REUNION COMMUNE DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DE L'EMPLOI ET DES PENSIONS

01.01 Pierre-Yves Dermagne, ministre: Mesdames les présidentes, mesdames et messieurs les députés, 174 travailleurs étrangers auront le triste honneur de faire partie de ce qui semble être – je le dis en respectant, bien entendu, la présomption d'innocence – le plus grand cas d'exploitation économique connue dans notre pays.

Vous comprendrez aisément que le ministre Van Quickenborne et moi-même ne pouvons pas fournir beaucoup d'informations précises et concrètes s'agissant d'une enquête judiciaire en cours.

Toutefois, je tiens à vous préciser quelques éléments. Ainsi, à la fin du mois de juin, les inspections sociales fédérale et régionale ont notamment effectué un contrôle sur le site de Borealis, suite à notre demande visant à ce qu'une attention accrue soit accordée aux abus potentiels et à l'exploitation économique des réfugiés ukrainiens.

Au cours de cette première inspection, 154 travailleurs ont été découverts dont des ressortissants philippins et bangladais. Ces travailleurs ont été informés qu'ils pouvaient se rendre dans les centres d'accueil spécialisés, s'ils jugeaient que leurs conditions de travail étaient inférieures aux normes.

Comme l'ont rapporté les médias, par la suite, à la demande de l'auditorat du travail d'Anvers, la police judiciaire fédérale et les services d'inspection sociale ont ouvert une enquête fin juillet. Dans un premier temps, l'enquête a porté sur la situation de travail de 17 ressortissants bangladais et de 52 ressortissants philippins puis sur celle de 105 travailleurs de nationalité turque également présents sur le chantier. L'auditorat du travail d'Anvers a, entre-temps, confirmé qu'une enquête était actuellement en cours sur les éventuelles victimes de traite des êtres humains ou d'exploitation économique.

Het is belangrijk te weten dat hier sprake is van een tewerkstellingssituatie van zogenaamde derdelanders, onderdanen van buiten de EU die naar België worden gedetacheerd vanuit een EU-lidstaat, in dit geval vanuit Italië, voor een tijdelijke tewerkstelling in ons land. In dergelijke context worden sociaal inspecteurs ingeschakeld die zich hebben gespecialiseerd in dit soort grensoverschrijdende tewerkstelling. Voor de beoordeling van de naleving van de Belgische arbeidsrechtelijke verplichtingen door een buitenlandse werkgever is de Cel Posted Workers van de Inspectie Toezicht op de Sociale Wetten (TSW) van de FOD WASO bevoegd. Voor de controle op de socialezekerheidswetgeving is de Cel Grensoverschrijdende Tewerkstelling (GOT) van de RSZ-inspectie bevoegd.

Omwille van de vaststelling dat dergelijke onderzoeken, ook wel onderzoeken naar sociale dumping genoemd, regelmatig indicatoren aan het licht brengen die wijzen op ernstige benadeling van de werknemers tot economische uitbuiting en men regelmatig slachtoffers van mensenhandel aantreft, wordt ook de cel ECOSOC (economische en sociale uitbuiting) van de RSZ-inspectie proactief ingeschakeld.

Les compétences des Régions ne doivent pas être oubliées en matière de permis unique. En effet, l'employeur d'un ressortissant d'un pays tiers doit généralement demander un permis unique auprès des institutions régionales compétentes, dans ce cas-ci de la Flandre. Cela signifie que l'Inspection sociale flamande peut également avoir un rôle à jouer. En outre, si une enquête sur le dumping social montre que le détachement est injustifié, des compétences supplémentaires de cette Inspection régionale entrent en jeu concernant la carte de travail, l'agrément en tant que bureau d'intérim, etc.

Par ailleurs, Borealis fait partie des entreprises dites Seveso. Celles-ci sont inspectées par la division du contrôle des risques chimiques, qui fait partie de la direction Contrôle du bien-être au travail (CBE). L'étroite coopération entre les deux services d'inspection du SPF Emploi, les inspections Contrôle des lois sociales et Contrôle du bien-être au travail, contribue à un échange d'informations efficace lorsqu'un service fait des constatations qui relèvent de la compétence formelle de l'autre service.

Comme je l'ai mentionné précédemment, il y a régulièrement des indices de traite des êtres humains dans le contexte du dumping social, mais les deux phénomènes de fraude, bien que souvent étroitement liés, ont leurs propres mesures antifraude. Le point commun de ces deux phénomènes est que l'augmentation des contrôles entraîne une diminution de la fraude. Le fait qu'il y ait eu un appel généralisé dans les différentes formations politiques pour un renforcement de l'ensemble des services d'inspection concernés dès que l'affaire s'est présentée est positif.

Je suis tout à fait convaincu qu'il faut continuer à renforcer ces services d'inspection. Ce gouvernement a décidé l'engagement d'inspecteurs sociaux supplémentaires. Les procédures de recrutement sont en cours mais il est parfois difficile de trouver les bons profils. Il faudra à l'avenir envisager, pour le recrutement des futurs inspecteurs, de définir les compétences et les profils spécifiques nécessaires s'agissant de traite des êtres humains et de dumping social. En effet, la procédure actuelle n'attire pas particulièrement les profils spécialisés et recherchés pour lutter contre ces phénomènes.

Samen met mijn collega-minister Van Quickenborne zal ik er bij de regering voor pleiten snel werk te maken van een versterking van de inspectiediensten. Ik steun daarbij ook zijn vraag om de sectie Mensenhandel van de federale gerechtelijke politie uit te breiden.

We denken daarnaast aan bijkomende flankerende maatregelen in de strijd tegen sociale dumping en mensenhandel. Mijn administratie werd overigens eerder al gevraagd om een aantal zaken van naderbij te bekijken. Ik heb gevraagd om op korte termijn te kunnen beschikken over het resultaat van die werkzaamheden.

De wetgeving inzake overheidsopdrachten kan een hulpmiddel worden in de strijd tegen dumping. Zo denken we aan een verbod op onderaanneming van de gehele opdracht die aan de aannemer wordt gegund, zonder dat die laatste enige activiteit uitoefent. Ten tweede overwegen wij een beperking in te voeren op de onderaannemingsketen.

Par ailleurs, nous pensons donner une interprétation plus large à la directive européenne 2014/67 relative à l'exécution de la directive 9771CE concernant le détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de service et modifiant le règlement UE n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur. Nous pensons notamment à la responsabilité conjointe et solidaire pour les dettes salariales.

Je souhaiterais également voir une application plus étendue du projet Foreign Legal Entity (FoLeEn) permettant une meilleure identification des entités juridiques étrangères, qui pourrait être bénéfique dans la détection préventive des entreprises à risques par le biais du datamining - datamatching. Par ailleurs, cela permettrait aussi une meilleure circulation de l'information entre les administrations fiscale et sociale.

Samen met minister Van Peteghem werken we via de projecten van het College voor fraudebestrijding aan een unieke digitale identificatie van entiteiten. In die context kan de toepassing van de hoofdelijke aansprakelijkheid voor sociale en fiscale schulden verder geoptimaliseerd worden. Het raadplegen van het bestaan van sociale schulden bij buitenlandse ondernemingen, in casu bij Patronale Dienst voor de Organisatie en Kontrole van de Bestaanszekerheidsstelsels, blijft een werkpunt.

Zoals u weet, is de strijd tegen mensenhandel, economische uitbuiting en tewerkstelling in mensonwaardige omstandigheden een van de zes beleidsprioriteiten van het strategisch plan voor de strijd tegen sociale fraude 2022-2025.

Le plan stratégique accorde la priorité à la sensibilisation et à la formation continue des inspecteurs sociaux. Car, à côté du profil de fonction que j'évoquais tout à l'heure et des procédures de recrutement, il est absolument essentiel de maintenir cette formation continue des inspecteurs sociaux. Ce sont eux, en effet, qui peuvent et doivent détecter des situations potentielles d'exploitation économique et informer de même qu'orienter les victimes potentielles vers un centre d'accueil spécialisé. Le SIRS a un rôle à jouer à cet égard et c'est d'ailleurs l'une de ses missions de prendre les initiatives nécessaires pour détecter les lacunes et y remédier dans le domaine de la formation et de l'éducation des inspecteurs. À ce propos, un accord de coopération a été conclu entre l'Institut de formation judiciaire (IFJ) et le SIRS. Il permet à l'IFJ de développer certains cours de formation à la demande du SIRS, ce qui permet à une série de magistrats de pouvoir être formés spécifiquement à ces problématiques et de continuer à être à la page par rapport à l'évolution de ces phénomènes.

Dans le plan d'action opérationnel, nous plaçons également les enquêtes financières au premier plan de l'approche de l'exploitation économique. Ce faisant, les biens acquis illégalement doivent pouvoir être saisis et confisqués. À cette fin, nous devons pouvoir compter sur nos partenaires de la chaîne, à savoir la justice et la police.

Comme vous le savez, l'accord de gouvernement indique clairement que nous voulons nous attaquer au sentiment d'impunité qui anime certains délinquants fraudeurs et aussi à ceux qui se livrent à l'exploitation économique. Dans ce contexte, il est utile de mentionner que de nombreuses sanctions prévues par le Code pénal social seront prochainement renforcées.

Pour les services d'inspection sociale, la lutte contre la traite des êtres humains est une donnée particulière. Cela nécessite des profils de fonction et des formations spécifiques. Cela s'inscrit aussi dans un cadre qui est particulier, puisque la particularité est que l'inspecteur social n'agit pas dans le cadre du Code pénal social mais dans le cadre des dispositions du Code d'instruction criminelle pour une infraction qui relève du Code pénal. Les membres de la commission Justice tout comme l'ensemble du Parlement le savent: tout un travail a été mené et se poursuit, s'agissant de la révision du Code pénal. L'une des nouveautés permettra, à la suite d'une condamnation pour traite des êtres humains, aux juges de prononcer l'interdiction, pour une durée de un à vingt ans, d'exploiter un établissement de restauration, une agence de placement, un hôtel, un établissement offrant des soins corporels ou des conseils psychologiques ou d'y travailler à quelque titre que ce soit, soit personnellement, soit par le biais d'un intermédiaire et d'exercer toute autre activité commerciale.

Zoals u vernomen hebt, lanceert mijn collega, minister Van Quickenborne, het meldpunt stophumantrafficking.be waar slachtoffers, betrokkenen of getuigen terechtkunnen om informatie te krijgen, melding te maken of in contact te komen met de gespecialiseerde hulpcentra. Via het Meldpunt voor Eerlijke Concurrentie kon sinds begin mei 2022 een vermeend slachtoffer of een getuige van economische uitbuiting aan de hand van gerichte en arbeidsgerelateerde vragen informatie bezorgen aan de SIOD. Die optie werd op mijn verzoek uitgewerkt naar aanleiding van de situatie met Oekraïense vluchtelingen, zonder evenwel enkel hen te beogen.

Bien entendu, je le rappelle et vous avez été plusieurs à le dire, pour atteindre l'objectif de lutte contre l'exploitation économique, il sera nécessaire de continuer à renforcer les ressources humaines des services d'inspection, étant donné leur rôle essentiel dans la réalisation de contrôles proactifs et dans la détection des situations d'exploitation des victimes potentielles de la traite des êtres humains. Cela concerne les services spécialisés de l'ONSS, à savoir l'Ecosoc et la cellule Travail transfrontalier, ainsi que les trois cellules spécialisées du SPF Emploi que sont Posted Workers, Transport et Fraude sociale. Parallèlement, un encadrement suffisant doit être assuré, tant en interne par les services d'inspection – au travers d'un soutien administratif, par exemple – qu'en externe, par le biais de la direction des amendes administratives et du SIRS, qui soutiennent et facilitent les activités des différents services d'inspection sur une base transversale.

Je voudrais également évoquer la récurrence dramatique des accidents du travail dont sont victimes des ressortissants étrangers. Je pense que cela doit nous faire prendre conscience de la nécessité de renforcer l'inspection de la sécurité et de la santé au travail. Avec mes collègues Van Quickenborne et la secrétaire d'État de Moor, nous examinerons la possibilité d'ordonner des enquêtes pour traite des êtres humains dans le cas d'un accident survenant à un ressortissant étranger sur un chantier. Je ne dois, bien entendu, pas vous rappeler le triste et dramatique incident survenu sur le chantier d'une école à Anvers, il y a quelques mois.

Je voudrais également rappeler que la Belgique sert d'exemple à d'autres pays et organisations internationales, qui s'inspirent de la lutte multidisciplinaire mise en place au sein de notre pays au travers d'un partenariat en chaîne contre la traite et le trafic des êtres humains. Cependant, cette bonne coopération avec la police et avec les magistrats nécessite effectivement des moyens, des moyens humains, tant dans les services d'inspection qu'au sein de la police et de la magistrature.

Pour traiter les situations de fraude fiscale organisée, nous avons mis en place dans notre pays une équipe d'enquête multidisciplinaire baptisée MOTEM, en collaboration avec la police judiciaire fédérale et les inspections sociales, sous la direction du ministère public. À cet égard, je partage la préoccupation de mon collègue Van Quickenborne, qui souhaite lui aussi mettre l'accent sur le renforcement des services d'inspection sociale et le recrutement d'enquêteurs spécialisés supplémentaires pour la police judiciaire fédérale. L'avantage de l'équipe MOTEM réside dans le fait que chaque service contribue à l'enquête à partir de sa force et de sa spécialisation, ce qui permet d'obtenir une meilleure image des organisations criminelles.

Mais convenons que le flux d'information de la police vers les services d'inspection sociale devrait toutefois être assoupli. C'est un travail que nous allons mener avec la ministre Verlinden, en évaluant la loi sur la fonction de police sur ce point particulier.

Il me semble aussi logique que, s'agissant de travailleurs étrangers, lorsqu'une personne se présente à l'inspection, l'accent soit mis sur la collecte des données nécessaires pour garantir le respect des travailleurs. À ce moment-là, il me semble aussi logique que les droits du travailleur priment sur la question du statut de résidence dans notre pays. C'est un élément que nous allons également aborder avec les collègues Van Quickenborne, Verlinden et avec la secrétaire d'État de Moor.

Il ne faut, bien entendu, pas perdre de vue la situation dans laquelle se trouve la personne si, à l'issue de l'enquête, puisque cela arrive, la qualification de traite des êtres humains n'est pas retenue. Les violations très graves de droits en matière de travail, de sécurité sociale, de sécurité et de conditions de travail saines, sont une raison suffisante, selon moi, d'élaborer des dispositions spéciales pour ces travailleurs ayant subi un grave préjudice, quand bien même la qualification de traite des êtres humains ne serait pas retenue à l'issue de la procédure.

Je pense qu'ici aussi, une interprétation plus large de la directive d'exécution que j'ai mentionnée précédemment semble offrir une solution possible. J'ai, par ailleurs, veillé à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2013 relative aux sanctions et mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. En effet, l'arrêté royal qui, conformément à l'article 8 alinéa 1^er, quatrièmement, de cette loi, désigne les organisations qui peuvent ester en justice pour défendre les droits d'un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal en Belgique, sera publié au Moniteur belge prochainement.

S'agissant des autres mesures que j'ai évoquées pour renforcer la lutte contre ces phénomènes au sein de notre pays, le ministre Van Quickenborne, le ministre Vandenbroucke, le ministre Clarinval et moi-même avons convoqué des réunions intercabinet pour soumettre nos différentes propositions à l'ensemble du gouvernement en vue de pouvoir avancer en cette matière, en renforçant notre arsenal juridique pour lutter contre ces phénomènes. Voilà, chers collègues, les éléments d'introduction que je souhaitais partager avec vous.

01.02 Minister Vincent Van Quickenborne: Voorzitsters, collega's, op mijn beurt bedankt voor de uitnodiging in deze commissie. Mijn betoog kent vijf onderdelen. Eerst schets ik kort de problematiek van mensenhandel. Daarna heb ik het over het dossier-Borealis. Dan volgt het beleid van de regering ten aanzien van mensenhandel. Het vierde onderdeel betreft de aandacht voor opvang en begeleiding van slachtoffers. Ten slotte zal ik een aantal conclusies trekken.

Collega Dermagne verwees er reeds naar: bij de lancering van het meldpunt Stop Mensenhandel in het Atomium in Brussel op 25 juni vertelde ik het publiek dat mensenhandel en economische uitbuiting een onderschat probleem is. Nog geen 24 uur later kwam de zaak-Borealis aan de oppervlakte. Het dark number is enorm. 1.000 slachtoffers blijven onder de radar. De Global Slavery Index zegt dat er tot 23.000 potentiële slachtoffers van mensenhandel zijn in ons land.

Avec l'afflux des réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, plus de personnes risquent de se retrouver dans une telle situation. Des femmes se voient offrir un toit en échange de services sexuels ou de travaux ménagers. Il ne s'agit donc pas uniquement de femmes et de jeunes filles qui sont attirées dans notre pays par de fausses promesses et qui atterrissent par la suite dans le monde de la prostitution, mais également de gens qui travaillent en échange d'un salaire de misère, au noir et sans droits sociaux – par exemple dans le bâtiment, dans des fermes ou comme esclaves domestiques des temps modernes.

Ten tweede is er het onderzoek-Borealis. Dat onderzoek lijkt een bevestiging te zijn van de vaststelling dat het fenomeen mensenhandel wijder verspreid is dan wat aan de oppervlakte komt. Ik zeg wel 'lijkt'. Dat zeg ik bewust. Er loopt vandaag immers een strafonderzoek bij het arbeidsauditoraat van Antwerpen, wat betekent dat de heer Dermagne en ikzelf over de feiten niet veel kunnen zeggen omdat het onderzoek nog lopende is en het geheim van het onderzoek geldt, alsook natuurlijk omdat wij niet mogen en niet willen 'prejugeren'. De leden van de commissie voor Justitie weten dat maar al te goed. Niettemin kan ik in overleg met de arbeidsauditeur het Parlement als volgt inlichten.

Bij het arbeidsauditoraat van Antwerpen loopt een strafonderzoek met als tenlasteleggingen mensenhandel, mensensmokkel, sociale valsheid, sociale oplichting, ontduiking van de RSZ en criminele organisatie. De verdachten zijn in de huidige stand van het onderzoek een aantal rechtspersonen en natuurlijke personen. Daarover kan ik uiteraard geen nadere details geven.

