteiten van de ambassade, aan zelfcensuur zouden doen bij het innemen van posities. De realiteit is dat in Oost-Congo massale wreedheden worden gepleegd, met genocidale elementen. Dat is gewoon de waarheid. We moeten blijven durven spreken.
In debatten met de regering over onder meer terugkeerhubs in Rwanda, moeten we eraan herinneren dat dat een terugkeer naar een terreurregime betekent. Ik begrijp niet dat dat idee in het hoofd van sommige partijen leeft. Voor mij is dat knettergek. Het is bizar om voor te stellen een terugkeerhub te installeren in een terreurregime. Blijkbaar hebben sommigen hier de kunst van cognitieve dissonantie zo opgerekt dat de onoverbrugbaarheid bijna een continentale omvang heeft aangenomen. Hetzelfde geldt voor terugkeerhubs naar een regime dat mensen zoals Ingabire op die manier met schijnprocessen behandelt. We zouden mensen eventueel naar daar sturen die veel minder in de kijker lopen en voor wie het regime dus nog veel minder scrupules zou hebben, terwijl de M23 voort kan doen.
Voor mij zat de kern van uw antwoord duidelijk in het ontbreken van voorwaarden. Ik hoop dat dat betekent dat onze kritische houding ten opzichte van dat terreurregime behouden blijft en dat we er niet aan denken om met dat regime over een terugkeerhub te onderhandelen en om de situatie daar inzake mensenrechten te normaliseren.
05.14 Pierre Kompany (Les Engagés): Monsieur le ministre, chers collègues, c'est avec beaucoup de retenue, mais aussi avec une profonde émotion, que je voudrais évoquer l'histoire de ce jeune Congolais de 23 ans qui avait entrepris un périple à vélo à travers l'Afrique pour demander la fin de la guerre dans l'est de la RDC. Tragiquement, il a perdu la vie au cours de ce voyage: pas sur son vélo, mais lorsqu'il se rendait faire réparer la roue de son vélo en taxi.
J'ai suivi plusieurs interventions à l'ONU et j'ai constaté que le discours que vous avez prononcé au nom de la Belgique allait dans le même sens que le message porté par ce jeune homme: un appel à la paix. Ce discours rappelait également des principes essentiels, à savoir le respect du droit international et la référence judiciaire à la Cour internationale de Justice.
Monsieur le ministre, votre discours à l'ONU vous vaut mes sincères félicitations. Il n'était pas teinté de vindicte. Il appelait simplement toutes les nations à œuvrer pour la paix. Et cette paix, la Belgique y travaille. Vous avez d'ailleurs employé les mots justes en disant : "nous y travaillons". C'est une réalité. Avec les moyens qui sont les nôtres, nous avons réussi, à un moment donné, à rassembler les États européens autour du cas du Rwanda. Je suis convaincu que nous pourrons encore accomplir beaucoup pour faire progresser la paix.
Nous savons également que vous avez eu d'autres contacts et d'autres rencontres, notamment avec le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ainsi qu'avec le ministre aux Affaires étrangères du Qatar, le docteur Mohammed bin Abdulaziz Al-Khulaifi. Ce sont, chacun à leur niveau, des acteurs essentiels pour la consolidation du processus de paix.
Plusieurs collègues l'ont rappelé: le Rwanda doit reculer dans ses ambitions et vous avez un rôle à jouer dans ce dossier.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitster: We sluiten hier de actualiteitsdebatten. De heer De Maegd heeft eraan herinnerd dat u mondelinge vragen ook schriftelijk kunt laten behandelen. U zult daarover een mail ontvangen.
05.15 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Ik heb een praktische vraag. Hoe doen we dat bij samengevoegde vragen?
De voorzitster: Dat moet u onderling afspreken.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.38 uur.
La réunion publique de commission est levée à 11 h 38.
De antwoorden werden door de
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56017868C
Beste minister,
INEOS kreeg voor haar projecten in
België een voorkeursbehandeling, zowel federaal als Vlaams. Naast subsidies en
staatswaarborgen, wrong de Vlaamse overheid ook haar vergunningenbeleid in
bochten om de investeringen van Ineos in Antwerpen mogelijk te maken. Het gaat
daarbij bovendien om controversiële investeringsprojecten (de bouw van een
ethaankraker voor de productie van fossiele plastics), die het bedrijf nu zelf
blijkbaar categoriseert als investeringen in de gassector. Het bedrijf maakt
nu, als dank voor de grote en schadelijke inzet van onze overheden om het
bedrijf naar hier te trekken, gebruik van de controversiële
arbitragemogelijkheden van het ECT om ons land te dagvaarden.
Vandaar volgende vragen:
1. Bevestigt de regering dat de door
INEOS ingediende schadeclaim 1,5 miljard euro bedraagt?
2. Zal de regering de inhoud van de
arbitrageclaim openbaar maken, met inbegrip van het gevorderde bedrag en de
rechtsgrondslag van de vordering?
3. Bent u van mening dat een onderneming
na een uitspraak van een onafhankelijk Vlaams bestuursrechtscollege een
vordering tegen België zou moeten kunnen instellen via een procedure in het
kader van het Energiehandvestverdrag?
4. Zal de regering het vonnis van de
Vlaamse Raad voor Vergunningsbetwistingen en van andere onafhankelijke
Belgische instellingen in deze procedure ten volle verdedigen en handhaven?
5. Wat is het potentiële financiële
risico voor de Belgische staat in deze zaak, met inbegrip van eventuele
schadevergoedingen, rente, proceskosten en arbitragekosten?
6. Wat zou het standpunt van de regering zijn
indien België zou worden veroordeeld tot betaling van de door INEOS gevorderde
schadevergoeding?
7. Wat zijn de gevolgen voor de waarborg
die Vlaanderen biedt voor de bouw van Project One?
Alvast dank voor de antwoorden,
56019003C
Beste minister,
Het regeerakkoord luidt als volgt: “Op
basis van een objectieve studie van het Verdrag inzake het Energiehandvest in
zijn gemoderniseerde versie overwegen we, in overleg met de regio’s, de
opportuniteit om uit het verdrag te stappen.”
Tot op heden lijkt België geen besluit
te hebben genomen, wat zeer kwalijk is en ons land aan steeds meer
arbitragezaken blootstelt, zoals de INEOS-zaak aantoont. De EU, Euratom en veel EU-lidstaten
(Denemarken, Frankrijk, Duitsland, Italië, Litouwen, Luxemburg, Nederland,
Polen, Portugal, Slovenië, en in de nabije toekomst ook Bulgarije, Ierland, Roemenië en Zweden)
stapten er al uit, samen met het Verenigd Koninkrijk, IJsland en Noorwegen.
Aangezien het ECT sinds de jaren 1990
niet wezenlijk is geactualiseerd, is het volstrekt achterhaald. Het ECT is ook
verworden tot een van de investeringsverdragen in het kader waarvan mondiaal de
meeste arbitrageprocedures – voornamelijk tegen EU-lidstaten – aanhangig worden
gemaakt door investeerders. Het gaat hierbij niet zelden om brievenbusfirma’s
of om bedrijven die het verdrag gebruiken om klimaat- en milieumaatregelen van
overheden aan te vechten. Ook het moderniseringsproces kon hier weinig aan veranderen, onder meer omdat het
mechanisme voor de beslechting van
geschillen tussen investeerders en staten (ISDS) niet in dit proces was
opgenomen. Het gemoderniseerde verdrag treedt daarenboven mogelijk pas over 15
jaar in werking en riskeert België bloot te stellen aan méér arbitragezaken in
plaats van minder.
Het is daarom hoog tijd dat België uit
het ECT stapt. Binnen België moet dat normaal gecoördineerd worden met de
gewesten binnen de zogenaamde Coormulti.
Daarom volgende vragen:
1. Vond er reeds een Coormulti plaats
over de Belgische uitstap of staat er een Coormulti gepland?
2. Wat is het standpunt van de federale
regering? Wat is het standpunt van de deelstaten?
3. Is er al een resultaat van de
Coormulti? Zal België werk maken van een onmiddellijke uittrede?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Almaci, heren Vanbesien en De
Smet,
Met uw vragen wenst u een aantal details
te bekomen over de stand van zaken in de lopende arbitrageprocedure ingesteld
door een drietal dochterondernemingen van INEOS.
Dans la mesure où
vos questions concernent le déroulement de cette procédure, ainsi que la
stratégie de la procédure et l'estimation des chances de succès, ces questions
doivent en fait être posées au niveau de la Région flamande, seule visée ici.
J’estime en effet que l’Etat fédéral n’est en rien responsable des faits
reprochés dans cette affaire.Ainsi, il ne serait pas approprié que je fasse des
déclarations sur une procédure qui n’est pas suivie par mes services.
Ik wens verder ook te verduidelijken
dat, zoals uitgelegd tijdens de hoorzitting van 30 juni 2026, de Algemene
Administratie van de Thesaurie verantwoordelijk is voor de opvolging van de
kennisgevingen van geschil ingediend door enkele personen met betrekking tot de
bevriezing van tegoeden op grond van EU-sancties. Deze taakverdeling heeft dus
geen betrekking op de opvolging van alle arbitrageprocedures.
La procédure
d'infraction engagée par la Commission contre la Belgique, ainsi que contre
quinze autres États membres, concerne une question institutionnelle relative au
maintien de certains États membres au sein du Traité sur la Charte de l'énergie
après le retrait de l'Union européenne et d'Euratom. Elle porte sur
l'interprétation de la répartition des compétences entre l'Union et les États
membres dans les matières couvertes par ce traité.
Le Belgique a
répondu à la mise en demeure de la Commission fin mai 2026. A ce jour, aucun
avis motivé n’a été envoyé par la Commission à la Belgique en vertu de
l'article 258 du TFUE. La Commission n'est pas liée par un calendrier prévu par
les traités européens et dispose donc d'une latitude discrétionnaire quant à la
transmission ou non de son avis motivé.
Mevrouw Almaci,
Om uw andere vragen te beantwoorden, kan
ik u informeren dat er een interfederale overleg over dit onderwerp heeft
plaatsgevonden. In deze context was een juridische analyse gevraagd. De
interfederale discussies zullen op basis van deze analyse moeten worden
voortgezet.
Los van het voorgaande kan ik u
informeren dat er momenteel drie andere arbitrageprocedures lopen tegen België.
Het gaat om:
een arbitrageprocedure ingesteld in 2017
door de onderneming DP World op basis van het investeringsverdrag tussen de
Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Verenigde Arabische Emiraten van
2004;
een arbitrageprocedure ingesteld in 2023
door de Libyan Investment Authority op basis van het investeringsverdrag tussen
de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en Libië van 2004; en
een arbitrageprocedure ingesteld in 2024
door de heer Djamel Ben Ferha op grond van het investeringsverdrag tussen de
Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en Algerije van 1991.
Om het verloop van deze actieve zaken
niet nadelig te beïnvloeden zal ik mij echter onthouden van verdere uitspraken
te doen over de inhoud daarvan. Het volstaat te zeggen dat de administraties en
advocaten de Belgische belangen in de beste mate verdedigen.
56018170C
Een Russische rechtbank veroordeelde het
Brusselse effectenhuis Euroclear in mei tot de betaling van meer dan 200
miljard euro. Het beroep van Euroclear werd deze week verworpen. Euroclear
erkent de jurisdictie van die rechtbank niet en ook naar Europees recht worden
de claims niet erkend. Toch blijft er een reëel risico. Moskou kan de
veroordeling proberen te verzilveren waar ze wel afdwingbaar is: in landen die
de Russische uitspraak erkennen en waar Euroclear activa aanhoudt.
1. Hoe beoordeelt u de
juridische en financiële blootstelling van Euroclear en bij uitbreiding van de
Belgische staat na de verwerping van het beroep?
2. Heeft de regering een risicoanalyse
laten uitvoeren naar de mogelijkheid dat Rusland zijn veroordeling probeert af
te dwingen op tegoeden of activa van Euroclear in derde landen die de Russische
uitspraak wel zouden erkennen?
a)Zo ja, welke landen en welke bedragen
komen daarbij in beeld?
b)Zo neen, bent u bereid een dergelijke
analyse te laten opmaken?
3. Welke gevolgen zou een geslaagde
inbeslagname in het buitenland hebben voor de doorstroming van de opbrengsten
naar het Europese steunfonds voor Oekraïne?
4. Bestaat het risico dat de Belgische
staat als thuisland van Euroclear financieel wordt aangesproken? Welke
waarborgen bestaan er vandaag om de overheid en de belastingbetaler af te
schermen?
56018363C
Vorig jaar eind december, tijdens een
nachtelijke onderhandelingsmarathon verzette premier De Wever zich urenlang tegen het plan om het
Russische geld dat bij het Brusselse effectenhuis vastzit aan Oekraïne te geven.
In plaats daarvan kwamen de lidstaten overeen om samen 90 miljard euro te lenen
om het land financieel overeind te houden.
Sinds die bewuste decembernacht is
Euroclear nooit ver weggeweest.
Want de oorlog in Oekraïne blijft
voortduren en vraagt veel geld.
Duitse politici zouden achter de
schermen aan een plan timmeren om de Russische gelden op veilige manier toch te
gebruiken.
Deze week kwam het dossier nog eens op
de voorgrond, via een brief van vier lidstaten aan het adres van Kaja Kallas,
de buitenlandchef van de Europese Unie. Nederland, Polen, Spanje en Zweden
vragen het gebruik de Euroclear-miljarden om Oekraïne te financieren.
Tijdens een bezoek aan Oekraïne vorige
week zei U alvast dat U zich " niet principieel kant tegen het inzetten
van de Euroclear-miljarden, maar dat er een manier gevonden moet worden die
robuust is op het vlak van de principes en die de risico’s beperkt, zoniet zal
België bij zijn voorzichtige standpunt blijven."
Ik heb volgende vragen :
Is het standpunt van de regering over
vrijgave Euroclear-tegoeden gewijzigd ?
2 : Welk standpunt heeft u omtrent de
Vier Europese landen die de discussie over de bevroren Russische miljarden
terug op tafel legden via hun brief.
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Lambrecht, Meneer Di Nunzio,
Wat het Belgische standpunt betreft over
de Russische geïmmobiliseerde tegoeden, kan ik zeer kort zijn: deze positie
blijft onveranderd.
De activa van de Centrale Bank van
Rusland bij Euroclear blijven geïmmobiliseerd, in overeenstemming met de
EU-sancties.
We blijven het idee van het gebruik van
de Russische geïmmobiliseerde tegoeden als een heel slecht idee beschouwen. We
zijn er fundamenteel tegen. Als het onderwerp opnieuw besproken zou worden –
wat op dit moment niet het geval is –, blijven de drie voorwaarden die België
eind vorig jaar heeft opgeworpen in deze discussie onverminderd geldig,
namelijk:
Ten eerste, een volledige mutualisering
van de risico’s;
Ten tweede, spijkerharde garanties dat
als terugbetaling nodig is, het geld onmiddellijk klaarligt;
Ten derde, elke oplossing zou alle
Russische geïmmobiliseerde tegoeden moeten treffen – niet alleen die die in
België worden gehouden.
Ook wat de veroordeling betreft van
Euroclear door een Russische rechtbank kan ik kort zijn: het beroep van
Euroclear werd inderdaad op 17 juli verworpen. Ik zal hierover niet verder
uitwijden om de positie van Euroclear niet in het gedrang te brengen. Deze
beslissing toont echter aan dat de risico's reëel zijn.
Afgelopen zomer werden Europese landen
geconfronteerd met verwoestende bosbranden. In Frankrijk alleen al moesten in
het departement Gironde meer dan honderdduizenden mensen hun woning
ontvluchten. Ook in Spanje eisten hevige bosbranden in de regio's Madrid, Ávila
en Valencia een bijzonder zware tol. Beide landen hebben het Europese
Mechanisme voor Civiele Bescherming geactiveerd om internationale hulp in te
roepen. Europese landen zoals Portugal, Griekenland, Italië en Kroatië hebben
tientallen hulpverleners, voertuigen en blusvliegtuigen ter beschikking
gesteld. De toenemende frequentie van natuurrampen in Europa onderstreept het
vitale belang van Europese solidariteit. Het Europees Mechanisme voor Civiele
Bescherming speelt hierin een cruciale rol om gecoördineerd noodhulp te
verlenen aan getroffen lidstaten. België levert zijn bijdrage aan dit Europese
netwerk hoofdzakelijk via het B-FAST-interventieteam.
Frankrijk richtte ook een specifieke
hulpvraag aan ons land. B-FAST moest daar echter negatief op antwoorden, omdat
België geen luchtcapaciteit om te blussen kan leveren. Hoewel België binnen het
rescEU-netwerk al optreedt als gastland voor bepaalde medische reserves, toont
deze situatie aan dat ons land bij specifieke natuurrampen slechts beperkte operationele
steun kan bieden aan bondgenoten. België beschikt uiteraard niet over elk type
materieel of expertise. De vraag is dan ook hoe we onze bestaande en
toekomstige capaciteiten zo goed mogelijk kunnen afstemmen op de veranderende
noden binnen de Europese Unie.
1. Welke specifieke alternatieve
bijstand of capaciteiten (zoals logistieke ondersteuning, zwaar pompmaterieel,
watervoorziening of grondteams) heeft België zelf proactief aangeboden aan de
getroffen Europese partners?
2. Hoe staat het met de paraatheid van
de Civiele Bescherming en B-FAST om op zeer korte termijn wél grondteams,
noodhulp- of medische modules in te zetten indien Europese landen via het
Mechanisme voor Civiele Bescherming dringend hulp vragen?
3. Hoe evalueert de regering de huidige
Belgische bijdrage aan de rescEU-reserves, en is er bereidheid om onze rol uit
te breiden op basis van de veranderende dringende noden binnen de Europese
Unie?
Antwoord - Réponse:
Beste mijnheer Di Nunzio,
België is overtuigd van de meerwaarde
van Europese solidariteit in het opvangen van de gevolgen van natuurrampen, en
draagt actief bij aan de inspanningen op dit vlak.
Toen Frankrijk en Spanje deze zomer
geteisterd werden door bosbranden, heeft België geen blusvliegtuigen of
blushelikopters aangeboden, omdat het niet over deze capaciteiten
beschikt.
Wel heeft België spontaan aangeboden om
vrachtwagens met waterreservoirs van 10.000 tot 28.000 liter ter beschikking te
stellen.
Op basis van de eigen
behoefte-inschatting heeft Frankrijk besloten om niet in te gaan op dit
voorstel.
B-FAST beschikt over verschillende
modules die snel ontplooid kunnen worden bij een crisis in het buitenland,
zowel binnen als buiten Europa.
Voor grootschalige overstromingen
beschikt B-FAST bijvoorbeeld over een module met waterpompen van hoge
capaciteit, alsook over reddingsboten, telkens met bijhorende experten.
De vijf federale departementen die
betrokken zijn bij B-FAST zetten zich in om de Belgische
noodbijstandscapaciteiten continu uit te breiden.
Momenteel is bijvoorbeeld de
certificering van een nieuw veldhospitaal gaande, alsook van een nieuwe module:
de Air Operations Support Capacity-module (AOSC).
Deze zal B-FAST toelaten om het
luchtverkeerbeheer over te nemen als een luchthaven door een natuurramp
beschadigd wordt.
Ook binnen RescEU neemt België via
B-FAST en onder leiding van de FOD Volksgezondheid een actieve rol op, onder
andere met de uitbouw van teams gespecialiseerd in bijvoorbeeld de zorg voor
moeder en kind, of snelle bijstand bij brandwonden (Mother & Child
Specialised Care Team, Burn Rapid Response Team, Public Health Specialised Care
Team).
Met het oog op een efficiënt Europees
solidariteitsmechanisme worden de capaciteiten van de lidstaten op elkaar
afgestemd.
Het heeft immers geen zin om een
overcapaciteit te hebben voor bepaalde behoeftes, en geen capaciteit voor
andere behoeftes.
Om dit te vermijden is gecoördineerde
specialisatie onder EU-lidstaten de gepaste aanpak.
De verschillende B-FAST-modules passen
volledig binnen deze solidariteitsdynamiek.
Op 7 augustus sloten Turkije,
Saoedi-Arabië en Pakistan het Mecca Joint Defence Agreement. Een gewapende
aanval op één van de drie geldt als een aanval op alle drie. De Turkse minister
Hakan Fidan omschreef die clausule zelf als technisch dezelfde als artikel 5
van de NAVO. Het pact voorziet ook in politieke en militaire coördinatie en kan
nog worden uitgebreid.
Officieel is het pact niet tegen Iran
gericht. Het ontstaat echter midden in de oorlog met Iran en verenigt drie
soennitische militaire machten. Zo dreigt in een uiterst instabiele regio een
nieuwe as tegenover het sjiitische Iran te ontstaan.
Voor Europa is vooral de dubbele positie
van Turkije zorgwekkend. Ankara is tegelijk lid van dit nieuwe bondgenootschap
én van de NAVO. Wanneer Turkije via zijn nieuwe engagementen in een regionaal
conflict betrokken raakt en vervolgens zelf wordt aangevallen, kan het binnen
de NAVO om consultaties of collectieve verdediging vragen. Zo dreigt Europa
indirect in het wespennest van het Midden-Oosten te worden getrokken.
Hoe beoordeelt u dit nieuwe defensiepact
en de gevolgen ervan voor de regionale machtsverhoudingen en de oorlog met
Iran?
Hoe beoordeelt de regering de
wisselwerking tussen dit pact en het NAVO-lidmaatschap van Turkije? Onder welke
omstandigheden zou een aanval op Turkije in zo'n conflict volgens België onder
artikel 4 of 5 kunnen vallen?
Is dit pact al besproken binnen de
Noord-Atlantische Raad? Welk standpunt nam België in?
Heeft u dit pact al besproken met uw
Turkse ambtsgenoot of de Turkse ambassadeur? Zo ja, hoe verliepen die
gesprekken?
Welke garanties bestaan dat Turkije zijn
NAVO-bondgenoten niet kan meesleuren in een conflict dat voortvloeit uit eigen
regionale engagementen?
Deelt u ons standpunt dat België zich
buiten oorlogen en machtsstrijd in het Midden-Oosten moet houden wanneer onze
eigen veiligheidsbelangen niet rechtstreeks in het gedrang zijn? Zal België
zich verzetten tegen iedere uitbreiding van onze militaire betrokkenheid die
uit dit nieuwe pact zou voortvloeien?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Samyn,
De Turkse autoriteiten hebben de inhoud
en doelstellingen van het Gezamenlijk Defensieverdrag met Saudi-Arabië en
Pakistan herhaaldelijk toegelicht, zowel naar aanleiding van de ondertekening
ervan op 7 augustus 2026 als in NAVO-verband.
Volgens Turkije heeft dit akkoord een
defensief karakter en is het gebaseerd op het recht op individuele en
collectieve zelfverdediging zoals vervat in artikel 51 van het Handvest van de
Verenigde Naties.
Turkije benadrukt dat het pact tot doel
heeft de regionale stabiliteit, voorspelbaarheid en veiligheid te versterken en
niet tegen een specifieke staat is gericht.
Het akkoord staat open voor andere
landen uit de regio die de onderliggende beginselen onderschrijven.
Op dit ogenblik beschikt België niet
over concrete informatie met betrekking tot een eventuele uitbreiding van het
akkoord.
Turkije beschouwt dit akkoord als
complementair aan zijn lidmaatschap van de NAVO, zonder afbreuk te doen aan de
verplichtingen die het als bondgenoot binnen het Bondgenootschap heeft
aangegaan.
De beoordeling van een eventuele
onverenigbaarheid met de bondgenootschappelijke verplichtingen behoort tot de
bevoegdheid van de SACEUR.
Tot op heden werden op dit punt geen
bijzondere bezorgdheden geuit.
België onderstreept het belang van
transparantie en overleg tussen bondgenoten inzake ontwikkelingen die een
impact kunnen hebben op de Euro-Atlantische veiligheid.
Het is vooralsnog te vroeg om de
gevolgen van dit akkoord voor de regionale veiligheidsarchitectuur volledig te
beoordelen.
Er is in ieder geval geen sprake van een
uitbreiding van onze militaire betrokkenheid in het Midden-Oosten die uit dit
nieuwe pact zou voortvloeien.
Monsieur le
Ministre,
Le 21 août dernier
s'est tenue à Bakou la conférence intitulée « 101 Years of Belgian Colonial
Injustices and the Struggle for Reparations », organisée par le Baku Initiative
Group.
À cette occasion,
son directeur exécutif a appelé la Belgique à présenter des excuses officielles
à la République démocratique du Congo, au Rwanda et au Burundi et à engager un
processus de réparations, y compris financières.
Les participants
auraient également évoqué la possibilité de porter cette question devant les
Nations unies et le Conseil des droits de l'homme ainsi que la mise en place
d'un mécanisme international chargé de contrôler le respect par la Belgique de
ses obligations en matière de réparations et de restitutions.
Les crimes,
violences, discriminations et injustices liés au passé colonial belge
constituent naturellement un sujet historique majeur qui mérite d'être étudié
et traité avec sérieux. Notre pays s'y est d'ailleurs engagé, notamment à
travers les travaux menés au sein de la Chambre sur le passé colonial et les
gestes posés au cours des dernières années.
La nature de
l'organisation à l'origine de cette initiative soulève cependant d'autres
interrogations.
Le Baku Initiative
Group entretient en effet des liens étroits avec les autorités
azerbaïdjanaises.
Dans un rapport
publié en décembre 2024, le service français VIGINUM, chargé de la vigilance et
de la protection contre les ingérences numériques étrangères, le qualifiait d'«
organisme de propagande d'État basé en Azerbaïdjan ».
Le BIG s'est
auparavant particulièrement illustré par des campagnes dirigées contre la
France, notamment en Nouvelle-Calédonie.
Cette évolution
mérite dès lors notre attention, et c'est pourquoi je souhaite vous poser les
questions suivantes.
1. Quelle analyse
vos services font-ils du Baku Initiative Group, de ses liens éventuels avec les
autorités azerbaïdjanaises et de la conférence consacrée à la Belgique
organisée à Bakou le 21 août dernier ?
2. Les autorités
belges disposent-elles d'éléments permettant de considérer cette initiative
comme relevant, en tout ou en partie, d'une stratégie d'influence ou
d'ingérence menée ou soutenue par l'Azerbaïdjan à l'encontre de notre pays ?
