Commissie voor Landsverdediging

Commission de la Défense nationale

 

van

 

Woensdag 10 juni 2026

 

Namiddag

 

______

 

 

du

 

Mercredi 10 juin 2026

 

Après-midi

 

______

 

De openbare commissievergadering wordt geopend om 13.34 uur en voorgezeten door de heer Peter Buysrogge.

La réunion publique de commission est ouverte à 13 h 34 et présidée par M. Peter Buysrogge.

 

De teksten die cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.

Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.

 

De voorzitter: Beste collega’s, er staan heel wat vragen op de agenda vandaag. De Conferentie van voorzitters heeft gisteren toestemming gegeven om parallel met de plenaire vergadering te vergaderen. Ik stel voor dat we doorgaan met deze vergadering en dat we deze vergadering eventueel schorsen als in de plenaire vergadering gevraagd wordt om het quorum te leveren. Behoudens een signaal uit de plenaire vergadering, zetten we onze werkzaamheden in deze commissievergadering voort.

 

01 Question de Christophe Lacroix à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "L'article 346 du TFUE et l'achat de camions et de véhicules" (56014016C)

01 Vraag van Christophe Lacroix aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Artikel 346 van het VWEU en de aankoop van vrachtwagens en voertuigen" (56014016C)

 

01.01  Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, il y a quelque temps maintenant, le Conseil d’État a rendu un arrêt intéressant dans lequel il a validé le recours à l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) pour attribuer sans mise en concurrence le partenariat stratégique multinational liant la Défense belge à la FN Herstal pour la fourniture de systèmes d’armement léger passés par votre prédécesseuse. Le Conseil d’État a ainsi confirmé qu’un État membre pouvait écarter les règles européennes de marché public pour autant que le marché public remplisse certaines conditions minimales. Cet arrêt ouvre une voie juridique que la Défense pourrait être tentée d’emprunter pour d’autres programmes d’acquisition.

 

Monsieur le ministre, évidemment, le respect strict des règles en matière de marché public est essentiel. À la suite de cet arrêt et des conditions qu’il dégage pour l’application de l’article 346 du TFUE aux achats militaires, une analyse juridique et technique a-t-elle été menée afin de savoir si la Défense pouvait recourir plus régulièrement à cet article dans ses procédures d’achat et notamment dans la mise en œuvre de la loi de programmation militaire? Dans l’affirmative, quelle a été ou quelle sera l’incidence de cet article et de l’arrêt du Conseil d’État sur les programmes qui seront lancés dans un avenir proche pour la Défense?

 

Enfin, dans l’hypothèse où le recours à cet article 346 serait juridiquement envisageable, comptez-vous y recourir en ce qui concerne la fourniture de véhicules logistiques? Pouvez-vous me faire le point sur cet achat, à la fois l’agenda, le budget, les procédures et l'implication du SPF Économie pour les retours sociétaux?

 

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

 

01.02  Theo Francken, ministre: Merci pour votre question, monsieur Lacroix.

 

L’arrêt récent du Conseil d’État porte sur l’application de l’article 346 du Traité, lequel permet, dans des circonstances strictement délimitées et au cas par cas, d’écarter les règles européennes en matière de marchés publics lorsqu’il s’agit de protéger des intérêts essentiels de sécurité nationale. Cet arrêt concerne un marché spécifique et ne conduit pas à une généralisation de l’utilisation de cet article. En outre, l'arrêt n’a pas d’impact sur les programmes que la Défense lancera dans un futur proche. En revanche, cet arrêt confirme la correcte application de cette disposition par la Défense dans le dossier concerné et vient conforter l’interprétation ainsi que l’utilisation que nous en faisons lorsque cela s’avère possible. En conséquence, les futurs programmes d’acquisition continueront à être traités comme auparavant. La Défense n’appliquera l’article 346 que lorsque les conditions associées à cette disposition seront remplies, et toujours de manière rigoureuse et conforme à son caractère dérogatoire.

 

En ce qui concerne l’acquisition de véhicules logistiques, comme indiqué dans la réponse à la question de M. Weydts, la vision stratégique prévoit la mise en œuvre d’un programme portant sur 3 000 à 4 000 camions pour la période 20262033. Le dossier d’acquisition est en cours d’élaboration et sera soumis pour approbation au Conseil des ministres ainsi qu’à la Commission spéciale des achats et ventes militaires, en vue du lancement de la procédure d'acquisition. La prospection du marché auprès des constructeurs des véhicules concernés est en cours. En parallèle, la stratégie d’acquisition continue d’être développée. Dans ce contexte, il sera également examiné comment intégrer la participation des entreprises appartenant à la base technologique et industrielle belge en matière de défense dans nos programmes, en réservant une attention nécessaire aux capacités de maintenance sur le territoire national ainsi qu’à notre autonomie stratégique.

 

01.03  Christophe Lacroix (PS): Je tiens à remercier le ministre pour sa réponse, qui me paraît tout à fait complète. Elle confirme que l’on peut effectivement se référer au traité prévu à l’article 346 afin de recourir à des marchés permettant de préférer la base industrielle stratégique belge. Le ministre a rappelé que cette possibilité s’appréciait au cas par cas, en fonction des règles dérogatoires strictement applicables. Je le remercie pour cet éclaircissement.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

02 Questions jointes de

- François De Smet à Bart De Wever (premier ministre) sur "Le cadre général et éthique relatif à l'implantation en Belgique de Palantir" (56014415C)

- Rajae Maouane à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les discussions exploratoires en vue de contrats avec Palantir" (56014417C)

- François De Smet à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "L'investissement de la Belgique dans des data centers militaires" (56014512C)

- Khalil Aouasti à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les discussions entre l’État belge et l’entreprise Palantir" (56014556C)

- Nabil Boukili à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Les contacts et discussions exploratoires avec Palantir" (56016086C)

- Staf Aerts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "L'intention du ministère de la Défense de collaborer avec Palantir et Oracle" (56016324C)

02 Samengevoegde vragen van

- François De Smet aan Bart De Wever (eerste minister) over "Het algemene en ethische kader voor de vestiging van Palantir in België" (56014415C)

- Rajae Maouane aan Bart De Wever (eerste minister) over "De verkennende gesprekken over contracten met Palantir" (56014417C)

- François De Smet aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De Belgische investering in militaire datacenters" (56014512C)

- Khalil Aouasti aan Bart De Wever (eerste minister) over "De gesprekken tussen de Belgische Staat en Palantir" (56014556C)

- Nabil Boukili aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De contacten en verkennende gesprekken met Palantir" (56016086C)

- Staf Aerts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De intenties van Defensie om samen te werken met Palantir en Oracle" (56016324C)

 

02.01  François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, je suis ravi de parler avec vous de Palantir. Il s'agit d'une entreprise américaine fondée en 2003 par Peter Thiel et Alex Karp, avec un financement d'amorçage de capital-risque au nom de la CIA. Le nom-même de Palantir provient des pierres de vision, inventées par l'écrivain Tolkien dans Le Seigneur des Anneaux, qui permettent de tout voir à distance, ce qui en dit long sur les enjeux.

 

Le 17 décembre 2025, Palantir a créé une filiale belge, Palantir Technologies Belgium, qui est domiciliée à Bruxelles. Cette implantation, faite sans annonce ni débat public, est intervenue deux mois après votre visite de ses installations aux États-Unis, dont vous êtes revenu "soufflé" par leur avance technologique, après que notre premier ministre a qualifié les fournisseurs américains de "choix nécessaire", tout en précisant qu'aucun contrat n'était signé.

 

Ce n'est pas un prestataire informatique ordinaire, et son profil mérite d'être versé au débat. Son président et co-fondateur, Peter Thiel, est l'un des principaux donateurs républicains à siéger au Comité exécutif de transition de Trump et le mentor de J. D. Vance. C'est lui qui écrivait en 2009: "Ne plus croire que liberté et démocratie soient compatibles".

 

Palantir n'est pas juste une vision théorique, mais également des contrats aux États-Unis. Palantir a conclu en avril 2025 un marché de gré à gré de 30 millions de dollars avec l'agence ICE pour bâtir Immigration OS, plateforme assurant une visibilité en temps quasi réel sur l'ensemble du cycle de vie migratoire, ainsi que l'outil Elite, qui exploite des données de santé dans le but de cartographier les quartiers à cibler par des rafles.

 

En matière militaire, le précédent est encore plus direct, et il est belge. Le 25 mars 2025, l'OTAN a acquis auprès de Palantir le Maven Smart System, déployé au SHAPE à Mons. Cette acquisition s'est faite en source unique, sans appel d'offres, par l'une des procédures le plus rapides de l'histoire de l'Alliance.

 

Or il s'agit du même lignage technologie que le Project Maven du Pentagone, employé dans des opérations de frappes massives et dont l'usage dans des conflits récents soulève des questions cruciales quant à la maîtrise de notre propre chaîne de décision militaire. Je pense notamment aux accusations d'Amnesty International concernant la constitution de base de données de cibles.

 

Enfin, l'acte européen sur l'intelligence artificielle – qui aurait pu offrir un garde-fou – exclut de son champ d'application les usages relevant de la sécurité nationale, de la défense et du domaine militaire. La Belgique se trouve donc, en l'état, dépourvue de tout cadre législatif encadrant l'IA militaire; un vide qu'une pétition fédérale – jugée recevable par la Chambre – cherche précisément à combler.

 

À titre d'illustration de ce que cette logique de surveillance rend possible, en 2018, la banque J.P. Morgan a utilisé la technologie de Palantir pour centraliser une masse considérable de données sur ses propres employés: courriels, historique de navigation, géolocalisation via les smartphones professionnels, appels enregistrés et activité sur les imprimantes. Jusqu'à 120 ingénieurs de Palantir y ont travaillé, officiellement au nom de la sécurité interne, en réalité jusqu'à viser les dirigeants eux-mêmes.

 

Monsieur le ministre, il y a donc quelques raisons objectives de s'inquiéter de voir l'apparente fascination de notre gouvernement pour cette entreprise.

 

Comment le gouvernement concilie-t-il une éventuelle collaboration avec Palantir et le respect des valeurs de l'Union européenne alors que cette entreprise fournit des systèmes comme FALCON et Immigration OS à l'agence ICE pour faciliter les expulsions massives aux États-Unis?

 

Le profil idéologique des fondateurs de Palantir a-t-il été intégré dans l'évaluation de la fiabilité de ce partenaire potentiel?

 

Garantissez-vous que tout futur contrat avec Palantir fera l'objet d'un appel d'offres ouvert et transparent, évitant ainsi les contrats de gré à gré observés dans d'autres pays sous couvert d'urgence?

 

Le gouvernement compte-t-il soumettre tout déploiement de ces technologies aux exigences strictes de l'AI Act européen, qui classe les systèmes d'intelligence artificielle utilisés dans les domaines militaire et migratoire comme étant à haut risque?

 

Pouvez-vous garantir que les données classifiées de la Défense belge ne seront jamais accessibles aux autorités américaines via le Cloud Act, même si elles sont traitées par des outils fournis par une entreprise de droit américain?

 

Quel cadre éthique et juridique la Belgique compte-t-elle imposer pour éviter que l'intelligence artificielle de Palantir ne mène à du ciblage militaire autorisé, à l'instar des controverses entourant les systèmes d'infrastructure fournis à l'étranger?

 

Vous engagez-vous à saisir le Comité R et l'Autorité de protection des données pour un avis préalable avant toute signature de contrat?

 

Le président: Je signale que Mme Maouane est excusée.

 

02.02  Khalil Aouasti (PS): Monsieur le ministre, ma question était initialement adressée au premier ministre. Elle vous a été renvoyée puisqu'elle portait davantage sur les marchés publics dans le cadre de la relation potentielle qui pourrait être nouée avec Palantir. Comme l'a indiqué le collègue De Smet, Palantir est une entreprise américaine controversée, notamment en raison des technologies qu'elle met à disposition du service de l'immigration américain ICE et de sa technologie permettant de sélectionner des cibles militaires sans intervention humaine. De nombreuses organisations non gouvernementales ont documenté l'implication de cette entreprise dans des violations des droits humains et du droit international humanitaire, notamment dans les territoires palestiniens occupés.

 

Or vous avez visité cette entreprise dans le cadre de votre mission économique aux États-Unis en octobre 2025. Deux mois plus tard, celle-ci a créé une filiale belge, Palantir Technologies Belgium (PTB) dont l'objet social est de commercialiser en Belgique le logiciel d'analyse de données de Palantir.

 

Je vais donc vous adresser les questions qui étaient destinées au premier ministre. Vous avez déclaré que des discussions exploratoires avaient été menées avec cette entreprise. Pouvez-vous nous en dire davantage? Sur quoi portent précisément ces discussions? Pouvez-vous nous confirmer qu'à ce jour, aucun engagement contractuel n'a été signé avec cette entreprise?

 

Vous avez également déclaré ne voir aucun fondement juridique permettant d'exclure Palantir des marchés publics. Or la due diligence s'applique à l'État belge lorsqu'il contracte avec des entreprises. Considérez-vous que les activités de Palantir sont compatibles avec les valeurs que nous défendons et avec les règles qui nous sont imposées au sein de l'Union européenne?

 

Le recours aux services de Palantir est-il compatible avec l'objectif d'autonomie stratégique européenne, y compris sur le plan du renseignement?

 

L’Autorité de protection des données et/ou l'Organe de contrôle de l'information policière, voire le Comité R, ont-ils été consultés sur les implications d'un éventuel déploiement des technologies de Palantir au sein des forces armées, des services de renseignement ou des services publics? Pouvez-vous enfin nous garantir que tout système Palantir déployé en Belgique, s’il devait l’être, serait soumis aux exigences minimales du RGPD et du AI Act? Pouvez-vous nous garantir que tout contrat belge passera par une procédure d'appel d'offres ouverte et transparente et qu'aucun contrat de gré à gré ne sera conclu?

 

02.03  Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, voici quelques semaines, le premier ministre, Bart De Wever, a déclaré qu'il ne voyait aucun problème à ce que la Belgique recoure à Palantir Technologies pour ses marchés publics. Dans ce contexte, vous auriez vous-même déjà entamé des discussions exploratoires avec cette entreprise technologique américaine qui développe des plateformes d'analyse de données destinées à des applications de défense et de surveillance.

 

Monsieur le ministre, quels sont précisément l'objectif et la teneur de ces discussions exploratoires avec Palantir Technologies?

 

Le fait que vous approchiez cette entreprise n'est pas surprenant. En octobre dernier, lors d'une mission économique aux États-Unis, vous avez visité Palantir et exprimé votre fascination, affirmant vouloir acquérir ce qu'il y a de meilleur. En revanche, il est surprenant que le premier ministre affirme ne voir aucun fondement juridique aux controverses entourant cette société.

 

L'IDF figure en effet parmi ses plus grands clients. Selon Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, Palantir tire des profits massifs du génocide commis par Israël à Gaza.

 

Palantir ne s'en cache d'ailleurs pas puisque le responsable de Palantir à Tel Aviv a indiqué que la demande pour leurs produits avait fortement augmenté pendant le génocide. Il a ainsi déclaré, avant la guerre: "10 personnes travaillaient ici, maintenant nous sommes bien plus nombreux et nous continuons à recruter." Parallèlement, des organisations non-gouvernementales ont indiqué que Palantir est utilisée par l'administration Trump pour cibler et poursuivre des manifestants propalestiniens.

 

Cette entreprise profite donc financièrement d'un génocide, mais engrange également des bénéfices lorsque des citoyens protestent contre ce même génocide. Génocide et répression, tel est le modèle économique de Palantir, sans oublier son utilisation par l'agence ICE dans le cadre de la répression opérée par le gouvernement américain.

 

Monsieur le ministre, confirmez-vous qu'à ce jour, aucun engagement contractuel n'a été conclu entre Palantir et les autorités ou services belges? Selon vous, une collaboration avec Palantir Technologies est-elle compatible avec les droits humains et le Règlement général sur la protection des données?

 

02.04  Staf Aerts (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, tijdens de bespreking van de beleidsnota heb ik u al ondervraagd over de plannen rond Palantir en Oracle, meer bepaald over datacenters. Er staat immers in de militaire programmeringswet en de strategische visie dat er nog beslissingen moeten worden genomen over die datacenters, maar evenzeer over capaciteiten inzake doelidentificatie en operationele planning.

 

Uw antwoordde toen het volgende: “Over datacenters is nog niets beslist. Wat Palantir betreft, zijn de bezorgdheden gekend en is voorlopig niets gecontracteerd. Indien er blijvende politieke bezwaren zijn, worden die besproken in de bevoegde commissies en gremia.” We bevinden ons in zo’n bevoegde commissie, vandaar de volgende vragen.

 

We zijn intussen enkele maanden verder, dus ik hoop dat we meer inzicht kunnen krijgen in de stand van zaken rond de datacenters en de besluiten die al zijn genomen. Wat is de stand van zaken inzake de software voor doelidentificatie en operationele planning?

 

Wat is het standpunt van de regering over de inzet van Palantir? Op basis van welke begrotingsprogramma’s en allocaties zullen de aankopen uiteindelijk gebeuren?

 

02.05 Minister Theo Francken: Palantir, de grote boeman voor links, the big bully. Weet u hoeveel levens Palantir elke dag redt?

 

Savez-vous combien de vies ils sauvent tous les jours en Ukraine? Comment pensez-vous que les missiles et les drones peuvent toucher Saint-Pétersbourg et Moscou? Comment? Avec quoi? Savez-vous combien de vies ils sauvent en Ukraine tous les jours? Des milliers, chers collègues. Tous les jours. Des Ukrainiens.

 

Defensie heeft vandaag geen enkel lopend contract met Palantir. Er zijn geen contractuele verbintenissen. Er hebben alleen informatieve gesprekken plaatsgevonden, zoals met tal van bedrijven wanneer het gaat over innovatieve technologie en de modernisering van onze defensiecapaciteiten.

 

Ik hoor ook veel morele verontwaardiging over een ander Amerikaans technologiebedrijf. Laten we toch ook eerlijk met onszelf zijn. Veel van de technologie die u vandaag gebruikt, zowel hardware als software, is Amerikaans. Wie geen gebruik maakt van Apple-producten, Microsoft-producten of pakweg Facebook, X of WhatsApp, werpe de eerste steen. Bijgevolg kan ik me niet van de indruk ontdoen dat sommigen in deze commissie nogal selectief verontwaardigd zijn als het op het gebruik van dergelijke software bij Defensie aankomt.

 

Si vous pensez que ce software n’est pas utilisé en Israël et dans le conflit à Gaza, c’est assez naïf. Mais bon, c’est intéressant.

 

Blijkbaar is Oracle problematisch. Wel, heel wat van onze overheidsdiensten maken nu al gebruik van Oracle-databases. Pas maar op, mogelijk maakt uw eigen partij daar ook gebruik van. Stel u voor dat uw eigen partij ook gebruik maakt van Oracle- of Microsoft-databases. Dat zou uw partij misschien wat kopzorgen kunnen bezorgen. Op welke server werkt uw partij?

 

Dat is met name het geval voor heel wat processen in de sociale zekerheid. Smals maakt veelvuldig gebruik van Oracle-producten. Waar is de verontwaardiging daaromtrent? Ik heb geen weet van vragen aan minister Frank Vandenbroucke over het gebruik van Oracle voor de sociale zekerheid.

 

Je n’ai pas connaissance de questions à M. Frank Vandenbroucke, ou à ses prédécesseurs, ou à d’autres ministres encore en poste il y a deux ans, comme les ministres PS et Ecolo par exemple, sur le fait qu’ils utilisent Oracle et Microsoft pour le serveur de la sécurité sociale, qui est super important. C’est intéressant...

 

Blijkbaar geldt dat enkel als het gaat om onze veiligheid en onze verdediging. Als het gaat over defensie is die software een groot probleem, maar als het gaat om de sociale zekerheid, dan is die supergoed. Geen vragen. Pas de questions.

 

In moderne conflicten zijn data strategisch geworden. Het zou pas onverantwoord zijn, mocht defensie niet kijken naar innovatieve technologieën en internationale ontwikkelingen. Dat is exact mijn verantwoordelijkheid, ervoor zorgen dat onze militairen beschikken over de best mogelijke middelen om zichzelf en onze burgers te verdedigen in een steeds gevaarlijkere wereld.

 

Premier De Wever heeft trouwens terecht aangegeven dat er geen enkele rechtsgrond bestaat om een bedrijf als Palantir op voorhand uit te sluiten, louter op basis van politieke controverse. De discussies waar sommigen naar verwijzen, slaan vooral op binnenlandse toepassingen in de Verenigde Staten en hebben niets te maken met Belgische defensieopdrachten. Ik stel vast dat sommige partijen liever een ideologische kruistocht voeren dan zich bezig te houden met de veiligheid van ons land.

 

Ik niet. Mijn prioriteit is dat onze burgers veilig zijn, dat onze militairen modern uitgerust zijn en dat we onze bondgenootschappen ernstig nemen. Voor alle duidelijkheid, de minister van Defensie beslist niet welke privéondernemingen zich al dan niet in België mogen vestigen. In dit land bestaat vrijheid van ondernemen en vrij verkeer van goederen, diensten en kapitalen.

 

Il importe donc de préciser qu'à ce stade, aucun choix n'a été fait et aucun contrat n'a été attribué. Pour être clair et à titre d'information, je précise que l'OTAN, l’Ukraine, ses voisins et même la quasi-totalité des pays européens ont recours au programme Maven. Ce n’est pas le cas de la Belgique pour l'instant. L'objectif des entretiens exploratoires est avant tout de mener une prospection de marché large, neutre et rigoureuse afin de recenser les solutions technologiques permettant d'apporter une réponse opérationnelle pertinente aux menaces actuelles et futures, sans engagement ni orientation préjudiciant à une décision ultérieure.

 

Si une procédure d'acquisition devait être lancée ultérieurement, celle-ci respecterait les règles applicables aux marchés publics. Conformément à la vision stratégique, la Défense accorde énormément d’importance au renforcement de la base industrielle et technologique de défense. Dans ce cadre, les intérêts essentiels de sécurité de notre pays ainsi que les retours sociétaux sont des points d'attention constants qui font l'objet d'analyses afin de voir dans quelle mesure des coopérations industrielles sont envisageables et opportunes pour favoriser, dans la mesure du possible, l'innovation, la souveraineté technologique et la création de valeur en Belgique.

 

Dans ce contexte, il ne serait ni réaliste ni souhaitable d'exclure a priori des acteurs technologiques de portée mondiale tels que l'entreprise Palantir ou Oracle, qui occupent une place établie dans le paysage international des technologies avancées. Toute exclusion éventuelle devrait en effet être dûment motivée et justifiée au regard des règles applicables en matière de marchés publics. Il convient toutefois de rappeler que l'usage d'un système, quel qu'il soit, relève toujours de la responsabilité de l'État utilisateur.

 

Tout système de défense ou d'information, qu'il soit belge, européen ou issu d'un partenaire extérieur, peut être détourné de sa finalité s'il est employé sans cadre approprié. Il est donc nécessaire de définir des règles d'emploi strictes, pleinement conformes aux valeurs, aux normes et aux engagements de notre pays en matière de respect des droits fondamentaux et du droit international.

 

En ce qui concerne l'intelligence artificielle, la Défense s'est engagée à soutenir le développement de normes juridiques internationales relatives au système autonome.

 

La Vision stratégique Défense 2025 précise à cet égard: "S'agissant des systèmes d'armes létales autonomes, la Défense contribuera à la clarification des règles du droit international et veillera à leur respect en cas d'éventuel emploi futur de ces systèmes. La Défense fera un usage responsable des technologies émergentes dans des systèmes d'armes, ce qui implique que la décision d'emploi reste constamment sous contrôle humain."

 

Cela me paraît très important. Nous en avons parlé à plusieurs reprises dans cette commission et c'est quelque chose auquel je suis très sensible. Mais je ne suis pas naïf. Je vois comment le champ de bataille évolue en Ukraine, sur le plan de la technologie et de l'innovation. C'est incroyable! Moi je suis né, comme beaucoup de vous, avec Terminator, "I'll be back", Arnold Schwarzenegger, The Rise of the Machines. C'est ce à quoi nous assistons pour l'instant. C'est super scary! Cela me fait énormément peur, parce que l'intelligence artificielle a le potentiel de détruire l'être humain. Je ne suis pas naïf. Mais bon, que pouvons-nous faire? Quand je parle avec M. Zelenski ou avec le ministre de la Défense ukrainien et que je dis que se posent beaucoup de problèmes éthiques, ils me répondent: "Que veux-tu que nous fassions? Soit nous évoluons soit ils prennent notre pays, notre territoire. C'est très intéressant que vous ayez le luxe de débattre de la moralité et de l'éthique de l'intelligence artificielle dans votre Parlement en Belgique; mais, chez nous, ou bien nous évoluons de la sorte ou bien nous sommes morts, et les Russes prennent notre territoire."

 

(Le ministre Francken fait un signe d'égorgement avec la main.)

 

C'est un dilemme qui ne se présente pas encore à nous, pour l'instant. Je suis d'accord avec vous sur le fait que se posent beaucoup de problèmes et je partage vos préoccupations à 100 %. Cela figure dans l'accord de gouvernement et c'est repris dans la Vision stratégique. J'aime bien parler pendant des heures, mais, non, nos homologues ukrainiens n'ont pas le choix.

 

Ils n'ont pas le choix, parce que les Russes continuent à amener des renforts tous les jours – des milliers de nouveaux militaires. Cela continue, tout le temps! S’ils veulent tenir leurs positions, ils doivent innover et utiliser des systèmes d'armes, dont je pense: oh my God! c'est Terminator. Mais quel choix ont-ils? Si j'étais ukrainien, je n’aurais pas le choix. Je ne donnerais pas mon pays à Moscou ou à Poutine. Jamais de la vie! C'est un dilemme, et même le plus grand de cette décennie.

 

La Défense dispose également de la Commission d'évaluation juridique des nouvelles armes, des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de guerre, conformément à l'article 36 du premier Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève de 1949. À ce titre, elle procède à l'examen juridique de la légalité de toute nouvelle arme, tout nouveau moyen ou toute nouvelle méthode de guerre, y compris les outils qui intègrent l'intelligence artificielle.

 

En parallèle, la Belgique participe activement aux discussions internationales menées dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques visant à parvenir à un instrument juridiquement contraignant encadrant les armes autonomes. La Belgique y défend le principe du meaningful human control comme norme à la fois éthique et opérationnelle. Elle considère que le contrôle humain doit rester indispensable dans l'utilisation de systèmes autonomes. L'adoption d'un cadre juridique international demeure toutefois nécessaire avant de pouvoir élaborer des orientations nationales spécifiques.

 

Sur le plan national, l'Institut royal supérieur de défense a mis en place un conseil consultatif éthique chargé d'accompagner les activités de recherche.

 

Enfin, le Chief Innovation Officer travaille à l'élaboration d'une politique interne en matière d'intelligence artificielle. Celle-ci couvrira tant les facteurs classiques d'évaluation des risques qu'un cadre éthique structurant et s'appuiera sur les principes d'utilisation responsables définis dans la stratégie révisée de l'OTAN en matière d'intelligence artificielle (cf. Sommet de Washington, juillet 2024): légalité, responsabilité, intelligibilité et traçabilité, fiabilité, gouvernabilité et atténuation des biais.

 

Ce sont les garanties les plus importantes. Je rappelle qu’à l’heure actuelle, nous n'avons pas conclu de contrat avec Palantir. L'OTAN se sert du système Maven, au SHAPE, à Mons dans le Hainaut, au Pays noir. Devons-nous y recourir? Nous verrons. Peut-on l'exclure d’emblée? Cela ne me paraît pas évident. Est-ce que je le souhaite? Je ne sais pas. A priori, non.

 

La technologie Maven aide les Ukrainiens au quotidien. Toutefois, il est certain que ce programme est également utilisé dans des conflits controversés. C'est notamment le cas en Israël. Nous sommes donc confrontés à un véritable dilemme.

 

Concernant la question de l'intelligence artificielle et des contraintes éthiques, je partage vos préoccupations. Je suis très préoccupé à cet égard. Je ne suis ni sourd ni aveugle.

 

Het gaat in Oekraïne zo snel dat zelfs mijn in the loop… Als wij een systeem, bijvoorbeeld een nieuw fregat, kopen en de Russen een torpedo afvuren met hypersonische snelheid, kan er geen human in the loop zijn. Als we dan geen AI-systeem hebben dat dat herkend en onmiddellijk terugvuurt om de torpedo te neutraliseren, dan zijn er 200 dode bemanningsleden.