De eerste vaststellingen die aanleiding gaven tot het strafonderzoek gebeurden op 27 juni 2022 tijdens een gecoördineerde actie van de RSZ, TSW (Toezicht op de Sociale Wetten) en de Vlaamse Sociale Inspectie op de site van Borealis. Dat gebeurde onder meer op basis van een anonieme klacht van een werknemer voor de niet-betaling van loon.

Tijdens de controle werden Turkse, Bengaalse, Oekraïense en Filippijnse werknemers aan het werk aangetroffen. Zij werden geïnformeerd over hun rechten als potentieel slachtoffer. Een aantal Filippijnen meldde zich bij het Filippijnse consulaat in ons land, vanwaaruit contact werd opgenomen met Payoke.

Begin juli 2022 nam Payoke telefonisch contact op met het arbeidsauditoraat met het verhaal van acht slachtoffers. Uiteindelijk heeft het onderzoek ertoe geleid dat er vandaag in totaal 38 Filippijnen en 30 Bengalen erkend zijn als slachtoffer van mensenhandel. De informatie die voortkwam uit de gesprekken tussen Payoke en de werknemers in kwestie was een aanleiding voor nader onderzoek dat wordt gevoerd door de FGP van Antwerpen en inspectiediensten zoals het TSW.

Het nader onderzoek betreft onder meer het verhoren van alle vermeende slachtoffers. Ook dat onderzoek leidde echter tot nieuwe vaststellingen. Tijdens een huiszoeking op 8 juli 2022 werden 27 arbeiders van Filippijnse en Bengaalse nationaliteit aangetroffen en meegenomen.

Na verder onderzoek werden in een ander pand in totaal 12 Bengaalse arbeiders aangetroffen. Zowel het TSW Oost-Vlaanderen, het TSW Antwerpen als de FGP Antwerpen zijn bezig met het organiseren en afnemen van de verklaringen van de vele arbeiders.

Op 2 augustus 2022 bood een groep van 100 arbeiders van Turkse origine zich aan bij de lokale politie als zijnde slachtoffer van dezelfde verdachte vennootschap. Uit verklaringen blijkt opnieuw dat belastende elementen worden aangevoerd ten aanzien van dezelfde verdachte firma, in het bijzonder niet-betalingen, valse beloftes en lage lonen. Momenteel is het TSW bezig met het afnemen van verklaringen van Turkse arbeiders en wordt verder onderzoek verricht. 70 Turkse arbeiders zijn ondertussen erkend als slachtoffer van mensenhandel.

Samengevat, tot nu toe hebben in dit onderzoek 138 arbeiders het erkende statuut van slachtoffer van mensenhandel gekregen, zijnde 38 Filippijnen, 30 Bengali en 70 Turken. Het arbeidsauditoraat beklemtoont dat dit cijfer met de nodige voorzichtigheid moet worden bekeken. Gedurende het onderzoek zal het statuut van elk slachtoffer immers herbekeken worden, afhankelijk van de situatie en de afgelegde verklaring. Dat zal dan leiden tot de verlenging of intrekking van het statuut van slachtoffer van mensenhandel.

Tegelijk stellen we vast dat steeds meer arbeiders zelf de weg naar het politiecommissariaat of de inspectiedienst vinden om hun beklag te doen over de werkomstandigheden bij een van de verdachte vennootschappen. De mogelijkheid bestaat dat bij verder onderzoek nieuwe potentiële slachtoffers zich zullen aandienen. Zo wordt onderzocht of Oekraïense werknemers slachtoffer zijn van mensenhandel.

De FGP Antwerpen tracht een zicht te krijgen op de leidinggevende personen, zowel natuurlijke personen als rechtspersonen, die achter de hele constructie zitten. Het is duidelijk dat zulke verdachten zich mogelijk in het buitenland bevinden.

Madame Fonck, concernant les victimes présumées de BASF, des indications montrent qu'une autre société a essayé de recruter les victimes de Borealis pour travailler pour BASF. Cela a donné lieu à une autre enquête en Flandre occidentale. Il s'agit donc d'une autre enquête pénale, contre un autre suspect, que l'enquête pénale concernant l'affaire Borealis.

Cette deuxième enquête porte également sur des faux en écriture. Il semble que certains documents aient été acquis sur la base de fausses déclarations. D'autres documents semblent effectivement avoir été falsifiés. Il y a eu des tentatives de recruter les victimes reconnues, mais sans succès, comme me l'a affirmé le directeur de Payoke. La semaine passée, six victimes qui venaient de BASF ont reçu le statut.

Mon cabinet a des contacts opérationnels fréquents avec Payoke, qui nous tient au courant de ses interventions et de ses travaux. Je ne pense pas qu'il y ait un lien entre ce dossier Borealis et la grande criminalité à Anvers. On ne peut pas dire qu'une région est plus concernée par la traite des êtres humains qu'une autre. La traite peut simplement plus facilement se développer dans des zones urbaines, où le contrôle social est moindre que dans des zones rurales, mais on ne peut pas en faire une généralité.

Daaraan wil ik toevoegen, specifiek op de vraag van collega Segers, dat er momenteel nog geen onderzoeksrechter is aangesteld of gevorderd. De arbeidsauditeur deelt mij mee dat dit uiteraard zal gebeuren als er dwangmaatregelen nodig zijn. Het onderzoek wordt dus gevoerd door de Antwerpse arbeidsauditeur. Ik ben het met u eens dat, gelet op het internationale, grensoverschrijdende karakter van dit strafonderzoek, het federale parket goed geplaatst is om een rol te spelen. Het federaal parket houdt zich in elk geval ter beschikking om op dit vlak bijstand te verlenen.

Wat het onderzoek betreft, zijn er vanuit het arbeidsauditoraat in Antwerpen geen meldingen gemaakt dat dit dossier zijn capaciteit zou overstijgen. Ik ben er zeker van dat het auditoraat-generaal een en ander van nabij opvolgt en desgevallend de nodige schikkingen zal treffen. Zij kunnen hier op mijn steun rekenen.

Tot daar wat momenteel over de feiten en het onderzoek kan worden meegedeeld. Het onderzoek loopt dus volop. Ik kan het belang van dat onderzoek enkel onderstrepen. Als bepaalde firma's te kwader trouw en uit puur winstbejag werknemers zonder sociale bescherming voor een hongerloon aan het werk zetten in ons land, dan moeten zij daarvoor de rekening gepresenteerd krijgen.

Het derde onderdeel is mijn beleid. Ik wil met u het beleid ter zake overlopen, want dat lijkt mij relevant in dit dossier. Ook al beseffen we goed dat de problematiek van mensenhandel en bij uitbreiding mensensmokkel een complexe internationale en zelfs mondiale problematiek is, onder meer gelinkt aan migratiestromen, en dat er geen eenvoudige oplossingen bestaan, de Belgische Justitie neemt op dat vlak uiteraard haar verantwoordelijkheid. Ik ga er niet te uitgebreid op in, want ik beantwoordde daarover al geregeld vragen in de commissie voor Justitie en ik was ook op 30 mei te gast in de bijzondere commissie voor Mensenhandel en Mensensmokkel van dit Parlement, voorgezeten door collega Aouasti. Sinds die datum zijn echter in een aantal dossiers beleidsmatig een aantal stappen gezet, die zeker moeten worden toegelicht.

U weet dat mijn beleid gericht is op drie assen: preventie, opsporing/vervolging/berechting en hulpverlening. Meer dan ooit moet dat beleid geschraagd worden met concrete acties. Ik aanvaard niet dat dit fenomeen onder de oppervlakte blijft voortwoekeren. Mensenhandel is een misdaad die jaarlijks miljoenen slachtoffers over de wereld maakt, ook in ons land. De voorbije weken werden we bijna dagelijks overspoeld met dramatische cijfers en schrijnende getuigenissen.

We moeten het net rond de mensenhandelaars steeds verder sluiten door de slachtoffers op een laagdrempelige manier ervan te overtuigen zich kenbaar te maken, door de bevolking te sensibiliseren opdat ze hun ogen er niet voor sluiten en door daders op te pakken en te veroordelen. We hebben ook de plicht om slachtoffers op te vangen en te begeleiden.

Op het vlak van preventie is het van belang dat we niet alleen mogelijke slachtoffers, maar ook het brede publiek continu sensibiliseren over de vaak dramatische toestanden en de gevolgen van mensenhandel en uitbuiting. Eind juli is daarom het centraal meldpunt stopmensenhandel.be – stoptraite.be van start gegaan. Daar vroegen de mensen van het terrein al jaren om. Het meldpunt is een mooi staaltje van samenwerking tussen de drie centra – Payoke, Sürya en PAG-ASA – en Justitie, die dit meldpunt in enkele weken tijd hebben gerealiseerd.

Zowel slachtoffers als getuigen vinden er alle informatie over hoe ze situaties van mensenhandel en uitbuiting kunnen herkennen en hoe ze de hulpverleningscentra kunnen bereiken. Ze kunnen een melding doorgeven aan de hand van een eenvoudig formulier. Uit veiligheidsoverwegingen is er ook een escape button ingebouwd: daarmee kan het slachtoffer met een simpele klik de pagina verlaten en doorgeschakeld worden naar een andere standaardpagina, dit voor het geval er plots een mensenhandelaar in de buurt is.

Ce sont les centres eux-mêmes qui assurent la permanence au sein du point de contact. Ils y traitent les rapports, y accueillent les victimes et les soutiennent dans leurs contacts avec la police. Bientôt, un numéro de téléphone centralisé sera mis en service, avec une permanence garantie vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Le recrutement à cet effet est en cours.

Grâce à ce point de contact central, nous disposons d'une vision plus claire de l'ampleur nationale du phénomène, au moyen de chiffres plus détaillés quant aux victimes. Ces données nous permettront non seulement d'enquêter de plus près sur les réseaux de trafiquants mais aussi de faire des choix politiques plus éclairés en vue de resserrer davantage encore les mailles du filet autour de ces réseaux criminels.

Pour ne pas laisser le grand public indifférent à cette question, le 30 juillet dernier, nous avons réservé, une fois de plus, une grande attention à la campagne "Cœurs bleus" des Nations Unies aux côtés de nos nombreux partenaires – pas moins de quarante villes et communes dans notre pays. Par ailleurs, la Justice a également élaboré sa propre campagne en collaboration avec les trois centres, en brandissant le slogan "Sortons la traite des êtres humains de l'ombre/Maak mensenhandel zichtbaar/Shine the light on human trafficking". Grâce à ces démarches, nous voulons renforcer la vigilance.

Enfin, je tiens à me référer explicitement à la récente dépénalisation du travail sexuel. Grâce au nouveau droit pénal sexuel, je suis convaincu que cette démarche contribuera à dissiper les zones d'ombre, à apporter une certaine clarté et qu'elle nous aidera à mieux détecter l'exploitation; sans parler des droits sociaux, dont les travailleurs du sexe pourront enfin bénéficier.

En zo kom ik tot de opsporing, de vervolging en de berechting.

Criminele bendes van de ergste soort teren op de miserie van kwetsbare mensen en verdienen grof geld dankzij hun uitzichtloze situatie. Dat moet blijvend aangepakt worden. Begin juni van dit jaar besliste de regering daarom dat maar liefst 40 van de 195 extra speurders voor de federale gerechtelijke politie zullen worden ingezet in de strijd tegen mensenhandel en mensensmokkel. Dat heb ik overigens ook zo verklaard in de commissie voor Justitie.

Tout ceci arrive en plus des efforts déjà déployés. Quels sont ces efforts? Premièrement, 150 enquêteurs de la police judiciaire fédérale travaillent déjà sur ce phénomène. Deuxièmement, les services de recherche de la police locale travaillent également sur la traite des êtres humains, les mariages forcés et les mariages blancs. Troisièmement, au niveau du ministère public, il y a les magistrats spécialisés du parquet fédéral et, au niveau des parquets, les magistrats de référence en matière de traite des êtres humains. Quatrièmement, le pilotage orienté par l'information est notamment assuré par la Team Transit (la transmigration intelligence team) que nous avons mise en place il y a un an à la police judiciaire fédérale de Flandre occidentale pour analyser les données provenant des appareils électroniques et permettre d'obtenir une meilleure vue sur les réseaux criminels.

Ten vijfde moet ik ook de geïntegreerde politieacties vermelden, onder meer bij de aanpak van het fenomeen small boats, tegen het smokkelen van transmigranten vanaf de Franse of Belgische kust in kleine bootjes, richting Verenigd Koninkrijk. Het zwaartepunt van de overtocht met small boats ligt in Frankrijk. Dat heeft onder andere te maken met de kortere afstand naar het Verenigd Koninkrijk, maar deels ook met de volgehouden aandacht aan onze kust voor de problematiek. Het aantal pogingen om vanaf de Belgische stranden de overtocht te maken, is beperkt omdat die pogingen worden verijdeld en de reactie van Justitie navenant is. Het signaal is telkens heel duidelijk: mensensmokkel vanaf de Belgische stranden wordt onder geen enkel beding geduld. Er werden ook mensen veroordeeld tot zware straffen.

Dat wij louter een transitland zijn voor small boats, houdt onze politiediensten en parketten niet tegen om effectief tussen te komen in de supplychain van nautisch materiaal. Ik heb daarover trouwens contacten gehad met collega's in het buitenland. In de afgelopen tijd zijn er in diverse gerechtelijke arrondissementen arrestaties gebeurd. Als meest recente voorbeeld wil ik de grote, internationale, door Eurojust gecoördineerde actie vermelden, waarbij op 5 juli in 5 Europese landen 39 verdachten werden gearresteerd, 150 small boats, meer dan 1.200 reddingsvesten, 50 motoren en circa 40.000 euro cash in beslag werden genomen. Op die manier moeten we de criminele netwerken tackelen.

Voor de noodzakelijke internationale samenwerking met Europese partners bestaan de focusgroepen "On Migrant smuggling" en "On Human Trafficking" in de schoot van Eurojust. Het voorbije jaar zijn er aan de lopende band veroordelingen geweest inzake mensenhandel en mensensmokkel, met zware gevangenisstraffen tot soms 15 jaar en met verbeurdverklaring van miljoenen euro's. Zoals begrepen van collega Dermagne, zullen ook de diensten van de Sociale Inspectie verder worden versterkt.

Ik kom tot het derde luik: opvang en begeleiding van slachtoffers. De regering heeft beslist om de bijdragen voor de drie centra – Payoke, Sürya en PAG-ASA – vanuit Justitie te verhogen dit jaar, van 276.000 euro per jaar per centrum, naar 318.000 euro per centrum. Volgend jaar zal die verhoging geen 42.000 euro, maar 50.000 euro bedragen. Dat is een belangrijke stap om de werking van de centra te versterken. Bovendien werd hun financiering door deze regering structureel verankerd. Vroeger moest dit jaar na jaar worden vastgelegd, door deze regering is dit structureel gemaakt. Deze centra verdienen dat ook. Ze verrichten meer dan degelijk werk, ze zijn belangrijk voor de slachtoffers en dat wordt zeker in dit dossier nogmaals bij uitstek onderstreept.

Die extra middelen zijn echt wel op hun plaats als u bekijkt met welke aantallen we nu worden geconfronteerd. Daarbij wil ik even stilstaan, want daarover zijn de meeste vragen gesteld door de Kamerleden Mertens, Fonck en Segers. De omvang van dit dossier is ongezien, ook voor Payoke, dat nochtans al decennialang ervaring heeft en al veel slachtoffers van mensenhandel heeft bijgestaan. De ongeziene omvang werd in de pers ook bevestigd door de Antwerpse arbeidsauditeur.

Het is belangrijk dat de opvang en begeleiding correct verlopen, maar het spreekt voor zich dat Payoke niet in staat was en is om binnen het bestaand kader in de nodige opvang en begeleiding te voorzien voor zoveel slachtoffers. Payoke heeft namelijk op jaarbasis 150 slachtoffers te begeleiden, terwijl er zich nu bijna evenveel slachtoffers aandienen op enkele weken. Payoke heeft maximale inspanningen geleverd, samen met de twee andere centra en ook met de andere diensten en overheden. In het bijzonder wil ik hierbij de inspanning van de stad Antwerpen vermelden om buiten dat normaal kader toch het nodige te doen, wat uiteraard voor Payoke niet houdbaar is, noch financieel, noch voor haar personeel, noch voor de medewerkers, zeker aangezien niet kan worden uitgesloten dat er nog slachtoffers zullen bijkomen.

Payoke heeft daarover al aan de alarmbel getrokken en er wordt daarover overlegd tussen Payoke, de stad Antwerpen, de Vlaamse regering en ook mijn kabinet. Ik heb daarover ook overlegd met mijn collega Crevits op 19 augustus. Mijnheer Segers, ik wacht inderdaad de beslissing van de Vlaamse regering af om extra hulp vrij te maken naar aanleiding van dit dossier. De heer Mertens noemt dat een steekspel, maar ik kan u zeggen dat het dat voor mij allerminst is. Het is een kwestie van samenwerking.

Het is noodzakelijk – de vragen van de heren Mertens en Segers zijn terecht – dat ik het belangrijk aspect van opvang en begeleiding, zoals wij dat zien, hier correct uitleg. Het is immers een feit dat we hier botsen op onze complexe staatsstructuur, wat een oplossing niet onmogelijk maakt, maar wel bemoeilijkt, al was het maar omdat niet altijd duidelijk blijkt wie nu precies voor wat bevoegd is. Ik geef mij er rekenschap van dat ik me met deze uitleg voor een stuk op het bevoegdheidsdomein van de deelstaten begeef.

Ten eerste, voor de bestrijding van de mensenhandel heeft ons land, conform haar staatsstructuur, gekozen voor een multidisciplinaire aanpak met transversale bevoegdheden tussen de federale overheid en de deelstaten. Dat werd bevestigd in 2014 met het koninklijk besluit van 21 juli 2014 betreffende de interdepartementale cel. Door dat koninklijk besluit werden de Gemeenschappen toegevoegd aan de cel, omdat de Gemeenschappen bevoegd zijn voor de vorming en de hulp aan personen, dat jeugdbijstand de opvang en de integratie van personen omvat. Die multidisciplinaire aanpak werd niet vertaald in duidelijke financieringsmechanismen. Die opmerking werd reeds herhaaldelijk geformuleerd door GRETA, een groep deskundigen inzake actie tegen mensenhandel in de schoot van de Raad van Europa. Dat wens ik hier in alle openheid te vermelden.