3. Enfin, comment
le gouvernement entend-il préserver la nécessaire autonomie du travail belge de
mémoire, de vérité et de dialogue concernant notre passé colonial tout en
empêchant que ce passé soit instrumentalisé par des puissances étrangères dans
le cadre de stratégies d'influence ou de pression diplomatique ?
Antwoord -
Réponse:
Monsieur De
Maegd,
À notre
connaissance, le séminaire organisé le 21 août dernier par le Baku Initiative
Group sur le colonialisme belge n’a suscité qu’un écho médiatique et académique
limité.
La participation
d’experts semblait par ailleurs assez restreinte et n’était pas crédible.
Notre analyse est
que cette initiative n’a eu aucun impact sur le débat public en Belgique ou
ailleurs.
Et je ne veux dès
lors lui accorder aucune espèce d’attention.
Comme vous le
savez, nos autorités demeurent attentives à toute tentative d’influence ou
d’ingérence étrangère susceptible de viser notre pays – et je resterai vigilant
à cet égard.
Ceci dit, il serait
illusoire de penser que nous pourrons empêcher certains acteurs
d’instrumentaliser le passé colonial à des fins politiques. C’est une réalité à
laquelle nous sommes régulièrement confrontés.
Dans bien des cas,
ces critiques ont moins à voir avec la mémoire ou avec la vérité historique
qu’avec la volonté de fragiliser certains partenariats, d’alimenter des
ressentiments ou de servir des agendas géopolitiques contemporains.
Nous ne devons pas
nous laisser détourner de notre objectif par ce type de manœuvres ou de
récupérations.
Notre
responsabilité est de continuer à avancer sur les questions mémorielles avec
sérieux et sérénité.
C’est pourquoi je
demeure pleinement engagé à faire aboutir des dossiers concrets comme celui du
rapatriement des restes humains, dans un esprit de respect mutuel, de dialogue
et de réconciliation.
56018350C
De stortvloed van 26 augustus heeft in
Nepal en Tibet minstens 472 mensen gedood en meer dan 1.300 mensen worden
vermist. Een dreigend overstromend puinmeer deed China reddingsacties tijdelijk
staken.
Drie Belgen blijven vermist. De
ambassade in New Delhi en de ereconsul in Kathmandu werken met de Nepalese
autoriteiten en houden contact met hun families. De ambassade in Beijing is
bevoegd voor Tibet. Onduidelijk blijft waar onze landgenoten zich het laatst
bevonden, hoe de posten samenwerken en welke bijstand de families krijgen.
Nepal weigert voorlopig buitenlandse
reddingsteams omdat het de operatie zelf zegt aan te kunnen. Over een Chinees
hulpverzoek is niets bekend. Zonder toestemming kan B-FAST niet optreden. Toch
moet nu blijken of de beloofde versterking van ons snelle noodhulpteam meer is
dan papier. De VN-databank vermeldt voor B-FAST geen INSARAG-classificatie,
terwijl Belgische overheidspagina's nog naar de vroegere certificering
verwijzen.
Wat weet u over de toestand en laatst
bekende locatie van de drie vermiste Belgen? Welke opsporingsacties lopen?
Waren zij aangemeld op travellers online en kregen zij dus een melding?
Hoe werken de ambassades in New Delhi en
Beijing, de ereconsul in Kathmandu, de Duitse ambassade, lokale autoriteiten en
reisorganisatoren samen? Wie leidt dit en hoe delen zij informatie?
Bevinden familieleden zich in België of
ter plaatse? Welke vaste contactpersoon en consulaire, praktische en
psychosociale bijstand krijgen zij? Helpt België hen desgevallend naar Nepal te
reizen?
Hebben Nepal of China België, de EU of
de VN formeel om noodhulp verzocht? Heeft België hulp aangeboden en hoe
reageerden zij? Wat betekent de Nepalese weigering?
Welke B-FAST-capaciteiten kunnen binnen
welke termijn vertrekken, indien sprake is van een hulpverzoek en toestemming?
Heeft de reddingsmodule genoeg personeel, materiaal, transport en een geldige
certificering?
Hoe verklaart u dat de VN B-FAST zonder
actuele INSARAG-classificatie vermeldt? Welke capaciteit werd al hersteld,
hoeveel werd geïnvesteerd en wanneer is een volledig gecertificeerd team
inzetbaar?
Hoe ver staat u met het herwerken van
een strategische visie voor B-FAST, hetgeen u vermeld in uw beleidsnota?
56018369C
Eerder deze week veroorzaakte een
gletsjerbreuk in Nepal een gigantische modderstroom die complete dorpen
vernietigde. Dit leidde tot grote overstromingen in het grensgebied van
Nepal en Tibet.
Er vielen honderden doden en meer dan
1.300 mensen zijn nog vermist.
Ik heb volgende vragen :
1. Er is momenteel sprake van drie
vermiste belgen in de getroffen regio.
Is hier al informatie over ?
2. Hoeveel Belgen bevinden zich op dit
moment nog in het rampgebied? Welke
bijstand biedt de Belgische ambassade of het consulaat in Kathmandu hen
oa om het land veilig te verlaten ?
3 : Wordt er actieve diplomatieke druk
uitgeoefend op Nepal om de inzet van buitenlandse hulp alsnog massaal te
aanvaarden ter plaatse ? Nepal heeft vooralsnog terughoudend gereageerd op
westerse reddingsteams en focust voornamelijk op financiële steun en
samenwerking met buurlanden India en China. Hoe doorbreken we dit ? Mensen in
nood hebben immers alle hulp mogelijk nodig. Ondernam u hier stappen voor ?
4 : Welke hulp kon B-fast bieden ? Was
dit snel en genoeg ? Beschikten zij over voldoende middelen ?
5 : Hoe past de Belgische hulp in de
gecoördineerde Europese hulp ?
6 : Is België bereid om (bovenop
eventuele EU-steun) noodbudget vrij te maken voor de wederopbouw van de
vernietigde infrastructuur ? Zijn daar afspraken over ?
56019020C
Op 26 augustus werd de grensregio tussen
Nepal en Tibet getroffen door een ramp, een gletsjer stortte in en veroorzaakte
een enorme stroom van water, ijs, rotsen en modder. Wegen, bruggen, woningen,
infrastructuur en verschillende waterkrachtcentrales werden vernield, er vielen
1386 doden. Ondertussen is de media-aandacht sterk afgenomen maar er blijven
volgens recente cijfers 5.130 mensen vermist in Nepal. Aan Chinese zijde zouden
43 mensen zijn omgekomen en 519 vermist zijn. Tegelijkertijd blijven reddingswerkers
zoeken in grote hoeveelheden puin en bestaan er nog steeds aanwijzingen dat
mensen zich in tunnels van waterkrachtcentrales zouden kunnen bevinden.
Meneer de minister:
Wat is volgens de meest recente
informatie waarover u beschikt de huidige stand van de reddings- en
bergingsoperaties in Nepal? Welke knelpunten verhinderen een versnelling van de
hulpoperaties?
Wat is de huidige stand van zaken met
betrekking tot de personen die mogelijk nog in tunnels van waterkrachtcentrales
vastzitten?
Beschikt België over meer recente of
betrouwbaardere cijfers over het aantal dodelijke slachtoffers en vermisten dan
de publiek beschikbare cijfers? Hoeveel buitenlanders zijn hierbij betrokken?
In welke mate heeft Nepal inmiddels
buitenlandse hulp en gespecialiseerde zoek- en reddingsteams toegelaten? Heeft
België, al dan niet via B-FAST of Europese mechanismen, concrete hulp
aangeboden?
Ondersteunt België de identificatie van
slachtoffers en de informatieverstrekking aan hun families?
Welke informatie heeft België over de
situatie aan de Chinese zijde van de grens? Hoe verloopt de
informatie-uitwisseling tussen Nepal en de Volksrepubliek China?
Heeft u - samen met Europese partners -
bij Nepal en/of de Volksrepubliek China aangedrongen op maximale internationale
humanitaire samenwerking en transparantie?
56019527C
Mijnheer de Minister,
Op 26 augustus werden Nepal en Tibet
getroffen door zware overstromingen en modderstromen als gevolg van lawine van
ijs en rotsten die een plotse vloedgolf hebben veroorzaakt in enkele rivieren.
Het aantal vermisten naar aanleiding van de ramp zou alleen al in Nepal
opgelopen zijn tot meer dan 6000. In China berichtten de staatsmedia dan weer
op 43 doden aan de Tibetaanse zijde. Volgens het Nepalese Ministerie van
Buitenlandse Zaken zal de heropbouw naar schatting 4.78 miljard dollar kosten.
Ik heb voor u volgende vragen:
Op welke wijze zal België humanitaire
hulp ter beschikking stellen aan de getroffen regio's. Welke stappen werden
reeds genomen? Welke concrete maatregelen volgen nog?
Welke humanitaire inspanningen worden op
Europees niveau geleverd? Welke concrete maatregelen staan nog gepland?
Hoeveel Belgische slachtoffers vielen er
volgens de meest recente cijfers?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Huybrechts, Mevrouw Lambrecht,
Mevrouw Van Hoof, Mevrouw van Riet,
Er zijn inderdaad nog drie Belgen
vermist na de vloedgolf in Nepal van 26 augustus.
Zij bevonden zich in de buurt van de
Tibetaans-Nepalese grens op het moment van de vloedgolf.
Zodra er een bevestiging komt dat één
van de personen gevonden werd, zullen de bevoegde diensten hierover contact
opnemen met de familie en andere betrokken personen.
Mijn diensten houden de families van de
vermisten nauw op de hoogte van de relevante ontwikkelingen.
De Belgische ambassades in New Delhi en
Peking, alsook het Belgische ereconsulaat in Kathmandu, blijven in nauw contact
met elkaar, onze FOD, de andere EU-lidstaten via de lokale consulaire
coördinatie, en de bevoegde autoriteiten ter plaatse om de reddings- en
identificatieoperaties op te volgen.
Volgens de gegevens van de National
Disaster Risk Reduction and Management Authority (NDRRMA) bedroeg de balans op
26 september 1.453 dodelijke slachtoffers en 5.285 vermisten.
Volgens de Nepalese autoriteiten worden
590 buitenlandse onderdanen vermist, terwijl de Chinese autoriteiten melding
maken van 261 vermiste buitenlandse onderdanen in Tibet.
Daarnaast vormt ook de identificatie van
de slachtoffers een grootschalige en complexe operatie.
De hoeveelheid puin, de omvang van het
getroffen gebied en de veranderingen in het landschap als gevolg van
overstromingen en hevige regenval vormen de belangrijkste obstakels voor de
reddingsoperaties, de identificatie van slachtoffers en de levering van
humanitaire hulp.
De Nepalese autoriteiten waren inderdaad
terughoudend in het vragen en aanvaarden van internationale noodhulp.
Het organiseren van noodhulp is echter
een soevereine bevoegdheid.
Deze hulp moet steeds als een
ondersteuning van nationale capaciteiten beschouwd worden en kan niet zonder
akkoord van de autoriteiten opgelegd worden.
Pas enkele dagen na de ramp werd formeel
een hulpvraag bij het Europees Mechanisme voor Civiele Bescherming (UCPM)
ingediend, waarbij de focus op het beheer van de lichamen lag, iets waar B-FAST
niet bij kan helpen.
Ook de gevraagde donatiegoederen waren
zeer specifiek, waardoor de mogelijkheden van B-FAST zeer beperkt waren en er
geen hulp kon aangeboden worden.
Wat de capaciteiten van B-FAST betreft,
verwijs ik naar het antwoord dat ik zometeen zal geven op de vraag van Sandro
Di Nunzio over het Europese mechanisme voor civiele bescherming.
B-FAST beschikte in het verleden over
een ‘Urban Search and Rescue’ (USAR) module en was daarvoor geclassificeerd
binnen INSARAG (International Search And Rescue Advisory Group).
Na een herziening van de strategische
prioriteiten werd besloten om deze module binnen B-FAST stop te zetten,
waardoor ook de classificatie bij INSARAG niet meer nodig bleek.
We zijn uiteraard ernstig bezorgd over
het humanitaire aspect van deze crisis.
Ons land steunt de humanitaire respons
in Nepal via onze bijdragen aan multilaterale fondsen.
België behoort tot de grootste donoren
van het Central Emergency Response Fund (CERF), met een bijdrage van 20 miljoen
euro in 2025 en 17 miljoen euro in 2026.
Er werd door het CERF besloten om een
allocatie van 2 miljoen dollar vrij te maken naar aanleiding van de
modderstroom in Nepal.
Daarnaast draagt België ook bij aan het
Disaster Response and Emergency Fund (DREF) van de Internationale Federatie van
Rode Kruis- en Rode Halve Maan-verenigingen (IFRC). Deze steun bedraagt
jaarlijks 3,5 miljoen euro.
Momenteel voorziet DREF een allocatie
van 2,9 miljoen Zwitserse frank ten voordele van de crisis in Nepal.
Daarnaast ondersteunt België ook de
algemene middelen van humanitaire organisaties die ter plaatse actief zijn,
zoals het Wereldvoedselprogramma (WFP), het Hoge Commissariaat van de VN voor
Vluchtelingen (UNHCR), UN OCHA en de Rode Kruis-verenigingen.
Deze toezeggingen getuigen van de
duidelijke wil van België om een significante bijdrage te leveren aan de
humanitaire hulpverlening in Nepal, ter ondersteuning van de meest kwetsbare
bevolkingsgroepen.
Dankzij deze middelen kunnen
internationale humanitaire organisaties snel en gecoördineerd optreden, op
basis van een grondige analyse van de noden.
Volgens het meest recente VN-rapport
verloopt de humanitaire hulpverlening in Nepal steeds beter georganiseerd en
heeft zij inmiddels meer dan 64.000 mensen bereikt in 17 getroffen gemeenten.
Voedselhulp, onderdak en WASH-bijstand vormen de belangrijkste vormen van
steun.
De toegang tot afgelegen gebieden,
vooral in Rasuwa, blijft echter een grote uitdaging door beschadigde of
vernielde wegen, slechte verbindingen en ongunstige weersomstandigheden. Daarom
worden ook helikopters en drones ingezet voor de levering van hulpgoederen. Tot
nu toe werd 122,6 ton humanitaire hulp afgeleverd.
56018353C
Armenië zet verdere stappen in zijn
toenadering tot de Europese Unie. Premier Nikol Pashinyan gaf recent aan dat
zijn land tegen 2029 visumliberalisering nastreeft en dat een formele aanvraag
voor EU-lidmaatschap tot de mogelijkheden behoort. In een later stadium zou
daarover ook een referendum kunnen worden georganiseerd.
Deze Europese toenadering moet worden
bekeken tegen de achtergrond van de veranderende geopolitieke positie van
Armenië. De relatie met Rusland is de voorbije jaren aanzienlijk gewijzigd,
terwijl de gebeurtenissen in Nagorno-Karabach en de spanningen met Azerbeidzjan
de veiligheidspositie van het land sterk onder druk hebben gezet.
België en de Europese Unie hebben
meermaals hun steun uitgesproken voor de soevereiniteit, territoriale
integriteit en weerbaarheid van Armenië. Een eventuele formele aanvraag tot
EU-lidmaatschap zou evenwel nieuwe politieke en geopolitieke vragen met zich
meebrengen, zowel over de toekomstige relatie tussen Armenië en de Europese
Unie als over de gevolgen voor de Zuidelijke Kaukasus.
Hoe beoordeelt u de recente verklaringen
van premier Pashinyan over een mogelijke toekomstige aanvraag voor
EU-lidmaatschap? Hoe staat de Belgische regering tegenover een eventueel
Armeens toetredingsperspectief?
Welke positie zou België innemen indien
Armenië daadwerkelijk een formele aanvraag tot EU-lidmaatschap indient? Welke
politieke, economische en institutionele elementen zullen voor België daarbij
doorslaggevend zijn?
Welke geopolitieke gevolgen kan een
verdere toenadering tussen Armenië en de Europese Unie volgens u hebben voor de
relaties met Azerbeidzjan, Turkije en Rusland en voor de stabiliteit in de
Zuidelijke Kaukasus?
Hoe ziet u de verdere Europese
ondersteuning van de veiligheid, soevereiniteit en weerbaarheid van Armenië? In
welke mate staat die samenwerking volgens u los van een eventueel toekomstig
toetredingsperspectief?
Welke mogelijkheden ziet u om, naast een
eventueel toetredingstraject, de politieke, economische en veiligheidsgerichte
samenwerking tussen de Europese Unie en Armenië verder te verdiepen?
56018476C
Monsieur le
Ministre,
Les relations entre
la Belgique et l'Arménie se sont considérablement renforcées ces dernières
années.
C'est dans ce
contexte que je me réjouis des récentes déclarations du Premier ministre Nikol
Pashinyan concernant l'avenir européen de son pays. Celui-ci a, en effet,
réaffirmé l'objectif d'aboutir à une libéralisation des visas avec l'Union
européenne à l'horizon 2029 et a ouvertement évoqué la possibilité, à terme,
d'introduire une demande formelle d'adhésion à l'Union européenne. Une telle
décision pourrait ensuite être soumise au peuple arménien.
Cette volonté
constitue à mes yeux un signal politique particulièrement important. Après les
profondes transformations géopolitiques auxquelles l'Arménie a été confrontée
ces dernières années, et alors que sa souveraineté et sa sécurité ont été
soumises à de fortes pressions, il est légitime que le peuple arménien puisse
souverainement déterminer son avenir et approfondir ses relations avec l'Union
européenne.
Je souhaiterais dès
lors vous poser les questions suivantes :
Comment
accueillez-vous les déclarations du Premier ministre Nikol Pashinyan concernant
une possible future candidature de l'Arménie à l'Union européenne ?
Si l'Arménie
introduisait formellement une demande d'adhésion à l'Union européenne, la
Belgique serait-elle disposée à soutenir l'ouverture du processus européen
prévu à cet effet et, pour autant que les critères requis soient rencontrés, la
reconnaissance d'une véritable perspective européenne pour l'Arménie ?
Concernant la
libéralisation des visas, quelle appréciation portez-vous sur les progrès
accomplis par l'Arménie ? Si les critères européens sont remplis, la Belgique
est-elle disposée à soutenir activement l'objectif d'une exemption de visa à
l'horizon 2029 ?
L'Arménie demeure
confrontée à un environnement sécuritaire particulièrement complexe. Comment la
Belgique entend-elle contribuer au renforcement de la souveraineté et de la
sécurité de l'Arménie ? Considérez-vous que les instruments européens existants
en matière d'observation, de sécurité et de soutien à la résilience doivent
être renforcés ?
Enfin,
indépendamment même d'une éventuelle adhésion future, envisagez-vous de
nouvelles initiatives afin de renforcer encore le rapprochement entre la
Belgique et l'Arménie ?
Je vous remercie.
Antwoord -
Réponse:
Mevrouw Samyn et Monsieur De Maegd,
Ik neem nota van de verklaringen van
premier Pashinyan over een mogelijke kandidatuur van Armenië voor toetreding
tot de Europese Unie. Deze weerspiegelen de wens van Armenië om zijn banden met
de EU te versterken en zijn internationale partnerschappen verder te
diversifiëren. België heeft steeds de verdieping van de betrekkingen tussen de
EU en Armenië gesteund, met het oog op meer connectiviteit, regionale
stabiliteit en democratische ontwikkeling.
À ce stade,
l’Arménie n’a pas introduit de demande formelle d’adhésion à l’Union
européenne.
Si l’Arménie
devait, à l’avenir, déposer une demande d’adhésion, celle-ci serait examinée
conformément aux dispositions des traités de l’Union européenne, et notamment à
l’article 49, qui stipule que Tout État européen qui respecte nos valeurs et
s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre.
L’octroi d’une
perspective européenne devrait en outre être apprécié à la lumière du contexte
géopolitique et régional. Une éventuelle adhésion à l’UE nécessiterait
également d’examiner la compatibilité de la participation de l’Arménie à
l’Union économique eurasiatique.
De verdere toenadering tussen Armenië en
de EU kan bijdragen tot meer regionale samenwerking, normalisering en
connectiviteit in de Zuidelijke Kaukasus.
De EU en België steunen het vredesproces voluit, evenals de ontwikkeling
van de geo-economisch belangrijke Trans-Kaspische Corridor tussen Europa en
Centraal-Azië via de Zuidelijke Kaukasus.
Armenië streeft naar een diversificatie
van zijn strategische partnerschappen, eerder dan exclusieve banden met één
partner.
De EU en België respecteren en
ondersteunen het soevereine recht van Armenië om zijn internationale
partnerschappen verder te ontwikkelen.
La situation
sécuritaire de l’Arménie s’est améliorée depuis que son gouvernement a paraphé
un accord de paix avec l’Azerbaïdjan en août 2025.
La Belgique
soutient pleinement le processus de paix et plaide pour une signature, une
ratification et une mise en œuvre rapide de cet accord. Les efforts européens visant à soutenir la
paix et la stabilité dans la région ont également été renforcés, notamment par
le biais de la mission d'observation de l'UE (EUMA) le long de la frontière
entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
België steunt de verdere uitbouw van de
oost-westcorridors door de Zuidelijke Kaukasus in het kader van de Europese
strategie Global Gateway. Daarnaast zal België op ministerieel niveau deelnemen
aan de VN-Biodiversiteitsconferentie in Armenië en samenwerking inzake duurzame
ontwikkeling aanmoedigen.
En ce qui concerne
les négociations avec l’UE sur la libéralisation des visas, un plan d’action a
été convenu avec l’Arménie en novembre 2025.
L’UE et la Belgique
se félicitent des progrès réalisés par l’Arménie dans le cadre de ces
négociations.
Je vous remercie.
Meermaals heb ik u reeds bevraagd over
het aanhoudende geweld in Nigeria en in het bijzonder over aanvallen waarvan
christelijke gemeenschappen het slachtoffer worden.
In uw antwoord op een eerdere vraag wees
u erop dat jihadistische groeperingen zoals Boko Haram en ISWAP een
uitgesproken antichristelijke retoriek hanteren, maar dat het volgens u te
simplistisch zou zijn om het geweld in het noorden van Nigeria uitsluitend als
een godsdienstoorlog te bestempelen. U wees daarbij onder meer op economische
en etnische factoren en op het feit dat ook moslims slachtoffer worden.
Intussen heeft zich opnieuw ernstig
geweld voorgedaan. In de nacht van 26 op 27 juli werd de overwegend
christelijke gemeenschap Naridon, in Chawai Chiefdom in de deelstaat Kaduna,
aangevallen door gewapende mannen. Volgens lokale organisaties vielen daarbij
ongeveer dertig doden, onder wie vrouwen, ouderen en kinderen. Woningen en
handelszaken werden in brand gestoken. Lokale bronnen wijzen naar gewapende
Fulani-militanten als mogelijke daders, al is de verantwoordelijkheid voor de
aanval niet definitief vastgesteld.
Deze nieuwe aanval roept opnieuw vragen
op over de veiligheid van christelijke gemeenschappen in delen van Nigeria en
over de reactie van de Nigeriaanse autoriteiten.
Bent u op de hoogte van deze aanval en
over welke informatie beschikken uw diensten met betrekking tot de feiten, de
slachtoffers en de mogelijke daders?
Hoe beoordeelt u deze aanval? Beschikt u
over aanwijzingen dat de slachtoffers specifiek omwille van hun christelijke
geloof of de religieuze samenstelling van hun gemeenschap werden geviseerd?
Hoe beoordeelt u, mede in het licht van
deze nieuwe feiten, de bredere problematiek van het geweld tegen christelijke
gemeenschappen in Nigeria? Blijft u bij uw eerdere analyse dat een combinatie
van religieuze, etnische, economische en veiligheidsfactoren aan de basis ligt?
Heeft België deze aanval of de bredere
veiligheidssituatie van kwetsbare religieuze gemeenschappen recent aangekaart
bij de Nigeriaanse autoriteiten, bilateraal dan wel via de Europese Unie?
Welke concrete initiatieven worden door
België en de Europese Unie genomen om bij de Nigeriaanse autoriteiten aan te
dringen op onderzoek naar dergelijke aanvallen, vervolging van de daders en een
betere bescherming van bedreigde gemeenschappen?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Samyn,
Ik heb inderdaad kennis van de aanval op
het dorp Naridon op 26 juli, waarbij ongeveer dertig burgers om het leven
kwamen.
Er zijn momenteel geen bevestigde
aanwijzingen die toelaten de verantwoordelijkheid formeel toe te schrijven aan
een specifieke terroristische organisatie.
Lokale veiligheidskringen wijzen eerder
naar criminele bendes en Fulani-militieleden die zich schuilhouden in de bossen
en leven van veediefstal, ontvoeringen en plunderende raids.
Ik veroordeel deze aanval ten
stelligste.
Op basis van de informatie waarover wij
beschikken, zijn er geen aanwijzingen dat het dorp specifiek werd geviseerd
omwille van zijn christelijke karakter.
De raid maakt deel uit van een aloude
cyclus van wraakacties in Centraal Nigeria en het zuiden van Kaduna.
Het geweld komt voort uit diepgewortelde
haatgevoelens tussen lokale boerengemeenschappen (meestal Christenen) en
nomadische herders (meestal Moslims).
Wanneer criminele bendes of pastorale
militieleden dorpen aanvallen, zijn de slachtoffers bijna altijd
Christenen.
Dit geeft het geweld een pijnlijk
religieus aanzicht, ook al is het onderliggende motief niet religieus.
Deze gebeurtenis bevestigt mijn eerdere
analyse dat het geweld in Nigeria niet kan worden herleid tot één enkele
oorzaak.
Het vloeit voort uit een complexe
combinatie van religieuze, etnische, economische, veiligheids- en
sociaaleconomische factoren, waaronder spanningen tussen landbouwers en
herders, de opkomst van criminele bendes, conflicten over natuurlijke
hulpbronnen en tekortkomingen op het vlak van bescherming door de
veiligheidsdiensten.
Criminele bendes hebben geen religieuze
agenda: ze vallen aan wie kwetsbaar is.
Moslimgemeenschappen in andere
noordelijke deelstaten hebben trouwens evenzeer te lijden onder hetzelfde soort
brutale aanvallen.
Wat de politieke dialoog met de
Nigeriaanse autoriteiten en de Europese en Belgische acties op dit vlak
betreft, verwijs ik naar mijn eerdere antwoorden.
Ik dank u.
56018368C
jsland kijkt af en toe richting EU voor
toetreding.
IJsland startte in 2009 met de
toetredingsprocedure tot de EU na de financiële crisis.
