|
Commissie voor Energie,
Leefmilieu en Klimaat |
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du
Climat |
|
van Dinsdag 3 maart 2026 Voormiddag ______ |
du Mardi 3 mars 2026 Matin ______ |
De behandeling van de vragen vangt aan om 11.00 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Jeroen Soete.
Le développement des questions commence à 11 h 00. La réunion est présidée par M. Jeroen Soete.
01.01 Patrick Prévot (PS): Monsieur le ministre, depuis les dernières élections, nous observons – notamment au niveau des institutions européennes – un recul sur les questions sociales et environnementales. Nous l'avons remarqué avec l'Omnibus I et le recul sur le devoir de vigilance des entreprises. Nous l'avons également vu avec l'Omnibus numérique et le recul sur la protection des données personnelles. Malheureusement, nous le voyons aujourd'hui en matière de pesticides.
D'aucuns avaient annoncé – lors du dépôt de la question, c'était déjà le cas – pour le 16 décembre la publication d'une proposition Omnibus VII sur la sécurité des aliments. Son contenu avait d'ailleurs fuité et il était alarmant. Depuis le dépôt de cette question, nous avons malheureusement appris que l'Omnibus avait été publié le 16 décembre comme prévu. Toujours sous le couvert de simplifications administratives, la Commission s'arroge le droit de déréguler les pesticides.
Parmi les mesures envisagées, il y a la suppression du réexamen systématique et périodique – tous les 10 ou 15 ans – des autorisations de mise sur le marché pour la très grande majorité des pesticides. Concrètement, avec l'adoption de cette mesure, des centaines de pesticides chimiques bénéficieront d'une autorisation à vie et il sera très difficile de prendre en compte les nouvelles données scientifiques qui démontrent leur dangerosité.
Il y a également la suppression de l'obligation pour les États membres de prendre en compte les dernières données scientifiques indépendantes dans les autorisations nationales des produits phytosanitaires et l'extension des périodes de grâce à trois ans pour l'utilisation après une interdiction.
Pourtant, le 1er décembre 2025, 114 organisations de protection de l'environnement avaient publié une tribune dans le journal Le Monde qui demandait le retrait immédiat par la Commission de sa proposition Omnibus VII.
Monsieur le ministre, la Belgique a-t-elle contribué à l'Omnibus sur la sécurité des aliments dans le cadre du processus de consultation préalable? Si oui, comment? Comment réagissez-vous au contenu de l'Omnibus VII et à la carte blanche des 114 organisations de protection de l'environnement qui demandaient son retrait immédiat? Le gouvernement fédéral s'est-il opposé au projet de dérégulation des pesticides, avec pour objectif la santé publique et la protection de l'environnement ? De manière générale, quelle a été la position intra-belge?
01.02 Jean-Luc Crucke, ministre: Je vais vous répondre partiellement, parce qu’une partie des questions relève également de la compétence de mon collègue ministre de l'Économie et de l'Agriculture.
La disponibilité des produits phytosanitaires sur le marché européen a été, comme vous l’avez précisé, discutée lors du Conseil Agriculture et Pêche (AGRIPECHE) de juin 2025, au sein duquel siège d’ailleurs mon collègue, M. Clarinval.
La Belgique a notamment réaffirmé son soutien à la recherche scientifique et au développement technologique afin d’accroître la disponibilité d’alternatives efficaces et durables. Par ailleurs, elle soutient l’interdiction et le retrait du marché des substances identifiées comme dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement.
La proposition finale d’Omnibus sur la sécurité des aliments, à laquelle vous faites référence, a été publiée le 16 décembre par la Commission européenne. Son contenu est actuellement en cours d’analyse par les différentes administrations, tant fédérales que régionales. Le positionnement des parties prenantes, telles que les organisations agricoles et les organisations de protection de l’environnement, est également examiné. La position de la Belgique sera discutée et établie en DGE au cours des prochaines semaines.
La protection de la santé publique et de l’environnement constitue un objectif essentiel de la législation européenne existante. Conformément aux principes inscrits dans les traités européens, je défendrai un cadre juridique qui assure un haut niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en intégrant les évolutions scientifiques et techniques.
Je soutiendrai le maintien d’une révision régulière des substances actives autorisées dans les produits phytosanitaires et les produits biocides, ainsi que des périodes de grâce limitées lors du retrait d’une autorisation. Je défendrai également le maintien de la capacité des États membres à prendre en compte les données scientifiques les plus récentes lors de l’évaluation des substances actives, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne.
