COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE L'AGENDA NUMÉRIQUE

De openbare commissievergadering wordt geopend om 11.22 uur en voorgezeten door de heer Stefaan Van Hecke.

La réunion publique de commission est ouverte à 11 h 22 et présidée par M. Stefaan Van Hecke.

Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.

De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.

01 Gedachtewisseling over de verdeling en bestemming van de fondsen in het kader van het Plan voor Herstel en Veerkracht en toegevoegde vragen van

- Sander Loones aan Thomas Dermine (Relance, Strategische Investeringen en Wetenschapsbeleid) over "Het Biermuseum" (55027550C)

- François De Smet aan Thomas Dermine (Relance, Strategische Investeringen en Wetenschapsbeleid) over "De vermindering van de in het kader van het herstelplan aan Wallonië toegekende subsidies" (55027731C)

- Marco Van Hees aan Thomas Dermine (Relance, Strategische Investeringen en Wetenschapsbeleid) over "De finale becijfering van de Europese enveloppe voor het herstelplan" (55028533C)

- Marco Van Hees aan Thomas Dermine (Relance, Strategische Investeringen en Wetenschapsbeleid) over "Het Europese herstelplan" (55028744C)

- Patrick Prévot aan Thomas Dermine (Relance, Strategische Investeringen en Wetenschapsbeleid) over "Het herstelplan" (55029002C)

- François De Smet aan Thomas Dermine (Relance, Strategische Investeringen en Wetenschapsbeleid) over "De daadwerkelijke instelling van de Hoge Raad voor Overheidsinvesteringen" (55029017C)

- Sander Loones aan Thomas Dermine (Relance, Strategische Investeringen en Wetenschapsbeleid) over "De opvolging van het Nationaal Plan voor Herstel en Veerkracht" (55029020C)

- Sander Loones aan Thomas Dermine (Relance, Strategische Investeringen en Wetenschapsbeleid) over "De minderinkomsten voor het Nationaal Plan voor Herstel en Veerkracht" (55029021C)

- Sander Loones aan Thomas Dermine (Relance, Strategische Investeringen en Wetenschapsbeleid) over "Het budget van het REPowerEU-plan" (55029022C)

- Sander Loones aan Thomas Dermine (Relance, Strategische Investeringen en Wetenschapsbeleid) over "Het Nationaal Plan voor Herstel en Veerkracht (RRF)" (55029023C)

- Sander Loones aan Thomas Dermine (Relance, Strategische Investeringen en Wetenschapsbeleid) over "De communicatiecampagne over NextGen Belgium" (55029024C)

01 Échange de vue sur la distribution et l'allocation des fonds dans le cadre du Plan de Relance et de Résilience et questions jointes de

- Sander Loones à Thomas Dermine (Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique) sur "Le Musée de la Bière" (55027550C)

- François De Smet à Thomas Dermine (Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique) sur "La diminution des subsides attribués à la Wallonie dans le cadre du plan de relance" (55027731C)

- Marco Van Hees à Thomas Dermine (Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique) sur "Le comptage final de l’enveloppe européenne pour le plan de relance" (55028533C)

- Marco Van Hees à Thomas Dermine (Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique) sur "Le plan de relance européen" (55028744C)

- Patrick Prévot à Thomas Dermine (Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique) sur "Le plan de relance" (55029002C)

- François De Smet à Thomas Dermine (Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique) sur "La mise en place effective du Conseil supérieur des investissements publics" (55029017C)

- Sander Loones à Thomas Dermine (Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique) sur "Le suivi du Plan national pour la reprise et la résilience" (55029020C)

- Sander Loones à Thomas Dermine (Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique) sur "La diminution des moyens alloués au Plan national pour la reprise et la résilience" (55029021C)

- Sander Loones à Thomas Dermine (Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique) sur "Le budget du plan REPowerEU" (55029022C)

- Sander Loones à Thomas Dermine (Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique) sur "Le Plan national pour la reprise et la résilience (RRF)" (55029023C)

- Sander Loones à Thomas Dermine (Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique) sur "La campagne de communication concernant NextGen Belgium" (55029024C)

De voorzitter: Ik stel voor dat we eerst de staatssecretaris het woord geven voor zijn introductie.