De gesprekken verliepen vlot, maar in
2013 won een centrumrechtse coalitie de verkiezingen.
Er kwam groeiend euroscepticisme en de nieuwe regering stopte de
onderhandelingen.
In 2015 liet IJsland zijn status als
kandidaat-lidstaat schrappen.
Eind augustus was er een referendum om
de toetredingsgesprekken terug op te starten.
Volgens de definitieve cijfers heeft
52,8 procent van de IJslanders tegen gestemd .
IJsland zal dus geen gesprekken met de EU heropstarten om te
praten over mogelijke toetreding tot de Europese Unie.
Ik heb volgende vragen :
1 : Maakt u zich zorgen opdat de EU
blijkbaar niet aantrekkelijk of overtuigend genoeg is om als veiligheidsschild
en economische hefboom voor Ijsland te dienen (gezien de geopolitieke situatie)
?
2 : hoe schat u de impact van dit
neen-signaal op voor andere kandidaat-lidstaten ?
3 : Moet Europa in de toekomst meer
inzetten op dit soort lidmaatschappen of holt dat de politieke unie juist uit?
56018399C
Op 30 augustus stemde 52,8% van de
IJslanders tegen het hervatten van toetredingsgesprekken met de Europese Unie.
De opkomst bedroeg maar liefst 82,5%. Het referendum ging dus niet eens over
een definitieve toetreding tot de EU, maar over de vraag of IJsland opnieuw
onderhandelingen met Brussel moest aanknopen.
De uitslag is opmerkelijk. IJsland
behoort, net als Noorwegen en Zwitserland, tot de welvarendste landen van
Europa en kiest er voorlopig voor om buiten de Europese Unie te blijven.
Tegelijk zien we dat de huidige kandidaat-lidstaten voornamelijk landen zijn
met een aanzienlijk lager bbp per capita, die in een EU-lidmaatschap onder meer
economische voordelen en toegang tot Europese middelen zien.
Dat bewijst uiteraard niet dat
EU-lidmaatschap landen armer of rijker maakt. Het roept wel vragen op bij het
vaak gehoorde argument dat steeds verdere Europese integratie noodzakelijk zou
zijn voor onze economische welvaart. IJsland toont bovendien dat een land zeer
nauw met de Europese economie kan samenwerken via de Europese Economische
Ruimte en Schengen, zonder daarom volwaardig EU-lid te worden en dus zonder
haar eigen autonomie op te geven. Een richting die onze partij alleen maar
onderschrijft.
Hoe beoordeelt u de uitslag van het
IJslandse referendum en welke politieke betekenis kent u hieraan toe voor de
Europese Unie?
Beschouwt u het als een tegenslag voor
het Europese uitbreidingsbeleid dat een welvarend Europees land zelfs geen
mandaat geeft om nieuwe toetredingsgesprekken te beginnen?
Welke lessen trekt u uit het feit dat
landen als IJsland, Noorwegen en Zwitserland zeer welvarend zijn en nauw
economisch met de Europese Unie samenwerken, maar ervoor kiezen geen volwaardig
EU-lid te zijn?
Bent u het ermee eens dat economische
samenwerking en toegang tot de Europese interne markt niet noodzakelijk steeds
gepaard hoeven te gaan met verdere politieke integratie en verdere verlies van
nationale bevoegdheden?
Welke impact verwacht u dat deze uitslag
zal hebben op het bredere debat over toekomstige EU-uitbreidingen, in het
bijzonder richting de huidige kandidaat-lidstaten?
Is de Belgische regering van oordeel dat
uitbreiding van de Europese Unie nog steeds een doel op zich moet zijn, of moet
volgens u sterker worden gekeken naar alternatieve samenwerkingsmodellen
waarbij landen economisch nauw met de EU kunnen samenwerken zonder volwaardig
lidmaatschap?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Lambrecht, Mevrouw Huybrechts,
De utislag van het IJslandse referendum
is in eerste plaats een weerspiegeling van de specifieke IJslandse context,
eerder dan een oordeel over de aantrekkelijkheid van de EU als politiek en
economisch project.
Dat blijkt ook uit het feit dat vandaag
nog steeds 10 landen officieel kandidaat zijn voor EU-lidmaatschap.
Ijsland is vandaag reeds sterk
geïntegreerd is in de EU als lid van de Europese Economische Ruimte en de
Schengenzone, en via deelname aan verschillende EU programma’s zoals Erasmus+
en Horizon Europe. De EU sloot dit jaar
ook een Veiligheids -en Defensiepartnerschap met IJsland.
IJsland geniet dus van veel voordelen
van Europese samenwerking, zonder volwaardig lid te zijn.
De vraag voor de kiezer was dus niet of
minder of meer samenwerking met de EU wenselijk is, maar eerder of de
bijkomende voordelen van een volledig lidmaatschap opwegen tegen doe overdracht
van bevoegdheden op gevoelige domeinen.
Voor IJsland betreft dit voornamelijk de
visserijsector.
Dit toont voor mij aan dat we
pragmatisch moeten blijven.
Waar een volwaardig lidmaatschap niet
aan de orde is, kunnen we blijven inzetten op sterke, wederzijds voordelige
partnerschappen.
De keuze van de IJslanders om de
toetredingsgesprekken niet te hervatten staat daarom ook los van het streven
van de andere kandidaat-lidstaten om lid te worden van de EU, alsook van de
steun bij de bevolking in de kandidaat-lidstaten voor EU-toetreding.
Ik benadruk ten slotte graag dat een
verdere uitbreiding van de Europese Unie is een belangrijk instrument blijft om
veiligheid, stabiliteit en welvaart op het Europese continent te
versterken.
Tegelijk moet deze uitbreiding gebaseerd
blijven op verdiensten van de kandidaat-lidstaten.
In afwachting van volwaardig
lidmaatschap blijven we onze economische en politieke samenwerking met de
kandidaat-lidstaten verder ontwikkelen, vertrekkend van de handels-en
associatieakkoorden die de relaties van de EU met deze landen nu al vormgeven.
56018418C
Op 31 augustus ontving u de Amerikaanse
ambassadeur Bill White wegens een spottende AI-afbeelding over minister Frank
Vandenbroucke die hij vanuit een ander account had geretweet. U vroeg hem
Belgische politici niet langer persoonlijk te viseren of zich in het
binnenlandse debat te mengen en waarschuwde voor diplomatieke escalatie bij een
nieuwe “provocatie". White antwoordde dat hij zijn mening zal blijven
uiten.
De afbeelding was scherp en weinig
diplomatiek. Toch betrof ze kritiek op het alcoholbeleid van een minister, geen
bedreiging of poging om een Belgische beslissing af te dwingen. Diplomaten
horen zich terughoudend op te stellen, maar hun functie maakt niet elke
onwelgevallige mening automatisch tot ontoelaatbare inmenging.
Uw optreden wijst bovendien op twee
maten en twee gewichten. Toen Vooruit-voorzitter Conner Rousseau het beleid van
president Trump met nazi-Duitsland vergeleek en de Verenigde Staten hem daarop
een inreisverbod oplegden, veroordeelde u dat - terecht - met de woorden: “Dit
gaat om vrijheid van meningsuiting." Wanneer White een Belgische minister
bespot, lijkt dat beginsel plots niet meer te gelden.
Het contrast met Marokko valt nog
sterker op. Tijdens de Ceuta-crisis trokken tienduizenden mensen vanuit Marokko
op georganiseerde wijze de Spaanse en Europese buitengrens illegaal over.
Marokkaanse ministers herhaalden nadien hun territoriale aanspraken op Ceuta en
Melilla. Toch heeft u de Marokkaanse of Spaanse ambassadeur niet ontboden. U prees
daarentegen de samenwerking met Rabat.
Welke concrete diplomatieke of
juridische norm heeft White geschonden? Welke schade bracht hij daarmee toe aan
Belgische belangen?
Hoe verzoent u deze reprimande met uw
eerdere verdediging van Rousseaus vrijheid van meningsuiting? Hanteert u voor
Amerikaanse en Belgische politieke uitspraken dezelfde maatstaf?
Hebt u de Marokkaanse of Spaanse
ambassadeur ondertussen al ontboden of een formele demarche ondernomen over de
Ceuta-crisis en de Marokkaanse aanspraken op Spaans en Europees grondgebied? Zo
ja, wanneer en met welke boodschap? Zo neen, waarom niet? Acht u dit niet
relevanter dan het retweeten van een meme?
Welke diplomatieke escalatie overweegt u
indien White opnieuw kritiek uit?
56018430C
VS-ambassadeur Bill White werd opnieuw
op het matje geroepen door U.
Aanleiding was een denigrerende
Instagram-post over minister van Volksgezondheid Frank Vandenbroucke, waarin
White hem afschilderde als de “grootste verliezer van België”.
U noemde de uitspraak onaanvaardbaar en
benadrukte dat ambassadeurs zich aan diplomatieke regels moeten houden. U
beklemtoonde dat ambassadeurs zich niet persoonlijk mogen mengen in de
Belgische binnenlandse politiek.
White zei aanvankelijk dat hij zou
blijven posten wat hij denkt en de mening van Belgen zou blijven peilen. Iets
later schreef hij toch dat hij zich zal te onthouden van denigrerende
uitspraken over Belgische functionarissen.
Dit is al de tweede keer dat White door
U werd aangesproken over zijn niet diplomatiek en beledigend gedrag.
Ik heb volgende vragen :
1: Welke
sancties zijn gepland indien White zich toch weer op dergelijke manier
gedraagt in de toekomst of blijft u kiezen voor " vermanende
gesprekken " ?
2 , Hoeveel keer kan hij nog dergelijke
uitvallen naar onze regering of leden van de regering herhalen ?
3 : heeft dit incident de diplomatieke
relaties Belgie - VS beschadigd ?
56018757C
Beste minister,
De afgelopen zomer heeft u de
Amerikaanse ambassadeur White weer op het matje geroepen doordat hij zich op
sociale media had uitgelaten over onze minister Vandenbroucke. Daarbovenop
wordt de Belgische Staat gedagvaard door meneer Friedman, de man die burgerlijke
partij is in het lopende gerechtelijke onderzoek naar rituele besnijdenissen in
Antwerpen. White uitte herhaaldelijk kritiek op Friedman, het onderzoek en de
Belgische regering. Friedman vindt dat België onvoldoende optreed tegen de
ambassadeur en wil dat White het land uitgestuurd wordt.
Vandaar mijn vragen:
- Hoe verliep het gesprek met de
ambassadeur?
- Wat is uw reactie op de zaak van
Friedman?
- Wat is de Belgische positie tegenover
de dagvaarding van Friedman?
Alvast bedankt voor uw antwoorden,
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Huybrechts, Mevrouw Lambrecht,
Mevrouw Almaci
Ons land hecht groot belang aan de
vrijheid van meningsuiting.
Die vrijheid geldt uiteraard ook voor de
Amerikaanse ambassadeur in België, de heer Bill White.
Als hoogste vertegenwoordiger van de
Verenigde Staten geniet hij tevens de rechten en privileges die voortvloeien
uit het Verdrag van Wenen inzake diplomatiek verkeer van 1961.
Dat verdrag kent echter niet alleen
rechten toe, maar legt diplomaten ook duidelijke verplichtingen op.
Zo bepaalt artikel 41 dat zij de wetten
en regels van het gastland dienen te respecteren en zich moeten onthouden van
inmenging in de binnenlandse aangelegenheden van dat land.
Tegen die achtergrond waren de publieke
uitlatingen van ambassadeur White ten aanzien van een vice-eersteminister van
onze regering onaanvaardbaar.
Mijn beslissing om ambassadeur White op
mijn kabinet te ontbieden was dan ook een ernstig en ondubbelzinnig diplomatiek
signaal.
Tijdens dat onderhoud heb ik hem gewezen
op de bijzondere verantwoordelijkheden die met een diplomatiek mandaat gepaard
gaan en duidelijk herinnerd aan het kader waarbinnen een ambassadeur dient te
handelen.
Ik betreur dat deze boodschap niet voor
de eerste keer moest worden overgebracht.
Ik verwacht dat ambassadeur White zich
voortaan volledig toelegt op zijn kerntaak: het verder versterken van de
historisch sterke en veelzijdige relatie tussen de Verenigde Staten en België.
Mevrouw Almaci,
Wat de door de heer Friedman ingestelde
procedure betreft, neem ik akte van de dagvaarding tegen de Belgische
Staat.
Zoals steeds doe ik geen inhoudelijke
uitspraken over een lopende gerechtelijke procedure.
Het spreekt voor zich dat de Belgische
Staat handelt met volledige eerbiediging van zijn nationale en internationale
verplichtingen, waaronder in het bijzonder het Verdrag van Wenen, en zijn
belangen voor de rechter zal verdedigen.
56018659C
Meneer de minister
Servië organiseerde een staatsbegrafenis
met volledige militaire eerbewijzen voor
Ratko Mladić. De man werd in Den
Haag tot levenslang veroordeeld voor genocide
en misdaden tegen de menselijkheid.
Hooggeplaatste Servische functionarissen
woonden deze ceremonie bij. De Europese
Unie veroordeelde dit herhaalde
eerbetoon in scherpe bewoordingen.
Vooruit bedankt ook u voor uw eigen snelle en
scherpe veroordeling van deze feiten.
Het Servische regime ondermijnt het
internationaal recht door een veroordeelde
genocidair als held te vereren. Deze
houding blokkeert de verzoening op de
Westelijke Balkan en negeert de rechten
van nabestaanden van slachtoffers. Het
toetredingsproces tot de Europese Unie
vereist een strikte eerbiediging van de
rechtsstaat. Duidelijke grenzen zijn nu
noodzakelijk.
Daarom stel ik graag de volgende vragen:
1. Welk concreet standpunt neemt u in
binnen de Raad Buitenlandse Zaken
over het opschorten van de Servische
EU-toetredingsonderhandelingen?
Heeft u hierover signalen ontvangen van
uw collega-ministers?
2. Bepleit u bij uw Europese
collega's het bevriezen van Europese fondsen
voor de Servische overheid zolang dit
beleid aanhoudt?
3. Welke aanvullende diplomatieke
stappen zet u om de
verzoeningsprojecten en de ondersteuning
van nabestaanden van
slachtoffers in Bosnië en Herzegovina te
versterken?
4. Hoe garandeert u dat de Ambassade van
België in Belgrado de ernstige
bezorgdheid over het verheerlijken van
oorlogsmisdadigers uitdraagt?
5. Welke stappen neemt u om Servië te
ondersteunen in een pad pro-
mensenrechten en een eerlijke
herinneringscultuur rond genocide, opdat
we zeker kunnen zijn van een duurzame
vrede op de Balkan en een
Europese veilige en welvarende
toekomst?
56018911C
Begin september veroordeelde u terecht
en bijzonder scherp de aangekondigde eerbetuigingen in Servië voor Ratko
Mladić. U noemde ze beschamend en respectloos tegenover de slachtoffers en
hun families.
Intussen heeft de begrafenis
plaatsgevonden en de werkelijkheid lijkt mij minstens even problematisch als
wat vooraf werd gevreesd. Formeel ging het niet om een staatsbegrafenis, maar
de Servische staat was wel zeer nadrukkelijk betrokken. Het lichaam van
Mladić werd met een regeringstoestel vanuit Nederland naar Servië
overgebracht, vergezeld door een minister. Militairen droegen zijn kist, die
met de Servische vlag was bedekt. Hoge vertegenwoordigers van de regering en
het leger waren aanwezig. Duizenden mensen kwamen hem de laatste eer bewijzen.
We spreken hier over een man die
definitief tot levenslang werd veroordeeld voor genocide, oorlogsmisdaden en
misdaden tegen de menselijkheid, onder meer voor zijn verantwoordelijkheid voor
de genocide in Srebrenica waarbij meer dan 8.000 mannen en jongens werden
vermoord.
De Europese Commissie zegt nu te
bekijken welke gevolgen aan deze gebeurtenissen moeten worden verbonden. Ook de
verdere opening van de toetredingsonderhandelingen ligt opnieuw op tafel.
Hoe beoordeelt u de manier waarop de
begrafenis uiteindelijk heeft plaatsgevonden en vooral de verregaande
betrokkenheid van de Servische overheid?
Hebt u sinds de begrafenis opnieuw
contact gehad met de Servische autoriteiten? Zo ja, welke boodschap hebt u
overgemaakt en welk antwoord hebt u gekregen?
Vindt u dat deze gebeurtenissen concrete
gevolgen moeten hebben voor het toetredingsproces van Servië tot de Europese
Unie?
De Europese Commissie bekijkt momenteel
zelf welke gevolgen hieraan moeten worden verbonden. Welk standpunt zal België
in die discussie verdedigen?
Moet volgens u ook de Europese
pretoetredingssteun aan Servië strenger afhankelijk worden gemaakt van concrete
vooruitgang inzake rechtsstaat, verzoening en het ondubbelzinnig afstand nemen
van de verheerlijking van veroordeelde oorlogsmisdadigers?
56019287C
Beste minister,
Op 7 september 2026 werd in Belgrado
Ratko Mladić begraven, de voormalige commandant van het Bosnisch-Servische
leger die in 2017 door het Joegoslaviëtribunaal tot levenslange gevangenisstraf
werd veroordeeld voor genocide, misdaden tegen de menselijkheid en
oorlogsmisdaden, waaronder zijn verantwoordelijkheid voor de genocide in
Srebrenica. De begrafenis kreeg, mede door de aanwezigheid van hoge Servische
regeringsfunctionarissen en het verlenen van militaire eer door Servische
strijdkrachten, een semiofficieel karakter. Europese instanties en
mensenrechtenorganisaties spraken hun ongenoegen uit, waaronder u ook.
Vandaar volgende vragen:
Heeft de Belgische regering, bilateraal
of in EU-verband, een formeel standpunt ingenomen over de officiële
aanwezigheid van Servische ministers bij de begrafenis van Ratko Mladić op
7 september 2026? Heeft de Belgische ambassadeur in Belgrado of de Servische
ambassadeur in Brussel hierover een démarche ontvangen? Zo niet, waarom niet?
Op 4 september veroordeelde u ook
publiekelijk op X de geplande begrafenis met staatseer en bevestigde u dat u
die boodschap zou hebben overgebracht aan uw Servische collega bevoegd voor
Europese zaken. Wat was de concrete respons van die Servische collega? Heeft de
Servische regering enige toezegging gedaan, de begrafenis genuanceerd of de
officiële aanwezigheid van ministers alsnog ingetrokken? Zo niet, wat waren de
gevolgen van het feit dat de Belgische boodschap zonder resultaat bleef?
Alvast dank voor uw antwoorden,
56019288C
Beste minister,
Begin september besliste de president
van Servië, Vučić om vervroegde parlementsverkiezingen te laten
plaatsvinden op 25 oktober. Voor het eerst zal een breed gedragen
burgerbeweging met studentenbeweging, de regerende Servische Progressive Partij
(SNS) electoraal uitdagen. De onafhankelijke Servische kieswaakhond CRTA
publiceerde dat er vernietigende bevindingen waren rondom het
verkiezingsomgeving: 96% van de politieke zendtijd op de staatszender RTS ging
naar de regerende coalitie; de president nam de helft van die totale zendtijd
alleen voor zijn rekening. De telefoons van 14 leden van de studentenbeweging
en Radomir Lazović, de leider van de oppositiepartij 'Zeleno-levi front' -
en zusterpartij van Groen - bleken besmet met de Pegasus-spyware, een ernstige
inbreuk op het recht op vrije politieke participatie en communicatie. Om maar
twee voorbeelden te geven. CRTA stelt een “bijna volledige gelijkstelling van
staat en regerende politieke partij" vast op financieel, mediaal,
wettelijk en institutioneel vlak. In haar Freedom in the World 2026-rapport
classificeerde Freedom House Servië als “partly free" met een dalende
score, en wees expliciet op disproportionele mediatoegang, druk op
overheidspersoneel om de zittende macht te steunen, en misbruik van
staatsmiddelen voor campagnedoeleinden. De Venetiëcommissie van de Raad van
Europa formuleerde in haar aanbevelingen aan Servië eveneens een reeks concrete
hervormingen, waaronder de herziening van de kiezerslijst, de versterking van
de onafhankelijkheid van het media-regulatorium en de transparantie van
verkiezingsfinanciering. De president beloofde deze aanbevelingen te
implementeren met Europese normen, echter is geen enkele aanbeveling sindsdien
uitgevoerd.
Vandaar volgende vragen:
1. Wat is uw reactie op de bezorgdheden
van de vernoemde instanties over de verkiezingsomstandigheden in Servië?
2. Welke stappen zal België ondernemen
om de naleving van de aanbevelingen van de Venetiëcommissie af te dwingen?
3. Zal België op een of andere manier
bijdragen aan de monitoring van de Servische verkiezingen of hoe kan u
verzekeren dat dat de democratische oppositie en het kritische middenveld in
Servië versterkt worden?
4. Heeft de regering de inbreuk op
privacy van de oppositie, door het gebruik van spyware, aangekaart bij haar
Europese partners of de Servische autoriteiten?
Alvast dank voor uw antwoorden,
56019289C
Beste minister,
Servië is kandidaat-lidstaat van de
Europese Unie en voert al een tijdje toetredingsonderhandelingen uit, met het
Stabilisatie- en Associatieakkoord dat ook van kracht is. Tegelijk stelt de
Europese Commissie in haar meest recente voortgangsrapport vast dat de
vooruitgang van Servië op het vlak van de rechtsstaat, mediavrijheid en de
onafhankelijkheid van de rechterlijke macht beperkt of onvoldoende is. N1, een
van de laatste overgebleven onafhankelijke televisiezenders en cruciale bron
voor betrouwbare informatie in Servië, heeft onlangs een eigendomsoverdracht
ondergaan onder omstandigheden die aanleiding geven tot ernstige bezorgdheid.
Ook rond de komende verkiezingen op 25
oktober zijn er ernstige zorgen over de democratische spelregels en de
integriteit van het verkiezingsproces. Er zijn meldingen van onder meer druk op
kiezers, mogelijke stemmenkoop, onregelmatigheden met kiezersregistratie en
pogingen om via georganiseerde lijsten invloed uit te oefenen op de uitslag.
Deze signalen roepen vragen op over de mate waarin de verkiezingen in
overeenstemming met Europese democratische standaarden zullen verlopen.
Vandaar volgende vragen:
De EU beschikt over een reeks
instrumenten om op te treden wanneer een kandidaat-lidstaat afwijkt van de
democratische standaarden die het toetredingsproces vereist, welke acht u
realistisch inzetbaar en op welke drempelwaarde?
De Servische staatszender RTS
reserveerde 96% van haar politieke zendtijd voor de regerende coalitie. Welke
instrumenten heeft de EU ter beschikking om mediamonopolisering door een
kandidaat-lidstaat te adresseren, en pleit ons land voor het inzetten daarvan?
Bent u bereid om in de Raad Buitenlandse
Zaken of in de Algemene Raad te pleiten voor een voorafgaande politieke
discussie over de criteria waaraan de EU de uitslag en het verloop van de
Servische verkiezingen van 25 oktober zal toetsen, en over de consequenties die
de EU verbindt aan eventuele vastgestelde ernstige onregelmatigheden? Welk
actieplan heeft de EU ter anticipatie van potentieel geweld na de verkiezingen,
en wat zou u doen om dit te helpen voorkomen?
Zal België pleiten voor een toezegging
dat de EU de verkiezingsuitslagen niet zal erkennen wanneer er geloofwaardig
bewijs is van fraude die de uitslag heeft beïnvloed?
Wat is uw reactie op het mogelijke
verlies van onafhankelijke berichtgeving? En hoe vertaalt zich dat binnen de
EU-standaarden?
Alvast dank voor uw antwoorden,
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Lambrecht,
Mevrouw Huybrechts,
Mevrouw Almaci,
Monsieur Lacroix,
J'ai condamné
publiquement, dans les termes les plus fermes, toute forme de glorification de
Ratko Mladić.
Rendre hommage à
une personne condamnée pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de
guerre est inacceptable et constitue une offense à la mémoire des victimes et à
leurs familles.
La Belgique attache
une importance fondamentale au respect des faits établis par les juridictions
internationales.
À cet égard, je
considère que la glorification de criminels de guerre condamnés ainsi que la
négation du génocide de Srebrenica sont incompatibles avec les valeurs
fondamentales de l'Union européenne et avec les efforts de réconciliation
indispensables dans les Balkans occidentaux.
België heeft kennisgenomen van de wijze
waarop de begrafenis werd georganiseerd en van de betrokkenheid van de
Servische autoriteiten daarbij.
Die elementen geven aanleiding tot
ernstige bezorgdheid. Wij hebben deze boodschap rechtstreeks aan de Servische
autoriteiten overgebracht.
Le dialogue entre
l'Union européenne et la Serbie doit être réévalué au regard de cela. J'ai
d'ailleurs évoqué ce point sans détour lors de la réunion informelle du Conseil
en formation "Affaires générales" à Dublin le 4 septembre dernier.
Le respect des
décisions de la justice internationale, la réconciliation régionale, le bon
voisinage et l'adhésion aux valeurs fondamentales de l'Union européenne font
partie intégrante du processus d'adhésion et doivent être pris en compte dans
l'évaluation des progrès réalisés par la Serbie.
Ik wijs erop dat Servië sinds 2021 geen
vooruitgang meer maakt in de toetredingsonderhandelingen.
België heeft benadrukt dat Servië eerst
verdere concrete resultaten moet boeken, en een duidelijk engagement richting
de EU-waarden moet aantonen, alvorens bijkomende onderhandelingshoofdstukken
geopend kunnen worden.
De verering van Mladić is echter
andermaal een bewijs dat Servië verder afdrijft van de EU-waarden. België
blijft dan ook bij zijn standpunt, wij steunen een uitbreidingsbeleid op basis
van verdiensten.
Diezelfde logica moet ook gelden voor de
uitbetaling van pretoetredingssteun van de Europese Unie.
Ik heb daarom ook initiatief genomen om
een brief te richten aan Commissaris Kos, verantwoordelijk voor het
EU-uitbreidingsbeleid, om dit aan te kaarten.
België blijft ijveren voor verzoening en
dialoog in Bosnië en Herzegovina en in de bredere regio van de Westelijke
Balkan.
De ondersteuning van slachtoffers en hun
nabestaanden, de strijd tegen historisch revisionisme en de versterking van de
rechtsstaat blijven voor ons essentiële bouwstenen voor duurzame vrede,
stabiliteit en een Europese toekomst voor de regio.