Pour des informations plus précises sur le contenu de l’Omnibus, je ne peux que vous inviter à prendre contact avec mon collègue, monsieur David Clarinval, qui dispose de la compétence réglementaire en la matière et qui portera la voix de la Belgique dans le cadre des négociations européennes.
01.03 Patrick Prévot (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. J'interrogerai votre collègue David Clarinval cet après-midi pour la partie qui relève directement de ses compétences.
Je voulais évidemment vous entendre parce que, la semaine dernière, j'ai dit que vous étiez un petit peu, avec votre collègue Clarinval, les Tif et Tondu du gouvernement, tant vos positions sont souvent diamétralement opposées. Et quand on parle d'environnement et de climat à M. Clarinval, cela lui parle souvent peu. Et quand cela vient de l'Europe, notamment au niveau de l'Omnibus, il brandit systématiquement l'argument de la simplification administrative.
Ce qui me fait peur avec la multiplication de ces Omnibus, c'est qu'on voit qu'il y a là un réel détricotage, en l'occurrence sur les produits dangereux. Au niveau du numérique, on s'est assis notamment sur la protection des données. Mais la réaction de David Clarinval, quand il est question de l'Europe, est de dire "Attention, pas de gold-plating" et "ne pas s'opposer aux Omnibus" sous prétexte de la simplification administrative.
Je l'interrogerai donc tout à l'heure et je le sentirai en tout cas beaucoup moins volontariste sur ces questions. Il est intéressant de voir qu'au sein du gouvernement, qui est régi par un même accord de gouvernement, on peut parfois avoir des expressions extrêmement différentes. J'ai entendu les vôtres, j'entendrai les siennes cet après-midi et je ne manquerai évidemment pas, dans le cadre des répliques et de l'exercice démocratique qui est le nôtre, de les mettre en opposition. Je peux vous assurer qu'il serait intéressant de demander à vos équipes de lire régulièrement les rapports quand ce sont des matières qui sont cogérées par M. Clarinval et vous-même. Vous seriez parfois étonné de la position qu'il peut tenir et du peu d'intérêt qu'il peut porter à certaines matières cogérées avec vous.
Pour le surplus, j'entends que la Belgique soutient l'interdiction et le retrait du marché des produits dangereux pour la santé, que c'est toujours en cours d'analyse, tant au niveau du SPF qu'au niveau des régions, et que la position intra-belge sera discutée par la suite. Je ne manquerai pas dès lors de revenir vers vous, mais également vers votre collègue Clarinval, lorsque ce sera le cas.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
02.01 Hervé Cornillie (MR): Monsieur le ministre, quand Donald Trump lance un combat, vous savez qu’il y va la fleur au fusil – sans mauvais jeu de mots, mais il vous a au moins fait sourire. On le voit actuellement au Moyen-Orient. Ses combats sont souvent symboliques, mais c’est vous qui pourrez apprécier la portée de sa décision du 7 janvier 2026.
Il a décidé, sur un coup de tête sans doute, de se retirer de 66 organisations internationales, dont la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et celle qui régit le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), deux interlocuteurs incontournables de la lutte contre le réchauffement climatique et de la coopération scientifique en la matière. Il vaudrait mieux être nombreux à lutter contre le réchauffement climatique et certainement pouvoir compter sur des partenaires comme les États-Unis.
Monsieur le ministre, quelle analyse le
gouvernement belge fait-il des conséquences de ce retrait américain pour
l’Union européenne, tant sur le plan de la coopération climatique
internationale que sur celui de la compétitivité énergétique et industrielle
européenne? Quelles pourraient être les répercussions spécifiques pour la
Belgique, notamment en matière de sécurité énergétique, de transition vers les
énergies renouvelables et de respect de ses engagements climatiques
internationaux? Enfin, la Belgique, en coordination avec ses partenaires
européens, entend-elle renforcer son rôle et soutenir des initiatives visant à
compenser le retrait des États-Unis au sein des instances climatiques
internationales? Ne
soyons pas modestes!