 

Oui, je pourrais en parler pendant des heures. C'est très intéressant. Les systèmes développés par les Russes, par les Chinois et un peu tout le monde sont si rapides qu'avoir un être humain dans la cible constitue un grand problème, car il en résulte une perte de capacités.

 

Als er een Oreshnik of een Zircon aankomt met 1.000 of 2.000 km per uur, dan kan men die zelfs niet zien, zo snel vliegen die.

 

En l'absence d'une réponse de l'intelligence artificielle, tu perds ton bâtiment, ta famille, le bébé, des militaires… Tout! C'est un grand problème.

 

02.06  François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses, qui comportent objectivement quelques éléments intéressants, d'autres plus contestables. Vous avez commencé en parlant du "grand méchant loup", en vous moquant un petit peu de nos états d'âme, puis vous avez presque terminé sur Terminator. Pour continuer dans une référence au cinéma, pour rappel, dans le livre Le Seigneur des Anneaux, et dans le film d'ailleurs, Palantir n'est pas du côté des gentils. Palantir est un outil au service d'un seigneur des ténèbres qui veut transformer la "Terre du Milieu" en "Mordor".

 

Dans la vraie vie, il n'y a pas qu'un seul méchant non plus. Nous avons dû nous allier avec l'Union soviétique pour battre l'Allemagne nazie. Nous ne savons pas de quoi demain l'avenir sera fait. Nous pouvons aider l'Ukraine contre la Russie de Poutine, sans être naïfs sur les technologies offertes par certains de nos alliés.

 

Monsieur le ministre, vous vous êtes attardé longuement sur le caractère américain de la technologie. Moi, je n'ai pas attaqué là-dessus; ce n'est pas mon souci. A priori, je me fiche de la nationalité à la base de la technologie. Je ne crois pas que Palantir soit une entreprise comparable à Microsoft, American Express ou aux autres entreprises américaines qu'on utilise tous les jours. Je n'ai pas le souvenir que le fondateur de Facebook ou de Microsoft ait invité, par exemple, à préférer la technologie à la démocratie.

 

On a donc raison de s'inquiéter, parce que le propre d'un logiciel comme ceux que produit Palantir est de générer des décisions – qui cibler, expulser, surveiller? – sans que l'État puisse conserver la capacité d'en comprendre la logique. Et les précédents que nous voyons aux États-Unis nous le prouvent.

 

Alors, soyons honnêtes, vous avez apporté un certain nombre d'éléments. Je prends bonne note qu'aucun contrat n'a été attribué, mais vous ne l'excluez pas pour l'avenir, dont acte. Vous vous engagez dans un encadrement de contrôle humain des armes sur l'IA en maintenant un caractère décisionnel, dont acte aussi. Mais je vous le redis quand même avec gravité, je ne trouve pas votre ton entièrement rassurant, parce qu'il reflète une certaine légèreté de ce gouvernement vis-à-vis d'une infrastructure qui pourrait, demain, bousculer notre souveraineté décisionnelle. Et c'est un problème. Il y a encore un petit peu trop d'étoiles dans vos yeux quand vous parlez de cette entreprise. Nous avons précisément, contrairement aux Ukrainiens, le choix de développer nos propres outils sans que ce soit encore une question de survie. Je vous remercie.

 

02.07  Khalil Aouasti (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses, mais je vous avoue ne pas très bien quoi savoir quoi en penser. Vous commencez par vous moquer quelque peu de nos interrogations, puis vous terminez en exprimant vos propres doutes envers la technologie dont vous sembliez pourtant vous amuser quelques instants auparavant. Vous renversez ainsi vousmême votre propos. Or la question que je vous ai posée est tout simplement celle-ci: le recours aux services de Palantir estil compatible avec les désirs dautonomie stratégique européenne? Sur ce point fondamental, vous navez absolument pas répondu. Or nous savons aujourd’hui que des États européens développent des logiciels – certes, peutêtre moins avancés - pour précisément réduire cette dépendance aux logiciels américains et, en particulier, à des logiciels Palantir. Je nai reçu aucune réponse à cette question essentielle.

 

La question de l’autonomie stratégique européenne se pose en matière de défense, mais aussi en ce qui concerne le développement numérique, tout comme dans le domaine énergétique, puisque vous parlez d'autonomie stratégique. C’était bien lobjet de mon intervention: allonsnous développer, avec nos homologues européens des technologies qui nous permettent de sortir de cette dépendance et de définir nousmêmes nos propres normes et nos besoins? Je ne vous demandais pas si vous excluiez définitivement tout recours à Palantir. Mais si vous y recourez, sur la base de quelles normes? Sous quelles conditions? Dans quel cadre? Et, surtout, pouvezvous garantir la publicité de ces choix?

 

J’entends évidemment ce qui se passe sur le front ukrainien. Du reste, comme vous l'avez indiqué vous-même, cela se déroule aussi en Palestine occupée. Les mêmes technologies sont utilisées, mais avec des regards différents. Vous avez évoqué Terminator, avec Schwarzenegger. Permettezmoi, pour conclure, de citer une autre référence, à savoir un film animé japonais qui s'intitule Le Tombeau des lucioles. Cest une œuvre dont la vocation est sans doute plus pacifiste, mais qui mérite d’être vue.

 

02.08  Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, pour ma part, je n’ai pas encore trouvé de référence cinématographique. En revanche, votre réponse a surtout consisté à noyer le poisson. Vous nous avez parlé de manière très générale, très globale, de la question de l’intelligence artificielle… alors que la question portait précisément sur Palantir, l’entreprise Palantir. Vous avez affirmé que les critiques à son égard relevaient de l’idéologie. Mais c’est précisément parce que c’est une entreprise idéologique! Elle défend une idéologie!

 

Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous avez pris connaissance des travaux d’Elke Schwarz, professeure à la Queen Mary University de Londres, spécialiste de l’intelligence artificielle militaire et des armes autonomes. Elle explique très clairement que "les dirigeants de Palantir affichent ouvertement des positions antidémocratiques et embrassent l'idéologie MAGA portée par la Maison-Blanche. L’entreprise recrute donc du personnel qui partage cette vision du monde et cette mission politique. Il convient de se demander ce qu'il se passe lorsque cette idéologie entre en conflit avec les intérêts des clients de Palantir. Que devient alors le savoir acquis par ces employés? Vous n’avez aucun contrôle sur cela. C’est précisément là que réside le danger".

 

Le PDG de Palantir, Alex Karp, dit lui-même qu'"en cas de problème de capacité, l’entreprise donnera toujours la priorité aux intérêts de l’armée américaine avant tout le reste". Cela signifie qu’elle défend avant tout l’intérêt stratégique de l'armée américaine et est prête à sacrifier tout le reste.

 

Et surtout, vous nous avez posé des questions, comme "savez-vous combien de vies cela a sauvées en Ukraine?" Mais, monsieur le ministre, savez-vous combien de vies cela a permis de détruire à Gaza? Savez-vous combien de vies ont été détruites en Palestine? Vous défendez l'idée que les Ukrainiens n'ont pas le choix pour défendre leur territoire. Mais pourquoi ne défendez-vous pas avec la même ferveur le territoire du peuple palestinien, aujourd'hui colonisé par cette armée israélienne grâce à Palantir? De plus, 10 % du territoire libanais est aujourd'hui occupé par l'armée israélienne depuis le début de la guerre, grâce aussi aux technologies de Palantir. C'est cela le cœur du débat! C'est un débat idéologique, oui! De quel côté nous plaçons-nous? Du côté d'une entreprise au service d'une idéologie MAGA au mépris des intérêts des peuples? Ou du côté d'une vision autre du monde et pas une vision sombre comme celle que vous décrivez?

 

02.09  Staf Aerts (Ecolo-Groen): Een paar uitspraken van de CEO van Palantir: “Democratie en vrijheid zijn niet verenigbaar. Er bestaat een hiërarchie tussen culturen. Het is prima als onze software gebruikt wordt om burgers te doden”.

 

Ik vind dat dit van iemand een boeman maakt, niet alleen een boeman van links, maar van iedereen die de democratie een warm hart toedraagt. Voor mij is dat al een reden om met een vergrootglas naar dergelijke bedrijven te kijken en er zeker niet in te stappen. U gaat ermee op de koffie. Ik zou dat niet doen. Ik zou meer voorbehoud hebben.

 

Bovendien is het bedrijf schuldig aan mensenrechtenschendingen. Het zet zijn software in om bij te dragen aan de genocide op de Palestijnen. Daarnaast zijn er nog de veiligheidskwesties, nog een extra argument. Dit is niet alleen mijn mening, maar een mening die breed wordt gedragen. Heel wat ex-werknemers en klokkenluiders zeggen dat Palantir geen privacy- of ethisch beleid toelaat. Alle data die het binnenhaalt, gebruikt het scrupuleus, ook voor andere projecten.

 

Blijkbaar is het Amerikaanse leger het daarmee eens, want in een nota waarschuwt men voor een zeer groot risico met de software van Palantir van fundamentele veiligheidsproblemen en kwetsbaarheden. Men kan niet controleren wie wat ziet of wat ermee gebeurt. Dat staat in de memo van het Amerikaanse leger.

 

Ook de Europese partners, degenen die al waren ingestapt en degenen die een voorbehoud hadden, beginnen zich stilaan te bedenken. Groot-Brittannië noemt Palantir een onaanvaardbaar risico. Het wenst een exitstrategie voor eind 2026. Het Zwitserse leger heeft Palantir al negen keer wandelen gestuurd na veiligheidsonderzoeken wegens ethische bezwaren en datalekken naar de Amerikaanse inlichtingendiensten. Duitsland zei recent dat het heel bewust kiest voor minder afhankelijkheid van Amerikaanse technologie.

 

Mijnheer de minister, ik kan alleen maar vaststellen dat andere Europese lidstaten blijkbaar wel op Palantir kunnen terugkomen. Ze kunnen en willen het wel uitsluiten omwille van hun onafhankelijkheid. Ik stel voor dat we dat ook in België grondig overwegen. Met een bedrijf als Palantir hoort men niet meer samen te werken.

 

02.10  Theo Francken, ministre: Monsieur Aouasti, je souhaiterais répondre à vos remarques.

 

Mijnheer Aerts, u hebt het over de kritiek op Palantir. Die kritiek is zo breed gedragen dat iedereen ermee werkt. Uw verhaal dat iedereen er zal uitstappen, is dus helemaal niet waar, maar geloof vooral uw eigen verhaal.

 

Monsieur Aouasti, c'est pour cela que vous êtes toujours le bienvenu. Dans cette commission, il m’arrive de recevoir régulièrement des questions sur le système américain. Une ou deux fois par semaine, en fait. Lorsque je réagis de manière un peu offensive sur ce sujet en rappelant qu'Oracle est américain, que Microsoft est américain, c'est aussi pour souligner que ce débat est réactivé.

 

Vous n'avez certes pas posé de question sur cet aspect précis, mais vous ne pouvez pas nier qu'il s'agit également d'un élément important.

 

Ik ben geïrriteerd omdat ik hier alleen maar vragen krijg over de Amerikaanse F-35, over Palantir, over Oracle en nog een paar andere. Dat is blijkbaar de hoofdbezigheid van deze commissie, terwijl dat dat in mijn ogen maar details zijn, zeker als men het totale budget van Defensie bekijkt. Het zijn niet de grote budgetten die daar naartoe gaan, helemaal niet zelfs. De meeste investeringen zijn Belgisch en Europees.

 

De voorzitter: Kunt u afronden, mijnheer de minister?

 

02.11 Minister Theo Francken: In die zin is er dus inderdaad wat irritatie. Ik zeg dit maar om te duiden waarom ik daar zo fel op reageer. Het is hier altijd hetzelfde.

 

De voorzitter: Het Parlement heeft het laatste woord, dus u mag reageren, maar het is geen actualiteitsdebat. We zijn naar een mix aan het gaan van een actualiteitsdebat en mondelinge vragen. Mijnheer de minister, u hebt nog twee mensen aangesproken, dus zij hebben het recht om te reageren.

 

02.12  Khalil Aouasti (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, je conclurai simplement sur une note d'humour. La prochaine fois que je m'apprêterai à vous irriter, j'apporterai de la crème. Ne vous en faites pas!

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

De voorzitter: Vraag nr. 56014501C van collega Courard wordt uitgesteld omdat hij verontschuldigd is.

 

03 Vraag van Koen Metsu aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De erkenningsprocedures en de bijkomende maatregelen voor terreur- en oorlogsslachtoffers" (56014506C)

03 Question de Koen Metsu à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Les procédures de reconnaissance et mesures complémentaires pour les victimes de terrorisme/guerre" (56014506C)

 

03.01  Koen Metsu (N-VA): Geachte minister,

 

U heeft als minister van Landsverdediging belangrijke stappen gezet om de erkenningsprocedures voor terreur- en oorlogsslachtoffers te verduidelijken en te moderniseren. Deze slachtoffers verdienen een erkenning die niet alleen juridisch correct is, maar ook menselijk en respectvol. Daarom zet u in op duidelijke criteria, transparante vergoedingsmechanismen en administratieve procedures die slachtoffers niet onnodig belasten.

 

Voor slachtoffers van terroristische daden, die vaak geconfronteerd worden met langdurige fysieke en psychische gevolgen, blijft een geïntegreerde en toegankelijke aanpak essentieel. De modernisering van dossiers, de versterkte samenwerking tussen diensten en de verkorting van doorlooptijden moeten ervoor zorgen dat slachtoffers sneller duidelijkheid en ondersteuning krijgen.

 

Deze institutionele visie vertrekt vanuit één uitgangspunt: slachtoffers moeten kunnen rekenen op een overheid die luistert, ondersteunt en handelt met zorg en rechtvaardigheid.

 

De zorg voor terreur- en oorlogsslachtoffers is en blijft een essentiële verantwoordelijkheid van de federale overheid. Uw recente inspanningen om erkenningsprocedures te verduidelijken, vergoedingsmechanismen te versterken en administratieve trajecten te moderniseren, zijn belangrijke stappen om slachtoffers sneller en mensgerichter te ondersteunen.

 

Vanuit dit perspectief wens ik u volgende vragen te stellen:

 

Kunt u toelichten welke bijkomende maatregelen worden overwogen om deze procedures nog toegankelijker en gebruiksvriendelijker te maken voor slachtoffers en hun families?

Op welke manier plant u de administratieve begeleiding van slachtoffers van terroristische daden verder te versterken, zodat zij sneller duidelijkheid en ondersteuning ontvangen?

Kunt u aangeven welke stappen u ondernomen heeft om de doorlooptijden te verkorten?

Hoe evalueert u de samenwerking met andere bevoegde federale diensten op heden, en welke bijkomende synergiën worden onderzocht om slachtoffers nog beter te ondersteunen?

Kunnen de burgerlijke commissies die bevoegd zijn om te beslissen over de toekenning van de vergoedingspensioenen of de herstelpensioenen ondertussen al opnieuw zetelen?

​Dank voor uw antwoorden.

 

03.02 Minister Theo Francken: In maart 2026 vonden verschillende herdenkingen plaats naar aanleiding van de terreuraanslagen die tien jaar geleden ons land hebben getroffen. Die tragische verjaardag mag geenszins een eindpunt zijn, maar moet integendeel een hernieuwde motivatie vormen om de vele problemen waarmee de slachtoffers nog steeds worden geconfronteerd verder aan te pakken. Helaas blijft de administratieve realiteit vandaag namelijk bijzonder complex.

 

Om de procedures toegankelijker en gebruiksvriendelijker te maken voor slachtoffers en hun families, zal een centraal aanspreekpunt voor terreurslachtoffers worden opgericht, zoals aangekondigd door de minister van Justitie. Dit wordt een vast en herkenbaar contactpunt waar slachtoffers vanaf het eerste moment en zolang als nodig terechtkunnen. Het uniek loket wordt ondergebracht bij het secretariaat van de Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers, dat daarvoor structureel zal worden versterkt met coaches en coördinatoren, die de slachtoffers gedurende het hele traject zullen begeleiden.

 

Wat de doorlooptijden bij de Federale Pensioendienst betreft, heeft Defensie enerzijds geïnvesteerd in drie medewerkers die het digitale terrosysteem verder uitbouwen. Dit systeem moet de gegevensuitwisseling tussen diensten sneller en veiliger maken. Anderzijds financiert Defensie sinds begin dit jaar drie extra Rosettamedewerkers met als doel de behandelingstermijnen van dossiers te verkorten.

 

We onderhouden intensieve contacten met de verschillende kabinetten en administraties die betrokken zijn bij de ondersteuning van terreurslachtoffers. Ook vanuit het kabinet van de eerste minister is initiatief genomen om diverse kabinetten samen te brengen met het oog op een overkoepelend overzicht van alle lopende acties en pijnpunten binnen de federale ondersteuning van slachtoffers van terroristische misdrijven.

 

Defensie heeft zich ertoe geëngageerd om, na overleg met de slachtofferverenigingen, samen met de Federale Pensioendienst een omzendbrief op te stellen. Die moet bepaalde bepalingen van de wet van 18 juli 2017 betreffende het statuut van nationale solidariteit, het herstelpensioen en de terugbetaling van medische zorgen na daden van terrorisme verder verduidelijken. Zo willen we de uniforme toepassing van deze wetgeving bevorderen.

 

Tot slot werd de wetgeving betreffende zowel de vergoedingspensioenen als de herstelpensioenen na daden van terrorisme op 26 januari 2026 gewijzigd. De commissies die bevoegd zijn voor de toekenning van deze pensioenen konden al geruime tijd niet meer rechtsgeldig functioneren wegens een gebrek aan leden. Dat probleem ontstond omdat de wet vereiste dat burgerlijke oorlogsslachtoffers uit de periode 1940-1945 in deze commissies moesten zetelen. Dankzij de recente wetswijziging kunnen nu ook slachtoffers van terrorisme worden aangeduid als lid van de Burgerlijke Invaliditeitscommissie en de Hogere Beroepscommissie.

 

Enkele weken geleden werden verschillende slachtoffers en representatieve verenigingen aangeschreven om zich kandidaat te stellen. Velen hebben op die oproep gereageerd. De Hoge Raad voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers heeft intussen een selectie gemaakt van nieuwe juryleden, die door mij werd bevestigd met het oog op hun aanstelling. Op die manier zullen de commissies op zeer korte termijn opnieuw rechtsgeldig kunnen samenkomen.

 

Ik ben daar dus zeer intensief mee bezig. U weet dat dit u nauw aan het hart ligt, maar mij eveneens.

 

03.03  Koen Metsu (N-VA): Dank, mijnheer de minister. Dank ook dat uw kabinet tijdens de herdenking een generaal heeft afgevaardigd om te komen spreken. Het was innemend en heel aangrijpend. We hebben niet enkel Karen Northshield, maar ook onze eigen Belgische slachtoffers daar aan het woord gehoord en we vernamen hoe zij zich nog altijd in de steek gelaten voelen. Dat is schrijnend.

 

De zorg voor de terreur- en oorlogsslachtoffers is een kerntaak van de federale overheid en trouwens van alle overheden. Terreur richt zich immers tegen onze maatschappij. Ik zal dat blijven herhalen. Bedankt dat die organen opnieuw rechtsgeldig zullen kunnen samenkomen.

 

Mag ik u nog een suggestie doen? Kunt u, wanneer u met de kern vergadert, de minister van Justitie er alstublieft op wijzen dat dat garantiefonds er moet komen? We hebben daarover al talloze vragen gesteld. Ik denk dat het trouwens in het regeerakkoord staat en het is ook al uitgesproken, maar de antwoorden blijven relatief vaag. Het zou zeer gewaardeerd worden, mocht u daar nog eens een lans voor kunnen breken. Bedankt.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

04 Questions jointes de

- Philippe Courard à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La mobilité militaire en province du Luxembourg" (56014511C)

- Christophe Lacroix à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La mobilité militaire dans le Sud du pays" (56015658C)

- Koen Metsu à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le renforcement de la mobilité militaire" (56015785C)

- Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le renforcement des capacités RSOM" (56015934C)

- Philippe Courard à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La mobilité militaire dans la partie sud du pays" (56016276C)

- Nabil Boukili à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Les investissements dans les ports d’Anvers et de Zeebrugge pour une mission de l’OTAN" (56016682C)

04 Samengevoegde vragen van

- Philippe Courard aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De militaire mobiliteit in de provincie Luxemburg" (56014511C)

- Christophe Lacroix aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De militaire mobiliteit in het Zuiden van het land" (56015658C)

- Koen Metsu aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De versterking van de militaire mobiliteit" (56015785C)

- Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De uitbouw van RSOM-capaciteiten" (56015934C)

- Philippe Courard aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De militaire mobiliteit in het Zuiden van het land" (56016276C)

- Nabil Boukili aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De investeringen in de havens van Antwerpen en Zeebrugge ter voorbereiding op een NAVO-missie" (56016682C)

 

04.01  Christophe Lacroix (PS): Monsieur le président, je voudrais tout d'abord excuser mon collègue Philippe Courard, qui est en mission et dont le vol a été annulé, ce qui fait qu'il ne peut pas être présent aujourd'hui. J'espère, monsieur le ministre, que vous aurez l'amabilité de bien vouloir répondre également sur le volet qui était abordé dans sa question.

 

Monsieur le ministre, le Conseil des ministres de vendredi dernier a adopté, à l'initiative de votre collègue Jean-Luc Crucke – dont je me demande s'il était éveillé ce jour-là –, un avenant aux projets ferroviaires qu'Infrabel va mener dans le pays d'ici 2032. Une nouvelle fois, la Flandre se taille la part du lion – un beau lion flamand –, notamment avec l'argument de la mobilité militaire, comme s'il n'y avait que des axes stratégiques et portuaires ainsi que des quartiers militaires au Nord du pays.

 

On peut ainsi lire que: "Entre 2028 et 2032, 21,5 millions d'euros serviront à l'adaptation du réseau aux besoins militaires, notamment par des voies longues de 750 mètres et le raccordement de Bourg-Léopold". Les ports flamands ne sont pas oubliés: 42,8 millions iront aux zones des ports de Bruges et d'Anvers. Pour la zone portuaire de Gand, 24,4 millions sont prévus, et 1,5 million pour le port d'Ostende.

 

Je ne mets nullement en cause ces montants, mais je m'interroge sur vos compétences et ces investissements en infrastructure à double usage. Comment est-il justifiable qu'aucun des projets du Sud du pays, qui étaient tout aussi importants, ne semble avoir été retenu comme l'axe vers les Pays-Bas via Liège ou vers le Grand-Duché de Luxembourg et l'est de la France? Quid des ports intérieurs comme celui de Liège?

 

Dans votre Plan Quartiers, quelles nouvelles infrastructures ferroviaires sont prévues? Selon quels budgets et quel agenda ces fonds seront-ils comptabilisés dans la norme OTAN?

 

Et je me permets de demander ce que font les francophones dans ce gouvernement.

 

04.02  Koen Metsu (N-VA): Geachte meneer de minister,

 

De federale ministerraad keurde onlangs een voorstel goed in verband met aanpassingen inzake het performantiecontract van Infrabel. Dit onder andere om de militaire mobiliteit in ons land verder te versterken. Zo komen er extra sporen in de omgeving van Leopoldsburg, alsook tussen Mol en Neerpelt. Deze investeringen zijn onder andere cruciaal voor de verdere modernisering en operationalisering van de IJzeren Rijn tussen de Haven van Antwerpen en het Ruhrgebied.

 

België is een cruciale speler in verband met militaire mobiliteit, zo zijn we één van de voortrekkers in het versterken van de militaire mobiliteit doorheen Europa. Daarnaast is België een belangrijke 'enabler' voor een snelle en betrouwbare verplaatsing van Amerikaanse en Britse troepen bij een eventuele ontplooiing in het Oosten. Net daarom zijn investeringen in onze spoorweginfrastructuur zo noodzakelijk.

 

Hierbij stel ik u graag volgende vragen:

 

Welke concrete noden heeft Defensie geïdentificeerd op het vlak van spoorweginfrastructuur, specifiek in de regio's Antwerpen en Limburg? In welke mate beantwoorden de investeringen van Infrabel aan die noden?

Beschouwt u de ontwikkeling en modernisering van de IJzeren Rijn ook als een cruciale bouwsteen voor het verbeteren van de militaire mobiliteit? Welke rol kan Defensie spelen in het verder ontwikkelen ervan?

In welke mate zullen de investeringen in de spoorweginfrastructuur rondom Leopoldburg de operationele capaciteit van Defensie verder versterken?

Zijn er vergelijkbare projecten gepland om strategische corridors verder te versterken op Belgisch grondgebied?

In welke mate worden deze investeringen gecoördineerd met de andere NAVO-partners en met de andere EU-lidstaten om de volledigheid van strategische corridors doorheen heel Europa te garanderen?

Hoe evalueert u de huidige staat van de Belgische spoorweginfrastructuur, in het kader van dual-use voor militaire mobiliteit? Is die op vergelijkbaar peil uitgerust wanneer we vergelijken met andere Europese landen zoals Nederland?

 

04.03  Axel Weydts (Vooruit): Mijnheer de minister, het zal u niet verbazen dat alles wat te maken heeft met militaire mobiliteit mijn bijzondere aandacht wegdraagt. Ik was zelf ooit lid van het 51ste Bataljon Logistiek. Dat was het eerste bataljon in onze Defensie dat pionierde met RSOM. RSOM staat voor Reception, Staging and Onward Movement en is een cruciale stap bij elke militaire operatie. Zonder RSOM-capaciteit kan men geen enkele militaire operatie starten. Dat is dus echt wel cruciaal.

 

Ik werd getriggerd door het bericht op de website van Defensie, dat de Field Accommodation Unit, een eenheid die bij niet veel mensen gekend is – bij deze even een shout-out naar deze heel belangrijke eenheid – ondertussen ook behoort tot het nieuw opgerichte Support & Enablement Regiment. Ook dat is een interessante evolutie. Zij hebben op de basis van Koksijde een oefening gehouden om een RSOM-kamp op te richten. Dat was allemaal heel interessant.

 

Dat dat cruciaal is, blijkt ook uit de Strategische Visie. Daarin staat duidelijk dat we meer zullen investeren, niet alleen in de administratieve aspecten van de militaire mobiliteit, zoals een militaire Schengenzone, maar ook in capaciteiten om die taken te kunnen uitvoeren. België is daarin ondertussen lead nation binnen de NAVO, waarvoor mijn gelukwensen. Ik vind het een heel verstandige keuze om dat te doen.

 

Ik vraag mij af welke uitbreidingen er op capacitair niveau gepland zijn om deze uiterst belangrijke capaciteit van Reception, Staging and Onward Movement de komende jaren verder uit te bouwen.

 

04.04  Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il souhaite investir 250 millions d’euros afin de préparer les ports d’Anvers et de Zeebruges à l’accueil et au transit de troupes de l’OTAN, de matériel militaire et de munitions. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la mission dite Enablement de l'OTAN, dans laquelle la Belgique assume un rôle logistique pour des opérations militaires à destination de l'Europe de l'Est.

 

Cet investissement soulève des questions, notamment quant aux priorités du gouvernement, à son impact sur l'activité portuaire civile, ainsi qu'à l'implication de la Belgique dans une poursuite de l'escalade militaire.

 

Dès lors, je souhaiterais poser quelques questions. Qu'est-ce qui justifie cet investissement de 250 millions d'euros dans des infrastructures logistiques liées à l'OTAN? Quel impact la réservation de terrains à des fins militaires aura-t-elle sur les activités économiques et civiles dans les ports d'Anvers et de Zeebruges?

 

Quels sont les risques en matière de sécurité et d'environnement liés au stockage de grande quantité de matériel militaire et de munitions dans les zones portuaires? Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de renforcer davantage le rôle de la Belgique en tant que plateforme logistique pour des opérations de l'OTAN?

 

Pour finir, de quelle manière, selon vous et selon le gouvernement, l'augmentation du transit de matériel militaire vers l'Europe de l'Est contribue-t-elle à la sécurité de la Belgique et du continent européen?