Tot slot zal België, met het oog op de
komende verkiezingen in Servië, deelnemen aan de verkiezingswaarnemingsmissie
van de OVSE. Daarmee geven wij concreet invulling aan ons engagement voor de
bevordering van de democratie, de rechtsstaat en vrije en eerlijke
verkiezingen.
België ondersteunde onlangs met tien
andere EU-lidstaten een oproep om bij het buitenlands beleid vaker met
gekwalificeerde meerderheid te beslissen. De brief aan Kaja Kallas wil daarvoor
de mogelijkheden binnen de bestaande verdragen benutten.
Dat raakt een wezenlijke waarborg van
onze soevereiniteit. Waar de stemming met unanimiteit verdwijnt, vervalt het
individuele vetorecht en kunnen andere lidstaten ons overstemmen.
N-VA verklaarde in mei 2024: “Europa mag
geen superstaat worden." Geert Bourgeois waarschuwde in november 2023 voor
een bestel waarin “kleinere lidstaten en volkeren er niet meer aan te pas
komen". De kloof tussen woord en daad kan niet duidelijker zijn:
zelfbeschikking verkondigen, maar het recht om neen te zeggen afbouwen. Onder
Bart De Wever helpt een zogenaamd Vlaams-nationale partij onze resterende
beslissingsmacht naar het Europese niveau te verschuiven.
Welk mandaat heeft deze brief? Hebben de
ministerraad en premier De Wever de tekst goedgekeurd? Bezorgt u de volledige
brief aan de Kamer?
Voor welke besluiten wilt u unanimiteit
loslaten? Beperkt u zich tot uitvoeringsbesluiten en sancties, zoals het
regeerakkoord bepaalt, of wilt u ook het strategische kader wijzigen? Waar
trekt de regering haar rode lijn?
Welke verdragsbepaling wilt u toepassen?
Bevestigt u dat de passerelle van artikel 31, lid 3, eerst unanimiteit vereist
en geen besluiten met militaire of defensie-implicaties omvat?
Hoe beschermt u onze belangen wanneer
België tegenstemt maar een meerderheid anders beslist? Welke juridisch
afdwingbare noodrem blijft bestaan en wie beoordeelt onze vitale nationale
belangen?
Waarom kiest u voor minder vetorecht in
plaats van maximaal gebruik van constructieve onthouding?
Welk overleg voerde u met de Vlaamse
regering? Legt u elk concreet voorstel vooraf ter debat en stemming aan dit
parlement voor, vóór België ermee instemt?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Huybrechts,
De oproep is de brief van 31 augustus
2026, van de Ministers van Buitenlandse Zaken van Oostenrijk, België,
Denemarken, Finland, Frankrijk, Duitsland, Luxemburg, Nederland, Roemenië,
Spanje en Zweden, in voorbereiding op de informele Raad Buitenlandse Zaken
Gymnich van 1-2 september 2026.
In deze brief roepen 11 lidstaten,
waaronder België, op tot een betere besluitvorming in het Europees
gemeenschappelijk buitenlands en veiligheidsbeleid (GBVB), door middel van een
gezamenlijke aanpak gebaseerd op vijf principes met als juridische basis de
huidige EU-Verdragen.
België ondertekende deze brief na
intra-Belgisch akkoord. Deze brief is in
lijn met eerder genomen standpunten en is een oproep aan de lidstaten om deze
principes te respecteren wanneer ze hun gemeenschappelijk buitenlands en
veiligheidsbeleid maken.
Daarmee sluit dit initiatief aan bij het
regeerakkoord, waar staat dat we een hervorming van de besluitvorming op vlak
van Europees buitenlands beleid bepleiten. Daarbij stellen we voor het
strategische kader - de strategische belangen, beginselen en algemene
richtsnoeren - inclusief het veiligheids- en defensieoptreden, bij unanimiteit
vast te stellen, maar uitvoeringsbesluiten en sancties met gekwalificeerde
meerderheid te nemen.
Waarom deze benadering? Binnen de Raad
van de Europese Unie is gekwalificeerde
meerderheid de regel en unanimiteit de uitzondering; helaas geldt in het
buitenlands beleid precies het omgekeerde.
Het gevolg hiervan zijn geblokkeerde
besluitvormingsprocessen en een Europa dat steeds moeilijker weegt op het
internationale toneel. De herziening van de stemregels is met 27 lidstaten in
de huidige wereld een noodzaak geworden.
De Hongaarse ervaring heeft ons dat
geleerd. Des te meer met het oog op een uitbreiding zal een hervorming
onontbeerlijk zijn.
Dus inderdaad, ik pleit voor meer
gebruik van gekwalificeerde meerderheid.
Uiteraard ben ik wel gevoelig voor het
belang van soevereiniteit, zeker voor minder grote lidstaten zoals de onze. Net
daarom moet gekeken worden naar de modaliteiten van het stemmen in buitenlands
beleid, of de mogelijkheid om aan de noodrem te trekken wanneer een
fundamenteel belang wordt aangetast.
Het gaat om een geheel aan principes
waartoe we ons willen engageren, en waartoe we andere lidstaten oproepen om
zich te engageren, om zo gemeenschappelijk, en binnen de bestaande
EU-Verdragen, tot meer doeltreffende besluitvorming te komen.
In de media verscheen het
bijzonder schrijnende verhaal van een Belgische vader die zijn zesjarige
dochter nog nooit in levenden lijve heeft kunnen ontmoeten. Begin 2025, kort
voor een eerste ontmoeting tussen vader en dochter zou plaatsvinden, vertrok de
moeder evenwel met het kind naar India. Volgens de berichtgeving gebeurde dat
ondanks het feit dat het meisje internationaal geseind stond uit vrees voor een
mogelijke ontvoering. Er loopt ondertussen ook een strafrechtelijk onderzoek
naar mogelijke parentale ontvoering.
Ik wil uiteraard benadrukken dat het
niet aan Buitenlandse Zaken is om zich te mengen in de lopende gerechtelijke
procedure. Maar deze zaak heeft ook een duidelijke internationale en consulaire
dimensie.
India is immers geen partij bij het
Haags Kinderontvoeringsverdrag van 1980. Uw eigen administratie geeft aan dat
in dergelijke gevallen de diplomatieke weg moet worden gevolgd en dat
Buitenlandse Zaken onder meer kan proberen een kind te lokaliseren, contact te
leggen met de betrokken ouder en de lokale autoriteiten om medewerking kan
verzoeken.
Welke stappen heeft Buitenlandse Zaken
sinds het vertrek van het kind naar India ondernomen?
Is inmiddels bekend waar het meisje zich
precies in India bevindt? Zo niet, welke stappen worden gezet om haar te
lokaliseren?
Heeft de Belgische ambassade in New
Delhi hierover reeds contact opgenomen met de Indiase autoriteiten? Zo ja,
wanneer en met welk resultaat?
Heeft Buitenlandse Zaken geprobeerd
contact te leggen met de moeder of het kind, dan wel informatie te verkrijgen
over de leefomstandigheden en het welzijn van het meisje?
Zal deze concrete zaak tijdens de
huidige contacten tussen België en India, desgevallend op het hoogste politieke
niveau, worden aangekaart?
Welke concrete mogelijkheden ziet u om
ervoor te zorgen dat het gerechtelijk vastgestelde ouderlijk gezag en het recht
op contact met de vader ook in de praktijk kunnen worden uitgeoefend?
Hoeveel dossiers van internationale
parentale kinderontvoering naar India behandelt uw administratie momenteel? En
hoeveel Belgische kinderen bevinden zich momenteel in landen waarmee geen
toepasselijk internationaal kinderontvoeringsverdrag bestaat?
Voert België overleg met India over een
structureel samenwerkingsmechanisme voor dergelijke dossiers, en zal België
India aansporen om toe te treden tot het Haags Kinderontvoeringsverdrag?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Huybrechts,
De FOD Buitenlandse Zaken is op de
hoogte van dit complexe dossier en staat in contact met de vader en de bevoegde
nationale autoriteiten.
Het is in overleg met de verschillende
betrokken partijen dat beslist wordt welke stappen genomen kunnen worden.
Gezien dit een individueel dossier
betreft, kan ik geen informatie delen die tot de privésfeer behoort van de
betrokkenen.
Onze ambassade in New Delhi staat in
contact met de Indiase autoriteiten over dit dossier.
Het welzijn van het kind en het mogelijk
maken van een contact tussen vader en kind wordt hierbij als eerste prioriteit
gezien.
De mogelijkheden van verdere juridische
acties in België en India om tot de uitvoering van de bestaande gerechtelijke
beslissing te komen, is een afweging die betrokkenen dienen te maken.
Hierbij dienen de lokale wetgeving en
procedures gerespecteerd te worden.
Onze buitenlandse posten blijven
daarnaast beschikbaar voor consulaire bijstand.
De FOD Buitenlandse Zaken behandelt
momenteel twee dossiers van internationale ouderlijke kinderontvoering naar
India.
Daarnaast volgt de FOD Buitenlandse
Zaken momenteel 76 dossiers van internationale ouderlijke kinderontvoeringen
op naar landen waarmee België geen verdragsrechtelijke basis kent
voor de opvolging van deze dossiers.
De FOD Buitenlandse Zaken is echter niet
op de hoogte van elk kinderontvoeringsdossier, maar enkel van degene waarin er
door één van de partijen om bijstand wordt verzocht.
In het algemeen zijn wij voorstander van
een ruime toetreding tot het Haags Kinderontvoeringsverdrag.
Voor verdere informatie hierover verwijs
ik graag door naar mijn collega de Minister van Justitie, die hiervoor bevoegd
is.
56018453C
Van 4 tot 18 september nemen Belgische
militairen op Groenland deel aan Arctic Sentry. Tegelijk neemt de spanning
tussen Rusland en de NAVO verder toe. Russisch minister Lavrov waarschuwde voor
incidenten die kunnen uitmonden in een gewapende confrontatie. Moskou dreigde
eerder ook met aanvallen op Britse militaire doelwitten buiten Oekraïne als
reactie op het gebruik van Britse langeafstandswapens tegen doelen op Russisch
grondgebied.
Ook de hybride dreiging blijft toenemen.
Duitsland schrijft de poging tot drone-aanslag van 4 augustus nabij de
luchthaven Leipzig/Halle toe aan Russische staatsdiensten. Een drone met
explosieven werd er aangetroffen in de buurt van een Oekraïens vrachtvliegtuig.
Naar aanleiding daarvan ontbood u de Russische ambassadeur.
De Russische agressie en hybride acties
moeten vanzelfsprekend ondubbelzinnig worden veroordeeld. Tegelijk hebben ook
de NAVO en de Europese landen de verantwoordelijkheid om verdere escalatie te
vermijden. Rusland blijft bovendien een kernmacht. Er mag dan ook niet
lichtzinnig worden uitgegaan van de veronderstelling dat verdere escalatie
vanzelf begrensd zal blijven.
Premier De Wever pleitte eerder voor
onderhandelingen met Rusland en voor een normalisering van de relaties zodra
vrede is bereikt. De vraag is dan ook hoe België die diplomatieke ambitie
vandaag concreet probeert waar te maken.
Wat leverde de ontbieding van de
Russische ambassadeur op? Hoe combineert u een kordate reactie met
de-escalatie?
Welke escalatierisico's ziet u bij
Arctic Sentry? Welke afspraken over communicatie, transparantie en
incidentenpreventie bestaan met Rusland? Hebt u hierover diplomatiek contacten
gehad?
Welke grenzen verdedigt België binnen de
NAVO en de EU voor de inzet van geleverde wapens diep in Rusland, ook richting
Moskou en tegen energie-infrastructuur? Hoe sluit men aanvallen op civiele
doelwitten uit en controleert men het eindgebruik?
Hoe beoordeelt u de Russische dreiging
tegen Britse militaire doelen en het risico op een conventioneel of nucleair
conflict? Hoe wil België dat voorkomen?
Welke initiatieven nam u sinds de
uitspraken van onze premier voor een staakt-het-vuren en vredesgesprekken, met
betrokkenheid van Oekraïne? Met welk resultaat? Bepleit u een gezamenlijk
EU-initiatief? Welke voorwaarden gelden voor normaliseringsproces na een
toekomstige vrede?
56018479C
De Internationale Burgerluchtvaartorganisatie ICAO waarschuwt dat het risico voor commerciële vliegtuigen door gewapende conflicten wereldwijd toeneemt. Drones, langeafstandswapens, luchtafweersystemen en elektronische oorlogsvoering zorgen ervoor dat burgervliegtuigen niet alleen ongewild in militaire operaties terecht kunnen komen, maar mogelijk ook verkeerd geïdentificeerd of aangevallen kunnen worden.
De Oekraïense regering heeft ICAO inmiddels opgeroepen om lidstaten aan te sporen de burgerluchtvaart uit het Russische luchtruim te weren. Die oproep komt tegen de achtergrond van de toenemende Oekraïense droneaanvallen op Russisch grondgebied en het risico dat Russische luchtafweer daarbij wordt ingezet.
De geschiedenis toont helaas aan dat die risico's reëel zijn. Denk aan vlucht MH17 in 2014, vlucht PS752 boven Iran in 2020 en meer recent het incident met Azerbaijan Airlines in december 2024.
Hoe beoordeelt België de recente waarschuwing van ICAO over het toenemende gevaar voor de internationale burgerluchtvaart?
Welk standpunt neemt België binnen ICAO in over de Oekraïense oproep om burgerluchtvaart uit het risicovolle Russische luchtruim te weren? Steunt België deze oproep?
Heeft België hierover reeds overleg gepleegd met andere EU-lidstaten of binnen internationale luchtvaartfora? Zo ja, met welk resultaat?
Is België voorstander van strengere internationale regels of verplichtingen voor staten om hun luchtruim tijdig te sluiten wanneer militaire activiteiten een ernstig risico vormen voor de burgerluchtvaart?
Welke initiatieven zal België binnen ICAO of andere internationale fora nemen om de bescherming van burgerluchtvaart boven en nabij conflictgebieden te versterken?
56019090C
Vanuit diverse Europese landen komen
signalen over de verslechterende internationale veiligheidssituatie.
De Franse president Macron roept de
leiders van de politieke partijen en presidentskandidaten samen voor een
briefing over de oorlog in Oekraïne, de spanningen in het Midden-Oosten en
hybride dreigingen in Europa.
In Duitsland werkt de Bundeswehr met
scenario's waarbij in geval van een grootschalig conflict honderden tot zelfs
1.000 gewonde militairen per dag in Duitsland zouden moeten worden opgevangen.
Daarbij wordt expliciet gekeken naar de samenwerking tussen militaire en
civiele ziekenhuizen, bevoorradingsketens en de weerbaarheid van de medische
infrastructuur.
Een overheid moet voorbereid zijn op
verschillende crisisscenario's. Tegelijk moeten we ervoor waken dat oorlog
steeds meer als een onafwendbaar gegeven wordt voorgesteld. Juist in een
verslechterende internationale context moet naast weerbaarheid ook diplomatie,
de-escalatie en het openhouden van communicatiekanalen centraal blijven staan.
Is de Belgische regering op de hoogte
van de dreigingsanalyses en scenario's waarop Frankrijk en Duitsland zich
momenteel baseren? Welke informatie ontvangt België hierover via bilaterale
contacten, de EU en eventueel via de NAVO?
Wordt binnen de federale regering
momenteel gesproken over een eventuele verdere verslechtering van de Europese
veiligheidssituatie en de mogelijke gevolgen daarvan voor België? Zo ja, kan u
toelichten welke algemene scenario's daarbij worden besproken?
Heeft de Belgische regering haar
beoordeling van de internationale veiligheidssituatie de voorbije weken of
maanden aangepast?
Acht u het, naar analogie met Frankrijk,
aangewezen om ook het Belgische Parlement of de politieke fracties uitgebreider
te informeren over de internationale dreigingsanalyse waarover de regering
beschikt?
Welke diplomatieke initiatieven neemt
België momenteel, zowel bilateraal als binnen de EU, om verdere escalatie te
vermijden en diplomatieke communicatiekanalen open te houden, zowel mbt de
oorlog in Oekraïne als de spanningen in het Midden-Oosten?
Hoe verzekert de regering dat
noodzakelijke voorbereidingen op crisisscenario's niet leiden tot een logica
waarin verdere militaire escalatie als onvermijdelijk wordt beschouwd, en dat
diplomatie en de-escalatie een centrale plaats blijven innemen in het Belgische
buitenlandse beleid?
56019136C
Op 14 september werden treinen in het
uiterste westen van Oekraïne aangevallen door Russische drones. Het doelwit was
vermoedelijk een passagierstrein die verschillende functionarissen – waaronder
voormalig premier van het VK Boris Johnson – vervoerden. We vernemen
ondertussen dat president Macron overleg pleegt met Franse politieke leiders om
een “snelle verslechtering van de internationale situatie" te bespreken,
dit samen met zijn veiligheidsdiensten. Frankrijk zou ook het bewuste doelwit
geworden zijn van hybride oorlogsvoering. Ook vernemen we dat de Baltische
landen evacuatieplannen opstellen voor een mogelijke Russische militaire actie.
Finland heeft oefeningen gehouden om haar burgerbevolking in het geval van een
verdere escalatie in schuilkelders onder te brengen; daarnaast zetten de
Europese landen bepaalde drooggelegde moerassen terug onder water en voorzien
ze in het leggen van landmijnen. Maar het is duidelijk dat de Russische
Federatie een verdere escalatie heeft ingezet richting de wintermaanden.
Mijn vragen voor de minister:
Graag verneem ik van u wat uw huidige
veiligheidsinschatting is op basis van de meest recente gegevens waarover u
beschikt?
Oekraïne gaat een nieuwe oorlogswinter
tegemoet: welke steun heeft het land en de bevolking nodig om deze door te
komen?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Huybrechts,
Monsieur De Smet,
Mevrouw Depoorter,
L’incident survenu
à Leipzig est une nouvelle illustration de la stratégie graduelle poursuivie
par la Russie visant à fragiliser la cohésion des Alliés et à tester notre
unité et notre résilience.
En réponse à cette
attaque hybride et après la publication des résultats de l’enquête qui en
attribue la responsabilité à la Russie, l'Allemagne a adopté une série de
mesures diplomatiques et restrictives ciblant les intérêts russes, notamment la
fermeture de représentations officielles russes à Berlin et à Bonn, le
renforcement des restrictions à l'encontre des ressortissants russes et la
promotion de nouvelles sanctions au niveau européen.
La Belgique
soutient pleinement ces décisions.
Ma convocation de
l’ambassadeur de la Fédération de Russie a permis de transmettre directement et
sans ambiguïté la position de la Belgique.
À cette occasion,
nous avons exprimé notre pleine solidarité avec l’Allemagne ainsi qu’avec
l’ensemble de nos partenaires de l’Union européenne et de l’OTAN confrontés à
des actes hostiles sur leur territoire. Nous avons également souligné que de
telles actions sont inacceptables et rappelé notre attachement au respect du
droit international, de la Charte des Nations Unies et de la souveraineté de
l’Ukraine.
À ce stade, aucune
mesure nationale complémentaire spécifique n’a été décidée par la Belgique en
lien avec cette tentative d’attaque.
Je souhaite
rappeler qu’une réaction ferme et la recherche de la désescalade ne sont pas
contradictoires.
Mais la Belgique
considère qu’une désescalade durable ne peut être fondée que sur le respect du
droit international et sur la cessation des actes hostiles et déstabilisateurs
de la part de la Russie.
Plus largement, la
Belgique demeure disposée à examiner, avec ses partenaires, les réponses
appropriées face aux actes hostiles attribués à la Russie.
Tout éventuelle
initiative supplémentaire serait évaluée en concertation avec nos partenaires
et à la lumière de l’évolution de la situation.
La Belgique
continuera à soutenir les efforts visant à faire respecter le droit
international, à renforcer la sécurité européenne et à accroître le coût des
comportements hostiles dirigés contre nos partenaires et alliés.
Arctic Sentry is een defensieve
NAVO-activiteit die tot doel heeft de situationele paraatheid, de coördinatie
en de afschrikkingscapaciteit van het Bondgenootschap te versterken. Zij is
niet gericht tegen een specifieke staat.
Zoals bij alle NAVO-activiteiten blijft
het van belang misverstanden, verkeerde inschattingen en onbedoelde incidenten
te vermijden. Daarom hechten België en zijn bondgenoten veel belang aan
transparantie, voorspelbaarheid en professionele militaire contacten,
overeenkomstig het internationaal recht en de bestaande afspraken.
België blijft daarnaast voorstander van
open communicatiekanalen en risicobeperkende maatregelen die kunnen bijdragen
tot stabiliteit en incidentenpreventie. Tegelijkertijd mogen pogingen tot
intimidatie, met inbegrip van nucleaire dreigementen, geen afbreuk doen aan het
recht van bondgenoten om hun eigen veiligheid en defensie op een
verantwoordelijke manier te waarborgen.
Wat betreft de bescherming van onze
kritieke infrastructuur heeft België op 19 december 2025 een nieuwe wet
(CER-wet) aangenomen die gericht is op het versterken van de weerbaarheid van
kritieke entiteiten.
Deze zet de Europese CER-richtlijn om in
Belgische wetgeving en vormt een belangrijke stap in het versterken van de
bescherming van essentiële diensten in ons land.
De nieuwe regelgeving biedt een
geharmoniseerd kader voor de beveiliging, bescherming en weerbaarheid van
kritieke entiteiten tegen alle soorten dreigingen.
La question de
l’exposition spécifique de l’aéroport de Liège, de même que les éventuelles
consultations avec les autorités wallonnes compétentes, relève de la compétence
des ministres concernés. Il leur appartient dès lors de répondre à cette
question.
België neemt de waarschuwingen van ICAO
en de risicobeoordelingen van EASA ernstig. Ik verwijs naar de antwoord van
collega, minister Jean-François Crucke, bevoegd voor Mobiliteit, over dezelfde
vraag.
Wat de bededreigingsanalyse aanbelangt.
EU-Lidstaten en NAVO-Bondgenoten ontvangen op regelmatige basis briefings (vaak
geclassificeerd) van de respectievelijke inlichtingendiensten.
De start van de Russische agressieoorlog
tegen Oekraïne heeft een grote impact op de veiligheidssituatie in Europa en
bijgevolg ook in ons land. Sinds 2022 zien we een escalatie in hybride
aanvallen op Europese bodem.
Analyses van EU- en NAVO-partners wijzen
op twee recente ‘trends’: ten eerste, een toegenomen risico-appetijt bij
Rusland, waarbij minder belang wordt gehecht aan eventuele ontdekking en meer
risico’s worden genomen met verhoogde kans op slachtoffers en materiële
schade. En ten tweede voert Rusland meer
gerichte aanvallen uit op de productie en het transport van materiële hulp aan
Oekraïne, waarbij het doel niet langer is alleen maar schade aanrichten, maar
daadwerkelijk te ontmoedigen en te verhinderen Oekraïne te helpen.
Ons land, dat consequent Oekraïne
steunt, gastland is voor de EU- en NAVO-instellingen en belangrijke kritieke
infrastructuur huisvest, blijft een potentieel doelwit voor Russische hybride
campagnes.
Tot nu toe werden we voornamelijk
getroffen door cyberaanvallen, informatie-operaties en
spionageactiviteiten.
Dat neemt niet weg dat we voorbereid
moeten zijn op scenario’s zoals Leipzig.
De EU moet vanzelfsprekend een
prominente rol spelen bij de vormgeving van de toekomst van ons continent.
Hiervoor is diplomatie
noodzakelijk.
Dit vergt gesprek, ook met wie men
fundamentele meningsverschillen heeft, ook om escalatie te vermijden.
Om deze reden zijn onze diplomatieke
relaties met Rusland overigens niet verbroken.
Maar ik wil heel duidelijk zijn: een
dialoog voeren is niet hetzelfde als normalisering.
Een gesprek voeren is trouwens ook geen
doel op zich, maar een instrument om Oekraïne te helpen een eerlijke en
duurzame vrede te onderhandelen.
Ons eerst doel is dan ook een
staakt-het-vuren te helpen bereiken.
We moeten kunnen helpen de weg naar een
duurzame vrede voor Oekraïne vrij te maken door aan de onderhandelingstafel te
zitten.
Il n’y a
actuellement aucun signe que la Russie souhaite s’asseoir à la table des
négociations. La rencontre entre mon collègue allemand Johan Wadephul et le
ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, l’a encore confirmé. Mis
devant ses responsabilités, donc l’attaque de Leipzig et les attaques sur les
infrastructures civiles, dont aussi les installations pour l’exportation de
blé, la Russie refuse tout vrai dialogue.
L’Europe doit donc
ne pas se montrer naïve, nous maintenons notre approche de soutien envers
l’Ukraine et de pression sur la Russie pour parvenir à une paix juste et
durable.
Maar we moeten ook onze
veiligheidsbelangen verdedigen op korte, middellange en lange termijn.
De manier waarop de Russische
agressie-oorlog tegen Oekraïne eindigt zal immers een grote impact hebben op de
Europese veiligheidsorde.
In dit stadium is het nog te vroeg om te
bespreken wie namens de EU zou moeten onderhandelen met Rusland.
Wel is duidelijk dat de dialoog – als
hij komt – op verschillende niveaus moet kunnen plaatsvinden, zowel op
technisch als op hoog politiek niveau.
Je vous remercie.
Eind augustus kwamen de verschillende
regeringsleiders van Duitsland, Nederland, Zweden, Denemarken, Oostenrijk en
Finland samen in Berlijn. In een gezamenlijke verklaring pleiten zij voor een
aanzienlijke inperking van het voorgestelde Meerjarig Financieel Kader (MFK)
2028-2034. Terwijl partners en buurlanden reeds allianties smeden en hun
strategische standpunten op het Europese toneel bepalen, blijft een duidelijk
Belgisch standpunt over deze cruciale MFK-onderhandelingen uit. Opnieuw blinken
we uit in afwezigheid door een gebrek aan een duidelijk standpunt.
Het uitblijven van een Belgisch
standpunt is nefast voor de positie van ons land op het diplomatieke toneel.
Door de interne verdeeldheid binnen uw coalitie staat ons land opnieuw
geïsoleerd in Europa. Onze buurlanden wachten niet op de traagheid van deze
regering om allianties aan te gaan. Dat maakt het voor onze diplomaten op het
terrein heel moeilijk om de Belgische prioriteiten te verdedigen of gewicht in
de schaal te leggen bij de onderhandelingen.