01.01 Thomas Dermine, secrétaire d'État: Monsieur le président, mon exposé introductif portera sur les aspects transversaux des différentes questions qui ont été adressées.

Er was ook een aantal specifieke vragen, bijvoorbeeld over het Biermuseum en over de Hoge Raad voor Overheidsinvesteringen. Ik zal die apart beantwoorden.

Dans mon exposé introductif, je poserai quatre questions d'ordre structurel. Premièrement, où en est la relance de l'économie belge? Deuxièmement, où en est la mise en œuvre du plan de relance et d'investissement fédéral? Troisièmement, quid de la diminution de l'enveloppe européenne allouée à la Belgique? Plusieurs questions m'ont été posées à ce sujet. Quatrièmement, le dispositif REPowerEU établi par la Commission européenne dans le contexte de l'insécurité énergétique liée au contexte ukrainien. Plusieurs questions m'ont également été posées sur ce sujet.

Première question: où en est la relance de l'économie belge? L'économie belge s'est relevée plus rapidement que prévu. À l'automne 2020, c'est-à-dire en pleine crise du covid, la Commission européenne prévoyait une contraction du PIB belge à hauteur de 4,6 % pour la période 2020-2021. Dans ses dernières estimations de mai 2022, les estimations pour la période 2020-2021 ont été revues à plus 0,1 % par rapport à ce qui avait été prédit ex ante, à savoir 4,6 %. Le marché du travail reste dans une bonne conjoncture avec des taux d'emploi au niveau de l'offre agrégée belge qui sont les plus élevés depuis plusieurs années et certainement plus élevés qu'avant la crise du covid, avec, évidemment, des disparités régionales qui restent importantes et qui nécessitent tous nos efforts.

L'investissement public qui est au cœur de mes préoccupations, parce que c'est une dimension importante pour accélérer la transition vers une économie bas carbone, a enregistré une nette hausse, grâce au plan de relance européen, mais aussi grâce à la programmation complémentaire portée par le fédéral et soutenue de concert par les différentes Régions du pays.

Néanmoins, et malgré ces notes assez encourageantes, aujourd'hui, le contexte global reste incertain, avec la situation sécuritaire qu'on connaît en Ukraine qui fait peser toute une série de doutes notamment en matière énergétique et qui impacte les économies occidentales, en particulier, celle de la Belgique. Il y a aussi des perturbations de l'offre agrégée notamment la politique zéro covid en Chine qui a eu des impacts globaux sur les supply chains. Il y a l'incertitude sur les resserrements monétaires liés au contexte inflatoire.

Si on peut effectivement se réjouir aujourd'hui à plusieurs niveaux, plus de facteurs d'incertitude nécessitent une étude de différents scénarii pour permettre aux pouvoirs publics de réagir.

Deuxième question: où en est la mise en oeuvre du plan de relance et d'investissements fédéral? Pour rappel, quand on parle de ce plan, on parle en fait de plusieurs volets et de plusieurs enveloppes qui ont été décidées à des moments séparés dans le temps, pour une programmation totale de 2,9 milliards. Que retrouve-t-on dans cette somme? Une première enveloppe de 1,25 milliard qui est la quote-part du fédéral dans le plan de relance et de résilience européen. On compte aussi 330 millions d'investissements pour un programme complémentaire issu du contrôle budgétaire d'avril 2021. On retrouve une programmation complémentaire d'investissements décidée en octobre 2021, de 1 milliard d'euros, et ensuite, toute une série de projets d'investissements décidés en mars 2022, en marge de la décision sur le nucléaire dont, j'en suis sûr, vous vous rappelez.

