COMMISSION DES RELATIONS EXTERIEURES

Le développement des questions commence à 10 h 16. La réunion est présidée par M. Samuel Cogolati.

De behandeling van de vragen vangt aan om 10.16 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Samuel Cogolati.

01 Question de Christophe Lacroix à Meryame Kitir (Coopération au développement et Politique des Grandes villes) sur "La mission royale en RDC que vous avez accompagnée" (55028707C)

01 Vraag van Christophe Lacroix aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het staatsbezoek aan de Democratische Republiek Congo waarbij u de Koning vergezelde" (55028707C)

01.01 Christophe Lacroix (PS): Madame la ministre, vous venez de rentrer d'une mission d'une semaine en RDC lors de laquelle vous avez accompagné le Roi, pour une première mission royale depuis 12 ans. Cette mission a été l'occasion pour le Roi d'exprimer ses plus "profonds regrets" pour les "blessures du passé", évoquant le régime colonial belge, basé sur "l'exploitation et la domination", "les discriminations et le racisme".

C'est le premier roi des Belges à condamner le régime colonial de manière claire. Je regrette cependant, en tant que vice-président de la commission consacrée au passé colonial, qu'il n'ait pas prononcé d'excuses.

Par ailleurs, et ce, pour faciliter la restitution des œuvres à la RDC, le secrétaire d'État Thomas Dermine a proposé un projet de loi – qui a d'ailleurs été discuté en séance plénière du Parlement récemment – lequel reconnaît le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l'État belge et qui établit un cadre juridique pour la restitution. Le texte a été approuvé en séance plénière.

La Belgique a profité de la visite royale pour restituer une œuvre d'une grande valeur symbolique à la RDC dans le cadre de la signature d'un protocole d'accord de coopération culturel et muséal.

Je souhaiterais donc vous demander ce que contient ce protocole d'accord et en quoi la Belgique va-t-elle soutenir la réception et/ou la conservation des œuvres qui seront restituées à leurs pays d'origine?

01.02 Meryame Kitir, ministre: Merci, monsieur Lacroix, pour votre question.

La visite du Roi était pour moi historique. Le Roi s'est prononcé de manière très explicite sur des sujets comme le racisme, le colonialisme et le paternalisme. Cela a créé une ouverture à une meilleure collaboration. Comme vous le savez, la Belgique et la RDC ont entamé des discussions concernant les collections muséales en Belgique étant liées à un passé colonial.

Comme vous le dites, mon collègue le secrétaire d'État Dermine a pris l'initiative de développer un cadre juridique pour la restitution de ces biens.

Le mémorandum que j'ai signé avec notre partenaire congolais durant la récente visite en République démocratique du Congo (RDC) a une portée plus large que la question de la restitution. C'est un accord qui permettra aux jeunes Congolais de participer au débat et aux activités liées à la reconstruction, la conservation et la promotion du patrimoine culturel congolais. Nous allons aussi renforcer les capacités des jeunes Congolais à travailler dans des métiers liés à la reconstruction, la préservation et la promotion du patrimoine culturel. L'idée est d'ailleurs de ne pas se limiter au patrimoine historique mais de faire le lien avec l'art contemporain congolais.

Avec ce mémorandum, je mets en avant la jeunesse congolaise et valorise son énorme potentiel et sa créativité, qui représente une force pour le développement du pays.

01.03 Christophe Lacroix (PS): Madame la ministre, c'est toujours un plaisir de vous revoir. Au-delà de ce mot plus personnel, je trouve que votre réponse est très intéressante car elle est construite sur une politique bilatérale que nous avons en matière de relations extérieures et de coopération au développement, mais vous allez beaucoup plus loin que cela. Vous vous inspirez quelque part des travaux de la commission spéciale Passé colonial au Congo, Burundi, Rwanda, qui est loin d'être finie.

Je vous remercie d'avoir, dans le mémorandum que vous avez signé avec les autorités congolaises, fait en sorte de réserver une place très importante aux jeunes Congolais pour les travaux de restitution et de promotion du patrimoine culturel passé, mais aussi de parler d'art contemporain. Vous vous projetez sur les relations présentes et futures. C'est très intéressant parce que c'est une manière d'aborder les réparations autrement que sous l'aspect financier, que certains, au travers des travaux de la commission spéciale Passé colonial, veulent faire apparaître comme l'objectif final puisqu'ils prétendent que le peuple belge va devoir mettre la main au portefeuille pour rembourser le Congo, le Burundi et le Rwanda.