02.02 Katrijn van Riet (N-VA): Mijnheer de minister, de Amerikaanse regering is van plan de zogenaamde Endangerment Finding van het Environmental Protection Agency in te trekken. Met de Endangerment Finding erkent het agentschap sinds 2009 dat broeikasgassen zoals CO2 en methaan een bedreiging vormen voor de volksgezondheid. Die erkenning vormt ook de wettelijke basis van bijna twintig jaar Amerikaans klimaatbeleid. Als die wetenschappelijke basis effectief wordt geschrapt, dreigt een grootschalige deregulering van de Amerikaanse klimaatwetgeving met versoepelde emissienormen voor onder meer de energie- en auto-industrie. Bovendien hebben de Verenigde Staten zich al teruggetrokken uit het VN-klimaatverdrag en nemen ze afstand van internationale klimaatfora zoals het IPCC.
Mijnheer de minister, welke gevolgen heeft de Amerikaanse deregulering volgens u voor de Europese Unie en België op het vlak van het klimaat en de economie?
Zal België in de Europese Unie pleiten voor bijkomende diplomatieke of handelsmaatregelen, bijvoorbeeld met betrekking tot het CBAM, om een gelijk speelveld te creëren en de klimaatambitie te beschermen?
Welke initiatieven neemt ons land om samen met gelijkgezinde partners het multilaterale klimaatbeleid en de wetenschappelijke consensus internationaal te blijven verdedigen?
02.03 Minister Jean-Luc Crucke: Collega’s, u stelt allebei vragen over de terugtrekking van de Verenigde Staten uit het internationale klimaatbeleid en organisaties, die ik even opsom.
Laat ik eerst duidelijk zijn. Ik betreur de beslissing ten zeerste.
Le retrait des États-Unis constitue un affaiblissement du multilatéralisme climatique à un moment où la coopération internationale est, ai-je envie de dire, plus que jamais nécessaire.
Het is bijzonder problematisch dat de tweede grootste uitstoter ter wereld afstand neemt van een wetenschappelijke consensus en van een nationaal klimaatbeleid. Dat is in de eerste plaats nadelig voor de Amerikaanse bevolking zelf, maar heeft ook globale gevolgen, dus ook voor Europa en België.
Wat zijn de concrete gevolgen?
Ten eerste, op klimaatvlak zal een versoepeling van het Amerikaanse klimaatbeleid leiden tot een hogere wereldwijde uitstoot. Elke fractie van een graad extra opwarming heeft gevolgen, ook voor België, zoals extremere weersomstandigheden en hogere maatschappelijke kosten.
Deuxièmement, sur le plan scientifique, le retrait des États-Unis du GIEC aura surtout un impact budgétaire et opérationnel. La participation des scientifiques américains diminuera, tandis que certaines séries de données climatiques risquent d'être interrompues. J'ai demandé à mon administration et au Belgian Climate Centre d'y être particulièrement attentifs.
Ten derde is er het economische en industriële aspect. De afbouw van Amerikaanse emissienormen kan de concurrentie op korte termijn vertekenen, maar speelt niet structureel in het voordeel van de VS. Producten die niet voldoen aan internationale normen, zullen moeilijker toegang krijgen tot buitenlandse markten. Voor Europa blijft die ambitie net een troef en geen handicap.
In dat kader is
het essentieel dat we onze Europese klimaatwetgeving beschermen. Het koolstofgrensmechanisme, carbon border adjustment mechanism,
is daarbij cruciaal. Het zorgt ervoor dat bedrijven uit landen met lagere
klimaatambities geen oneerlijk concurrentievoordeel krijgen. België zal dat instrument blijven
verdedigen en versterken.
Par ailleurs, l'Union européenne doit renforcer ses partenariats internationaux avec des pays partageant les mêmes valeurs, notamment via des accords visant l'accès aux matières premières, aux technologies propres et à l'énergie renouvelable.
Tot slot, wat multilateralisme en diplomatie betreft, België blijft samen met zijn Europese partners voluit inzetten op een multilateraal klimaatbeleid. We ondersteunen internationale klimaatinstellingen, verdedigen de wetenschappelijke consensus en werken samen met gelijkgezinde landen en niet-federale actoren, ook in de VS. Ik wijs erop dat een brede coalitie van Amerikaanse steden en bedrijven het klimaatakkoord blijft steunen, ten bewijze de boodschap aan mij van de gouverneur van Californië op de COP in Belém.
Mijn conclusie is helder: de terugtrekking van de Verenigde Staten verandert niets aan onze koers. Integendeel, ze bevestigt dat Europa en België leiderschap moeten blijven tonen met ambitie en consistentie in een context van internationale samenwerking.