Een tweede element is het slachtofferstatuut. Dit statuut werd verankerd in de vreemdelingenwet van 1980 en het koninklijk besluit van 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied. De vreemdelingenwet bepaalt dat de opvang en begeleiding dient te gebeuren door een erkend centrum dat gespecialiseerd is in het onthaal van die slachtoffers. Bij koninklijk besluit van 18 april 2013 werden Payoke, PAG-ASA en Sürya erkend. De procedure houdende het slachtofferstatuut werd uitgewerkt in de omzendbrief van 23 december 2016. Ik zal die brief niet in extenso citeren. Hij staat in het Belgisch Staatsblad van 10 maart 2017.

Wat zijn de relevante elementen in die omzendbrief?

Ten eerste, wie zijn slachtoffers van mensenhandel?

Ten tweede, over de detectie van slachtoffers staat in de brief dat bij aanwijzing van omstandigheden van mensenhandel of mensensmokkel onder verzwarende omstandigheden de slachtoffers moeten worden doorverwezen naar een van de drie centra. Het slachtoffer moet niet onmiddellijk verklaringen afleggen om als slachtoffer te worden beschouwd. De vaststelling van aanwijzingen volstaat.

Ten derde, de begeleiding van het slachtoffer door een van de drie erkende centra omvat, indien nodig, residentiële opvang, psychosociale en medische hulp, administratieve begeleiding, juridische begeleiding en bijstand van een tolk.

Ten vierde, hoe verloopt de procedure? Het slachtoffer heeft gedurende de hele procedure recht op financiële bijstand die overeenstemt met een leefloon van het OCMW.

Over de residentiële opvang van slachtoffers van mensenhandel kan ik u meegeven dat de drie erkende centra volgens de omzendbrief beschikken over een opvanghuis op een discreet adres. Wat onder residentiële opvang dient te worden begrepen, is nergens verwoord. Op welke manier de residentiële opvang voor de specifieke doelgroep dient te worden gefinancierd, wordt ook nergens verwoord.

De Gemeenschappen zijn ingevolge de verschillende staatshervormingen en de bijzondere wet bevoegd voor de persoonsgebonden aangelegenheden, inzonderheid de bijstand aan personen. Bijstand aan personen omvat opvang en begeleiding van slachtoffers. Slachtofferzorg voor slachtoffers van een handeling of verzuim die strafbaar zijn gesteld door het Strafwetboek of bijzondere strafwetten behoort tevens tot de bevoegdheid van de Gemeenschappen.

Voor Vlaanderen werd op 7 april 1998 een samenwerkingsakkoord gesloten tussen de federale Staat en de Vlaamse Gemeenschap inzake slachtofferzorg. In dat samenwerkingsakkoord staat nergens iets vermeld over slachtoffers van mensenhandel. Er wordt uitsluitend verwezen naar de CAW's. Er wordt verwezen naar een opvangcentrum als autonoom centrum voor algemeen welzijnswerk, waarbinnen onmiddellijke residentiële opvang van slachtoffers mogelijk is. Betreffende de budgettaire implicaties wordt algemeen verwezen naar de bevoegdheidsverdeling, bepaald in de bijzondere wet.

De effectieve residentiële opvang van een slachtoffer wordt betaald met het leefloon of de maatschappelijke hulp die door het OCMW aan het slachtoffer wordt toegekend vanaf de toekenning van een statuut door de magistraat.

De situatie is verschillend voor de drie erkende centra. PAG-ASA en Sürya beschikken over een eigen opvanghuis, dat erkend en gefinancierd wordt door de gewestelijke en stedelijke instanties. Payoke heeft niet zo'n eigen opvanghuis. Asmodee, het centrum voor Vlaamse slachtoffers van mensenhandel, is immers overgenomen door het CAW Antwerpen. Voor Payoke is de huidige afspraak dat er per slachtoffer dat in het opvanghuis verblijft een bedrag van het leefloon of de maatschappelijke hulp van het slachtoffer naar het CAW gaat. Indien er geen plaats is, wordt er eerst met PAG-ASA en Sürya naar een oplossing gezocht. Indien er dan nog geen plaats gevonden is, wordt het slachtoffer tijdelijk in een hotel of een ander pand ondergebracht. Ook die overnachting wordt in mindering gebracht van het leefloon of de maatschappelijke hulp. De totale opvangcapaciteit van de drie centra bedraagt op die manier 65 plaatsen.

De drie centra zijn zo georganiseerd dat ze bij het aantreffen van een of meerdere slachtoffers van mensenhandel of mensensmokkel de nodige residentiële opvang kunnen aanbieden of in een tijdelijke noodoplossing kunnen voorzien. Binnen een redelijk korte termijn worden de nodige administratieve formaliteiten vervuld opdat de slachtoffers verblijfsdocumenten kunnen verkrijgen, alsook financiële hulp van het OCMW met terugwerkende kracht. De residentiële opvang van het slachtoffer wordt betaald met de toegekende financiële hulp van het OCMW. De tenlasteneming van de kosten van dit verblijf als onderdeel van de toegekende financiële hulp wordt geregeld door de wet van 2 april 1965. Voor Antwerpen wordt 70 % ten laste genomen door de federale overheid en 30 % door het OCMW, dat zich op zijn beurt laat financieren door Vlaanderen of de stad.

Bij het aantreffen van grote groepen die als slachtoffer van mensenhandel of mensensmokkel worden erkend door de procureur worden de drie erkende centra geconfronteerd met de beperkte opvangcapaciteit van 65 plaatsen voor het hele land. In die gevallen zijn de uitdagingen des te groter: het vinden van voldoende opvang, het in staat brengen van een dossier bij de Dienst Vreemdelingenzaken om de nodige verblijfsdocumenten te vinden en het in orde brengen van het statuut opdat het recht op financiële hulp door het OCMW kan worden geregeld.

De vraag is nu wie precies de kosten van residentiële opvang moet dragen wanneer de opvangcentra over onvoldoende plaats blijken te beschikken. Het betreft hier een situatie waarin een grote groep slachtoffers is aangetroffen die onmiddellijk een veilig onderkomen moeten krijgen waarvoor het de drie centra aan de nodige capaciteit ontbreekt, en waarin daarenboven de kostprijs voor het veilige onderkomen de toegekende maatschappelijke hulp overstijgt.

Wij zijn hierover in overleg gegaan met Payoke, Vlaanderen en de Stad Antwerpen. De stad Antwerpen rekent alvast op de Vlaamse Gemeenschap voor het dragen van deze kost. Het klopt, collega Segers, dat Payoke daarbij de optie van een noodfonds naar voren heeft geschoven. Met een dergelijk noodfonds zou Payoke een crisissituatie als deze goed kunnen beheren en beheersen. Ik kan daar alvast over kwijt dat de Vlaamse minister van Welzijn een dossier daaromtrent voorbereidt ten behoeve van de Vlaamse regering, maar het is niet aan mij om dat te duiden. Ik ga er hoe dan vanuit dat de diverse overheden van ons land het nodige zullen doen om de werkzaamheden van Payoke te verzekeren. Payoke levert immers belangrijk werk en het is niet meer dan billijk voor de Payoke-medewerkers.

Vanuit mijn bevoegdheid kan ik alvast stellen dat ik niet alleen extra financiële steun toeken vanuit Justitie aan de drie centra, zoals daarnet toegelicht, maar aan de inspecteur van Financiën onlangs nog een dossier heb voorgelegd ter aanwerving van contractuele personeelsleden ten behoeve van Payoke. Die medewerkers zouden Payoke moeten versterken in deze crisissituatie, met name bij de ondersteuning van de slachtoffers in de zaak-Borealis. We gaan daarmee in op een vraag van de directeur van Payoke. Ik wil nog meegeven dat ik alvast gisteren een positief advies heb ontvangen van IF, zodat we snel verder kunnen met het dossier. We blijven dus kort op de bal spelen.

Zo kom ik tot mijn conclusie. Vanuit mijn bevoegdheid heb ik u ervan proberen te overtuigen dat ik anticipeer op de vragen van de collega's. We weten allemaal dat we het kwalijke fenomeen van mensenhandel en mensensmokkel niet zomaar kunnen uitroeien. Ik meen wel dat de politieke aandacht voor dit fenomeen een stuk groter moet zijn. We moeten proberen te voorkomen dat mensen slachtoffer worden of slachtoffer blijven. We moeten de criminele netwerken ontmaskeren, ontmantelen, vervolgen en zwaar bestraffen. Als mensen dan toch slachtoffer zijn geworden, moeten wij hen goed opvangen en begeleiden. Het is duidelijk dat dit de inzet van vele diensten en vele overheden vergt. Justitie is daar slechts één schakel in, maar zal haar verantwoordelijkheid opnemen. We sluiten ons dus volop aan bij het multidisciplinair model en blijven uiteraard ter beschikking voor overleg en samenwerking met de andere partners.

01.03 Sophie De Wit (N-VA): Dankuwel heren ministers voor uw toelichting. Ik zal geen open deuren intrappen. Ik veronderstel dat iedereen dezelfde verontwaardiging deelt en stelt dat het onaanvaardbaar is dat zulke zaken gebeuren en dat we er oplossingen voor moeten zoeken. Dat is de evidentie zelf. De verontwaardiging deel ik dus en ik zal mijn spreektijd er niet aan besteden want ze staat niet ter discussie. Het staat ook niet ter discussie dat dit enkel in Antwerpen zou gebeuren, het gebeurt wellicht in elke stad en ook niet alleen in België. Het is – zoals u zei, mijnheer de minister – een internationaal en zelfs mondiaal probleem.

Het blijft wel belangrijk vandaag om dan ook adequaat te handelen. Een aantal pijnpunten die we in de praktijk vaststellen, werd aangekaart door de ministers zelf en daar zal nu een oplossing voor moeten worden gezocht. We zullen de oplossing vandaag in deze commissie niet vinden, maar er moet wel aan gewerkt worden. U merkte terecht op, mijnheer de minister, dat bevoegdheden, taken en middelen allemaal een beetje verdeeld zitten en iedereen naar iedereen kijkt: wie zal nu wat doen? Het is te hopen dat men daar inderdaad op een goede manier uit komt. Het bevestigt nogmaals dat meer homogene bevoegdheidspakketten toch wel zinvol zijn en dat al die rekkertjes, waardoor iedereen een beetje maar niemand helemaal bevoegd is, eigenlijk niet de oplossing zijn.

De stad heeft al voor de eerste noodopvang gezorgd, maar op lange termijn zal er natuurlijk meer nodig zijn. Wat voor mij een heel moeilijk verhaal blijft, mijnheer de minister, is wie nu wat moet doen. Aan de ene kant heeft men welzijn en de CAW's, terwijl men aan de andere kant het statuut, de OCMW's en de federale verplichtingen heeft. Dat is problematisch. We zien dat niet alleen in dit dossier, maar ook in andere dossiers, waar het er vaak op neerkomt dat lokale besturen heel veel gaten moeten dichten terwijl dat voor hen geen evidentie is.

Uw meldpunt kwam er net op tijd en dat is een goede zaak, maar ik vraag me af hoe een Filippijn, die hier recent is komen werken, op de hoogte is van dat meldpunt. Beschikt die man überhaupt over internet? We moeten dus nog bekijken hoe we mensen ernaartoe kunnen begeleiden, zodat het meldpunt de rol kan spelen die het zou moeten spelen.

Payoke en ook andere centra spelen een heel belangrijke rol. Het is dus goed dat u voor extra budget gezorgd hebt, maar zij geven aan dat ze ondanks dat budget nog altijd boven hun limiet zitten en dat ze, als er geen oplossing of extra budget komt, tegen het einde van dit jaar de boeken dreigen te moeten neerleggen. Dat is dus een serieuze alarmbel waar we een oplossing voor moeten zoeken.

U zei daarnet, mijnheer de minister, dat u aangeboden hebt om daar ook mensen in te zetten om bijkomend te ondersteunen. Ik vind dat een goede zaak, maar weet u al hoeveel en op welke termijn? De slachtoffers dienen zich immers vandaag aan. Er is persaandacht voor deze zaak en er is ook politieke aandacht hier vandaag. Dit zal waarschijnlijk meer resultaat hebben dan het meldpunt, omdat men inderdaad weet dat men daar nu terechtkan als er een probleem is. Er zullen zich dus alleen maar meer slachtoffers aandienen.

Mijn vraag is dus in eerste instantie: hoeveel mensen zullen er nog bij komen, en wanneer? Ik weet dat u al een serieuze inspanning hebt gedaan om extra budget te zoeken voor Payoke. Dat is net voor het reces goedgekeurd. Maar zelfs met dat extra budget zullen zij niet toekomen. Ook daar staan we voor een moeilijke herfst en winter.

Wat de opvang van de slachtoffers betreft, heeft de stad, zoals ik al zei, een eerste groep kunnen opvangen. Toch kan een heel aantal slachtoffers nog nergens terecht. Hebt u daar vandaag al zicht op, of moet dat nog blijken uit het overleg met andere instanties en bestuursniveaus? Komt er bijkomende huisvesting? Wanneer? Hebben de slachtoffers, indien zij dat willen, de mogelijkheid om terug te keren naar hun land van herkomst? Wie zal hen daarbij helpen? Het lijkt mij vandaag cruciaal dat ze ook administratief ondersteund en begeleid worden. Daarvoor zal die extra man- of vrouwkracht nodig zijn.

Mijnheer de minister, in de bijzondere commissie Mensenhandel en Mensensmokkel, waar u ook al te gast was, zijn wij alles in kaart aan het brengen. We hebben al veel lange hoorzittingen achter de rug. U zegt nu dat u voor extra speurders wilt zorgen. Wel, dat zal ook nodig zijn. Laten we eerlijk zijn, tot op vandaag zijn mensenhandel en mensensmokkel geen echte prioriteit geweest om mensen en middelen in te zetten. Neem alleen al het feit – en dat blijkt ook uit de hoorzittingen die we hebben gehouden – dat bij de FGP in Brussel de afdeling die de strijd tegen mensenhandel moet voeren, uiteindelijk maar over 53 % van de benodigde personeelsbezetting beschikt. Het is heel goed dat u zegt dat er 40 personeelsleden bij komen, maar alleen al in Brussel is maar de helft voorradig. Op andere plaatsen zullen er dus ook mensen nodig zijn. Ik ben ongerust. Elk extra paar handen en elk extra stel hersenen dat erbij komt, is een goede zaak, maar het mag geen druppel op een hete plaat zijn, mijnheer de minister. Daarom stel ik uiteraard vragen over wat u hebt aangekondigd en beloofd. Wanneer zal de versterking er komen? Wanneer is die inzetbaar, en niet alleen wat de speurders betreft? Opsporing en onderzoek is immers één zaak, vervolgen en berechten is een andere. Kunt u zeggen hoeveel magistraten zich vandaag kunnen bezighouden met die dossiers? Hebben zij voldoende kennis en ondersteuning om een en ander tot een goed einde te brengen?

De vraag over het meldpunt en in hoeverre slachtoffers daar kennis van hebben, heb ik daarnet al gesteld. Daarbij vraag ik me nog iets af, mijnheer de minister. U zegt zelf dat er zich heel veel bijkomende slachtoffers aandienen. Het is goed dat die kwestie wordt blootgelegd en in kaart gebracht. Ook goed is dat het statuut nog onderzocht wordt. De middelen zijn nu eenmaal schaars, dus om de echte slachtoffers goed te kunnen helpen, moeten we er ook voor zorgen dat er geen misbruik van wordt gemaakt. Ons land is geneigd mensen te helpen. Wij moeten er wel over waken dat de geboden steun naar de echte slachtoffers van mensenhandel gaat. Wanneer immers voor huisvesting en een statuut wordt gezorgd, ziet men dit soms als een opportuniteit en maakt men uiteindelijk misbruik van het ongeluk en de miserie van anderen om zelf iets te bekomen. Daar moet men over waken en dus het nodige personeel inzetten.

Samengevat moet er op korte termijn heel snel worden gehandeld en, in plaats van dat iedereen naar iedereen kijkt, moet er worden gecoördineerd en moeten er middelen en mensen zijn. Dat moet in kaart worden gebracht en achteraf zien we wel wie welk budget op zich moet nemen. Op langere termijn moeten we veel gefundeerder durven nadenken over hoe we met zulke drama's omgaan en hoe we ze kunnen vermijden, zoals u zegt. Daar is een taak weggelegd voor de bijzondere commissie. Het is een gemiste kans dat de voorzitter daarvan vandaag niet aanwezig is. Binnenkort hervatten we de werkzaamheden en ik neem aan dat we hier een bijkomende kluif aan zullen hebben. Wat we op lange termijn zullen doen, is vandaag evenwel iet van tel. Voor alle vragen, antwoorden en oplossingen die op korte termijn nodig zijn, kijken we naar u, heren ministers, kijkt men in Vlaanderen naar Vlaanderen en in de stad naar de stad en naar de lokale besturen. Alle hens aan dek en samenwerking zijn nu nodig.

01.04 Björn Anseeuw (N-VA): Mevrouw de voorzitster, ik zal snel gaan, want er werd ons een heel uitdagend tijdskader voorgesteld.

Mijnheer de minister van Werk, detachering is een centraal element. Waar het eerder bedoeld was als uitzondering, is het nu in een aantal sectoren in Europa en in dit land veeleer regel geworden. Er is zelfs een hele detacheringsindustrie ontstaan. Waar vroeger een Pool werd gedetacheerd naar België, kan dat vandaag even goed een Bengaal zijn. Dit betekent ook vrij makkelijke inkomsten voor de tussenlanden in de EU die hun medewerkers detacheren naar ons land. Dan kan men zich afvragen in welke mate de samenwerking met de inspectiediensten in die landen en de controles daar performant zijn.

In dit specifieke geval gaat het om een Italiaans-Franse samenwerking waarbij de rekrutering door een Portugees bedrijf zou zijn uitgevoerd. Er is sprake van 174 werknemers die slachtoffer zijn. Vandaar is mijn eerste vraag met welke buitenlandse inspectiediensten in dit dossier wordt samengewerkt.

Derdelanders die in een onderneming werken in een andere EU-lidstaat en daar verblijven, kunnen, onder bepaalde voorwaarden, worden vrijgesteld van een gecombineerde vergunning of een arbeidskaart. Is dit ook hier het geval voor een aantal van deze werknemers?

