Commission des Relations extérieures	Commissie voor Buitenlandse Betrekkingen
du Mercredi 11 janvier 2023 Après-midi ______	van Woensdag 11 januari 2023 Namiddag ______

La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 03 et présidée par Mme Séverine de Laveleye.

De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.03 uur en voorgezeten door mevrouw Séverine de Laveleye.

Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.

De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.

La présidente: Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue dans notre commission. Je suis désolée que la présidente ne soit pas là pour vous accueillir elle-même. Comme elle a une question à l'ordre du jour, elle devrait nous rejoindre lors de cette séance.

Nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler avec Mme Kitir pendant plusieurs années et nous savons déjà que ce sera un plaisir de travailler avec vous.

01 Question de Séverine de Laveleye à Meryame Kitir (min. [temporairement déchargée de ses attributions ministérielles]) sur "Les questions de l'alimentation et de l'agriculture dans la note de politique générale" (55032202C)

01 Vraag van Séverine de Laveleye aan Meryame Kitir (min. [tijdelijk ontheven uit haar ministeriële bevoegdheden]) over "De aandacht voor voeding en landbouw in de beleidsnota" (55032202C)

01.01 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, j'avais déposé une question au moment du débat sur la note de politique générale avec le ministre Vandenbroucke mais, comme nous n'avions pas pu aller dans le détail, je l'ai reprise aujourd'hui.

La note de politique générale que Mme Kitir avait présentée confirmait une vision à long terme sur les questions d'alimentation et d'agriculture, y compris la nécessité d'investir dans des solutions structurelles. L'analyse de la ministre à l'époque mettait justement en avant les causes structurelles de la faim: la guerre, le changement climatique, les effets du covid, la violence et les conflits. Cependant, une des principales causes n’était pas mentionnée dans la note de politique générale, à savoir le manque de régulation du marché et la spéculation.

Par ailleurs, le concept d'agroécologie était utilement présent dans la note de politique générale. Cependant, le rôle central des petits agriculteurs et leur valeur ajoutée dans la transition ne recevaient sans doute pas assez de visibilité à ce moment-là. L’orientation stratégique s’orientait davantage sur les grandes institutions telles que le Programme alimentaire mondial (PAM), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ou le Fonds international de développement agricole (FIDA), alors que l'agroécologie est principalement soutenue par des organisations d'agriculteurs et représente une recherche participative et orientée vers l'action, où les petits agriculteurs jouent un rôle central dans la construction et l'échange de connaissances et de pratiques et dans la collaboration avec la recherche. On ne trouvait pas de soutien aux organisations de base, comme c'est le cas pour Emerging for Gender Equality, où les organisations locales d'agriculteurs africains et les organisations faîtières, qui défendent l'agroécologie, l'égalité entre les genres et la participation politique, sont considérées comme des partenaires de la Coopération par excellence.

Par ailleurs, les dépenses de la Coopération au développement belge pour lutter contre la faim sont en baisse depuis 2013. En 2021, seulement 9,1 % du budget total de la Coopération au développement ont été consacrés à l'agriculture et à la sécurité alimentaire, contre 10,8 % en 2020 et 12 % en 2019. La Coalition contre la faim fait campagne depuis quelques années pour que ce chiffre atteigne un minimum de 15 %.

Enfin, on sait que le financement climatique international n’intègre que très peu la question agricole alors que les liens entre crise climatique et crises alimentaires sont une évidence.

Madame la ministre, les organisations agroécologiques de notre pays préconisent donc de taxer ces surprofits. Portez-vous cette hypothèse auprès de vos collègues?

Quelle sont les perspectives pour affecter les moyens adéquats à la politique agricole et de lutte contre la faim?

Puisqu'il s'agit des populations les plus touchées par les catastrophes climatiques de plus en plus fréquentes, comment la Belgique s'assure-t-elle que ses contributions au financement international du climat atteignent les petits agriculteurs?

01.02 Caroline Gennez, ministre: Merci pour votre question, madame la présidente.

Het is erg fijn om hier voor het eerst te gast te zijn in de commissie voor Buitenlandse Betrekkingen, om al zeer vroeg in het nieuwe jaar en bijna even vroeg in mijn ministerschap uw vragen te beantwoorden.

Je reviens évidemment à votre question, madame de Laveleye. L'Ukraine et la Russie étaient et sont toujours le grenier du monde. De plus, les hausses de prix observées dans des pays comme le Soudan ou le Liban sont immenses. Le prix d'une miche de pain a augmenté de 70 %.

La hausse des prix de l'énergie frappe également d'abord les plus vulnérables et je partage évidemment votre préoccupation concernant la spéculation alimentaire et les règles commerciales déloyales qui font grimper les prix des denrées alimentaires en raison d'un manque de réglementation du marché. Cela a un impact sur l'accès à la nourriture abordable, en particulier pour les plus vulnérables, et conduit à une nouvelle augmentation de l'insécurité alimentaire.

Un certain nombre de grandes entreprises du secteur alimentaire font en effet d'énormes profits. Il est clair que nous trouvons cela malsain pour les marchés alimentaires internationaux. Il faut s'attaquer aux profits excessifs, comme vous le proposez. Mon parti est toujours favorable à cela.

Au niveau européen, nous avons la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire pour aborder la problématique. Des initiatives et directives de l'OSCE ou des Nations Unies sont nécessaires.

La forte dépendance à l'égard des importations alimentaires dans nos pays partenaires rend la population très vulnérable aux fluctuations des marchés internationaux, et ceci en dépit du fait que beaucoup de ces pays ont un énorme potentiel pour produire plus de nourriture eux-mêmes. L'une des priorités de la coopération belge est donc de soutenir les chaînes de valeur locales qui améliorent l'accès à une alimentaire saine et abordable pour les plus vulnérables.

Compte tenu de la crise alimentaire mondiale, nous restons convaincus que la solidarité internationale et des investissements suffisants pour renforcer la sécurité alimentaire dans nos pays partenaires restent essentiels.

Les derniers chiffres connus datent de 2021. La part de l'aide publique au développement (APD) gérée par mon administration s'élève à 11,9 % pour 2021, soit un budget total d'un peu plus de 140 millions d'euros. En 2022, nous avons lancé un certain nombre de nouvelles initiatives pour réaffirmer notre engagement en faveur de la sécurité alimentaire, telles que Grain from Ukraine Initiative, pour 10 millions d'euros, le programme No Time to Waste de l'UNICEF, pour 4 millions d'euros et un programme de soutien à la transition vers des systèmes alimentaires plus durables avec le Fonds international de développement agricole (FIDA) et l'Union européenne pour 5 millions d'euros.

La sécurité alimentaire reste également une priorité dans le cadre de notre coopération bilatérale. La Belgique est présente dans le secteur agricole dans 12 des 14 pays partenaires. Le nouveau portefeuille pour la République démocratique du Congo que je viens de signer en décembre prévoit 42,3 millions d'euros pour des interventions dans le secteur agricole. Dans le nouveau portefeuille pour le Niger, 15,6 millions d'euros sur les 50 millions d'euros iront à des interventions dans le secteur agropastoral.

La Belgique s'est engagée à renforcer les communautés locales afin qu'elles puissent se protéger contre l'impact du changement climatique. Grâce à notre financement climatique, qui est considérable, l'accent est également mis sur l'écologisation du secteur agricole et sur le soutien aux agriculteurs pour qu'ils soient plus résilients face aux effets du changement climatique dans nos pays partenaires. Près d'un quart, soit 23 %, du financement climatique international belge va au secteur agricole.

En tant que champion du financement de l'adaptation, nous plaidons non seulement pour améliorer l'accès au financement climatique pour les pays les plus vulnérables, mais aussi pour renforcer les communautés locales. Par exemple, nous soutenons le Fonds d'équipement des Nations Unies (UNCDF) local, un mécanisme qui renforce les gouvernements et les communautés locales. De cette façon, les flux internationaux de financement climatique du niveau international vers le niveau local et les actions climatiques qui ont été identifiés par et pour les communautés locales peuvent être soutenus.

01.03 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. J'ai deux ou trois éléments de réplique très courts. Premièrement, sur la question du montant, vous nous dites qu'on va approcher les 12 %, plus précisément 11,9 % pour 2021. On reste assez en deçà des perspectives de 15 % qui ont l'air de faire l'unanimité au niveau international dans le secteur. Il est vrai, et vous l'avez dit en introduction, que la guerre en Ukraine met une pression sur la faim qui est insoutenable pour beaucoup de pays. On continue donc à vous encourager pour que les montants accrédités à la lutte contre la faim et à l'agriculture durable puissent encore augmenter si c'est possible dans les mois et les années à venir.

Deuxièmement, en termes de priorité, un très grand changement a été opéré par Mme Kitir dans sa note de politique générale en mettant le focus sur l'agroécologie. Attention, quand on met une part significative des budgets sur le multilatéral, on sait qu'on loupe la cible. Souvent, le multilatéral va plus à l'agroindustrie et à d'autres perspectives de lutte contre la faim. Voyons donc comment on peut garantir que l'essentiel de l'aide belge soit réellement votre priorité, à savoir l'agroécologie, sinon on risque de rater notre cible en fin de législature.

Troisièmement, en ce qui concerne la spéculation, ce n'est pas du tout une surprise mais je suis heureuse d'entendre encore que l'une de vos priorités est de taxer les surprofits et de lutter contre la spéculation. Cela se fait beaucoup au niveau européen; mais soyons créatifs et voyons comment on peut insuffler un changement maintenant car c'est maintenant qu'on a une fenêtre d'opportunité pour taxer les surprofits. Notre gouvernement a pu montrer que c'était possible dans le domaine de l'énergie. Cela doit être possible aussi au niveau alimentaire. Il est insupportable de penser que quelques grosses entreprises peuvent se faire énormément d'argent sur le dos des personnes qui ont faim. Je pense qu'on peut être créatif et intervenir de façon proactive au niveau européen pour tirer la machine dans le bon sens.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 Vraag van Goedele Liekens aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, Ontwikkelingssamenwerking en Grootstedenbeleid) over "De armoede en de voedselonzekerheid in Libanon" (55032752C)

02 Question de Goedele Liekens à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, Coopération au développement et Politique des Grandes Villes) sur "La pauvreté et l'insécurité alimentaire au Liban" (55032752C)

02.01 Goedele Liekens (Open Vld): Mevrouw de minister, welkom in ons midden. We zijn blij u terug te zien, na zoveel jaren. Mijn vraag houdt verband met een onderzoek van Human Rights Watch over de armoede en de voedselonzekerheid in Libanon. Ik moet toegeven dat Libanon niet het eerste land is waaraan men denkt als het over armoede en voedselonzekerheid gaat. Toch is de situatie daar alarmerend.