On a donc près de 3 milliards d'investissements qui viennent de différentes enveloppes budgétaires. Pour la simplicité des suivis mais aussi pour la simplicité du travail des parlementaires, on a inclus l'ensemble de ces investissements dans un suivi méthodologique commun, avec le même reporting, le même mécanisme et la même méthodologie de suivi des investissements, en essayant de favoriser la mesurabilité des résultats des projets, en définissant, pour chaque projet, ce qu'on appelle des milestones et des targets d'exécution, qui vont permettre de suivre l'exécution et la complétude de la mise en oeuvre de ces investissements. On a essayé aussi, pour tous ces projets, peu importe la façon dont ils sont financés et l'enveloppe budgétaire dont ils proviennent, de faire un suivi régulier, avec une fréquence de rapportage semestrielle. Enfin, on essaye de travailler avec vous, mais aussi avec les autres pouvoirs publics et avec les citoyens, dans la transparence, avec ces rapports d'avancement qui sont publiés sur un site web et disponibles pour chacun.

Nous travaillons également à un rapport semestriel – devant paraître le 30 avril et le 15 octobre –, dont la partie relative aux projets financés par la Commission européenne doit lui être soumise. Nous y reprenons tous les projets devant bénéficier de jalons prospectifs dans l'année à venir, pour vérifier si ces derniers sont atteints, poursuivis ou à risque. Le dernier rapport, transmis à la Commission en avril de cette année, comportait septante-neuf jalons et cibles prévus pour l'année à venir. Vingt-deux étaient atteints (28 %); quarante-cinq étaient en bonne voie, on track (57 %); tandis que douze (15 %) étaient passés au crible de l'investigation, car ils présentaient un léger retard d'exécution par rapport au calendrier annoncé et devaient donc faire l'objet de toute la vigilance requise.

Certaines questions m'ont été posées sous l'angle budgétaire. À partir des informations de la cellule du SPF BOSA qui est chargée du suivi, je puis vous indiquer que 257 millions ont été engagés en 2021 et 2022, principalement sur les axes relatifs à la mobilité (à hauteur de 170 millions). En outre, 61 millions ont été affectés à des projets de recherche et de formation, tandis que 26 millions ont été attribués au numérique.

Plusieurs questions concernaient le statut exact de différentes mesures. À cette fin, nous vous renvoyons à la copie du rapport semestriel qui vous sera transmis dans la foulée de cette réunion.

On m'a aussi interrogé sur la répartition géographique – notamment par province – des investissements. À ce stade, comme la plupart des projets sont toujours en cours d'appel d'offres sur l'ensemble du territoire, nous ne pouvons pas les localiser précisément. Il convient également de noter que plusieurs projets ne sont pas localisables par province, notamment ceux qui concernent des réformes.

En sus de ces rapports semestriels, d'ordre prospectif, nous devons soumettre d'autres rapports à la Commission européenne, dont nos équipes découvrent parfois avec stupeur la machinerie.

Ces rapports de paiement sont d'une plus grande ampleur et demandent une justification poussée avec les preuves documentaires attestant de la réalisation de tous les jalons et cibles. Et c'est sur base de ces rapports de paiement qu'est effectué le déblocage des tranches budgétaires par la Commission européenne.

La transmission du prochain rapport de paiement est prévue fin juin, début juillet. Un deuxième rapport avec une demande de paiement sera effectué juste avant la fin de cette année. Cela nous permettra, en termes de trésorerie, de préfinancer les projets.

Certaines questions avaient trait à la campagne de communication sur ces plans d'investissement. Le budget utilisé pour cette campagne correspond à une ligne budgétaire existante qui était initialement dédiée au Pacte national pour les investissements stratégiques sous l'ancien gouvernement. Il n'y a donc pas eu de nouvelle demande budgétaire. Cette campagne de communication est une obligation européenne. Le règlement du Recovery and Resilience Fund conclu avec la Commission européenne exige que chaque État membre dispose d'une stratégie de communication pour sensibiliser et assurer la visibilité au niveau national du Plan de relance et de résilience.

Il est également demandé à chaque État membre de développer un site web centralisé pour donner une visibilité aux citoyens et au monde associatif sur les projets. L'objectif premier de notre campagne est de répondre à cette exigence européenne. Il est important de donner de la transparence et de la visibilité aux parlementaires et aux citoyens sur les projets et leurs étapes de réalisation. Notre volonté est d'alimenter ce site, notamment avec les rapports semestriels qui donnent un état des lieux des projets.