Welke lessen trekt u uit deze case, zeker ten aanzien van uw Europese collega's van Werk, als het gaat om detachering en de regels daarrond en vooral de grote, zwarte gaten in die detachering die oneigenlijk gebruik en zelfs misbruik mogelijk maken.

01.05 Eva Platteau (Ecolo-Groen): Dames voorzitsters, geachte ministers, beste collega's, de problematiek is geschetst. Het gaat om ontzettend veel slachtoffers: 144 personen, van wie 138 al officieel het statuut van slachtoffer van mensenhandel hebben gekregen. Ik wil alle lof uitspreken ten aanzien van de sociale inspectiediensten, het arbeidsauditoraat en de centra voor slachtoffers van mensenhandel die zich over die zaak hebben gebogen.

Zoals de collega's al hebben gezegd, in de bijzondere commissie Mensenhandel en Mensensmokkel buigen wij ons over die problematiek. We hebben al verschillende hoorzittingen gehouden waarbij de problematiek van de aanpak van mensenhandel in ons land werd aangekaart door verschillende sprekers. Van de sociale inspectiediensten is bekend dat zij te weinig middelen en mensen hebben om controles uit te voeren. Het kluwen van verschillende inspectiediensten maakt het daarnaast moeilijk te weten wie juist bevoegd is voor die controles.

Minister Dermagne, ik heb u horen zeggen dat de sociale inspectiediensten versterkt zullen worden met gespecialiseerde inspecteurs, wat naar mijn mening zeer nodig is.

Mijnheer de minister van Justitie, u verwijst naar het meldpunt voor slachtoffers van mensenhandel. Tegelijk zegt u dat wij vandaag wellicht slechts het topje van de ijsberg zien. Wij moeten echt klaar staan om slachtoffers bij te staan en te helpen. Eenmaal het meldpunt meer bekendheid krijgt, waardoor meer slachtoffers zich zullen aandienen, moeten de centra voor slachtoffers van mensenhandel de nodige middelen hebben en financiering krijgen. De heer Vanhoutte van Payoke heeft daarover in de media aan de alarmbel getrokken. Voor de opvang van slachtoffers moeten er voldoende middelen beschikbaar zijn.

Mijnheer de minister van Justitie, u zegt dat u de bijdragen vanuit Justitie voor de drie centra structureel verhoogd hebt, met 318.000 euro per centrum. Dat is erg nodig om administratieve en juridische ondersteuning te geven aan slachtoffers. Volgens wat ik heb gelezen, bedragen de kosten enkel en alleen voor de opvang van die slachtoffers al zowat 300.000 euro. De bevoegdheid ter zake behoort de Vlaamse Gemeenschap toe. Ik ondersteun daarom de oproep opdat de Vlaamse overheid haar verantwoordelijkheid neemt om in de nodige middelen te voorzien voor de opvang van slachtoffers.

Minister Van Quickenborne, de zaak-Borealis toont aan dat mensenhandel wijd verspreid is. U hebt ook verwezen naar het lopend strafonderzoek bij het arbeidsauditoraat van Antwerpen. De tenlastelegging betreft niet alleen mensenhandel, maar ook ontduiking van RSZ-bijdragen en vorming van een criminele organisatie. U zegt dat er een strafzaak loopt ten aanzien van verschillende rechtspersonen en natuurlijke personen, maar het is mij niet helemaal duidelijk of er ook een strafonderzoek loopt naar Borealis zelf, naar het bedrijf dat de opdrachtgever is van de werf. Daar doet zich namelijk het groot probleem voor.

Borealis is een multinational die honderden miljoenen euro's winst per jaar maakt. Blijkbaar was dat bedrijf in mei al op de hoogte, of er waren toen al signalen van mistoestanden en sociale wantoestanden op de werf. Blijkbaar was het bedrijf toen meer bezig met de tijdige oplevering van die bouw dan met het welzijn en het lot van de arbeiders op die werf.

Ik vraag me af of hier sprake is van schuldig verzuim en of er een strafklacht is ten aanzien van Borealis? Ik begrijp dat het onderzoek lopende is en dat geheimhouding van het onderzoek geboden is, maar vraag me toch af of hierop antwoord kan worden gegeven.

In het algemeen rijst de vraag naar de aansprakelijkheid van bedrijven die werken met een systeem van onderaanneming, en naar de hele keten van onderaanneming, een fenomeen dat we vaststellen in diverse sectoren. Ook in de postsector kwamen wantoestanden aan het licht. Het is dus echt nodig dat de regering daar eindelijk paal en perk aan stelt en dat bedrijven zich niet langer kunnen verschuilen achter de verantwoordelijkheid van onderaannemers, want dit bestendigt het risico op misbruik.

Ook het Europese systeem van detachering dient in vraag te worden gesteld. Dient het nog het oorspronkelijke beoogde doel? Ik las dat Eddy Van Herreweghe, directeur sociale dumping en fraudenetwerken bij de inspectie van de RSZ waarschuwt: "We zien ook een businessmodel van inschrijven van werkkrachten in het goedkoopste land, ook al is er geen directe link met die lidstaat, om stevig te verdienen door de socialezekerheidsregels te ontwijken. De vraag is ook of de arbeids- en loonvoorwaarden van het land van tewerkstelling altijd gevolgd worden. Het systeem draait er vaak op uit dat door fraude zowel het land van tewerkstelling als het land van uitzending er bekaaid van afkomt." Ik vind dus dat ook op Europees niveau coördinatie en bijsturing nodig zijn.

Dat brengt me terug tot ons eigen land en ons eigen systeem van de gecombineerde vergunning waarbij buitenlandse arbeiders, werkkrachten kwetsbaar zijn voor uitbuiting. Fair Work Belgium heeft daar interessant werk rond geleverd en interessante aanbevelingen rond gedaan. Het systeem van gecombineerde vergunningen zoals dat momenteel bestaat, zorgt ervoor dat de werknemer te afhankelijk is van één werkgever, niet alleen voor het loon, maar ook voor huisvesting en de verblijfsvergunning. Misschien moeten we ons daar ook eens over beraden, samen met de Gemeenschappen. Finland en Canada kennen bijvoorbeeld een systeem dat als er een klacht is ingediend tegen één werkgever, er een verblijfsrecht kan worden toegekend van één jaar. In België of Vlaanderen is dat slechts 90 dagen, terwijl men in andere landen langer de tijd krijgt om een andere wekgever te zoeken en dus niet zo afhankelijk is van één werkgever voor de verblijfsvergunning. Wij moeten zorgen voor een beter evenwicht in de afhankelijkheidsrelatie en in die bestaande scheve machtsverhouding.

Mevrouw De Wit heeft ook verwezen naar het feit dat het bovendien belangrijk is dat buitenlandse werknemers beter worden geïnformeerd over hun rechten. Daartoe is samenwerking en overleg nodig met de deelstaten.

Mevrouw De Wit, u weet immers ook dat het een bevoegdheid is van de Gemeenschappen en de Vlaamse overheid om buitenlandse werkkrachten te informeren over hun rechten. Het is goed dat daarbij niet enkel wordt gekeken naar het federale niveau, maar dat ook de Vlaamse overheid ter zake haar verantwoordelijkheid neemt.

Mijnheer de minister van Justitie, u hebt inzake die discussie verwezen naar de complexe staatsstructuur. Wij hebben een systeem met multidisciplinaire aanpak en transversale bevoegdheden. Dat klinkt misschien goed in theorie, maar in de praktijk merken wij toch te vaak dat overheidsniveaus naar elkaar verwijzen en dat niemand zich nog bevoegd voelt. Ik hoop dus dat wij in de bijzondere commissie Mensenhandel en Mensensmokkel daaruit conclusies kunnen trekken, zodat wij de slachtoffers beter kunnen helpen en de centra voor mensenhandel beter kunnen worden omkaderd, meer rechtszekerheid kunnen krijgen en beter weten wie bevoegd en verantwoordelijk is.

Collega's, tot slot wil ik ook nog even verwijzen naar het volgende. Het lijkt misschien niet meteen gelinkt aan de huidige case, maar wij kampen in ons land vandaag ook met een opvangcrisis waarbij mensen die asiel willen aanvragen in ons land, al maandenlang op straat staan en niet de nodige opvang kunnen krijgen. Wij weten dat die mensen erg kwetsbaar zijn. Zij hebben geen dak boven hun hoofd en hebben geen bestaansinkomen of middelen. Zij zijn erg kwetsbaar voor mensenhandel.

Ook op dat vlak doe ik een oproep. Wij moeten uiteraard de slachtoffers helpen, maar wij moeten er vooral voor zorgen dat onze wetgeving en ons beleid voorkomen dat mensen slachtoffer worden van mensenhandel. Dat is ook een heel belangrijke opdracht.

01.06 Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre Dermagne, ma question est similaire à celles qui ont déjà été posées. Vous avez évoqué le renforcement de l'Inspection sociale, mais dans quels délais, quelles sont les prévisions?

Vous avez dit vouloir revoir les profils. J'aimerais en savoir davantage et surtout savoir si c'est suffisant. En effet, il n'y avait, cet été, dans la Région bruxelloise pas plus d'un ou deux inspecteurs actifs sur l'ensemble d'une région telle que celle-la (si l'on compte les congés, les congés maladie, etc.)! Il me semble qu'un effort supplémentaire devrait être fait et j'aimerais pouvoir recueillir votre avis sur la question.

De même pour la question à propos de laquelle M. Van Quickenborne disait, je pense, que l'on ne peut pas dire que c'est propice à une Région. Je le rejoins à ce sujet. En revanche, cela peut parfois être propice à un espace, à un sentiment d'impunité au sein d'un État, et visiblement le nôtre.

Vous ayant entendu parler de sensibilisation, y aurait-il moins de contacts et de sanctions à l'adresse des entreprises donneuses d'ordres? Quid dès lors de leur responsabilité solidaire? Au sein de cet État, en Belgique, on ne peut plus imaginer une seule seconde que d'un point de vue humain, éthique et juridique, une entreprise ait la possibilité sous son ordre de faire appel à ce genre de pratiques.

Avez-vous eu des contacts concrets et clairs avec la Fédération des entreprises de Belgique (FEB)? Qu'en dit-elle? Qu'en est-il des futures sanctions et de leur révision?

Marie-Colline Leroy, présidente: J'excuse déjà l'ensemble des collègues auprès des interprètes, car l'exercice est un peu complexe aujourd'hui.

01.07 Sophie Thémont (PS): Madame la présidente, permettez-moi de remercier, tout d'abord, les deux ministres présents ici pour leur présentation.

Il est vrai que cette affaire fait froid dans le dos. En effet, il est ici question de 174 victimes de traite sur un seul chantier, ce qui est énorme. On sait aussi qu'il ne s'agit que de la pointe de l'iceberg. En effet, on se trouve face à un phénomène majeur qui touche notamment le secteur de la construction.

Sans surprise, les entreprises se renvoient la patate chaude, les unes accusant les autres. Mais la presse a également évoqué le fait que Borealis semblait être au courant des abus dont question.

Comme vous l'avez dit, vous ne souhaitez pas commenter cette affaire en cours, ce qui est tout à fait normal. Mais j'aurais souhaité savoir si Myria ou Payoke s'étaient portés partie civile. Y a-t-il eu des saisies en vue notamment de la constitution d'un fonds pour l'indemnisation des victimes qui sont nombreuses puisque – je le rappelle – il est question de 174 victimes? En effet, la question de l'indemnisation va se poser. Ce sujet a, d'ailleurs, déjà été abordé à plusieurs reprises durant les auditions de la commission spéciale dédiée au trafic et à la traite des êtres humains.

Trop souvent, avant que la justice ne se prononce, les exploitants ont eu le temps et le loisir de mettre à l'abri l'argent qui pourrait servir à indemniser les victimes. La création d'un fonds d'indemnisation similaire à celui qui existe aux Pays-Bas serait donc une bonne chose. Cette possibilité a, d'ailleurs, déjà été évoquée lors d'une session. Il s'agirait en l'occurrence d'un fonds qui pourrait fonctionner suivant le même principe que le SECAL. Les indemnités seraient donc versées aux victimes avant que l'État ne se charge de récupérer les montants avancés.

Durant ces auditions, il a souvent été question du manque de moyens humains. Outre le fait que ce manque de moyens limite les capacités de détection et d'enquête, cela entraîne aussi des conséquences directes en termes de moyens financiers tant pour ce qui concerne l'indemnisation des victimes que pour ce qui concerne le financement des enquêtes.

Du reste, une magistrate nous a fort bien illustré ce lien lors d'une enquête relative à un mortel accident de travail. Grâce à la bonne volonté de tous les acteurs mobilisés, qui se sont déplacés en dehors de leurs heures de service, ou malgré la surcharge…

Marie-Colline Leroy, présidente: Chers collègues, s'il vous plaît! Nous avons du mal à nous entendre.

01.08 Sophie Thémont (PS): Le soir même, elle a pu solliciter une caution de 500 000 euros auprès de l'entreprise impliquée. Donc, lorsque des services peuvent immédiatement constater les premiers éléments de fraude, cela peut rapporter beaucoup d'argent. A contrario, réduire les capacités d'enquête en fait perdre énormément.

Cette affaire permet d'évoquer certaines failles ainsi que des problèmes structurels en ce qui concerne l'exploitation par le travail, notamment sur le plan budgétaire – thème qui figure également à l'ordre du jour de la rentrée - ainsi qu'en matière d'inspection sociale. Messieurs les ministres, envisagez-vous des pistes en fonction de vos compétences respectives?

L'accord de gouvernement prévoyait déjà le recrutement d'inspecteurs sociaux. Monsieur Dermagne, vous avez confirmé tout à l'heure que vous alliez renforcer les ressources humaines. J'aurais aimé connaître le nombre d'inspecteurs sociaux engagés au cours de l'année. Comment leurs services seront-ils consolidés?

Ensuite, j'interviendrai au conditionnel, car j'ai entendu quelque chose de préoccupant lors d'une audition. Le ministre de tutelle aurait récemment refusé de verser les primes de garde aux auditeurs du travail. Comment est-ce possible au regard de la précarisation croissante du travail, ainsi que du manque de moyens pourtant nécessaires à la lutte contre la traite des êtres humains? Au demeurant, l'affaire PostNL, parmi d'autres, a démontré que la vigilance doit être particulièrement accrue sur le plan de l'exploitation du travail. À cette fin, des moyens importants sont indispensables.

Ce dossier renvoie aussi directement au problème du dumping social et à la responsabilité de tous les acteurs. Les abus sont en effet souvent commis au vu et au su de tout le monde. Il suffit ainsi de constater les prix tellement bas proposés par certaines entreprises pour s'apercevoir que des abus sont évidemment commis. Je me réjouis d'entendre ici qu'il faut responsabiliser la chaîne des acteurs. Vous l'avez indiqué, monsieur Dermagne, vous comptez travailler au renforcement de la responsabilité solidaire, notamment en matière de paiement des salaires. En temps opportun, je ne manquerai pas de revenir sur le sujet.

01.09 Katleen Bury (VB): Mevrouw de voorzitster, de zaken werden goed geschetst door de minister en door enkele leden. In mei werd door een voormalig arbeidsauditeur een klacht ingediend bij de sociale inspectiediensten. Ook Borealis werd toen op de hoogte gebracht. Het bedrijf beloofde de zaak te onderzoeken. Twee maanden later komt een Vlaamse consul van de Filippijnen in contact met enkele werknemers op dezelfde werf en tipt de burgemeester en Payoke. Pas nadat die consul de noodklok luidt, gaat de bal aan het rollen. Onze fractie stelt zich daar vragen bij. Aan het licht komt dat 174 buitenlandse werknemers worden uitgebuit. Naar uw zeggen hebben 138 daarvan al bescherming en een statuut gekregen. Daarnaast werd ook sociale fraude vastgesteld. De rijksregisternummers van de buitenlandse arbeiders werden vervalst omdat ze niet beschikten over de nodige verblijfs- en werkdocumenten. Sociale documenten werden dus doelbewust vervalst.

Ik wil niet in herhaling vallen, maar breng toch nog enkele aandachtspunten naar voren.

Het viel ons in eerste instantie op dat zowel de federale als de Vlaamse overheid bijzonder traag reageerden op dit schandaal en vooral probeerden elkaar de zwarte piet toe te spelen. Eigenlijk kreeg enkel de consul hier beweging in. Specialisten vrezen daarenboven dat dit enkel het topje van de ijsberg is en dat het aantal meldingen van economische uitbuiting nog zal toenemen. Dat betekent dat deze problematiek veel meer beleidsmatig dient benaderd en behandeld te worden. Daarbij is samenwerking tussen alle betrokken instanties belangrijk.

Welke initiatieven werden genomen om tot een meer beleidsmatige aanpak te komen? Ook de Gemeenschappen moeten hier veel meer bij worden betrokken en hun verantwoordelijkheid opnemen. Steden en gemeenten, vooral Antwerpen en grote steden, mogen niet aan de zijlijn blijven staan.

Minister Van Quickenborne, u hebt het een kwartier lang gehad over de complexe bevoegdheidsverdeling, over de samenwerking, over wie wat moet doen. Maar dat slaat op de huidige aanpak. Onze vraag is: wat is uw toekomstige aanpak? Over een plan van aanpak in samenwerking met de steden en gemeenten en met de Gemeenschappen heb ik niets gehoord.

Daarnaast is het bijzonder belangrijk dat er kordaat wordt opgetreden tegen die schandalige vorm van mensenhandel. Dit dossier zorgt voor extra belasting voor de verschillende bevoegde diensten, zoals de dienst Mensenhandel bij de federale gerechtelijke politie en de inspectiedienst ECOSOC. Die moeten de mogelijkheid krijgen om meer controles uit te voeren, om zo uiteindelijk een halt toe te roepen aan deze schandalige uitbuiting. Vandaag is er onvoldoende capaciteit en loopt de controle mank.

Hun mogelijkheden versterken vraagt natuurlijk extra inspanningen, een versterking van de verschillende diensten, bijkomende mankracht en het vrijmaken van financiële middelen. Alleen zo kunnen de bevoegde instanties slagkrachtig optreden. In uw antwoord sprak u over hetgeen u in juni hebt gedaan, maar bent u bereid om boven op de initiatieven die reeds genomen zijn hier bij hoogdringendheid werk van te maken? U sprak in juni over 40 extra speurders, maar zoals collega De Wit opmerkte, is er na het werk van de speurders iemand nodig die zorgt voor de vervolging en de berechting.