 

04.05  Theo Francken, ministre: Avec le nouveau Military Mobility Package, la Commission européenne passe à la vitesse supérieure pour améliorer la mobilité militaire sur notre continent grâce à un budget accru destiné aux projets d'infrastructure urgents au cours du prochain cadre financier pluriannuel et à une proposition de règlement sur les transports qui harmonisera, simplifiera et numérisera les procédures relatives aux transports militaires. Avec les Pays-Bas, l'Allemagne et la Pologne, la Défense belge a pris les devants dans la discussion de cette proposition avec tous les États membres au sein du Conseil de l'Union européenne afin de veiller à une synergie et une cohérence maximales.

 

Au niveau national, des consultations régulières ont lieu avec le cabinet du ministre de la Mobilité, Infrabel et, dans le cadre de l'accord-cadre entre la Défense et les entités fédérées, avec les cabinets compétents. Un projet concret consiste à recenser les principaux goulets d'étranglement sur les deux corridors de mobilité militaire. Ceux-ci pourront être traités grâce à des subventions européennes au cours du prochain cadre financier pluriannuel. Il s'agit d'un corridor nord vers l'Allemagne et les Pays-Bas et d'un corridor sud vers la France, le Luxembourg et l'Allemagne. Cette liste de zones prioritaires est actuellement affinée par les gestionnaires d'infrastructures concernés sur la base d'une analyse détaillée au regard des exigences militaires et n'est donc pas encore définitivement finalisée. Il est important de savoir que la Défense n'y joue qu'un rôle consultatif et que ce sont les gestionnaires d'infrastructures eux-mêmes qui doivent planifier les projets, les transmettre à l'Union européenne et les mettre en œuvre.

 

Ces investissements dans des infrastructures à double usage en exécution des plans de défense de l'OTAN relèvent du panier 2, qui correspond à 1,5 % des dépenses liées à la défense et à la sécurité, mais dont les dépenses ne sont pas couvertes par les dépenses de Défense dites "classiques" et donc pas par le budget de la Défense.

 

La vision stratégique prévoit néanmoins certains investissements purement militaires dans le cadre de la mobilité militaire, qui relèvent de la compétence de la Défense. Ces dépenses sont prises en considération dans le panier 1, autrement dit les 2 % actuels qui devront passer à 3,5 %, conformément aux prévisions de l'OTAN. Dans ce cadre, nous investirons notamment en collaboration avec le Luxembourg dans l'achat de wagons spécifiques destinés au transport stratégique de nos nouveaux véhicules de combat sur le continent européen.

 

Il est également à signaler que, ces derniers mois, l’état-major de la Défense s’est rendu à plusieurs reprises dans les pôles multimodaux de la Région wallonne, à savoir le Terminal Container d’Athus et l’aéroport de Liège.

 

De capaciteit om militaire troepen en materieel te ontvangen, te organiseren en door te sturen, is zowel cruciaal voor de Belgische opdracht als sending nation, als voor onze opdracht als ontvangst- en doorvoerland voor geallieerde troepen.

 

Het feit dat we met Defensie middelen investeren in de herinrichting van de militaire laadkaai in Leopoldsburg onderstreept het belang van het spoor voor het transport van onze eigen Belgische voertuigen en materieel naar oefenterreinen en inzetzones van het Europese continent. De noodzakelijke investeringen van Infrabel in de verhoging van de capaciteit van de spoorweginfrastructuur zijn niet louter ten voordele van het transport van het zwaar materieel van onze NAVO-bondgenoten, maar ook voor het transport van onze eigen troepen, boven op de evidente voordelen van het civiele goederentransport.

 

Voor de opdracht ter ondersteuning van de ontvangst van geallieerde troepen en materieel in onze zee- en luchthavens en hun transit via onze mobiliteitscorridors zetten we vooral in op een intensieve civiel-militaire samenwerking, boven op de noodzakelijke militaire capaciteiten. De oprichting van een strategisch partnerschap voor havenoperaties, dat ervoor zal zorgen dat deze militaire transporten binnen de vereiste termijn toegang kunnen krijgen tot onze haventerminals en de noodzakelijke diensten, werd op 5 juni door de ministerraad goedgekeurd. Dat is een grote stap voorwaarts.

 

Le partenariat stratégique concernant les opérations portuaires à Anvers et Zeebrugge a comme objectif de remplir ses obligations de manière efficace, coordonnée et durable et en garantissant une capacité assurée, un niveau élevé de préparation opérationnelle et une interopérabilité optimale avec les alliés. Un tel partenariat stratégique à long terme permettra en outre de minimiser en concertation l'impact sur les activités commerciales et la sécurité.

 

Boven op deze civiele oplossing worden militaire kwartieren zoals Koksijde en Berlaar voorbereid om deze troepen in transit te ondersteunen.

 

Je souligne que cette collaboration civile/militaire et ces investissements sont bien nécessaires pour répondre aux exigences qui vont de pair avec nos responsabilités en tant que host nation, nation d'accueil, reception nation, et nation de transit, transit nation, et ce, dans le cadre du soutien aux mouvements de troupes alliées sur le territoire belge.

 

Tout cela contribuera d'une manière significative à la crédibilité de la stratégie de dissuasion et de défense collective de l'Europe et de l'OTAN sur notre continent.

 

04.06  Christophe Lacroix (PS): Merci, monsieur le ministre, pour les précisions apportées. Vous confirmez – je le constate avec une certaine stupeur – qu’il a effectivement fallu identifier des goulots d’étranglement dans les deux corridors que vous avez cités, le corridor nord et le corridor sud, que j’avais moi-même relevés. Et surtout, vous confirmez que ce travail n’est toujours pas terminé. Vous indiquez également que la Défense intervient, oui, mais uniquement à titre consultatif, à titre informatif.

 

Et au final, on constate que le ministre en charge de la Mobilité, c'est-à-dire responsable de l’infrastructure de la SNCB et, plus largement, de tout ce qui touche aux transports dans les compétences fédérales est également concerné. Cela inclut, bien sûr, la consultation des entités fédérées, et donc des ministres francophones.

 

Mais, finalement, cette consultation ne sert pas à grandchose: dans un volume dinvestissements pourtant capital, à la fois pour la défense du pays, pour la défense de lUnion européenne dans une perspective otanienne, mais aussi pour le public et la population – puisquil sagit dinfrastructures générales, essentielles – les francophones, eurêka, ont réussi à dégager 2,6 millions deuros. Pourquoi ? Pour la gare de Pairi Daiza! C'est magnifique! Je sais qu'il y a un panda à y aller voir. Peut-être quand les Chinois seront en Europe, ils viendront s'occuper de leur panda et ils auront une belle gare pour les accueillir. C'est magnifique. Mais voilà ce que nos ministres francophones du gouvernement et MR-Engagés font dans ce gouvernement.

 

04.07  Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, lorsque vous nous dites que c'est une priorité pour l'OTAN, la question est de savoir si les priorités définies par l'OTAN sont également des priorités pour la Belgique.

 

Je pense que l'OTAN a ses propres objectifs et, comme l'a déclaré clairement son secrétaire général, M. Rutte, celle-ci constitue une plateforme de projection des intérêts américains dans le monde. Par ailleurs, lorsque les États-Unis nous demandent d'augmenter les dépenses liées à la militarisation, notamment à hauteur de 1,5 % du PIB pour les infrastructures, cela s'inscrit dans cette même logique.

 

Mais est-ce réellement une urgence pour notre pays? Lorsque nous avons constaté, par exemple lors des inondations, le manque de moyens de la Protection civile, ne serait-il pas prioritaire pour le gouvernement d'investir dans ce domaine afin de répondre à des besoins concrets de la population? La militarisation de l'espace public et de l'espace civil de notre pays constitue-t-elle aujourd'hui une priorité pour notre sécurité? Je ne le pense pas. Si nous voulons garantir notre sécurité, il existe d'autres manières d'agir et d'autres domaines dans lesquels investir que de militariser davantage notre espace public et civil.

 

Monsieur le ministre, votre réponse ne me convainc donc pas à ce stade. Ce n'est pas parce que l'OTAN affirme quelque chose qu'elle a nécessairement raison et que cela constitue une garantie pour notre sécurité. Je pense au contraire que l'OTAN menace notre sécurité et qu'il conviendrait peut-être d'adopter une autre approche si nous voulons réellement garantir la sécurité de nos concitoyens.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

05 Questions jointes de

- Stéphane Lasseaux à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le soutien à nos PME par le futur instrument européen de défense AGILE" (56014527C)

- Kjell Vander Elst à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La position belge concernant AGILE, l'instrument européen d'innovation en matière de défense" (56014579C)

- Koen Van den Heuvel à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le programme AGILE" (56015396C)

- Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le programme européen AGILE pour l’innovation rapide en matière de défense" (56016399C)

05 Samengevoegde vragen van

- Stéphane Lasseaux aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De steun voor onze kmo's via het toekomstige Europese defensieprogramma AGILE" (56014527C)

- Kjell Vander Elst aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het Belgische standpunt over het Europese AGILE-instrument voor defensie-innovatie" (56014579C)

- Koen Van den Heuvel aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het AGILE-programma" (56015396C)

- Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het Europese AGILE-programma voor snelle defensie-innovatie" (56016399C)

 

05.01  Stéphane Lasseaux (Les Engagés): Monsieur le ministre, dans le cadre de la mise en œuvre du Livre blanc sur la Défense, la Commission européenne a présenté ce 25 mars 2026 un nouvel instrument de financement spécifiquement destiné aux PME, visant à accélérer le passage du laboratoire au terrain pour les technologies de défense de rupture. On parle ici notamment de l'intelligence artificielle, de l'informatique quantique, de la robotique, de la cybersécurité et de l'espace.

 

La guerre en Ukraine a en effet mis en évidence la nécessité vitale de raccourcir les cycles d'innovation. L'objectif est désormais de développer, tester et déployer de nouvelles solutions rentables en quelques mois plutôt qu'en plusieurs années.

 

Ce Programme pour une innovation rapide et agile en matière de défense (AGILE) prévoit une enveloppe de 115 millions d'euros en subventionnant jusqu'à 100 % des frais éligibles. La Commission espère qu'il sera mis en œuvre dès 2027. Elle vise à soutenir 20 à 30 projets. Il est, par ailleurs, précisé que le programme AGILE sera pleinement aligné sur les besoins les plus urgents des États membres.

 

Ce Programme représente une opportunité majeure pour le tissu économique et technologique belge, particulièrement riche en PME innovantes dans ces secteurs. Il est important d'en profiter pleinement .

 

Monsieur le ministre, la Belgique soutiendra-t-elle activement l'approbation de ce règlement au sein du Conseil européen? Quelle stratégie proactive votre département compte-t-il mettre en place pour informer, préparer et accompagner nos PME afin qu'elles soient prêtes pour l'appel à candidatures de début 2027 et qu'elles puissent capter une part de ces financements? Comment ce programme européen s'articulera-t-il avec la stratégie nationale de recherche et d'industrie de Défense et les mécanismes de soutien à l'innovation déjà existants aux niveaux fédéral et régional? Puisque le programme sera "aligné sur les besoins les plus urgents des États membres", comment la Défense belge compte-t-elle faire remonter ses besoins capacitaires spécifiques auprès de la Commission et comment compte-t-elle encourager nos PME à y répondre?

 

05.02  Kjell Vander Elst (Anders.): Mijnheer de minister, de heer Lasseaux heeft het project AGILE, een programma van de Europese Commissie, al goed geschetst. Dat project moet defensie, innovatie en technologie ondersteunen. Het goede hieraan is dat dit volledig op de Belgische markt is gericht, op kmo's, start-ups en scale-ups. België is een land van kmo's, ondernemers en kleine zelfstandigen, die sterk zijn in innovatie. Ook binnen de defensie-industrie beschikken we over heel wat innovatiegerichte kmo's die actief zijn in de technologie. Dit programma is voor hen geschreven. Het gaat over drones, AI en quantumtechnologie, over het stimuleren van innovatie.

 

We kunnen in dit land heel wat initiatieven nemen om de begroting op orde te krijgen. Daarbij kan men kijken naar de inkomsten of naar besparingen, maar de beste manier om tot een gezonde begroting te komen, is economische groei en het stimuleren van innovatie. Op dat vlak komt dit project dus zeer gelegen en is het onze Belgische bedrijven op het lijf geschreven.

 

Een voordeel van de oorlog in Oekraïne is dat die heeft aangetoond dat succes op het slagveld vaak van zeer korte innovatiecycli afhangt. Het voortdurend testen, niet alleen in laboratoria maar ook op het slagveld, zorgt ervoor dat technologie en innovatie pijlsnel vooruitgaan. Ik denk dat we daar in Europa, in de Europese Commissie, met onze innovatiegerichte bedrijven, werk van moeten maken.

 

Als ik het goed heb begrepen, gaat het om 20 à 30 projecten, die vanaf begin 2027 zullen worden ondersteund. Daarover heb ik heb een aantal vragen, mijnheer de minister.

 

Hoe beoordeelt u dit initiatief? Nog belangrijker, hoe zullen we ervoor zorgen dat zo veel mogelijk Belgische kmo's en bedrijven de weg daarnaartoe vinden? Het is immers niet altijd eenvoudig om in het Europese kluwen zijn weg te vinden. Hoe zullen de regering en Defensie ervoor zorgen dat onze Belgische kmo's binnen de defensie-industrie naar die projecten worden toegeleid? Ziet u daarin ook een actieve rol weggelegd voor de DIRS?

 

Ik kijk uit naar uw antwoord.

 

05.03  Koen Van den Heuvel (cd&v): Ik ga niet alles herhalen wat de collega's al hebben gezegd. Mijn vijf vragen lopen grotendeels gelijk met die van de collega's, maar ik wil wel nog één bijkomend aspect aanhalen. Overweegt u, mijnheer de minister, om ook bijkomende nationale middelen te voorzien als een soort cofinanciering, om dit Europees programma nog te versterken ten voordele van onze start-ups?

 

05.04  Axel Weydts (Vooruit): Op 25 maart 2026 stelde de Europese Commissie het nieuwe AGILE-programma voor: het Programme for Agile and Rapid Defence Innovation. Het gaat om een pilootinstrument van 115 miljoen euro voor 2027, bedoeld om disruptieve defensietechnologie sneller van onderzoek en ontwikkeling naar operationeel gebruik te brengen. De nadruk ligt daarbij onder meer op kmo’s, start-ups en scale-ups, met technologieën zoals drones, artificiële intelligentie, quantumtechnologie en andere innovatieve toepassingen. De Commissie wil hiermee inspelen op de lessen uit Oekraïne, waar korte innovatiecycli en snelle veldtesten vaak een doorslaggevend verschil maken. 

 

Voor België is dit bijzonder relevant. We beschikken over heel wat innovatieve bedrijven, onderzoeksinstellingen en dual-use spelers. Tegelijk hebben we met de DIRS en het RDII-programma al nationale hefbomen om defensie, industrie en onderzoek dichter bij elkaar te brengen. De uitdaging is nu om ervoor te zorgen dat Belgische ondernemingen en kennisinstellingen klaarstaan zodra de Europese oproepen binnen AGILE worden gelanceerd.

 

Daarom had ik graag volgende vragen gesteld:

 

Hoe evalueert u het voorgestelde AGILE-programma?

Welke voorbereidingen treft Defensie nu al om Belgische kmo’s, start-ups, scale-ups en onderzoeksinstellingen te informeren en te begeleiden richting mogelijke AGILE-oproepen?

Hoe zal AGILE worden afgestemd op de Belgische DIRS en het RDII-programma, zodat Europese middelen maximaal kunnen worden gekoppeld aan Belgische prioriteiten en concrete capaciteitsnoden van Defensie?

 

05.05  Theo Francken, ministre: La Défense accueille favorablement toute initiative visant à renforcer l’industrie européenne de défense, y compris, absolument, les petites et moyennes entreprises actives dans le secteur.

 

Over het voorstel voor de Accelerating Groundbreaking Innovation for Defence in Europe werd de afgelopen week binnen de Europese Raad onderhandeld. Defensie heeft daarbij het Belgische standpunt verdedigd, zoals bepaald tijdens de vergadering tussen de gewesten, de FOD Buitenlandse Zaken en Defensie.

 

Het voorstel Accelerating Groundbreaking Innovation for Defence in Europe werd de afgelopen weken binnen de Raad onderhandeld. Defensie heeft daarbij het Belgische standpunt verdedigd, zoals bepaald tijdens de betreffende vergadering tussen de gewesten, de FOD Buitenlandse Zaken en Defensie.

 

De tekst moet nog verder worden gefinaliseerd door de Europese instellingen. Ik herhaal dat het hier nog slechts een wetgevend voorstel betreft en geen goedgekeurde verordening. Momenteel wordt voorzien dat het programma pas in 2027 operationeel zal worden. Dan zullen ze zich wel moeten haasten. U weet dat het in Europa traag gaat.

 

België wil zijn kmo's ondersteunen bij het indienen van dossiers vanaf 2027. Ons doel is ervoor te zorgen dat Belgische bedrijven, in het bijzonder de meest innovatieve, ten volle kunnen profiteren van de kansen die dit nieuwe instrument biedt.

 

Aangezien de Europese Commissie een financiering van 100 % van de kosten voorziet, is cofinanciering niet mogelijk. Niettemin wil Defensie, zoals eerder aangegeven, de Belgische kmo's ondersteunen in samenwerking met de sectorale koepelorganisaties en de gewestelijke instellingen.

 

De procedures voor overheidsopdrachten die gelden in het domein van defensie worden vandaag bepaald volgens een Belgische wet die de Europese richtlijn 2009/81 omzet. Het huidige ontwerp van de AGILE-verordening lijkt echter de mogelijkheid te bieden om daarvan af te wijken. Als die mogelijkheid wordt bevestigd in de definitieve tekst, is Defensie bereid van die afwijking gebruik te maken wanneer dat aangewezen is en wanneer aan de eventuele toepassingsvoorwaarden is voldaan. Indien de producten die in het kader van de AGILE-verordening worden ontwikkeld beantwoorden aan de door Defensie geïdentificeerde capaciteitsbehoeften, kan bovendien een versnelde validatieprocedure worden overwogen.

 

Het AGILE-programma zal worden opgesteld in samenspraak met de lidstaten en zal worden besproken en goedgekeurd in het desbetreffende programmacomité. Op dat moment kan België zijn operationele behoeften en industriële sterktes uitspelen om samen met de andere lidstaten tot een gecoördineerd werkprogramma te komen. Het is dus een beloftevol programma. We zullen zien hoe het verder evolueert, maar we zijn ermee bezig.

 

05.06  Stéphane Lasseaux (Les Engagés): Monsieur le ministre, merci pour les précisions et informations que vous avez pu nous communiquer. En effet, c’est prometteur. Soyons attentifs et n’hésitons pas à soutenir nos PME. Merci.

 

05.07  Kjell Vander Elst (Anders.): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. U zegt het goed, het is een voorstel en nog geen verordening. Ook is 2027 niet ver meer. In de politieke wereld is dat kort dag, zeker in Europa, dat koning is in het produceren van papierwerk. Als het er echter op aankomt om actie te ondernemen, blijft die actie vaak uit.

 

Als er nu iets is waarin België initiatief kan nemen om mee de kar te trekken en ervoor te zorgen dat het project er wel komt, dan is het wel iets dergelijks. Wij hebben immers altijd de mond vol van Europese defensiesamenwerking en een Europese defensie-industrie. Wij beschikken over heel veel kmo's, kleine zelfstandigen, start-ups en scale-ups die voortdurend bezig zijn met innovatie en technologie, ook op het vlak van dual-use in de defensiewereld. Het gaat hier om een project dat op maat is geschreven van onze Belgische ondernemingen en kmo's. Ik hoop dus dat u mee de kar trekt en dat het project vanaf 2027 van start kan gaan, zodat onze Belgische bedrijven en onze Belgische defensie-industrie daarvan mee kunnen profiteren.

 

Ik volg dit op.

 

05.08  Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

De voorbije weken en maanden stelden wij altijd dat wij onze eigen industrie moeten versterken en dat wij binnen Europa aan onze strategische autonomie moeten werken. De voorbije dagen hebben wij het nieuws ontvangen dat al een beetje in de lucht hing, namelijk dat SCAF is afgevoerd. Dat is absoluut een wake-upcall om binnen Europa alles eens op een rijtje te zetten en de hoofdzaak van de bijzaak te onderscheiden.

 

Ik hoop dat u ook mee de kar trekt om zeker de grotere Europese landen op dat vlak wakker te schudden. Programma's als deze moeten wij beschouwen als zaadjes die moeten groeien en alle kansen krijgen.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

06 Question de Anthony Dufrane à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La modernisation de la Force Aérienne" (56014633C)

06 Vraag van Anthony Dufrane aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De modernisering van de Luchtmacht" (56014633C)

 

06.01  Anthony Dufrane (MR): La Belgique a franchi un cap historique dans la modernisation de ses capacités aériennes avec la réception progressive de ses F35A, destinés à remplacer les F16. Le convoyage initial n'avait pas été sans incident, un problème technique ayant contraint l'un des appareils à un atterrissage d'urgence aux Açores lors du vol de livraison. Si cet épisode avait été présenté comme isolé, il avait mis en lumière les défis inhérents à la prise en main d'une plateforme technologique aussi complexe et les exigences particulières de maintenance qu'implique un tel appareil de 5e génération.

 

Parallèlement, les A400M Atlas ont pris le relais des C130 dans les missions de transport stratégique et tactique. Ces deux flottes constituent désormais les piliers de la composante air . La question de leur complémentarité, notamment dans le cadre d'exercices conjoints, est centrale pour évaluer la cohérence et la montée en puissance de notre dispositif aérien au moment où la Belgique renforce ses engagements au sein de l'OTAN.

 

1. Suite à l'atterrissage d'urgence aux Açores, l'analyse de l'enregistreur de données  a-t-elle identifié un défaut de série sur le système de propulsion ou s'agissait-il d'une défaillance logicielle isolée? Le calendrier de livraison des 34 appareils est-il maintenu, sachant que les retards de la mise à jour logicielle TR3? Le système TR3 a-t-il été mis à jour pour nos appareils construit avant 2024?

 

2 Concernant l'A400M, nos équipages maîtrisent-ils désormais l'ensemble des capacités tactiques qui faisaient la force du C-130, notamment le poser sur pistes sommaires et le largage simultané par les portes latérales ? La Belgique utilise-t-elle déjà la capacité de ravitaillement en vol de l'A400M pour soutenir ses chasseurs, ou dépendons-nous toujours de la flotte multinationale MRTT de l'OTAN?

 

3. Le contrat de support logistique inclut-il une garantie de disponibilité minimale de pièces critiques pour éviter la panne par manque de pièces de remplacement?

 

4. Des exercices d'intégration sont-ils menés pour tester la capacité du F35 à escorter un A400M dans un environnement contesté et nos simulateurs permettent-ils d'entraîner ces scénarios conjointement?

 

5. Quelle est la stratégie de fin de vie pour nos derniers F-16? Seront-ils tous transférés à l'Ukraine d'ici la fin 2026 ou la Belgique en conservera-t-elle pour assurer la formation des pilotes en attendant la pleine capacité opérationnelle des F35?

 

06.02  Theo Francken, ministre: L'ensemble des F-35 livrés ou en cours de livraison à la Belgique sont configurés selon les standards les plus récents Tech Refresh 3, garantissant une homogénéité de flotte dès l'entrée en service. Le calendrier de livraison belge reste maintenu avec quatre à cinq avions par année, comme prévu lors de l'achat. Le soutien logistique aux F-35 s'inscrit dans un modèle multinational intégré propre au programme, combinant des capacités nationales et une chaîne d'approvisionnement globale.

 

L'A400M n'est pas équipé de perches permettant le ravitaillement de nos avions de combat. Le ravitaillement en vol est assuré par la flotte MRTT, voire, si nécessaire, via des accords avec d'autres partenaires. L'ensemble des capacités tactiques du C-130 sont maintenant reprises et maîtrisées par nos équipages A400M. L'atterrissage sur piste sommaire et le largage simultané par les portes latérales font partie de ces capacités.

 

Concernant la livraison des F-16 à l'Ukraine et la livraison des F-35, je me réfère à la réponse fournie en commission pour le suivi des missions militaires de ce matin. Je ne ferai pas de commentaires publics sur ces livraisons, car les Russes sont trop intéressés par le sujet.

 

06.03  Anthony Dufrane (MR): Je tiens à remercier monsieur le ministre pour ses réponses. J'ai effectivement reçu des réponses ce matin sur les F-35. Leur situation mérite aussi quelques éclaircissements, étant donné leur rôle à venir, de même que pour les A400M, qui jouent également un rôle majeur vu leur polyvalence.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

07 Vraag van Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De ontwikkeling van een ecosysteem voor de bescherming van kritieke maritieme infrastructuur" (56014664C)

07 Question de Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La mise en place d'un écosystème pour la protection des infrastructures maritimes critiques" (56014664C)

 

07.01  Axel Weydts (Vooruit): Het is een hele boterham: de ontwikkeling van een ecosysteem voor de bescherming van de kritieke maritieme infrastructuur. Dat was een beslispunt van de federale regering. Ik lees altijd met veel aandacht de beslissingen van de ministerraad, maar voor dat punt vond ik de omschrijving nogal vaag. Ik vroeg me af of mijnheer de minister het Parlement en de commissie wat meer uitleg kon geven over dat beslispunt van de federale regering van ondertussen al een hele tijd geleden.

 

De voorzitter: Mijnheer de minister, kunt u die verduidelijking geven?

 

07.02 Minister Theo Francken: Zeker. Defensie investeert 3,1 miljoen euro in de bescherming van kritieke maritieme infrastructuur, van onderzeese communicatiekabels en energieverbindingen tot windparken en havens. We investeren uiteraard veel meer in die bescherming, maar dat bedrag gaat specifiek naar het ecosysteem. Die Blauwe Cluster in Oostende werkt daar goed. De bedoeling is om dat verder uit te bouwen. We willen een open samenwerkingsmodel tot stand brengen met alle relevante actoren en samen met de maritieme industrie en kennisinstellingen een gedragen roadmap voor innovatie ontwikkelen die richting geeft aan de thematische focus en prioriteiten. Het ecosysteem brengt onderzoeks- en kennisinstellingen samen met start-ups en innovatieve kmo's om kennis te bundelen en toegang te bieden tot topexpertise en talent. Tegelijkertijd wordt actief gezorgd voor transparante, laagdrempelige en snelle toegang tot internationale financiering. Living labs en testinfrastructuur worden ontsloten om innovatieprocessen te versnellen en publiek-private samenwerking structureel te verankeren.

 

De economische en maatschappelijke waarde van de bescherming van maritieme infrastructuur wordt actief uitgedragen bij beleidsmakers en het maatschappelijk middenveld om het draagvlak en het bewustzijn te vergroten. Het ecosysteem fungeert als verbindend platform tussen alle actoren en zorgt voor een continue kwalitatieve instroom van samenwerkingsprojecten. De projecten worden uitgerold via ODIN. De Blauwe Cluster, een netwerk van meer dan 180 bedrijven en onderzoeksinstellingen, treedt op als ecosysteemmanager en is verantwoordelijk voor de ontwikkeling van de roadmap en de organisatie van projectoproepen. Defensie selecteert de projecten en kent de financiële steun toe. De opvolging van de projecten gebeurt door de ecosysteemmanager in nauwe samenwerking met Defensie. De bestuursstructuur is onafhankelijk, wendbaar en transparant en sluit complementair aan bij bestaande regionale en lokale initiatieven. Het initiatief geniet brede steun. Zoals u weet, verwelkomt de stad Oostende, de thuisbasis van de Blauwe Cluster, die investering als erkenning van haar rol als maritieme hub. Veiligheid en economie gaan hier hand in hand. Dat is precies de keuze die dat ecosysteem belichaamt.

 

Dit gaat dus eigenlijk om iets nieuws, het is een soort subsidie voor dat ecosysteem, de Blue Cluster. De landmacht is met een gelijkaardig initiatief bezig, dus daar zal ik ook steun aan geven. Het is natuurlijk een ongelooflijke troef voor Oostende dat de stad dat project heeft binnengehaald. Ze zijn daar echt goed bezig. De burgemeester, en ook Charlotte Verkeyn, die hier in het Parlement zit, houden zich daar veel mee bezig. U weet dat ik al een paar keer ter plaatse ben geweest, onder andere met al die ambassadeurs en defensieattachés van de Golfstaten.

 

Dat is een kleine, bescheiden subsidie om dat goed op gang te krijgen. Er zijn 180 bedrijven, heel veel start-ups, heel veel dynamiek, heel veel business en heel veel creativiteit. Dat hebben we als land meer dan ooit nodig. De economische groei bedraagt dit jaar slechts 0,3 %. Dat moet gewoon meer zijn.