Le troisième grand sujet concerne la diminution de l'enveloppe européenne. Comme je l'ai mentionné dans l'introduction, la croissance économique en 2020 et 2021 a été significativement plus élevée: ex ante, elle était attendue à moins 4,6 % sur la période 2020-2021; ex post, elle va probablement s'établir autour de 0,1 % sur cette période. Cela signifie que l'enveloppe européenne, qui est allouée sur la base de comment l'économie a traversé la crise du covid-19 sur la période 2020-2021, sera plus basse. Les chiffres définitifs seront communiqués à la fin de ce mois-ci, mais selon toute vraisemblance notre perte d'enveloppe se situera autour de 24 %, avec une réduction de 5,9 à 4,5 milliards d'euros.

C'est effectivement une mauvaise nouvelle du point de vue budgétaire, mais nous sommes dans une meilleure situation que si c'était l'inverse, si nous nous retrouvions avec une croissance plus basse qu'attendue. La croissance plus élevée conforte finalement les choix que le gouvernement a faits, de protéger le tissu économique et les concitoyens durant la crise du covid-19 en empêchant que la crise conjoncturelle liée aux contraintes sanitaires ne se dissémine dans l'économie en créant un choc structurel.

Si l'enveloppe est réduite, qu'en est-il du maintien de la programmation d'investissements au fédéral? Une réduction d'enveloppe signifie-t-elle une réduction en matière d'investissements? Nous avons toujours plaidé pour le maintien d'une politique d'investissements ambitieuse, parce que nous sommes d'avis que les investissements publics en Belgique sont à des niveaux relativement faibles par rapport aux autres pays, qu'ils contribuent à un effet multiplicateur important dans l'économie, singulièrement quand l'économie est dans une période structurellement difficile, comme actuellement, et qu'elle fait face à des enjeux de long terme très importants, le premier étant la transition climatique.

Au niveau fédéral, le kern a décidé de compenser la perte de subsides européens par d'autres sources de financement. Tous les projets fédéraux seront maintenus et mis en œuvre. Aujourd'hui, nous pouvons vous assurer que la part du fédéral pour atteindre l'objectif national de 3,5 % du taux d'investissement public en 2024 sera respectée.

Il y a quelques questions sur la demande wallonne de compensation budgétaire qui a été faite. Je pense que vous connaissez, ici aussi, ma position sur le sujet. Il y a effectivement une forme de double peine au niveau wallon. L'enveloppe nationale belge a, en effet, été réduite parce que la croissance était supérieure à ce qui était prévu. Il s'agit cependant d'une moyenne nationale qui marque des disparités régionales. La croissance en Wallonie a été impactée négativement par les inondations. La Wallonie voit donc d'une part son enveloppe réduite et, d'autre part, ne bénéficie pas des effets retour liés à une croissance plus importante, notamment en raison des inondations, ce qui représente une forme de double peine. Cette demande de la Région wallonne a donc été communiquée et sera traitée à l'occasion des discussions en Comité de concertation sur le plan ajusté, lesquelles devraient avoir lieu à l'automne. Comme l'enveloppe a été réduite en effet, il faudra travailler sur un plan ajusté. Nous sommes d'ailleurs en plein dans ce travail fastidieux, qui devrait atterrir au plus tard cet automne.

La dernière question dans l'introduction générale concerne le plan REPowerEU, le fameux complément d'investissement visant à renforcer l'indépendance énergétique de l'Union européenne dans le cadre d'une fragilité des sources d'approvisionnement liée à la dépendance russe. La Commission européenne a proposé à juste titre de pouvoir réenvisager les plans de relance au regard du nouveau contexte et de la nécessité pour l'UE d'accélérer sa transition énergétique pour renforcer son indépendance énergétique. À ce stade, les discussions sont toujours en cours au niveau européen. On s'attend à les voir atterrir au milieu de l'automne. D'ici là, notre travail au sein du gouvernement fédéral consiste essentiellement à s'assurer que ce plan soit adéquatement financé et que la Belgique puisse y trouver son compte.