De stijgende armoede en voedselonzekerheid hebben zoals zo vaak meerdere oorzaken, namelijk verminderde economische activiteit, politieke instabiliteit en stijgende inflatie. Er bestaat wel een stelsel van sociale bescherming in Libanon, maar dat is zo sterk gefragmenteerd dat de gezinnen met de allerlaagste inkomens, de ouderen en de kinderen geen enkele bescherming genieten. Het spreekt voor zich dat de sociale en economische ongelijkheid hierdoor nog wordt versterkt. Zo gaf 70 % van de Libanese huishoudens aan in het afgelopen jaar moeite te hebben gehad om rond te komen.

Volgens de evaluatie van de Belgische strategie voor humanitaire hulp van september 2022 staat Libanon nochtans in de top vijf van België voor projectfinanciering inzake humanitaire hulp, naast de Democratische Republiek Congo, de Centraal-Afrikaanse Republiek, Palestina en Syrië. De interventies in Libanon waren gericht op de meest kwetsbare Syrische vluchtelingen en kwetsbare plaatselijke bevolkingsgroepen, door middel van geldelijke steun en ondersteuning voor het levensonderhoud.

Dat klinkt mooi en is belangrijk, maar als ik een slecht karakter had, dan zou ik u vragen hoe onze Belgische humanitaire steun de kwetsbaarste bevolkingsgroepen en de Syrische vluchtelingen bereikt. Ik heb evenwel geen slecht karakter en weet dat u dat ook niet weet. Dat is nu juist mijn vraag. In het eindrapport van de evaluatie is immers te lezen dat onze consulaire diensten in Beiroet over onvoldoende middelen beschikken om de Belgische ontwikkelings- en humanitaire interventies op te volgen. Er zou ook onvoldoende inbreng van de ambassade in het selectieproces voor projecten en programma's zijn. Ze hebben daar eigenlijk geen vinger in de pap.

Het is natuurlijk mogelijk dat men het ambassadepersoneel daarmee niet extra wil belasten omdat het allicht al overbevraagd is, maar het is toch een probleem, want dat leidt ertoe dat de ambassade nauwelijks geïnformeerd is en niet op de hoogte is van het humanitaire engagement en de prioriteiten die België in Libanon legt. Daardoor kunnen ze ook geen opvolging doen, wat mij zacht uitgedrukt bijzonder jammer lijkt. Het zou namelijk kunnen dat wij daar met losse flodders schieten. Wij kunnen dat immers niet meten.

Kunt u bevestigen dat de opvolging van de Belgische humanitaire prioriteiten in Libanon niet kan worden uitgevoerd door de consulaire diensten en dat dit het gevolg zou zijn van een gebrek aan werkingsmiddelen?

Zal, net als onze humanitaire steun, het budget van de consulaire diensten in Libanon worden verhoogd, zodat ze de prioriteiten wel concreet kunnen opvolgen?

Kan u een overzicht geven van de verschillende initiatieven waaraan onze humanitaire steun in Libanon wordt toebedeeld en van de manier waarop die initiatieven de juiste doelgroepen kunnen bereiken?

02.02 Minister Caroline Gennez: Mevrouw Liekens, ik ben uiteraard heel blij te horen dat u het rapport over de evaluatie van onze humanitaire financiering zo aandachtig hebt gelezen en tegelijkertijd het belang van sociale bescherming aanstipt.

Ik zou ten eerste willen opmerken dat deze evaluatie de humanitaire financiering tussen 2014 en 2021 als scope heeft. Als wij naar 2022 kijken, merken wij dat ons budget in hoofdzaak inderdaad naar de DRC, de Sahel, de bezette Palestijnse gebieden en natuurlijk ook Oekraïne ging. Als laatste ging ons budget naar Syrië en de brede regio rond Syrië. In de nabije regio rond Syrië ligt Libanon.

Libanon ontvangt inderdaad al heel wat jaren humanitaire financiering in het kader van de Syrische vluchtelingencrisis. De noden in het land zijn gigantisch. De economische crisis was de voorbije jaren striemend in Libanon. Het land vangt ook het grootste aantal vluchtelingen ter wereld op. 90 % van de Syrische vluchtelingen in het land leeft in extreme armoede. Zij kunnen na meer dan twaalf jaar nog altijd niet naar hun land terugkeren.

Ik hoop dat u het absoluut met mij eens bent – maar dat leid ik af uit uw vraag – dat onze solidariteit extreem belangrijk blijft, zowel met de Syrische vluchtelingen als met de gastgemeenschappen in Libanon die hen opvangen.

Daarnaast maakt ook de Belgische bijdrage aan het Lebanon Humanitarian Fund het mogelijk om steun te bieden aan alle als kwetsbaar geïdentificeerde groepen in het land. Libanon is echter geen partnerland van de Belgische ontwikkelingssamenwerking, noch een land dat als prioritair voor de Belgische humanitaire hulp wordt bestempeld.

Mede om deze reden – want u peilde naar de ondersteuning – beschikt onze diplomatieke vertegenwoordiging in Beiroet helaas niet over een specifieke functie voor het toezicht op de ontwikkelingssamenwerking en de financiering van humanitaire hulp. Het personeel in Beiroet is in samenwerking met de post in Amman belast met het toezicht op de Syrische crisis, terwijl de post in Jeruzalem zich bezighoudt met het toezicht op de situatie van de Palestijnse vluchtelingen, ook in Libanon.

Op basis van instructies van mijn administratie doen beide posten wel alles wat in hun macht ligt om te zorgen voor een nauwe follow-up van de humanitaire financiering, maar die gebeurt dus niet rechtstreeks vanuit Libanon.

De middelen van de posten en hun distributie vallen onder de verantwoordelijkheid van mijn collega, minister Hadja Lahbib. U kunt aan haar zeker een vervolgvraag stellen.

De Belgische humanitaire hulp wordt toegewezen op basis van vastgestelde behoeften en op basis van de principes van de Belgische strategie voor humanitaire hulp. Het is voorlopig te vroeg om uitspraken te doen over 2023. De humanitaire financiering zal uiteraard later dit jaar volgen.

U vroeg ook nog een overzicht van de verschillende initiatieven van ons land en op welke manier we doelgroepen bereiken. In 2022 steunde België het humanitaire landenfonds voor Libanon met 4 miljoen euro. Dat fonds heeft eigen mechanismen om de toewijzing van middelen aan de meest kwetsbare bevolkingsgroepen te waarborgen, alsook mechanismen om deze financiering inhouse te controleren.

Volgens het jaarrapport van 2021 werden er in dat jaar in totaal meer dan 1,1 miljoen mensen bereikt, met een focus op de kwetsbaarsten: vooral personen met speciale noden, ouderen, gezinnen met vrouwen aan het hoofd en personen met chronische medische aandoeningen. Humanitaire organisaties baseren hun prioriteiten op bestaande analyses, zoals de Multi-Sector Needs Assessment en de Vulnerability Assessment of Syrian Refugees in Lebanon.

België steunde ook de activiteiten van UNHCR met 2 miljoen euro. Concreet zullen 4.843 huishoudens gedurende twaalf maanden cash bijstand ontvangen om in hun dringendste behoeften te voorzien. UNHCR maakt hiervoor gebruik van een elektronisch systeem dat samen met andere VN-organisaties werd opgezet. De organisatie heeft uiteraard een uitgebreid controlesysteem dat onder andere gebruikmaakt van irisscans om misbruik te voorkomen. De diplomatieke posten in Beiroet en Genève hebben regelmatig contact met UNHCR zodat diens acties, zowel op het hoofdkwartier als op het terrein, gevolgd kunnen worden.

Ten slotte steunt België ook het programma Education in Emergencies van UNRWA voor Palestijnse vluchtelingen en kinderen, onder meer in Libanon. Dit wordt, zoals eerder aangegeven, opgevolgd door onze diplomatieke post in Jeruzalem.

02.03 Goedele Liekens (Open Vld): Dank u wel, mevrouw de minister. Solidariteit en sociale bewogenheid zijn waarden die we duidelijk nog altijd delen. Ik ben blij dat de diplomatieke posten van Amman en Jeruzalem de follow-up van de financiering voor humanitaire hulp proberen te doen. We beseffen allemaal dat dat niet zo eenvoudig zal zijn, zeker in die regio.

Zoals u hebt aangegeven, werken we veel samen met de VN-agentschappen, die hun eigen knelpunten meten, waardoor ze ook aan opvolging kunnen doen en waar nodig kunnen bijsturen. Het gaat immers niet alleen om controle, maar het is ook belangrijk om te kunnen bijsturen en te kijken naar waar die specifieke hulp het hardst nodig is.

In dat verband blijf ik nog een beetje bezorgd over onze eigen specifieke projecten waarmee we bezig zijn. Daarover zal ik zeker vragen stellen aan uw collega, minister Lahbib.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Vraag van Kathleen Depoorter aan Caroline Gennez (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het toezicht op de financiering in het kader van de samenwerking met Palestijnse ngo's" (55032879C)

03 Question de Kathleen Depoorter à Caroline Gennez (Coopération au développement et Grandes Villes) sur "Le contrôle du financement dans le cadre de la coopération avec des ONG palestiniennes" (55032879C)

03.01 Kathleen Depoorter (N-VA): Mevrouw de minister, ik heet u eveneens welkom in de commissie. Ik kijk uit naar veel interessante debatten met u over ontwikkelingssamenwerking en internationale solidariteit.

Ik heb in de commissie al vaker vragen gesteld over het toezicht op de financiering van en de samenwerking met Palestijnse ngo's. Mijn aandacht ging tijdens het kerstreces naar een brief geschreven door uw Nederlandse ambtsgenoten, Tom de Bruijn en Ben Knapen. Zij verklaarden dat bij nader onderzoek bleek dat een aantal medewerkers van de UAWC banden zou hebben met het PFLP. De N-VA-fractie is uiteraard bezorgd dat, wanneer wij middelen doneren aan organisaties, er een mogelijkheid zou bestaan dat die middelen zouden terechtkomen bij het PFLP, een organisatie die door de Europese Commissie als terroristisch is verklaard.

Nu zou blijken dat België via Viva Salud en Broederlijk Delen nog samenwerkt met drie ngo's waarvan medewerkers volgens een rapport ooit banden zouden hebben gehad met het PFLP. Het zou gaan om Bisan Center for Research and Development, Defense for Children International Palestine en Health Work Committees. Van die organisaties zouden ten minste vijf medewerkers banden hebben met het PFLP en drie van hen zouden ook zijn veroordeeld, onder wie een van de voormalige directeurs van Bisan.