 

Ik ben niet voor subsidies. Ik geloof dat we dat moeten downsizen. In dat opzicht zit ik op dezelfde lijn als Maurits. Ik vind wel dat men een impuls kan geven om iemand verder op weg te helpen, maar dat moet niet eeuwig duren, want dan loopt het meestal mis.

 

De voorzitter: Dat is wel een blauwe cluster.

 

07.03  Axel Weydts (Vooruit): De Blauwe Cluster in Oostende. Dat de rode burgemeester van Oostende goed bezig is, zal niemand ontkennen.

 

Alle gekheid op een stokje, dank u wel voor de verduidelijking, mijnheer de minister. Ik denk dat dit inderdaad een goede keuze is. De dreiging is reëel. Onze kritieke maritieme infrastructuur is groot en staat onder druk. Die wordt bezocht door allerlei Russische schepen en andere actoren in onze exclusieve economische zone. Het is goed dat daar werk van wordt gemaakt.

 

Ik heb ook al een aantal defensiebedrijven in Oostende bezocht, onder andere Exail. Met de Voka-zomerstage ga ik ook naar Noordzee Drones. Het is inderdaad een zeer interessante cluster. Het is bijzonder interessant wat daar op economisch vlak allemaal gebeurt.

 

Ik denk dat het zeer goed is dat Defensie daar inderdaad ook een steuntje in de rug kan geven, een impuls, zoals u zegt, om een vliegwiel te zijn voor verdere ontwikkelingen op dat vlak. Ik denk dat we alle innovatie kunnen gebruiken als het daarover gaat.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

08 Samengevoegde vragen van

- Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De concrete uitvoering van de DIRS" (56014666C)

- Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het wetenschappelijke en technologische onderzoeksprogramma van Defensie" (56014667C)

08 Questions jointes de

- Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La mise en œuvre concrète de la DIRS" (56014666C)

- Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le programme de recherche scientifique et technologique de la Défense" (56014667C)

 

08.01  Axel Weydts (Vooruit): Deze vraag sluit bijna naadloos aan bij de vorige vraag en ook bij de vraag over Agile die al gesteld is. De DIRS, de Defence Industry and Research Strategy, wint aan belang en staat ook heel duidelijk in de strategische visie. Daar wordt gesproken over DIRS 2.0. Er wordt onder andere ingegaan op meer samenwerking en meer terugverdienmogelijkheden voor onze industrie. Het is ook zeer goed en het staat ook in de strategische visie dat we 3 % van ons defensiebudget zullen besteden aan research en innovatie. In de snel veranderende defensiewereld is dat absoluut noodzakelijk en een minimum.

 

Zoals ik daarnet al zei, ik heb een aantal werkbezoeken gebracht aan defensiebedrijven in West-Vlaanderen. Iets dat heel vaak terugkomt bij de CEO’s van die bedrijven, is dat ze zeker achter DIRS staan en denken daarvan ook te kunnen genieten, maar ze vragen wel nog een concrete uitwerking op het terrein. Daarom heb ik deze vraag ingediend.

 

Wat is de stand van zaken inzake de uitvoering en de concrete resultaten op het terrein van DIRS 2.0, zoals beschreven in de strategische visie?

 

08.02 Minister Theo Francken: Sinds 2026 geeft het KIT vorm aan DIRS en voert het beleid uit dat de Belgische Defensiegerelateerde Technologische en Industriële Basis (BDTIB) ondersteunt. Centraal staat het realiseren van duurzame waardeketens. Voor 2026 ligt de klemtoon op het versneld realiseren van de PESCO-norm en het verder uitbouwen van deze duurzame waardeketens, van wetenschappelijk en technologisch onderzoek tot ontwikkeling, productie en in-service support.

 

Deze investeringen moeten zowel de BDTIB als defensie-innovatie stimuleren. De ontwikkeling van nieuwe militaire capaciteiten en het ondersteunen van de verankering van defensiegerelateerde productiecapaciteiten en capaciteiten van in-service support blijven daarin cruciaal.

 

Momenteel ondersteunt Defensie Belgische bedrijven, kennis- en onderzoeksinstellingen met 19 verschillende steunmechanismen, die opgedeeld zijn in 6 pijlers. De eerste pijler betreft structureel onderzoek, uitgevoerd door eigen onderzoeksinstellingen. Momenteel zijn 133 studies uitgevoerd en zijn er 140 onderzoekers actief. In 2026 worden 61 nieuwe studies opgestart en dienen 39 nieuwe onderzoekers aangeworven te worden. Dat gebeurt in de KMS, de defensielaboratoria en het Militair Hospitaal.

 

De tweede pijler is de uitbreiding van de nationale kennisbasis.

 

Die omvat doctoraatsoproepen, strategische partnerschappen met Belgische bedrijven, structurele partnerschappen met kennis- en onderzoeksinstellingen, de klassieke Defence Related Research Action (DEFRA) en thematische oproepen voor onderzoek en technologie, projecten met consortia, samengesteld met Belgische industrieën en kennis- en onderzoeksinstellingen.

 

Dit is eigenlijk een megalang antwoord. Het telt vijf bladzijden. Mag ik het u niet gewoon meegeven? Het zijn vijf bladzijden, dus ik zou die ook nooit binnen de tijd kunnen voorlezen.

 

08.03  Axel Weydts (Vooruit): Geen probleem, mijnheer de minister. Het is ook een zeer technische vraag, dus dat is voor mij zelfs beter.

 

08.04 Minister Theo Francken: Het ecosysteem voor de capaciteiten van de Landmacht is Cap for Land. Dat is wel iets groots.

 

Ik zal u het antwoord dus gewoon meegeven. Er staan ook heel wat cijfers in, ook over de budgetten.

 

De voorzitter: Het antwoord wordt dus bezorgd aan de heer Weydts. Wenst u nog te repliceren, mijnheer Weydts? (Nee)

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

09 Questions jointes de

- Stéphane Lasseaux à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "L'installation de la Défense sur le site de l'aérodrome de Cerfontaine" (56014979C)

- Anthony Dufrane à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La fermeture annoncée du site de Florennes dans le cadre du Plan quartiers de la Défense" (56015220C)

09 Samengevoegde vragen van

- Stéphane Lasseaux aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De vestiging van een kwartier van Defensie op de site van het vliegveld van Cerfontaine" (56014979C)

- Anthony Dufrane aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De aangekondigde sluiting van de site te Florennes i.h.k.v. het Kwartierplan van Defensie" (56015220C)

 

09.01  Stéphane Lasseaux (Les Engagés): Monsieur le ministre, dans le cadre du "Plan quartiers" présenté récemment, l'installation d'une unité de pontonniers sur le site de l'aéroport de Cerfontaine a été évoquée. Cette future unité s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de la remontée en puissance des capacités du génie, qui inclut le franchissement de coupures humides et sèches pour les véhicules lourds, en réponse à l’évolution des besoins opérationnels. Sur base de la loi de programmation militaire, si j'ai bien compris, les dépenses d'engagement des équipements pour cette unité devraient avoir lieu en 2034.

 

Dans la presse, le bourgmestre s'est interrogé sur l'identification de Cerfontaine comme lieu d'installation possible. Des questions se posent notamment sur la cohabitation avec les activités de l'aérodrome, les terrains qui pourraient être utilisés et évidemment la cohabitation avec les riverains.

 

Monsieur le ministre, pourquoi Cerfontaine a-t-il été retenu pour cette unité, alors que le site n’est mentionné que brièvement dans le plan? Quels sont les critères stratégiques (géographiques, logistiques, sécuritaires) qui justifient ce choix, et comment s’inscrit-il dans la dispersion des unités militaires sur le territoire belge?

 

Quel calendrier est-il envisagé pour l’installation de l’unité de pontonniers à Cerfontaine ? Est-ce conciliable avec le bail emphytéotique de 16 ans en cours déjà accordé aux nouveaux gestionnaires de l’aérodrome, et quelles garanties pouvez-vous apporter quant à la faisabilité de cette cohabitation?

 

Quelle étude d’impact logistique, environnemental et urbain comptez-vous réaliser pour évaluer la capacité du site à accueillir cette unité militaire, notamment en termes de stockage, d’accès, et d’empreinte carbone? Des hangars démontables sont évoqués. Quels sont les engagements concrets pour limiter l’impact environnemental et préserver la qualité de vie des riverains?

 

Quelles démarches de concertation avec la commune de Cerfontaine et les acteurs locaux ont-elles été ou seront-elles entreprises pour intégrer leurs préoccupations et suggestions dans ce projet? Le bourgmestre a mentionné un manque d’informations. Qu'en est-il? Comment comptez-vous y remédier?

 

Qui financera les éventuels aménagements nécessaires (hangars, voiries, etc.)? Quel sera, en définitive, le rôle de l’État, de la commune ainsi que des gestionnaires privés qui occupent actuellement l'infrastructure?

 

09.02  Anthony Dufrane (MR): Monsieur le ministre, le Conseil des ministres a récemment validé le plan dit “Quartiers de la Défense” visant à adapter les infrastructures militaires belges aux ambitions de croissance du département à l'horizon 2040, notamment par la rénovation de sites existants et la création de nouveaux quartiers. Dans ce cadre, plusieurs infrastructures actuellement occupées par des centres d'accueil pour demandeurs d'asile seraient réaffectées.

 

Selon plusieurs sources, les centres de Florennes et de Belgrade, dans la province de Namur, seraient concernés par une fermeture imminente, entraînant la suppression de plusieurs centaines de places d'accueil à l'échelle nationale et suscitant également de vives inquiétudes pour les travailleurs du secteur. Face à ces éléments, de nombreuses zones d'ombre subsistent quant à la mise en œuvre de ces décisions et à leur implication locale.

 

Dès lors, monsieur le ministre, quel est le calendrier précis envisagé pour la fermeture du centre d'accueil de Florennes et la réaffectation du site dans le cadre de "Quartiers de la Défense"?

 

Qui est à l'origine de la décision de fermer ce centre et quels sont les critères ayant conduit à cibler spécifiquement le site de Florennes?

 

Quel est le projet prévu sur le site de Florennes? S'agira-t-il d'une réaffectation militaire, d'une réserve stratégique, d'un usage industriel ou d'une utilisation partagée avec d'autres autorités?

 

Enfin, quelle place ce site occupe-t-il dans la stratégie globale de développement de la Défense à l'horizon 2040, notamment en matière de capacités opérationnelles ou logistiques?

 

Je vous remercie d'avance.

 

09.03 Minister Theo Francken: Ik hoor zopas van Philippe Close dat een honderdtal Franstalige studentjes in het War Institute, het oorlogsmuseum gewijd aan Wereldoorlog I en Wereldoorlog II aan het Jubelpark, binnen zijn gedrongen en er een sit-in houden, omdat ze het schandalig vinden dat er in defensie wordt geïnvesteerd, terwijl dat geld volgens hen naar onderwijs moet gaan.  omdat het schandalig is dat er wordt geïnvesteerd in defensie terwijl al dat geld naar onderwijs moet gaan. Hebben die scholieren nog het vak Geschiedenis? Leren die nog een beetje over de geschiedenis? Ze zitten daar in een museum tussen vliegtuigen en materiaal van Wereldoorlog I en Wereldoorlog II, wat aantoont dat men het beste toch wat geld overhoudt voor defensie, en betogen dat het schandalig is en dat het geld naar onderwijs in Franstalig België, de leerkrachten, de directies en de scholieren moet gaan en zeker niet naar Defensie. Wat een interessante tijden moet ik toch meemaken. Ik ben blij dat mijn dochter er niet bij was.

 

En ce qui concerne l'installation de la Défense sur le site de l'aéroport de Cerfontaine, la Vision stratégique 2025 prévoit qu'au cours de la prochaine législature, des moyens flottants de franchissement seront acquis pour équiper un bataillon du génie divisionnaire afin de poursuivre le développement de la capacité interarmées de support général lié à la dimension Terre et de permettre ainsi la mise en œuvre de ces capacités. L'acquisition du matériel en question n'est effectivement planifiée qu'en 2034, avec réception ultérieure des engins. L'unité en elle-même ne sera donc érigée qu'après 2035.

 

Une telle capacité de pontage nécessite dans le cadre de l'entraînement à la mise en œuvre de tels moyens la présence de larges coupures humides, des cours d'eau ou de plans d'eau d'importance moyenne, et ceci à relative proximité géographique du quartier militaire où ils seront basés afin d'optimiser cette possibilité d'entraînement. Dans ce cadre, la Défense a identifié la région des lacs de l'Eau d'Heure comme une possibilité de localisation pour l'implémentation de l'unité de franchissement lourd qui sera créée. Compte tenu de l'espace qui sera approximativement nécessaire pour implanter un nouveau quartier militaire adapté à ces moyens, le site de l'aérodrome de Cerfontaine situé à proximité constitue une option que la Défense souhaite envisager.

 

Comme précisé dans le Plan quartiers, cette possibilité sera examinée encore sous cette législature pour un achat potentiel avant 2035. Cette analyse qui se fera bien évidemment en concertation avec les différentes parties prenantes, dont les autorités locales, n'a pas encore commencé. Il n'y a pas de plan ou de planning d'aménagement précis pour ce site potentiel. Le Plan quartiers prévoit également d'accorder une attention à l'ouest du pays, où la présence de la Défense est plus limitée, afin de rechercher de nouvelles opportunités relatives à de nouveaux terrains d'entraînement et de nouveaux sites pour des capacités supplémentaires. Le but est d'optimiser la répartition géographique des quartiers et effectifs militaires sur le territoire national.

 

En ce qui concerne le centre d'accueil de Florennes, le planning prévoit la fermeture de ce centre d'ici 2028. Cette fermeture permettra d'absorber une partie de l'augmentation des effectifs de la Défense à l'horizon 2030-2034 prévue par la Vision stratégique, la croissance des unités présentes sur la base de Florennes, ainsi que la présence d'unités de réserves territoriales dans le futur. Par ailleurs, la présence de demandeurs d'asile dans des domaines militaires en activité devrait être évitée, notamment vu la situation géopolitique actuelle.

 

La fermeture progressive des centres d’asile présents dans les quartiers militaires actifs fait l’objet d’une analyse menée en étroite collaboration avec le département Asile et Migration, donc avec ma collègue Anneleen Van Bossuyt.

 

La base de Florennes reste principalement liée à la dimension aérienne et continuera d’accueillir les avions F35A, les drones MQ9B ainsi qu'à lavenir, certains moyens de défense aérienne, des réserves territoriales et différents services dappui. La base de Florennes est, et restera, d’une importance majeure pour la Défense. Je vous remercie de votre attention.

 

De voorzitter: Niet alleen in actieve kwartieren verloopt alles goed. Dat was ook het geval met de kwartieren die intussen gesloten zijn, bijvoorbeeld Westakkers in Sint-Niklaas, mijnheer de minister, waarvoor dank.

 

09.04  Stéphane Lasseaux (Les Engagés): Monsieur le ministre, merci pour la deuxième réponse qui, comme vous le savez, m’interpelle et m’intéresse tout autant. Je remercie, d’ailleurs, les collègues d’avoir posé la question. En ce qui concerne Cerfontaine, j’entends bien que nous nous situons à l’horizon 20342035. Les concertations pourront encore avoir lieu, puisque le projet est toujours à l’étude. Jai bien compris quil sagit à ce stade dune analyse, dune option. Nous aurons donc loccasion de suivre l’évolution du dossier et dy revenir le moment venu.

 

09.05  Anthony Dufrane (MR): Monsieur le ministre, je suis heureux que votre réponse semble également satisfaire mon collègue Lasseaux. Les nouveaux quartiers de la Défense entraîneront une réorganisation des bases et des centres existants. Les clarifications sont toujours bienvenues, et je suis satisfait de les avoir entendues aujourd’hui. Je me réjouis également d’entendre vos projets pour le site de Florennes et, surtout, de constater qu’il restera une base très importante pour la Défense. Il sera aussi intéressant de voir comment vous envisagez la formation à long terme des recrues.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

10 Samengevoegde vragen van

- Kjell Vander Elst aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het vrijwillig militair dienstjaar" (56015144C)

- Anthony Dufrane aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De toestroom van kandidaten voor het vrijwillige militaire dienstjaar en het issue van de selectie" (56015222C)

10 Questions jointes de

- Kjell Vander Elst à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "L'année de service militaire volontaire" (56015144C)

- Anthony Dufrane à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "L'afflux de candidatures et les enjeux de sélection dans le cadre du service militaire volontaire" (56015222C)

 

10.01  Kjell Vander Elst (Anders.): Mijnheer de minister, het vrijwillig militair dienstjaar is een succes. Er zijn heel wat inschrijvingen van 17-jarigen, wat opnieuw aantoont dat jongeren bezig zijn met hun veiligheid en dat Defensie en een veiligheidsberoep stilaan ook een carrièrepad worden voor jongeren. Dat is op zich een goede zaak.

 

Ik wil het echter niet hebben over de opleiding op zich, maar wel over de kandidaten die uit de boot zijn gevallen. Er waren immers 3.248 kandidaatstellingen voor 500 plaatsen. Dat betekent dat ongeveer 2.700 kandidaten naast het vrijwillig militair dienstjaar grijpen. Dat is een heel grote groep jongeren die geïnteresseerd zijn in Defensie en die hun steentje willen bijdragen aan de veiligheid van onze samenleving. Die groep mogen we niet verliezen. Ik besef dat er geen plaats is voor een oneindig aantal jongeren binnen het militair dienstjaar, maar we moeten er wel voor zorgen dat we die jongeren binnen de defensieorganisatie kunnen houden of hun op een andere manier een toekomstperspectief kunnen bieden. Dat kan via de reserve of via andere veiligheidsberoepen. We mogen hen niet gewoon met een brief naar huis sturen met de boodschap dat ze niet tot de eerste 500 kandidaten behoren en dat het verhaal daar stopt. Dat mogen we niet doen. Het gaat immers om een groep die we in de toekomst zeker goed kunnen gebruiken binnen onze defensieorganisatie, eventueel ook in een ander veiligheidsberoep.

 

Mijnheer de minister, op welke manier wordt contact opgenomen met de geschikte kandidaten die niet tot de 500 geselecteerden voor het dienstjaar behoren om hen ervan te overtuigen om bijvoorbeeld een reguliere opleiding binnen Defensie te starten in plaats van het vrijwillige dienstjaar?

 

In hoeverre blijven de behaalde resultaten van de psychotechnische en fysieke proeven uit de selectie voor het dienstjaar geldig voor een reguliere sollicitatie bij Defensie? Het is immers perfect mogelijk dat een aantal jongeren niet tot de eerste 500 kandidaten behoort, maar wel geslaagd is voor bepaalde onderdelen. Kunnen zij die resultaten meenemen naar een toekomstige sollicitatie voor een reguliere functie bij Defensie?

 

Is er een specifiek plan opgesteld om de ruim 2.700 niet-geselecteerde jongeren warm te houden voor een loopbaan bij Defensie? Zo ja, op welke manier? Zo neen, waarom niet? We moeten er koste wat het kost voor zorgen dat die groep verbonden blijft met Defensie.

 

10.02  Anthony Dufrane (MR): Tout d'abord, je viens d'entendre mon collègue Vander Elst dire que c'était un "faux succès". Pour ma part, je dirais que c'est un grand succès, qu'il faut perpétuer et faire grandir.

 

Dans un contexte international marqué par des tensions croissantes, la Belgique a décidé de réintroduire un service militaire volontaire destiné aux jeunes. Ce dispositif, dont le lancement est prévu en septembre 2026, suscite un intérêt particulièrement important. Selon les dernières données communiquées par la Défense, plus de 7 000 jeunes se sont inscrits aux séances d’information et plus de 2 000 ont déjà introduit leur candidature, alors que seules 500 places seront ouvertes pour cette année.

 

Cet engouement se manifeste de manière particulièrement marquée dans certaines zones du territoire. À Mons, près de 730 jeunes ont participé à une séance d’information. Plus largement, la province de Hainaut se distingue avec près de 500 candidatures. Par ailleurs, près d’un quart des candidats sont des femmes, témoignant d’un élargissement du profil des volontaires.

 

Si ce succès traduit un réel regain d’intérêt pour l’engagement citoyen et les questions de défense, il met également en lumière un décalage important entre la demande et les capacités d’accueil. Il soulève en outre des interrogations quant à l’équité du processus de sélection, à la gestion des disparités territoriales et aux facteurs socioéconomiques pouvant expliquer cet engouement dans certaines régions.

 

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous l’écart important entre le nombre de candidatures enregistrées et le nombre limité de places disponibles pour cette première année?

 

Comment expliquez-vous la forte concentration des candidatures dans certaines zones, en particulier dans la province de Hainaut? Disposez-vous d’une ventilation sociodémographique des candidats, et quels enseignements tirez-vous de cette répartition?

 

Sur quels critères précis reposera la sélection des candidats?

 

Envisagez-vous une augmentation du nombre de places afin de répondre à cet engouement, et selon quel calendrier le cas échéant?

 

Quels moyens budgétaires et humains entendez-vous mobiliser pour assurer le développement progressif de ce dispositif, notamment en vue d’atteindre l’objectif de 1 000 volontaires par an?​

 

10.03 Minister Theo Francken: Het grote aantal kandidaturen voor de militaire dienst toont aan dat er bij jongeren een grote interesse bestaat voor Defensie en voor veiligheidsberoepen in het algemeen. Die belangstelling wordt verklaard door de huidige geopolitieke context, maar ook door de gerichte sensibiliseringscampagne, onder meer via de brief die in november 2025 werd verstuurd.

 

Het is ook belangrijk om te benadrukken dat Defensie bewust een veelvoud aan kandidaten aantrekt. Tijdens het selectieproces vallen immers altijd sollicitanten af om een veelvoud van redenen.

 

Les critères de sélection appliqués à l'année de service militaire sont strictement identiques à ceux utilisés pour les fonctions similaires dans le cadre actif ou dans le cadre de réserve. Les tests médicaux, sportifs, psychotechniques et l'entretien permettent d'obtenir un classement objectif des candidats. Les postulants savent dès le départ qu'il s'agit d'un concours limité en places. Afin de garantir la transparence et l'équité, chaque candidat reçoit le détail des résultats obtenus à chaque épreuve.

 

De jongeren die geschikt worden bevonden maar niet tot de 500 geselecteerden behoren, worden volgens de planning eind juli geïnformeerd dat zij op een reservelijst staan. Tot tien dagen na die communicatie kunnen zij worden opgeroepen bij eventuele verzakingen.

 

In diezelfde communicatie worden zij uitdrukkelijk aangemoedigd om andere vacatures binnen Defensie te bekijken via mil.be en, indien gewenst, in te stappen in de reguliere opleiding.

 

Begin september 2026 worden de kandidaten volgens de planning opnieuw actief gecontacteerd met een uitnodiging om zich in te schrijven voor het militaire dienstjaar 2027. Het eerste inlijvingsmoment voor het dienstjaar 2027 is immers al gepland in maart 2027. Die inlijving zal alleen bedoeld zijn voor wie niet geselecteerd werd in 2026. Een tweede inlijvingsmoment volgt in augustus 2027 voor de nieuwe groep die in de tweede helft van dit jaar hun brief hebben ontvangen.

 

Les résultats des épreuves psychotechniques, techniques et physiques restent valables jusqu'au 31 décembre de l'année suivante, tant pour l'année de service militaire que pour une candidature régulière. Seules des épreuves complémentaires spécifiques à certaines fonctions doivent, le cas échéant, encore être présentées. Cette continuité vise à réduire les barrières à l'entrée et à faciliter la transition vers une carrière durable au sein de la Défense.

 

Président: Christophe Lacroix.

Voorzitter: Christophe Lacroix.

 

De selectie van de 500 deelnemers weerspiegelt niet rechtstreeks de huidige knelpuntfuncties zoals technische of medische profielen. Het militair dienstjaar richt zich op instapfuncties waarvoor geen specifieke voorkennis is verreist. Dat neemt echter niet weg dat kandidaten met een technisch profiel tijdens het selectieproces actief worden aangesproken en gemotiveerd om te solliciteren voor functies waarvoor die competenties wel nodig zijn.

 

Enfin, le nombre de places sera augmenté dès 2027. De manière plus générale, la Défense renforce progressivement son offre de formation et de recrutement, compte tenu des capacités d'encadrement, des infrastructures et des moyens budgétaires. L'année de service militaire s'inscrit ainsi comme un levier parmi d'autres dans une stratégie globale visant à répondre de façon durable aux besoins de la Défense, tout en offrant davantage de perspectives aux jeunes.

 

10.04  Kjell Vander Elst (Anders.): Mijnheer de minister, heb ik het goed begrepen dat de kandidaten die geslaagd waren, maar niet tot de 500 eerste, behoren, voorrang krijgen bij de inlijving in 2027? Ik zal het herbekijken, maar dat is alvast wat ik begrepen heb en dat zou een goede zaak zijn. Ze worden ook gemotiveerd om te solliciteren voor andere functies, wat eveneens positief is.

 

Een slechte aanpak zou immers zijn dat men gewoon een brief krijgt met de boodschap dat men er niet bij is, jammer, probeer het de volgende keer opnieuw en doe beter. Het is goed dat zij een nieuwe kans krijgen om geselecteerd te worden en dat zij voorrang krijgen voor volgend jaar. Ik denk dat uit uw antwoord te hebben begrepen, maar ik zal dat zeker nog eens verifiëren.

 

10.05  Anthony Dufrane (MR): Je remercie M. le ministre pour ses réponses et ses précieuses informations. Il est inutile de rappeler que les candidatures ont rencontré un franc succès. Il est esentiel que les candidats viennent de toute la Belgique et qu'une grande partie d’entre eux soient des candidates. La Défense se modernise et doit représenter notre société dans son ensemble, tout en garantissant un emploi pour nos recrues.

 

Je suis heureux d'entendre que vous envisagez d'adapter le nombre d'inscrits et de places offertes en conséquence, vu l'offre et le succès rencontrés. Je me réjouis également que les candidats validés puissent également être orientés vers une carrière permanente. Merci encore, monsieur le ministre.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

11 Vraag van Kjell Vander Elst aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het beleid ten aanzien van Belgische veteranen" (56015145C)

11 Question de Kjell Vander Elst à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La politique à l'égard des anciens combattants belges" (56015145C)

 

11.01  Kjell Vander Elst (Anders.): Mijnheer de minister, mijn vraag gaat over het Belgisch veteranenbeleid. Er staan een aantal passages in het regeerakkoord om het veteranenbeleid op te waarderen en meer erkenning te geven. Het is belangrijk dat we dat doen op een herdenkingsdatum. Op 7 april herdenken we de Belgische militairen die sneuvelden tijdens een operatie. Dat is goed en belangrijk voor het bewustzijn, maar ik denk dat we dat niet alleen op die ene dag moeten doen, maar ook gedurende ons hele leven. Belgische veteranen hebben zich letterlijk met lijf en leden voor de veiligheid van ons land ingezet. Ik denk dan ook dat het onze plicht is om die erkenning het hele jaar door in een tastbaar beleid om te zetten.

 

In het regeerakkoord staat dat de omkadering van de bestaande veteranenwerking zal worden verbeterd. Het debat over de maatschappelijke waardering van onze militairen kreeg een nieuwe impuls door het voorstel om veteranen gratis van het openbaar vervoer gebruik te laten maken. Hoewel een dergelijk initiatief de steun voor het defensiepersoneel kan versterken, roept het ook vragen op over het bredere veteranenbeleid.

 

Mijnheer de minister, wat is de stand van zaken betreffende de wettelijke verankering en rationalisering van het aangekondigde verbeterde veteranenkader? Kunt u een timing geven voor de volledige uitrol? Welke aanpassingen bent u nog van plan door te voeren? In hoeverre beantwoordt gratis openbaar vervoer aan de meest prangende behoeften voor onze Belgische veteranen, zoals nazorg bij PTSD, re-integratie op de arbeidsmarkt of medische ondersteuning? Liggen er momenteel nog andere vormen van erkenning op tafel?

 

Voorzitter: Peter Buysrogge.

Président: Peter Buysrogge.

 

11.02 Minister Theo Francken: De ondersteuning en erkenning van onze veteranen is een onderwerp dat mij na aan het hart ligt. Zowel in mijn beleidsverklaring als in de Strategische Visie heb ik duidelijk aangegeven dat het noodzakelijk is om verder te gaan dan het louter toekennen van een eretitel.