Concernant tout d'abord la première dimension, s'assurer que le plan soit adéquatement financé, il y a effectivement quelques remarques par rapport au volume d'investissement prévu dans ce plan. La Commission européenne évoque un montant de trois cent milliards d'euros. Ce montant n'est pas de l'argent neuf mis à disposition des États membres mais est constitué d'un recyclage de fonds structurels européens d'une part et d'un recyclage de prêts non utilisés dans le cadre du RRF, pour environ deux cent milliards.

En fait, les nouveaux moyens mis à disposition par la Commission européenne au bénéfice des États membres ne s'élèvent véritablement qu'à 20 milliards d'euros, ce qui est effectivement relativement faible.

Nous poussons donc, en concertation avec nos collègues du gouvernement fédéral, pour demander davantage de ressources européennes, et soutenir cette ambition tout à fait légitime de renforcer l'indépendance énergétique de l'Europe face à la Russie. Cette intention concourt au même objectif, qui est celui de la décarbonation des sources d'approvisionnement énergétiques.

Plusieurs propositions sont à l'étude, notamment la transformation d'une partie des prêts du RFF (Recovery and Resilience Facility) inutilisés en subsides, de façon à éviter une translation de l'endettement au niveau individuel des États membres. Une modification des conditions de prêts du RRF les rendrait plus attractifs. Dans un contexte de reprise d'inflation et potentiellement de remontée des taux pour les États membres, le spread entre un prêt au niveau de l'Union et un prêt au niveau des États membres pourrait augmenter. L'Union va donc retrouver des moyens d'attractivité sur ses prêts.

Enfin, nous pensons qu'une réflexion sur les ressources propres de l'Union européenne doit être accélérée pour pouvoir mener une politique d'investissement qui, à la fois, accélérerait la transition vers une économie bas carbone et renforcerait l'indépendance énergétique.

Une deuxième question importante sur REPowerEU concerne la clé de répartition. Dans sa première mouture, la Commission européenne a prévu une répartition de ses moyens additionnels selon une clé de répartition identique à celle des fonds du plan de relance covid. Évidemment, cela a peu de sens.

On pouvait comprendre que la clé de répartition des montants d'investissement du plan de relance soit allouée en fonction de l'impact du covid sur les économies. Cela a beaucoup moins de sens pour des fonds qui visent à accélérer l'indépendance énergétique. On pourrait envisager d'autres critères, comme des critères basés sur l'indépendance énergétique, des critères basés sur la part de renouvelable dans le mix énergétique, ou encore l'intensité énergétique de l'économie.

Nous avons formulé ces remarques à la Commission pour s'assurer que la réflexion sur la clé ne soit pas passée sous silence, en proposant des clés alternatives qui pourraient avoir un impact significatif sur le montant qui serait alloué à la Belgique.

Ici aussi, les discussions sont en cours entre la Commission européenne et les États membres. Elles vont aboutir cet automne. Ce sont des sujets que nous suivons de près. Nous ne manquerons pas d'informer la commission à ce sujet.

Il y avait encore quelques questions spécifiques sur le Beer Museum et sur le Conseil supérieur des investissements stratégiques. Je vous propose d'y répondre un peu plus tard.

Le président: Merci, monsieur le secrétaire d'État.

01.02 Sander Loones (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, het is fijn u te zien. Dat is de zesde keer dit jaar. We hebben elkaar dus niet heel vaak gezien tijdens het voorbije parlementaire jaar; hopelijk zal dat vaker gebeuren. Hoe dan ook, ons engagement is er. Ongeveer de helft van de vragen die u kreeg kwam van de N-VA en volgend jaar zal dat niet anders zijn. De thema's waarvoor u bevoegd bent staan bij ons hoog op de agenda. Wij zijn erg geïnteresseerd in alles rond publieke investeringen.