02.04 Hervé Cornillie (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos éléments de réponse.
Bien évidemment, le retrait d’un tel acteur ne peut qu’avoir des conséquences, même si vous avez raison de rappeler la détermination européenne à garder sa feuille de route, qui en ferait un leader en la matière.
Il est effectivement dommageable que nous ne puissions plus compter sur les moyens étasuniens ainsi que sur les scientifiques américains pour une série de données, qui sont pourtant capitales pour la compréhension du phénomène, et donc pour l’action européenne.
Je ne manquerai pas de revenir sur ces questions plus tard.
02.05 Katrijn van Riet (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. De houding van de VS is inderdaad zorgwekkend. We blijven achter ons klimaatbeleid staan. U erkent wel dat de concurrentie op korte termijn zal worden vertekend, in ons nadeel. Ik hoop dat dat niet te lang zal duren en we kunnen blijven volhouden.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
03.01 Katrijn van Riet (N-VA): Mijnheer de minister, de beslissing van de Zwitserse cementgroep Holcim om zijn belangrijke investeringen in decarbonisatie uit te stellen past in een bredere en verontrustende trend. Terwijl BASF jobs schrapt, zet Vioneo een miljardeninvestering in Antwerpen en in de strategische energie-infrastructuur on hold. We verjagen niet alleen de oude fossiele industrie, maar ook de groene industrie van de toekomst. Dit is geen ideologisch debat tussen klimaat en economie, maar eigenlijk een realiteitscheck. Wanneer klimaat zo duur, complex en onzeker wordt dat investeringen economisch onhaalbaar zijn, verliezen we alles: jobs, groei, strategische autonomie en ecologische impact. Holcim spreekt expliciet over het ontbreken van een duidelijke risicodeling, onduidelijke tarifering en een onvoldoende begeleiding. Dat zijn geen excuses, maar signalen dat het beleidskader faalt. De groene transitie kan alleen slagen als ze technologisch haalbaar, economisch rendabel en internationaal competitief is.
Mijnheer de minister, erkent u dat het huidige klimaat- en industriebeleid nieuwe investeringen door internationale bedrijven in de transitie naar een duurzame industrie in België actief ontmoedigt in plaats van aanmoedigt?
Onderhoudt u contacten met de relevante en betrokken spelers om vanuit hun bezorgdheden concrete acties te ondernemen? Zo ja, kunt u uw plannen hieromtrent toelichten?
Welke maatregelen neemt u om de risico's te verlagen voor net die industriële spelers die willen investeren in vergroening en om hun kosten beheersbaar te houden?
Bent u bereid om in lijn met de Europese debatten te pleiten voor meer pragmatisme en fasering zodat we onze industriële basis behouden en zodat we stapsgewijs verder kunnen verduurzamen? België verliest belangrijke investeringen in de groene industrie en dat mogen we niet laten gebeuren.
03.02 Minister Jean-Luc Crucke: Geachte mevrouw van Riet, ik deel uw bezorgdheid over het behoud van onze industriële basis en over het welslagen van de klimaattransitie. Laat me duidelijk stellen dat klimaatbeleid en economische competitiviteit niet tegenover elkaar staan. De transitie kan alleen slagen als we steunen op een sterk innovatieve en klimaatneutrale industrie. Dat is voor mij geen ideologisch debat, maar een kwestie van realisme. Wat we vandaag zien bij bedrijven zoals Holcim, BASF en Vioneo, toont aan dat de investeringsbeslissingen onder druk staan door hoge energieprijzen, onzekerheid en onvoldoende risicodeling. Dat moeten we ernstig nemen, maar die energiekosten zijn wel het eerste probleem van die bedrijven.
Ik heb nog geen enkel groot bedrijf gezien dat mij heeft gevraagd om het klimaatproces te stoppen, maar bedrijven zeggen me wel dat de energiekosten bijna niet betaalbaar zijn. Daar ligt een concurrentieprobleem. Het gaat dus niet om de klimaatambitie op zich, maar om het feit dat de hoge energieprijzen en de structurele kosten het concurrentievermogen van de Europese industrie aantasten. Daarom is het cruciaal dat we onze afhankelijkheid van fossiele energie versneld afbouwen en inzetten op betaalbare schone energie.