Ook het arbeidsauditoraat in Antwerpen ondervindt rechtstreeks de gevolgen van het dossier en een toenemende werkdruk. Zult u initiatieven nemen om dat auditoraat tijdelijk te versterken? U zegt dat ze dit dossier nog aankunnen, maar andere bronnen ontkennen dat.

Verder is de arbeidsinspectie in dit land absoluut onderbemand. Klopt het dat er maar 39 arbeidsinspecteurs zijn die zich specifiek met mensenhandel bezighouden? Ook die dienst heeft dringend versterking nodig indien u de strijd tegen mensenhandel ernstig neemt. Zult u hiervoor bijkomende inspanningen leveren?

Vervolgens kom ik tot de bestraffing. Ook daarover hebben we in de bijzondere commissie Mensenhandel en Mensensmokkel al uitgebreid gehad. Er zijn ook twee wetsvoorstellen van het Vlaams Belang over het verhogen van de straffen, plus de vraag waarom wij nu hierover een commissie organiseren en dit onderwerp hier nu behandelen, en niet in de bijzondere commissie Mensenhandel en Mensensmokkel. We hebben hiervoor een speciale commissie opgericht, maar als er zich dan een probleem voordoet, is die commissie niet meer aan de orde. Dat is toch wel vreemd.

Wat de bestraffing betreft, worden bedrijven die betrapt worden op mensonwaardige praktijken, in de praktijk zelden zwaar gestraft. Ze zetten almaar ingewikkeldere constructies op, zodat het gerechtelijk onderzoek naar de detacheringsfraude heel lang kan duren en het heel moeilijk is om een schuldige aan te duiden. Ook de straffen voor dit soort praktijken zijn zeer laag. Mijnheer de minister, bent u bereid initiatieven te nemen in het kader van het nieuwe Strafwetboek om de straffen aanzienlijk te verhogen? Als bijvoorbeeld de boetes fundamenteel worden verhoogd, zou dat een afschrikkend effect kunnen hebben. Ik hoop dat u bereid bent daarover na te denken. In uw toelichting had u het erover dat af en toe vijftien jaar cel wordt uitgesproken, maar daarbij vergeet u natuurlijk te vermelden dat de betrokkenen na een derde van de straf alweer vrijkomen. Wij vragen dus een aanzienlijke verhoging en aanzienlijke boetes.

Een laatste punt betreft de opvang van de slachtoffers van mensenhandel. Het is een ongezien probleem, stelt Payoke. Die organisatie is verantwoordelijk voor de opvang van en hulp aan de slachtoffers. Zodra een slachtoffer door het parket is erkend, begint de rol van Payoke. Payoke gaat normaal gezien uit van de begeleiding van een 150-tal slachtoffers per jaar. De huidige toestroom bestaat op dit moment al uit 138 mensen, maar we weten dat er 174 slachtoffers waren, dus dat aantal kan nog oplopen. Het water staat de medewerkers van Payoke aan de lippen. Zij vroegen een noodfonds om extra mankracht en financiële middelen te kunnen inschakelen. Op dit ogenblik zou er een tekort zijn van zo'n 160.000 euro. Komen er extra financiële middelen uit het budget van Justitie? Bent u bereid hiervoor extra budgetten ter beschikking te stellen of andere initiatieven te nemen om hen te ondersteunen? In uw antwoord hoorde ik dat u daarvoor enkel naar Vlaanderen kijkt.

Tot slot kom ik tot het centraal meldpunt. Vandaag maakten we kennis met nog een nieuw meldpunt, namelijk het Meldpunt voor Eerlijke Concurrentie, waar ook zaken van mensenhandel kunnen worden gemeld. Het wordt toch wel een soep als die zaken opgesplitst worden. Het centraal meldpunt is daarom heel belangrijk. Daarover heb ik ook al verschillende vragen gesteld. U hebt dat gelanceerd op 25 juli in het Atomium, waarbij ikzelf ook aanwezig was. Een van uw posters hangt trouwens aan mijn raam. Mijnheer de minister, wat is, na de lancering ervan, de stand van zaken van het centraal meldpunt?

01.10 Nahima Lanjri (cd&v): Mevrouw de voorzitster, ik zal mij als lid van de commissie voor Sociale Zaken richten tot de heer Dermagne. Collega Van Hoof zal haar vragen stellen aan de minister van Justitie.

Het is evident dat de schandalige praktijken, die wij via de pers hebben vernomen in verband met de arbeidsomstandigheden op de werf van Borealis en later op die van BASF, beneden alle peil zijn. Dit zijn mensonterende situaties die wij niet kunnen tolereren. Mijnheer de minister, de nationaliteit of het verblijfsstatuut spelen hierbij geen rol. De arbeidsvoorwaarden moeten altijd worden gerespecteerd.

Wij zijn op zich ook geen tegenstander van detachering, maar wel van misbruik van detachering. Dat is immers heel vaak het geval. Er worden mechanismen opgezet vanuit andere landen om de sociale zekerheid te ontwijken en mensen in mensonterende situaties te werk te stellen en in zeer slechte omstandigheden te huisvesten. Wat ons betreft, kan dit uiteraard niet.

Wij vinden ook dat wij er alles aan moeten doen om die misbruiken aan te pakken. Wij moeten ook bekijken hoe wij het arbeidsrechtelijk wetgevend arsenaal hiertegen kunnen inzetten. Wij moeten vooral ook trachten de pakkans te vergroten zodat de bestaande wetten kunnen worden toegepast. Als er bijkomende wetgeving moet worden goedgekeurd, willen wij dat uiteraard ook bekijken.

Mijnheer de minister, ik heb in het verleden al gepleit voor de ketenaansprakelijkheid. Na de hoorzittingen met de experten over PostNL werd door hen aangegeven dat dit heel specifiek moet worden bekeken. Dit is immers geen wondermiddel en het moet worden toegepast in die sectoren en plekken waar het effectief nodig is. Wij weten dat het vooral geldt voor pijpfitters en lassers op grote werven.

Daarvoor zijn wij in elk geval vragende partij. Mijnheer de minister, ik wil aan u vragen wat u op dat vlak van plan bent. Er bestaat al de ketenaansprakelijkheid in de bouw. Wil u effectief ook bekijken op welke manier wij die keten kunnen uitbreiden naar andere sectoren waar het probleem vooral opduikt?

Mijnheer de minister, op 12 oktober 2021 heeft de federale regering een akkoord bereikt over de aanwerving van 45 extra inspecteurs, om de sociale en economische uitbuiting aan te pakken. Dat was op 12 oktober 2021. Tien maanden na de beslissing stel ik vast dat de aanwervingen nog altijd niet zijn voltooid. Meer nog, ik hoor via Payoke dat er bij de sociale inspecteurs bij ECOSOC nog geen enkele inspecteur is bijgekomen. Dat is raar, omdat ik van u had vernomen dat er al een zestal waren aangeworven. Ik heb u al meermaals gevraagd hoe het zat met de bijkomende aanwervingen, waarop u in maart 2022 hebt geantwoord dat een en ander niet evident was, maar dat al een zestal inspecteurs waren aangeworven. Ik wil dus graag dat u duidelijk maakt hoeveel er intussen zijn aangeworven en wanneer die 45 inspecteurs eindelijk aangeworven zullen zijn. Ik hoop dat die aanwerving niet te lang meer duurt en geen jaren meer moet aanslepen.

Ten tweede, kan u ook verduidelijken of het gaat over 45 inspecteurs, zoals aanvankelijk is beslist? In het rapport van het Rekenhof wordt over 50 personen gesproken. In de media spreekt u over 58 personen. Door alle genoemde cijfers weet ik het ook niet meer. Kan u verduidelijken over hoeveel inspecteurs het gaat? Kan u er vooral voor zorgen dat die aanwervingen nu snel gebeuren?

Ten derde, hoe verloopt de samenwerking tussen de sociale inspectie en Europol op het vlak van de informatiedoorstroming? Verloopt ze al dan niet goed?

Ten vierde, wij hebben voor het zomerreces de strafsancties voor detacheringsfraude in de transportsector aangescherpt. Dat is beslist. Ziet u mogelijkheden om gelijkaardige initiatieven te nemen, teneinde ter zake krachtdadiger op te treden?

Ten vijfde, ter zake is het ook van belang dat de RSZ zo snel mogelijk een vermogensvoordeelberekening maakt, zodat wij kunnen zien of er al dan niet goederen in beslag moeten worden genomen of verbeurd worden verklaard. Heeft de RSZ die berekening al gemaakt of zal ze binnenkort worden gemaakt?

Tot slot weten wij dat het gerechtelijk onderzoek nog loopt. Het moet mij niettemin van het hart dat het erg eigenaardig is dat op een werf van Borealis zogezegd niet zou zijn geweten wat er gebeurde. Dat merkten wij ook in de berichtgeving. Eerst wisten zij nergens van. Daarna wisten zij toch wel iets. Die sociale dumping vindt plaats op een werf in ons land. Het is duidelijk dat Borealis optreedt als plaatselijke opdrachtgever. Borealis Oostenrijk is de bouwheer zelf.

Hoe kan dit gebeuren zonder dat men dit heeft gemerkt? We moeten er alles aan doen om dit te vermijden. Als men zulke constructies opzet, louter en alleen om verantwoordelijkheid te ontlopen, dan zijn we er nog niet en zullen we nog heel veel gevallen van mensenhandel zien.

01.11 Els Van Hoof (cd&v): Ik dank de ministers voor de toelichting. Het verheugt me dat we vandaag talrijk zijn in deze commissie, maar het valt me wel op dat we minder talrijk aanwezig zijn in de bijzondere commissie Mensenhandel en Mensensmokkel. Deze problematiek verdraagt geen steekvlampolitiek maar vraagt permanente aandacht en structurele oplossingen. De politieke aandacht voor de problematiek moet toenemen, ook in de bijzondere commissie. Die commissie werd kwam tot stand na de oproep van een partij die vandaag uitblinkt in afwezigheid. Ik roep alle partijen op om ook in de bijzondere commissie talrijk aanwezig te zijn.

Er gebeurt reeds heel veel: personeel en middelen werden vrijgemaakt. Minister Verlinden heeft samen met haar collega van Justitie de FGP uitgebreid. De vraag is wanneer die mensen effectief in dienst zullen zijn om de opsporing nog te versterken. Er is het meldpunt en de structurele financiering van de opvangcentra na goedkeuring van de hervorming van het seksueel strafrecht.

We mogen geen slachtoffer worden van het succes van opsporing en preventie, de hulpverlening moet ook volgen. Het is ontnuchterend te moeten vaststellen dat er vandaag slechts 65 opvangplaatsen bestaan over het hele Belgische grondgebied. Dit is ruim onvoldoende. Er zijn slechts 18 plaatsen voor residentiële opvang in Antwerpen. Vandaag zijn in de Borealis-zaak 138 personen erkend als slachtoffer, 55 krijgen opvang na interventie van de stad Antwerpen. De vraag is wat er met de rest gebeurt. De minister heeft verwezen naar de samenwerking met de Vlaamse regering en verwacht tegen het einde van deze week meer duidelijkheid. Het is een goede zaak, maar dit is slechts het topje van de ijsberg. Er zullen meer mensen worden aangeworven. In de erkenning van de problematiek hebben de sociale inspectiediensten fantastisch werk geleverd, net als het arbeidsauditoraat. Het kan niet dat daarna de opvolging niet volgt. We werken goed aan opsporing en preventie, maar de hulpverlening moet volgen, niet alleen in Vlaanderen, maar ook in Brussel en Wallonië. Er moet een gelijke verdeling van de slachtoffers komen. Mijn vraag is hoe we in de toekomst de opvang structureel zullen aanpakken. De hervorming van het strafrecht heeft ertoe geleid dat er meer plaatsen zijn gekomen en er werd een meldpunt opgericht. We moeten ook focussen op een aantal specifieke sectoren. Een daarvan is de hotelsector waar gedwongen huiselijke arbeid en prostitutie vaak voorkomen. Op welke manier zal de outreach naar deze sector worden georganiseerd?

Op welke manier zal men daar de slachtoffers bereiken, opdat ook zij een klacht zullen kunnen indienen via het meldpunt? Zijn er andere sectoren waar men specifieke acties wil voeren om het meldpunt kenbaar te maken, ook bij buitenlandse slachtoffers?

Van Myria weten we heel duidelijk dat er heel wat klachten zijn rond economische uitbuiting, maar ook dat er grote verschillen op het vlak van klachten bij de arbeidsauditoraten zijn naargelang van de regio. Mijn vraag is heel concreet: hoe komt dat? Zal er worden gewerkt aan een uitbreiding in de regio's waar er heel weinig klachten zijn? Komen die klachten van de slachtoffers zelf of gebeurt dat via onderzoeken van de arbeidsauditoraten?

Marie-Colline Leroy, présidente: Les groupes suivants cèdent leur place à Mme Fonck, qui a des impératifs pour la suite de la journée.

01.12 Catherine Fonck (Les Engagés): Merci madame la présidente. J'ai effectivement une réunion prévue dans mon agenda et j'aurai l'occasion de réécouter les réponses de messieurs les ministres après coup. Je m'en excuse.

C'est évidemment d'abord et avant tout aux 174 victimes qu'il faut penser. Messieurs les ministres, je pense que votre rôle aujourd'hui est de garantir que ces victimes soient correctement accompagnées mais aussi protégées. En effet, les signaux qui laissent manifestement penser qu'elles ont pu être remises au travail dans des conditions de fraude, avec des faux documents, par le biais d'un sous-traitant de BASF, sont évidemment des signaux qui interpellent et qui posent question. J'ose espérer que ces victimes seront correctement et suffisamment protégées, car cela relève également de votre responsabilité.

Toujours en ce qui concerne les victimes, êtes-vous certains qu'il n'y en a pas d'autres, en plus des 174 évoquées aujourd'hui? De même, les différents services se sont-ils assurés qu'il n'y avait pas d'autres victimes encore méconnues?

Les enquêtes sont toujours en cours, la Justice fait évidemment son travail. Ceci étant, je me dois quand même de poser des questions sur un certain nombre de points d'interrogation. En effet, 174 personnes ne savaient rien, et cette situation sur le chantier ne date pas d'hier. Borealis était au courant depuis – au moins – le mois de mai. C'est seulement fin juin que la première inspection sociale est intervenue. Le consulat était par ailleurs déjà intervenu. Pourquoi a-t-il fallu un tel délai, monsieur le ministre?

La première enquête de l'auditorat du travail d'Anvers a été réalisée fin juillet. Les semaines ont passé. Pouvez-vous justifier ce temps? Est-il dû à un manque de temps dans le chef de l'auditorat ou de l'Inspection sociale ou à d'autres raisons? Par ailleurs, Borealis a-t-elle fait l'objet d'une inspection au cours des dix dernières années et des cinq dernières années?

Même chose pour ce qui concerne le sous-traitant Ponticelli. Ces entreprises avaient-elles déjà fait l'objet de plaintes ou d'inspections pour des faits similaires? Y avait-il déjà des signes de dumping social, tant au niveau belge qu'au niveau européen? Si oui, y a-t-il eu un suivi particulièrement vigilant?

L'ampleur de ce dossier est évidemment importante. Monsieur le ministre, vous vous êtes exprimé dans la presse ces derniers jours en disant qu'il ne s'agissait que de la partie émergée de l'iceberg, et en disant que c'était vraiment un dossier exceptionnel. Son ampleur est bien plus large quand on regarde l'ensemble des chiffres et les 23 000 personnes victimes de cette traite des êtres humains en Belgique. Il y a évidemment un fossé entre ce nombre et le nombre de victimes présumées identifiées par l'ONSS: 150 environ pour 2020 et 2021. Il y a un fossé aussi avec le nombre de condamnations intervenues pour traite des êtres humains: seulement 103 en 2020. Il y a également un fossé avec le nombre d'affaires ouvertes qui s'élève à environ 300 par an. Comment expliquez-vous un tel fossé? Comment pouvez-vous le justifier? N'y a-t-il pas d'autres explications?

Je suis d'ailleurs étonnée que l'on n'évoque pas l'élément suivant. Ce n'est pas le premier dossier d'envergure. Souvenez-vous, en 2015, le dossier de transport routier Jost: 947 victimes de traite des êtres humains. Il ne s'agit donc pas du premier dossier d'envergure en Belgique. En la matière, il y avait déjà une fraude sociale gigantesque qui s'est terminée, non pas par un procès pour traite des êtres humains mais par une transaction pénale. Je vais y revenir. Peut-être ceci peut-il, malheureusement, laisser la place à d'autres acteurs.

J'en viens à l'arsenal de lutte. Le manque de moyens et le manque d'enquêtes sont clairement, à mon sens, des éléments majeurs, à la fois pour la détection, pour la prévention, mais aussi sur le plan de la répression.

Monsieur le ministre Dermagne, je vous poursuis depuis que vous êtes arrivé sur le manque majeur d'effectifs pour l'Inspection sociale. C'était déjà le cas sous la précédente législature. Certes, vous avez annoncé que vous alliez engager. Ceci étant, vous êtes là depuis deux ans et selon la Cour des comptes, six engagements seulement ont été effectifs au sein de l'Inspection sociale. Par ailleurs, cela ne dit rien du nombre de départs entre-temps. Encore une fois, pour la énième fois, je vous repose la question: quel est l'état exact et précis du service d'Inspection sociale? Je voudrais connaître le nombre de personnes qui y travaillent, les services où celles-ci sont affectées, et le nombre de départs qui ont eu lieu depuis deux ans. Je voudrais aussi connaître le résultat de la comparaison entre le nombre d'équivalents temps plein depuis votre entrée en fonction et ce nombre aujourd'hui.

Vu l'ampleur du nombre de personnes – 23 000 – victimes de traite des êtres humains en Belgique, la question se pose de l'insuffisance de la prévention et de l'inspection, et du nombre nécessaire de travailleurs qu'il faudrait pour que la lutte soit efficace, à la fois du côté de l'Inspection sociale, des enquêteurs et des magistrats.

Monsieur Van Quickenborne, vous avez donné les chiffres pour les enquêteurs, mais pas pour les magistrats, que ce soit au niveau du siège ou du parquet. Il serait bon que nous disposions d'un état des lieux chiffré en la matière, mais aussi des services qu'il faudrait renforcer pour que la lutte soit efficace.