 

Momenteel wordt intensief gewerkt aan een voorstel tot aanpassing van het statuut. Er werd een veteranenbeleid ontwikkeld, met een focus op veteranen die defensie verlaten hebben. Daarover word ik eind deze maand gebrieft. Dat beleid bevat maatregelen in vier pijlers.

 

De eerste pijler gaat over erkenning en appreciatie. Denk daarbij aan herdenkingsactiviteiten of eervolle onderscheidingen, maar ook aan kortingen bij het openbaar vervoer. De tweede pijler gaat over health and well-being. Dat gaat bijvoorbeeld over ondersteuning bij PTSD, maar ook over de erkenning van dienstgerelateerde verwondingen.

 

Ook willen we de families van de veteranen ondersteunen door psychologische ondersteuning aan te bieden.

 

De laatste pijler betreft de algemene ondersteuning van veteranen. Daarbij wordt de oprichting van een veteranenloket, in samenwerking met de veteranenorganisaties, vooropgesteld. Deze elementen zijn dus nog in ontwikkeling, en zullen hopelijk in de tweede helft van volgend jaar in wetgeving worden omgezet. Echter niet al deze elementen zullen deel uitmaken van een wetswijziging. Sommige zullen snel in plaats gesteld kunnen worden.

 

Naast dit veteranenbeleid wordt deze maand een commissie voor de erkenning van operaties samengeroepen, wat zal leiden tot de erkenning van nieuwe veteranen. Dit project moet uiteindelijk ook aan veteranen van defensie rechten en voordelen toekennen. De veteranen van defensie hebben een uitzonderlijke bijdrage geleverd aan onze samenleving en verdienen hiervoor de nodige erkenning en ondersteuning.

 

11.03  Kjell Vander Elst (Anders.): Dank u voor uw antwoord, minister. Ik ben blij te horen dat het niet enkel gaat om gratis openbaar vervoer, wat op zich een mooie vorm van appreciatie en erkenning is, maar Belgische veteranen verdienen ook andere ondersteuning, zeker als het gaat over mentaal welzijn en medische ondersteuning.

 

U zei daarnet dat u hoopte te komen met een volledige statuutswijziging in de tweede helft van volgend jaar, als ik het goed begrepen heb.

 

11.04 Minister Theo Francken: Goedgekeurd.

 

11.05  Kjell Vander Elst (Anders.): Goedgekeurd in de tweede helft van volgend jaar. Oké. Dat is nog even. Maar goed, ik ben blij dat u er werk van maakt. Het is belangrijk dat we erkenning hebben, niet alleen op 7 april, niet op één dag van het jaar bij een herdenking, maar alle dagen van het jaar. Het zijn mensen die letterlijk hun leven op het spel gezet hebben voor onze veiligheid. Ze verdienen dus heel wat erkenning en ondersteuning.

 

Ik zal dit blijven opvolgen en ik kijk uit naar het initiatief ter zake.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

12 Vraag van Koen Van den Heuvel aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het nieuwe Defensiefonds" (56015237C)

12 Question de Koen Van den Heuvel à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le nouveau Fonds de défense" (56015237C)

 

12.01  Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer de minister, ik heb een vraag over het Defensiefonds. De federale regering heeft in de maand april beslist om bij de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij (SFPIM) een Defensiefonds onder te brengen. Dat fonds moet de Belgische defensie-industrie versterken door zowel te participeren in de verankering van bestaande sleutelspelers als innovatieve start-ups te ondersteunen. Ik heb daar vier vragen bij.

 

Ten eerste is er discussie over de vraag of de uitgaven en participaties van dat Defensiefonds integraal aanrekenbaar zijn voor de NAVO-norm. Is dat het geval?

 

Ten tweede, hebt u intussen zicht op hoe die 2 miljard euro kan worden gefinancierd? Er wordt gezegd dat een deel van de verkoop van de overheidsaandelen in Belfius daarvoor zou kunnen worden aangewend.

 

Ten derde, hebt u al zicht op het investeringsplan?

 

Ten vierde, in welke mate is het departement Defensie betrokken bij de strategische sturing en besluitvorming van dat Defensiefonds?

 

12.02 Minister Theo Francken: Mijnheer Van den Heuvel, volgens de NAVO-norm voor militaire uitgaven kunnen enkel de uitgaven die uitsluitend dienen voor de behoeften van de eigen strijdkrachten of van geallieerde strijdkrachten worden aangerekend. De investeringen en participaties van het Defensiefonds kunnen dus niet worden beschouwd als militaire uitgaven die aanrekenbaar zijn in de eerste korf.

 

Voor het antwoord op uw vraag over de financiering en de verdeelsleutel verwijs ik u naar de minister van Financiën.

 

Binnen het Defensiefonds worden investeringsbeslissingen voor de raad van bestuur voorbereid door het investeringscomité. Het comité zal bij de analyse van een dossier een beroep doen op de expertise van Defensie. Daarnaast is de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij (SFPIM) vertegenwoordigd in de Industriële Defensieraad, die samen met het DIRS-stuurcomité (Defence, Industry and Research Strategy) de regering adviseert bij de strategische begeleiding van de verhoogde defensie-inspanning, zodat de uitgaven leiden tot een versterking van de technologische en industriële basis in België.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

13 Question de Ridouane Chahid à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La mission royale en Belgique" (56015317C)

13 Vraag van Ridouane Chahid aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De economische missie van de Koning in eigen land" (56015317C)

 

13.01  Ridouane Chahid (PS): Cette question est finalement à l'ordre du jour et peut être posée! Elle a été reportée bon nombre de fois.

 

Monsieur le ministre, le Roi a mené une mission économique avec les autorités fédérales et certaines entités fédérées de notre pays. Il s'agit d'une mission économique intra-belge, avec la Région flamande et la Région wallonne. L’objectif est louable, je ne demande pas mieux à ce que les Régions se parlent, travaillent ensemble et coopèrent dans le but de renforcer notre pays sur le plan économique.

 

Monsieur le ministre, le hic est que la Région de Bruxelles-Capitale, le poumon économique de la Belgique, n’a pas été associée à cette mission ni reprise dans la délégation. Les explications que nous avons eues, notamment dans la presse, m'interpellent. On évoque que Bruxelles a déjà des contacts avec les deux autres régions, et qu'il n'était pas forcément nécessaire de l'associer à la mission économique.

 

Avez-vous été informé ou associé à la décision d’exclure la Région de Bruxelles-Capitale de cette mission économique? Comment justifiez-vous que la Région de Bruxelles-Capitale a été exclue de la mission économique? À l'avenir, y aura-t-il encore des missions intra-belges auxquelles la capitale de ce pays sera associée pour échanger  avec les deux autres régions?

 

De voorzitter: De Koning heeft ondertussen ook al de gevangenissen bezocht. Hij doet voort.

 

13.02  Theo Francken, ministre: Il s'agit ici d'une mission économique intérieure organisée sur le sol belge. Or ma compétence en matière de commerce extérieur porte, comme son nom l'indique, sur l'extérieur. La Wallonie, Bruxelles et la Flandre, à ma connaissance, sont toujours à l'intérieur des frontières nationales.

 

Je vous invite donc à adresser vos questions aux collègues compétents qui pourront se prononcer utilement sur la place de Bruxelles dans ce type de missions.

 

13.03  Ridouane Chahid (PS): On m'a toujours dit que M. Francken n'avait pas d'humour. On m'a menti! Vous avez de l'humour, monsieur Francken! Du coup, qui est le ministre compétent en la matière? Parce qu'en réalité, on n'a jamais organisé de mission économique intérieure. C'est une première!

 

13.04  Theo Francken, ministre: Ce que j'en sais, c'est que AKT et Voka ont pris l'initiative et ont sollicité Sa Majesté le Roi sur ce dossier. Comment cela s'est-il passé à Bruxelles? Je n'en ai vraiment aucune idée!

 

13.05  Ridouane Chahid (PS): Je vous remercie pour votre réponse.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

14 Samengevoegde vragen van

- Kristien Verbelen aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De inzetbaarheid van de mijnenjager Primula in de Straat van Hormuz" (56015453C)

- Darya Safai aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De situatie in Iran" (56015584C)

- Kristien Verbelen aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De militaire steun aan de Golfstaten en de positie van België" (56016141C)

- Koen Metsu aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De situatie in de Straat van Hormuz" (56016357C)

14 Questions jointes de

- Kristien Verbelen à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La disponibilité du chasseur de mines Primula dans le détroit d'Ormuz" (56015453C)

- Darya Safai à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La situation en Iran" (56015584C)

- Kristien Verbelen à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le soutien militaire aux pays du Golfe et la position de la Belgique" (56016141C)

- Koen Metsu à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La situation dans le détroit d'Ormuz" (56016357C)

 

14.01  Kristien Verbelen (VB): Er werd aangekondigd dat de mijnenjager Primula vanuit de Baltische Zee naar de Middellandse Zee wordt verplaatst, zodat het schip sneller inzetbaar zou zijn indien een internationale operatie in het kader van de situatie in de Straat van Hormuz nodig blijkt.

 

Gelet op de bijzonder volatiele veiligheidssituatie in de regio, de onzekerheid over een duurzaam staakt-het-vuren en het ontbreken van duidelijkheid over timing, mandaat en duur van een eventuele missie, rijzen vragen over de proportionaliteit en de gevolgen van deze voorbereidende verplaatsing.

 

Wanneer en door wie werd beslist om de Primula reeds te verplaatsen richting Middellandse Zee?

Op basis van welke operationele en strategische analyse werd geoordeeld dat deze voorbereidende verplaatsing op dit moment aangewezen was?

Acht u het, gelet op de onzekere geopolitieke context en het ontbreken van een duurzaam akkoord in de regio, niet voorbarig om reeds schaarse Belgische maritieme capaciteit in die richting te heroriënteren?

Welke scenario's bestaan er inzake verdere inzet, duur van stationering, rotatie en eventuele terugkeer van het schip?

Welke logistieke ondersteuning en bevoorrading zijn voorzien indien het schip langere tijd in de regio zou moeten blijven?

Welke impact heeft deze beslissing op de beschikbaarheid van onze mijnenbestrijdingscapaciteit voor opdrachten in de Noordzee, de Baltische Zee of NAVO-verband?

Zal het Parlement betrokken worden indien deze voorbereidende verplaatsing zou overgaan in een effectieve operationele inzet?

 

Wat mijn tweede vraag betreft, volgens recente berichtgeving hebben de Verenigde Arabische Emiraten en Saoedi-Arabië bij België aangeklopt voor militaire steun in het kader van de spanningen rond Iran en de beveiliging van de Straat van Hormuz.

 

De vrije scheepvaart in die regio is strategisch belangrijk en ook een sterke eigen defensie-industrie is voor onze fractie essentieel, maar we zullen moeten opletten dat we niet zonder duidelijke voorwaarden meestappen in een regionale oorlog. Zeker tegenover Saoedi-Arabië is voorzichtigheid geboden, gelet op de decennialange export van wahabistische invloed en radicale netwerken. We hebben het al gehad over de aanslagen van 2016 en we mogen daar toch niet naïef over zijn.

 

Bovendien lijkt dit dossier opnieuw voor verdeeldheid te zorgen binnen de regering. Terwijl er discussie bestaat over rechtstreekse militaire steun, ontving u in Oostende diplomaten uit de Golfstaten en werd er defensietechnologie getoond. Dat kan economisch interessant zijn, maar het roept wel de vraag op waar de grens ligt tussen het ondersteunen van onze defensie-industrie en het vermijden van militaire betrokkenheid.

 

Welke concrete vraag tot militaire steun hebben de Verenigde Arabische Emiraten en Saoedi-Arabië aan België gesteld? Gaat het daarbij om inzet van Belgisch militair personeel, materieel uit de stocks van defensie, luchtverdediging, antidronesystemen of maritieme ontmijning? Wat is op dit moment het standpunt van de regering? Bestaat er daarover eensgezindheid of is er daarover nog discussie? Sluit u uit dat Belgische defensiecapaciteiten worden ingezet of geleverd zonder een internationaal mandaat en zonder voorafgaand parlementair debat? Ten slotte, hoe trekt u de grens tussen het ondersteunen van onze defensie-industrie enerzijds en het vermijden van Belgische militaire betrokkenheid in dit conflict anderzijds?

 

De voorzitter: Mevrouw Safai heeft laten weten dat zij haar vraag intrekt. Mijnheer de minister, u hebt het woord.

 

14.02 Minister Theo Francken: Voorlopig is nog geen beslissing genomen over Belgische ondersteuning van de operatie. De Defensiestaf onderzoekt diverse opties, rekening houdend met de huidige druk op de voorraden en capaciteiten van defensie, onder meer door de voortdurende steun aan Oekraïne, die prioritair blijft. Wat steun aan Saudi-Arabië of de Verenigde Arabische Emiraten betreft, is er dus nog geen beslissing genomen. De vragen die zijn gesteld, gaan over luchtverdediging, counterdronecapaciteiten, maritieme veiligheid en mijnenbestrijding, aangevuld met logistieke en medische steun, training en technische bijstand. Dat heb ik trouwens al gezegd in de Kamer.

 

De regering erkent het strategische belang van de vrije doorvaart in de Straat van Hormuz, maar voorlopig is er nog geen beslissing genomen over een specifieke Belgische inzet. Een Belgische militaire inzet zal uitsluitend onder strikte voorwaarden worden overwogen, zoals u weet.

 

De ondersteuning van de Belgische defensie-industrie is niet hetzelfde als militaire betrokkenheid. Industriële contacten, demonstraties en exportdossiers volgen de geldende procedures inzake exportcontrole, eindgebruik en regionale gevoeligheden. De inzet van defensiecapaciteiten vergt daarentegen een aparte politieke beslissing, naast een juridische en operationele analyse. Dat onderscheid is cruciaal. België kan zijn technologische en industriële belangen verdedigen zonder automatisch partij te worden in een regionaal conflict.

 

14.03  Kristien Verbelen (VB): Voor onze fractie is de lijn duidelijk: we zijn natuurlijk niet tegen een sterke defensie-industrie en we beschikken over zaken en kennis die we zeker met het buitenland kunnen delen, maar we moeten voorzichtig zijn om ons daarin te mengen, zeker met landen als Saudi-Arabië, gezien de wahabitische invloeden en andere zaken die van daaruit naar hier zijn geëxporteerd. We moeten dus voorzichtig zijn om ons te laten betrekken bij een conflict aldaar.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

15 Question de Hervé Cornillie à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Les terrains de la Défense utilisés par les gens du voyage" (56015460C)

15 Vraag van Hervé Cornillie aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Terreinen van Defensie waar woonwagenbewoners verblijven" (56015460C)

 

15.01  Hervé Cornillie (MR): Monsieur le ministre, cela peut apparaître comme relativement normal dans le cadre d’une gestion dynamique des propriétés dont une entité publique peut disposer. La Défense a récemment procédé à la mise en vente de certains terrains et propriétés lui appartenant. Toutefois, pour certains de ces terrains traditionnellement occupés – et il semble que cela remonte parfois à 2016 – existait une forme de coutume, de partage des espaces. Ces terrains étaient occupés ou utilisés de longue date par des familles issues des gens du voyage. Or, avec l’arrivée des beaux jours et les périodes propres à leur calendrier, des déplacements sont prévus, ainsi que de potentielles installations. On constate d’ailleurs, dans certains coins du Royaume, que ces installations ne se passent pas comme on le désire. Les municipalistes wallons attendent d’ailleurs un soutien régional afin de mettre en place des solutions à l’échelle extracommunale.

 

J’en viens dès lors aux questions qui nous préoccupent. Ces informations suscitent de vives inquiétudes quant aux conséquences sociales de telles décisions, notamment en matière de relogement, de respect des usages établis et de dialogue avec les populations concernées, qui, vous en conviendrez, subissent encore trop souvent des préjugés, disons-le ainsi.

 

Monsieur le ministre, quels sont les terrains appartenant à la Défense qui ont été, ou sont actuellement, en cours de vente ou de cession? Le cas échéant, combien de ces terrains étaient traditionnellement occupés ou utilisés de manière régulière par des gens du voyage? Avez-vous personnellement été informé de ces situations et éventuellement des conséquences pour les occupants concernés? Quelles mesures ont été prises afin d’établir un dialogue avec les représentants des gens du voyage, compte tenu des impacts que ces décisions peuvent avoir sur leurs conditions de vie? Des solutions de relogement ou d’accompagnement ont-elles été prévues pour les familles concernées?

 

15.02  Theo Francken, ministre: Merci beaucoup, monsieur Cornillie, et bienvenu! Je pense que c’est la première question que vous me posez, mais pas la dernière.

 

Le plan Quartiers récemment approuvé prévoit la rénovation et l'extension des casernes existantes encore en service, la remise en service de casernes fermées par le passé, ainsi que la création de nouvelles casernes sur plusieurs sites. Les sites militaires restants présentant un potentiel résiduel pour la Défense sont conservés en tant que réserve stratégique ou destinés à être utilisés par l'industrie de la défense ou d'autres tiers.

 

La vente de domaines militaires n'est plus à l'ordre du jour. Je ne vends rien. Nous avons beaucoup trop vendu. Excusez-moi, mais c'est la vérité. Aucun site militaire n'est actuellement mis à la disposition des gens du voyage.

 

Je vais vous raconter une petite anecdote. Quand j'étais chef de cabinet adjoint de Geert Bourgeois, en Flandre, j'étais le président du Vlaamse Woonwagenbewonersraad, le conseil des gens du voyage de Flandre. Nous avions une réunion tous les mois. Après avoir fait cela quelques années, je connaissais toutes les familles. En effet, il ne s'agit pas de milliers de personnes, mais de quelques centaines de personnes.

 

Je suis devenu bourgmestre quelques années après, et ils venaient à Lubbeek, parce qu'ils me connaissaient. Ils disaient qu’ils allaient chez Theo. À un moment donné, j'avais des caravanes, des mobile homes. C'était incroyable. Ils étaient stationnés illégalement à l'église de Linden. Comme j’étais bourgmestre, tout Linden me téléphonait: "Qu'est-ce qu'ils font ici? Ils ne sont pas bienvenus." Gros problème! L'année suivante, nous avons désigné officiellement un terrain  pour les woonwagenbewoners. Nous sommes une des seules commune en Belgique à avoir un terrain officiel. Il est d'ailleurs situé juste à côté de la police.

 

Ils sont venus l'année suivante et ils se sont installés à côté de l'église de Linden. Je leur ai dit que maintenant, nous avions un terrain officiel. Je leur montre alors montre le terrain, à côté de la police: "C'est bien! Quand tu bois une bière, quand tu vas au magasin, vos caravanes sont protégées par la police". Je ne les ai plus jamais revus.

 

Ik heb ze nooit meer gezien! C'est une anecdote de la Flandre profonde.

 

15.03  Hervé Cornillie (MR): J'ai la chance – enfin, vous demanderez cela aux électeurs – d'être bourgmestre d'une commune où les gens du voyage se sont installés, de manière certes irrégulière – Leuze-en-Hainaut, tussen Doornik en Aat, onder Ronse, richting Valenciennes.

 

J'ai également la chance d'avoir comme terre d'accueil un siège régional des Hells Angels. À Leuze-en-Hainaut, on est le bienvenu et on ne paye pas sa réputation, ou les préjugés que l'on peut avoir.

 

Concernant les gens du voyage, ce sont les mêmes préjugés qui reviennent systématiquement. C'est embêtant, et ce sont souvent les municipalistes qui gèrent cela seuls, sans que cela ne pose de problèmes. S'il y a la volonté et la possibilité à la Défense, si des terrains peuvent être disponibles – non pas vendus, au prix du terrain et avec la pression foncière actuelle, il faut garder ses actifs immobiliers – et si nous pouvons trouver des solutions partielles pour que cet accueil se passe proprement – en évitant de devoir lire ce qui apparaît parfois sur les réseaux sociaux à l'égard de cette population – je pense que vous feriez œuvre utile à travers la Défense et les actifs que vous gérez.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Vraag nr. 56015488C van de heer Koen Metsu wordt uitgesteld.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

De voorzitter: Vraag nr. 56015488C van de heer Koen Metsu  wordt uitgesteld.

 

16 Questions jointes de

- Ridouane Chahid à Bart De Wever (premier ministre) sur "L’enquête ouverte par le parquet sur l’achat de matériel anti-drones" (56015495C)

- Staf Aerts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "L'audit à la suite de l'émission Pano" (56016323C)

- Philippe Courard à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "L'absence d'audit indépendant sur les achats de drones par le ministre" (56016346C)

16 Samengevoegde vragen van

- Ridouane Chahid aan Bart De Wever (eerste minister) over "Het onderzoek van het parket naar de aankoop van antidroneaparatuur" (56015495C)

- Staf Aerts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De audit na de Pano-uitzending" (56016323C)

- Philippe Courard aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het uitblijven van een onafhankelijke audit van de aankoop van drones door de minister" (56016346C)

 

16.01  Ridouane Chahid (PS): Monsieur le président, je dois vous avouer que je ne sais pas très bien comment formuler ma question, dans la mesure où elle était initialement adressée au premier ministre, puisqu’il est le garant du respect du Code de déontologie. Ma question s’inscrit dans le cadre du travail journalistique accompli par la VRT concernant les 50 millions d’euros dépensés pour le système antidrones. Mes questions s'adressaient précisément au premier ministre pour savoir si le Code de déontologie avait été respecté et ce qu'il en était des marchés publics?

.

Dès lors, j’ai du mal à envisager que M. Franken puisse me répondre qu'il n'a pas respecté son propre travail. C'est un peu délicat. Monsieur le président, je suis donc quelque peu hésitant quant à la manière d’adresser cette question, étant donné que M. Franken se situe au cœur de celle-ci. Je suis quelque peu confus. Quelle réponse le ministre peut-il apporter? Il s'agit en effet de sa personne. Je ne sais pas quelle question je pourrais lui poser, dans la mesure où je m'adressais à M. De Wever, en tant que responsable du respect du Code de déontologie. Je ne vois donc pas très bien comment M. Franken pourrait y répondre.

 

De voorzitter: De ingediende vraag is inderdaad gericht aan de eerste minister.

 

16.02  Staf Aerts (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, nu we gisteren in deze commissie eindelijk hebben besloten om het Rekenhof in te schakelen, is een deel van de vraag ondertussen vervallen.

 

Ik behoud nog één vraag. Er zit wel enig tijdsverloop tussen enerzijds het moment waarop u, mijnheer de minister, in het Parlement aankondigt dat u effectief een audit zult vragen aan de Federale Interne Audit (FIA) – op het moment waarop u die audit aanvraagt, krijgt u de dag nadien al een antwoord – en het moment waarop dat antwoord ruchtbaarheid krijgt. Dat heeft nog ongeveer 20 dagen geduurd. De Morgen heeft dat nieuws gebracht. Pas dan antwoordde u in de commissie op vragen daarover en kondigde u aan dat u ermee naar de regering zou stappen.

 

Wat mij niet duidelijk is en wat ik louter uit nieuwsgierigheid wil weten, is waarom dat antwoord ongeveer 20 dagen is blijven liggen en waarom er niet eerder op kon worden gereageerd.

 

16.03 Minister Theo Francken: Mijnheer Aerts, ik heb daar al op geantwoord. Dat staat in het verslag, maar u luistert nooit naar mijn antwoorden. Mijnheer Aerts, u zou dat toch eens moeten doen, want dit is bijzonder vervelend.

 

Ten tweede, als u een vraag hebt voor de premier en u bent het er niet mee eens dat die naar mij wordt doorverwezen, dan kunt u uw vraag intrekken. Zo simpel is dat.

 

De voorzitter:  Mijnheer de minister, het betreft vrij oude vragen. Ondertussen is er redelijk veel gebeurd. Hopelijk beslist de plenaire vergadering morgen om het Rekenhof met een onderzoek te gelasten.

 

Ik geef graag het woord aan collega Chahid voor een repliek.

 

16.04  Ridouane Chahid (PS): Monsieur le ministre, ce n'est pas le renvoi de ma question vers vous qui pose problème, c’est qu'en réalité, je ne vois pas comment vous pourriez y répondre puisqu'elle concerne votre propre respect du Code de déontologie. Allez-vous me dire que vous ne l'avez pas respecté? Non. Allez-vous me dire que vous avez prévenu vos collègues du gouvernement de votre lien avec le fournisseur qui a obtenu le marché? Je ne le pense pas. Peut-être me direz-vous que les marchés publics ont bel et bien été respectés, mais ce n'est pas ce que nous attendons aujourd'hui.

 

S'il existe un Code de déontologie, c'est pour qu'il soit respecté. Or, le garant de ce Code, ce n'est malheureusement pas vous. Que ce soit pour vous ou pour n'importe quel autre ministre, ce garant est le premier ministre. C'est à lui seul de dire s'il estime que vous avez respecté le Code de déontologie en la matière.

 

Là où vous avez raison, c'est que je ne vais pas retirer ma question. Je vais la maintenir et j'adresserai un courrier au président de la Chambre en m'étonnant du fait que cette question n'a pas été adressée au premier ministre, comme elle aurait dû l'être initialement. Elle a été inscrite à l'ordre du jour de cette réunion de commission, alors qu'elle n'aurait pas dû l'être. Vous avez raison, monsieur le ministre

 

16.05  Staf Aerts (Ecolo-Groen): Als ik vragen stel en u antwoordt niet op de vraag maar praat eromheen, dan beschouw ik dat niet als een antwoord. In dat geval zal ik mijn vragen blijven stellen. Zo heb ik er nog een aantal die open blijven staan omdat u eromheen praat. Zolang er geen duidelijk antwoord komt, zal ik die vragen blijven stellen.

 

16.06 Minister Theo Francken: Mijnheer Aerts, mijnheer de voorzitter, dit is gewoon niet ernstig. Er is mij gevraagd hoe het komt dat die brief niet op het kabinet is besproken. Ik heb gezegd dat ik een week in de Verenigde Staten en Canada was en dat er een week parlementair verlof was. Op dat moment had ik geen tijd om hem te bespreken. Ik heb hem besproken zodra ik terug was, tijdens een vergadering. Ik heb dat hier gezegd, mijnheer de voorzitter, dat staat letterlijk in het verslag.

 

U zegt keer op keer dat ik niet antwoord op uw vragen, maar is dat dan geen antwoord op uw vraag? Het antwoord van de Federale Interne Audit (FIA) aan de Defensiestaf – ik heb die vraag immers niet gesteld; de eerste vraag werd gesteld door de Defensiestaf, bij monde van generaal Vansina – is binnengekomen. Ik ben ervan in kennis gesteld en heb gezegd dat we daarover zouden spreken zodra ik terug was. Dat is dan ook gebeurd.

 

Vervolgens heb ik de zaak opnieuw besproken in de regering. Daar werd gezegd dat we die vrouw zelf moesten uitnodigen, wat ik heb gedaan: ik heb haar op 27 mei gesproken. Het antwoord bleef negatief. Vervolgens heb ik gezegd dat we het via het Rekenhof moesten doen. Dat is alles.

 

Ik heb dus al geantwoord. Het is niet omdat u de hele tijd zegt dat ik niet op uw vragen antwoord, dat dat ook zo is. Lees de verslagen er maar op na.

 

16.07  Staf Aerts (Ecolo-Groen): Ik heb onthouden, ook van vorige keer, dat u zei dat u in die periode op reis was. Ik heb dat niet beschouwd als een antwoord op de vraag waarom dat dan 20 dagen moest duren. Goed, ik beschouw dit nu als afgerond. Wat mij betreft blijven er nog andere vragen openstaan, maar juist daarom zijn ze nu nog niet ingediend. Ik heb nog een aantal vragen waarop volgens mij nog geen antwoord is gegeven.