Om het in cijfers uit te drukken, een recent artikel in De Tijd, gebaseerd op een analyse van twee in dit onderwerp gespecialiseerde economen, stelt dat milieuregelgeving slechts 1 à 2 % van de veranderingen in de industriële performantie verklaart. Andere factoren, zoals het opleidingsniveau en de loonkosten, zijn veel belangrijker om internationale handels- en investeringspatronen te verklaren. De meeste experts zijn het erover eens dat de hoofdoorzaak van Europa’s concurrentieprobleem niet de klimaatagenda of de koolstofprijs is, maar de hoge gasprijs.
Ik sta in nauw contact met de industriële spelers en met de gewesten, onder meer over dossiers zoals koolstofafvang en -opslag. Er is inderdaad nood aan meer duidelijkheid, betere risicobeperking en een haalbaar kostenkader, zodat projecten effectief van start kunnen gaan. Bij mijn laatste contact met cementbedrijf CCB kreeg ik een zeer belangrijke boodschap mee van de CEO van CCB: de enige weg vooruit is duurzaamheid. De transitie afremmen is niet aan de orde. Zij verliezen geen investeringen, zoals soms wordt gedacht. Het ondermijnen van de investeringszekerheid door belangrijke bouwstenen van de Green Deal onderuit te halen, is pas een rem op de nodige investeringen.
Ook op beleidsvlak gebeurt er veel. De Vlaamse steun voor industriële decarbonisatie is een belangrijke stap. Federaal pleit ik voor het activeren van hefbomen zoals energiefiscaliteit en energienormen. Europees zet ik in op het gebruik van ETS-inkomsten om investeringsrisico’s te verlagen en op een betere afstemming tussen de lidstaten.
Wat pragmatisme betreft, u kent mij als een pragmatist, maar ook als een ambitieus man. Pragmatisme betekent voor mij nooit minder ambitie, maar wel betere instrumenten, meer fasering en meer voorspelbaarheid voor bedrijven. Europa moet sneller vergunningen afleveren, investeringen bundelen en strategische sectoren ondersteunen. Initiatieven zoals het Europees Competitiviteitsfonds, het Innovatiefonds en een industrieel versnellingstraject in lijn met onze klimaatambities zijn daarbij essentieel.
Mijn conclusie is eenvoudig: we moeten koers houden richting klimaatneutraliteit en er tegelijk voor zorgen dat bedrijven hier kunnen blijven investeren, produceren en innoveren. Alleen zo behouden we jobs, welvaart en ecologische impact.
03.03 Katrijn van Riet (N-VA): Mijnheer de minister, ik vind het positief dat u mijn bezorgdheid deelt en erkent dat klimaatbeleid en economische transitie geen tegenpolen zijn en dat er meer realisme moet komen. Natuurlijk vormen de hoge energieprijzen het zwaarste obstakel voor die industrieën, maar we moeten erkennen dat die ook worden veroorzaakt door een strenger klimaatbeleid.
De CEO van het cementbedrijf zei dat de enige weg vooruit de weg van duurzaamheid is. U spreekt over snellere vergunningen. Ik hoor het u graag zeggen, maar ze moeten er nog wel komen. Ik zal dat samen met u blijven opvolgen.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Vraag nr. 56013363C van mevrouw Gielis is omgezet in een schriftelijke vraag.
04.01 Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, op 28 oktober kondigde u op de luchthaven van Zaventem een grootschalig nieuw actieplan aan voor de versterking van de Federale Milieu-Inspectie. In dat actieplan stelde u verschillende doelstellingen voor, waaronder meer gerichte controlecampagnes, een versterking van het sanctiestelsel en een versterkte interministeriële en interdepartementale samenwerking, met name met de douane, waarvoor uw collega Jambon bevoegd is.
Uit berichtgeving van Apache blijkt echter dat de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen eind januari 2026 alvast geen kennis had van een dergelijk actieplan, noch over de verdere uitvoering ervan. Uit dezelfde berichtgeving blijkt ook dat bij binnenkomst op onze markt zeer weinig kledij op schadelijke stoffen wordt getest. Het ontbreekt aan tijd en middelen om de miljoenen pakjes te testen. Dat is ook wat minister Beenders heeft gezegd toen we hem ondervroegen over asbest in zand.
Mijnheer de minister, wat is de stand van zaken van dat actieplan? Welke concrete resultaten kunt u voorleggen, ook in het licht van de crisis met betrekking tot asbest in speelzand?