Concernant les législations, je reviens sur le mécanisme de responsabilité solidaire. Ne faudrait-il pas l'étendre à tous les secteurs et non pas uniquement au secteur de la construction, comme c'est le cas actuellement, en impliquant toute la chaîne de sous-traitance?

Vous avez annoncé que les sanctions seront renforcées. La question est de savoir si elles sont suffisamment dissuasives mais aussi s'il n'y a pas une forme de sentiment d'impunité. C'est pour cela que j'ai également évoqué le dossier Jost: quand une transaction pénale est décidée dans un dossier de fraude sociale se pose la question du sentiment d'impunité pour ce qui concerne la traite des êtres humains.

Je voudrais enfin évoquer la dimension européenne. Des concertations ont-elles lieu de manière régulière au niveau européen, que ce soit du côté de l'Emploi ou de la Justice, pour rendre plus efficace la lutte contre la traite des êtres humains? Une analyse est-elle faite des résultats de la coordination européenne sur les différents aspects de la traite des êtres humains, qui vont du dumping social aux abus sexuels et à la prostitution?

Y a-t-il des concertations régulières au niveau européen pour une lutte beaucoup plus efficace ainsi qu'une analyse des résultats des coordinations européennes sur ces aspects?

01.13 Peter Mertens (PVDA-PTB): Wij hadden op de samenroeping van deze vergadering aangedrongen, omdat het gaat om het grootste geval van mensenhandel en uitbuiting op een arbeidswerf, ons bekend. Het is een totaalverhaal, want mensen worden in alle uithoeken van de wereld geronseld met valse beloftes. Om tot hier te geraken, via onder andere Hongarije en Indië, moeten die mensen schulden aangaan, hun vliegtickets kosten 6.000 tot 8.000 euro. Bij hun aankomst hier worden zij op alle vlakken vastgezet, afhankelijk van hun werkgever. Voor hun huisvesting zitten ze in penibele omstandigheden, maar ze zijn ook afhankelijk onder meer voor vervoer en medische kosten. Ze worden dus uitgebuit, ook omdat zij hun rechten niet kennen. Nadien worden zij als slachtoffer ook nog eens onder druk gezet, zo vernemen wij, tot op vandaag, door diezelfde malafide werkgevers. Dat is een bepaald arbeidsmodel, in deze 21ste eeuw, waarvan sommigen blijkbaar denken gebruik te moeten maken om hun kosten tot het minimum te beperken. Dat arbeidsmodel kunnen we Qatar in België noemen, want het zijn toestanden van sociale uitbuiting en van een heel brede vorm van uitbuiting in het huidig kapitalisme.

De kern van de hele discussie is volgens mij arbeid. Ook alle andere zaken, zoals huisvesting en verzorging, zijn belangrijk en daarop kom ik nog terug. Arbeid is echter de kern van de zaak. Het gaat niet om kleine spelers, niet om kleine zelfstandigen die wat mispeuteren, maar om reusachtige spelers. Irem bijvoorbeeld is een multinational die ook via onderaannemers, nota bene met hetzelfde postadres, duizenden mensen op werven in Europa aan het werk zet om installaties te bouwen. We weten dat Irem in Zweden in 2005 al was betrokken bij een geval van uitbuiting met een geurtje van mensenhandel met Thaise werknemers.

Datzelfde Irem bouwt nu in de haven van Antwerpen de fabriek van Borealis. Het valt dan ook niet te begrijpen dat er niet voorafgaandelijk al enkele alarmsignalen zijn afgegaan. Borealis is bovendien een Sevesobedrijf met een winst van 1,4 miljard euro en het valt daarom evenmin te begrijpen dat dit bedrijf niet weet wie het in huis heeft. Geachte ministers, als u mensen in huis neemt, draagt u als huiseigenaar toch ook enige verantwoordelijkheid en wilt u toch weten of u bijvoorbeeld bandieten in uw huis toelaat? Borealis neemt kennelijk een firma als Irem in huis, die op haar beurt gebruikmaakt van maffiose praktijken zonder enige sociale controle. Dat Borealis niet op de hoogte is van de arbeids- en loonsvoorwaarden, kan toch niet?

Wat dat betreft, gaat het om grote spelers en moeten we dus niet enkel details wijzigen. U hebt heel veel herhaald van wat u vorig jaar reeds aan het Parlement heeft meegedeeld. Ik neem aan dat dit allemaal wordt uitgevoerd, maar de ernst van deze zaak vergt dat we vragen stellen bij de ketenverantwoordelijkheid in het verhaal van de onderaannemingen.

Op een aantal ingediende vragen heb ik geen antwoord gekregen. Ik neem die opnieuw op. De kwestie van de ketenverantwoordelijkheid en tot op welk niveau die wordt gesteld, ook nog op niveau 3 en 4, zult u die aanpakken? Er is de kwestie van de specialisatie van taken. Zal een firma die zich specialiseert in deeltaken worden verplicht om die taken effectief uit te voeren? Of blijft een constructie met schijnbedrijven mogelijk? Ik herinner u aan bouw van een school in Antwerpen, waar meer dan 240 bedrijven betrokken waren. De helft daarvan waren schijnbedrijven, constructies om onderbetaling mogelijk te maken en verantwoordelijkheid af te schuiven. We moeten daarom heel die keten van onderaanneming radicaal in vraag durven stellen, net als de arbeidswetgeving daarover. De verantwoordelijkheid mag niet slechts een niveau hoger liggen. U weet dat Europa het sinds 2014 mogelijk maakt om de verantwoordelijkheid ook meer dan een niveau hogerop te zoeken. Moeten wij dat niet gebruiken om de verantwoordelijkheid bij heel de keten te leggen, met de hoofdverantwoordelijkheid bij de opdrachtgever en de hoofdaannemer, in plaats van het huidige paraplusysteem te laten voorbestaan. Als zo'n bedrijf in faling gaat, is niemand verantwoordelijk en duurt het gerechtelijk onderzoek jaren en jaren, op zoek naar niveau +1. De hoofdopdrachtgevers blijven dan buiten schot. Dat systeem is weerzinwekkend.

Ik had ook een vraag over de hoofdelijke aansprakelijkheid inzake loonschulden. Er is een lacune: als er nu wordt vastgesteld dat er nog loon verschuldigd is, dan gaat het over de toekomstige periode, niet over de voorbije. Laat dit nu net het geval zijn voor die werknemers. Kan men dat niet aanpassen, zodat het ook over het verleden gaat als wordt vastgesteld dat lonen niet werden uitbetaald?

Ik had een derde grote reeks vragen ingediend over de controle, in de eerste plaats wat de vakbonden betreft. Het woord 'vakbond' is vandaag nog niet gevallen, maar zowel bij Borealis als bij BASF zeggen de vakbondsmensen dat het voor werknemersafgevaardigden in een ondernemingsraad of een comité voor preventie en bescherming op het werk (CPBW) onmogelijk is om vragen te stellen rond informatie over onderaannemers. De mensen op de werf zijn meestal het best geplaatst om te weten of er al dan niet iets misloopt, maar zij hebben als vakbondsafgevaardigden maar heel beperkte bevoegdheden om daarover vragen te stellen. Het voorstel van een aantal vakbonden is om die bevoegdheid uit te breiden, zodat een vakbondsafgevaardigde op een ondernemingsraad of een CPBW vragen kan stellen en informatie kan krijgen over wat er op een werf gebeurt. Dat is een belangrijk controlemechanisme.

In verband met het controlemechanisme waar u wel over gesproken hebt, namelijk de versterking van de inspectie – die wij toejuichen –, is mijn vraag of we een overzicht kunnen krijgen van wat er de laatste jaren is gebeurd op het vlak van besparingen, herstructureringen en pensioneringen en van wat er eigenlijk nodig is. Dat is immers niet zo duidelijk. In de pers zegt de voorzitter van ECOSOC dat hij 58 mensen nodig heeft, tegenover de 39 van vandaagt. U hebt er 9 extra beloofd, we zouden er dus nog 9 extra nodig hebben. Graag krijg ik een overzicht van wat er de afgelopen jaren is gebeurd en hoor ik of een inhaaloperatie nodig is. Wij steunen immers het idee: hoe meer proactieve controle de sociale inspectie kan doen, hoe beter het probleem aangepakt kan worden.

Ik kom tot de opvang van de slachtoffers. Toen het probleem op 26 juli bekend raakte – nadat het van mei tot juli had aangesleept – zei u dat de opvang een Vlaamse bevoegdheid is. Vandaag zegt u: "We moeten de bal niet naar elkaar doorspelen, we hebben een gezamenlijke aanpak nodig." Ik deel die mening. In een geval als dit, waar het niet over twee, drie of vier mensen gaat, maar over 174 mensen, waarbij de hulporganisaties overspoeld worden, moet er een taskforce bijeenkomen om te kijken hoe dat snel opgelost kan worden. Tot op vandaag zijn er immers slachtoffers die geen hulp krijgen en die niet weten hoe ze het statuut van slachtoffer mensenhandel kunnen krijgen. Er is nog geen zicht op hoe het na 1 oktober verder moet. Wij horen tot op vandaag van de slachtoffers verhalen over werkgevers die hen onder druk zetten om terug te keren naar hun land van oorsprong of om hun appartement tegen 1 september te verlaten. Dat is overmorgen.

De druk blijft dus bestaan. Ondertussen wijzen de stad, de Vlaamse regering en de federale regering naar elkaar. Beschamend vind ik dat. Laten we dus nu een taskforce oprichten, zodat we ten minste onmiddellijk de belangrijkste noden kunnen lenigen voor de 174 slachtoffers. Dat is het minste wat we kunnen doen.

01.14 Tania De Jonge (Open Vld): Mevrouw de voorzitster, ik dank de ministers voor hun toelichting. Ik wil ook mijn waardering uitspreken voor alle mensen die actief zijn op het dossier bij Justitie en de inspectiediensten, maar zeker ook bij de opvangcentra en Payoke voor het werk dat wordt geleverd om de betrokkenen op te vangen.

Dat anno 2022 in ons land mensen in dergelijke omstandigheden en tegen dergelijke voorwaarden moeten werken, tart natuurlijk alle verbeelding. Het systeem van sociale bescherming en het garanderen van rechten van werknemers in ons land geldt voor iedereen, ongeacht het land van herkomst. Wij moeten er alles aan doen om de vastgestelde wantoestanden aan te pakken en herhaling daarvan in de toekomst te vermijden.

Het onderzoek loopt nog, maar het lijkt erop dat de daders van die uitbuiting ongeveer elke wet die van toepassing is, volledig overtreden. Ik ben dan ook heel tevreden te horen dat zwaar zal worden gestraft en dat de slachtoffers op dit moment worden beschermd. Wij moeten ons ook afvragen op welke manier wij het huidige kader beter kunnen laten respecteren en de overtredingen sneller kunnen opsporen en bestraffen.

Ik hoor vaak in de pers dat men het systeem van detachering zou willen afschaffen of de onderaanneming sterk zou willen inperken. Echter, los van de gevolgen die dat kan hebben op de legale werkgelegenheid, heeft het geen zin een wetgeving te verstrengen, indien wij er niet eerst voor zorgen dat het respect voor de huidige regels wordt afgedwongen en de pakkans wordt vergroot.

Bovendien mogen wij niet uit het oog verliezen dat de bedrijven die zich wel aan de regels houden, ook worden geconfronteerd met oneerlijke concurrentie. Zij zijn mee het slachtoffer van de kwalijke bedrijven die dergelijke praktijken uitvoeren. Ook dat mogen wij niet uit het oog verliezen.

Een laatste kleine opmerking is dat wij dergelijke onaanvaardbare toestanden beter zullen kunnen voorkomen wanneer de druk op de arbeidsmarkt afneemt. Zoals daarnet is opgemerkt, is de vraag naar bijvoorbeeld lassers of pijpfitters heel groot. Er zijn lucratieve cowboys op de markt die alle regels aan hun laars lappen en zelf op zoek gaan naar mensen, om ze vervolgens op een dergelijke schrijnende wijze te behandelen. Dat is echt heel ernstig.

De problematiek staat natuurlijk niet los van de bestaande algemene uitdaging om knelpuntberoepen in te vullen met meer aandacht voor het technisch onderwijs en door te voorkomen dat jongeren afstuderen zonder diploma, door het bevorderen van de arbeidsmobiliteit tussen de Gewesten en natuurlijk ook door oog te hebben voor legale arbeidsmigratie.

In dat kader hadden wij een aantal vragen, waarvan er al enige zijn gesteld. Ik zal op een paar punten dus mogelijks nog in herhaling vallen.

Ten eerste, wat is de stand van zaken inzake de opmaak van het actieplan Mensenhandel en Sociale Dumping? Worden de deelstaten betrokken bij dat proces? Is er ook aandacht voor de sensibilisering van bijvoorbeeld artsen of apothekers, die een en ander zien passeren en soms de signalen van uitbuiting kunnen herkennen?

Ik heb ook een vraag voor minister Dermagne. Bent u in dialoog of in contact met de sectoren zelf? Wij krijgen bijvoorbeeld van de Confederatie Bouw de boodschap dat ook zij die cowboys eruit willen.

Zij pleiten ook voor meer inspecties en voor initiatieven zoals de invoering van een ConstruBadge, een visueel identificatiemiddel waarmee iedereen op de werf gemakkelijker gecontroleerd kan worden. Lopen er daarover al gesprekken?

Welke samenwerking bestaat er met de landen van herkomst? In de zaak-Borealis zou de consul van de Filipijnen in België een belangrijke rol hebben gespeeld door alarm te slaan bij het arbeidsauditoraat. Bestaan er ook met andere overheden, zoals die van Bangladesh, Turkije en andere vaak voorkomende herkomstlanden, rechtstreekse contacten om informatie beter en sneller te delen en op die manier wantoestanden te voorkomen? Wordt er ook op Europees niveau samengewerkt met medelidstaten, zoals Polen, Hongarije en Portugal, waar ook vaak slachtoffers als werknemer zijn ingeschreven? Wordt die zaak ook bekeken in het kader van misbruik van detachering?

Wat de arbeidsinspectie betreft, richt ik mijn vraag ook tot minister Dermagne. Zijn er meer controles nodig en zo ja, hoe wilt u dat bereiken? We nemen aan dat het op de huidige, oververhitte arbeidsmarkt niet gemakkelijk is om geschikt personeel te vinden. Zal er gerichter gecontroleerd worden door nog beter aan datamining te doen? Welke inhoudelijke conclusies trekken de inspectiediensten uit dit schandaal?

Vervolgens heb ik een vraag met betrekking tot de rol van de vakbonden in dit verhaal. Komen er ook vanuit de vakorganisaties meldingen binnen? Wordt er ook met hen overleg gepleegd over deze toestanden?

Ten slotte moet de overheid het goede voorbeeld geven, ook als bouwheer. Wat zijn de best practices van bijvoorbeeld de federale overheid bij bouwprojecten om uitbuiting tegen te gaan? Hoe zit dat bij de steden en gemeenten? Ook die hebben vaak grote bouwprojecten. Op welke wijze wordt er daarmee omgegaan? Wordt er met de deelstaten bekeken hoe de lokale overheden beter ondersteund kunnen worden om misstanden op hun grondgebied te voorkomen? We nemen aan dat dit geval zich niet louter in Antwerpen aandient, zoals overigens al meermaals is gesteld.

01.15 Ben Segers (Vooruit): Mevrouw de voorzitster, hoe kunnen we mensenhandel beter op de radar krijgen, dat is voor ons de hamvraag. Het cliché der clichés over mensenhandel wil dat wij slechts het topje van de ijsberg zien. Dat is ook ongetwijfeld zo. De Borealis-zaak heeft aangetoond hoe een groot stuk van die ijsberg er uitziet. Niemand van ons kan nu nog zeggen het niet te weten, want we zien telkens opnieuw dezelfde patronen van controle, misleiding, druk op familie tot dwang door malafide werkgevers, wat leidt tot oneerlijke concurrentie waarbij de uitbuiter uiteindelijk zelf wordt beloond. Die uitbuiters kapitaliseren op de miserie van de werkkrachten, die op de duur geen uitweg meer zien.

Zeker wie de werkzaamheden in de bijzondere commissie Mensenhandel en Mensensmokkel heeft gevolgd, kan dit alles geen verrassing meer zijn. Deze meerderheid heeft er zich onder impuls van Vooruit in het regeerakkoord toe verbonden om van de strijd tegen economische uitbuiting en mensenhandel een absolute beleidsprioriteit te maken. Ik hoor daarvan sterke echo's in de uiteenzettingen van de ministers. Ook al is er nog veel werk, want het mag duidelijk zijn dat het hele systeem kraakt in zijn voegen.

De strijd tegen mensenhandel vergt een ketenaanpak en is slechts zo sterk als de zwakste schakel. Een aantal van die schakels zijn de voorbije jaren heel erg verzwakt. Dat bleek al uit de talrijke getuigenissen in de bijzondere commissie Mensenhandel en Mensensmokkel. Minister Dermagne, het is mede dankzij de controle van uw inspectiediensten dat de bal aan het rollen ging. U had dit gerust van de daken mogen schreeuwen een maand geleden. Uw inspectiediensten willen meer doen, veel meer zelfs. Denk ook aan de noodkreet die ECOSOC, de inspectiedienst die instaat voor mensenhandel, slaakte in de bijzondere commissie.

Ik heb u al een aantal keren geïnterpelleerd over de versterking van ECOSOC. U lijkt die versterking nu toe te zeggen, al blijft uw engagement nog redelijk abstract. Eerder had u het in een antwoord op mijn vraag over een minimumscenario waarmee ECOSOC nog net zijn wettelijke opdracht zou kunnen vervullen. Gelukkig was er ook een ambitieuzer to-be scenario. Mijn vraag is dan ook of het signaal na de Borealis-zaak sterk genoeg is om u resoluut te doen kiezen voor dat ambitieuzere scenario. Op die manier kunnen niet alleen meer zaken worden gedetecteerd, maar kunnen de onderzoeken zelf met alle mogelijke expertise worden uitgevoerd, waardoor netwerken kunnen worden ontmanteld en uitbuiting structureel kan worden gestopt.

Ik hoorde u zeggen dat u ingaat op mijn eerdere suggestie over meer specialisatie, de heel gerichte aanwerving, en ben daar zeer blij mee.