Mijn vragen aan u:
1. Wat is het officiële
regeringsstandpunt over het voorstel van het MFK 2028-2034?
2. Welke tijdslijn heeft het Ierse
voorzitterschap concreet voorgesteld om tot een Europees consensus tussen de
lidstaten te komen? Tegen wanneer verwacht u dat deze meerderheid een
definitief en formeel standpunt zal innemen?
3. Wat is op de officiële
diplomatieke instructie voor onze vertegenwoordigers in de Raad inzake het MFK
2028-2034?
4. Welke impact heeft het
uitblijven van een Belgisch standpunt volgens u op het gewicht dat Belgische
diplomaten kunnen inbrengen tijdens de voorbereidende onderhandelingen over het
MFK?
5. Welke meningsverschillen bestaan
er binnen de ministerraad? Kan u deze concreet toelichten? Wat is uw visie als
minister van Buitenlandse Zaken over de voorgestelde nieuwe eigen middelen?
6. Welk initiatief neemt u als
minister van Europese Zaken om de knopen door te hakken?
Antwoord - Réponse:
Mijnheer Di
Nunzio,
Het Kern heeft
op 11 september – voor wat de federale regering betreft – een duidelijke
positie ingenomen, zowel over de gewenste significante verlaging van het
globale volume van het Meerjarig Financieel Kader (MFK) alsook over het belang
van het behoud van het bestaande percentage van de inningskosten voor de
douanerechten.
Het Belgische
standpunt wordt daarentegen vastgesteld in het kader van het Europese
coördinatieproces, waarbij alle federale en gefedereerde overheden betrokken
zijn.
Dit proces
wordt gecoördineerd door de Directie-generaal Europese Zaken van de FOD
Buitenlandse Zaken, die onder mijn bevoegdheid valt.
België staat
geenszins zonder standpunt, wel klopt het dat er geen eensgezindheid is over
enkele grote vragen.
Een aantal van
onze belangen werd reeds duidelijk geïdentificeerd en werden succesvol
verdedigd op Europees niveau.
In de
onderhandelingen voor de sectorale programma’s hebben onze vertegenwoordigers
in de Raad actief kunnen wegen op de onderhandelingen.
De acties die
ik onderneem om tot een uitgewerkte Belgische positie te komen zijn breed.
Ten eerste
hebben mijn diensten sinds de publicatie van het voorstel een intens proces van
coördinatievergaderingen georganiseerd om intra Belgisch de positie te
verfijnen, mede op basis van het verrichte rekenwerk door onze Belgische
experten.
Op Europees
niveau werken onze diplomaten nauw samen met gelijkgezinde landen – de groep
van nettobetalers – en zijn er frequente contacten met de EU-instellingen om
onze offensieve en defensieve belangen te verdedigen.
Een belangrijk
aandachtspunt voor België betreft de budgettaire impact van dit MFK.
Het huidige
voorstel gaat gepaard met een aanzienlijke verhoging van onze jaarlijkse
bijdrage aan de Europese begroting.
Dat geldt des
te meer gezien de budgettaire beperkingen waarmee onze overheidsfinanciën
worden geconfronteerd. Dit is gewoon onaanvaardbaar.
Concreet
betekent dit dat er keuzes zullen moeten worden gemaakt en dat inspanningen
noodzakelijk zullen zijn.
Ons land
blijft evenwel duidelijk in zijn prioriteiten.
België
ondersteunt een toekomstgericht MFK, met bijzondere aandacht voor nieuwe
prioriteiten zoals concurrentievermogen, defensie en migratie.
Tegelijkertijd
blijven wij het belang van het landbouw- en het cohesiebeleid benadrukken.
Daarnaast
pleiten wij voor een vereenvoudigde en flexibele begroting gezien de
uitdagingen waar we vandaag voor staan. Maar tegelijk een begroting waar
evenwicht wordt gevonden tussen voorspelbaarheid en een doeltreffend bestuur,
met een passende rol voor de lidstaten en met respect voor de institutionele
eigenheid van de lidstaten.
Wat de
tijdslijn betreft, behouden het Ierse voorzitterschap en de voorzitter van de
Europese Raad de ambitie om tegen het einde van het jaar binnen de Raad tot een
akkoord te komen.
Dat akkoord
zal echter in grote mate afhangen van de komende onderhandelingen op het niveau
van de staatshoofden en regeringsleiders.
Afhankelijk
van die dynamiek is het niet uitgesloten dat en akkoord pas in het voorjaar van
2027 wordt bereikt.
Het is
belangrijk te benadrukken dat dit politieke akkoord slechts een tussenstap in
het proces vormt.
Voor de
aanneming van de verschillende verordeningen zal nog aanzienlijke wetgevende
arbeid nodig zijn om de inwerkingtreding van de betrokken programma’s vanaf 1
januari 2028 te waarborgen.
Met betrekking
tot de nieuwe eigen middelen ben ik van oordeel dat hierover een open en
evenwichtig debat moet worden gevoerd.
Daarbij moeten
wij er echter over waken dat eventuele nieuwe inkomstenbronnen noch het
Europese concurrentievermogen ten opzichte van derde landen, noch het gelijke
speelveld tussen de lidstaten ondermijnen.
56018502C
Recent politie-onderzoek uit Spanje (het
CENIF-rapport) toont aan dat de massale instroom van meer dan 72.000 migranten
in Ceuta eind juli niet zomaar het resultaat was van spontane migratie of
loutere mensensmokkel. Het zou gaan om een door de Marokkaanse overheid
geplande en gestuurde operatie, waarbij agenten in burger actief migranten
instrueerden om de grens van de Europese Unie te bestormen. Het doel was niet
migratie op zich, maar het bewust laten instorten van de grenscontrole en het
destabiliseren van het Europees migratiebeleid.
Wanneer buitengrenzen van de Unie op
dergelijke wijze instrumenteel worden ingezet door derde landen, kan men niet
anders dan spreken over hybride chantage. De Europese Unie heeft de
instrumentalisering van migratie door landen als Wit-Rusland (Belarus) altijd
scherp en zonder omwegen veroordeeld. Deze geopolitieke chantage staat
bovendien in schril contrast met de bilaterale afspraken die ons land met
Marokko probeert te maken. Terwijl België onderhandelt en rekent op de
akkoorden met Rabat om illegale vreemdelingen, en in het bijzonder
veroordeelden uit onze gevangenissen, effectief terug te nemen, speelt Marokko
aan de Europese buitengrens een dubbelspel door migranten actief richting
Europa te duwen.
Mijn
vragen aan u:
1. Heeft de regering kennisgenomen van
het rapport van de Spaanse inlichtingendiensten over de actieve rol van Marokko
bij de grensbestorming in Ceuta?
2. Werd dit rapport of deze situatie
reeds besproken op Europees niveau?
3. Deelt u de mening dat de
instrumentalisering van migratie door Marokko op exact dezelfde strenge
diplomatieke wijze en met gelijke kordaatheid moet worden veroordeeld als de
hybride acties van Wit-Rusland?
4. Welke garanties eist de Belgische
diplomatie van de Marokkaanse overheid om te verzekeren dat zij zich als een
betrouwbare partner opstelt, zowel aan de grenzen als bij het naleven van
terugkeerakkoorden?
56018765C
Op 9 september 2026 maakte de Spaanse
regering veertig rapporten, waarschuwingen en interne berichten openbaar van de
Policía Nacional, de Guardia Civil, de inlichtingendienst CNI en de militaire
inlichtingendienst CIFAS, over de periode voorafgaand aan en tijdens de massale
grensoverschrijdingen naar Ceuta van 30 en 31 juli.
Uit de stukken blijkt dat het CNI op 29
juli waarschuwde voor oproepen op sociale media om de volgende dag Ceuta binnen
te komen, en dat die waarschuwing zowel aan de Spaanse autoriteiten als aan de
Marokkaanse diensten werd doorgegeven. CIFAS achtte een massale poging op 30
juli "zeer waarschijnlijk" en sprak van nalatig en passief optreden
van de Marokkaanse autoriteiten tijdens de zwaarste uren, terwijl de Guardia
Civil het weinig waarschijnlijk achtte dat de Marokkaanse staat de migratiestroom
bewust inzette of toeliet. Het gerechtelijk onderzoek bij de Audiencia Nacional
loopt nog.
Mijn vragen aan de minister:
Werden de gebeurtenissen van 30 en 31
juli sinds eind juli besproken in de Raad of in een ander Europees
overlegkader? Zo ja, wanneer en met welk resultaat?
Zijn er sindsdien bilaterale contacten
geweest met uw Spaanse ambtgenoot over deze kwestie, en werd u door Spanje
geïnformeerd over de publicatie van de gedeclasseerde stukken?
Werd de kwestie aangekaart in de
contacten tussen de Europese Unie en Marokko, en is België daarbij betrokken
geweest?
Hebben Frontex, Europol of EU INTCEN een
analyse van deze gebeurtenissen opgemaakt, en werd die met de lidstaten
gedeeld? Zo niet, zal België daarop aandringen?
56019131C
Op woensdag 16 september kreeg ik in de
Commissie Binnenlandse Zaken een eerste antwoord van de minister van Asiel en
Migratie over het CENIF-rapport van de Spaanse veiligheidsdiensten. Dat rapport
toont aan dat de grensbestorming in Ceuta door meer dan 80.000 migranten een
gestuurde operatie van de Marokkaanse overheid was, bedoeld om de Europese
grenscontrole te destabiliseren. Dit raakt niet enkel migratie, maar ook de
diplomatieke betrouwbaarheid van Marokko, net terwijl België met Rabat
onderhandelt over de terugname van veroordeelde vreemdelingen.
Antwoord - Réponse:
Mijnheer Di Nunzio, Mevrouw Depoorter,
Marokko is voor België en de Europese
Unie een belangrijke en strategische partner, ook op het vlak van migratie en
de strijd tegen illegale migratie.
België hecht daarbij bijzonder belang
aan een constructieve en wederzijds respectvolle samenwerking, gebaseerd op
gedeelde verantwoordelijkheden en internationale verplichtingen.
Hierbij blijft dialoog het meest
doeltreffende middel om vooruitgang te boeken in complexe dossiers zoals
migratiebeheer.
We steunen het
land in zijn inspanningen, maar verwachten ook dat het zijn verplichtingen
nakomt.
Onze
bilaterale samenwerking met Marokko is zeer goed en onze wederzijdse
engagementen zijn o.a. vastgelegd in de gemeenschappelijke verklaring van 23
oktober 2025.
Het doel van
dit akkoord was om de bilaterale samenwerking te verdiepen met concrete en
meetbare resultaten.
Wat uw vraag in verband met operationele
samenwerking, statistieken of resultaten met betrekking tot terugname van
(veroordeelde) personen in irregulier verblijf, refereer ik u graag naar mijn
collega's van Justitie evenals Asiel en Migratie.
Tijdens de
laatste EU-Marokko Associatieraad, die plaatsvond op 29 januari 2026,
herinnerde de EU aan de verplichting voor staten om hun eigen burgers terug te
nemen en werd het belang herhaald van het versterken van de samenwerking met
EU-agentschappen op het gebied van migratie en asiel.
De
instrumentalisering van migratie moet worden veroordeeld, ongeacht welk land
zich daaraan schuldig maakt. Het instrumentaliseren van migratie is een gekende
hybride tactiek, die we inderdaad al eerder door Rusland en Belarus (als proxy)
hebben zien uitvoeren.
Het Spaanse
gerecht heeft een onderzoek geopend, waarin het rekening houdt met de piste van
hybride oorlogsvoering.
De incidenten
in Ceuta werden veelvuldig besproken in EU-cirkels van de werkgroepen tot op de
Raad.
Begin augustus
kwam Ursula von der Leyen met een actieplan naar buiten dat vijf punten bevat
om de strategische discussies over migratie voor de Europese Raad van oktober
te voeden.
In haar State
of the Union op 17 september verwees de Voorzitster van de Commissie ook naar
een mogelijk nieuw instrument voor noodsituaties. We zullen dit zeker, samen
met de Minister van Asiel en Migratie, van nabij opvolgen.
Twee jaar na de publicatie van zijn
veelbesproken rapport wacht Mario Draghi niet langer op de Europese
instellingen. Met de oprichting van de 'Rhine Group' verzamelt de voormalige
ECB-voorzitter vijftig zwaargewichten om het Europese concurrentievermogen
buiten de reguliere instellingen om vooruit te duwen. Opmerkelijk is dat de
Europese Commissie vooraf niet eens op de hoogte werd gebracht van dit
initiatief. Dit is een bijzonder pijnlijk signaal voor Von der Leyen en de hele
Europese Commissie. De frustratie over de traagheid leeft niet alleen bij Mario
Draghi, maar ook bij onze ondernemers. De informele top van Alden Biesen, dat
op initiatief van deze regering samen is gekomen, levert dus op heden nog maar
heel weinig of geen concrete resultaten op.
Dit initiatief legt een pijnlijk gebrek
aan daadkracht bloot. De cijfers tonen de urgentie aan: volgens de European
Policy Innovation Council is amper 15,7 procent van de 383 maatregelen uit het
Draghi-rapport uitgevoerd. In cruciale sectoren zoals energie en technologie
bleef het steken op respectievelijk één en drie maatregelen, terwijl van de
vijftig grootste technologiebedrijven ter wereld er momenteel nog slechts vier
Europees zijn. Het ontbreekt Europa dus niet aan analyses of beleidsplannen,
laat staan informele bijeenkomsten en fotomomenten, maar wel aan uitvoering.
Bij de concrete uitwerking halen
nationale belangen en politieke traagheid te vaak de bovenhand. Het werkelijke
probleem is niet of Europa weet wat er moet gebeuren, maar of het de
hervormingen nog tijdig georganiseerd krijgt om de economische achterstand op
de VS en China in te lopen.
Mijn vragen aan u:
1. Hoe evalueert u de oprichting van de
Rhine Group door Mario Draghi en de implicaties daarvan voor het vertrouwen in
de daadkracht van de Europese Commissie en de Raad?
2. Wat is uw reactie op de vaststelling
dat amper 15,7% van de maatregelen uit het Draghirapport effectief is
uitgevoerd, in het bijzonder de povere resultaten in de domeinen energie en
technologie?
3. Welke specifieke belemmeringen ziet
u vanuit Belgisch en Europees perspectief die een snelle en doortastende
uitvoering van het 'One Europe, One Market'-plan in de weg staan?
4. Welke concrete en meetbare
resultaten heeft de informele top van Alden Biesen op vandaag al opgeleverd om
de concurrentiekracht van onze ondernemers op het terrein te versterken?
Antwoord - Réponse:
Mijnheer Di
Nunzio,
De
competitiviteit van onze bedrijven liggen mij en deze regering nauw aan het
hart.
België heeft
een belangrijke rol gespeeld in het promoten van de Europese
competitiviteitsagenda: Het versterken van de Europese competitiviteit was
reeds één van de zes prioriteiten van ons voorzitterschap van de EU in 2024.
Het
belangrijke Letta-rapport inzake de eenmaking van de interne markt, kwam er
onder Belgische impuls. En zoals u terecht opmerkt, kwam de informele Leaders
retreat in Alden-Biesen er op Belgische vraag.
Ook de Roadmap
zelf is opgesteld op aandringen van België. Ons land laat nu dan ook geen kans
onbenut om aan te dringen op de tijdige implementatie ervan.
Het
uitgangspunt van ons Europees industrieel – en handelsbeleid is lang gebaseerd
geweest op vrijhandel. Dit blijft nog steeds de kern, maar we moeten toegeven
dat de geopolitiek dermate veranderd is dat onze competitiviteit in gedrang
komt. De nadruk is daardoor aan het verschuiven naar handelsbeschermende
maatregelen en focus op het versterken van onze eigen industrie. Dit door onder
andere "EU origin"-vereisten, de creatie van leidende markten en het
strategisch gebruik van openbare aanbestedingen.
Een dergelijke
paradigmashift vraagt echter enige tijd. Zeker in onze Europese besluitvorming.
En hoewel de Europese besluitvorming vaak als traag wordt ervaren, zorgt haar
inclusieve en consensusgerichte karakter voor een hoge mate van
voorspelbaarheid en rechtszekerheid, wat net belangrijk is voor onze bedrijven
en investeerders en de EU tegelijk in staat stelt om, wanneer overeenstemming
wordt bereikt, daadkrachtige en duurzame beslissingen te nemen.
De Roadmap
zelf stelt bijzonder ambitieuze deadlines qua adoptie van de verschillende
wetgevende initiatieven. Voorlopig liggen de meeste initiatieven op schema.
Eén concreet
onderdeel van de Roadmap waar bijzonder veel blijk gegeven wordt van daadkracht
is de vereenvoudigingsagenda: verschillende omnibussen werden reeds aangenomen
en ook de nog lopende omnibussen zitten op schema om hun deadline te halen.
Bovendien, is
competitiviteit tegenwoordig een weerkerend punt op de agenda van de Europese
Raden, waarbij de leiders de vooruitgang van de Roadmap bespreken.
De oprichting
van de Rhine Group kan in die zin ook een positieve verrijking zijn van het
debat, en zeker wat betreft agenda-setter en ideeënleverancier, al is het nog
te vroeg om haar daadwerkelijke beleidsimpact te meten.
Caucasus Heritage Watch, een
onderzoeksprogramma onder leiding van archeologen van Cornell en Purdue
Universities dat cultureel erfgoed in de Kaukasus monitort aan de hand van
onder meer satellietbeelden, heeft opnieuw de vernietiging van Armeens cultureel
erfgoed in Nagorno-Karabach gedocumenteerd.
Volgens de organisatie werd de
historische Old Armenian-Russian Cemetery in Shushi tussen 9 en 14 mei 2026
volledig vernietigd tijdens infrastructuurwerken voor een installatie voor de
behandeling van regen- en afvalwater.
De begraafplaats bevatte minstens 35
bewaarde grafstenen uit de periode 1810-1871 van onder meer Armeense inwoners,
ambachtslieden, artsen en ambtenaren. Daarnaast bevonden zich op de site vijf
Armeense kruisstenen (Khachkars) die verscheidene eeuwen ouder waren dan de
19de-eeuwse begraafplaats en dus getuigden van de veel oudere Armeense
aanwezigheid in de regio.
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Samyn,
Buiten het
rapport van de Caucasus Heritage Watch heb ik geen rechtstreekse informatie
over de afbraak van het Armeens-Russisch kerkhof, dat buiten de stad Shusha
ligt, op meer dan 400 km van de hoofdstad van Azerbeidzjan.
Tijdens het
decennialange conflict tussen Armenië en Azerbeidzjan werd religieus en
cultureel erfgoed beschadigd, wat ik sterk betreur. Mijn diensten hebben het
belang van de bescherming van religieus en cultureel erfgoed deze maand nog
onder de aandacht gebracht van de Ambassade van Azerbeidzjan in Brussel.
Azerbeidzjan
ontkent dat het zich structureel richt tegen historisch christelijk erfgoed dat
dateert van vóór de Armeense controle over het vroegere Opper-Karabach. België
blijft het belang onderstrepen van de bescherming van religieus en cultureel
erfgoed overeenkomstig het internationaal recht en de relevante
UNESCO-conventies.
Ook in EU
verband werd de vraag over religieus en cultureel erfgoed aangekaart door mijn
diensten, zowel in vergaderingen van de EU en de 27 Lidstaten in Brussel, als
tijdens EU-besprekingen in Azerbeidzjan.
Ik kan u
verzekeren dat de Europese Unie en België het vredesproces tussen Armenië en
Azerbeidzjan voluit steunen. Dit vredesproces boekt gestaag vooruitgang, meer
bepaald inzake handel, connectiviteit en contacten tussen de middenvelden van
Armenië en Azerbeidzjan. Dit vredesproces biedt aan beide regeringen een
forum om hun bilaterale vragen rechtstreeks te bespreken en uit te klaren, ook
inzake de bescherming van elkaars erfgoed.
Twee recente adviezen van de Vaste
Commissie voor Taaltoezicht zijn bijzonder gênant voor uw departement.
Bij de Belgische ambassade in Frankrijk
bleek de Facebookpagina enkel een Franse titel te hebben. Filmpjes waren enkel
in het Frans, of in een andere taal met uitsluitend Franse ondertiteling. Bij
de ambassade in Italië ontbrak het Nederlands eveneens: de pagina had een
Italiaanse titel en de berichten waren voornamelijk Italiaans of Engels, met
sommige berichten in het Frans en Italiaans.
De Vaste Commissie voor Taaltoezicht is
daar bijzonder duidelijk over. Belgische ambassades zijn buitenlandse diensten
waarop de bestuurstaalwet van toepassing is. Communicatie die bestemd is voor
het Belgische publiek moet minstens in het Nederlands en het Frans worden
gesteld. Beide klachten werden dan ook ontvankelijk én gegrond verklaard, en
dat met eenparigheid van stemmen.
Onze ambassades vertegenwoordigen België
in het buitenland. En dus niet uitsluitend Franstalig België. Toch slagen
officiële Belgische diplomatieke posten erin België naar buiten toe voor te
stellen alsof het een Franstalig land is. Dat is des te merkwaardiger omdat
Franstaligen niet eens de meerderheid van de Belgische bevolking vormen en
Nederlandstaligen de grootste taalgroep van dit land zijn.
Antwoord - Réponse:
Mevrouw
Huybrechts,
De FOD
Buitenlandse Zaken en ikzelf hechten veel belang aan de toepassing van de
wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken van 18 juli 1966.
Zoals mijn
Departement, ben ik overtuigd van het belang van deze wetten voor alle
Belgische onderdanen, zowel in België als in het buitenland.
Volgens
artikel 47 van deze wetten, richten alle Belgische posten in het buitenland de
berichten, mededelingen en formulieren bestemd voor het Belgisch publiek, in
het Nederlands en in het Frans en, indien nodig, ook in het Duits.
Dit geldt
natuurlijk ook voor berichten die via sociale media zoals Facebook tot, onder
meer, het Belgisch publiek worden gericht.
Mijn diensten
hebben, vanwege de twee klachten die bij de Vaste Commissie voor Taaltoezicht
werden ingediend, contact opgenomen met de betrokken Belgische posten om hen te
wijzen op de noodzaak van een snelle en correcte toepassing van deze wetten.
De interne
richtlijnen en het vademecum over het gebruik van sociale media door onze
posten in het buitenland worden bovendien aangepast om ook op sociale media een
correcte toepassing van deze wetten te garanderen.
Deze
aangepaste interne richtlijnen en het vademecum zullen dan met alle Belgische
posten worden gedeeld, met het expliciet verzoek hun sociale media snel aan te
passen, waar en als het nodig is. Zoals reeds gezegd, geldt het des te meer
voor de twee vermelde posten.
Beide adviezen
van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht zullen volledig uitgevoerd worden en
de concrete opvolging zal natuurlijk aan de Vaste Commissie voor Taaltoezicht
op tijd worden meegedeeld.
Vijf jaar na de machtsovername door de
Taliban blijft de situatie in Afghanistan zorgwekkend. De beperkingen van de
rechten van vrouwen en meisjes, lijfstraffen, enz. maken duidelijk met welk
regime we te maken hebben.
Tegelijk ontstaat voor Europese landen
een moeilijke diplomatieke evenwichtsoefening. Wie geen recht heeft op verblijf
in dit land, zeker wie hier ernstige criminele feiten heeft gepleegd, moet
kunnen worden teruggestuurd. Maar daarvoor is in de praktijk minstens technisch
contact met de feitelijke machthebbers in het land van herkomst nodig.
Minister Van Bossuyt heeft daarom
ingezet op een Europese aanpak voor de terugkeer van Afghanen zonder wettig
verblijfsrecht, met prioritaire aandacht voor personen die een bedreiging
vormen voor de openbare orde. In juni vonden in Brussel technische gesprekken
plaats met vertegenwoordigers van de Taliban. België verleende daarvoor vijf
visa.
U liet eerder verstaan zelf geen
voorstander te zijn van het uitnodigen van vertegenwoordigers van de Taliban.
Tegelijk werd vanuit de regering benadrukt dat dergelijke contacten geen
politieke erkenning van het regime inhouden.
Intussen vond ook een eerste gedwongen
terugkeer van een veroordeelde Afghaanse crimineel plaats.
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Samyn,
Ik heb op 17
juni in deze commissie uitvoerig toegelicht wat mijn standpunt hierover is.
Daar is niets in veranderd, en ik kan wat betreft uw vragen dan ook integraal
verwijzen naar mijn antwoorden van toen.
De Iraakse Justitie maakte recent bekend
dat 5.704 personen die verdacht worden van betrokkenheid bij Islamitische Staat
en eerder dit jaar vanuit Syrië naar Irak werden overgebracht, binnenkort
zullen worden berecht. Onder hen zouden zich negen Belgen bevinden, of personen
die voor hun vertrek naar Syrië in België verbleven.
De Iraakse justitie heeft inmiddels de
verhoren en onderzoeksfase afgerond en zal de betrokkenen individueel, op basis
van de elementen in hun dossier, voor de bevoegde rechtbank brengen.
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Samyn,
Er vond nog
geen overleg plaats met mevrouw Verlinden of andere diensten over deze
gedetineerden.
De Iraakse
autoriteiten bevestigden recent de identiteit van de betrokken gedetineerde
personen aan mijn diensten.
Een aantal daarvan beschikt inderdaad
over een dubbele nationaliteit.
Mijn diensten
kunnen consulaire bijstand bieden aan een landgenoot die eveneens de
nationaliteit heeft van het land waarin hij zich bevindt mits de lokale
autoriteiten daartoe de toelating geven, zoals aangegeven in Art. 79 van het
Consulair Wetboek.
In dit geval
heeft geen van de gedetineerden ook de Iraakse nationaliteit.
Mijn diensten
kunnen, conform Artikel 78 van het Belgische Consulair
Wetboek, consulaire
bijstand bieden, maar er kon gezien de recente notificatie tot op heden nog
geen consulair bezoek aan een van deze gedetineerden gebracht worden.
Verschillende
familieleden of advocaten van deze gedetineerden hebben mijn diensten hierover
gecontacteerd.
Mijn diensten
hebben geen contact gehad met de Iraakse autoriteiten over de rechtsgang van
deze landgenoten, en ontvingen vooralsnog nog geen bevestiging inzake de
procedures van de Iraakse autoriteiten.