 

Dit debat is al een aantal maal gevoerd. Ik zal zeer minutieus nagaan in de verslagen wat er gevraagd is en welke antwoorden daarop zijn gegeven. Dit is nog een oudere vraag die vandaag op de agenda is gezet.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

17 Vraag van Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De vertraging in het VBAE-programma" (56015553C)

17 Question de Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le retard pris dans le programme VBAE" (56015553C)

 

17.01  Axel Weydts (Vooruit): In kader van het CaMo-programma, dat niet alleen slaat op de Griffon, de Serval, de Jaguar en de CAESAR, moet er nog een vijfde voertuig ontwikkeld worden, VBAE of véhicule blindé d'aide à l'engagement, een verkenningsvoertuig. Verkenningsvoertuigen zijn cruciaal en onmisbaar in het moderne landgevecht, maar ook voor dat deel van het programma dreigt er vertraging te ontstaan. De stafchef van de Franse landmacht verklaarde in de Franse Assemblée Nationale dat het te duur, te technisch en te laat is. Er zijn ook indicaties dat het voertuig en het concept herbekeken worden in het licht van de toenemende dronedreiging en het feit dat het slagveld er helemaal anders uitziet dan enkele jaren geleden.

 

Wat is de impact van de mogelijke vertraging voor de ontwikkeling van dat verkenningsvoertuig voor onze Belgische Defensie?

 

17.02 Minister Theo Francken: Mijnheer Weydts, OCCAR heeft de opdracht gekregen om een voorontwerpstudie uit te voeren voor de ontwikkeling van een polyvalent gevechtsvoertuig. Het doel van de studie is onder meer de uitvoering van een technisch-economische analyse. Momenteel is er nog geen aankoopbeslissing genomen. Die hangt immers af van de studie.

 

Onverminderd de uitspraken van de Franse generaal blijft de lijn wat de behoeftebepaling betreft voor Frankrijk en België dezelfde. In dat verband werd op basis van de lopende samenwerking tussen de Belgische army staff en de Franse armée de Terre recent een geactualiseerde Belgische-Frans militaire behoeftebepaling voor de VBAE opgesteld. Naar analogie met de Belgische interne procedures komt de behoeftebepaling overeen met de validatie van de gebruikelijke key user requirements, die door de machten aan aankooptransformation worden voorgesteld.

 

Het is belangrijk te onderstrepen dat de validatie het verwervingsproces niet definitief vastlegt. Het bepaalt en valideert in eerste plaats de verwachtingen, doelstellingen en capacitaire noden die als basis moeten dienen voor de verdere analyse en besluitvorming.

 

Wat de impact van drones en onbemande systemen betreft, daar wordt al in de lopende werkzaamheden rekening mee gehouden. Zo werd de architectuur van de VBAE al aangepast aan de evolutie van onbemande systemen, zowel om de dreiging te mitigeren, als om operationele voordelen te benutten via de inzet van eigen UAV's.

 

De definitieve resultaten van de voorontwerpstudie worden later in 2026 verwacht. Dan kunnen we natuurlijk beslissen of we al dan niet overgaan tot de ontwikkelingsfase.

 

Ten slotte, ik hoef u er niet aan te herinneren dat ik voor elk contract en voor elke eurocent vecht met het oog op een billijke verdeling op het vlak van de industriële dimensie.

 

17.03  Axel Weydts (Vooruit): Dank u, mijnheer de minister, voor uw antwoord. Vooral uw laatste zin stelt mij erg tevreden. Het is duidelijk dat er qua industriële return meer te halen valt uit het CaMo-programma dan uw voorgangers eruit hebben gehaald. Ik vind het goed dat u dat zeer belangrijk vindt en dat u daar waakzaam voor bent. Zeker voor de voertuigen die nog moeten worden ontwikkeld, kunnen we meer return verkrijgen voor onze eigen industrie.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

18 Vraag van Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het Belgische pleidooi binnen de EU voor onderhandelingen met Rusland" (56015554C)

18 Question de Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le plaidoyer de la Belgique au sein de l'UE pour des négociations avec la Russie" (56015554C)

 

18.01  Axel Weydts (Vooruit): Mijnheer de minister, ook dit is een eerder ingediende vraag, maar ze blijft actueel.

 

Als er iets is wat de voorbije weken voor de zoveelste keer duidelijk is geworden, al wisten we dat eigenlijk al, is het wel dat Poetin absoluut niet uit is op vrede. Er was zelfs een open brief, een uitnodiging, van president Zelensky om aan tafel te komen zitten en te praten over vrede, over een duurzaam staakt-het-vuren. Poetin is daar uiteraard niet op ingegaan, wat zeer te betreuren valt.

 

Voor alle duidelijkheid, collega's, diplomatie is en blijft bijzonder belangrijk en cruciaal. Er zijn weinig of geen oorlogen die op het slagveld worden beëindigd. De meeste, bijna alle, oorlogen eindigen uiteindelijk aan een onderhandelingstafel, op diplomatiek niveau.

 

Dat betekent niet dat men niet moet proberen om aan tafel te gaan vanuit de sterkst mogelijke positie. We mogen niet vergeten dat Rusland Oekraïne is binnengevallen. Dat was een illegale inval van een soeverein land. Rusland bezet en controleert ondertussen ook op illegale wijze 20 % van het grondgebied van dat land. Daarom is het absoluut belangrijk dat we, naast het diplomatieke kanaal, Oekraïne militair blijven steunen. Dat doet ons land ook zeer nadrukkelijk. We hebben daar vanochtend achter gesloten deuren nog een update over gekregen. Het staat buiten kijf dat we daarmee moeten doorgaan om Oekraïne zo sterk mogelijk aan de onderhandelingstafel te krijgen.

 

Er zijn ondertussen oproepen geweest, ook van onze premier, om te trachten opnieuw in dialoog te treden met Poetin, met Rusland, om hopelijk ooit een einde aan dit wrede conflict te kunnen maken. Ik weet dat dat gevoeliger ligt bij onze NAVO-partners aan de oostgrens, die van dichterbij met de reële dreiging van Rusland worden geconfronteerd.

 

Mijnheer de minister, wat is uw perspectief als minister van Defensie hierover? Hebt u daarover ook overleg met uw counterparts binnen de NAVO en dan vooral met de Oost-Europese partners, die daar wellicht met een iets andere bril naar kijken dan wij?

 

18.02 Minister Theo Francken: Het handhaven van de steun aan Oekraïne is een prioriteit voor België. Dat weet u. Die steun krijgt vorm zowel in het kader van de UDCG, de Ukraine Defense Contact Group, als op het niveau van de Europese Unie en bilateraal, via de uitvoering van het veiligheidsakkoord van 2024. We zijn ook lid van de coalition of the willing, onder leiding van Frankrijk en het Verenigd Koninkrijk, van landen die Oekraïne willen steunen middels de nodige veiligheidsgaranties bij het bereiken van een vredesakkoord. Militaire steun blijft noodzakelijk om te vermijden dat Oekraïne onder militaire dwang tot verregaande toegevingen wordt gedwongen. Daarover zijn we heel duidelijk en dat blijft ook zo.

 

Voor het overige is er natuurlijk overleg binnen de NAVO en de Europese Unie, maar dat is vooral een zaak van de eerste minister en van de minister van Buitenlandse Zaken. De vredesonderhandelingen zelf behoren niet tot de bevoegdheid van de ministers van Defensie. Er kan informeel over alles worden gesproken, maar formeel ligt dat bijzonder delicaat. Daarom probeer ik daar niet te veel commentaar op te geven. Dat is moeilijk, maar ik zal het toch proberen.

 

De voorzitter: Uw terughoudendheid siert u, mijnheer de minister.

 

18.03  Axel Weydts (Vooruit): Ik respecteer dat ook. Ik begrijp dat elke uitspraak door alle partijen zeer nauwgezet wordt opgevolgd. Misschien kunnen we er ooit eens informeel over van gedachten wisselen, mijnheer de minister.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Vraag nr. 56015587C van mevrouw Safai wordt ingetrokken.

 

19 Samengevoegde vragen van

- Kjell Vander Elst aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De blokkering van de aankoop van nieuw defensiemateriaal" (56015667C)

- Kristien Verbelen aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De blokkering van defensieaankopen" (56015751C)

19 Questions jointes de

- Kjell Vander Elst à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le gel des achats de nouveau matériel de défense" (56015667C)

- Kristien Verbelen à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le blocage des achats en matière de défense" (56015751C)

 

19.01  Kjell Vander Elst (Anders.): Mijnheer de minister, deze vraag gaat over de blokkering van de aankoop van nieuw defensiemateriaal. De voorzitter van Vooruit, Conner Rousseau, zei in een straffe en stoere verklaring dat ze alles zouden blokkeren, zolang die audit niet uitgeschreven is en geen duidelijkheid biedt.

 

We zijn een aantal weken verder en als ik het goed heb, blijkt er niet zo heel veel te worden geblokkeerd. Het Parlement en de commissie voor de Controle op de Legeraankopen en -verkopen blijven draaien en als ik de verslagen van de ministerraden erop nalees, worden er toch nog budgettaire beslissingen genomen over Defensie.

 

Mijnheer de minister, ik heb maar één concrete vraag. Wat is er overgebleven van de uitspraak van de voorzitter van Vooruit dat de aankoop van nieuw defensiemateriaal geblokkeerd blijft zolang de audit geen duidelijkheid geboden heeft? Wat is daarvan waarheid geworden en wat is er daarvan overgebleven?

 

19.02  Kristien Verbelen (VB): Mijnheer de minister, de verklaring van enige tijd geleden van Vooruit dat men voorlopig geen nieuw defensiemateriaal meer aankoopt en niet meer wil goedkeuren zolang de audit in het anti-dronesdossier niet is afgerond, is opmerkelijk. Dat wijst niet alleen op wantrouwen binnen de meerderheid zelf, maar wekt vooral ook de indruk dat strategische defensiebeslissingen vandaag ondergeschikt worden gemaakt aan interne politieke spanningen.

 

Nochtans is dit een periode waarin zowat alle Europese landen hun defensiecapaciteit versneld versterken, waarin de NAVO expliciet aandringt op bijkomende investeringen en waarin ook België de jarenlang opgebouwde achterstanden probeert weg te werken.

 

Tegen die achtergrond lijkt het me weinig geruststellend dat een regeringspartij publiek aankondigt dat die grote dossiers in de koelkast moeten worden geplaatst. Begrijp mij niet verkeerd, natuurlijk moet er volledige duidelijkheid komen in dat anti-dronesdossier, maar wanneer men dan vervolgens suggereert dat lopende of toekomstige investeringen daarom collectief moeten geblokkeerd worden, gaat dat veel verder dan louter te vragen om transparantie.

 

Mijnheer de minister, hoe ernstig is die situatie werkelijk, volgens u? Hoe ver gaan die uitspraken? Zijn er concrete aankoopdossiers die vertraging oplopen? Wij hebben dat nog niet gezien, maar u misschien wel. Welke gevolgen heeft dat voor de verdere versterking van onze defensiecapaciteit en voor de geloofwaardigheid van ons land bij andere bondgenoten? Misschien nog belangrijker, hoe kan een minister van Defensie een coherent beleid voeren wanneer partijvoorzitters grote uitspraken doen in televisiestudio’s over welke defensiedossiers wel of niet mogen doorgaan?

 

19.03 Minister Theo Francken: Zoals afgesproken in het Paasakkoord van voorjaar 2025 en bevestigd in de strategische visie van juli 2025, werd het defensiebudget opgetrokken tot 2 % van het bbp. België voldoet daarmee na meer dan tien jaar eindelijk aan zijn belofte tegenover de NAVO-bondgenoten. In de strategische visie en het begrotingstraject voor de komende jaren is bepaald om die 2 % aan te houden. De geloofwaardigheid van ons land zal daaraan worden afgemeten.

 

Er zijn momenteel geen aankoopdossiers geblokkeerd. De lijn die alle partners aanhouden, is die van de strategische visie en de daaraan gekoppelde militaire programmeringswet. Als ik me niet vergis, heeft de heer Weydts daar recent ook op gereageerd. Het verloopt dus zoals het hoort te lopen.

 

19.04  Kjell Vander Elst (Anders.): Mijnheer de minister, ik ben blij met dat antwoord. Ik ben ook blij dat er niets wordt geblokkeerd, want dat toont aan dat de partijvoorzitters in dit land toch niet alles te zeggen hebben. Dat is een goede zaak.

 

Het zou goed zijn als heel wat partijvoorzitters wat vaker aanwezig zouden zijn in de commissievergaderingen en in het Parlement om dossiers op te volgen. Ik heb het dan niet alleen over de voorzitter van Vooruit, maar ook over die van cd&v, die heel wat stoere verklaringen heeft afgelegd, want hij zei dat 1,8 % ook wel zou volstaan, dat er een berg geld naar defensie gaat en dat er met geld wordt gesmeten. Met zulke uitspraken tonen de twee voorzitters van uw arizonaregering aan dat ze hoegenaamd niets van defensie kennen. Ik vind dat bijzonder kwalijk en behoorlijk hypocriet.

 

U hebt gelijk, voor het eerst sinds jaren halen we die 2 % en betalen we ons lidmaatschap aan de NAVO-club. Daarvoor slaan mijn partij en veel andere partijen hier aanwezig een mea culpa.

 

Het is overigens maar goed ook. Iedereen doet het, elk Europees land dat deel uitmaakt van de NAVO betaalt minstens 2 %. Ik vind het dan ook schandalig en hypocriet dat partijvoorzitters in televisiestudio’s stoere, straffe verklaringen afleggen en beweren dat er binnen defensie met geld wordt gesmeten, terwijl het gaat over onze veiligheid.

 

Mijn oproep aan die partijvoorzitters met hun stoere verklaringen is dan ook eenvoudig: kom vaker naar het Parlement, lees uw dossiers en zorg ervoor dat u met kennis van zaken spreekt.

 

19.05  Kristien Verbelen (VB): Mijnheer de minister, ook ik ben in de eerste plaats blij te horen dat er geen aankopen geblokkeerd zijn. Het is natuurlijk wel problematisch dat een regeringspartij publiekelijk aankondigt dat defensieaankopen niet meer goedgekeurd zullen worden.

 

De uitspraak op zich vind ik al problematisch. Los van de audit gaat het hier ook over politieke verantwoordelijkheid en over coherentie van de regering. Een defensiebeleid kan moeilijk geloofwaardig zijn als cruciale investeringen afhankelijk lijken te worden van interne machtsverhoudingen binnen de meerderheid.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

20 Vraag van Kjell Vander Elst aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De integratie van laserwapens in het Belgische antidronebeleid" (56015668C)

20 Question de Kjell Vander Elst à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "L'intégration des armes laser dans la politique belge de lutte contre les drones" (56015668C)

 

20.01  Kjell Vander Elst (Anders.): Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.

 

De recente technologische race op het moderne slagveld dwingt ons tot een eerlijke evaluatie van onze defensiecapaciteiten. Terwijl bondgenoten zoals de Verenigde Staten al succesvol experimenteren met laserwapens om zwermen van goedkope, dodelijke drones effectief en kostenefficiënt uit de lucht te halen, lijkt de Belgische focus nog sterk te liggen op traditionele interceptie- en storingsapparatuur. Recente succesvolle tests in de VS waar de Amerikaanse marine het LOCUST-laserwapensysteem met succes getest heeft aan boord van de USS George H.W. Bush.

 

Hoewel de minister eerder aangaf dat factoren zoals energieverbruik, collaterale schade en weersomstandigheden (mist, neerslag) uitdagingen vormen, tonen deze Amerikaanse tests aan dat de technologie de fase van theoretisch onderzoek ontgroeit en operationeel inzetbaar wordt op diverse platformen. De vraag rijst dan ook of we met het huidige investeringsbeleid wel de meest efficiënte weg inslaan voor de belastingbetaler.

 

1.      Is de huidige investering in het aangekondigde "antidronepakket" nog wel voldoende toekomstbestendig voor de dreiging en het conflict van morgen, wetende dat de cost-per-kill van laserwapens significant lager kan liggen?

 

2.      In uw eerdere antwoord gaf u aan dat de Belgische innovatiedienst onder leiding van de Dronegeneraal de mogelijkheden van lasertechnologie onderzoekt. Wordt er binnen de huidige budgetten specifiek ruimte gemaakt voor de aanschaf van laserwapens? Wat is de stand van zaken van dit onderzoek?

 

3.      U gaf aan dat de Belgische industrie in principe een rol kan spelen. Zijn er reeds gesprekken gevoerd met Belgische technologiebedrijven om specifieke oplossingen te zoeken voor de door u genoemde uitdagingen (zoals energievoorziening en inzetbaarheid bij slechte weersomstandigheden)?

 

4.       Hoe verhoudt de Belgische "afwachtende houding" zich tot de recente NAVO-documenten die laserwapens erkennen als een essentieel kinetisch middel tegen drones? Riskereert België hierdoor niet achterop te raken bij de standaardisatie binnen de alliantie?​

 

20.02 Minister Theo Francken: De aangekondigde CUAS-raamovereenkomst behelst een partnerschap met een vooropgestelde looptijd van twaalf jaar voor de levering en het onderhoud van CUAS-oplossingen die, enerzijds, een hoge operationele beschikbaarheid bieden maar, anderzijds, ook moeten inspelen op de wijzigende realiteiten in het veld. Bijgevolg worden onderzoek en ontwikkeling gestimuleerd binnen hetzelfde partnerschap, net om tegemoet te komen aan toekomstige evoluties. De taskforce Drones and Innovation alsook de andere betrokken diensten bij de Algemene Directie Material Resources volgen de technologische evoluties in dat domein op, waaronder ook lasertoepassingen. Er zijn contacten gelegd met nationale onderzoekscentra en bedrijven. De vooropgestelde oplossingen zullen worden meegenomen in de beoordeling van het partnerschap, gelet op de beschikbare budgetten en de verwachte operationele inzetbaarheid. Actueel worden geen specifieke budgettaire middelen toegekend aan de ontwikkeling van CUAS-lasers. In de Koninklijke Militaire School of KMS en het Koninklijk Hoger Instituut voor Defensie of KHID lopen echter wel onderzoeksprojecten rond het gebruik van dergelijke lasertechnologie.

 

Die parallel kan worden doorgetrokken naar meerdere domeinen buiten CUAS. Defensie geeft niet de voorkeur aan één technologie maar wenst de evoluties van alle beschikbare mature technologieën op te volgen, die een antwoord kunnen bieden op de operationele vraagstukken. Conform de strategische visie wordt daarbij steeds rekening gehouden met een grotere strategische autonomie en de ontwikkeling van de defensie-industriële basis.

 

Die positie van België verschilt weinig van de positie van de bondgenoten. De troeven van laserwapens worden onderkend en de ontwikkelingen om ze operationeel relevant en inzetbaar te maken, worden opgevolgd. Zodra operationele oplossingen inzetbaar zijn, kunnen ze door Defensie worden opgenomen.

 

Industriële ontwikkeling in specifieke sectoren maakt deel uit van de regionale bevoegdheden. In aanvulling op de specifieke defensiegerelateerde innovatiedagen die door de regio's werden georganiseerd, heeft Defensie enkele interessante pistes geïdentificeerd. Er wordt nog nagegaan of en hoe Defensie ze desgevallend mee kan oriënteren. Formele overeenkomsten zijn er vandaag evenwel nog niet.

 

Lasers volgen wij zeker. Wij monitoren dat heel goed. Wij hebben nog geen formele contracten, maar wij volgen de ontwikkelingen wel op. Ook bij ons zijn een aantal bedrijven daarmee bezig. Daar zit echt wel toekomst in. Op dit moment is er, voor zover wij weten, echter nog geen volledig operationeel, berekenbaar, betrouwbaar en efficiënt systeem.

 

Er bestaan pulslasers en straallasers. De laser zelf wordt soms verstoord door wolken of regen. Bovendien moet rekening worden gehouden met het feit dat een laser heel ver reikt. Als iets op honderd meter hoogte wordt geviseerd, mag tien kilometer verder geen burgerluchtvaart worden geraakt. Er zijn nog heel veel vragen over die kwestie.

 

Ik heb begrepen dat het NAVO-Parlement een uitgebreid rapport over lasersystemen heeft voorbereid. Dat wordt binnenkort voorgesteld. Daarop kan zeker worden gewerkt. De commissie in het NAVO-Parlement die door de voorzitter van de Senaat wordt voorgezeten, namelijk de commissie Technologie en Innovatie, werkt blijkbaar eveneens aan een uitgebreid rapport over lasersystemen. Ik heb daarvan een ontwerp gelezen. Dat is bijzonder interessant. Ook voor de commissie voor Landsverdediging kan dat ooit een interessant onderwerp zijn. Een paar heel knappe Belgische onderzoekers zijn daarmee bezig; sommigen onder hen hebben zelfs een bedrijf opgestart. Dat is dus zeker iets voor de toekomst.

 

20.03  Kjell Vander Elst (Anders.): Dank u, mijnheer de minister, voor uw antwoord. Het is zeer goed dat er onderzoek gebeurd en dat we de ontwikkelingen van nabij volgen. Misschien kunnen lasers worden opgenomen in het Agileprogramma van de Europese Commissie, zodat onderzoek en ontwikkeling een boost krijgen.

 

Ik ben blij te horen dat ook de Belgische industrie en onderzoekers ermee experimenteren. De resultaten die in de Verenigde Staten worden geboekt met lasertechnologie, zijn immers indrukwekkend. Ik begrijp dat een en ander nog niet sluitend is en dat we voorzichtig moeten zijn. We moeten ervoor zorgen dat die lasers op de juiste doelen kunnen worden gericht en bijvoorbeeld geen civiele vliegtuigen raken. Hoe dan ook moeten we de snelle, innoverende ontwikkelingen op het vlak van lasers nauwgezet volgen. Ik had geen weet van de studie van het NAVO-Parlement en zal ernaar op zoek gaan, zodat we de boot van die technologie niet missen en zodat onze Belgische industrie, bedrijven en onderzoekers hier ook mee aan de slag kunnen gaan.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

21 Samengevoegde vragen van

- Kjell Vander Elst aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De ontmoeting van de minister met Pete Hegseth" (56015681C)

- Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het werkbezoek aan de Verenigde Staten en Canada" (56015691C)

- Christophe Lacroix aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De 250ste verjaardag v.d. onafhankelijkheid van de VS en de betrokkenheid van de Belgische Defensie" (56015928C)

- Staf Aerts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het feest voor het 250-jarig bestaan van de Verenigde Staten" (56015954C)

- Philippe Courard aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De 250ste verjaardag v.d. onafhankelijkheid van de VS en de betrokkenheid van de Belgische Defensie" (56016349C)

21 Questions jointes de

- Kjell Vander Elst à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La rencontre du ministre avec Pete Hegseth" (56015681C)

- Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La visite de travail aux États-Unis et au Canada" (56015691C)

- Christophe Lacroix à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Les 250 ans d’indépendance des États-Unis d’Amérique et l'implication de la Défense belge" (56015928C)

- Staf Aerts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La fête pour les 250 ans des États-Unis" (56015954C)

- Philippe Courard à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Les 250 ans d’indépendance des États-Unis d’Amérique et l'implication de la Défense belge" (56016349C)

 

21.01  Kjell Vander Elst (Anders.): Mijnheer de minister, mijn vraag gaat over uw ontmoeting met de Amerikaanse minister van Defensie, Pete Hegseth. Tijdens dat onderhoud wilde u het hebben over de Amerikaans-Europese betrekkingen en de militair-industriële samenwerking. Ik heb daarover een aantal vragen.

 

Hoe is het gesprek verlopen? Wat was de algemene teneur van die ontmoeting? Wat zijn de Amerikaanse verwachtingen ten aanzien van de Belgische defensie-inspanning? Werd tijdens dat onderhoud gesproken over specifieke nieuwe aankopen van defensiematerieel? In welke mate hebt u met uw Amerikaanse ambtgenoot gesproken over de rol van de Belgische defensie-industrie bij toekomstige gezamenlijke projecten?

 

21.02  Axel Weydts (Vooruit): mijnheer de minister, ik denk dat de volgende vragen een stuk kritischer zullen zijn, want die gaan blijkbaar over het feest dat binnenkort zal plaatsvinden naar aanleiding van het 250-jarig bestaan van de Verenigde Staten.

 

Mijnheer de minister, dat u een uitgesproken atlanticus bent, weet intussen iedereen. Dat is ook uw goed recht. Ik identificeer mijzelf eerder als een uitgesproken Europeaan, maar die twee sluiten elkaar misschien niet uit. Ik behoor niet tot degenen die vinden dat we alle diplomatieke betrekkingen en samenwerkingsverbanden met de Verenigde Staten plots moeten stopzetten omdat daar nu een administratie zit die ons in Europa minder zint. Het zijn vaak ook de mensen die de mond vol hebben van meer diplomatie die vinden dat we meer met elkaar moeten praten, behalve met de Verenigde Staten. Dat vind ik een vreemde houding.

 

Dat de relaties met de Verenigde Staten op dit moment niet goed zijn, staat buiten kijf. Ook wij stellen ons veel vragen bij het beleid dat president Trump voert, niet alleen over zijn binnenlandse agenda, maar zeker ook over zijn buitenlandse agenda, die voor ons van groot belang is, maar nogmaals, dat betekent niet dat we niet moeten blijven praten met de Verenigde Staten en ook met Canada.

 

U hebt een werkbezoek gebracht aan beide landen aan de overkant van de Atlantische Oceaan. Ik vraag mij af welke concrete resultaten dat werkbezoek heeft opgeleverd.

 

21.03  Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, notre pays parvient-il encore prendre du recul? La Belgique et sa capitale sont-ils devenus des lieux propices à l'amusement et au folklore américains, où les États-Unis peuvent-ils, dans l'espace public et au cœur de nos musées fédéraux, faire leur promotion comme si de rien n'était?

 

Comme je l'ai déjà dit, j'ai beaucoup de respect pour le peuple américain et sa grande histoire, ses philosophes, hommes et femmes politiques, penseurs, poètes, artistes et tous ceux et celles qui ont combattu pour notre liberté. Mais il se fait que nous avons à présent à la tête des États-Unis une administration et un président qui sont hostiles aux droits humains et au multilatéralisme. Ce qui était un "trou à rats", pour citer Donald Trump, deviendrait début juillet l'écrin d'un événement "incroyable", "fantastique", "amazing" pour reprendre les termes de l'ambassadeur américain désigné par Donald Trump, afin de célébrer les 250 ans de la Déclaration d'indépendance des États-Unis. Celui-ci s'appelle, tenez-vous bien, Bill White! Tout va bien pour les MAGA!

 

On parle de survol de F-35, qui sont quand même belges, même si nous les avons achetés aux États-Unis, d'A400M belges et 100 % européens, d'un grand feu d'artifices, du concert d'une star américaine – il faut encore voir laquelle… – donné devant des milliers de personnes sur le plateau du Cinquantenaire.

 

Monsieur le ministre, confirmez-vous toutes ces informations?  Confirmez-vous également que le survol de la capitale par ces avions a été demandé par les autorités américaines? Cela implique-t-il la fermeture de l'espace aérien bruxellois?

 

Quels avions ou autre matériel militaire belges sont-ils prévus? Qu'allez-vous mettre à disposition pour festoyer autour des 250 ans de l'Indépendance américaine? Des budgets belges sont-ils alloués à cet événement et/ou une facturation pour l'utilisation des lieux et infrastructures fédérales est-elle prévue?

 

Pour avoir travaillé longtemps au Musée royal de l'Armée, je sais qu'on peut disposer en effet du haut de l'arche d'une vue splendide sur le Cinquantenaire et sur la rue de la Loi, qui mène au Parlement, au siège du premier ministre, au Parc royal ainsi qu'au Palais royal. C'est évidemment un bel écrin. Néanmoins, je me pose plein de questions.

 

21.04  Staf Aerts (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de ingediende vraag.

 

Meneer de minister,

 

Op 28 juni plant de Amerikaanse ambassadeur een groot privéfeest (met enkel toegang voor genodigden) op de Cinquantenaire. Naar eigen zeggen plant hij een vliegshow van de NAVO, het laten overvliegen van Belgische en Amerikaanse F-35-, F-16- en A-400-gevechtsvliegtuigen, en vliegtuigen uit de Tweede Wereldoorlog. Voor een dergelijke overvlucht  boven het stadscentrum van Brussel, zou het civiele luchtruim geheel of gedeeltelijk moeten worden gesloten. Minister Crucke liet in de media reeds optekenen dat hij negatief zou staan tegen een dergelijke sluiting van het luchtruim, gezien ons land, behalve in oorlogstijd of ter gelegenheid van de Belgische nationale feestdag, nog nooit het luchtruim zou hebben gesloten om tegemoet te komen aan verzoeken van buurlanden of bondgenoten, en dat een dergelijke sluiting qua kosten niet in proportie staat tot de baten.

 

Daarom volgende vragen, minister:

1) Is de Belgische Defensie gecontacteerd voor een bijdrage aan dit evenement? Zo ja, met welke vraag?