Minister Van Quickenborne, in de toekomst zullen wellicht meer slachtoffers van mensenhandel gedetecteerd kunnen worden dan vandaag. Er is de oprichting van het centraal aanmeldpunt, waar ook Vooruit de schouders onder heeft gezet. Er is eindelijk de beloofde versterking van de gespecialiseerde FGP-speurders. Er wordt nu ook versterking van de inspectiediensten beloofd. Bovendien is er door de zaak-Borealis een groter bewustzijn gekomen.

Hoe gaan we daar nu mee om? Ik viel van mijn stoel toen ik las dat de Vlaamse regering plots na al die jaren ontkende bevoegd te zijn voor de financiering van de opvang van slachtoffers van mensenhandel. Wanneer de nood het hoogst is, worden er dus spelletjes gespeeld. Dat is onaanvaardbaar. Het staat buiten kijf dat we slachtoffers zo snel mogelijk weg moeten krijgen van de plek waar zij worden uitgebuit, zodat ze dan de nodige begeleiding kunnen krijgen. In die omstandigheden is duidelijkheid nodig, geen improvisatie. We mogen Payoke en de stad Antwerpen bijzonder dankbaar zijn om in de bres te springen, zonder zekerheid over de financiering. U zult het echter met mij eens zijn dat dit zo niet duurzaam is. Men zal dat niet kunnen blijven doen.

Mijnheer de minister, ik hoorde u zeggen dat u reeds vergaderde met minister Crevits. Ik reken op u om met haar een duidelijk kader uit te tekenen voor de drie centra, ongeacht de plaats van uitbuiting, zodat die duurzaam en structureel kunnen blijven samenwerken. Ik vroeg naar het noodfonds om Payoke te ondersteunen, wat echt nodig is om bij grote crisissen snel de capaciteit te kunnen vergroten. Ik hoorde u ook zeggen dat er twee juridisch-administratieve krachten zouden bij komen. Wat doen we echter wanneer er op heel korte termijn opgetreden moet worden, als er nog eens een grote groep zou worden aangetroffen? Als u dan nog moet starten met aanwervingen, wordt het moeilijk om bij te benen. Hoe zult u daar flexibel mee omgaan?

We weten dat er op dit ogenblik steeds meer gedetacheerde arbeidskrachten zijn, in dienst van onderaannemers, vaak van Aziatische origine. Daar heerst een grote afhankelijkheid van de werkgever. Wij weten dus al dat wij nog groepen zullen aantreffen. Daarom moeten we voorbereid zijn op eigen succes. Als wij de inspectie laten optreden, dan is dat met de bedoeling om succes te hebben, in die zin dat we uitbuiting denken te zullen aantreffen. Tot nu toe waren we met zijn allen onvoldoende voorbereid op het eigen succes. We hebben dus nood aan een robuust systeem, aan duidelijkheid en ook voorspelbaarheid. Heel het systeem staat of valt daarmee. De slachtoffers hebben daar recht op, aangezien zij de moed hebben gehad om de stap naar de gerechtelijke autoriteiten te zetten. Het zal ook het gerechtelijk onderzoek ten goede komen, zodat uitbuiting ook structureel kan worden gestopt. Wij moeten er absoluut voor zorgen dat mensen niet opnieuw worden uitgebuit zodra zij ergens anders aan de slag gaan, dus dat we geen draaideur creëren, zoals de Antwerpse schepen Meeuws al zei. Laten wij er alles aan doen om mensenhandel weer op de radar te krijgen. U kunt daarbij op de voortrekkersrol van Vooruit rekenen.

01.16 Anja Vanrobaeys (Vooruit): Mevrouwen voorzitsters, heren ministers, er is vandaag al veel gezegd over uitbuiting en mensenhandel. Werknemers worden onder valse voorwendsels naar hier gebracht voor tewerkstelling aan 6 euro per uur, ver onder het minimumloon en zeker onder de sectorale barema's voor geschoolde arbeiders. Wie klaagt, wordt bedreigd en de familieleden in het buitenland worden eveneens bedreigd.

Er gebeurt al veel tegen ernstige misdrijven, zoals u hebt aangegeven, heren ministers. Ik wil op mijn beurt de organisaties en diensten bedanken voor hun inspanningen. Toch kan ik alleen vaststellen dat die carrousel gewoon voortdraait. Enkele weken geleden werden dezelfde slachtoffers immers teruggevonden op een werf van BASF, aan het werk in dezelfde omstandigheden.

Ik meen dan ook dat we de essentie moeten bekijken. De essentie is een model waarbij men meer geld wil verdienen. Het moet altijd maar goedkoper. Multinationals doen een beroep op een keten van onderaannemers, maar als er iets misloopt, weten ze nergens van. Ook Borealis wist van niets, al kan ik mij dat niet voorstellen. Een multinational mag immers garanties eisen van zijn onderaannemers en moet ook toezien op wat er gebeurt op zijn terreinen.

Dit is maar het topje van de ijsberg, want het aantal slachtoffers van mensenhandel zou ongeveer 23.000 bedragen.

Mijnheer de minister, u gaf aan dat de FOD WASO de opdracht heeft gegeven om de mazen in de wetgeving te dichten, onder andere op het vlak van de hoofdelijke aansprakelijkheid. Met Vooruit pleiten wij al sinds 2015 voor een versterking van de hoofdelijke aansprakelijkheid, want opdrachtgevers komen er nu te gemakkelijk van af, bijvoorbeeld door een schriftelijke verklaring te laten ondertekenen of gewoon het contract op te zeggen. Ook een beperking in de niveaus van onderaanneming is aan de orde, en uitbreiding naar andere sectoren. Het is verre van een louter probleem van de bouwsector. Zo werden in Tessenderlo in april 32 buitenlandse vrachtwagenchauffeurs aangetroffen in erbarmelijke omstandigheden. Ook uitbreiding naar alle lonen is nodig. Die mensen hebben daar gewerkt en wie werkt, verdient een eerlijk loon. Ook de lonen uit het verleden zouden moeten worden betaald.

Ik hoop echt dat het ditmaal wel lukt. Sinds 2015 hebben wij wetsvoorstellen en amendementen ingediend, maar die werden telkens opnieuw allemaal verworpen. Ik hoop, collega's, dat deze zaak eindelijk de ogen zal openen. Ik hoop ook, mijnheer de minister, dat u stappen zult kunnen zetten om de carrousel van uitbuiting verder te doorbreken.

Ik had nog een aantal vragen over de internationale samenwerking van de inspectiediensten, ook specifiek in deze zaak, en over de verzwaring van de strafsancties voor detacheringsfraude, zoals reeds doorgevoerd voor de vervoerssector. Ik denk evenwel dat dit gelijkloopt met vragen die reeds zijn gesteld.

Ik heb nog een laatste vraag. Ik heb gehoord dat u de wetgeving inzake de overheidopdrachten zou willen verstrengen en dat daar sociale clausules in zouden komen om te verbieden met onderaannemers te werken. Voor ons is het belangrijk dat er ook in een clausule wordt voorzien die een verplicht minimumloon zou opleggen. Is dat gepland?

Ik hoop, mijnheer de minister, dat onze wetsvoorstellen alsnog ter inspiratie kunnen dienen voor de onderhandelingen in de schoot van de regering, en dat er vooruitgang wordt geboekt om de spiraal en dat model te doorbreken.

01.17 Pierre-Yves Dermagne, ministre: Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, pour vos commentaires et différentes questions.

Ik zal eerst antwoorden op de vragen van de N-VA-fractie en die van mevrouw De Wit inzake sensibilisatie van de slachtoffers van economische uitbuiting.

De inspectiediensten hebben een folder uitgegeven met informatie die wordt verspreid op het terrein. Dat werkt, dat wordt bewezen door de zaak-Borealis. De zaak start op 27 juni 2022 toen de inspectie de werknemers heeft aangesproken en ze die folders heeft uitgereikt. Het is evenwel correct dat we de sensibilisatie moeten opvoeren via verscheidene middelen en kanalen.

Wat de internationale samenwerking betreft, veronderstel ik dat de arbeidsauditeur hiertoe aan de inspectiediensten de opdracht zal geven om contacten te leggen met de diensten in andere landen. We weten dat de ELA, the European Labour Authority, zowel inzake sociale dumping als mensenhandel, actieve samenwerking nastreeft, in het bijzonder inzake de derdelanders. Ik verwijs ter zake naar de Joint Action Days waarbij inspectiediensten van diverse landen controleacties in ons land komen ondersteunen. Via onze verbindingofficieren bij de ELA zullen we erop aandringen dat dit orgaan nog bijkomende initiatieven onderneemt.

C'est une question qui a été posée par plusieurs fractions, notamment par le groupe Ecolo-Groen. En ce qui concerne plus spécifiquement Bruxelles et la cellule Ecosoc, il y a momentanément, pour Bruxelles, trois inspecteurs Ecosoc plus deux stagiaires au sein du service.

J'en viens à l'ensemble des services d'inspection et aux engagements qui ont été pris par votre serviteur, mais aussi par l'ensemble du gouvernement, de renforcer les services. En effet, nous nous sommes engagés à engager 50 inspecteurs complémentaires, 45 pour les services d'inspection qui concernent les entreprises et les travailleurs salariés et 5 concernant l'INASTI, donc les contrôles des indépendants. Nous avons en outre décidé au mois de mars d'engager 8 inspecteurs complémentaires spécifiquement pour traiter le dumping social. Ces 8 inspecteurs sont en service. Sur les 45 inspecteurs qui doivent être engagés, 30 sont momentanément en stage. Ils suivent leur formation au sein des services d'inspection mais ils ont bel et bien été engagés, et nous espérons engager les 15 inspecteurs restants avant la fin de l'année.

Mais nous ne sommes pas responsables, le ministre Van Quickenborne et moi-même, des procédures de sélection et d'engagement au sein de l'administration. Je pense que nous devrons réfléchir à accélérer les procédures pour des fonctions telles que celles-là, comme on a pu le faire pour d'autres services. Je le disais dans mon introduction tout à l'heure, face à des problématiques telles que la traite des êtres humains ou l'exploitation économique, nous devons vraiment cibler nos engagements avec des profils de fonction, avec la recherche d'une forme d'expérience dans le chef des candidats. Un peu de temps est donc nécessaire pour trouver les bonnes personnes pour assumer ces fonctions importantes et essentielles au sein de notre service public.

Suite à une question de Mme Lanjri, je voudrais être très clair par rapport aux chiffres. Il y a 8 inspecteurs spécifiques engagés pour la lutte contre le dumping social, 45 inspecteurs sociaux dans les différents services d'inspection de l'État et 5 inspecteurs supplémentaires spécifiquement pour l'INASTI et les indépendants. L'engagement à engager l'ensemble de ces inspecteurs est vraiment pris, c'est-à-dire les 15 restants avant la fin de l'année. Comme je l'ai dit dans mon intervention, je reviendrai aussi avec des demandes supplémentaires pour continuer à compléter les cadres.

Mme Fonck et M. Mertens, entre autres, ont posé des questions très précises. Nous transmettrons l'ensemble des chiffres par écrit, cet échange de vues ne se prêtant pas vraiment à la communication de chiffres service par service.

Concernant le renforcement des sanctions, nous sommes en train de travailler à une réforme du Code pénal social, avec la volonté de renforcer les sanctions prises pour de telles infractions. Ce travail vient compléter celui qui a été mené par le ministre de la Justice et la Commission de la Justice sur le Code pénal de manière générale. Nous voulons que les sanctions soient suffisamment fortes pour être dissuasives.

Nous travaillons aussi sur la responsabilité solidaire des différents acteurs au sein de la chaîne de sous-traitance, comme je l'ai dit dans mon introduction.

Inzake de versterking van de strijd tegen sociale dumping en economische uitbuiting denken wij aan een aanpassing van de wetgeving inzake overheidsopdrachten. Ten eerste gaat het om een verbod op onderaanneming van de gehele opdracht die aan de aannemer wordt gegund zonder dat die enige activiteit uitoefent. Ten tweede denken wij aan een beperking van de onderaannemingssetting in het algemeen. Dat zijn mijn voorstellen die ik aan de collega-ministers zal voorleggen. In de komende dagen zullen wij dat in een interkabinettenwerkgroep bespreken.

Il y a aussi tout un travail en vue de donner une interprétation plus large à la directive européenne 2014/67 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs et la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur. De même, il y a la volonté de pouvoir renforcer la responsabilité conjointe et solidaire pour les dettes salariales. J'ai entendu votre proposition, celle-ci sera examinée.

Une question m'a également été posée concernant la concertation avec les partenaires sociaux. Celle-ci est bien entendu nécessaire et essentielle. Mes collaborateurs et moi-même entretenons des contacts réguliers avec les partenaires sociaux. Effectivement, il y a un engagement du secteur de la construction et une volonté de pouvoir faire le ménage au sein du secteur afin de mettre en place un label de qualité en tant qu'employeur. Je pense qu'il s'agit là d'un élément important. Nous entretenons vraiment une collaboration importante avec le secteur. C'était le cas en matière de sécurité sur les chantiers et des engagements ont été pris et concrétisés. Par ailleurs, un travail a été effectué en rapport avec la problématique qui nous occupe aujourd'hui. Je peux donc vous affirmer que la concertation est régulière, voire constante.

En ce qui concerne la question de Mme Thémont quant à la constitution en tant que partie civile, la possibilité existe déjà. Ainsi, l'ONSS peut se constituer partie civile dans un dossier tel que celui-là en vue de récupérer les sommes dues par ces employeurs ou ces intermédiaires frauduleux. Cette possibilité existe également en l'espèce pour autant que le ministère public décide de poursuivre les contrevenants.

Il y avait également une question de Mme Thémont sur les inspecteurs, mais je viens d'y répondre.

Er was een vraag van Vlaams Belang over 39 inspecteurs. Slechts 39? Nee. Dat cijfer slaat alleen op het aantal inspecteurs bij de RSZ. Ook de RSZ vraagt versterking van de inspectiediensten. Naast de 39 inspecteurs van de RSZ zijn er nog inspecteurs actief in de context van mensenhandel bij de Inspectie Toezicht op de Sociale Wetten. Zij bekijken dit vanuit hun arbeidsrechtelijke bevoegdheden. Er zijn ook nog inspecteurs actief rond arbeidsomstandigheden en arbeidsveiligheid bij de Inspectie Toezicht op het Welzijn op het Werk. Ten slotte zijn ook de regionale inspectiediensten op dit vlak actief. Zij werken aan een multidisciplinaire aanpak.

Op de vraag van mevrouw Lanjri inzake de inspectiediensten heb ik al geantwoord. Over de hoofdelijke aansprakelijkheid inzake loonschulden heb ik het ook gehad. Wat de berekening door de RSZ betreft in dossiers van sociale dumping, waarbij de uitkomst wijst op onderwerping in België, zal de RSZ ruim tevoren van de arbeidsauditeur de opdracht krijgen om die oefening te maken. Die opdracht kan ze niet proactief uitvoeren en info aan de auditeur bezorgen. Dit in antwoord op de vraag van mevrouw Thémont.

Dan kom ik aan de vragen van de heer Mertens naar andere maatregelen om de strijd tegen economische uitbuiting en mensenhandel te kunnen aanpakken.

Mijnheer Mertens, u vraagt of wij de evaluatie van de richtlijn 2014/77 aandurven. Ik herhaal dat de voorstellen om die richtlijn ruimer te interpreteren nu op de regeringstafel liggen.

Over de verschillende inspectiediensten en de verschillen in het aantal inspecteurs zal ik een nota aan de secretaris van de commissie doorsturen.

Mevrouw De Jonge, u vroeg of de deelstaten worden betrokken bij acties rond dumping en mensenhandel. Er is een goede samenwerking tussen onze inspectiediensten. De inspectie bij Borealis gebeurde in samenwerking tussen de federale diensten en de regionale inspectiediensten. Er is ook regelmatig overleg tussen de verschillende federale en regionale inspectiediensten.

Inzake de gesprekken met de werkgeversfederaties kan ik u meegeven dat mijn medewerkers regelmatig overleg plegen met de sociale partners en de werkgeversfederaties. U weet dat de sectoren ook via de plannen voor eerlijke concurrentie worden betrokken bij acties en maatregelen rond sociale fraudebestrijding.

Voor de overheidsopdrachten heeft de SIOD zowel met de Regie der Gebouwen als met de administratie van de Europese Commissie overleg gepleegd en in informatiesessies toelichting gegeven bij de detectie van bepaalde fenomenen van sociale fraude, zoals het fenomeen dat we vandaag in deze commissie bespreken.

Wat de vragen inzake de versterking van de inspectiediensten bij ECOSOC betreft, kan ik u melden dat een van mijn engagementen is om vooruit te kunnen gaan in het versterken van de inspectiediensten.

Ik wil het onderzoek bij BASF geenszins minimaliseren, maar het aantal personen dat ook bij Borealis aan de slag was, is beperkt.

Sociale dumping en mensenhandel zijn uiteraard geen fenomenen die alleen de bouwsector treffen. In overleg met de sociale partners willen we bekijken of de beperking tot een aantal sectoren zoals dat vandaag het geval is, nog nuttig is.

Kortom, we moeten deze problematiek blijven aanpakken en er nog meer op inzetten.

Voilà, mesdames les présidentes, les quelques réponses que je pouvais vous apporter rapidement.

01.18 Minister Vincent Van Quickenborne: Collega De Wit, uw vraag is terecht: hoe weet de persoon dat er een meldpunt is? Daar kunnen we op verschillende manieren voor zorgen. Voor de Oekraïnecrisis hebben we een taskforce opgericht die is nagegaan op welke sociale media Oekraïners actief zijn, en via dat kanaal verspreidden we dan informatie. Zo hebben we hen bij aankomst van informatie voorzien om mogelijke gevallen van mensenhandel te kunnen melden. Als iemand een werkvisum aanvraagt, krijgt die persoon een folder waarin in verschillende talen gewezen wordt op de gevaren van mensenhandel en de mogelijkheden om daar melding van te maken. Het is de bedoeling die folder te updaten zodat dat meldpunt er ook in wordt vermeld.

U vraagt hoeveel mensen precies we bijkomend willen aannemen voor Payoke. Op dit ogenblik zijn daar vijf mensen voltijds voor de begeleiding actief en daar komen nu twee contractuelen bij, precies zoals de directeur had gevraagd. De Inspectie van Financiën (IF) heeft een positief advies gegeven, al merkte ze wel op dat het ter beschikking stellen van personeel eigenlijk geen taak van Justitie is; maar nood breekt wet. We gaan die mensen snel aannemen voor Payoke, het is een kwestie van weken.