Deze regering
blijft, zoals voorzien in het regeerakkoord, voorstander van een berechting ter
plaatse van terroristische strijders (Foreign Terrorist Fighters). Er zullen
dus geen stappen worden ondernomen om betrokkenen naar België terug te halen.
Le Premier ministre
Bart De Wever a récemment multiplié les marques de proximité politique avec la
Première ministre italienne Giorgia Meloni, la qualifiant de « grande amie » et
saluant son leadership. Lors d'une rencontre officielle à Rome, il a également
affiché une convergence de vues avec son gouvernement sur plusieurs dossiers,
en particulier la migration, plaidant pour un renforcement de la fermeture des
frontières extérieures de l'Union européenne et une politique de retour plus
stricte.
Cette proximité
interpelle au regard des positions défendues par Mme Meloni et son parti,
Fratelli d'Italia, héritier de la tradition post-fasciste italienne. Son
gouvernement a notamment été critiqué pour le durcissement de sa politique
migratoire, mais aussi pour plusieurs initiatives perçues comme portant
atteinte aux droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, notamment en ce qui
concerne l'accès effectif à l'IVG, la reconnaissance des familles
homoparentales et la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation
sexuelle ou l'identité de genre.
Alors que la
Belgique se présente comme un défenseur de l'État de droit, des droits humains
et de l'égalité, cette proximité politique soulève des questions quant aux
valeurs que notre pays entend promouvoir au sein de l'Union européenne.
Dès lors, je
souhaiterais vous poser les questions suivantes :
Antwoord -
Réponse:
Monsieur Lacroix,
En cette période
d’extrême tension mondiale, il me semble nécessaire de disposer d’alliés
solides au sein de l’Union européenne.
Le 7 septembre
dernier a eu lieu la première visite officielle d'un Premier ministre belge à
Rome depuis plus de dix ans. Les relations entre la Belgique et l’Italie se
fondent sur des liens historiques humains et familiaux profonds, forgés au fil
des générations.
Mais l’Italie est
aussi un partenaire économique de premier plan avec lequel nous coopérons dans
bon nombre de secteurs d’importance majeures pour notre avenir et celui de
l’Union européenne, et qui ont été évoqués à Rome, tels que la compétitivité,
la croissance, l’énergie, la défense, et la lutte contre le crime organisé.
L'évaluation du
respect des obligations européennes relève des mécanismes prévus par les
traités et des institutions compétentes. La Belgique continuera à soutenir
pleinement le cadre européen de protection des droits fondamentaux et
continuera à défendre l'égalité, la non-discrimination ainsi que les droits des
femmes et des personnes LGBTQIA+.
En ce qui concerne
la politique migratoire européenne, ce gouvernement donne la priorité à la mise
en œuvre du Pacte pour l’asile et la migration entré en vigueur le 12 juin
dernier.
Celui-ci repose sur
plusieurs piliers : un contrôle accru des frontières extérieures, des
procédures d’asile et de retour plus efficaces, un mécanisme de solidarité
entre États membres et une coopération renforcée avec les pays d’origine et de
transit afin de prévenir la migration irrégulière et de promouvoir des voies de
migration légale.
La lutte contre la
migration illégale non contrôlée et un meilleur contrôle des frontières
demeurent des priorités politiques majeures tant au niveau européen qu’en
Belgique et une discussion stratégique sur la migration est prévue lors de la
réunion du Conseil européen d’octobre.
Monsieur le
Ministre,
Au moins 437 civils
tués et 2 610 blessés. Voilà le bilan pour le seul mois de juillet 2026 en
Ukraine.
Le nombre de civils
tués atteint son niveau le plus élevé depuis mai 2022. Une aggravation de la
situation qui nous oblige à rester, plus que jamais, mobilisés pour l'Ukraine.
J'aimerais donc
vous poser les questions suivantes :
1. Comment la
Belgique entend-elle défendre les exigences qui s'imposent dans les échanges
avec ses partenaires européens et américains ? Quelles garanties de sécurité
estimez-vous indispensables à un accord durable, et quelle place l'Union
européenne doit-elle prendre dans leur définition et leur suivi ?
2. À l'approche de
l'hiver, quelles initiatives diplomatiques soutenez-vous pour renforcer la
protection des infrastructures civiles et énergétiques ukrainiennes ?
3. Enfin, quels
leviers supplémentaires de pression sur la Russie défendez-vous auprès de vos
homologues face à cette aggravation du bilan humain ?
Antwoord -
Réponse:
Monsieur De Maegd,
Je condamne les
attaques russes massives et incessantes contre les infrastructures civiles
ukrainiennes avec la plus grande fermeté et continuerai à œuvrer pour que la
Russie soit tenue responsable de ses actes.
Les enseignements
du passé nous montrent que ces garanties sont essentielles afin de prévenir
durablement toute répétition de l’agression russe contre l’Ukraine et parvenir
à une paix durable.
La Belgique fait
partie de la Coalition of the Willing, dans le cadre de laquelle ces garanties
sont discutées avec nos partenaires.
La principale
garantie de sécurité réside évidemment dans une armée ukrainienne forte et bien
équipée.
À cet égard, la
poursuite du soutien militaire à l’Ukraine est cruciale. Comme vous le savez,
lors de notre visite à Kyiv en avril 2025, le Premier ministre, mon collègue de
la Défense et moi-même, nous nous sommes engagés à consacrer un milliard
d’euros par an au soutien militaire à l’Ukraine pendant toute la durée de la
législature.
Des travaux sont
également en cours concernant les mécanismes de suivi et de vérification ainsi
que la mise en place d’une force multinationale pour l’Ukraine, à laquelle
notre pays entend contribuer.
Je laisse au
ministre de la Défense le soin de vous fournir davantage de précisions à ce
sujet.
L’Union européenne
jouera un rôle important dans plusieurs dimensions des garanties de sécurité.
Elle contribue déjà
à la formation des forces armées ukrainiennes par l’intermédiaire de la « EU
Military Assistance Mission in support of Ukraine » (EUMAM).
La coopération en
matière de défense avec l’Ukraine est aussi en train d’être approfondie,
notamment à travers la participation de l’Ukraine au programme « Security
Action for Europe » (SAFE) et le « Ukraine Support Instrument ».
La Belgique
soutient l’Ukraine dans ces préparatifs à un hiver au cours duquel la Russie
intensifiera encore ses attaques.
Le programme
d’Enabel en Ukraine vise à contribuer structurellement à la mise en place d’un
système énergétique résilient et pérenne.
Dans le passé, une
partie des moyens a été mobilisée de manière flexible afin de fournir une aide
énergétique d’urgence.
Cet hiver encore,
Enabel prévoit un soutien dans le domaine de l’énergie, notamment sous la forme
de 35 groupes générateurs destinés aux universités de médecine, ainsi que de la
fourniture et du raccordement de systèmes de stockage par batteries, en préparation
de l’installation de panneaux solaires dans soixante écoles.
B-FAST a également
fourni récemment 20 générateurs.
Le plus important
reste évidemment que les attaques russes cessent. Pour y parvenir, il faut
continuer à accroître la pression sur la Russie. La Belgique demeure engagée en
faveur du renforcement des sanctions, mais aussi de leur mise en œuvre
effective. Nous continuons en outre à plaider pour une action renforcée contre
la flotte fantôme russe et à contribuer à cet effort dans le cadre
d’initiatives internationales.
Je vous remercie.
Monsieur le
Ministre,
Les attaques
houthies contre plusieurs villes et installations énergétiques saoudiennes
rapportées ces derniers jours constituent une nouvelle aggravation de la crise
régionale.
Elles interviennent
alors que l'Iran annonce de nouvelles restrictions à la navigation dans le
Golfe.
Ces tensions font
craindre une extension du conflit et de nouvelles perturbations des routes
maritimes. Elles accroîssent également les risques pour les populations civiles
présents dans la région.
Dans ce contexte,
j'aimerais vous poser les questions suivantes :
1. Avez-vous eu des
contacts récents avec vos homologues de la région et quelles possibilités de
médiation voyez-vous encore pour tenter de contenir l'escalade ? La Belgique
soutient-elle une initiative européenne commune en ce sens ?
2. Comment notre
pays coordonne-t-il son action avec nos partenaires pour défendre la liberté de
navigation et anticiper les conséquences de nouvelles restrictions ?
Je vous remercie.
Antwoord -
Réponse:
Monsieur De Maegd,
Même si, selon
certaines sources, les négociateurs des deux camps exploreraient des pistes,
les pourparlers bilatéraux entre les Etats-Unis et l’Iran sont au point mort
depuis l’échec du Protocole d’accord d’Islamabad. La navigation dans le détroit
d’Ormuz reste extrêmement limitée.
Ces dernières
semaines, les attaques contre les pétroliers dans le détroit d’Ormuz ont connu
une augmentation. La percée territoriale des Houthis au Yémen a des
conséquences sur la liberté de navigation dans le détroit de Bab el-Mande. Et
les attaques contre des installations énergétiques saoudiennes sont aussi en
hausse, faisant à nouveau bondir les prix du brut.
Face à cette
situation, la Belgique continue inlassablement à plaider pour une désescalade
devant mener à une approche négociée.
Sur la liberté
de navigation, nous rejetons toute action coercitive ou unilatérale qui
contournerait le cadre juridique existant régissant la navigation.
La sécurité
maritime, la liberté de navigation et le droit de passage sûr doivent être
respectés dans les détroits d'Ormuz et de Bab-el-Mandeb, conformément au droit
international. Aucun péage ni frais ne doit être appliqué.
J’ai eu l’occasion
de discuter de ces développements et de réitérer le positionnement de notre
pays lors de multiples contacts diplomatiques récents, notamment avec plusieurs
homologues de la région (Egyptien, Qatari, Koweitien...).
Lors de mon
allocution à l’Assemblée générale des Nations Unies la semaine dernière, j’ai
lourdement insisté sur la liberté de navigation et sur le fait que la Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer comportait des
devoirs.
J’ai régulièrement
rappelé notre soutien à l’action des médiateurs régionaux, tels que le Qatar,
Oman et le Pakistan, et j’ai plaidé pour une intensification du rôle européen
dans le cadre des pourparlers en cours.
Il est important que nous puissions
contribuer aux discussions en cours et défendre nos intérêts, a fortiori dans
le cadre de nouvelles initiatives diplomatiques ou d’architectures de sécurité
qui se dessinent.
Notamment via
l’implication de la Belgique dans le cadre de l’initiative franco-britannique
visant à assurer la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz. Ainsi qu’à
travers notre implication dans le cadre de l’opération ASPIDES, active entre
autres dans le golfe d'Aden.
Monsieur le
Ministre,
Le 31 décembre 2026
marquera la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban.
Son retrait doit ensuite se dérouler progressivement en 2027.
Cette échéance
approche et pose la question du dispositif qui permettra ensuite d'assurer la
continuité des fonctions de surveillance, de liaison et de soutien à la
stabilité aujourd'hui exercées par la FINUL.
Le renforcement de
la souveraineté libanaise et de l'autorité de l'État sur l'ensemble de son
territoire doit rester notre objectif. Et il suppose que les forces armées
libanaises disposent des capacités nécessaires et que la transition ne crée pas
un vide sécuritaire au détriment des populations.
1. Quelle
évaluation faites-vous de la préparation de cette transition ?
2. Les conditions
politiques et sécuritaires vous paraissent-elles réunies pour respecter le
calendrier prévu ?
3. La Belgique
soutient-elle le maintien d'une présence internationale au-delà de cette
échéance, par une adaptation du mandat ou par un autre dispositif accepté par
les autorités libanaises ?
3. Enfin, des
démarches sont-elles menées avec nos partenaires européens pour renforcer les
capacités de l'État libanais et préserver la mise en œuvre de la résolution
1701, notamment le respect de la cessation des hostilités ?
Je vous remercie.
Antwoord -
Réponse:
Monsieur De Maegd,
Après l’échéance
prévue du mandat de la FINUL (Force intérimaire des Nations unies au Liban), la
Belgique estime qu’il existe des arguments solides en faveur du maintien d’une
présence internationale sous une forme adaptée, afin d’éviter tout vide sécuritaire
et de préserver les acquis de la résolution 1701.
La poursuite ou
l’adaptation d’une telle présence dépend avant tout d’une décision du Conseil
de Sécurité des Nations unies.
Or, les discussions
actuellement en cours révèlent des divergences importantes entre certains
acteurs clés.
Dans ce contexte,
les perspectives d’une simple prolongation de la FINUL sous sa forme actuelle
paraissent limitées. D’autant que les USA se sont exprimés clairement contre
une prolongation pure et simple.
Le 1er
juin dernier, le Secrétaire Général des NU a proposé 3 plans post-FINUL. A ce
stade, nous n’avons pas connaissance du scénario préféré entre les membres du
Conseil de sécurité.
Ils devraient
néanmoins s’entendre pour la fin de l’année, moment de l’expiration du mandat
actuel de la FINUL.
La Belgique
considère qu’il est essentiel de préserver les fonctions critiques actuellement
assurées par la FINUL: notamment l’observation impartiale de la situation, les
mécanismes de liaison et de désescalade, ainsi que le soutien au déploiement
des Forces armées libanaises.
Au sein de l’UE, la
Belgique a souligné l’importance du renforcement des capacités des Forces
armées libanaises et des forces de sécurité intérieure.
L’UE apporte déjà
un soutien substantiel à cet égard, notamment par l’intermédiaire de la
Facilité européenne pour la paix, qui comprend une mesure d’assistance de 100
millions d’euros en faveur des Forces armées libanaises.
Des travaux de
planification se poursuivent également au niveau européen concernant une
éventuelle mission PSDC (politique de sécurité et de défense commune) à
caractère non-exécutif, destinée à renforcer les capacités des institutions de
sécurité libanaises.
Cette réflexion
répond également à une demande exprimée par les autorités libanaises.
L’objectif demeure
de soutenir la souveraineté, l’intégrité territoriale et la stabilité du Liban,
ainsi que le respect durable de la cessation des hostilités.
Monsieur le
Ministre,
Cinq ans se sont
écoulées depuis le retour des talibans au pouvoir.
Pour les femmes et
les filles afghanes, elles ont été marquées par une exclusion systématique de
l'éducation, de l'emploi et de la vie publique.
À l'occasion de cet
anniversaire, les experts des Nations unies ont alerté sur les risques d'une
normalisation des relations avec les autorités de facto alors que les atteintes
aux droits fondamentaux se poursuivent.
Les Afghanes qui
défendent leurs droits, souvent dans des conditions extrêmement dangereuses,
doivent pouvoir compter sur un soutien international durable.
1. Comment notre
pays continue-t-il à veiller à ce que les droits des femmes restent une
exigence centrale dans les contacts internationaux avec les talibans ?
2. Quels
engagements concrets notre pays defend-t-il, notamment avec nos partenaires
européens et comment leur respect pourrait-il être vérifié ?
3. Enfin, la
Belgique et l'Union européenne soutiennent-elles des actions pour documenter
ces persécutions et permettre la mise en cause de leurs responsables devant les
mécanismes internationaux compétents ?
Je vous remercie.
Antwoord -
Réponse:
Monsieur De Maegd,
La Belgique reste
profondément préoccupée par les violations graves et systématiques des droits humains
en Afghanistan, en particulier par les restrictions imposées aux femmes et aux
filles en matière d’éducation, de travail, de liberté de circulation et d’accès
à l’espace public.
Notre approche
s’inscrit dans le cadre fixé par les conclusions du Conseil de l’UE de 2021,
réaffirmées en 2023.
Pour les femmes et
les filles, cela signifie notamment l’accès à l’enseignement secondaire et
universitaire, au travail, y compris auprès des ONG, la liberté de circulation
et la possibilité de participer pleinement à la vie de la société.
Nous voulons
également que les femmes afghanes puissent faire entendre directement leur voix
dans les discussions sur l’avenir de leur pays, conformément à l’Agenda Femmes,
Paix et Sécurité.
Nous soutenons
enfin une aide fondée sur des principes, qui garantisse que les femmes puissent
à la fois participer à sa mise en œuvre et en bénéficier effectivement.
Au niveau de la
Communauté internationale, le processus de Doha (sous l’égide des Nations
unies) reste dans l’impasse sur les questions politiques essentielles, en
particulier en raison de l’attitude persistante des autorités de facto
concernant les droits des femmes.
En matière de lutte
contre l’impunité, la Belgique soutient inconditionnellement la Cour pénale
internationale.
Notre pays soutient également le Rapporteur spécial
sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, le Haut-Commissariat aux
Droits de l’Homme, la Mission d’Assistance des Nations Unies en Afghanistan ou
encore le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
En complément,
l’Union européenne a été le
moteur derrière l’adoption d’une résolution du Conseil des Droits de l’Homme,
coparrainée par la Belgique, qui a créé en octobre 2025 le Mécanisme d’enquête
indépendant pour l’Afghanistan.
Celui-ci est chargé
de préserver les éléments de preuves attestant la commission de crimes les plus graves,
de violations du droit international commis en Afghanistan, y compris au regard
du droit international des droits humains et notamment à l’encontre des femmes
et des filles.
En septembre 2026,
l’UE a annoncé qu’elle soutiendrait financièrement l’opérationnalisation du
mécanisme.
Beste minister Prévot,
Het VN-verdrag inzake het Verbod op
Kernwapens (TPNW) trad op 22 januari 2021 in werking en heel wat lidstaten
hebben dit verdrag ondertekend. Artikel 8 van het verdrag bepaalt dat vijf jaar
na inwerkingtreding een eerste herzieningsconferentie wordt georganiseerd. Dit
zal plaatsvinden van 30 nov tot 4 dec 2026 in New York, uw kabinet werd hier
normaal gezien over geïnformeerd. Hoewel we geen partij van het verdrag zijn,
profileren we ons als land een voorstander van nucleaire ontwapening.
Meneer de minister,
Zoja, wie zal deelnemen, op welk niveau
en met welk mandaat?
Zo niet, waarom niet? België kan een
belangrijke rol spelen als NAVO-lid en als gastland van Amerikaanse kernwapens.
Alvast dank,
Antwoord - Réponse:
Mevrouw
Almaci,
Het standpunt
van de federale regering over het verdrag dat kernwapens verbiedt blijft
ongewijzigd.
Een dergelijk
verdrag kan geen effectieve vooruitgang in nucleaire ontwapening
bevorderen.
Door de
afwezigheid van de landen die kernwapens bezitten, blijft dit een declaratoire
oefening.
Effectieve
nucleaire ontwapening is enkel mogelijk via onomkeerbare, transparante en
verifieerbare akkoorden tussen de landen die effectief kernwapens bezitten.
Het verdrag
lijdt aan nog andere structurele zwakheden, zoals het gemis van een
verificatieregime.
Bovendien is het verdrag onverenigbaar
met onze steun aan de nucleaire afschrikking door de NAVO.
De verdediging
van de Alliantie is immers gebaseerd op een combinatie van conventionele en
nucleaire wapens.
Een wereld
waarin de NAVO geen kernwapens heeft en onze vijanden wel, is geen veilige en
betrouwbare wereld.
De
agressieoorlog van Rusland tegen Oekraïne vormt een bedreiging voor de Europese
veiligheid.
De nucleaire
retoriek van Rusland is zorgwekkend en onaanvaardbaar. Het toont het belang van
de solidariteit van de NAVO en een sterke afschrikkingscapaciteit.
In deze
context lijkt het mij niet gepast om deel te nemen aan een vergadering van een
verdrag dat een van deze fundamentele pijlers van afschrikking verbiedt.
Dit zou een
verwarrend politiek signaal afgeven over onze inzet voor deze
afschrikking.
Begin september berichtte de VRT over
een nieuwe gruwelijke aanval in het oosten van Congo waarbij tientallen mensen
werden vermoord. Het is helaas de zoveelste massamoord door de ADF, de
terreurgroep die gelieerd is aan Islamitische Staat en al jarenlang dood en
vernieling zaait in het oosten van Congo.
Maar wat in de berichtgeving veel minder
aan bod komt, is dat christelijke gemeenschappen daar met grote regelmaat ook
heel specifiek worden geviseerd.
We spreken over aanvallen op overwegend
christelijke dorpen, kerken en gebedsbijeenkomsten. Mensen worden vermoord of
onthoofd, woningen en kerken worden in brand gestoken en hele gemeenschappen
leven permanent in angst. Internationale organisaties waarschuwen al langer dat
er sprake is van een terugkerend patroon waarbij christenen in Noord-Kivu en
Ituri doelgericht worden aangevallen.
En daarover blijft het hier opvallend
stil.
Vandaag besteden politiek en media veel
aandacht aan het leed van burgers in conflicten zoals Gaza. Maar het ene leed
hoeft het andere niet uit te sluiten. Wanneer in Congo christelijke
gemeenschappen met systematisch worden afgeslacht, dorpen worden platgebrand en
kerken worden aangevallen, verdient ook dat onze aandacht.
Hoe beoordeelt u de aanhoudende terreur
van de ADF in het oosten van Congo en meer specifiek het gedocumenteerde
patroon waarbij christelijke gemeenschappen, kerken en gebedsbijeenkomsten
worden geviseerd?
Over welke informatie beschikt uw
departement over het aantal christenen dat de voorbije maanden en jaren door de
ADF werd vermoord, ontvoerd of verdreven?
Wordt binnen de Belgische diplomatie
specifiek opgevolgd in welke mate religieuze vervolging en antichristelijk
geweld een onderdeel vormen van de terreur van de ADF?
Hebt u deze specifieke vervolging van
christenen reeds aangekaart bij de Congolese autoriteiten? Zo ja, wanneer en
met welk resultaat? Zo neen, waarom niet?
Heeft België deze problematiek reeds
aangekaart binnen de Europese Unie en andere internationale fora? Bent u bereid
ervoor te pleiten dat het specifiek religieuze karakter van een groot deel van
deze aanvallen ook uitdrukkelijk wordt benoemd?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw
Huybrechts,
De ADF is
inderdaad een terroristische organisatie die verantwoordelijk is voor het
grootste aantal burgerslachtoffers in Oost‑Congo.
Wij spreken
over duizenden slachtoffers in de voorbije jaren.
Vaak gaat het
om bijzonder brutale en gruwelijke aanvallen.
Dat is
afschuwelijk en absoluut verwerpelijk.
Deze
gruweldaden verdienen onze scherpste veroordeling, zoals ik reeds herhaaldelijk
heb uitgesproken.
Hoewel zij de afgelopen jaren regelmatig
christenen en kerken hebben geviseerd, zijn hun aanvallen niet exclusief tegen
christelijke doelwitten gericht.
Het is dan ook niet mogelijk om het
geweld uitsluitend als christenvervolging te bestempelen, eens te meer gezien
christenen de overgrote meerderheid van de bevolking in de regio
vormen.
Het geweld van de ADF kan vooral worden
begrepen vanuit een complex samenspel van criminele, economische en
politiek-militaire belangen, waarbij ideologische en religieuze motieven wel
een rol spelen, maar niet altijd de belangrijkste drijfveer vormen.
België vestigt
regelmatig de aandacht van de internationale gemeenschap op de situatie in de
DRC en pleit ervoor deze op de agenda van de internationale fora te
houden.
De afgelopen
jaren heeft de EU, op het initiatief van België, ook individuele sancties
opgelegd aan personen die behoren tot de verschillende partijen bij het
conflict in Oost-Congo, waaronder ook leden van de ADF.
Onze
diplomatieke vertegenwoordiging in de regio volgt de problematiek van de ADF
nauw op, waarbij er regelmatige contacten zijn met de lokale politieke en
veiligheidsactoren, maar evenzeer met de internationale partners op het
terrein.
Ik dank u.
56019456C
Beste minister,
Vlak voor het zomerreces keurde de
federale regering een staatswaarborg van 26 miljoen euro goed, gekoppeld aan
een voorfinanciering van Umicore aan het Congolese bedrijf Société du Terril de
Lubumbashi (STL), dat germanium ontgint uit een oude mijnterril nabij
Lubumbashi. Umicore prefinanciert STL, Credendo verzekert dat krediet en de
Belgische Staat staat garant voor Credendo. Umicore wordt terugbetaald in
natura, via leveringen van germanium. Bij een faillissement van STL zou
uiteindelijk de Belgische staat voor het verlies opdraaien.
In de krant werd ook een link gelegd
tussen de Belgische staatswaarborg voor het STL-Umicore-project en de levering
van germanium door Umicore voor de infraroodsystemen van de Amerikaanse F-35.
Dit roept vragen op over de mate waarin de due diligence-verplichtingen van
Umicore ook het eindgebruik van zijn grondstoffen -downstream, dus na
verwerking- in kaart brengen en over hoe dit zich verhoudt tot de standaarden
die de regering vooropstelt binnen de Global Gateway-strategie.
Vandaar:
1. Kan u de precieze link uitleggen
tussen Umicore, het germanium uit het STL-project en de bevoorrading van de
Amerikaanse F-35-productieketen? In welke mate is de regering hiervan op de
hoogte en werd dit element meegenomen bij de beoordeling van de staatswaarborg?
2. Hoe verloopt de downstream due
diligence van Umicore op vlak van kritieke grondstoffen zoals germanium, wordt
daarbij nagegaan en gerapporteerd voor welke eindtoepassingen deze grondstoffen
werden aangewend?
3. Op welke manier maakt deze downstream
deel uit van de Global Gateway-strategie? In welke risico-categorie werd STL
ingedeeld en werd daarbij rekening gehouden met het defensie-eindgebruik en de
mensenrechten- en milieusituatie rond de terril?
4. Credendo zou Umicore enkel willen
indekken na 'stevige doorlichting van STL'. Kan u vertellen welk advies
Credendo gegeven heeft, of die financiële doorlichting plaatsvond en of info
hierover openbaar gemaakt zal worden?
Alvast dank voor uw antwoorden
56019456C
Mijnheer de Minister,
Vlak voor het zomerreces keurde de
federale regering een staatswaarborg van 26 miljoen euro goed, gekoppeld aan
een voorfinanciering van Umicore aan het Congolese bedrijf Société du Terril de
Lubumbashi (STL), dat germanium ontgint uit een oude mijnterril nabij
Lubumbashi. Concreet zou dit inhouden dat Umicore STL prefinanciert, Credendo
dat krediet verzekert, en de Belgische Staat garant staat voor Credendo.
Umicore wordt terugbetaald in natura, via leveringen van germanium. Bij een
faillissement van STL zou uiteindelijk de Belgische staat voor het verlies
opdraaien.