Vooreerst betreur ik dat we de mooie slides en presentaties waarmee u communiceert vandaag niet te zien krijgen. U hebt nochtans een hele motor opgezet om overzichten en statistieken te maken, die u ook publiceert op sociale media, wat goed is, dus ik had eerlijk gezegd vandaag wat show verwacht. Ik had gehoopt dat u de transparantie ook hier vandaag rechtstreeks zou binnenbrengen door middel van een eigen presentatie. Toen de voorzitter een inleidend woord van de staatssecretaris aankondigde, was ik tevreden, maar in feite hebt u gewoon in grote lijnen geantwoord op de vragen die wij hebben ingediend, terwijl ik proactief handelen en show had verwacht.

U hebt alle elementen in handen om die show te kunnen brengen, alle visuele aspecten zijn er, maar daar doet u niets mee in het Parlement. Ik vind dat jammer, want het gaat niet alleen om show, maar ook om inhoud. U zou duidelijk en transparant kunnen voorstellen waarmee u bezig bent. Nu moeten wij mondeling reageren op een aantal mondelinge stellingen, wat niet ideaal is.

Ten tweede zit uw basisinsteek nog altijd niet goed. U zegt dat we niet te veel mogen klagen, want onze economie is sneller gegroeid. Ik heb het vlug nog eens opgezocht in de Spring Forecast van de Europese Commissie: dit jaar groeit de Belgische economie met 2 %, terwijl die groei in de Europese Unie 2,7 % bedraagt. We groeien trager dan al de rest.

Volgens u is de arbeidsmarkt positief en blijven we almaar sneller groeien. U hebt blijkbaar de communicatie van de Nationale Bank gemist dat de werkgelegenheidsgraad 72 % zal bedragen in 2027. U haalt dus nooit 80 %.

U verklaart dat ons land goed presteert op het gebied van publieke investeringen. Opnieuw volgens de Spring 2022 Economic Forecast zullen de publieke investeringen in 2022 dalen met 0,1 % in vergelijking met 2021, terwijl ze in de eurozone met 3,1 % stijgen. In de Autumn 2021 Economic Forecast, amper een half jaar eerder, was er een stijging van de publieke investeringen met 2 % voorspeld. Dit jaar zullen ze echter dalen met 0,1 %, terwijl de rest van de eurozone het veel beter doet. Alle landen van de Europese Unie zullen meer publieke investeringen doen, behalve Spanje en Ierland.

Het is niet de eerste keer dat ik dat punt maak en ik zal het elke keer blijven maken in de hoop dat de realiteit van de cijfers eindelijk indaalt. Wij hebben geen goede vooruitzichten. De parameters zijn niet goed. Doen alsof de arbeidsmarktgraad automatisch in orde komt, er jobs aan de lopende band worden gecreëerd en we het zoveel beter doen dan al de rest, is factueel gewoon niet juist. Ik roep u dus opnieuw op en zal dat ook blijven doen om dat niet te doen en de realiteit van de cijfers te laten inzinken.

Wat de stand van zaken in de aangehaalde dossiers betreft, het is een goede zaak dat u een aantal cijfers hebt opgesomd en aangeeft dat er extra documenten aan het Parlement zullen worden bezorgd, wanneer die ook naar de Europese Commissie worden verstuurd. Wij wensen inzage in de documenten en er niet alleen mondeling een presentatie van te krijgen. We willen dus informatie krijgen over de vooruitzichten, de percentages en eventuele vertragingen, niet alleen op metaniveau, maar op projectniveau. Het gaat daarbij natuurlijk specifiek om de projecten van de federale overheid, waarvoor u verantwoordelijk bent, en niet om die van de deelstaten. Dat is toch wel het minste wat aan het Parlement kan worden bezorgd, met een regionale en provinciale uitsplitsing.

Een aantal maanden geleden hebt u in de Franstalige pers de cijfers voor – niet toevallig – de provincie Henegouwen gegeven. U hebt toen verklaard dat u die oefening voor alle provincies zou maken. Het is wat vreemd dat het toen wel mogelijk was. U verscheen toen in de media om het mooie verhaal van de investeringsagenda in de verf te zetten.