Wat de opvang van slachtoffers betreft, doet Payoke alles wat het kan in samenwerking met ons, de Vlaamse overheid en de lokale besturen. Maar zoals u wel beseft, voldoet het huidige kader niet voor dat soort crisissituaties. We zullen daar een tandje moeten bijsteken en we zullen vanuit ons departement ook suggesties doen. Maar het is ook een opdracht voor de bijzondere commissie Mensenhandelen Mensensmokkel, omdat we voor het eerst met zo'n groot aantal slachtoffers geconfronteerd worden. Zodra alle dossiers van de slachtoffers in orde zijn, zullen ze de financiële middelen krijgen om met behulp van Payoke onderdak te vinden. Het is te vroeg om al te beslissen over de terugkeer naar hun land van herkomst. Mocht een slachtoffer uiteindelijk terug naar het land van herkomst willen, dan werken we daarvoor samen met de Internationale Organisatie voor Migratie (IOM).

Zoals ik op 30 mei al in de bijzondere commissie zei, werken er op dit ogenblik 150 speurders op die zaak bij de 14 FGP's en komen er daar nu 40 bij. Het is inderdaad niet gemakkelijk om de juiste profielen te vinden. Dat is de uitdaging voor de federale politie en mijn collega, maar daar wordt hard aan gewerkt. Naast die 150 zijn er ook de mensen van de lokale recherche en de bestuurlijke politie, die bijvoorbeeld bijstand leveren in een actie tegen small boats.

Ik kom tot het antwoord op de vraag hoeveel magistraten zich hier precies mee bezighouden. In elk parket is er een referentiemagistraat mensenhandel en mensensmokkel. Er zijn 24 referentiemagistraten voor mensensmokkel en 45 voor mensenhandel. Ook het federaal parket speelt een belangrijke rol. Daarnaast is er ook nog de inzet van andere magistraten, bijvoorbeeld tijdens de nachtdienst. Vergeten we ook niet de vele arbeidsauditeurs en -auditoraten die werken op de problematiek van economische uitbuiting en sociale fraude, die vaak verband houden met mensenhandel.

Wat de zetel betreft: de rechters en rechtbanken die deze zaken behandelen, behandelen ook andere zaken, zoals zedenmisdrijven of andere zaken van georganiseerde criminaliteit, om er maar enkele te noemen.

Ik kom tot de vragen van collega Platteau, over wie er beschuldigd is en of er een onderzoek loopt naar Borealis. Ik heb uitdrukkelijk in mijn inleiding gezegd dat ik me niet kan uitspreken over wie – bedrijven en natuurlijke personen – verdacht is in deze zaak. Het onderzoek is nog gaande en moet uitwijzen of Borealis al dan niet op de hoogte was, en zo ja, of Borealis mededader of medeplichtig is, of zich te buiten is gegaan aan schuldig verzuim. Het behoort tot het geheim van het onderzoek en als minister van Justitie kan ik daar – dat begrijpt u – geen enkele voorafname op doen. Ik hoor bepaalde leden hier zeggen dat die firma al veroordeeld is. Dat is niet de manier waarop Justitie werkt. Justitie werkt met een vervolging, een beschuldiging en dan pas een uitspraak. We leven immers in een democratisch land.

Madame la présidente, vous avez posé notamment la question du sentiment d'impunité. Je puis vous garantir que les auditorats du travail travaillent sur ce problème. Regardez ainsi ce qu'il se passe avec PostNL, dont la question a été soulevée. Le ministère public fédéral s'y attelle également. Vous savez que les amendes encourues par ces entreprises sont assez lourdes. Et c'est un euphémisme. L'amende peut être multipliée en fonction du nombre de victimes. Je vous citerai deux exemples. Tout d'abord, le propriétaire d'un restaurant et un sous-traitant allemand ont été condamnés pour des faits de traite des êtres humains et de fraude organisée. Ils avaient fait travailler des personnes d'Europe de l'Est dans des conditions dégradantes. Ils ont été condamnés à des amendes de plusieurs centaines de milliers d'euros. Le propriétaire allemand a, par ailleurs, été condamné à quatre ans de prison. Ensuite, le parquet fédéral s'est attaqué à une grande entreprise de transport belge, à laquelle il a présenté la facture: soit trente millions d'euros.

Madame Thémont, s'agissant de la possibilité de se porter partie civile, selon mon information, ce n'est pas encore le cas – même si je ne l'exclus pas. Il faut, en tout cas, poser la question à ces organisations. En cas de condamnation, des confiscations sont déjà accordées en faveur des victimes. Cette technique peut donc être utilisée.

Collega Bury, ik heb eerlijk gezegd niet gewacht op deze crisis om mensenhandel aan te kaarten. Ik doe niet aan steekvlampolitiek. Wij hebben vorig jaar het actieplan Mensenhandel met alle partners opgesteld en laten goedkeuren, de uitvoering is volop bezig. Ik heb de drie centra structureel financieel versterkt, ik heb het centraal meldpunt gecreëerd, ik heb het transitteam opgericht en ik speel kort op de bal. We staan voortdurend in contact met Payoke en met de twee andere organisaties. Toen de Oekraïense vluchtelingencrisis losbarstte, hebben we alle partners onmiddellijk operationeel samengebracht, en nu ga ik bijvoorbeeld samen met Payoke op zoek naar twee extra medewerkers, zoals ik al zei.

Wat de zaken betreft die in mei in de pers verschenen, moet het onderzoek nog uitwijzen wat er zich precies heeft afgespeeld en wie daarvoor de strafrechtelijke verantwoordelijkheid draagt. We cannot jump to conclusions. Laat het onderzoek voeren, dat is belangrijk in een rechtsstaat.

Mevrouw Bury, u pleit voor een verhoging van de straffen. De straffen zijn zwaar genoeg. Kijk maar naar de uitspraak in de zaak-Essex. Verschillende verdachten die in het buitenland verbleven, werden uitgeleverd aan ons land en veroordeeld tot straffen van vijftien jaar. Het probleem is niet de hoogte van de straffen, wel moeten we de pakkans verhogen. Dat is dan ook het belang en de meerwaarde, bijvoorbeeld vanuit gerechtelijk perspectief, van het transitteam dat werd opgericht en waarnaar ik al verwees, en van het centrale meldpunt.

Mevrouw Van Hoof, het huidige systeem is inderdaad niet ontworpen voor een situatie als deze. Dat zegt u zeer juist. De problematiek van grote groepen moet dus anders worden aangepakt. We zullen ook voorstellen doen, zowel rond opvang als begeleiding en hoe we tijdelijke versterkingen flexibel kunnen aanpakken. Zoals gezegd, is het ook een suggestie voor de bijzondere commissie om daarrond te werken.

U stelde ook een vraag in verband met de hotelsector. De interdepartementale cel werkt nu aan informatie voor alle hotels in dit land, waarbij ook het meldpunt zal worden vermeld. Ik wil u ook aanraden om het verslag van de bijzondere commissie van 30 mei 2022 nog eens te lezen. Daar heb ik heel uitgebreid stilgestaan bij hoe we bepaalde gevoelige sectoren kunnen bereiken en benaderen.

Vervolgens stelde u de interessante vraag over het verschil tussen arbeidsauditoraten. Ik heb er hic et nunc geen zicht op. Het zal mij benieuwen of uw indrukken ook cijfermatig worden bevestigd. Ik ben bereid – en we zullen dat ook doen – om dat verder te bekijken met de arbeidsauditoraten en de auditoraten-generaal.

Madame Fonck, vous avez parlé de 103 victimes de traite des êtres humains identifiées. Une distinction doit être faite entre les victimes identifiées et les victimes non identifiées. Parmi celles qui sont identifiées, il convient d'établir une distinction entre celles qui entrent dans le statut, celles qui font une déclaration mais qui ne rejoignent pas le statut et celles qui ne font pas de déclaration et qui ne s'associent pas au statut. Cette problématique a d'ailleurs été soulevée par les experts lors de la dernière réunion de commission dédiée à la traite des êtres humains. Il a donc été demandé à Myria de faire une proposition à ce sujet.

Ik kom tot de vragen van collega Mertens. De ketenpartners volgen de situatie van nabij op. Zij werken hiervoor samen, met een snelle informatiedoorstroming. Ook tijdens de vakantie is er hard gewerkt aan het dossier, ook door mijn kabinet. Daarnaast is er veel overleg gepleegd tussen de verschillende partners. Op het niveau van de administratie is er overlegd tussen de leden van het Bureau. De mensen die betrokken zijn bij het dossier zijn van oordeel dat de bestaande structuur goed functioneert. Er is permanent overleg, zowel formeel als informeel, en dat gaan we zo houden.

Collega De Jonge, aangaande de knelpuntberoepen kan ik alvast meegeven dat de VDAB afgelopen vrijdag, in overleg met en samen met Payoke, actie heeft ondernomen en een groot deel van de erkende slachtoffers in contact heeft gebracht met bedrijven die op zoek zijn naar dergelijke beoefenaars van knelpuntberoepen. Het actieplan is opgemaakt in overleg met de Gemeenschappen en Gewesten, en ook in samenspraak met specifieke projecten. Er zijn ook verschillende campagnes opgezet om de medische sector te sensibiliseren.

Collega Segers, de interdepartementale cel is bezig met de evaluatie van de richtlijn van 23 december, eveneens in overleg met de Gemeenschappen. De werkzaamheden betreffen onder meer de identificatie en detectie van minderjarige slachtoffers en Belgen.

U hebt ook gepeild naar hoe er gereageerd zal worden wanneer zich een nieuw voorval voordoet, en of daar flexibel mee zal worden omgegaan. Ik ben van oordeel dat we voor grote groepen een bijzonder draaiboek moeten ontwikkelen. We organiseren daartoe het nodige overleg en werken oplossingen uit. Het behoeft, zoals gezegd, ook de nodige aandacht van de bijzondere commissie Mensenhandel en Mensensmokkel.

Mesdames les présidentes, chers collègues, je pense ainsi avoir répondu à toutes les questions qui m'ont été posées.

Marie-Colline Leroy, présidente: Messieurs les ministres, je vous remercie pour vos réponses.

Quelqu'un désire-t-il encore prendre la parole, sachant que des questions plus précises pourront bientôt être posées aux ministres en commission?

01.19 Nahima Lanjri (cd&v): Mijnheer de minister, bedankt voor uw verduidelijkingen in verband met de sociale inspectie. De cijfers zijn echter slechts één aspect. Het is mij intussen duidelijk dat de informatie die ik had ontvangen, namelijk dat er geen sociale inspecteurs bijgekomen zijn, nog altijd klopt. De sociale inspectie, de dienst toezicht op de sociale wetten, is ondertussen gelukkig al een stuk versterkt en daar wordt op voortgewerkt. Die sociale inspectie houdt zich onder meer bezig met sociale uitbuiting. Daarnaast vinden er ook inspecties plaats door de ECOSOC-teams, die onder de RSZ vallen. Daar werken 39 mensen en daar is nog niemand bijgekomen. De sector zegt heel duidelijk dat die ECOSOC-teams versterking nodig hebben. Die versterking is intussen ook beloofd. Ik vraag mij af hoe het zit met die plannen, wanneer die inspecteurs erbij komen en of dat op korte termijn gebeurt. Misschien valt dat voor een stuk ook weer onder de bevoegdheid van een andere minister, namelijk minister Vandenbroucke, maar ik denk dat er gewoon samengewerkt moet worden. De dienst ECOSOC moet zo snel mogelijk versterkt worden, want daar is momenteel nog niemand bijgekomen.

Ten tweede had ik ook een vraag gesteld over de ketenaansprakelijkheid. Dat systeem bestaat vandaag in de bouwsector en werkt, al is het geen wondermiddel. Ik heb al eerder gevraagd om een uitbreiding van de ketenaansprakelijkheid te onderzoeken, niet onmiddellijk naar alle sectoren, want dat kunnen we niet managen, maar wel doelgericht. Mijnheer de minister, bent u bereid om ter zake gerichte stappen te zetten? In de commissievergadering hebben experts, werkgevers en vakbonden ook gevraagd om maatregelen te nemen, gericht op deze problematiek.

U hebt evenmin geantwoord op mijn vraag over de genomen maatregelen naar aanleiding van de detacheringsfraude in de transportsector. We zien dat detachering helemaal niet zonder risico is, integendeel. Daar hebben we wel wat versterking kunnen inbouwen. Zult u nog bijkomende maatregelen nemen of gaat het enkel over het sociaal strafrecht, zoals u daarnet vermeld hebt?

Tot slot denk ik dat wij er alles aan moeten doen om die problemen aan te pakken. Vandaag bespreken wij de werf van Borealis, waarvan ik al zei dat het mij bijzonder eigenaardig lijkt dat dit bedrijf nergens van weet. De problematiek doet zich echter ook voor op andere werven en in andere sectoren. Het lijkt mij van groot belang dat die problematiek verder ten gronde besproken wordt in de bijzondere commissie Mensenhandel en Mensensmokkel, die daarmee al bezig is, zodat de commissie voor Sociale Zaken vervolgens de nodige handelingen kan stellen.

01.20 Peter Mertens (PVDA-PTB): Het allerbelangrijkste is om de komende periode snel een wetgevend initiatief te nemen om zowel de hoofdaannemer als de opdrachtgever hoofdelijk aansprakelijk te stellen. Dat moet ook de lonen van het verleden behandelen, want als het alleen over lonen van de toekomst gaat, is het een maat voor niets. Wij zullen daar zelf een initiatief in nemen. Het verheugt mij vandaag het standpunt van de socialisten uit de regering te horen. Als de regering een initiatief zou nemen inzake eindverantwoordelijkheid van hoofdaannemer en opdrachtgever en qua lonen voor de toekomst, dan zijn we een stap verder.

Een aanklacht rond mensenhandel weegt niet licht. Justitie gebruikt die formulering ook niet lichtvaardig. Wanneer die aanklacht er dus is, moeten wij nagaan hoe we firma's onder verdenking kunnen verhinderen verder hun gang te gaan. Dat is een probleem. Ik heb niet over een veroordeling gesproken, maar wel over het feit dat Irem voor gelijkaardige feiten in Zweden al is in opspraak gekomen. Een veroordeling kan jaren op zich laten wachten en we moeten vermijden dat firma's hun straf kunnen afkopen, zoals gebeurde in de zaak-Jost

01.21 Ben Segers (Vooruit): Mevrouw de voorzitter, ik heb nog drie punten. Vandaag werden heel wat elementen aangekaart die uitdieping verdienen in de commissie Mensenhandel en Mensensmokkel, het geijkte instrument daarvoor. Onze wetsvoorstellen inzake uitbreiding van de hoofdelijke aansprakelijkheid zijn klaar. Laten we die samen bekijken met een aantal sprekers, met de Confederatie Bouw, met de vakbonden, met de inspectie. We moeten daar snel werk van maken, er is geen tijd te verliezen.

Ten tweede, mijnheer de minister, is het mij niet helemaal duidelijk hoe het zit met de uitbreiding van ECOSOC, ondanks de bijkomende uitleg. U had het over 49, maar bij voorkeur eigenlijk 57 inspecteurs. Zelf zei u met 49 personen net de wettelijke opdrachten te kunnen uitvoeren. Het is tijd om meer ambitie te hebben dan louter voor de wettelijke opdrachten. Ik hoop dat u het eigen, ambitieuze scenario weer op tafel wil leggen.

Ten derde werd al vaak gezegd dat de Centra voor Slachtofferbegeleiding het water aan de lippen staat. Aan Vlaamse zijde is er een structurele onderfinanciering, waardoor het al voor de Borealisaffaire alle hens aan dek was bij Payoke om alle slachtoffers te kunnen begeleiden.

Die slachtoffers, die de moed hebben gehad om uit de greep van de uitbuiter te ontsnappen en mee te werken met de justitiële autoriteiten, met alle mogelijke repercussies van dien, ook op familiaal vlak, moeten kunnen rekenen op een volwaardige begeleiding. Dat spreekt voor zich.

Via de aanpak van de Borealiszaak moet de overheid een boodschap sturen naar alle slachtoffers van uitbuiting, namelijk dat zij moeten proberen uit die ellendige omstandigheden te stappen en dat de overheid – wanneer zij de moed hebben om te doen wat bijzonder moeilijk is – er dan alles aan zal doen om de uitbuiter achter slot en grendel te krijgen, om achterstallige lonen te innen, om een schadevergoeding te krijgen en structureel die uitbuiting aan te pakken en te stoppen.

Daarom roepen wij minister Crevits ook op om alles uit de kast te halen en zo snel mogelijk huisvesting en psychosociale begeleiding te garanderen voor de huidige en de volgende slachtoffers. Wij kijken daarnaar uit.

Marie-Colline Leroy, présidente: Merci, monsieur Segers. Pour conclure, des questions de chiffres ont été posées. M. le ministre a évoqué l'idée d'envoyer toutes ces informations par écrit. Je pense que ce sera plus simple si nous pouvons disposer d'un document qui reprend l'ensemble des engagements, etc. Nous nous revoyons bientôt et nous pourrons demander des précisions à ce moment-là. Peut-être voulez-vous intervenir à ce sujet?

01.22 Minister Pierre-Yves Dermagne: Ik wil nog iets zeggen over de hoofdelijke aansprakelijkheid. We bekijken alle aspecten van deze problematiek, zowel de sectoren, en dus niet alleen die van de bouw, maar ook de voorwaarden en dit niet alleen na kennisgeving na een inspectie, en ook de periodes, dus niet alleen het verleden.

Wat de inspectiediensten betreft, in het bijzonder die van ECOSOC, kan ik u meedelen dat van de 45 inspecteurs, waarvan er nu reeds 35 in opleiding zijn, een aantal zal worden toegewezen aan ECOSOC met als doel de minimale bezetting van 49 inspecteurs te bereiken. Ik zal dat met mijn collega-minister, de heer Vandenbroucke, bespreken. Voorts zullen nieuwe aanwervingen ervoor moeten zorgen dat het optimale aantal van 57 wordt bereikt.

Marie-Colline Leroy, présidente: Concernant la question du suivi que vous avez été nombreux à évoquer, je propose que nous envoyions le rapport de cette séance à la commission dédiée à la traite des êtres humains afin que nous puissions collaborer ensemble à la suite à donner aux travaux du jour.

La réunion publique de commission est levée à 13 h 21.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 13.21 uur.