Organisaties als 11.11.11 stellen zich
echter vragen bij de manier waarop België strategische belangen en
ontwikkelingssamenwerkingsbeleid probeert samen te brengen in dit soort
publiek-private partnerschappen, in het bijzonder in de context van de Global
Gateway. Uw beleidsnota benadrukt in dat verband het belang van lokale
toegevoegde waarde, governance, ESG-criteria, mensenrechten en jobcreatie. Op
dit moment is echter niet duidelijk of het partnerschap STL-Umicore als een
Global Gateway-project wordt geïntegreerd of voorgesteld. Fundamenteler nog
roept de ervaring met dit partnerschap de vraag op welke plaats het middenveld
krijgt in dit nieuwe model.
Ik heb voor u dan ook de volgende
vragen:
Heeft het partnerschap STL-Umicore de
bedoeling om geïntegreerd of voorgesteld te worden als een Global
Gateway-project, en zo ja, volgens welke criteria? Welke rol speelt
ontwikkelingssamenwerking in dit project?
Welke rol speelde de Global Gateway Team
Belgium Investment Hub bij het STL-Umicore-project? Werd dit project binnen de
Investment Hub beoordeeld, en zo ja, met welk resultaat? Is een dergelijke
beoordeling door de Investment Hub een formele vereiste?
Zal de Investment Hub samenwerken met
actoren uit ontwikkelingssamenwerking en het middenveld, zowel in België als in
de partnerlanden?
In welke begrotingslijn is de
staatswaarborg voor de operatie STL-Umicore ingeschreven?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Almaci, Mevrouw Van Hoof
Europa is vandaag veel te afhankelijk
van derde landen voor kritieke grondstoffen.
Voor germanium, een grondstof die
essentieel is voor onder meer ruimtevaart, halfgeleiders, defensie en de
digitale- en energietransitie, is die afhankelijkheid van China bijzonder
groot.
En we hebben de voorbije jaren gezien
dat China niet aarzelt om deze ook geopolitiek in te zetten.
Daarom moeten we onze afhankelijkheden
afbouwen.
Daarom moeten we onze bevoorrading
diversifiëren.
En daarom is het belangrijk dat we
partnerschappen uitbouwen die ons toelaten om kritieke grondstoffen veilig te
stellen buiten China.
De samenwerking tussen een Belgische
industriële speler en STL past precies in die logica.
Zij versterkt de toegang tot een
strategische grondstof en draagt bij aan meer Europese weerbaarheid, aan onze
strategische autonomie en onze economische veiligheid.
België neemt hier zijn
verantwoordelijkheid op.
De opvolging van afnemers en eindmarkten
behoort in de eerste plaats tot de verantwoordelijkheid van de betrokken
onderneming, binnen de geldende Belgische, Europese en internationale
regelgeving.
Dat neemt niet weg dat er in dit dossier
wel degelijk een grondige due diligence plaatsvindt.
Die concentreert zich in de eerste
plaats op de bevoorradingsketen en STL. Daarbij wordt aandacht besteed aan
financiële risico's, maar ook aan milieu, mensenrechten, arbeidsomstandigheden,
goed bestuur en andere ESG-aspecten. Het middenveld speelt hier een belangrijke
rol ter plaats.
STL beschikt hierover over de nodige
certificeringen en wordt regelmatig gecontroleerd.
Bovendien gaat het hier om de verwerking
van materiaal afkomstig van een bovengrondse terril in de omgeving van
Lubumbashi, wat niet zomaar kan worden gelijkgesteld met andere
mijnactiviteiten in de regio.
Zoals gebruikelijk zijn de onderliggende
risicoanalyses en interne adviezen vertrouwelijk en kunnen zij niet openbaar
worden gemaakt, aangezien zij gevoelige commerciële en financiële informatie
bevatten.
Voor alle
gedetailleerde vragen met betrekking tot Credendo en de begroting verwijs ik u
naar de bevoegde ministers.
Er bestaan, naast STL, meerdere
bevoorradingsbronnen van Germanium naar ons land en een deel wordt ook gewonnen
uit recyclage.
Een minderheidsfractie van het in België
geraffineerde germanium vindt wel zijn weg naar Amerikaanse klanten maar er
bestaan ook andere productie- en bevoorradingskanalen voor de Amerikaanse
markt, waaronder productiecapaciteit in de Verenigde Staten zelf.
Het is dus onmogelijk, Mevrouw Almaci,
om een directe link te leggen tussen het germanium dat STL levert en het
geraffineerde germanium dat wordt gebruikt in de productieketen van de
F-35.
Dit speelde dus niet mee in het
beoordelen van de staatswaarborg.
Ik wil ook verduidelijken dat dit
dossier in de eerste plaats een dossier van bilaterale economische diplomatie
is, dat gericht is op het veiligstellen van een strategische
bevoorradingsketen. Credendo is het voornaamste instrument om hier tussen te
komen.
Het is geen Global Gateway-project en
het wordt dus niet volgens die procedures, door de Global Gateway Investment
Hub en onze Team Belgium Investment Hub beoordeeld.
Als gevolg, het middenveld is dus niet
direct bij betrokken, maar het belet niet dat zijn werk op het terrein zeker
waardevol is in het kader van de due diligence studies die gevoerd zijn.
De essentie van dit dossier is voor mij
eenvoudig.
Als Europa minder afhankelijk wil worden
van China voor kritieke grondstoffen, dan moeten we ook bereid zijn concrete
alternatieven uit te bouwen.
Dat vraagt investeringen,
partnerschappen en een actieve economische diplomatie.
Dit dossier past precies binnen die
ambitie.
56019007C
De Europese Commissie wil de toegang tot
sociale media inperken voor wie jonger is dan 15, zo blijkt uit het gelekt
voorstel op maandagavond, 14 september. In het voorstel dat nu circuleert en
waar de Europese Commissie later deze week mee komt, staat dat ouders voor
kinderen onder de 13 jaar accounts kunnen aanmaken die volledig onder hun
toezicht staan en die aan strenge veiligheidsnormen voldoen. Tussen 13 en 15
jaar zou het gaan om startersaccounts die beperkingen hebben wat betreft
contact met onbekenden en schermtijd en die ouderlijk toezicht voorzien. Vanaf
15 jaar kunnen tieners wel hun eigen account aanmaken.
Om de Belgische positie in dit debat te
verhelderen, stel ik de volgende vragen:
Wat is het standpunt van de Belgische
regering over een Europees socialemediaverbod voor jongeren?
Vindt er over dit dossier momenteel
overleg plaats met de deelstaten, conform de afspraken in het regeerakkoord?
Welke positie zal België innemen tijdens
de Europese raadsbesprekingen en welke indicaties heeft u over de verwachte
tijdlijn voor de formele communicatie en uitwerking van deze Commissieplannen?
Hoe beoordeelt de federale regering de
effectiviteit van een toegangsverbod ten opzichte van het verplichten van
'safety-by-design' aan de platformen?
Welke risico's ziet u inzake privacy en
dataveiligheid bij een verplichte leeftijdsverificatie?
Werden dataveiligheidsrisico's van een
verplichte leeftijdsverificatie reeds geanalyseerd? Welke resultaten leverde
dit op? Hoe kijkt u hiernaar? Gaat u akkoord met de analyse van Conner Rousseau
dat we vandaag de dag toch al geen privacy kennen online en dat hier dus geen
nieuwe risico's aan verbonden zijn?
Deelt u de bezorgdheid van experten dat
een algemeen verbod ook de digitale rechten van jongeren onnodig kan beknotten?
Is zo een socialemediaverbod überhaupt een proportionele maatregel?
Ziet u verder andere risico's in het
opleggen van zo'n toegangsverbod?
e. Zetten we niet beter in op
media-geletterdheid en bewustzijn van online risico's, in plaats van jongeren
te weren uit dit essentieel onderdeel van de huidige hybride samenleving?
56019132C
De Europese Commissie stelde op
donderdag 17 september de EU Kids Act voor, met een gefaseerd model voor de
toegang van minderjarigen tot sociale media. Daarmee trekt de Commissie de
bevoegdheid naar zich toe om de grote platformen regels op te leggen en die ook
te handhaven. In juli stelde ik u hierover al vragen, toen het voorstel nog
niet formeel voorlag. Nu de tekst op tafel ligt, moet België een positie
innemen. De standpunten binnen ons land lijken uiteen te lopen, daarom deze
vragen:
Steunt België de EU Kids Act en welke
positie wordt verdedigd in de Raad over de Europese leeftijdsgrens?
Vindt er over dit dossier formeel
overleg plaats met de deelstaten, conform de afspraken in het regeerakkoord,
zodat België met één stem spreekt?
Is België voorstander van een harde
leeftijdsgrens met gebruik van leeftijdsverificatie tools?
Welke risico's ziet u inzake privacy en
dataveiligheid bij een verplichte leeftijdsverificatie?
Werden dataveiligheidsrisico's van een
verplichte leeftijdsverificatie reeds geanalyseerd? Welke resultaten leverde
dit op? Hoe kijkt u hiernaar? Gaat u akkoord met de analyse van Conner Rousseau
dat we vandaag de dag toch al geen privacy kennen online en dat hier dus geen
nieuwe risico's aan verbonden zijn?
3. Deelt u de bezorgdheid dat een veralgemeende leeftijdsverificatie de
privacy van alle burgers en de vrijheden van jongeren raakt en hoe weegt België
dat mee in de Europese onderhandelingen?
Antwoord - Réponse:
Mijnheer Di Nunzio,
De Europese Commissie heeft haar
voorstel voor een "EU Kids Act" op 17 september officieel ingediend,
nadat Commissievoorzitter von der Leyen het initiatief op 16 september heeft
aangekondigd in haar State of the Union. België zal het voorstel dus eerst
grondig analyseren.
Het Belgische standpunt zal worden
voorbereid via het gebruikelijke Europese coördinatieproces, waarbij alle
federale en gefedereerde belanghebbenden betrokken zijn en dat wordt
aangestuurd door mijn diensten.
België erkent dat sociale media een
belangrijke rol spelen in het leven van jongeren, en dat minderjarigen recht
hebben op informatie, participatie en communicatie, ook online. We onderlijnen
tegelijk het belang van media-educatie, digitale veerkracht en ouderlijke
begeleiding.
Tijdens haar State of the Union speech,
verwees mevrouw von der Leyen naar Olée, het 14-jarig meisje uit Wallonië dat
haar na ernstige online pesterijen een einde aan haar leven maakte.
Ik wil dan ook het belang van dit thema
mee onderschrijven. Ons land is sterk geëngageerd voor de risico's voor
kinderen als slachtoffer.
In dat kader is België recent
toegetreden tot de Coalition for Children’s Rights and Protection in the Age of
Artificial Intelligence, een initiatief dat in juli door Frankrijk, Spanje en
Kenia werd gelanceerd in de marge van de Global Dialogue on AI Governance van
de Verenigde Naties.
Wat de EU werkzaamheden betreft, is
België voorstander van het principe van een minimumleeftijd en van een Europese
aanpak en verdere harmonisatie, zodat fragmentatie tussen de lidstaten wordt
vermeden.
België vindt het ook belangrijk om
tegelijkertijd te werken aan strengere maatregelen op het gebied van „safety by
design“ en duidelijke verantwoordelijkheid van de platformen.
Daarvoor zijn effectieve, evenredige en
privacyvriendelijke mechanismen voor leeftijdsverificatie en -bevestiging
essentieel.
We zijn van mening dat deze zich moeten
baseren op passende technische normen zoals “zero-knowledge proofs",
waarbij enkel de bevestiging van een leeftijdsvoorwaarde wordt gedeeld zonder
bijkomende persoonsgegevens vrij te geven.
Op dit ogenblik heeft België nog geen
positie over een specifieke minimumleeftijd voor toegang tot sociale media. Wat
betreft uw overige vragen verwijs ik u dan ook graag door naar mijn collega,
Vanessa Matz, bevoegd voor digitalisering.
De Europese Unie staat op het punt om
het vrijhandelsakkoord met de Filipijnen af te ronden. In een uitdagende
mondiale context is de diversificatie van onze handelspartners cruciaal voor
onze sterke, exportgedreven economie. De Filipijnen vormen een snelgroeiende
markt en het bilaterale handelsvolume tussen de EU en de Filipijnen bedroeg in
2024 al €16,8 miljard. Dit akkoord heft niet alleen belangrijke handelsbelemmeringen
op in sleutelsectoren zoals de industrie, de autosector en de
voedingsmiddelenindustrie, maar opent voor het eerst ook de Filipijnse
overheidsopdrachten voor buitenlandse bedrijven. Voor onze innovatieve
bedrijven en kmo's liggen hier dus directe en concrete kansen op economische
groei.
Vragen:
Hoe evalueert u de potentiële
economische meerwaarde van dit toekomstig akkoord voor onze economie, in het
bijzonder in cruciale sectoren zoals de industrie, de autosector, landbouw en
voeding?
Welke concrete initiatieven gaat u nemen
om onze exporteurs en kmo's actief te informeren en te begeleiden bij het
meedingen naar deze Filipijnse overheidscontracten?
Hoe ziet de tijdlijn eruit om te
garanderen dat onze bedrijven vanaf dag één na inwerkingtreding zonder
administratieve vertragingen van de vereenvoudigingen (zoals harmonisatie van
industriële standaarden) profiteren?
Overweegt u specifieke acties, zoals
bijvoorbeeld een handelsmissie, om onze bedrijven een strategische voorsprong
te geven op deze sterk opkomende markt in de Asia-Pacific-regio?
Antwoord - Réponse:
Mijnheer Di Nunzio,
Zoals u in uw inleiding aangeeft, boeken
de besprekingen vooruitgang. De Europese Commissie kondigde recent een
substantieel akkoord aan. De Europese Unie en de Filipijnen zullen de
onderhandelingen nu afronden op basis van dit akkoord. De onderhandelingen
lopen dus nog.
Het is daarom niet mogelijk vandaag al veel
uitspraken te maken over de uitkomst. Ik zal graag op een later tijdstip meer
gedetailleerd van gedachten wisselen over deze akkoord, wanneer deze
onderhandelingen tot resultaat leiden.
Niettemin zijn de Filipijnen, zoals u
aangeeft, een opkomende economie in een geostrategisch belangrijke regio voor
de Europese Unie en België. Daarom heeft ons land reeds in 2024 in beginsel
steun verleend aan de hervatting van de onderhandelingen.
Wij zien hierin offensieve belangen voor
onze uitvoer naar dit land, met name voor onze industriële goederen, zoals
farmaceutische en chemische producten, machines, kunststoffen, medische
apparatuur en agrovoedingsproducten.
De liberalisering van diensten en
investeringen, evenals de openstelling van de overheidsopdrachten bieden
eveneens kansen. Daarnaast hopen wij ook op ambitieuze resultaten in andere
domeinen die traditioneel belangrijk zijn voor ons land, zoals de vereenvoudiging
van douaneprocedures, sanitaire en fytosanitaire normen, steun aan kmo’s,
intellectuele-eigendomsrechten en een ambitieus hoofdstuk over handel en
duurzame ontwikkeling, in het bijzonder op het vlak van de mensenrechten.
Op 3 september werd de Congolese
journalist en politiek vluchteling Claude Pero Luwara in Tienen voor de derde
keer in ruim een jaar aangevallen. Drie gemaskerde mannen sloegen hem met een
hamer op het hoofd. Bij de eerste aanval, op 27 augustus 2025, joegen Vlaams
Belang-medewerker en Tiense fractieleider Elias Cool en burgemeester Jonathan
Holslag de belagers weg en voorkwamen zij erger.
Dit past in een patroon. Ook de
opposanten Lubaya, Kikuni en Wayambo meldden geweld of intimidatie in België;
veiligheidsexpert Wondo kreeg doodsbedreigingen. In juni veroordeelde de
rechtbank vier daders van de eerste aanval en erkende ze het politieke motief.
Het Comité I oordeelde dat de Staatsveiligheid de verharding van de Congolese
diensten onderschatte, hoewel zij voldoende concrete en geloofwaardige
informatie bezat om te waarschuwen.
Uw belofte om dit “binnenkort" aan
te kaarten is na een derde aanval véél te luw. Hier schendt Congo, godbetert
een voormalige Belgische kolonie, onze rechtsorde en soevereiniteit. Congo
blijft ons grootste partnerland: het bilaterale programma 2023-2027 bedraagt
250 miljoen euro, naast circa 36 miljoen euro per jaar via niet-gouvernementele
samenwerking en afzonderlijke humanitaire financiering.
Welke aanwijzingen hebben onze diensten
over betrokkenheid of aansturing door Congolese staatsdiensten,
regeringskringen of diasporanetwerken? Wanneer krijgt het parlement een
dreigingsanalyse?
Wanneer ontbiedt u de Congolese
ambassadeur? Eist u medewerking, identificatie van de opdrachtgevers,
intrekking van de beloning van 4 miljoen dollar op Luwara en garanties dat de
intimidatie stopt?
Welke sancties neemt u bij weigering,
waaronder ongewenstverklaring van betrokken diplomaten, visumbeperkingen en
gerichte sancties?
Schort u de bilaterale
overheidssamenwerking op en trekt u het resterende budget in indien Kinshasa
niet volledig meewerkt en dit geweld niet stopt? Welke overige ODA-stromen
lopen nog, voor welk bedrag, en welke kunt u bevriezen zonder humanitaire hulp aan
de bevolking te treffen?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Huybrechts,
Ik heb eveneens vernomen dat Claude Pero
Luwara het slachtoffer is geworden van een nieuwe aanval.
Ik betreur dat hij andermaal het
slachtoffer geworden is van een gewelddadige aanval en veroordeel dit geweld
ten zeerste.
Er is inmiddels een onderzoek
gestart.
In dit stadium kan ik geen uitspraken
doen over de reden van het incident en een eventuele betrokkenheid van
buitenlandse diensten of netwerken. Het zou voorbarig zijn om conclusies te
trekken voordat de politie en justitie hun werk hebben kunnen doen.
Ik heb dit onderwerp overigens vorige
week in New York besproken met de eerste minister en de minister van
Buitenlandse Zaken van de DRC, aangezien het een Congolees staatsburger betreft
en wij er een gemeenschappelijk belang bij hebben dat dit soort geweld zich
niet opnieuw voordoet.
Ik heb iedereen opgeroepen om in die zin
te handelen.
Voor uw vraag over de dreigingsanalyse
en eventuele overige vragen nodig ik u uit om contact op te nemen met de
bevoegde minister.
Ik dank u.
Op 9 september stonden om 5.30 uur 's
morgens zes activisten van het collectief No ICE in Belgium voor uw privéwoning
in Namen. Zij kwamen protesteren tegen het wetsontwerp rond woonstbetredingen
en gebruikten daarbij de slogan: “Aangezien jullie bij ons willen binnenkomen,
komen wij naar jullie." U besloot de actievoerders te woord te staan en
ging naar verluidt bijna een half uur met hen in gesprek.
Laat mij duidelijk zijn: ik wens niemand
dergelijke situaties aan zijn privéwoning toe. Politieke actie en protest zijn
uiteraard legitiem, maar er moet volgens mij ook een grens zijn tussen het
publieke mandaat van een politicus en zijn privéleven. Zeker wanneer
actievoerders onaangekondigd en in alle vroegte aan een gezinswoning
verschijnen.
Ik begrijp dat u wellicht vanuit
de-escalatie met deze mensen in gesprek bent gegaan. Toch stel ik mij de vraag
of het verstandig is om dergelijke actiemethodes op die manier te belonen met
een rechtstreeks en uitgebreid gesprek met een minister.
Het kan immers een gevaarlijk precedent
scheppen. De boodschap kan ontstaan dat wie rechtstreeks toegang wil tot een
minister, gewoon naar diens privéwoning moet trekken. Vandaag gaat het om zes
vreedzame activisten, maar niemand kan garanderen dat een volgende actie even
vreedzaam verloopt.
Wat werd tijdens dat gesprek concreet
besproken? Welke eisen hebben de actievoerders aan u voorgelegd en welke
antwoorden hebt u daarop gegeven?
Welk standpunt hebt u tijdens dat
gesprek namens uzelf en Les Engagés ingenomen over het wetsontwerp betreffende
de woonstbetredingen? Hebt u tegenover de actievoerders toezeggingen gedaan of
aangegeven dat u nog wijzigingen aan het ontwerp wenst?
Heeft dit gesprek nadien aanleiding
gegeven tot verdere stappen of overleg binnen uw partij of binnen de federale
regering?
Acht u het achteraf bekeken verstandig
om actievoerders die om 5.30 uur aan de privéwoning van een minister
verschijnen op die manier rechtstreeks toegang tot een gesprek te geven? Vreest
u niet dat dit anderen kan aanmoedigen om dezelfde methode te gebruiken?
Bent u van oordeel dat er een duidelijke
grens moet worden getrokken tussen legitiem politiek protest en acties aan de
privéwoning van politici, mede met het oog op de veiligheid en het privéleven
van hun gezin en omwonenden?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Huybrechts,
Ter gelegenheid van deze
gedachtewisseling heb ik hetzelfde standpunt kunnen herhalen als het standpunt
dat ik in dit dossier al maanden inneem.
Maar vooral betreur ik de manier waarop
deze uitwisseling heeft plaatsgevonden. Ik ben van mening dat er voldoende
plaatsen en gelegenheden zijn om politici aan te spreken, of dat nu in hun
kabinet, in commissievergaderingen of tijdens bredere overlegmomenten is.
Wat mij betreft moet de privésfeer van
de woning worden gerespecteerd en mag die niet worden gebruikt voor dergelijke
acties, die ik absoluut niet kan goedkeuren. Bovendien word niet alleen ik
hierdoor getroffen, maar ook mijn vrouw, mijn kinderen en dus mijn gezin, dat
er niet voor heeft gekozen om de negatieve gevolgen van mijn engagement te
moeten dragen.
Een occasionele ontmoeting in onderling
overleg, zoals soms met landbouwers is gebeurd, is één zaak. Maar spontane of
ongeoorloofde acties aan mijn privéwoning, ongeacht het tijdstip waarop die
plaatsvinden, zijn iets wat ik niet kan aanvaarden.
Ik ben overigens van mening dat hierover
wetgeving zou moeten worden uitgewerkt. Het kan niet de bedoeling zijn dat
privéwoningen van ministers en andere politieke verantwoordelijken onder druk
worden gezet. Ik hoorde zelfs dat een of andere collega had beslist om
gedurende enkele weken of maanden te verhuizen, totdat de spanningen rond een
gevoelig dossier waren gaan liggen. Dat is volstrekt abnormaal.
Monsieur le
Ministre,
Une enquête de
Statewatch a révélé que la Commission européenne a poursuivi ses discussions
avec Israël sur un accord permettant l’échange de données personnelles entre
Europol et les autorités israéliennes, malgré de sérieuses objections
juridiques.
Dès novembre 2022,
le service juridique du Conseil estimait que certaines dispositions risquaient
de violer le droit européen et international, notamment parce qu’elles
pourraient permettre l’utilisation de données européennes dans les territoires
palestiniens occupés. Il estimait également que la Commission avait outrepassé
son mandat. Pourtant, au moins sept réunions ont encore eu lieu entre la
Commission et des représentants israéliens entre 2023 et janvier 2026.
Plusieurs États membres se seraient opposés à cet accord. Mais leur position
individuelle n’est pas publique.
Monsieur le
Ministre, quelle a été exactement la position défendue par la Belgique au
Conseil ? La Belgique s’est-elle opposée à la poursuite de ces négociations et
à toute possibilité d’utiliser des données d’Europol dans les territoires
occupés ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?
Et plus largement,
demandez-vous aujourd’hui la suspension définitive de ces négociations avec
Israël ? Existe-t-il actuellement d’autres formes de coopération ou d’échange
de données entre les services de police belges et les autorités israéliennes ?
Antwoord -
Réponse:
Monsieur
Boukili,
Le Projet d'accord
entre l'UE et le gouvernement israélien sur l'échange de données personnelles
entre Europol (l’Agence européenne de coopération en matière d'application de
la loi) et les autorités israéliennes compétentes pour la lutte contre la criminalité
grave et le terrorisme, n’a plus été discuté dans les groupes de travail de
l’UE depuis 2022.
Les négociations
ont échoué, entre autres à cause de la demande de certains Etats membres, dont
la Belgique, de ne pas appliquer l’accord dans les territoires occupés par
Israël.
Pour rappel, les
décisions du Conseil de l'UE de 2012 et 2016 spécifient que tout accord avec
Israël inclut une clause territoriale stipulant que l'accord s'applique à l'UE
et à Israël, mais pas aux territoires occupés par Israël depuis 1967.
Selon mes
informations, il y a en effet eu des rencontres entre Europol et Israël entre
2023 et 2026, mais il ne s’agissait pas de négociations.
Pour plus de
détails, je vous invite à consulter le Ministre de la Sécurité et de
l’Intérieur.
56019018C
Monsieur le
Ministre,
La situation
humanitaire à Cuba connaît une dégradation extrêmement préoccupante. Les
coupures d’électricité peuvent aujourd’hui dépasser 20 heures par jour et le
pays a connu plusieurs effondrements complets de son réseau électrique. Ces
coupures affectent directement les hôpitaux, l’approvisionnement en eau, les
transports, les écoles et la conservation des aliments.
Dans le secteur de
la santé, la situation est particulièrement grave : près de 100 000 patients
seraient en attente d’une intervention chirurgicale, dont 12 000 enfants; des
dizaines de milliers de femmes enceintes rencontrent des difficultés pour
accéder aux examens prénataux nécessaires; les programmes de vaccination sont
perturbés et de nombreux patients atteints de cancer rencontrent des
difficultés d’accès aux traitements.
Depuis son retour
au pouvoir, l’administration Trump a encore durci le blocus criminel contre
Cuba et imposé en 2026 un véritable blocus énergétique visant à restreindre
l’approvisionnement de l’île en pétrole. Les pressions américaines ont
également contribué à l’arrêt des livraisons provenant de fournisseurs
traditionnels. Le résultat est une pénurie massive de carburant qui aggrave
directement les coupures d’électricité et paralyse une partie des services
essentiels.
Des experts
indépendants des Nations unies ont condamné les récentes mesures américaines et
appelé la communauté internationale à agir rapidement face à leurs conséquences
sur les droits fondamentaux de la population cubaine. Ils ont notamment rappelé
que la nourriture ne peut être utilisée comme instrument de pression politique.