Or, vous montrez que ce n'est pas du tout de cette manière que nous pouvons envisager les réparations. Donc, ce n'est pas qu'une question d'argent ce qui est méprisable en soi à l'égard des peuples concernés mais aussi à l'égard du peuple belge. Au-delà de la question de l'argent, il y a des capacités à mettre en œuvre. Je pense à la recherche scientifique, à la promotion des archives, au continuum des universités et à l'acquit du savoir et des connaissances en matière de passé colonial: des choses importantes peuvent être réalisées en faveur du Congo, mais aussi du Burundi et du Rwanda.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le président: La question n° 55029561C de M. Simon Moutquin est transformée en question écrite.

02 Questions jointes de

- Georges Dallemagne à Meryame Kitir (Coopération au développement et Politique des Grandes villes) sur "L’engagement plus inclusif de la Belgique dans la crise humanitaire au Yémen" (55029582C)

- Georges Dallemagne à Meryame Kitir (Coopération au développement et Politique des Grandes villes) sur "Le rôle de la Belgique dans le déminage au Yémen" (55029605C)

02 Samengevoegde vragen van

- Georges Dallemagne aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het inclusievere engagement van België met de humanitaire crisis in Jemen" (55029582C)

- Georges Dallemagne aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De rol die België kan spelen in de ontmijningsoperaties in Jemen" (55029605C)

02.01 Georges Dallemagne (Les Engagés): Madame la ministre, le Yémen connaît la pire crise humanitaire de son histoire récente. Les ONG n'ont pas les capacités de répondre à cette crise qui, depuis sept ans, a entraîné de nombreux effets cumulatifs. Ces effets sont particulièrement visibles concernant les personnes atteintes de handicap, estimées au nombre de 4,8 millions au Yémen. Ces handicaps ne sont majoritairement pas liés à des blessures de guerre mais sont causés par le manque de soins et les conditions de vie désastreuses en zones de conflit.

Ces personnes manquent d'aide et de protection et à cela s'ajoute leur très faible représentation dans le discours sur la prévention des conflits. C'est ce qu'a notamment dénoncé Handicap international dans son rapport "Unshielded, Unseen". Ces personnes ne sont en effet ni protégées ni visibles.

Le contexte actuel au Yémen est cependant porteur d'espoir puisque depuis le mois d'avril, une trêve temporaire est en cours. La période actuelle ouvre donc de possibles opportunités politiques et diplomatiques.

Madame la ministre, la Belgique va-t-elle faire du Yémen une de ses priorités diplomatiques et humanitaires? Allez-vous renforcer le débat au niveau international, notamment dans le cadre de la réunion du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies prévu du 8 au 13 juillet?

Quelle est votre vision sur la prise en compte des personnes atteintes de handicap en zone de conflit? La Belgique va-t-elle s'engager pour une action humanitaire plus inclusive dans les zones de conflit? Si oui, dans quels domaines?

La Belgique va-t-elle augmenter sa contribution annuelle de 5 millions d'euros au regard de la dégradation de la situation humanitaire au Yémen?

En outre, du 20 au 23 juin s'est tenue la réunion annuelle intersessions de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, au sein de laquelle la Belgique préside le Comité prévu par l'article 5. En mars 2022, le Yémen a demandé une extension du délai jusqu'en 2028, demande présentée pendant cette session. Cela est parfaitement audible puisque le conflit est en cours et que le Yémen manque de fonds et de moyens techniques. Toutefois, ces demandes d'extension semblent systématiquement acceptées et le processus de prolongation manque de transparence.

La Belgique a donc un rôle important pour décider de la suite à donner à cette demande lors de la prochaine Conférence des États parties en novembre 2022.

Si le Yémen demande un délai supplémentaire, c'est notamment parce qu'il ne dispose pas de moyens suffisants pour assurer le déminage. À ce sujet, la Belgique a aussi un rôle à jouer dans l'action de déminage, en matière d'approche intégrée de l'assistance aux victimes. Dans le cadre du traité d'Ottawa, la Belgique dispose d'une compétence et d'une expertise réelles. La trêve en cours depuis le mois d'avril donne une petite fenêtre d'opportunité pour porter l'enjeu de la protection des personnes handicapées en zone de conflit et pour proposer une approche globale de l'action humanitaire contre les mines, intégrant l'accompagnement des populations civiles (déminage, prévention, accompagnement psychologique, inclusion socioéconomique, formation aux risques).

Madame la ministre, quelle est votre approche de cette question? Ne faut-il pas améliorer la transparence de ce processus de prolongation dont je parlais? Quelles suites la Belgique pourrait-elle donner à la demande du Yémen? La Belgique va-t-elle renforcer son engagement dans l'action humanitaire contre les mines au Yémen? Allez-vous participer ou soutenir les opérations de déminage au Yémen? Si oui, de quelle façon? Allez-vous jouer un rôle dans le plaidoyer ou la mise en œuvre d'une approche globale de l'action humanitaire contre les mines?