Ik ben niet zeker of er in de casus van de organisaties waar België mee samenwerkt ook sprake is van dubbelmandaten, maar ik wil u vragen om dat zeker te onderzoeken. Een goede opvolging en screening van de gegeven middelen zijn absoluut noodzakelijk. In Nederland is dat gebeurd. Ik veronderstel dat ons land niet wil achterblijven.

Onderschrijft u de stelling dat het niet de bedoeling kan zijn dat humanitaire steun zou terechtkomen bij terroristische doeleinden?

Hoe controleert u waar de gelden die aan deze organisaties worden gegeven uiteindelijk terechtkomen?

Welke verantwoordelijkheid dragen Viva Salud en Broederlijk Delen indien zou blijken dat medewerkers banden hebben met het PFLP?

Hebt u contact opgenomen met uw Nederlandse collega’s om na te gaan of hun onderzoek ook voor België relevant zou kunnen zijn?

Nam u akte van de brief van de Nederlandse autoriteiten aan de permanente vertegenwoordiging bij de Verenigde Naties? Wat is uw interpretatie van het schrijven van 31 januari 2022 en welke gevolgen zult u daaraan geven?

03.02 Minister Caroline Gennez: Dank u wel, mevrouw Depoorter, voor uw interessante vraag. Ook van mijn kant kijk ik uit naar veel constructieve debatten met zowel leden van de meerderheid als van de oppositie. Ik ben steeds bereid om in het Parlement te antwoorden.

Uiteraard spreekt het voor zich dat noch onze humanitaire hulp, noch onze ontwikkelingshulp ooit gebruikt kan worden voor terroristische activiteiten. Wij zullen er in onze werking dan ook alles aan doen om permanent te screenen, om te voorkomen dat de hulp in verkeerde handen terechtkomt.

Zowel België als zijn humanitaire partners respecteren uiteraard de principes inzake humanitaire hulp, namelijk neutraliteit, onpartijdigheid, menselijkheid en onafhankelijkheid. Wij staan er dan ook op dat wij die ook in multilateraal verband toepassen. Alle organisaties die steun voor internationale solidariteit ontvangen, worden gecontroleerd via zowel jaarlijkse controles als financiële audits, zoals u weet.

De partner-ngo's waarover u spreekt, hebben het integriteitscharter uit 2018 ondertekend. Daarin staat expliciet dat bij een inbreuk op de integriteit onmiddellijk passende maatregelen worden genomen. Als middelen zijn gebruikt op een andere manier dan de bedoeling was, wat tot het tegendeel is bewezen in dezen niet het geval is, dan zullen alle geschikte instrumenten en maatregelen worden gebruikt. Mijn voorgangster heeft blijkbaar in de commissie voor Buitenlandse Zaken ook al een aantal keren toegelicht dat onze partner-ngo's en het Palestijnse middenveld gescreend zijn en dat wij hen dan ook blijven steunen. Dat standpunt houden wij ook aan in contacten met onze EU-partners.

België onderhoudt inderdaad nauwe werkrelaties met Nederland en organiseert frequent overleg. België is echter niet betrokken bij de hulp aan de ngo UAWC. Die ngo ontvangt sinds 2017 geen financiering meer van de Belgische ontwikkelingssamenwerking. Bovendien staat het Nederlands besluit ook los van de aanwijzing door Israël van zes Palestijnse mensenrechtenorganisaties als terroristische organisatie, waaronder die UAWC. Wijzelf hebben er dus geen banden en er is geen enkele link.

We hebben ook bij de Nederlandse autoriteiten navraag gedaan naar het schrijven waaraan u refereert. Tot nu toe hebben wij geen informatie ontvangen over de inhoud van dat schrijven. Wij zijn uiteraard bereid om daar meer in detail naar te kijken, maar hebben geen antwoord gekregen van de Nederlandse collega's.

03.03 Kathleen Depoorter (N-VA): Dank u, mevrouw de minister. Ik zal u de brief bezorgen, zodat u die grondig kunt bekijken.

Ik blijf erbij, ik heb die discussie vaak gevoerd met uw voorgangster: er zijn stappen gezet, intern, op het kabinet. Wat mij betreft, is dat echter niet voldoende. De Nederlandse autoriteiten hebben een extern consultancybureau aangeduid om na te gaan of er effectief banden zijn, rechtstreeks of onrechtstreeks via de medewerkers, tussen de UAWC, die wij inderdaad niet meer van middelen zullen voorzien, en het PFLP. Daar zijn toch 34 casussen uit gekomen en 12 dubbelmandaten. Dat kan perfect ook gebeuren voor de organisaties die wij wel nog steunen en die ook worden genoemd in het Israëlische rapport.

De Nederlandse minister heeft zich inderdaad ook gedistantieerd van de verwijzing naar terroristische doeleinden van de organisaties zelf door Israël. Het is echter absoluut noodzakelijk om te controleren of onze middelen – die van de belastingbetaler dus – al dan niet optimaal worden besteed en of er tussen 2007 en vandaag sprake is van rechtstreekse banden tussen medewerkers van de organisaties die wij steunen en het toch als terroristische organisatie aangeduide PFLP.

Het lijkt mij evident om er bij het creëren van een draagvlak voor internationale solidariteit maximaal op in te zetten dat wij de belastingbetaler duidelijk kunnen zeggen dat de middelen goed en correct worden besteed en niet gaan naar organisaties waar de Belgische overheid zich niet achter kan scharen. Dat hebt u zelf beaamd.

Dit is dus een concrete vraag naar een duidelijk, extern en onafhankelijk onderzoek. Dan kunnen we weer vooruit.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

04 Vraag van Barbara Creemers aan Caroline Gennez (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De rol van Beyond Chocolate in een duurzame cacaoketen" (55032929C)

04 Question de Barbara Creemers à Caroline Gennez (Coopération au développement et Grandes Villes) sur "Le rôle de Beyond Chocolate dans le cadre d'une chaîne cacaoyère durable" (55032929C)

04.01 Barbara Creemers (Ecolo-Groen): Welkom, mevrouw de minister, in onze commissie. Het is fijn om hier een Limburgs accent te horen, ook al woont u niet meer in Limburg.

Eind 2022 werden de resultaten van de Beyond Chocolate-strategie voorgesteld. De Beyond Chocolate-strategie heeft de volgende doelstellingen. Tegen 2025 enkel nog chocolade in de Belgische rekken die aan de voorwaarden van bedrijfseigen duurzaamheidsprogramma’s voldoet of aan die van duurzaamheidslabels zoals Fairtrade. Tegen 2030 een leefbaar inkomen voor de cacaoboeren die de Belgische markt bevoorraden en tegen die datum enkel nog cacao die niet bijdraagt aan ontbossing.

In het rapport lezen we positieve zaken, maar ook dat er nog hard moet worden gewerkt, bijvoorbeeld "available data shows that farmers in West-Africa are still far form earning a living income". Het rapport stelt enkele manieren voor waarop het beter zou kunnen. Zo zal Beyond Chocolate werken aan roadmaps om bedrijven te tonen hoe ze de ‘living income gaps’ beter kunnen dichten, zoals ook in het Nederlandse initiatief het geval is.

Wat is de Belgische strategie inzake een leefbaar inkomen en leefbare lonen, en hoe dragen activiteiten zoals die van Beyond Chocolate daartoe bij? Welke andere activiteiten of projecten mogen we in dit kader verwachten?

De Belgische overheid financiert Beyond Chocolate en via publiek-private projecten wordt geld van bedrijven extra geïnvesteerd in leefbare inkomensprojecten voor de cacaoboeren. De resultaten en de impact van andere initiatieven inzake duurzame cacaoketens die de overheid ontwikkelt, worden niet in het kader van de Beyond Chocolate-strategie gerapporteerd. Dat maakt vergelijken moeilijk. Wordt er werk gemaakt van een eengemaakte visie op duurzame cacao waarbij aan verschillende organisaties en initiatieven wordt gevraagd om aan te tonen hoe ze aan die drie doelstellingen bijdragen?

Welke andere instrumenten worden overwogen die de verduurzaming van de cacaoketen in de hand kunnen werken, zoals het wegen op fiscaliteit door het voor bedrijven financieel aantrekkelijker te maken om te investeren in een duurzame cacaoketen?

Ook in de beleidsnota van minister Khattabi komen duurzame strategieën zoals Beyond Food en Beyond Chocolate aan bod. Wat is de juiste bevoegdheidsverdeling voor Beyond Chocolate en hopelijk andere Beyond Food-strategieën in de toekomst? Wat is uw visie op dergelijke initiatieven? Hoe zijn deze complementair met wetgevende initiatieven rond de zorgplicht?

04.02 Minister Caroline Gennez: Beyond Chocolate en het belang van een leefbaar loon en een leefbaar inkomen voor de kleine producenten is een interessant thema. Het zijn net die lokale producenten onderaan de waardeketen die de zwakste schakel zijn. Zij hebben net als iedereen uiteraard het recht op waardige werkomstandigheden en een leefbaar inkomen. Ons beleid rond een leefbaar loon en een leefbaar inkomen moet worden gezien binnen de bredere strategie van de duurzameketenzorg, waarbij milieunormen en waardig werk doorheen de hele toeleveringsketen gegarandeerd zijn. Een leefbaar inkomen is uiteraard vaak een voorwaarde om andere uitdagingen binnen de waardeketen aan te pakken, zoals kinderarbeid en respect voor het milieu.

Een eerste deel van onze strategie bestaat erin te pleiten voor de integratie van de concepten leefbaar loon en leefbaar inkomen in de wetgevende kaders op het Europese niveau, zoals de Europese richtlijn corporate social due diligence en de ontbossingsrichtlijn. Het is ook in dat kader dat België zich op ons initiatief in juni 2022 heeft geëngageerd om de Duits-Nederlandse verklaring over leefbare inkomens en lonen te ondertekenen om het politieke momentum op Europees niveau te versterken. Hopelijk kunnen we dat verder meenemen, richting 2024 en ons eigen Europees voorzitterschap.

Naast het wetgevende aspect streven we de doelstellingen van een leefbaar loon en inkomen na via verschillende programma's die we financieren, zoals Beyond Chocolate, waar uw vraag eigenlijk over gaat. We hebben dit programma verlengd. Het dateert immers nog van een iets verdere voorganger, namelijk de huidige eerste minister De Croo. Vandaag ligt er meer nadruk op de concrete engagementen van de leden en is er meer aandacht voor de effectieve impact ook op het terrein, ook onderaan de waardeketen.