2) Wat zal de bijdrage van de Belgische Defensie aan dit evenement zijn?

3) Zullen op deze datum  Belgische F-35-, F-16-, A400M- of andere vliegtuigen worden ingezet bij een vliegshow over Brusssel?

4) Zullen er op deze datum Amerikaanse vliegtuigen worden ingezet bij een vliegshow over Brussel?

5) Zullen er op deze datum vliegtuigen van andere NAVO-landen worden ingezet bij een vliegshow over Brusssel?

6) Is er toestemming gegeven voor deze vliegshow? Zo ja, door welke Belgische autoriteiten, en onder welke voorwaarden?

7) Wordt dit privé-evenement georganiseerd door de Amerikaanse ambassade, Freedom 250 LLC, of nog een andere entiteit?

8) Zal u zelf deelnemen aan dit evenement? 

 

21.05 Minister Theo Francken: Het werkbezoek aan Washington en Ottawa kaderde in de voorbereidingen van de komende NAVO-top in Ankara. Het opschalen van de trans-Atlantische defensie-industriële productiecapaciteit is namelijk een prominent punt op de agenda van die vergadering. Dat heeft niet alleen te maken met het voldoen aan de NAVO-behoeftestellingen die voortvloeien uit de eerder goedgekeurde regionale verdedigingsplannen, maar ook met de toekomstige behoefte van Europese steun aan Oekraïne en de impact van het hoge munitieverbruik tijdens de recente militaire operaties in het Midden-Oosten.

 

Door de optelsom van al die behoeften en de relatieve uitputting van bestaande stocks is duidelijk geworden dat die opschaling van de productiecapaciteit urgent en van groot strategisch belang is. Daarom dragen verschillende bondgenoten, waaronder België, bij tot het bestuderen van de haalbaarheid van het samen op de been brengen van bijkomende productielijnen. Dergelijke coproductie zou de Europese bondgenoten zowel de kans geven om industrieel te participeren in die opschaling als om de snelheid en de zekerheid van de herbevoorrading gevoelig te verhogen.

 

In het licht van de behoeften van Defensie mag duidelijk zijn dat een deelname aan een eventuele Europese productielijn voor AMRAAM-munitie een belangrijk dossier vormt. Deze geleide raket maakt namelijk een centraal onderdeel uit van de uitrusting van zowel onze huidige F-16-vloot als onze F-35-vloot in opbouw, als van onze toekomstige grondgebonden NASAMS-luchtverdedigingssystemen, die we verwerven via het samenwerkingsverband met Nederland. Bovendien schonk België in het verleden al een deel van zijn bestaande AMRAAM-stock aan Oekraïne. Net als vele andere Europese bondgenoten en partners hebben we dus sterke belangstelling voor dit dossier.

 

Tijdens de gesprekken met Secretary Hegseth en zijn medewerkers hebben we een beter inzicht gekregen in de stand van zaken inzake de haalbaarheid van dergelijke coproductie-initiatieven. De boodschap die we hebben gekregen, was ondubbelzinnig constructief. Washington verwelkomt en ondersteunt de coproductie van belangrijke NAVO-munitietypes, waaronder de AMRAAM.

 

Het ecosysteem van toeleveranciers en assemblagefaciliteiten zal wellicht gespreid worden over meerdere bondgenoten. De relatieve verdeling van nationale industriële participaties over verschillende bondgenoten zal mee bepaald worden door het volume van de nationale defensie-uitgaven en relevante industriële factoren.

 

Hoewel België nog steeds een lager niveau van defensie-uitgaven aanhoudt dan vele andere Europese bondgenoten, vormen onze centrale ligging en de aanwezigheid van vele mogelijke toeleveranciers belangrijke argumenten om in die discussie een centrale rol na te streven. De instrumenten die werden ontwikkeld in het kader van de Belgische DIRS kunnen daarbij een ondersteunende rol spelen, net als de expertise van Belgische onderzoeksinstellingen in relevante technologieën.

 

Over specifieke nieuwe aankopen werd tijdens het gesprek met mijn Amerikaanse tegenhanger niet gesproken. Wel werd het belang van het nakomen van onze NAVO-engagementen uitdrukkelijk beklemtoond. Tegelijk ging heel wat aandacht naar de situatie in de Straat van Hormuz, waarvan de sluiting verstrekkende economische en politieke gevolgen heeft.

 

Ik gaf dienaangaande aan dat onze regering de beslissing genomen heeft om de Primula koers te laten zetten naar de Middellandse Zee, zodat een operationele inzet overwogen kan worden wanneer aan de nodige voorwaarden is voldaan. België heeft op het vlak van maritieme mijnenbestrijding immers heel wat expertise, naast een welbegrepen eigenbelang als maritieme natie in het beschermen van de vrijheid van navigatie.

 

In het gesprek met mijn Canadese tegenhangers stond het verkennen van een mogelijke samenwerking op het vlak van onderzoek en industrie centraal, alsook de mogelijkheid van gezamenlijke oefeningen in de regio’s waarin onze beide naties actief zijn.

 

Ik ben trouwens ongelooflijk lekker gaan eten in een steakhouse in Ottawa. Een aanrader, echt waar. Daar ga ik sowieso ooit nog eens naartoe.

 

Concernant l'organisation et le contenu des festivités prévues par l'ambassade des États-Unis le 28 juin au Parc du Cinquantenaire, je suppose que l'ambassade des États-Unis a établi les contacts nécessaires avec la Ville de Bruxelles à cet effet. D'après les déclarations du bourgmestre Close à ce sujet, j'en déduis que ces contacts se déroulent bien.

 

21.06 Minister Theo Francken: De Amerikaanse ambassade nam zowel met het ministerie van Defensie als met de FOD Mobiliteit contact op in verband met de organisatie van een luchtdefilé op die avond. Defensie werd gecontacteerd omdat deelname van Belgische militaire vliegtuigen werd gevraagd. Al snel werd duidelijk dat een grootschalig luchtdefilé niet aangewezen was, niet alleen vanwege de impact op Brussels Airport, maar ook omdat dergelijke luchtdefilés in de regel voorbehouden blijven voor 21 juli, onze eigen nationale feestdag. Bovendien is er diezelfde dag al een airshow in Florennes, aangezien dat weekend de Belgian Air Force Days plaatsvinden. Ik hoop u daar trouwens allemaal te zien, u bent meer dan welkom.

 

In samenspraak met de Amerikaanse ambassadeur werd daarop beslist het luchtdefilé te vervangen door een eenvoudig overvliegen van een aantal historische vliegtuigen uit de Tweede Wereldoorlog, in formatie met een nog actief Amerikaans militair transportvliegtuig. Aan die formatievlucht nemen geen Belgische militaire toestellen deel.

 

Ik herinner u er ook graag aan dat de Franse luchtmacht gisteren met haar demonstratieteam een show heeft gegeven boven Washington ter ere van de 250ste verjaardag.

 

Het wordt een leuk feest, waar u ongetwijfeld allemaal naartoe komt, ook de heren Lacroix en Aerts.

 

21.07  Kjell Vander Elst (Anders.): Ik dank de minister voor zijn antwoord.

 

21.08  Axel Weydts (Vooruit): Ik heb de eer om binnenkort collega Philippe Courard te vervangen op de NATO PA in onder meer Ottawa. Ik ben dan ook zeer geïnteresseerd in dat adresje.

 

21.09  Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions. Je suis déjà partiellement rassuré puisque, comme vous le confirmez, aucun avion de notre force aérienne ne sera mobilisé dans le cadre de cet événement, qui est certes important pour les ÉtatsUnis, mais qui reste aussi une fête que je qualifierais, de privée, portée par lambassadeur. Visiblement, il veut se faire plaisir à travers cet événement.

 

La présence d’avions historiques est une bonne idée. Cela permet de rappeler que la libération de notre continent, qui était sous le joug de l'extrême droite à la fois fasciste et nazie, a été rendue possible grâce à l’alliance entre les forces démocratiques, les résistants, les soldats et tous les combattants, C’est un bonne dose de rappel pour toutes et tous, y compris pour certains Américains qui auraient aujourd’hui des tendances fascisantes. Il est bien de leur rappeler que leur propre Histoire a servi à combattre l'extrême droite à nos côtés. Par ailleurs, je suis également rassuré de constater que l’espace aérien ne sera pas fermé. J’avais cru comprendre, au regard des réponses apportées par votre collègue en charge de la Mobilité, qu’aucune demande n’avait été introduite à ce stade. Vous confirmez aujourd’hui que des demandes ont bien été introduites, comme le ministre Prévot m'en avait informé, mais qu’elles seront formellement restreintes et assumées par lui. Je vous remercie.

 

21.10  Staf Aerts (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord, waarmee ik ook tevreden ben.

 

Ik ben blij te horen dat wij niet bijdragen aan dat feest. Als de Verenigde Staten een feest willen organiseren, moeten zij dat vooral zelf doen. Onze piloten hoeven niet mee te vliegen, zeker niet wanneer wij nog niet zo lang geleden diezelfde ambassadeur, die de initiatiefnemer van het feest is, een reprimande hebben moeten sturen omdat hij zich per se wou bemoeien met de Belgische politiek. Ik ben dus heel blij dat wij daar niet aan bijdragen.

 

Het staat u uiteraard vrij om op het feest aanwezig te zijn. Ik zal dat zelf niet doen. Op dit moment lijkt het mij niet gepast om op feestjes van de Amerikaanse ambassadeur op te duiken. Dat is echter ieders persoonlijke keuze.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

22 Vraag van Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Schietoefeningen bij code oranje" (56015692C)

22 Question de Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Les exercices de tir en cas de code orange" (56015692C)

 

22.01  Axel Weydts (Vooruit): Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de schriftelijke voorbereiding van mijn vraag.

 

Volgens berichtgeving van HLN vonden op 28 april 2026 schietoefeningen plaats op het Groot Schietveld in Wuustwezel, op een moment dat in de regio code oranje gold wegens verhoogd brandgevaar. Dat leidde tot bezorgdheid bij omwonenden, zeker omdat de zware natuurbrand van 23 april 2021 nog vers in het geheugen ligt. Toen ging ongeveer 570 hectare natuur in vlammen op na schietoefeningen waarbij onder meer tracermunitie werd gebruikt. 

 

Ik begrijp uiteraard dat Defensie moet kunnen blijven oefenen en dat operationele training essentieel is voor de paraatheid van onze militairen. Tegelijk bevinden het Groot Schietveld, het Klein Schietveld en de omliggende heidegebieden zich in een bijzonder brandgevoelige zone. Bij code oranje spreekt de gemeente Wuustwezel zelf van “hoog gevaar” en wordt de brandweer versterkt ingezet wanneer er brand uitbreekt. 

 

Intussen blijkt ook dat Defensie na de ongerustheid en na een recente natuurbrand op een militair oefenterrein in Nederland voorlopig opnieuw schietoefeningen op het Groot Schietveld heeft stopgezet, minstens tot na een nieuwe evaluatie. 

 

Daarom had ik graag volgende vragen gesteld:

 

Kan de minister toelichten welke risicoanalyse vooraf werd gemaakt om op 28 april toch schietoefeningen te laten plaatsvinden op het Groot Schietveld, ondanks code oranje wegens droogte en brandgevaar?

Welke concrete beperkingen gelden vandaag bij code geel, oranje of rood voor schietoefeningen op het Groot Schietveld, in het bijzonder wat betreft het gebruik van tracermunitie, pyrotechnische middelen of andere brandgevoelige munitie?

Kan de minister bevestigen dat tijdens de oefeningen van 28 april geen tracermunitie of andere risicovolle munitie werd gebruikt, en welke veiligheidsmaatregelen ter plaatse werden genomen?

Welke lessen uit de brand van 2021 zijn intussen structureel verankerd in de procedures van Defensie, en hoe wordt daarbij samengewerkt met de lokale besturen, de brandweer, het Agentschap voor Natuur en Bos en de beheerders van het BNIP Bos en Heide?

Acht de minister de communicatie naar omwonenden voldoende duidelijk wanneer bij verhoogd brandgevaar toch oefeningen plaatsvinden, en is hij bereid te bekijken hoe die communicatie proactiever en transparanter kan gebeuren?

 

22.02 Minister Theo Francken: De risicoanalyse voor schietoefeningen is verankerd in het interne noodplan voor het Groot en Klein Schietveld in Brasschaat, waarin de verschillende brandstadia en bijhorende maatregelen duidelijk zijn vastgelegd.

 

Het schietveld van Brasschaat volgt daarbij de operationele brandweerindex van de brandweerzone Rand. Op 28 april werd door die brandweerzone het risiconiveau al op hoog gezet, wat in Brasschaat overeenkomt met code rood volgens het interne noodplan. Op het schietveld worden steeds drie codes gehanteerd: groen, geel en rood.

 

Vanaf code geel moet de eenheid die aan het trainen is, in een brandpiket voorzien tijdens de oefening, uitgerust met brandbezems of kloppers die op de standen beschikbaar zijn. Daarnaast voert de lokale brandweer occasionele patrouilles uit. Bij code rood worden de maatregelen aanzienlijk verstrengd. Zo is er permanente bemanning van de brandtoren en zijn er dagelijkse patrouilles door het personeel van het schietveld tussen 10.00 uur en 18.00 uur, zeven dagen op zeven. Alle oefeningen met blanco munitie, pyrotechnische middelen en tracermunitie zijn dan verboden. Ook alle schietoefeningen in open lucht worden stopgezet, met uitzondering van oefeningen op stand 3 voor afstanden kleiner dan 25 meter, vanwege de specifieke brandveilige constructie van die schietstand. De munitie wordt dan immers opgevangen in een brandveilige zandkamer. De indoorschietstanden blijven ook in gebruik en worden niet beperkt door het brandstadium.

 

Op 28 april werd er geen tracermunitie of andere risicovolle munitie gebruikt, zo werd mij gemeld. Volgens de informatie die ik kreeg, werden alle beperkingen die gelden bij code rood, strikt nageleefd. Er werd uitsluitend gevuurd op stand 3 en in de indoorschietstanden, volgens de regels. Daarnaast werd ook de brandweerwagen preventief opgesteld, hoewel die maatregel niet noodzakelijk is volgens het interne noodplan.

 

Er moeten periodiek gezamenlijke trainingen worden georganiseerd met de brandweerzone Rand om het niveau van de brandbestrijding op peil te houden. Er zijn ook branddetectiecamera's, onder andere op de brandtoren. De beelden ervan worden continu gevolgd door het wachtpersoneel in het kwartier van Brasschaat.

 

Er is ook aandacht voor blijvende communicatie, onder meer via een activiteitenkalender die publiek beschikbaar is op de website van het Bataljon Artillerie. Zo kunnen lokale besturen, hulpdiensten en omwonenden zich steeds informeren over de activiteiten op de twee schietvelden.

 

Naar aanleiding van de bezorgdheden van omwonenden publiceerde het lokaal verankerde Bataljon Artillerie een bericht over de situatie op het schietveld via zijn socialemediakanalen. Defensie onderhoudt hierover open communicatielijnen met het lokaal bestuur. Als er vanuit het lokaal bestuur of de betrokken partners vragen rijzen naar bijkomende of aangepaste communicatie, zullen die welwillend en in overleg worden onderzocht.

 

22.03  Axel Weydts (Vooruit): Bedankt, mijnheer de minister voor uw antwoord. Ik wil ook graag Defensie bedanken voor de voorzichtigheid die men aan de dag legt.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

23 Vraag van Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Een verdachte spionagecamera bij een NAVO-spoorstation in Duitsland" (56015693C)

23 Question de Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Une caméra d'espionnage suspecte dans une gare ferroviaire de l'OTAN en Allemagne" (56015693C)

 

23.01  Axel Weydts (Vooruit): Mijnheer de minister, ik verwijs naar een incident in Duitsland, waar een camera gedetecteerd is die gericht stond op een belangrijk spoorstation dat onder andere gebruikt werd voor het doorvoeren van militair materiaal naar Oekraïne. Die camera was uitgerust met een simkaart, zodat de beelden bijna rechtstreeks konden worden doorgestuurd. Dit wijst erop dat spionage niet iets is uit de Koude Oorlog van de jaren ’70 en ’80. Ze is volledig terug en ook wij kunnen kwetsbaar zijn voor dergelijke zaken.

 

Ik vraag me af in hoeverre wij ons daar bewust van zijn en maatregelen nemen tegen het feit dat onze belangrijke militaire infrastructuur mogelijk ook gescreend wordt? Kunt u ons daar wat meer uitleg over geven?

 

Ik begrijp natuurlijk dat ter zake niet alles publiekelijk gezegd kan worden. We gaan de kat niet bij de melk zetten, natuurlijk. Maar dit incident lijkt me wel het vermelden waard, om de waakzaamheid aan te wakkeren, mocht die er al niet zijn. Waar ik niet van uitga.

 

23.02 Minister Theo Francken: Beveiliging, bescherming en weerbaarheid van transportinfrastructuur, alsook bepalen of het om een kritieke entiteit gaat, vallen onder de verantwoordelijkheid van de centrale overheid, zoals vastgelegd in de wet. De ADIV draagt ter zake bij aan de dreigingsanalyse, die wordt opgemaakt door het OCAD.

 

Het Nationaal Crisiscentrum kan beschermende maatregelen nemen in het geval van een verhoogde dreiging. Het werkt daarvoor samen met de ADIV, het OCAD, en de Veiligheid van de Staat. De ADIV neemt daarnaast deel aan overlegorganen voor maritieme beveiliging, zoals de Nationale Autoriteit voor Maritieme Beveiliging en de Lokale Comités voor Maritieme Beveiliging. Bij het opvolgen van de dreigingen zal de ADIV binnen zijn wettelijke opdracht bijzonder aandacht besteden aan dreigingen die de militaire transporten in het gedrang kunnen brengen.

 

De nodige veiligheidsmaatregelen worden genomen en voorbereid binnen de verschillende Belgische plannen, alsook binnen het NAVO-plan Deterrence and Defence of the Euro-Atlantic Area. Deze maatregelen hebben betrekking op de verdediging van het grondgebied, de weerbaarheid en op enablement.

 

Er bestaan wel degelijk procedures om verdachte drones, camera’s en andere observatiemiddelen in de omgeving van militaire transporten te detecteren, te melden en te neutraliseren. Hoe dit in de praktijk gebeurt, zullen we om evidente veiligheidsredenen niet meegeven in deze publieke vergadering. Ik vermeld wel nog dat defensie proactief optreedt tegen de voortdurend evoluerende hybride dreiging en dat we natuurlijk onze procedures en onze middelen aanpassen daaraan.

 

Daarnaast is er meer nood aan een whole-of-government-aanpak. Er bestaat al nauwe samenwerking, maar die is zeker nog voor verbetering vatbaar.

 

23.03  Axel Weydts (Vooruit): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Het stelt me enigszins gerust dat we er ons bewust van zijn dat die dreiging wel degelijk reëel is en dat dit niet alleen iets is voor landen die vlakbij de oostgrens liggen.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

24 Vraag van Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De mogelijke Amerikaanse afbouw binnen KFOR en de stabiliteit op de Westelijke Balkan" (56015697C)

24 Question de Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le retrait éventuel des États-Unis de la KFOR et la stabilité dans les Balkans occidentaux" (56015697C)

 

24.01  Axel Weydts (Vooruit): Mijnheer de minister, de Balkan is een regio die mij na aan het hart ligt, zeker Kosovo, en niet alleen omdat ik daar zelf heb gediend. Ik heb daar heel warme herinneringen aan overgehouden. De stelling dat het in de Balkan goed gaat op dit moment, gaat niet voor elke regio op. Ik ben getuige geweest van de viering van de Daytonakkoorden, in Dayton, met de NATO-PI, waar vertegenwoordigers van de verschillende Balkanstaten aanwezig waren, bijvoorbeeld van Bosnië-Herzegovina. Na toespraken van bepaalde leiders van die landen kon men daar een speld horen vallen. Ik had het gevoel dat het conflict in de Balkan elk moment opnieuw kon oplaaien. Dat is iets wat we als kiespijn kunnen missen. De realiteit is dat Rusland ook daar weer een storende factor is. Rusland levert heel duidelijk steun aan Servië, aan de Republika Srpska in Bosnië-Herzegovina, met het oog op het destabiliseren van de regio, wat dan weer zou leiden tot een gedestabiliseerd Europa, iets wat Rusland goed zou uitkomen.

 

Dat gezegd zijnde, ik was gealarmeerd door het feit dat leden van het Amerikaanse Congres hun bezorgdheid heben geuit over de mogelijkheid dat de Verenigde Staten hun troepen zouden terugtrekken uit de Balkan, meer bepaald uit de KFOR-missie die vandaag nog actief is in Kosovo. Belangrijk om daarbij te vermelden is dat het een bipartisan initiatief was om daar de alarmbel te luiden. Zowel de Republikeinen als de Democraten maken zich daar zorgen over en ik denk terecht dat de huidige aanwezigheid van de NAVO en KFOR in Kosovo nog altijd een belangrijke stabiliserende factor is in dat land. Dat heb ik ook zelf mogen aanhoren van de president van Kosovo, die ik heel kort heb kunnen spreken in Dayton. Dat baart mij ook zorgen.

 

Mijnheer de minister, in hoeverre weten wij via onze kanalen dat een en ander effectief zou leiden tot een terugtrekking van de Amerikanen uit de KFOR-missie, met alle mogelijke gevolgen van dien? Europa zou dan immers misschien in dat gat moeten springen. Dat is niet evident, want vandaag zijn we nog volop bezig met onze heropbouw. Dat is een bezorgdheid die ik wilde uiten en waarvan ik hoop dat u ze deelt.

 

24.02 Minister Theo Francken: Er is geen bevestigde Amerikaanse beslissing om de bijdrage van de VS aan KFOR te verminderen. Er zijn wel politieke signalen die kaderen in een bredere Amerikaanse force posture review, waarbij Washington expliciet onderzoekt hoe meer verantwoordelijkheid kan worden verschoven naar de Europese bondgenoten. Wat KFOR betreft, heeft dat geleid tot formele bezorgdheden vanuit het Amerikaanse Congres gericht aan minister van Buitenlandse Zaken Marco Rubio.

 

Binnen de NAVO bestaat evenwel een permanent reflectie- en evaluatieproces waarbij alle NAVO-opdrachten geregeld worden beoordeeld op hun mandaat, doeltreffendheid, benodigde troepensterkte en vereiste ondersteuning. Dat geldt uiteraard ook voor KFOR. De NAVO verwacht momenteel geen wijziging in het mandaat of de troepensterkte van KFOR.

 

24.03  Axel Weydts (Vooruit): Laten we hopen dat dat zo blijft. Dank u voor uw antwoord.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

25 Samengevoegde vragen van

- Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De NAVO-norm" (56015711C)

- Kjell Vander Elst aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "Het defensiebudget" (56016078C)

25 Questions jointes de

- Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La norme de l'OTAN" (56015711C)

- Kjell Vander Elst à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le budget de la Défense" (56016078C)

 

25.01  Axel Weydts (Vooruit): Ik wil het niet hebben over de hele discussie rond 2 % of 5 %. Wel wil ik even ingaan op de 1,5 % + 3,5 %, omdat daar onlangs over is gerapporteerd.

 

Als we de uitgaven bekijken die ons land al doet in het kader van weerbaarheid enzovoort – dus alles wat onder de 1,5 % valt – dan blijkt dat we daar eigenlijk al vrij sterk bezig zijn. We zouden daar namelijk al 1,44 % aan besteden. Dat betekent dat we alles bij elkaar op 3,44 % uitkomen. Partijen van kwade wil hebben dat aangegrepen om te laten uitschijnen dat er militarisering aan de gang is en dat België plots zelfs 3,44 % zou uitgeven. De realiteit is natuurlijk evenwel dat die 1,44 % uitgaven zijn die al gebeurden. Heel vaak gaat het ook om uitgaven op het niveau van de regio’s.

 

Mij interesseert vooral welke uitgaven precies onder die 1,5 % worden gerekend. Over welke veiligheidsgerelateerde uitgaven gaat het exact? Wat is de verdeling tussen de federale overheid en de gewesten?

 

25.02  Kjell Vander Elst (Anders.): Mijn vraag is van een heel andere aard. Het gaat opnieuw over een redelijk onverantwoorde uitspraak van cd&v-voorzitter Sammy Mahdi. Die meent te moeten zeggen dat 1,8 % wel volstaat, in plaats van 2 %.

 

Ik heb het er net al over gehad, mijnheer de minister. Ik heb een statement gemaakt en u hebt daar duidelijk op geantwoord: die 2 % is ingeschreven. Voor mijn fractie, vanuit de oppositie, is het zeer belangrijk dat de NAVO-norm van 2 % gehaald blijft worden.

 

Ik heb voorts geen vragen, maar kijk wel uit naar de antwoorden op de vragen van collega Weydts.

 

25.03 Minister Theo Francken: Volgens het recentste Strategic Level Report, dat in april werd besproken binnen de federale regering in aanloop naar de NAVO-top, komt België voor 2025 uit op 3,44 % van het bbp. Die norm bevat een eerste korf van federale kerndefensie-uitgaven en een tweede korf met bredere defensie- en veiligheidsgerelateerde uitgaven, zowel federaal als regionaal. In totaal bestaat die 3,44 % van het bbp uit 2,01 % strikt militaire defensie-uitgaven en 1,43 % bredere defensie- en veiligheidsgerelateerde uitgaven. Dat zijn cijfers ten opzichte van het door het Federaal Planbureau opgegeven bbp van september 2025, dat als basis diende voor de berekening.

 

Ik geef even aan wat er onder de categorie van brede defensie- en veiligheidsgerelateerde uitgaven wordt verstaan.

 

Ten eerste zijn er de civiele activiteiten en capaciteiten die aansluiten bij NAVO- of nationale plannen, evenals uitgaven voor terrorismebestrijding en nationale veiligheid. Ten tweede is er de weerbaarheid van onze samenleving, de zogenaamde resilience. Dat zijn uitgaven voor civiel-militaire paraatheid, crisisbeheer en maatschappelijke weerbaarheid, evenals investeringen in cyberveiligheid, netwerkbeveiliging en de bestrijding van hybride dreigingen en desinformatie. Ten derde zijn er strategische voorraden en logistieke robuustheid, met name inzake energievoorziening en medische voorraden. Ten vierde gaat het om de versterking van de defensie-industriële capaciteit. Ten vijfde betreft het de ondersteuning van innovatie en gerichte investeringen in dual-usetechnologie, onder meer via de SFPIM. Ten zesde gaat het om infrastructuur, waaronder maatregelen ter versterking van transportcorridors van strategisch belang ten behoeve van NAVO- of nationale plannen, alsook de beveiliging van kritieke infrastructuur. Ten zevende betreft het financiële steun aan partners in het kader van de voornoemde domeinen.

 

De tweede korf van 1,5% wordt niet gefinancierd door het defensiebudget, maar is dus bijna volledig ingevuld. De identificatie van de uitgaven die onder die norm van 1,5 % kunnen vallen, gebeurt via de whole-of-government-aanpak waarover ik u al sprak, ook met de deelstaten. Dat zullen we natuurlijk zo goed mogelijk proberen te doen.

 

Alle partners die bij deze administratieve oefening betrokken zijn of waren, hebben vooraf een duidelijke toelichting gekregen over welke uitgaven onder deze definitie vallen om dubbeltellingen met de eerste korf te vermijden. Alle aangereikte gegevens hebben bovendien een bijkomende toetsing ondergaan alvorens te worden opgenomen in het totaalcijfer.

 

Het initiatief en de coördinatie van de verschillende federale departementen en de deelstaten met het oog op de gezamenlijke invulling van de 1,5 %-doelstelling vallen onder de bevoegdheid van het kabinet van de eerste minister. Voor bijkomende vragen met betrekking tot dat onderwerp verwijs ik u door naar de heer De Wever.

 

De 2 % en in de toekomst de 3,5 % vallen onder mijn bevoegdheid. De 1,5 % zit bij de premier, die alles coördineert. Ik denk dat dat ook in het Overlegcomité geagendeerd is. Er zijn daarover brieven gestuurd. Ik denk dat dat eigenlijk goed loopt.

 

25.04  Axel Weydts (Vooruit): Mijnheer de minister, dat was een heel interessant antwoord. Ik meen dat het goed is dat we er zicht op hebben wat er precies allemaal onder die 1,5 % valt. Ik weet dat de coördinatie bij de eerste minister ligt. Ik zal hem daar dan ook schriftelijk over bevragen.