Hoe verklaart u dat de douane geen weet heeft van de uitvoering van dit actieplan? Hoe zult u de samenwerking met de douane versterken? Gaat u of minister Jambon ook de competenties en controlemiddelen van de douane zelf versterken? Ik lees namelijk dat u alleen zult focussen op de uitbreiding van het aantal federale milieu-inspecteurs van de FOD Volksgezondheid.
Welke concrete maatregelen stelt u voor met betrekking tot sancties? Hoe zult u bedrijven als Shein of Temu ter verantwoording roepen?
Is het kabinet of de FOD Economie ook bij dat actieplan betrokken? Zo ja, hoe? Zo neen, hoe zult u dan uw sanctionerende bevoegdheden uitoefenen?
04.02 Minister Jean-Luc Crucke: Laat mij eerst een misverstand rechtzetten. Het actieplan voor de versterking van de Federale Milieu-Inspectie is wel degelijk op 28 oktober in Zaventem gelanceerd, één dag voordat ik jarig was, in aanwezigheid van de douanediensten. Dat plan is in uitvoering, maar het is geen eenmalige maatregel. Het vergt tijd en een stapsgewijze uitrol.
Wat is vandaag de stand van zaken? De samenwerking tussen de Federale Milieu-Inspectie en de douane bestaat al en functioneert. De douane meldt regelmatig verdachte zendingen voor verder onderzoek, onder meer voor juwelen, textiel en andere consumentenproducten. Die samenwerking willen we versterken en efficiënter maken door bestaande afspraken en informatie-uitwisselingen beter te benutten en waar nodig te verfijnen.
Wat fast fashion betreft, klopt het dat we niet elk pakje kunnen testen. Daarom werken we risicogestuurd. In 2026 voorzien we gerichte laboanalyses van een eerste reeks fastfashionartikelen, niet alleen aan de grens maar ook via controles in winkels en online. Dat is realistischer en doeltreffender.
De uitbreiding van de Federale Milieu-Inspectie is daarbij essentieel. Meer inspecteurs betekent meer controles bij markttoegang, maar ook een betere opvolging van onlineverkoop via niet-Europese platforms. Het betreft evenwel een probleem dat we niet alleen nationaal kunnen oplossen. Daarom verwelkomen we de Europese beslissing om vanaf 2026 de vrijstelling van douanerechten voor pakjes onder de 150 euro af te schaffen.
De sancties bestaan al en worden versterkt. Ze zijn verankerd in de wet betreffende de productnormen. Daarnaast werd een ministeriële omzendbrief gepubliceerd die duidelijk maakt hoe afschrikkende en evenredige boetes kunnen worden opgelegd aan bedrijven die inbreuken plegen, ook aan grote spelers als Shein. Bovendien worden de strafrechtelijke boetes vanaf 2026 verhoogd.
Op Europees niveau neem ik eveneens initiatief. België heeft in de Milieuraad gepleit voor strenger markttoezicht op e-commerce en voor de verplichting dat er altijd een verantwoordelijke partij in de EU moet zijn voor ingevoerde producten. Zonder een dergelijke verantwoordelijke kan de handhaving immers niet werken.
Tot slot kom ik bij de asbestproblematiek in speelzand. Dat dossier valt onder de bevoegdheid van de FOD Economie, niet van de Federale Milieu-Inspectie. Uiteraard is er daarover veel overleg tussen de administraties.
Mijn conclusie is duidelijk, het actieplan is in uitvoering en focust op slimme controles, sterkere samenwerking en strengere sancties. Het wordt zowel federaal als Europees versterkt. Alleen zo kunnen we de stroom van onveilige producten op onze markt echt aanpakken.
04.03 Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen): Sorry, mijnheer de minister, maar heb ik goed begrepen dat u zegt dat u het milieutoezicht zult verscherpen door de douanevereisten voor pakjes onder de 150 euro te laten vallen? Door geen controle te doen op pakjes zouden we de milieuvereisten verbeteren. Dat is toch tegengesteld aan elkaar? Als we geen controle doen, zal er weinig gebeuren. Misschien kunt u dat eerst bevestigen of ontkennen. Ik heb nog wel enkele opmerkingen, maar dat is een cruciaal punt.
De voorzitter: Formuleer eerst uw andere opmerkingen.
04.04 Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen): Dat zal ik doen, geen probleem.