Je vous remercie pour vos réponses.

02.02 Meryame Kitir, ministre: Monsieur Dallemagne, je vous remercie pour vos questions.

Les conséquences humanitaires du conflit au Yémen sont énormes: 23,4 millions de personnes soit plus des trois quarts de la population ont besoin d'une forme d'aide humanitaire. C'est aussi pour cette raison que j'ai participé au High-Level Pledging Event pour le Yémen en mars 2022. Mon message était très clair: nous ne pouvons pas oublier le peuple du Yémen. Pour que l'aide humanitaire parvienne à ceux qui en ont le plus besoin, la Belgique continuera ses efforts diplomatiques pour un accès sans entrave à l'aide humanitaire et pour le respect du droit international humanitaire. La Belgique continuera de soulever le dossier yéménite tant bilatéralement qu'au sein des instances multilatérales afin de garder ce conflit en haut de l'agenda.

La Belgique a ratifié et signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole additionnel. Elle est aussi signataire de la Charte pour l'inclusion des personnes handicapées dans l'action humanitaire. À travers cette charte, la Belgique s'engage à veiller à la non-discrimination des personnes handicapées dans l'action humanitaire, à leur participation à l'élaboration de politiques inclusives et encourage la coopération et la coordination sur la thématique du handicap.

Dès lors, la Belgique a soutenu des projets et programmes ciblant spécifiquement les personnes en situation de handicap, notamment à travers le financement de l'ONG Handicap international Belgique ou encore à travers le soutien à l'appel spécial du Comité international de la Croix-Rouge sur le handicap.

Le Country-based Pooled Funds (CBPF) pour le Yémen, que la Belgique finance, se concentre sur l'inclusion et donne la priorité aux personnes atteintes d'un handicap. En 2021, ce Fonds a financé des activités visant à améliorer les conditions de vie et l'accès à l'assistance des personnes atteintes d'un handicap. Le même Fonds a d'ailleurs aussi financé des projets de lutte contre les mines.

Notre soutien financier pour la crise au Yémen s'élève à 5,75 millions d'euros en 2022. Il s'agit plus précisément de notre contribution de 5 millions d'euros au Fonds flexible pour le Yémen, géré par OCHA, et d'une partie d'un programme humanitaire qu'Oxfam met en œuvre au Yémen.

À ce jour, une contribution additionnelle pour la crise en cours au Yémen n'est pas envisagée.

Pour ce qui concerne vos autres questions sur la position politique belge et sur le déminage, je vous invite à interroger le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Défense.

02.03 Georges Dallemagne (Les Engagés): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.

Je note l'importance et la priorité que vous accordez à cette crise. Je pense que cela fait effectivement partie des conflits malheureusement oubliés. Ce conflit dure depuis de très nombreuses années et affecte particulièrement les personnes les plus vulnérables.

Merci de toute l'attention que vous pourrez apporter aux personnes handicapées dans ces conflits. Je note la contribution de la Belgique à cette crise. Pour l'instant, il n'y a pas de contribution additionnelle. Je vous encourage à examiner la possibilité d'une contribution additionnelle à l'avenir, étant donné la situation particulièrement dramatique de ces populations.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Question de Georges Dallemagne à Meryame Kitir (Coopération au développement et Politique des Grandes villes) sur "La crise économique et la pénurie de médicaments au Sri Lanka" (55029585C)

03 Vraag van Georges Dallemagne aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De economische crisis en het geneesmiddelentekort in Sri Lanka" (55029585C)

03.01 Georges Dallemagne (Les Engagés): Monsieur le président, madame la ministre, cette question est complémentaire à celle que j'avais adressée au premier ministre, question à laquelle M. Mathieu Michel m'a répondu, hier. Cette question portait sur un aspect beaucoup plus politique. Aujourd'hui, ma question a trait à la pénurie de médicaments au Sri Lanka.

Depuis maintenant plusieurs mois, le Sri Lanka est confronté à la pire crise économique depuis son indépendance en 1948. Le gouvernement a annoncé ne pas être en mesure d'honorer ses échéances de remboursement de dettes internationales. Depuis, les négociations sont en cours avec le Fonds monétaire international (FMI) qui se dit préoccupé par l'impact de la crise en cours, en particulier au niveau humanitaire. Comme nous le savons, cette crise économique s'est muée en une crise politique et sociale extrêmement profonde.

La crise économique et financière de grande ampleur a entraîné un défaut de paiement de la dette extérieure. Elle a pour conséquence une pénurie aiguë d'articles essentiels comme la nourriture, les médicaments, le gaz de cuisine et d'autres combustibles. La population est obligée de faire la queue pendant des heures devant les magasins la plupart du temps vides pour acheter, si possible, des biens de première nécessité.