 

Ik ben heel benieuwd waar het concreet over gaat. We kennen nu dankzij uw antwoord de verschillende pijlers, maar ik ben zeer benieuwd naar de concrete invulling ervan. Ik zal daar een schriftelijke vraag over indienen bij de premier.

 

25.05  Kjell Vander Elst (Anders.): Mijnheer de minister, dank voor uw antwoord. Ik zal hetzelfde doen als collega Weydts.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

26 Vraag van Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De verslechterende veiligheidssituatie in Mali en het belang van de zuidflank" (56015726C)

26 Question de Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La détérioration de la situation sécuritaire au Mali et l'importance du flanc sud" (56015726C)

 

26.01  Axel Weydts (Vooruit): De meeste tijd spenderen we hier uiteraard aan de oostflank. Dat is ook logisch, die mogen we absoluut niet uit het oog verliezen. We hebben het hier bijna nooit over de noordflank, de Arctic. Alhoewel, in de periode van de Groenland-saga is daar gelukkig wat meer aandacht voor geweest. Ik ga binnenkort ook naar de Arctic. Ik zal collega Philippe Courard daar vervangen op de NATO-PA, in Ottawa en later in Iqaluit. Het is daar nu 3°. Ik ben zeer benieuwd naar die dienstreis, die wordt zeer interessant.

 

Dit gezegd zijnde, we mogen ook de zuidflank niet uit het oog verliezen. We krijgen daarover ongeveer elke vijf weken een update in de commissie voor de Opvolging van de militaire missies. In Mali, om maar één land in de Sahelregio te noemen, gaat het absoluut niet goed. JNIM wint daar terrein. Het ziet er niet goed uit.

 

Wie denkt dat dit een ver-van-ons-bedshow is, leest de situatie volgens mij niet goed, want wat zich daar afspeelt, heeft ook rechtstreekse gevolgen voor ons. We mogen onze ogen niet afwenden van Afrika. Allereerst om humanitaire redenen want de rampen die zich daar afspelen, zijn verschrikkelijk. Er is daar echter ook een Europees belang. Als Afrika destabiliseert, als er toenemende conflicten zijn in die regio's, dan hebben we mogelijk te maken met nieuwe vluchtelingenstromen richting Europa. Laten we hopen dat dit niet gebeurt. Dan stijgt ook weer de kans op terrorisme, als dergelijke jihadistische bewegingen opnieuw voet aan de grond krijgen in die regio's. Het is dus ook voor Europa absoluut van belang om Afrika te blijven volgen en ons daar niet van af te wenden.

 

Mijnheer de minister, hoe beoordeeld u die verslechterde situatie? Ik weet dat er inspanningen zijn, dat hebben we ook besproken in het operatieplan. Er zijn bijkomende inspanningen om ook in Benin een voet aan de grond te houden. Dat is allemaal zeer belangrijk. Kunt u iets meer zeggen over de verslechterende situatie aldaar?

 

26.02 Minister Theo Francken: In april voerde de jihadistische Jama'at Nusrat al-Islam wal Muslimin (JNIM) en Toeareg-groeperingen gecoördineerde aanvallen uit op het Malinese leger en het Russian Africa Corps. Daarbij kwam de Malinese minister van Defensie, Camara, om het leven. De junta in Mali lijkt op korte termijn niet in het gedrang te komen. De militaire regering blijft verenigd en geniet nog steeds de steun van Rusland. De kans op een staatsgreep kan echter niet helemaal worden uitgesloten, zoals wellicht in geen enkel Afrikaans land.

 

Die aanvallen vormen een nieuwe stap in de expansiestrategie van de jihadisten om een jihadistische regering in Mali te installeren, een soort nieuw kalifaat. De druk op de regimes van de Alliance des États du Sahel verhogen, maakt daarvan deel uit. Volgens onze analisten lijkt het waarschijnlijk dat de jihadisten binnen afzienbare tijd de controle verwerven over Bamako, de hoofdstad. Ondertussen zullen de aanslagen, aanvallen en ontvoeringen in de Malinese hoofdstad wellicht blijven voortduren. Naar alle waarschijnlijkheid zullen de terroristen hun blokkade rond Bamako verderzetten en uitbreiden naar een controle over het elektriciteitsnetwerk.

 

Aangezien de jihadisten zich concentreren op de Sahellanden zelf, is de impact op korte termijn op de Europese veiligheid beperkt. Op lange termijn is een spill-over van het jihadisme vanuit de Sahel naar Noord-Afrika echter mogelijk, wat een bedreiging kan vormen voor de zuidgrens van Europa. De FOD Buitenlandse Zaken is verantwoordelijk voor de monitoring van de situatie van Belgen en hun gezinsleden in Mali. We volgen die situatie uiteraard nauwgezet op en zijn altijd paraat om te evacueren als dat nodig zou zijn. De zuidflank van Europa blijft een aandachtspunt voor België en zijn NAVO- en EU-partners. Defensie is zich bewust van de ernstige gevolgen die een grote aanwezigheid van extremistische groeperingen in West-Afrika kan hebben voor de Europese Unie. Binnen de NAVO wordt een 360-gradenbenadering van de trans-Atlantische veiligheid gehanteerd.

 

26.03  Axel Weydts (Vooruit): Dank u, mijnheer de minister, voor uw antwoord. Ik ben blij te vernemen dat Afrika op onze radar blijft staan.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

27 Vraag van Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De inzet van FZ275-raketten op F-16’s tegen drones" (56015737C)

27 Question de Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Le recours aux roquettes FZ275 montées sur des F-16 dans la lutte contre les drones" (56015737C)

 

27.01  Axel Weydts (Vooruit): Mijnheer de minister, we kennen allemaal het voorbeeld van de drones die destijds boven Polen zijn neergehaald, onder andere door de Nederlandse Koninklijke Luchtmacht, met een F-35. Zeer snel werd gezegd dat we misschien niet zo efficiënt bezig zijn als we drones van enkele duizenden euro's moeten neerhalen met missiles die een veelvoud daarvan kosten.

 

We hebben ook berichten gelezen over de inzet van FZ275-raketten, die worden aangekocht om specifiek te gebruiken op onze F-16's. Ze zijn veel goedkoper dan het afvuren van missiles op die drones. Dat lijkt mij een goede evolutie.

 

Mijnheer de minister, kunt u daarover wat meer uitleg over geven? Ik denk dat die evolutie interessant is voor het Parlement. Ik vroeg mij af of die systemen later ook op de F-35’s zullen kunnen worden toegepast. Ik dacht dat dat bevestigd was, maar ik ben daar niet meer zeker van.

 

27.02 Minister Theo Francken: Het doel van de lopende testcampagne is de certificatie van de 70mm-lasergeleide raketten op de Belgische F-16-gevechtsvliegtuigen, met het oog op de verdediging tegen drones van NAVO-klasse 2 en 3. Dat zijn grotere militaire of tactische drones vanaf 150 kilogram, met meer bereik, een hogere snelheid, een grotere payload en vaak ook een complexer vluchtprofiel.

 

De testcampagne bestaat uit twee fases. In de eerste fase werd de bestaande raket gecertificeerd. In de tweede fase volgt de certificatie van de MOD.4-raket, die recent door Thales Belgium werd ontwikkeld. Die raket is geoptimaliseerd voor integratie op moderne gevechtsvliegtuigen en digitale lanceerplatformen en wordt momenteel onderworpen aan laboratoriumtesten.

 

De integratie van de 70mm-lasergeleide raketten vereist aanpassingen aan zowel de vliegtuigsoftware als aan de software van de Sniper Targeting Pod. Volgens de huidige planning zullen die respectievelijk beschikbaar zijn in juni en in het vierde kwartaal van 2026.

 

De integratie van die capaciteit op Oekraïense F-16-toestellen vereist gelijkaardige softwareaanpassingen. We kunnen Oekraïne daarbij helpen.

 

Binnen het Joint Program Office F-35 bestaan momenteel nog geen plannen om dat type munitie op het toestel te integreren. Ons land zal binnenkort nog over andere platformen beschikken waarop dergelijke munitie kan worden geïntegreerd, zoals de H145M, de helikopter van Airbus, de MQ-9B en de SOF Air-toestellen. Dat is dus wel een mooi programma.

 

27.03  Axel Weydts (Vooruit): Ik dank u voor het antwoord, mijnheer de minister. Het is inderdaad iets om op te volgen. Het is goed om uit te kijken naar dergelijke nieuwe systemen.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

28 Questions jointes de

- Christophe Lacroix à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La Belgian Pride à Bruxelles et la lutte contre les discriminations" (56015904C)

- Kristien Verbelen à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La neutralité de la Défense et sa participation à des événements comme la Pride" (56016284C)

- Caroline Désir à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La Belgian Pride et la lutte contre les discriminations" (56016345C)

- Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "L'IDAHOT au sein de la Défense" (56016397C)

28 Samengevoegde vragen van

- Christophe Lacroix aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De Belgian Pride in Brussel en discriminatiebestrijding" (56015904C)

- Kristien Verbelen aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De neutraliteit van Defensie en de deelname aan Pride-evenementen" (56016284C)

- Caroline Désir aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De Belgian Pride en de strijd tegen discriminatie" (56016345C)

- Axel Weydts aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De IDAHOT binnen Defensie" (56016397C)

 

28.01  Christophe Lacroix (PS): Monsieur le Ministre,

 

Faute, une nouvelle fois, de réponse dans les délais impartis à une de mes questions écrites, je vous la redépose en question orale conformément à notre Règlement.

 

La lutte contre toutes les formes de discriminations au sein de la Défense – comme dans l'ensemble de la société – est une priorité absolue. Une priorité qui s'impose afin que la Défense constitue un environnement de travail où chacune et chacun puisse s'épanouir. Des objectifs d'autant plus importants à l'heure où votre Ministère engage largement et doit lutter contre une attrition qui reste inquiétante.

 

La prochaine Belgian Pride aura lieu ce samedi dans les rues de notre capitale. Cet évènement véhiculera, comme chaque année, son message de tolérance et rappellera l'importance des droits des personnes LGBTQIA+ dans l'ensemble de notre société.

 

J'aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

 

Pourriez-vous m'indiquer si, comme en 2025, la Défense sera représentée au sein du Rainbow Village ? Le cas échéant, sous quelle forme et selon quels moyens ?

Le 17 mai, journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, le drapeau arc-en-ciel sera-t-il à nouveau hissé devant le quartier général d'Evere mais aussi sur votre cabinet ? Une communication sur les réseaux sociaux de la Défense est-elle prévue à cette occasion ?

Pouvez-vous m'indiquer les éventuelles nouvelles initiatives et moyens que vous avez mis en œuvre au sein de la Défense afin de lutter contre les discriminations visant spécifiquement les personnes LGBTQIA+ mais aussi afin de soutenir les associations internes comme BELDEFRAC (Belgian Defense Rainbow Community) qui sont actives au sein de la communauté LGBTQIA+ de la Défense depuis votre précédente réponse de 2025 à mes questions ?

D'autres participations de la Défense à des évènements de lutte contre les discriminations visant les personnes LGBTQIA+ organisés par des autorités publiques, coupoles, réseaux ou associations dans les différentes Régions, Communautés et provinces de notre pays sont-elles envisagées ?

Pouvez-vous m'indiquer enfin si la Défense sera représentée aux différentes autres « Prides » à travers le pays et si oui, lesquelles ?

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 

28.02  Kristien Verbelen (VB): Mijnheer de minister, Defensie moet boven ideologische en maatschappelijke tegenstellingen staan. Militairen dragen geen uniform om een beweging te vertegenwoordigen, maar wel om de staat, de veiligheid van onze burgers en de verdediging van het land te dienen. Voor de duidelijkheid, elke militair moet met respect behandeld worden, ongeacht afkomst, geaardheid en overtuiging. Discriminatie heeft geen plaats binnen Defensie.

 

Dat is echter niet hetzelfde als de vraag of Defensie zich dan institutioneel moet verbinden aan specifieke symbolen, manifestaties en bewegingen. Naar aanleiding van 17 mei kondigde Defensie aan dat BELDEFRAC haar tienjarig bestaan viert en dat er opnieuw wordt deelgenomen aan pride-evenementen. Van 11 tot 17 mei wapperden regenboogvlaggen aan militaire kwartieren.

 

Daar wringt het schoentje, want Defensie is geen actiegroep. Defensie is een neutrale overheidsinstelling en zeker het militaire uniform moet terughoudend gebruikt worden. Het staat voor dienstbaarheid, discipline, nationale veiligheid en niet voor maatschappelijke profilering.

 

Bovendien valt dat moeilijk te rijmen met het vroegere en misschien ook huidige N-VA-standpunt over strikte neutraliteit binnen de overheid. Er werden andere standpunten ingenomen, tot zelfs de verplichting van uiterlijke tekenen van neutraliteit bij het personeel. Vandaag hangen er onder een N-VA-minister regenboogvlaggen aan militaire kwartieren.

 

Mijnheer de minister, wie besliste om die vlaggen te laten uithangen? Op welke locaties gebeurde dat? Welke personele, logistieke of financiële ondersteuning verleent Defensie aan pride-evenementen? Neemt het personeel daaraan in uniform deel en bestaan daar desgevallend richtlijnen over? Hoe verzoent u dat met het neutraliteitsbeginsel van Defensie? Bent u bereid om die institutionele deelname en het uithangen van ideologisch beladen vlaggen aan militaire infrastructuur in de toekomst stop te zetten?

 

28.03  Caroline Désir (PS): Monsieur le ministre, la lutte contre toutes les formes de discrimination au sein de la Défense – comme dans l'ensemble de la société et de la fonction publique – est une priorité absolue. Une priorité qui s'impose afin que la Défense constitue un environnement de travail où chacun et chacune puissent s'épanouir. Ces objectifs sont d'autant plus importants à l'heure où votre ministère engage largement et doit lutter contre une attrition qui reste inquiétante, notamment chez les jeunes.

 

La Belgian Pride a eu lieu dans les rues de notre capitale il y a maintenant quelques semaines et a recueilli un franc succès. Cet événement a véhiculé, comme chaque année, son message de tolérance et a rappelé l'importance des droits des personnes LGBTQIA+ au sein de notre société.

 

Monsieur le ministre, j’ai pu visiter les différents stands du Rainbow Village et j’y ai constaté que la Défense y était, une fois de plus, bien représentée, ce dont je me réjouis évidemment. Pourriez-vous dresser un bilan de cette présence et des moyens qui ont été déployés par votre ministère?

 

Le 17 mai, Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, le drapeau arc-en-ciel a à nouveau été hissé devant le quartier général d’Evere, mais aussi dans de nombreux quartiers militaires, comme j'ai pu le constater sur les réseaux sociaux. Je voulais savoir quelles ont été les consignes de votre part en la matière.

 

Pouvez-vous m'indiquer également les éventuelles nouvelles initiatives et les moyens que vous avez déployés au sein de la Défense, depuis votre réponse à mes questions en 2025, afin de lutter contre les discriminations qui visent spécifiquement les personnes LGBTQIA+, mais aussi afin de soutenir des associations internes comme BELDEFRAC, qui sont actives au sein de la communauté LGBT de la Défense?

 

La Défense envisage-t-elle de participer à d'autres événements organisés par des autorités publiques, coupoles, réseaux ou associations dans les différentes régions, communautés et provinces du pays afin de lutter contre les discriminations à l’égard des personnes LGBTQIA+?

 

Enfin, pouvez-vous m'indiquer si la Défense a été ou sera représentée aux différentes prides à travers le pays? Dans l’affirmative, lesquelles?

 

Je vous remercie.

 

28.04  Axel Weydts (Vooruit): Mijnheer de voorzitter, ik probeer kalm te blijven. Het is een thema dat me persoonlijk heel hard raakt.

 

Mevrouw Verbelen, sta me toe om u te vertellen dat homo zijn geen ideologie is. Lid zijn van Vooruit is ideologisch geïnspireerd. Het feit dat ik op mannen val en samen ben met een man, is geen ideologische keuze. Dat is wie ik ben. Zo zijn er heel veel mensen, ook binnen Defensie. Dat is geen kwestie van ideologie, maar van te mogen zijn wie je bent.

 

Toen ik nog actief was binnen Defensie, was er van BELDEFRAC geen sprake. Dat bestond niet. De regenboogvlag werd niet gehesen aan de militaire kwartieren. Achteraf bekeken, is dat bijzonder jammer. Als er boven mijn kwartier in de week van IDAHOT een regenboogvlag had gewapperd, had ik waarschijnlijk geen tien jaar gewacht om uit de kast te komen. Een van de redenen waarom ik lange tijd mezelf niet heb kunnen zijn, ook binnen Defensie, was omdat ik verkeerdelijk dacht dat er geen plaats was voor gays binnen Defensie. Ik dacht dat ik de enige was, dat ik the only gay in town was in mijn eenheid. Gelukkig heb ik tien jaar later wel de moed gehad om uit de kast te komen en is gebleken dat mijn veronderstelling helemaal niet juist was.

 

Ik ben altijd goed omarmd geweest door mijn chefs, mijn ondergeschikten en mijn collega's. Als die vlag daar vroeger had gewapperd, had ik echt geen tien jaar gewacht en had ik veel eerder mezelf kunnen zijn, ook op mijn werk, ook bij Defensie.

 

Ik ben dan ook zeer blij dat vandaag de regenboogvlag wel wappert boven onze kwartieren. Dat is een teken dat iedereen zichzelf kan zijn, ook binnen Defensie. Het gaat niet om wie je bent binnen Defensie, maar om wat je doet, wat je kan en wat je bereid bent om te doen voor je land. Daarover gaat het.

 

Mijnheer de minister, ik wil u danken om opnieuw een omzendbrief te sturen naar alle kwartieren met de vraag om de regenboogvlag te laten wapperen. Ik krijg berichten dat daar in sommige kwartieren geen gevolg aan is gegeven. Ik hoop dat het om een vergetelheid gaat, maar ik vraag mij af of u van plan bent om dat te blijven doen, want het is erg belangrijk.

 

28.05  Theo Francken, ministre: Quoi qu'il en soit, mon engagement en faveur de l'inclusion et contre toute forme de discrimination est réel. La Défense a été représentée à la Belgian Pride, à Bruxelles, par l'ASBL BELDEFRAC, avec un stand installé au Rainbow Village.

 

Militair en burgerpersoneel dat deelneemt, doet dat op vrijwillige basis zonder vergoeding. Op de stand van de Brussels Pride waren 14 militairen in uniform en ongeveer evenveel burgerpersoneel aanwezig. Tijdens de Antwerp Pride in 2025 namen 16 militairen in uniform en een tiental burgerpersoneelsleden en sympathisanten deel.

 

À l'occasion du 17 mai, une note a été diffusée à l'ensemble des unités afin d'encourager le pavoisement du drapeau arc-en-ciel en signe de soutien.

 

Vijf eenheden hebben positief gevolg gegeven aan die oproep. Daarnaast hebben 17 andere eenheden sindsdien een aanvraag ingediend om een regenboogvlag te verkrijgen. Het initiatief berust in de eerste plaats op de vrijwillige inzet van de personeelsleden als uitdrukking van hun betrokkenheid en hun persoonlijke overtuiging.

 

Comme les années précédentes, cette action a également été relayée sur les réseaux sociaux de la Défense.

 

En matière d'inclusion, plusieurs séances d'information ont été organisées tant par le service Diversité et inclusion que par BELDEFRAC – Belgian Defence Rainbow Community. Des outils concrets ont également été mis à disposition pour soutenir l'inclusion.

 

Par ailleurs, BELDEFRAC, qui célèbre cette année son dixième anniversaire, continue de bénéficier d'un soutien structurel comprenant un budget, des infrastructures et des facilités en termes de services. Des communications sur les activités de l'ASBL ainsi que sur l'importance de l'inclusion seront diffusées à différents moments tout au long de l'année. La Défense et BELDEFRAC ont poursuivi leur engagement dans différents réseaux tels que BePROUD, du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA), et Open@Work afin de renforcer les échanges de bonnes pratiques dans la lutte contre les discriminations.

 

Enfin, BELDEFRAC représentera la Défense lors de l'Antwerp Pride, comme cela a été le cas lors de la Brussels Pride, avec une participation autorisée en uniforme dans le strict respect des règles en vigueur. Des invitations avaient été reçues pour d'autres événements, mais il a été décidé de ne pas y participer cette année.

 

Een van de vier kernwaarden van Defensie is respect. Iedereen die voldoet aan de rekruteringscriteria, heeft een plaats binnen onze organisatie. Er is dus geen enkel plan om die inspanningen te verminderen.

 

28.06  Christophe Lacroix (PS): Je voudrais remercier le ministre pour son message positif et inclusif, qui reflète bien ce que doit être l'armée, c'est-à-dire un élément incontestable de la nation dans toutes ses composantes, notamment la diversité.

 

Je partage l'opinion de mon collègue Weyts: être LGBTQI n'est pas une idéologie. Moi-même étant gay, je ne cherche à convaincre personne, à affilier personne, à dire: "Convertissez-vous, vous, hétérosexuels, devenez homosexuels"! Je n'ai jamais fait cela. Cela ne m'intéresse pas! Chacun vit comme il l'entend pour autant qu'il respecte la loi.

 

Certes, on entend parfois des propos sidérants dans ce Parlement. Cela me rappelle une réponse d'un de vos prédécesseurs, le ministre Peter De Crem, en 2011-2012. Il avait répondu à une question de Patrick Moriau sur la participation de la Défense nationale à la Gay Pride. Voilà comment avait conclu le ministre Peter De Crem à l'époque: "Pour ce qui est de la Gay Pride à Bruxelles, celle-ci revêt un caractère festif, impliquant souvent un déguisement. La réglementation relative aux tenues militaires ne permet pas aux militaires de porter leur uniforme lors de telles activité et il n'entre pas dans mes intentions de modifier la réglementation à ce sujet." Quand je lis cela, j'ai l'impression de n'être même plus au XXe siècle mais au XIXe siècle. Aussi, je vous remercie, monsieur le ministre, pour partager les valeurs d'inclusivité, de diversité et de tolérance.

 

28.07  Kristien Verbelen (VB): Mijnheer de minister, ik heb de indruk dat sommige mensen een andere discussie willen openen. Dat ligt hier vandaag echter niet voor. Ik ben in mijn betoog gestart met te zeggen dat er respect moet zijn voor ieders geaardheid. Ik vel geen waardeoordeel over iemands geaardheid.

 

De kern hier is de neutraliteit van Defensie. Defensie is geen actiegroep, maar een neutrale overheidsinstelling. Ik zag daar toch ergens een beetje contradictie met uitspraken van N-VA-politici in het verleden. Ik wilde graag eens weten hoe Defensie er nu voor staat.

 

28.08  Caroline Désir (PS): Monsieur le ministre, je voudrais vraiment saluer vos efforts en matière d'inclusion et de lutte contre toutes les formes de discrimination. Ces efforts s'inscrivent dans la durée et commencent à produire des effets, puisque les premières initiatives ont été prises par votre prédécesseur, Mme Dedonder. Il est vraiment réjouissant pour nous que vous les poursuiviez, que vous les inscriviez dans le temps pour qu'on puisse continuer à en mesurer les effets bénéfiques. J'ai entendu que vous aviez dû renoncer à des invitations à d'autres Pride. J'espère que dans l'avenir, vous pourrez multiplier les événements auxquels la Défense participe avec fierté. Et évidemment, on poursuivra nos questions dans les prochaines années pour voir comment tout cela évolue.

 

28.09  Axel Weydts (Vooruit): Mijnheer de minister, dank u voor uw blijvend engagement. Ik onthoud mij voor de rest van commentaar, anders is mijn dag verbrod.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

28.10 Minister Theo Francken: Mijnheer de voorzitter, ik wil het even hebben over de agenda. Ik heb nu ongeveer de helft van alle vragen gedaan. We hebben hier heel lang gezeten. De volgende commissiezitting is op 1 juli, maar dan staan er al vijf andere onderwerpen op de agenda. Daarna volgt de laatste zitting op 17 juli. Die vindt plaats na de laatste plenaire vergadering. Dus op donderdag is er dan een plenaire vergadering tot ’s nachts. ‘s Vrijdags is de laatste ministerraad. Vervolgens zal ik hier wellicht vragen moeten beantwoorden tot 03.00 uur, denk ik. Voor mij is dat allemaal goed. Anders moet er nog een nieuwe datum gezocht worden op een vrijdag.

 

De voorzitter: Bij afsluiting van elke sessie met mondelinge vragen beschikken de aanwezige collega’s over de mogelijkheid om hun vraag te laten omzetten naar een schriftelijke vraag. Collega’s, zijn er vragen die omgezet moeten worden? Op die manier kunnen we de agenda voor de volgende sessies iets lichter maken. Ik nodig u uit om nog eens even door de agenda te lopen en te bekijken of er vragen zijn waarvan u van oordeel bent dat ze gerust omgezet kunnen worden naar een schriftelijke vraag. Dan moeten die niet mondeling behandeld worden.

 

We hebben opgeteld 61 vragen behandeld in de loop van deze namiddagssessie, maar er staat inderdaad nog een hele reeks vragen op de agenda. Ik merk wel dat we vandaag gedurende 3,5 uur redelijk goed gewerkt hebben en al vrij veel hebben kunnen afhandelen. Zodra we in die flow van vraag en antwoord zitten, zien we dat het goed kan vooruitgaan.

 

Als er echter leden zijn die willen gebruikmaken van de mogelijkheid tot omzetting in een schriftelijke vraag, dan kan dat. Geef in dat geval gerust een seintje.

 

28.11  Axel Weydts (Vooruit): Mijnheer de voorzitter, het is enigszins moeilijk om nu te oordelen wat schriftelijk kan en wat ik liever mondeling vraag.

 

Ik merk in de update van de commissieagenda en haar werkzaamheden die net ook door het secretariaat is rondgedeeld, dat er op woensdag 8 juli 2026 bijvoorbeeld geen commissie voor Landsverdediging is. Dat heeft waarschijnlijk een reden. Als wij toch op zoek zouden zijn naar een extra moment, …

 

De voorzitter: De bedoeling daarvan is dat die dag veeleer dienst doet als reservedatum.

 

28.12 Minister Theo Francken: Neen, er gaat op die dag een NAVO-top door.

 

De voorzitter: Niet voor de minister, maar wel voor onze parlementaire werkzaamheden zie ik dat nog als een reservedatum om voorstellen te behandelen. Wij hebben 24 juni 2026 om nog vragen te behandelen en eventueel 8 juli 2026 als reservedatum, mochten wij op 24 juni 2026 nog niet alle verschillende voorstellen hebben kunnen behandelen. Dat was mijn zienswijze.

 

De agenda van de minister laat niet toe om dan nog een extra sessie in te lassen voor mondelinge vragen.

 

28.13  Axel Weydts (Vooruit): Het is wel de bedoeling dat wij op 1 juli 2026 toch nog proberen een aantal uur mondelinge vragen te doen.

 

De voorzitter: Zoals ik het heb begrepen, zou er op 1 juli 2026 in de voormiddag een sessie zijn met de minister en de premier, als ik mij niet vergis, over de voorbereiding van de NAVO-top. Aansluitend kunnen wij volgens mij ook in de namiddag nog doorgaan met mondelinge vragen.

 

28.14 Minister Theo Francken: Is die sessie niet in de namiddag van 1 juli 2026?

 

28.15  Medewerker van de minister: Wij zijn met het kabinet van de premier aan het overleggen Wij hadden 1 juli 2026 voorgesteld. Zij hebben nu in hun agenda gekeken wanneer zij op 1 juli 2026 zouden kunnen komen. Ik spiek nu even. De premier zou op 1 juli 2026 in de namiddag kunnen komen voor de toelichting over de NAVO-top. Dat zou van 14 uur tot 15.30 uur zijn. Specifiek voor de bespreking van de NAVO-top is dat een ruime tijdspanne.

 

Wij hebben ook de voormiddag nog ingepland. Dan komt de premier langs. Daarna is er inderdaad nog die NAVO-rapportage.

 

De voorzitter: Wij breien dan vragen aan wat rest van de zitting.

 

Is dat goed voor iedereen? (Instemming.)

 

Ik sluit de zitting af. Ik dank de aanwezigen en de minister voor de volgehouden inzet en aandacht.

 

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.12 uur.

La réunion publique de commission est levée à 17 h 12.