Dat was ook tastbaar voor de mensen, niet alleen op een metaniveau, maar zeer dichtbij, zoveel als mogelijk uitgesplitst, zelfs provinciaal. Vandaag komt dan het antwoord dat die cijfers niet provinciaal kunnen worden gegeven. Daar zit een conflict. In het verleden hebt u het al gedaan, dus ik verwacht dat het wel mogelijk is.

Ik hoop echt dat wij u hier in het Parlement meer zien. We hebben daar in het verleden ook al een gedachtewisseling over gehad. Ik ben blij dat u vandaag het verhaal komt brengen. Ik hoop u persoonlijk minstens twee, idealiter vier keer te zien in het Parlement, gelet op de rapportages die u moet doen aan Europa. Telkens wanneer die communicaties gebeuren, wordt het Parlement liefst proactief ingelicht over wat er precies allemaal gebeurt. Elke commissie heeft een eigen stijl en aanpak. Ik weet niet goed hoe het hier in de commissie voor Economie, Consumentenbescherming en Digitale Agenda werkt, maar alleszins in de commissie voor Financiën en Begroting komt mevrouw De Bleeker vooraf met Exceltabellen en presentaties wanneer zij haar rapportage moet doen aan de Europese Commissie. Uw dossier sluit trouwens aan op de discussie in de commissie voor Financiën en Begroting, omdat u een rapportage hoort te doen. Dat is nog iets anders dan waarmee traditioneel aan de slag wordt gegaan in de commissie voor Economie, Consumentenbescherming en Digitale Agenda. Ik blijf hopen op bereidheid van uwentwege om uw dossiers in de commissie voor Financiën en Begroting te bespreken. Die vormen immers een logisch geheel met die van de staatssecretaris voor Begroting.

Ten derde, er gaat een stuk af van de vooropgestelde 5,9 miljard Europese steun. Hoeveel precies, dat zullen we op het einde van de maand weten, zo wordt ons al een halfjaar gezegd. Eigenlijk weten we al een halfjaar dat het ongeveer 1,3 of 1,4 miljard minder zal zijn. Dat cijfer wordt nooit helemaal bevestigd, maar wordt alsmaar wat zekerder. Vandaag waarschuwt u dat het inderdaad 1,4 miljard minder wordt, maar dat u nog wacht op het officiële antwoord van de Commissie. Eigenlijk weten we het dus wel.

U blijft dat ook afdoen als goed nieuws en noemt de minderinkomsten het bewijs dat we het economisch beter doen. Dat is natuurlijk maar de helft van de waarheid. Wij krijgen minder geld omdat er een slechte formule is voor de verdeling is overeengekomen. De parameters zijn gewoon oneerlijk bepaald.

Ik kan u en de andere collega's het verslag van de interessante hoorzitting in de commissie voor Financiën van gisteren aanbevelen, waarin de Nationale Bank letterlijk stelt dat we de volledige financieringsportefeuille van de Europese Unie ook effectief zullen moeten betalen. Dat geld moet dus van de lidstaten komen. De Nationale Bank zei ook letterlijk dat we meer moeten betalen dan dat we zullen terugkrijgen. Bovendien krijgen we minder dan wat was vooropgesteld. Dat wordt dan als positief nieuws verspreid, omdat de economie groeit, terwijl ze trager groeit dan in de rest van de Europese Unie. Hier klopt iets niet. Als de groei in de Europese Unie 2,7 % bedraagt en de onze 2 %, dan doen we het slechter, en toch worden we langs alle kanten bedot. Het akkoord zit niet goed in elkaar, daar zijn experten het intussen over eens: 1,4 miljard minder is gewoon niet juist.

Ik wil nu ingaan op het punt dat Waals minister-president Di Rupo heeft gemaakt. Wallonië heeft het zeer moeilijk gehad door de overstroming, waar het geen controle over had. Over andere zaken had het echter wel controle, bijvoorbeeld op het gevoerde economische beleid. Ik begrijp dat Wallonië om compensatie vraagt voor de minderinkomsten ten opzichte van het lagere bedrag dat we van de Europese Unie krijgen. U zei dat dat in de herfst zal worden uitgeklaard in het Overlegcomité. Ik kan alleen maar vaststellen dat er in de begroting van uw federale regering intussen is uitgegaan van eenzelfde verdeling van die minderinkomsten, op de manier waarop de andere inkomsten worden verdeeld, en dat er geen percentages werden aangepast. Ik hoor dat dat ook de afspraak is tussen de deelstaten en ga ervan uit dat dat niet zal veranderen. Mocht dat wel het geval zijn, dan interesseert het mij te weten of u daarover al een gedachtewisseling hebt gehad met staatssecretaris voor Begroting De Bleeker. Er is in elk geval nog niets van te zien in de tabellen die zij het Parlement recent heeft voorgelegd.