Het is een goede zaak dat de inspectie wordt versterkt, maar uit de discussie met minister Beenders bleek dat het probleem zich vooral situeerde op het vlak van de controle. Ik bedoel niet zozeer de controle van de pakjes op zich, maar de analyse van de pakjes achteraf. Ik heb begrepen dat wij geen enkele controlecapaciteit hebben om bijvoorbeeld asbest te detecteren en dat men dat nu te elfder ure moet beginnen te organiseren met externe partners en consultants. Als we de milieu-inspectie willen versterken, dan zullen we ook een deel van die analyses inhouse moeten doen.
Verder zijn er uiteraard Europese productnormen, maar die worden niet gecontroleerd. Ook dat kwam naar voren uit de discussie met minister Beenders. In het Europees meldingssysteem komen er geen meldingen binnen en België noch de andere lidstaten voeren steekproefsgewijs controles uit van verschillende pakjes, waardoor iedereen denkt dat die productnormen een zekere veiligheid garanderen. Wat die productnormen betreft, het volstaat bijvoorbeeld dat de fabrikant zelf zegt dat hij in regel is met de wetgeving om een CE-label op zijn producten te kunnen aanbrengen. Zolang er geen enkele externe controle is, weet de consument echter niet of dat wel klopt. Het is daar dat men actie moet ondernemen.
04.05 Minister Jean-Luc Crucke: Voor alle duidelijkheid zal ik mijn zin herhalen: "Daarom verwelkomen we de Europese beslissing om vanaf 2026 de douanevrijstelling voor pakjes onder de 150 euro af te schaffen". Vroeger was er geen controle, nu zal die er dus wel zijn.
04.06 Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen): Ik dank u voor die ene geruststelling die we vandaag krijgen.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
05.01 Katrijn van Riet (N-VA): Mijnheer de minister, de Europese industrie staat onder druk. Dat betekent dat onze jobs, export en strategische autonomie het hard te verduren krijgen. Ik heb de indruk dat ik in herhaling val, maar herhaling zou goed zijn in de politiek, zo is mij geleerd. Onze chemie- en staalsectoren worden geconfronteerd met hoge energie- en productiekosten, scherpe internationale concurrentie en delokalisatie. Tegelijkertijd vragen we van hen de duurzame transitie te dragen, in te zetten op elektrificatie en decarbonisatie en te investeren in onder meer offshore windenergie. Onze partij heeft oren naar de alarmsignalen vanuit onze industrie. We ijveren er daarom voor dat Europa nu voor een gelijk speelveld zorgt. Handelsmaatregelen mogen niet leiden tot bijkomende druk op onze waardeketens.
In dat verband ontvingen wij enkele specifieke alarmsignalen. Neem bijvoorbeeld de sector in de offshore windconstructies. De sector geeft aan dat de nieuwe EU-staalmaatregelen omzeild dreigen te worden, als het toepassingsgebied niet wordt uitgebreid naar producten onder de zogenaamde CN-code 7308. Dat zijn de samengestelde staalconstructies. De timing van de scopereview is cruciaal. Het Europees Parlement stuurt aan op een evaluatie binnen de 6 maanden, terwijl in de Raad een termijn van 18 maanden circuleert.
Mijnheer de minister, welk standpunt zal België in de Raad innemen over de uitbreiding van de scope van de beschermende staalmaatregelen, expliciet met opname van producten onder CN-code 7308?
Erkent u dat een review na 18 maanden in de praktijk risico's op ontwijking en marktverstoring inhoudt?
Welke directe impact op Europese staalverbruikers en toeleveranciers ziet u in die 18 maanden?
Hoe wilt u in de Raad concreet het principe van een gelijk speelveld verdedigen, zodat Europese bedrijven niet dubbel worden getroffen, door hoge interne kosten én door oneerlijke import? Het zou toch jammer zijn dat, net nu we meer investeren in offshore windenergie, de constructies van elders moeten komen en niet uit Europa?
05.02 Minister Jean-Luc Crucke: Het spijt me collega, maar ik moet u doorverwijzen naar mijn collega Clarinval, vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Landbouw, die voor dat beleid verantwoordelijk is.
In ieder geval beklemtoon ik de principes van eerlijke en billijke concurrentie voor onze Europese actoren, zodat we de energetische transitie succesvol kunnen realiseren en effectief kunnen bijdragen aan de verwezenlijking van de klimaatdoelstellingen.
05.03 Katrijn van Riet (N-VA): Dan zal ik deze vraag aan uw collega stellen.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.35 uur.
La réunion publique de commission est levée à 11 h 35.