In het kader van het initiatief Beyond Chocolate werd een gemeenschappelijk stappenplan, een roadmap, uitgewerkt voor een leefbaar inkomen. De proefprojecten Beyond Chocolate, die mee worden gefinancierd door andere partners dan mijn administratie, bieden de mogelijkheid om strategieën te identificeren die kunnen bijdragen aan de verbetering van de inkomenssituatie van de kleine cacaoboeren, bijvoorbeeld bonussen, verhoogde productiviteit, betere landbouwproducten. De coaching- en begeleidingstrajecten in dat kader worden door ons ontwikkelingsagentschap Enabel mee nagestreefd.

Met betrekking tot de transversale dimensie, er werd in 2022 financiële steun gegeven aan het Better Jobs Accelerator Fund van de organisatie IDH, met het oog op de ontwikkeling van analytische instrumenten om de kosten en de kloof te meten tussen de huidige lonen en leefbare lonen. Er is uiteraard op veel plaatsen nog wel een gap te overbruggen, maar deze samenwerking leidde wel reeds tot verschillende concrete resultaten. Ik deel er graag enkele met u.

Meer dan 1.500 salarismatrixen werden opgesteld door bedrijven, in 26 landen, actief in de waardeketens van producten als fruit, koffie en thee. Zo'n matrix geeft aan hoe groot de kloof is tussen het huidige loon en een leefbaar loon. Uiteraard moet dit dan dienen om die kloof te dichten. In de waardeketen van bananen werd de loonkloof specifiek gemeten van 16 Nederlandse supermarkten, inclusief 7 internationale leveranciers en 300 producenten. Op basis daarvan werden de eerste gesprekken opgestart om de kloof ook effectief te dichten. In Duitsland en het Verenigd Koninkrijk start men nu gelijkaardig werk op.

In België hebben 5 grote supermarktketens zich geëngageerd. Ik mag geen reclame maken maar ik zal die toch noemen, want het is een good practice. Colruyt, Delhaize, Aldi, Lidl en Jumbo gaan een eigen engagement aan op het vlak van leefbaar loon in de waardeketen van bananen.

Op 7 december organiseerde IDH met onze steun in Brussel een grote conferentie over een leefbaar loon en een leefbaar inkomen. Er waren meer dan 250 partijen uit de private sector, ngo's, vakbonden en overheden. Ze wisselden ervaringen uit in panelgesprekken om het momentum te versnellen.

Naast de al genoemde activiteiten van het Beyond Chocolate-initiatief, IDH en het Trade for Development Center, is ook de door ons gefinancierde ngo Rikolto gestart met begeleidingstrajecten over goede landbouwpraktijken om het inkomen van cacaoproducenten te verhogen. Ook de Belgische ontwikkelingsmaatschappij BIO investeert in lokale cacaoverwerkingsbedrijven. Dat moet een positieve impact hebben op de inkomens van de kleine producenten.

Daarnaast bestaat het programma Business Partner Facility, BPF, dat dankzij cofinanciering van de coöperatieve vereniging Ecookim 30.600 kleine producenten samenbrengt, die onder meer bijdragen tot een betere verwerkingseenheid. We werken in dit dossier nauw samen met de minister van Klimaat Khattabi. Zij werkt op dit moment een studie af over andere toeleveringsketens waarin een Belgisch initiatief nuttig en wenselijk is. Die studie moet de basis vormen voor de Beyond Food-strategie. Ik kijk samen met u uit naar de resultaten van die studie.

Buitenlandse Zaken heeft dan weer beslist om een nieuw meerjarenprogramma te financieren voor het Trade Development Center. Daarbij leggen we onder andere de nadruk op de vertaling van de terreinkennis in een soort expertise- en ondersteuningscentrum, dat onder meer rekening houdt met Europese wetgeving over duurzaamheid, due diligence en ontbossing, waaraan binnenlandse en buitenlandse ondernemingen moeten voldoen.

Toegang tot de belangrijke Europese afzetmarkt is uiteraard belangrijk voor alle bedrijven in cacaoproducerende landen, niet het minst Ivoorkust en Ghana, om bij te dragen tot betere socio-economische omstandigheden.

Voor uw vraag over fiscaliteit moet ik u doorverwijzen naar de minister van Financiën Van Peteghem.

04.03 Barbara Creemers (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, de studie over de Beyond Food-strategie is een goede zaak. U hebt al een aantal belangrijke producten vermeld waarop we moeten focussen, zoals chocolade, waarin we de voorbije jaren veel expertise hebben opgebouwd. U noemt bananen, koffie, thee en fruit. In de studie die eerstdaags door mevrouw Khattabi wordt voorgesteld, zal het daar wel over gaan. Ik hoor u wel heel veel goede initiatieven opsommen, maar als we verder willen gaan op basis van al die expertise, zullen we ergens moeten inpikken en niet op hetzelfde niveau als waarop we bij Beyond Chocolate zijn begonnen.

We nemen al die ervaring van op heel veel verschillende plaatsen mee. Dat is de basis waarmee we beginnen. Het zal niet alleen moeten komen van de Beyond Food-strategie waarin we samenwerken met de bedrijven, maar van allemaal tegelijk. Ik hoop dat we via het ondersteuningscentrum en de studie die werd besteld door mevrouw Khattabi, zullen kunnen zeggen waar we naartoe willen en wat we allemaal al aan ervaring hebben opgebouwd, zonder nog eens vijf jaar te verliezen door via bananen of koffie dezelfde ervaring op te bouwen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

05 Samengevoegde vragen van

- Barbara Creemers aan Caroline Gennez (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De daling van de waarde van de toegekende financiering via vijfjarenprogramma's" (55032930C)

- Séverine de Laveleye aan Caroline Gennez (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De ondersteuning van de niet-gouvernementele actoren" (55032998C)

05 Questions jointes de

- Barbara Creemers à Caroline Gennez (Coopération au développement et Grandes Villes) sur "La diminution de la valeur du financement alloué via les programmes quinquennaux" (55032930C)

- Séverine de Laveleye à Caroline Gennez (Coopération au développement et Grandes Villes) sur "Le soutien des acteurs non gouvernementaux" (55032998C)

05.01 Barbara Creemers (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, deze vraag is veel korter en heel concreet.

De vijfjarenprogramma's voor ngo's die actief zijn in de internationale solidariteit zijn in 2021 vastgelegd en lopen van 2022 tot 2026. Ik hoef u de cijfers niet te noemen van de inflatie waar wij in 2023 nog tegenaan kijken. Ik hoef u ook niet te wijzen op de impact die ze hebben op de werking van deze ngo's, niet het minst op de lonen of de elektriciteitsfactuur en op alle prijzen die ook voor hen heel sterk gestegen zijn.

Ik heb twee heel concrete vragen. Ten eerste, welke maatregelen zult u nemen om een bijkomende financiering te kunnen inschrijven voor de ngo's die actief zijn in de ontwikkelingssamenwerking? Ten tweede, zult u een eenmalig of jaarlijks indexeringsmechanisme uitwerken?

05.02 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la Ministre, à ma dernière question sur le sujet du soutien aux ACNG à travers les programmes quinquennaux, le Ministre Vandenbroucke a répondu qu’ à court termes nous ne disposons pas des ressources nécessaires pour compenser l’inflation à tous les partenaires, qu’il est dès lors très important de trouver des solutions pragmatiques et ciblées avec les acteurs concernés et que dans les mois à venir une évaluation de l’impact de l’inflation sur les programmes serait menée avec les acteurs concernés ainsi qu’une réflexion sur les mesures appropriées à mener pour y faire face.

Pour rappel, les organisations de la société civile en Belgique et à l'étranger sont confrontées à une flambée de leurs coûts de personnel et de leurs coûts opérationnels. En effet, les salaires en Belgique ont été indexés (ce que nous saluons!), ce qui représente une forte augmentation des charges salariales qui pour le moment sont répercutées sur leurs fonds propres. A cela s'ajoute l'augmentation du coût de l'énergie pour acheminer « l'aide » prévue dans certains programmes et du coût des matériaux pour mettre en œuvre leurs programmes.

Pour rappel encore, la base des calculs et prévisions du bureau du Plan, le secteur de la coopération non-gouvernementale estime que la perte en valeur de leurs programmes s'élèvera à 13.5% du montant total des programmes quinquennaux subsidiés pour la période 2022-2026. Cela aura pour conséquence directe de menacer de nombreux projets destinés à soutenir les populations des pays partenaires et la conduite de programmes de coopération structurelle visant à atteindre les Objectifs de développement durable.

Dernier rappel, la coopération non-gouvernementale a stagné en volume depuis 2010, ne prenant pas en compte l'inflation de ces dernières années. Ceci signifie donc que ce canal indispensable de la coopération internationale a baissé en valeur. Cela alors même que l'appréciation des programmes 2022-2026 des acteurs non-gouvernementaux par votre administration a démontré leur haute qualité et que de nombreux pans de programmes n'ont pas été financés par manque de budget.

Mes questions sont donc les suivantes:

La concertation avec le secteur a-t-elle commencé concernant l'évaluation de l'impact de l'inflation sur leurs programmes ainsi que sur les mesures à prendre?

Quelles pistes concrètes sont sur la table pour permettre aux ACNG à faire face à leurs coûts sans impacter la qualité de leur travail sur le terrain?

05.03 Minister Caroline Gennez: Mevrouw Creemers, mevrouw de Laveleye, u gaf in uw vragen aan dat zowel de indexering en de inflatie als de ongunstige wisselkoersen een negatief effect hebben op de werkelijke transfers die van België naar de begunstigde landen en hun bevolking vloeien. Dat effect is er niet alleen voor de ngo's maar ook voor de gouvernementele of multilaterale samenwerking, net zoals voor de verplichte bijdragen die aan de VN-instellingen worden betaald of de deelnames in ontwikkelingsbanken. Kortom, het betreft ons hele budget.

Les effets doivent être évalués pour l'ensemble de la coopération belge, également sur la base des chiffres de l'inflation mondiale et de l'évolution prévue du taux de change de l'euro. On s'attend à ce que l'effet de l'inflation et les taux de change soient moins prononcés cette année que lors du pic de 2022.

Mevrouw Creemers, u had een specifieke vraag over het indexeringsmechanisme. De komende jaren wordt een vijfde van het totale budget voor ontwikkelingssamenwerking besteed via de ngo's. U weet dat zij uiteraard beschikken over een eigen initiatiefrecht om deze middelen te besteden, op basis van een kwalitatief programma dat door onze administratie beoordeeld en goedgekeurd is. Vanochtend zat ik nog samen met 11.11.11 en met het CNCD. Die juichen deze aanpak toe. Ze zien hun unieke positie, die door het ontwikkelingscomité van de OESO bijzonder op prijs wordt gesteld, ook als een zeer grote meerwaarde voor hun eigen werking.