Monsieur le
Ministre :
La Belgique
condamne-t-elle le durcissement du blocus américain décidé par l’administration
Trump et, en particulier, le blocus énergétique qui entrave l’approvisionnement
de Cuba en carburant ?
La Belgique
considère-t-elle ces mesures compatibles avec le droit international, notamment
au regard des préoccupations exprimées par les experts des Nations unies ?
Quelle position la
Belgique défendra-t-elle au niveau européen et lors du prochain vote de
l’Assemblée générale des Nations unies sur la résolution demandant la levée du
blocus contre Cuba ?
Face à cette
situation, la Belgique est-elle disposée à envoyer une aide humanitaire à Cuba,
notamment des médicaments, des denrées alimentaires et des panneaux solaires
afin de soutenir les infrastructures essentielles ?
Si oui, quelles
démarches concrètes ont déjà été entreprises et dans quel délai cette aide
pourrait-elle être acheminée ?
Antwoord -
Réponse:
Madame Schlitz,
Monsieur Boukili,
La situation
humanitaire à Cuba est en effet particulièrement préoccupante.
La dégradation des
conditions de vie et l’affaiblissement du système de santé touchent durement la
population, dont la protection demeure au cœur de l’action de la Belgique.
Comme j’ai déjà eu
l’occasion de l’indiquer à plusieurs reprises devant votre assemblée, la
Belgique considère l’embargo américain contre Cuba comme contraire au droit
international.
Nous soutenons de manière constante les résolutions des
Nations Unies appelant à sa levée et entendons poursuivre cette approche lors
du prochain vote à l’Assemblée générale.
Sur le plan
humanitaire, l’Union européenne demeure le principal bailleur à Cuba.
La Belgique
contribue pleinement à cet effort collectif à travers sa participation au
budget européen.
En 2026, l’aide
humanitaire européenne atteint 16 millions d’euros et cible prioritairement les
soins de santé, la sécurité alimentaire, l’accès à l’eau, le logement et le
soutien logistique.
La Belgique
contribue également, par l’intermédiaire de mécanismes humanitaires
multilatéraux qu’elle finance, à soutenir la population cubaine.
Enfin, la Belgique
veille à ce que les acteurs humanitaires puissent continuer à acheminer vers
Cuba du matériel, des équipements médicaux et des équipements énergétiques tels
que des panneaux solaires. Conformément au droit européen, qui ne reconnaît pas
l’application extraterritoriale des sanctions américaines, nous rappelons
régulièrement que ces activités relèvent de l’aide humanitaire et doivent
pouvoir se poursuivre sans entrave, dans le seul intérêt de la population
cubaine.
Monsieur le
Ministre,
À l'occasion de son
discours sur l'état de l'Union prononcé le 16 septembre dernier, la présidente
de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé d'ouvrir la voie à
un approfondissement sans précédent des relations entre l'Union européenne et
le Canada.
Après avoir appelé
à dépasser le cadre actuel du CETA pour construire une véritable « Alliance for
the Future », elle a évoqué la possibilité pour le Canada de devenir le premier
« membre associé » de l'Union européenne.
Le Premier ministre
canadien Mark Carney a accueilli favorablement cette proposition devant le
Parlement européen le lendemain. Il a notamment plaidé pour une coopération
renforcée dans les domaines de la défense, des minerais critiques, de
l'énergie, de l'intelligence artificielle et de l'espace, mais aussi pour un
approfondissement des échanges commerciaux et de la mobilité entre le Canada et
l'Union européenne.
Je souhaiterais dès
lors vous poser les questions suivantes :
1. Comment la Belgique accueille-t-elle cette
proposition ?
2. Des discussions ont-elles déjà eu lieu au
Conseil ou entre États membres concernant la définition et le contenu concret
de ce nouveau statut ?
3. Quels sont les domaines dans lesquels la
Belgique souhaiterait prioritairement voir approfondir la coopération entre
l'Union européenne et le Canada ?
4. Enfin, cette proposition doit-elle être
comprise comme un modèle susceptible d'être proposé à terme à d'autres
démocraties partenaires de l'Union ?
Je vous remercie.
Antwoord -
Réponse:
Monsieur De
Maegd,
Nous avons pris
note avec beaucoup d'intérêt de la proposition de la Commission relative à un
statut de « membre associé » pour le Canada.
Étant donné que les
contours précis de cette initiative restent à ce stade encore largement
indéfinis, la Belgique attend avec impatience les clarifications
complémentaires que la Commission européenne apportera quant au contenu concret
qu'elle propose de donner à un tel statut.
Notamment au regard
des nombreux cadres de coopération déjà existants entre l'Union européenne et
le Canada, mais aussi des cadres existants avec d'autres partenaires, à l'égard
desquels une cohérence s'impose.
Dans le contexte
géopolitique actuel, la Belgique est favorable à un approfondissement des
relations entre l'Union européenne et des partenaires partageant les mêmes
valeurs et intérêts, tels que le Canada. Le renforcement de cette relation
stratégique peut contribuer à accroître notre résilience collective et notre
prospérité mutuelle dans des domaines d'intérêt commun.
Dans ce contexte,
la Belgique attache une importance particulière à la mise en place d'un
partenariat équilibré et mutuellement bénéfique, fondé sur un juste équilibre
entre droits et obligations.
Le Canada est l’un
des principaux partenaires de la Belgique hors Union européenne, grâce à des
liens économiques étroits, une coopération diversifiée et une forte convergence
de vues sur la scène internationale. Pays fédéral, multilingue et membre de la
Francophonie, il présente également un potentiel considérable dans les domaines
de l’énergie et des matières premières.
La Belgique se
réjouit dès lors de la tenue du 21e Sommet UE-Canada, prévu fin octobre à
Montréal, afin d'explorer comment renforcer notre partenariat, notamment dans
les secteurs de l’énergie et de la transition verte, des minerais critiques et
de la connectivité.
Volgens berichtgeving viel de Algerijnse
politie op 4 september binnen tijdens een christelijke eredienst in het
opvangcentrum House of Refuge in L'Ayaida bij Oran. Zij arresteerde de twaalf
aanwezigen en nam christelijke literatuur, telefoons en identiteitskaarten in
beslag. Zij kwamen later vrij, maar over vervolging bestaat nog
onduidelijkheid.
De betrokkenen riskeren aanklachten op
grond van Ordonnantie 06-03, die de niet-islamitische eredienst streng
reglementeert. Bepaalde inbreuken kunnen leiden tot twee à vijf jaar cel en
zware boetes. Deze gebeurtenissen zijn geen alleenstaand geval. Nagenoeg alle
47 kerken van de Protestantse Kerk van Algerije kregen een sluitingsbevel of
werden verzegeld en de jongste jaren werden meer dan vijftig christenen
vervolgd wegens hun geloof. In april 2026 wees de United States Commission on
International Religious Freedom (USCIRF) ook op de blokkering van bijbels en
religieus lesmateriaal. De formeel gewaarborgde godsdienstvrijheid blijft voor
christenen zo grotendeels dode letter.
Heeft uw administratie deze arrestaties
geverifieerd? Wat is de huidige juridische toestand van de twaalf betrokkenen?
Werden zij aangeklaagd, opnieuw verhoord of onder voorwaarden vrijgelaten?
Heeft België de zaak bij de Algerijnse
autoriteiten aangekaart? Zo ja, wanneer, op welk niveau en met welk resultaat?
Hoe beoordeelt u de sluiting van
protestantse kerken en de vervolging op grond van Ordonnantie 06-03? Zal België
eisen dat Algerije deze ordonnantie in overeenstemming brengt met artikel 18
van het Verdrag inzake Burgerlijke en Politieke Rechten, de kerken heropent en
de Protestantse Kerk rechtszekerheid biedt?
Bepleit u een gezamenlijke EU-démarche
en agendering binnen de politieke dialoog met Algerije? Welke concrete gevolgen
verbindt u aan een blijvende schending van artikel 2 van de
EU-Algerije-associatieovereenkomst, dat de mensenrechten tot een essentieel
onderdeel van de samenwerking maakt?
Onderhoudt onze ambassade contact met de
getroffen kerken en mensenrechtenverdedigers? Welke bescherming of
ondersteuning kan België hun bieden?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Samyn,
Alhoewel de Algerijnse Grondwet de
vrijheid van godsdienst bevestigt, wordt de praktijk ervan inderdaad
"gereguleerd" door een wet die in het bijzonder een lijst vastlegt
van plaatsen voor erediensten of soortgelijke activiteiten.
We beschikken niet over alle details,
maar voor zover ons bekend, is inderdaad een groep van 12 personen met
Algerijnse nationaliteit recentelijk gearresteerd. Ze zouden bijeengekomen zijn
op een plek die officieel niet als gebedshuis werd goedgekeurd, en daarmee zou
deze “eredienst” in strijd zijn met de wet. Na verhoor zijn ze opnieuw in
vrijheid gesteld. We volgen, samen met de EU lidstaten terplekke, de juridische
gevolgen die hieraan gegeven worden en de verdere ontwikkelingen.
Het grootste probleem waarmee
protestanten in Algerije te maken hebben, is het ontbreken van officieel
geautoriseerde gebedshuizen. Dit is het grote verschil met de Katholieke Kerk
die een juridisch statuut heeft en over erkende gebedshuizen kan beschikken. Zo
hield op dezelfde dag de bisschop van Oran een bijeenkomst in een
"erkend" gebouw dat zonder incidenten plaatsvond. Ook een evenement
rond interreligieuze dialoog kon onlangs zonder problemen doorgaan. En zoals u
weet, bracht Paus Leo de veertiende, van 13 tot 15 april 2026, een historisch
en officieel bezoek aan Algerije, waarbij verschillende grote erediensten
plaatsvonden.
In juli 2018 behandelde het
Mensenrechtencomité het vierde periodieke rapport van Algerije over zijn
uitvoering van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke
rechten. In zijn slotopmerkingen herhaalde het Comité zijn bezorgdheid over artikel
11 van Ordonnantie nr. 06-03, met inbegrip van de sluiting van kerken en
evangelische instellingen. Het Comité formuleerde in dit verband aanbevelingen
aan Algerije en er wordt verwacht dat Algerije in zijn volgende periodieke
rapport verslag zal uitbrengen over de opvolging ervan. Dat rapport is tot op
heden nog niet verschenen.
De Europese Unie behandelt regelmatig
mensenrechten, de vrijheid van godsdienst of geloof inbegrepen, binnen het
kader van de EU-Algerije Associatieovereenkomst. Met name in de Subcommissie
Politieke en Mensenrechtendialoog. En via voortdurende contacten met
vertegenwoordigers van het maatschappelijk middenveld in Algerije en
Brussel.
Wat dit concrete incident betreft
blijven we de ontwikkelingen van nabij volgen.
56019228C
Meneer de minister,
22 landen lanceerden in de marge van de
VN-Algemene Vergadering in New York
een gezamenlijke verklaring die
menselijke controle en internationaal toezicht op AI-
systemen eist. Het initiatief wil het
risico op autonome wapens, cyberaanvallen en
biologische bedreigingen via een
wereldwijd toezichtsmechanisme inperken. Landen
zoals Finland, Noorwegen en Duitsland
ondertekenden de tekst. België was
daarentegen afwezig op de lijst van
ondertekenaars.
AI is één van de grootste uitdagingen
van dit tijdperk. We kunnen het niet toestaan
dat de toekomst van AI bepaald wordt
uitsluitend door Big Tech, miljardairs of AI zelf.
Het regeerakkoord vraagt expliciet dat
België een internationale dialoog aangaat
inzake opkomende technologieën. Onze
afwezigheid staat daar haaks op.
Ik heb dan ook de volgende vragen:
1. Om welke specifieke inhoudelijke of
diplomatieke redenen heeft België
deze verklaring in New York niet
ondertekend?
2. Welke concrete bezwaren stonden de
Belgische instemming met het
voorgestelde internationale
toezichtsmechanisme in de weg?
3. Op welke manier stemt deze afwezige
houding overeen met de
engagementen uit het regeerakkoord?
4. Bent u bereid om alsnog aan te
sluiten bij dit initiatief?
5. Welke initiatieven gaat u nemen om
samen met andere EU-lidstaten wel
tot een bindend internationaal kader
voor AI te komen?
56019272C
Op 22 september ondertekenden een
twintigtal staatshoofden en regeringsleiders, van o.a. Nederland, Duitsland,
Canada en Finland, tot Commissievoorzitter Von der Leyen, de verklaring "A
Call for Control of Frontier AI Models". Zij vragen dat AI onder
menselijke sturing blijft en dat VN-lidstaten een internationale
toezichtsinstelling onderzoeken die normen kan opleggen en verifiëren. België
staat niet op de lijst, en daarom enkele vragen:
Waarom ondertekende België deze
verklaring niet?
Klopt het dat een Belgische
ondertekening niet binnen de regering werd besproken? Waarom niet?
Deelt u de oproep tot behoud van
menselijke sturing en controle over geavanceerde AI-modellen?
Wat is uw standpunt over de
gesuggereerde internationale toezichtsinstelling die normen kan opleggen en
verifiëren?
Steunt u de oproep aan bedrijven om
verplichte pre-deployment testing en onafhankelijke evaluatie te voorzien?
Hoe verhoudt deze afwezigheid zich tot
het engagement uit het regeerakkoord om een actieve internationale dialoog over
opkomende technologieën te voeren?
Bent u, gezien de verklaring openstaat
voor bijkomende ondertekening, bereid om alsnog aan te sluiten?
Zo ja, tegen welke termijn?
Zo neen, waarom niet?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Lambrecht, Mijnheer Di Nunzio,
In de rand van de VN-High Level Week
heeft de Noorse Premier inderdaad een brief aan enkele bepaalde staatshoofden
en regeringsleiders bezorgd met de vraag de verklaring "A Call for Control
of Frontier AI Models” mede te ondertekenen. Het kabinet van de Premier liet
mijn kabinet weten dat het deze brief niet had ontvangen. Desalniettemin werd
het later aan België voorgesteld om zich aan te sluiten.
Gezien de zeer korte tijdspanne was het
voor België niet mogelijk de verklaring mee te ondertekenen, dit vergt
enerzijds de nodige analyse van het document en anderzijds, gezien de gemengde
bevoegdheid, een akkoord van de verschillende regeringspartijen.
Ik kan bevestigen dat deze oproep en de
ondertekening door Commissievoorzitster von der Leyen ondertussen binnen de
daartoe bevoegde Raadsformatie van de EU werd besproken. Bij heel wat landen
volgde toen een studievoorbehoud. Ondertussen werd de tekst onder andere door
Frankrijk en Duitsland mee onderschreven.
Ik wens daarom te benadrukken dat ik de
bedoeling van de brief genegen ben. We zullen dit verder opvolgen en bekijken
of België in de hoedanigheid is om deze oproep bij te treden.
Voor België is daarbij de discussie
binnen de EU prioritair, en dit met de goedgekeurde wetgeving ter zake als
uitgangspunt.
Deze eventuele beslissing staat België
niet in de weg om verder zijn beleid op het vlak van de nieuwe technologieën
uit te voeren, trouw aan het federale regeerakkoord.
Ik onderschrijf het belang van robuuste
veiligheidswaarborgen voor geavanceerde AI-systemen en het belang van
internationale samenwerking om risico’s verbonden aan steeds autonomere
AI-modellen aan te pakken, zodat innovatie hand in hand gaat met menselijke
controle, veiligheid en maatschappelijk vertrouwen.
Ik wil ook hulde brengen aan de
belangrijke inspanningen die minister Matz op dit gebied heeft geleverd.
Meneer de minister,
De Verenigde Naties rapporteert een
stijging van het geweld tegen vrouwen en meisjes in de Gazastrook. Het aantal
meldingen van gendergerelateerd geweld steeg de afgelopen maanden met 27
procent. Gedwongen huwelijken en kindhuwelijken namen toe met 123 procent.
Verkrachtingsslachtoffers worden gedwongen te trouwen met hun dader. Het
aanhoudende geweld, het gebrek aan veilige opvang, privacy en de blokkade van
de humanitaire hulp drijven de Palestijnse bevolking tot de absolute wanhoop.
De bescherming van burgers en de strijd
tegen seksueel geweld moeten bovenaan onze internationale agenda staan. Daarom
stel ik graag de volgende vragen:
1. Welke druk blijft u op Israël zetten
om de vreselijke humanitaire situatie te verlichten, de aanvallen en
bombardementen te stoppen en volledige humanitaire toegang mogelijk te maken?
2. Bent u bereid stappen te zetten om de
vrijgave en de veilige doorgang van specifieke humanitaire hulp voor vrouwen,
zoals beschermingsmiddelen en medische zorg, mogelijk te maken?
3. Welke rol kan België spelen in niet
alleen de minimale humanitaire noden, maar ook het ondersteunen van onderwijs,
medische opvang, informatiecampagnes en actie tegen gendergeweld en
kindhuwelijken? Is er specifieke financiële en logistieke steu
4. Kan België specifieke financiële en
logistieke steun vrijmaken voor slachtoffers van seksueel en huishoudelijk
geweld?
5. Op welke wijze ondersteunt België
lokale Palestijnse vrouwenorganisaties op het terrein?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Lambrecht,
De Belgische regering blijft diep
bezorgd over de voortdurende verslechtering van de humanitaire situatie in Gaza
en over de disproportionele impact van het conflict op vrouwen en meisjes.
België blijft consequent oproepen tot de
bescherming van alle burgers, tot de naleving van het internationaal humanitair
recht en tot een veilige, snelle en onbelemmerde humanitaire toegang.
Dit houdt onder meer in dat humanitaire
goederen in voldoende hoeveelheden moeten worden toegelaten om tegemoet te
komen aan de noden van de bevolking, waaronder de specifieke behoeften van
vrouwen en meisjes op het vlak van gezondheid, bescherming en waardigheid.
Deze boodschappen worden door België
regelmatig uitgedragen in bilaterale contacten en in Europese en multilaterale
fora. Vandaag zijn de voornaamste belemmeringen voor de levering van
humanitaire hulp eerder politiek dan logistiek van aard. Daarom moeten wij de
verschillende politieke, diplomatieke en economische instrumenten waarover wij
beschikken blijven inzetten om de situatie van mensen in nood in Gaza concreet
te verbeteren.
België ondersteunt op flexibele wijze de
meeste agentschappen van de Verenigde Naties die actief zijn in het Bezette
Palestijnse Gebied, evenals het humanitaire fonds beheerd door het Bureau voor
de Coördinatie van Humanitaire Aangelegenheden van de Verenigde Naties (OCHA),
dat onder meer lokale actoren financiert. De ondersteunde organisaties voeren
zelf hun behoefteanalyses uit en bepalen hun operationele prioriteiten, ook op
het vlak van bescherming, gezondheidszorg, onderwijs en de bestrijding van
gendergerelateerd geweld.
Daarnaast financiert de Belgische
niet-gouvernementele samenwerking verschillende Belgische maatschappelijke
organisaties en hun Palestijnse partners, waaronder diverse
vrouwenorganisaties. Deze aanpak draagt bij tot het versterken van de
capaciteit van lokale actoren en tot het ondersteunen van interventies die
afgestemd zijn op de behoeften van de betrokken gemeenschappen.
Ten slotte verstrekt België een
niet-geoormerkte bijdrage aan UN Women ten belope van 4 miljoen euro per jaar.
Via haar programma’s in Palestina werkt deze organisatie nauw samen met
Palestijnse vrouwenrechtenorganisaties om hun weerbaarheid, hun deelname aan
besluitvormingsprocessen en hun capaciteit om diensten te verlenen aan vrouwen
en meisjes die door de crisis zijn getroffen, te versterken, met inbegrip van
slachtoffers van gendergerelateerd en huiselijk geweld.
56019350C
Beste minister,
De Financial Times zou een interne nota
van uw kabinet gelezen hebben waarin staat dat de VS onder president Trump niet
langer een betrouwbare bondgenoot is zoals die het vroeger was. De nota pleit
voor een "grondige herevaluatie" van de relatie tussen de EU en
België enerzijds en de VS anderzijds, omdat de Amerikaanse regering volgens de
nota "waarschijnlijk verschillende vitale belangen van België en de EU in
gevaar" zal brengen. U stelt dat de VS een bondgenoot blijven, maar dat de
trans-Atlantische relatie verandert en dat wij in Europa meer
verantwoordelijkheid moeten nemen voor de eigen veiligheid en onze
internationale partnerschappen moeten verbreden.
Vandaar volgende vragen:
1. Welke signalen ontvangt de regering
momenteel over de toekomstige bereidheid van de VS om Europese bondgenoten als
volwaardige en betrouwbare partners te behandelen?
2. Wat is de risicoanalyse die gemaakt
wordt mbt onze afhankelijkheid van de VS?
3. Hoe ziet u de diplomatieke toekomst
met de VS?
Alvast dank voor uw antwoorden,
56019357C
Op donderdag kwam de Financial Times met
een artikel over een intern document van het Ministerie van Buitenlandse Zaken.
Het zou gaan om een interne nota waarin het gewijzigde beleid van de Verenigde
Staten geanalyseerd wordt. In die nota zou er worden gezegd dat “de Verenigde
Staten niet meer de bondgenoot zijn die ze vroeger waren” en dat “België de
betrekkingen met Washington opnieuw moet afstemmen om de Belgische belangen te
vrijwaren.” Dit staat haaks op eerdere uitspraken van de regering waarin werd gezegd
dat de VS onze bondgenoot blijven.
Het lijkt mij vanzelfsprekend dat onze
diplomatieke diensten de Trans-Atlantische relaties evalueren en opnieuw
afstemmen in het belang van ons land. Desondanks getuigt het bekend geraken van
deze nota van een uiterst onzorgvuldige actie van diezelfde diensten.
1. Hoe reageren de Verenigde Staten op
het bekend geraken van dit intern document?
a. Heeft dit impact op onze
handelsrelaties met de Verenigde Staten, de belangrijkste handelspartner van
België buiten de Europese Unie?
b. Welke maatregelen neemt de Regering
De Wever om de kwetsbaarheden van België die in de nota aan bod komen te
verminderen?
2. De nota dateert echter van eind 2025.
Heeft België vandaag nog steeds dezelfde houding ten aanzien van de Verenigde
Staten?
a. Welke elementen uit de nota deelt de
regering vandaag nog en welke niet?
b. Is er een geactualiseerde versie van
de nota?
3. Hoe Verhoudt de interne nota zich tot
de publieke regeringsverklaringen dat de Verenigde Staten onze bondgenoot
blijven?
Komt de integriteit van onze
diplomatieke diensten in het gevaar binnen de EU en/of de NAVO door dit
voorval?
56019469C
De Financial Times kwam in handen van
een intern document van Buitenlandse Zaken waar de Verenigde Staten niet langer
als betrouwbare bondgenoot wordt beschreven. Verschillende acties worden
aangeraden om onze banden met lagere niveaus, zowel Democraten als
Republikeinen, te versterken en onze afhankelijkheid van de VS af te bouwen.
Dit komt niet als verrassing na Trumps handelsoorlog, territoriale
bedreigingen, ongerechtvaardigde en illegale oorlogen en steun voor
destabiliserende extreemrechtse anti-Europese partijen. Dit is nota bene als
formeel Amerikaans regeringsbeleid bevestigd en gepubliceerd. Vooruit is tevreden dat onze diplomatieke
diensten de veranderde situatie in de wereld correct inschatten.
Graag stel ik hierover enkele vragen:
1. Wat is de status van dit document en
in hoeverre is dit formeel en actueel regeringsbeleid?
2. Kan u dieper ingaan op de contacten
met lagere niveaus in de VS? Hoe zal onze diplomatie exact te werk gaan? Wordt
er ook contact gezocht met bv. presidentiële campagnes die Trumps beleid
uitdagen?
3. Worden er acties ondernomen om
bepaalde onderdelen van ons bondgenootschap, zoals inzake veiligheid en de
geloofwaardigheid van de NAVO, te vrijwaren?
4. In hoeverre is dit beleid
doorgesproken met Europese partners, of staat dit op zichzelf?
5. Wat betekent dit voor onze outreach
naar de rest van de wereld? Wie zijn onze meest betrouwbare, gewaardeerde
bondgenoten volgens u?
Antwoord - Réponse:
Mevrouw Almaci, Meneer Di Nunzio,
Monsieur De Smedt, Mevrouw Lambrechts,
Concernant la
divulgation d’un document interne des Affaires étrangères, permettez-moi tout
d’abord d’en rappeler le contexte.
Ce document a été
rédigé à la suite de la publication par les États-Unis de leur nouvelle
stratégie nationale de sécurité, qui avait suscité de nombreuses interrogations
en Europe et dont nous avons déjà débattu au sein de cette commission.
In die context heeft mijn administratie
een interne denkoefening uitgevoerd over de implicaties van de evolutie van de
Amerikaanse prioriteiten voor de trans-Atlantische relatie.
Je tiens toutefois
à être parfaitement clair : il s’agissait d’un document de travail
administratif.
Il n’a jamais été
validé sur le plan politique, n’a jamais été approuvé par le Gouvernement et ne
constitue donc en aucun cas une position officielle de la Belgique.
Zoals ik reeds heb aangegeven, betreur
ik dat een intern werkdocument van de FOD Buitenlandse Zaken zonder toestemming
openbaar werd gemaakt.
J'ai eu l’occasion
d’en discuter avec l’Ambassadeur américain, Bill White, ce lundi: l’incident
est clos.
Cela étant, le
débat sous-jacent n’a rien de nouveau. L’évolution des priorités américaines
est une réalité revendiquée par les autorités américaines elles-mêmes.
Sinds het begin van deze legislatuur heb
ik meermaals benadrukt dat de Verenigde Staten veranderen, dat hun prioriteiten
evolueren en dat Europa zich aan die nieuwe realiteit moet aanpassen.
Cette adaptation ne
signifie toutefois ni rupture ni remise en cause de notre partenariat.
Les États-Unis
demeurent un partenaire historique, un allié essentiel et un acteur
incontournable pour la Belgique et pour l’Europe.
Maar bondgenoten zijn betekent niet dat
men het over alles eens moet zijn.
Wij hebben gemeenschappelijke belangen,
maar ook verschillen van inzicht, die wij op een open en constructieve manier
bespreken.
De contacten die we met de Amerikaanse
autoriteiten onderhouden zijn open, rechtstreeks en constructief. Zij laten toe
zowel de vele dossiers waarop wij nauw samenwerken als de onderwerpen waarop
onze standpunten verschillen, aan bod te brengen.