La pénurie médicale est particulièrement inquiétante puisqu'elle porte également sur des médicaments vitaux. Le pays n'ayant pratiquement plus de réserves de devises étrangères, l'importation de médicaments essentiels est extrêmement difficile.

Madame la ministre, quelle aide humanitaire la Belgique peut-elle fournir au Sri Lanka pour surmonter cette crise? Quels outils, moyens financiers et moyens humains la Belgique peut-elle mobiliser?

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la pénurie de médicaments, quelles aides la Belgique peut-elle apporter face à la pénurie de médicaments essentiels? Quels outils, moyens financiers et moyens humains la Belgique peut-elle mobiliser?

Madame la ministre, je voudrais terminer mon intervention en vous disant que je vous ai adressé cette question notamment suite aux cris d'alarme qui me sont parvenus de ce pays.

03.02 Meryame Kitir, ministre: Monsieur le président, monsieur Dallemagne, comme vous le soulignez, la situation actuelle au Sri Lanka inquiète la communauté internationale. Cette situation me préoccupe d'autant plus au regard des conséquences humanitaires de cette crise.

Selon le World Food Programme (WFP), trois ménages sur dix sont en situation d'insécurité alimentaire et 65 600 ménages sont en situation d'insécurité alimentaire sévère.

Le Sri Lanka n'est pas un pays prioritaire dans la stratégie humanitaire belge. Or, la Belgique privilégie le financement de fonds humanitaires flexibles qui permettent une réaction rapide partout dans le monde, donc y compris au Sri Lanka.

Parmi ces fonds, nous soutenons le Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires (CERF) du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) avec 17 millions d'euros en 2022. Ce fonds a libéré, début du mois de juillet, 3,75 millions de dollars pour des projets humanitaires au Sri Lanka, menés par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme alimentaire mondial (PAM) et l'UNICEF.

Le Fonds d'urgence pour les secours lors de catastrophes (DREF) de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a reçu 2,5 millions d'euros en 2022 de la Belgique. DREF a débloqué 691 000 francs suisses pour soutenir l'appel d'urgence lancé par la fédération. Avec cet appel d'urgence, la fédération et la Croix-Rouge du Sri Lanka estiment pouvoir assister 500 000 personnes.

Concernant la problématique de la pénurie de médicaments, il convient de relever que la Belgique donne du core funding à ses partenaires multilatéraux; cette approche permet aux organisations des Nations Unies telles que l'UNICEF, le Programme de développement des Nations Unies (UNDP) et les partenaires de santé tels que le Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, de mobiliser rapidement des ressources en cas de crise. Par exemple, le Fonds mondial garantit un accès continu aux traitements contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. La Belgique finance également l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 8 millions d'euros entre 2021 et 2024, spécifiquement pour le travail normatif et opérationnel sur l'accès mondial aux médicaments de qualité. Ce travail soutient particulièrement les pays à revenu faible ou intermédiaire comme le Sri Lanka.

03.03 Georges Dallemagne (Les Engagés): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.

J'entends bien que ce n'est pas un pays de concentration et que la Belgique travaille à travers les instruments, comme le Fonds mondial et certains types de core funding. Je souhaiterais néanmoins qu'on puisse examiner comment ces fonds sont aujourd'hui mobilisés sur la crise au Sri Lanka et qu'on soit attentif à cette mobilisation, notamment sur cet aspect plus urgent et particulier que sont ces médicaments essentiels.

Encore une fois, c'est un cri d'alarme qui a notamment été lancé par des personnes et des organisations que nous avions rencontrées sur place lors d'une mission de l'Union interparlementaire, voici un peu plus de deux ans, et avec lesquelles nous avons gardé des contacts. Elles se sont adressées spécifiquement à nous. J'aimerais qu'on soit vraiment attentif à cette question et qu'on ne reste pas sans réponse.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le président: Pour ce qui concerne les dernières questions, les membres étant absents, nous pouvons dès lors clore les travaux de notre commission.

03.04 Minister Meryame Kitir: Mijnheer de voorzitter, wat betekent dat concreet? Worden de vragen ingetrokken of uitgesteld?

Le président: Certaines questions sont transformées en questions écrites et les questions des membres qui n'ont pas prévenu deviennent sans objet.

03.05 Minister Meryame Kitir: Mijnheer de voorzitter, het is niet de eerste keer dat we dit meemaken. De laatste tijd gebeurt het vaker dat vragen ingediend worden maar niet behandeld worden. Het zou goed zijn als het kabinet op de hoogte zou worden gebracht van de vragen die uitgesteld worden of in schriftelijke vragen omgezet worden.

La réunion publique de commission est levée à 10 h 37.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 10.37 uur.