Van onze kant is het een bewuste keuze. Net als u zijn we geheel overtuigd van het belang van een sterk, onafhankelijk en krachtig middenveld dat daadwerkelijk verandering kan bewerkstelligen voor de kwetsbaarsten.

Wat de programma's van de ngo's en de institutionele actoren betreft, voorzien we voor de periode 2022 tot en met 2026 in een budget van 1.245 miljoen euro. Daarbij gaat het om middelen voor de programmafinanciering binnen programma 2 van de begroting, en voor de institutionele actoren zoals de universiteiten en het Instituut voor Tropische Geneeskunde binnen programma 4. Dat is bijna 250 miljoen euro per jaar en betekent concreet een stijging van ongeveer 7 % ten opzichte van de budgetten die voorzien waren bij de aanvang van de vorige programmacyclus in 2016. Toen bedroeg het budget 1.147 miljoen euro. Als we enkel naar de ngo's kijken, is dit zelfs een stijging van bijna 10 % ten opzichte van de vorige cyclus.

In de jaarlijkse vereffening van de middelen zit bovendien een jaarlijkse stijging voor de ngo's. Dat sluit beter aan bij de realiteit van hun werking. De uitvoering van hun programma's komt immers pas na verloop van tijd echt op kruissnelheid. Er is een kleine stijging van het voorziene budget voor 2023, met een toename van 2,3 miljoen euro ten opzichte van 2022.

Ngo's kunnen steeds aanspraak maken op bijkomende middelen, bijvoorbeeld via calls for proposals of specifieke bijzondere initiatieven. Deze middelen verlopen volgens een andere modaliteit en worden bijgevolg niet als een eigen initiatiefrecht beschouwd door de sector. Niets sluit uit dat er in de toekomst een top-up van een aantal programma's kan gebeuren, bijvoorbeeld in het kader van een eventueel groeipad.

Madame de Laveleye, agir implique deux conditions. D'une part, les besoins du secteur doivent être évalués aussi précisément que possible et, d'autre part, des ressources financières supplémentaires doivent être disponibles pour financer les mesures prévues. La première étape de concertation avec le secteur concerne les fédérations avec leurs membres; il a été demandé aux fédérations de faire un mapping de l'impact de l'inflation sur les programmes de leurs membres. En effet, les différents acteurs qui composent la coopération non gouvernementale ne sont pas affectés de la même manière. Les organisations ayant du personnel en Belgique, dont les salaires doivent être indexés, seront confrontées à des besoins différents de ceux des organisations qui doivent tenir compte des fluctuations du taux de change de l'euro et du dollar. Sur cette base seulement, je pourrai envisager des mesures générales qui pourraient s'appliquer au secteur dans son ensemble ou déterminer si des mesures ad hoc, par organisation, seraient plus pertinentes.

Bien entendu, si la Coopération belge au développement se voit allouer davantage de ressources, la répartition des ressources supplémentaires tiendra également compte des besoins non gouvernementaux.

Toevallig had ik vanmorgen een eerste overleg met de mensen van 11.11.11 en het CNCD. We hebben dit onderwerp uiteraard ook besproken. We hebben ons ertoe geëngageerd om een nauwe en constructieve dialoog te voeren in de komende maanden, ook met het oog op de begrotingscontrole in maart en de verdere begrotingsbesprekingen.

05.04 Barbara Creemers (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord. Het is goed te horen dat er vanmorgen overleg is geweest en dat de lijnen open zijn. Ik begrijp wel dat het voor de ngo's echt lastig wordt. Er is een verhoging van 7 % van de budgetten ten opzichte van 2016, maar dat dekt de lading van de index niet. In november 2022 bedroeg die 12,27 %. Het Federaal Planbureau heeft het verder over een stijging met 6,7 % dit jaar. Dat is al 18 %, een heel groot verschil dus.

Het is heel goed dat zij over een eigen initiatiefrecht beschikken en het budget naar eigen goeddunken kunnen besteden. U verwijst ook naar de specifieke bijzondere middelen. Als ex-medewerker van zo'n vzw die goed werk probeert te doen, weet ik dat men het personeel aan boord wil houden. Als de werkingskosten stijgen en de middelen stijgen niet mee, dan moeten ze tegen een aantal personeelsleden zeggen dat ze nu moeten vertrekken maar dat ze misschien kunnen terugkomen, als men recht krijgt op een fonds voor specifieke bijzondere middelen. Als men dat moet zeggen, is dat niet goed voor de continuïteit en de dossieropbouw in dergelijke organisaties.

Ik ben blij te horen dat de lijnen open zijn en dat ze met bekommernissen rechtstreeks bij u terechtkunnen. Ik ben ervan overtuigd dat ze dit ook naar goeddunken zullen gebruiken.

05.05 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. J'ai deux petits éléments complémentaires. Il est vrai que nous en avions déjà parlé avec M. Vandenbroucke. Évidemment, cela tombait dans une période un peu compliquée: Mme Kitir était absente et M. Vandenbroucke l'a remplacée. Au moment où il m'a répondu, il disait qu'il allait prendre contact avec le secteur.

Tout cela se met en place. J'entends que vous avez déjà vu le CNCD-11.11.11. Vous avez parlé des fédérations. C'est évidemment elles qui sont en première ligne pour analyser réellement les besoins de leurs membres en termes de moyens. J'entends que vous avez déjà demandé qu'il y ait un mapping. Nous n'avons pas encore vraiment de délais annoncés. Mais tout cela, nous le comprenons. Cela peut prendre un peu de temps.

Je rebondis sur ce que Mme Creemers vient de dire. Vous soulignez, et vous avez raison de le faire, que les programmes quinquennaux 2022-2026 prévoient en gros 10 % en plus par rapport au batch précédent. Mais le Bureau du Plan, et cela a été redit, annonce une perte de valeur pour le secteur de 13 % ou peut-être plus. En fait, ils vont devoir fonctionner, pour les cinq ans à venir, avec moins de moyens que ce qu'ils ont eus les cinq années précédentes. Or, les besoins dans les pays partenaires augmentent évidemment face aux nombreuses crises.

Je pense que cela reste quand même un choix politique, auquel je nous confronte aussi - nous faisons partie de la majorité. Que voulons-nous faire face aux multiples crises auxquelles nous sommes confrontés? Finalement, mettons-nous moins de moyens en soutien aux partenaires du Sud et aux acteurs qui sont en première ligne pour les soutenir - et tant pis, parce qu'en fait nous n'avons pas de moyens? Ou mettons-nous vraiment toute notre énergie collective à trouver les moyens de répondre aux besoins de ces populations et aux acteurs qui sont en première ligne?

C'est vrai que la note de politique générale de Mme Kitir - la vôtre à présent - parlait d'un financement solide, prévisible et stable pour les ONG. Là, forcément, ils sont en situation de grande difficulté. Si nous ne parvenons pas à faire une indexation, il va vraiment falloir les accompagner pour pouvoir établir des priorités; parce que les résultats sur le terrain en seront affectés - nous le savons. Soyons donc vigilants et surtout à l'écoute de leurs solutions et de leurs demandes.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

06 Questions jointes de

- Georges Dallemagne à Caroline Gennez (Coopération au développement et Grandes Villes) sur "L'aide humanitaire au Congo" (55032946C)

- Vicky Reynaert à Caroline Gennez (Coopération au développement et Grandes Villes) sur "La coopération entre la Belgique et le Congo" (55032951C)

06 Samengevoegde vragen van

- Georges Dallemagne aan Caroline Gennez (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De humanitaire hulp aan Congo" (55032946C)

- Vicky Reynaert aan Caroline Gennez (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De samenwerking tussen België en Congo" (55032951C)

06.01 Georges Dallemagne (Les Engagés): Madame la présidente, je voudrais d'abord féliciter Mme la ministre pour sa nomination et lui présenter mes meilleurs vœux. J'ai gardé un très bon souvenir d'elle quand elle était députée fédérale. Je sais donc qu'elle aura à cœur de gérer son département avec enthousiasme.

Madame la ministre, je vous interroge aujourd'hui sur la situation humanitaire au Congo qui est véritablement catastrophique. Je ne vous apprends rien. J'avais interrogé votre collègue, le ministre Vandenbroucke en séance plénière. Je n'ai pas pu interroger Mme Lahbib. Une partie de ma question comportait un volet plus politique sur la sécurité au Congo. Entre-temps, la situation ne s'est pas améliorée dans l'Est du Congo. À l'époque, votre collègue, le ministre Vandenbroucke, m'avait dit qu'on pouvait envisager une aide de B-FAST pour autant que les autorités congolaises en expriment le souhait.

Je sors d'une rencontre avec une délégation de l'Assemblée nationale congolaise, et avec le président de cette assemblée, qui a confirmé qu'ils attendaient effectivement une aide de la Belgique. Je ne sais pas si vos informations vont dans ce sens. Ils viennent en tout cas de le confirmer.

En quelques mots, comme vous le savez, des combats ont lieu très régulièrement autour de Goma, de Rutshuru et d'une série d'autres localités, avec des déplacements massifs de populations, des violences terrifiantes sur les civils, des viols, des villages complets dévastés. En plus de cela, une épidémie de choléra fait rage. Cette situation s'aggrave de jour en jour. Bien sûr, il faudrait ramener la paix, mais en ce qui concerne votre département, une aide humanitaire de la Belgique est aussi espérée là-bas. J'aurais voulu voir avec vous où nous en étions à ce sujet.

À l'époque, j'avais aussi posé la question de la situation à Kinshasa. L'ampleur de la gravité de la situation humanitaire à la suite des inondations à Kinshasa n'est pas aussi importante que celle dans l'Est du Congo. Je ne sais pas si, de ce côté-là, des actions ont eu lieu entre-temps.

06.02 Vicky Reynaert (Vooruit): Mevrouw de voorzitster, ik heb een vraag over hetzelfde onderwerp, maar wel met een andere insteek. Het nieuwe samenwerkingsakkoord tussen België en Congo werd in december 2022 in Brussel eindelijk ondertekend. Het is een belangrijk en ambitieus akkoord dat structureel zal inzetten op basisonderwijs, beroepsopleidingen, waardig werk, ondernemerschap, het toegankelijk maken van volksgezondheid, de strijd tegen seksueel geweld, de bescherming van Congolese bossen en goed bestuur. Dat programma loopt tot 2027 en het budget ervoor bedraagt 50 miljoen euro per jaar. Het is dus een zeer belangrijk akkoord.

De situatie in Oost-Congo baart echter wel veel zorgen. Volgens de Congolese overheid werden er in die regio recent 272 mensen vermoord. Volgens een VN-onderzoek zou het om 131 doden gaan. Meer dan 40.000 mensen zijn opnieuw op de vlucht geslagen voor geweld. Er zijn ook veel vragen over de rol van Rwanda in Oost-Congo. Er zijn aanwijzingen dat Rwanda het rebellenleger M23 zou steunen. De VS hebben actie ondernomen en Rwanda gecontacteerd om zijn steun aan het rebellenleger stop te zetten. De Europese Unie heeft daarentegen wel financiële hulp verleend aan het Rwandese leger via de European Peace Facility.

Minister Vandenbroucke sprak bij de ondertekening met de minister van Buitenlandse Zaken van Congo. Is de situatie in Oost-Congo ook aan bod gekomen tijdens dat gesprek? Ten tweede, lopen onze projecten daar gevaar door het oplaaiende geweld? Hoe zit het met de veiligheidssituatie van de burgers en de projecten die België steunt? Ten derde, hebt u reeds contact opgenomen met uw Rwandese collega om de humanitaire catastrofe die M23 aanricht in Oost-Congo te bespreken? Zal dit een impact hebben op de projecten in Rwanda?

06.03 Caroline Gennez, ministre: Chers collègues, je vous remercie pour ces questions intéressantes. Par ailleurs, je me réjouis de vous revoir, monsieur Dallemagne.

Ik ben ook blij om collega Reynaert, die ik wel vaker tegenkom, terug te zien om hier te kunnen samenwerken.

Les besoins humanitaires en RDC sont parmi les plus élevés au monde, comme vous l'avez rappelé. La violence, la pauvreté extrême, ainsi que la crise climatique entraînent des conséquences dévastatrices sur la population locale. La Belgique s'assure que la RDC ne reste pas une crise oubliée et tient à manifester son soutien en restant un donateur fiable, qui communique à ce sujet.

Le 12 décembre dernier, des inondations ont frappé Kinshasa et ont provoqué le décès de plus de 150 personnes. En réponse, B-FAST a envoyé 12 000 kits d'hygiène d'une valeur d'environ 13 millions d'euros, via un vol de la Défense le 20 décembre. L'opération a été menée en concertation avec les autorités congolaises dans une démarche proactive visant à appuyer la RDC pour faire face à la crise.

S'agissant de la situation à l'Est du Congo, à ce stade, aucune action B-FAST n'a été entreprise. Son secrétariat assure le suivi des demandes exprimées par les différents pays confrontés à des crises et est disposé à examiner toute demande qui pourrait être formulée par les autorités congolaises sur le plan de l'aide d'urgence.

En plus de l'aide directe de la Belgique, acheminée via B-FAST en RDC, je rappelle – à l'instar de mon prédécesseur – que notre pays dédie annuellement une partie de son budget humanitaire à l'assistance humanitaire en RDC. En 2022, un montant de 17 millions d'euros a été dépensé par des partenaires tels que le CICR (Comité international de la Croix-Rouge), le PAM (Programme alimentaire mondial), l'OCHA (Office for the Coordination of Humanitarian Affairs/Bureau de la coordination des affaires humanitaires) et des ONG belges telles qu'Oxfam, Médecins du Monde, Handicap International et Vétérinaires Sans Frontières. En outre, la Belgique est l'un des principaux donateurs du Fonds humanitaire pour la RDC qui, fort heureusement, a permis de répondre à la crise provoquée par les attaques dans les territoires de Rutshuru et Nyiragongo dans la province du Nord-Kivu.

Notre financement flexible à des Fonds mondiaux tels que le CERF (Central Emergency Response Funds), l'OCHA et le DREF (Fonds d'urgence pour les réponses aux catastrophes), ou encore la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, permet de répondre en fonction de l'évolution des besoins, ainsi qu'à des crises soudaines comme les inondations à Kinshasa dont nous venons de parler.

Les Fonds sont libres d'allouer des ressources supplémentaires en fonction des besoins. La Croix-Rouge congolaise a demandé l'activation du DREF à hauteur d'environ 400 000 francs suisses pour pouvoir fournir une assistance à 1 500 ménages vulnérables à la suite des inondations.

La RDC restera un pays prioritaire pour notre aide humanitaire en 2023 et pour la coopération au développement.

Zoals mevrouw Reynaert al heeft aangegeven, zijn wij erg tevreden dat wij een nieuw vijfjarenprogramma voor Congo hebben kunnen ondertekenen. Meer zelfs, het was op mijn eerste werkdag dat ik dat zelf heb mogen doen. Mijn collega Vandenbroucke was toen net enkele uren afgezwaaid. Ik had dan ook de eer om op het Paleis met de minister van Buitenlandse Zaken van Congo, de heer Lutundula, te kunnen spreken naar aanleiding van de ondertekening van onze portefeuille.

Uiteraard hebben wij ook onze bezorgdheden uitgedrukt over de veiligheid en de humanitaire situatie in het Oosten van Congo. Dat is daar helaas ook geen nieuwe situatie. Het is alvast positief dat president Tshisekedi heeft verklaard dat hij de instabiliteit, ook in het Oosten van Congo, wil bestrijden. Nu is het nog hopen op een nieuwe president in de regio, zou ik durven te stellen. De uitdagingen zijn echter enorm.

Er werd in het kader van de veiligheidsissues uiteraard aandacht besteed aan de lijnen die al waren uitgezet in de Belgische persverklaring van 9 december 2022 van de FOD Buitenlandse Zaken, waarin België heel expliciet de veroordeling van de rebellengroep M23 heeft geformuleerd. In het meest recente UN-expertenrapport is nog maar eens aangegeven dat die groep wordt gesteund door Rwanda. Ook de moorden die door de M23-groep gepleegd op zijn burgers te Kishishe en Bambo in Noord-Kivu kwamen onder de aandacht.

Omgekeerd blijft het van belang dat ook door de DRC-autoriteiten steeds adequaat wordt opgetreden tegen hate speech en geweldpleging tegen de Rwandofone bevolking en de Kivu's. Momenteel is het nog even koffiedik kijken of de afgesproken terugtrekking van de M23-groep ook effectief en volledig zal worden gerealiseerd. Voor onze burgers wordt de veiligheidssituatie in Oost-Congo uiteraard nauwgezet opgevolgd door onze eigen ambassade in Kinshasa en het crisiscentrum van de FOD Buitenlandse Zaken.

Onze projecten hebben wel de flexibiliteit om zich aan te passen aan ontwikkelingen op het terrein, helaas zelfs bij het ontaarden van een veiligheidssituatie. Enabel is momenteel echter weinig actief in Kivugebied en niet in Noord-Kivu. De niet-gouvernementele samenwerking en de humanitaire samenwerking zijn wel prominent aanwezig, zowel in Zuid- als in Noord-Kivu.

Tot nader order hebben wij van de ngo's en de humanitaire organisaties nog geen signaal ontvangen dat er een concrete escalatie van de veiligheidssituatie is die een echte hypotheek legt op de uitvoering van hun projecten in de regio.

De projecten die in Rwanda worden gefinancierd, richten zich op een verbetering van de levenskwaliteit van de Rwandese bevolking op het vlak van gezondheidszorg, landbouw en urbanisatie en op het vlak van de verbetering van de sociale bescherming en waardig werk. U hebt vandaag waarschijnlijk ook de kranten gelezen over het dreigement om 70.000 vluchtelingen uit Rwanda uit te wijzen. Uiteraard zullen wij daarover in contact treden met de Rwandese overheid en via onze diplomatieke kanalen zullen wij dat signaleren en veroordelen.

06.04 Georges Dallemagne (Les Engagés): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je me réjouis que la Belgique reste une voix pour le Congo. Le président de l'Assemblée l'a rappelé ce midi aux différents parlementaires belges présents en disant que nous pouvions servir d'intermédiaires en Europe et ailleurs dans le monde pour que cette crise ne soit pas oubliée. Il s'est félicité du discours du premier ministre à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Je me réjouis aussi de l'aide qui a pu être apportée à Kinshasa.

Pour ce qui est de l'Est du Congo, il semble que vous n'avez pas reçu de demande formelle. J'en ferai part à l'ambassadeur du Congo à Bruxelles parce que cette demande nous a été clairement adressée. Je me permettrai de lui proposer de prendre contact avec votre département car je pense qu'une aide massive d'urgence est vraiment nécessaire. Si la Belgique pouvait au moins faire cela, à défaut de ramener la paix, ce serait, aux plans humain et symbolique, la preuve que nous ne restons pas indifférents à ce qu'il se passe là-bas.

06.05 Vicky Reynaert (Vooruit): Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord. Ik ben het met u eens. Ik denk dat de uitdagingen op maatschappelijk en politiek vlak in de relaties met Congo en Rwanda immens zijn. Ik heb de vraag gesteld omdat de bezorgdheid bestaat dat de veiligheidssituatie in de regio verder zou ontsporen en de uitvoering en de effectiviteit van de projecten van de Belgische ontwikkelingssamenwerking in het gedrang zouden komen. Wij zijn blij dat u dit verder opvolgt en daarop zult toezien.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

07 Samengevoegde vragen van

- Barbara Creemers aan Caroline Gennez (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De strategische prioriteiten van de FAO voor Oekraïne" (55032947C)

- Georges Dallemagne aan Caroline Gennez (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De Belgische humanitaire hulp aan Oekraïne" (55032956C)

07 Questions jointes de

- Barbara Creemers à Caroline Gennez (Coopération au développement et Grandes Villes) sur "Les priorités stratégiques de la FAO pour l'Ukraine" (55032947C)

- Georges Dallemagne à Caroline Gennez (Coopération au développement et Grandes Villes) sur "L'aide humanitaire belge à l’Ukraine" (55032956C)

07.01 Barbara Creemers (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ik heb uw antwoorden op de vraag van mevrouw de Laveleye gehoord. Een aantal van mijn vragen zijn dezelfde en zal ik niet opnieuw stellen.

Er verscheen een interessant rapport van de FAO over de strategische prioriteiten voor 2023 in Oekraïne. Daaruit blijkt dat in 2022 ongeveer 40 % minder graan werd geoogst dan in 2021. De situatie voor 2023 ziet er nog slechter uit, omdat men in tegenstelling tot begin 2022 nu amper kan zaaien. Daarom heeft de FAO strategische prioriteiten bepaald, waarbij ze wil inzetten op drie grote assen. Men wil de voedselzekerheid en het zelfvoorzienende vermogen in de frontlinie herstellen. Men wil de kritieke landbouwproductie en de waardeketen herstellen via Energie for Food, zadenvoorziening en opslagruimte. Wij hebben afgelopen zomer gezien dat dat zeer belangrijk is. Men wil ook coördinatie en institutionele steun voor het functioneren van kritieke voedselsystemen. Over dat laatste punt had mevrouw de Laveleye ook al een vraag ingediend.

In het begin van de oorlog konden we al vaststellen dat er meteen ook problemen aan het einde van de keten rijzen, wanneer de graanschuren van de wereld onder druk komen te staan. Aangezien de graanproductie in 2022 minder dan de helft bedroeg van die in 2021 en het dit jaar nog slechter wordt, zal men de voorraden moeten aanspreken. De armste landen uit het globale zuiden zijn afhankelijk van Oekraïens en Russisch graan. Zij komen dit jaar nog meer dan vorig jaar in de problemen. Aan welke initiatieven en overlegmomenten neemt u deel om hierop te anticiperen, mevrouw de minister?

In mei hadden wij een heel interessante hoorzitting, waar een vertegenwoordiger van de FAO toegaf dat men op korte termijn verplicht is een beleid te voeren dat haaks staat op de langetermijnvisie op voedselzekerheid en voedselproductie van de FAO, die agro-ecologie als leidraad heeft. Onder meer in het programma van de zadenvoorziening heeft ze echter de kans om te tonen dat kortetermijnmaatregelen wel verzoenbaar zijn met de langetermijnvisie, namelijk door in zaden te voorzien die niet gepatenteerd zijn en waarmee de boeren volgend jaar zelf aan de slag kunnen gaan. Het rapport doet mij concluderen dat België aan de FAO het signaal moet geven om daarmee aan de slag te gaan, des te meer omdat de FAO zelf waarschuwt voor het nakende probleem met de graanproductie, waardoor ze niet aan haar langetermijnvisie kan werken. Eigenlijk moeten wij ervoor pleiten dat enkel patentvrije zaden Oekraïne binnen mogen. Dan kan men immers ook werk maken van agro-ecologie.

Ten slotte, hoe zult u de FAO ondersteunen in haar strategische prioriteiten voor Oekraïne voor 2023?

07.02 Georges Dallemagne (Les Engagés): Madame la ministre, ma question vise à faire le point concernant l'aide humanitaire qui a été apportée à l'Ukraine et l'aide en général d'ailleurs. J'essaie, à travers différents départements, de savoir ce qui a été entrepris. Donc, je pose une question, à laquelle vous ne pourrez peut-être pas répondre, parce que nous sommes dans un pays compliqué.

Bref, quelle est l'aide que nous avons apportée? Quelle était la nature de cette aide, de votre département, des autres départements ainsi que celle du gouvernement fédéral et des entités fédérées? Quelqu'un tient-il ce tableau de bord quelque part? Il importe, selon moi, de pouvoir donner cette information à la population.

07.03 Minister Caroline Gennez: Mevrouw Creemers, mijnheer Dallemagne, de vergadering begon met de gevolgen van de oorlog in Oekraïne op het vlak van zowel de humanitaire nood in het land zelf als de wereldwijde voedselzekerheid.

Mijnheer Dallemagne, uw vraag betreft de humanitaire noden. Depuis le début de la guerre, la Belgique s'est fortement engagée à fournir l'assistance humanitaire au peuple ukrainien et à réduire les souffrances de celui-ci.

Nous avons débloqué 60 millions d'euros d'aide strictement humanitaire directe. Cela inclut l'aide humanitaire multilatérale, mais aussi bilatérale via B-FAST. Cette aide est donc gérée par différents SPF. L'aide bilatérale comprend des envois de biens humanitaires fournis par la Belgique, financés à la fois par B-FAST et divers services du gouvernement fédéral.

Depuis le 24 février 2022, B-FAST a livré en Ukraine des biens humanitaires d'une valeur de 10 millions d'euros. Pour en savoir plus sur les contributions des autres SPF à B-FAST, je vous invite à leur poser directement la question.

L'aide multilatérale couvre le financement belge de divers partenaires et d'initiatives humanitaires par la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD). Mon administration a mobilisé près de 50 millions d'euros, pour être exact 49 850 000 euros en termes d'aide multilatérale, depuis le début de la crise. Cette aide se compose de 8 millions d'euros pour le CICR, de 9 millions d'euros pour le Fonds humanitaire Ukraine géré par OCHA, de 2 millions d'euros pour le Norwegian Refugee Council, de 14 millions d'euros pour l'UNICEF, de 3 millions d'euros pour le Multi-Donor Trust Fund de la Banque mondiale, de 3 millions d'euros pour l'OIM, de 350 000 euros pour STEP-IN (organisation slovaque), de 50 000 euros pour l'Appel de Genève et de 10 millions d'euros pour l'initiative Grain from Ukraine.

Pour ce qui concerne mon département, nous avons débloqué un paquet de 60,5 millions euros. Il s'agit d'une aide humanitaire, mais aussi d'un soutien aux services de base et aux activités de reconstruction par l'OIM. Tous les dossiers sont gérés par la DGD.

En outre, mon administration fournit également une aide humanitaire indirecte soutenant les fonds flexibles de certains partenaires humanitaires actifs en Ukraine. Il s'agit des contributions belges aux fonds flexibles OCHA CERF (34 millions d'euros pour 2021-2022), IFRC DREF (5 millions d'euros pour 2021-2022), FAO SFERA (10 millions d'euros pour 2021-2022), PAM IRA (10 millions d'euros pour 2021-2022). Ces quatre fonds flexibles ont tous alloué des montants pour la crise ukrainienne.

Inzake de impact op de wereldwijde voedselzekerheid hebben wij al aangegeven dat de gevolgen van de oorlog niet te onderschatten zijn, niet alleen op de voedselprijzen, maar ook op de brandstof- en meststofprijzen en op de bemoeilijkte export. Overal ter wereld ondervinden mensen daarvan de gevolgen, maar uiteraard dragen, zoals heel vaak, de kwetsbaarste personen de zwaarste gevolgen.

Zoals ik daarstraks al opmerkte, ondersteunen wij het initiatief Black Sea Grain. Ik zal het nog eens herhalen voor het verslag. Wij hebben tien miljoen euro vrijgemaakt voor het initiatief Grain for Ukraine. Wij helpen ook bij de export van graan vanuit Oekraïne naar de landen die het zwaarst getroffen zijn. Eind 2022 was er ook extra geld voor het initiatief No Time to Waste van Unicef. Het gaat om een bedrag van vier miljoen euro. Met het initiatief wordt wereldwijd de strijd aangegaan tegen ondervoeding bij kinderen. Wij verhoogden onze bijdrage van vijf miljoen euro aan het flexibel fonds van het UN World Food Program (WFP) met 2,5 miljoen euro.

In totaal gaat in 2022 25 miljoen euro van ons humanitair budget rechtstreeks naar voedselhulp via de FAO en het WFP.

België sloot zich ook aan bij een nieuw initiatief van het IFAD en de Europese Commissie, dat agro-economische oplossingen wil versterken als structurele oplossingen voor de voedselcrisis.

Mevrouw Creemers, uiteraard ben ik het met u eens dat wij met onze reactie op de crisis onze langetermijndoelstellingen niet uit het oog mogen verliezen. Ik verwelkom uw suggestie over de zaden en ben altijd bereid om op een positieve, constructieve manier te bekijken op welke manier wij met de suggesties van de parlementsleden aan de slag kunnen gaan.

De FAO ondersteunt ook de lidstaten, inclusief Oekraïne, bij het opschalen van agro-ecologische benaderingen en heeft een kader van 10 elements of agroecology ontwikkeld om landen te helpen bij het bevorderen van de transformatieve verandering.

De FAO heeft in 2022 de nieuwe strategie inzake klimaatverandering tot en met 2031 goedgekeurd. De strategie heeft tot doel een breed scala aan onderling verbonden uitdagingen aan te pakken, zoals het verlies aan biodiversiteit, woestijnvorming, aantasting van land en milieu, de behoefte aan toegankelijke hernieuwbare energie en voedsel- en waterzekerheid.

De lidstaten, ook België, waken over de toepassing van de beleidsinstrumenten via de FAO-beheersorganen. De FAO is een van de vijftien partnerorganisaties van de multilaterale samenwerking. België draagt bij aan het FAO-corebudget via verplichte en vrijwillige bijdragen. Zo steunen wij het strategische raamwerk van de FAO. We vervullen de 2030-agenda en de SDG's. We proberen ook maximaal in te zetten op de transformatie naar duurzame voedselsystemen. Door flexibele middelen ter beschikking te stellen, bijvoorbeeld via het SFERA, wordt aan de FAO ook de vrijheid gelaten om de middelen toe te wijzen waar ze dat zelf het meest nodig acht. Dat maakt flexibiliteit mogelijk, wat door de FAO zeer wordt gewaardeerd.

Specifiek via het SFERA financiert België bijvoorbeeld het project Emergency Food Security and Livelihood Assistant to Conflict Affected People in Ukraine voor een bedrag van 500.000 Amerikaanse dollar. Dat project is bedoeld om de nadelige gevolgen van de oorlog voor de voedselzekerheid te verzachten en boeren die ervoor kozen om te blijven, inclusief ontheemden en gastgezinnen, te ondersteunen bij het beplanten van hun velden, het redden van hun vee en het lokaal produceren van hun voedsel.

07.04 Barbara Creemers (Ecolo-Groen): Bedankt voor het erg uitgebreide antwoord. Op dit moment wordt er alles aan gedaan om de situatie in Oekraïne voor de boeren, voor hun velden en voor hun vee zo goed mogelijk op te volgen en hun alle kansen te geven om in 2023 zo normaal mogelijk aan landbouw te doen. Uit het rapport blijkt dat ze met mijnen en oorlogswapens op hun velden rekening moeten houden. Het moet verschrikkelijk moeilijk zijn om nog de moed op te brengen om daar voedsel te produceren. Het is goed dat we bijdragen aan het SFERA, dat flexibel kan worden ingezet, zodat de FAO niet telkens moet navragen wat wel of niet mag.

De oplossing met niet-gepatenteerde zaden kunnen we naar voren brengen, omdat de FAO zelf in de commissie aanklaagde dat zij methodes uit het verleden moet hernemen, ook al staan die haaks op hun toekomstvisie. Ik heb op de COP15 in Montréal verschillende evenementen van de FAO gevolgd en leerde dat ze, ook op korte termijn, wil overschakelen naar agro-ecologie. België als FAO-lidstaat kan dus gerust voor het eerst de suggestie van de patentvrije zaden doen. Wij en uw partij hebben heel hard mee getrokken aan patentvrije vaccins. We moeten nu de focus verleggen naar patentvrije zaden om voedsel voor iedereen toegankelijk te maken, als dat kan via Oekraïne. Never waste a good crisis.

07.05 Georges Dallemagne (Les Engagés): Madame la présidente, j'ai étudié les chiffres mais j'ignore s'il faut les additionner complètement.

Madame la ministre, je vous encourage vraiment à essayer d'obtenir un tableau de bord global de l'aide belge, car c'est très compliqué. Je dois vous avouer que je travaille sur le sujet depuis deux mois et je ne suis pas parvenu à déterminer le type d'aide, le mondant de l'aide par département de l'État fédéral et des entités fédérées. Je pense que si un département peut coordonner cela, au moins pour le volet humanitaire et de reconstruction, ce pourrait être le vôtre. Lorsqu'on surfe sur le site du gouvernement fédéral, on ne trouve pas cette information. Voilà qui ne reflète pas une bonne image de la Belgique! On peut y observer différents chiffres qui circulent à l'international, à l'Institut Kiel, etc., mais jamais ces chiffres ne sont concordants. Aussi, je vous encourage vraiment à coordonner cette information, parce qu'elle est importante sur le plan politique, notamment, pour montrer notre solidarité effective.

Par ailleurs, je vous encourage à amplifier cette aide. Vous savez qu'il y a des demandes pressantes de générateurs. Les températures descendent maintenant à -15 degrés la nuit dans l'Est de l'Ukraine. Il y a également des demandes pour des blessés. Lors de mon passage à Lviv notamment, j'ai pu constater qu'entre 20 et 30 000 personnes étaient en attente de prothèses, à la suite d'une blessure de guerre (civils comme militaires), domaine dans lequel beaucoup d'ONG belges sont très compétentes et je pense qu'en la matière, on pourrait mener des actions très concrètes qui seraient très, très saluées et qui ne feraient l'objet d'aucune forme de polémique ou de discussions.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La présidente: Les questions jointes n° 55032958C de M. Ben Achour et n° 55032987C de M. De Vuyst sont reportées de même que la question n° 55032959C de Mme Van Hoof. Quant à la question n° 55032738C de M. De Vriendt, elle est transformée en question écrite.

08 Question de Séverine de Laveleye à Caroline Gennez (Coopération au développement et Grandes Villes) sur "JTF et Tozzi Green" (55032814C)

08 Vraag van Séverine de Laveleye aan Caroline Gennez (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "JTF en Tozzi Green" (55032814C)

08.01 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, en juin 2022, j'avais déjà posé des questions sur ce projet spécifique porté par BIO. Nous avions aussi pu en débattre directement avec BIO lors d'un échange de vue en commission. Depuis, une étude du Centre tricontinental (CETRI) est sortie. Cette étude confirme les conclusions d'études précédentes et montre notamment quatre choses.

Premièrement, la consultation de la population locale a été biaisée. On a recouru à l'intimidation pour l'acquisition des terres par JTF, la succursale de Tozzi Green à Madagascar. Deuxièmement, des promesses d'emplois n'auraient pas été tenues, avec des emplois massivement journaliers et payés sous le seuil de pauvreté malgache qui est très bas. Troisièmement, il y a eu des problèmes concernant les infrastructures, les réalisations sociales et les compensations. Ce qui avait été annoncé n'aurait pas été mis sur le terrain de façon adéquate. Quatrièmement, il y aurait une menace sur la sécurité alimentaire des Malgaches liée au choix de production d'aliments qui sont des aliments pour animaux ou des huiles essentielles pour l'exportation. Cette production détourne l'eau de la région alors qu'elle est nécessaire pour les cultures vivrières.

L'étude souligne enfin la contradiction manifeste entre cet investissement de BIO et vos priorités comme ministre qui sont orientées vers l'agriculture à petite échelle et la sécurité alimentaire.

Nous savons que BIO a mené une étude de diligence raisonnable pour combler les manquements de l'étude de base socioéconomique faite par JTF lors de l'acquisition des terres et qui, selon BIO, présente des lacunes importantes en ce qui concerne l'analyse de la situation socioéconomique, de la biodiversité et du patrimoine culturel et l'évaluation de la perte potentielle d'accès aux terres et aux moyens de subsistance.

Cette nouvelle étude réalisée par BIO confirmerait l'augmentation des revenus des communautés locales et l'absence de plaintes concernant la perte d'accès aux terres agricoles. Pourtant, l'étude du CETRI montre que BIO a une maîtrise limitée des pratiques de JTF-Tozzi Green sur place.

Madame la ministre, en tant que parlementaires, nous ne pouvons pas avoir accès à l'étude socioéconomique de base. Mais pouvons-nous avoir accès à l'étude de diligence raisonnable de BIO ou au moins à la partie qui confirme l'augmentation des revenus? Comment BIO compte-t-elle prendre en compte les conclusions de l'étude du CETRI? Quels apprentissages pour le futur contrat de gestion de BIO?

Avant de terminer mon intervention, je tiens à attirer votre attention sur le fait que j'ai déposé une question écrite avec des questions beaucoup plus précises.

08.02 Caroline Gennez, ministre: Madame de Laveleye, JTF Madagascar est une entreprise fondée en 2010, active dans la production du maïs, du soja et du géranium pour la production d'huiles essentielles. Comme vous l'avez dit, l'entreprise dont question est une filiale de Tozzi Green, un groupe italien spécialisé dans les énergies renouvelables.

BIO Invest a accordé un prêt de 3,75 millions d'euros à l'entreprise en 2019. Le remboursement du prêt accordé par BIO à JTF-Tozzi Green a commencé en janvier 2022 et se poursuivra jusqu'en janvier 2028.

BIO n'envisage actuellement pas de financement supplémentaire pour cette entreprise. Elle m'a assuré qu'elle n'avait pas connaissance de nouveaux projets dans la région qui impliquerait des clients de l'organisation.

Les projets d'investissements impliquant l'achat de terres aux agriculteurs locaux sont souvent une source de conflits. Cette prise de conscience a incité BIO à redoubler de prudence quant aux demandes d'acquisition de terres et aux actions de soutien communautaire par le biais d'études supplémentaires et d'un Plan d'action environnemental et social (ESAP).

Le genre d'études auxquelles vous faites référence font partie de la relation confidentielle entre le client et la société d'investissement. Étant donné que les clients sont disposés à y analyser et à y remédier à des questions sensibles, elles ont un caractère confidentiel.

BIO m'a assuré qu'actuellement, presque toutes les dispositions du ESAP convenu avec JTF en 2018 ont été mises en œuvre. À ce stade, JTF travaille sur un nouveau plan quadriennal volontaire qui pourra prendre en compte les recommandations du rapport d'Entraide et Fraternité.

Le salaire minimum a été augmenté à Madagascar de 9,9 % en juillet. JTF a confirmé à BIO son engagement de respecter la loi et d'augmenter les salaires en conséquence.

En effet, l'ONG Entraide et Fraternité a publié un rapport critiquant cet investissement de BIO. Sur cette base, à notre demande, l'administration de la coopération a organisé une concertation avec BIO, M. Renaud Vivien et Mme Philippine Cartier de l'ONG Entraide et Fraternité, et Mme Mamy Rakotondrainibe du collectif TANY, représentante des communautés locales.

Cette concertation constructive a permis à BIO de clarifier et de donner suite à un certain nombre de questions. BIO a demandé aux communautés concernées de déposer une plainte officielle auprès du dispositif de réclamation de JTF et, en cas de mauvaise gestion de celle-ci, auprès du dispositif de réclamation de BIO. Nous voulons donc être tout à fait transparent et avons donc demandé à BIO de soutenir cela.

Par l'intermédiaire de mon commissaire du gouvernement, j'ai demandé à BIO de suivre ce dossier très attentivement et de veiller à ce que ce projet d'investissements respecte toutes les conditions. Le dialogue avec les organisations de la société civile et la garantie que les projets d'investissements n'ont pas d'incidences environnementales et sociales négatives sont des priorités évidemment importantes pour moi.

Nous allons donc examiner comment renforcer ces aspects dans le nouveau contrat de gestion. Nous avons commencé la négociation. Celle-ci doit aboutir cette année-ci. Nous examinerons également dans ce cadre comment renforcer l'approche de BIO en matière de droits de l'homme.

08.03 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Merci beaucoup, madame la ministre. Je crois qu'il n'y a pas le moindre doute sur votre implication dans ce dossier spécifique de BIO et de votre intérêt pour l'approche de BIO en général. Je n'ai pas de doute non plus quant à la bonne volonté de BIO. Ils font le mieux qu'ils peuvent dans le cadre dans lequel ils sont. Ceci étant, ce n'est pas la première expérience que nous avons avec BIO. On voit qu'ils sont confrontés au dilemme entre faire des bénéfices et réaliser ceux-ci dans des pays très vulnérables. On voit la limite du dispositif même des investissements de ce type faits par BIO.

J'entends que BIO n'a pas l'intention, à ce stade, d'aller au-delà de 2028. Ils sentent probablement que c'est un investissement trop risqué par rapport à leurs obligations en termes de droits humains et environnementaux.

Ceci étant, cela nous ramène à une difficulté qu'on a systématiquement. On parle d'une augmentation de salaire. Les personnes sur place et l'étude de la société civile ne montrent pas cela. On a donc deux informations contradictoires et on n'a pas accès à l'étude de BIO qui montre une augmentation.

En tant que parlementaires, nous devons contrôler où vont les financements publics. Or il est très difficile de le faire si on n'a pas accès aux données. On doit juste croire BIO. Et je veux bien croire BIO car je n'ai aucune raison de penser que BIO ment. Mais lorsque les informations sont contradictoires, il est difficile de se faire une idée.

Avec le projet de Tozzi Green, on est manifestement confronté à un projet compliqué. Quant aux choix d'investissement, il s'agit de nourriture pour animaux et d'huiles essentielles. Ce n'est pas cela qui nourrit la population. La population a besoin d'agriculture vivrière. Nous avons accès à de larges territoires qui sont enlevés aux paysans locaux et qui ne vont pas servir à les nourrir mais à faire des revenus pour des actionnaires. C'est compliqué. Je pense que BIO en est consciente. Je ne doute pas qu'elle fait de son mieux pour réorienter. Toutefois, cet exemple doit à nouveau nous montrer que le nouveau contrat de gestion de BIO doit être exemplaire sur nos priorités, celles que nous partageons avec vous, madame la ministre.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 15 h 38.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.38 uur.