Ik ga dan even in op de communicatie. Mijn medewerker verplicht me om op Instagram te zitten, ik vind dat zelf niet zo plezant, Facebook trouwens ook niet. Ik ben meer met Twitter bezig, daar kan men een debat voeren en argumenten aftasten. Ik vind dat een leuker medium, al geef ik toe dat het niet altijd het beste in de mensen naar boven haalt. Het is echter interessant.

Op Instagram zie ik constant publiciteit passeren van u en van NextGenerationEU. Ik ga ervan uit dat de collega's die ook krijgen, of anders word ik specifiek getarget, dat kan ook. Dat gebeurt bijna alle dagen, maar ik heb gezien dat u maar 136 volgers hebt. Ik weet niet veel van Instagram maar wel genoeg om te weten dat dat niet veel is. Uw Twitterpagina heeft intussen 80 volgers. Van Twitter weet ik iets meer, waardoor ik weet dat dat effectief niet veel is.

Mijn vraag is vooral om eens concreet te maken wat u op communicatievlak doet. U hebt gezegd dat u voor communicatie niets nieuws gevraagd hebt en dat u gewoon gebruikmaakt van budgetlijnen die al bestonden onder de regering-Michel en die nu geactiveerd worden. U hebt echter geen bedragen genoemd. Welke bedragen worden er effectief ingezet? Welke doelstellingen hebt u qua bereik en volgers? Hoe wordt dat precies aangepakt? Wat is uw strategie?

Gewoon verwijzen naar de verplichting van de Europese Commissie om te communiceren volstaat niet om ons parlementaire controlerecht ten volle te kunnen uitoefenen. Hoe vaak wordt de website bekeken? Wie doet dat? Hoe stroomt de informatie door? Hoe wordt de informatie opgepikt in de brede media? In het Parlement mogen zulke vragen terecht gesteld worden. Zeker als ik die zaken zie passeren op de sociale media, wil ik graag weten wat er allemaal van aan is.

De pot geld voor REPowerEU is veel kleiner maar het gaat nog steeds om aanzienlijke bedragen. Als dat op dezelfde slechte manier verdeeld wordt als het geld uit het coronafonds (RRF), krijgen we ongeveer 268 miljoen euro.

Als het op een betere manier georganiseerd wordt, rekening houdend met onder meer duurzaamheid en investeringen in groene energie, dan wordt het ongeveer 506 miljoen euro. Dat is nog niet de 5,9 miljard min 1,4 die wij kunnen krijgen uit de Europese coronamiddelen, maar het zijn wel nog altijd aanzienlijke bedragen, een paar honderd miljoen. Ik hou dat zeer nauwlettend in de gaten, ook in verschillende discussies met de premier, aangezien hij de gesprekken voert, en met de minister van Financiën, aangezien nog altijd niet helemaal duidelijk is wie er precies verantwoordelijk is voor de onderhandelingen. Als ik hem daarover ondervraag, dan tikt hij dat balletje graag naar u, mijnheer de staatssecretaris. Dat blijft een eigenaardig spel.

Mijnheer de staatssecretaris, REPowerEU wordt wel effectief uw herkansing, of toch zeker de herkansing van de regering en van premier De Croo. Wij verwachten parameters te zien die niet alleen de Europese agenda van de heer De Croo lijken te dienen, maar ook de agenda van België. Ik hou het bij die enigszins omfloerste bewoordingen, want die zijn wel voldoende duidelijk.

Tot slot wil ik nog vragen dat wij u wat vaker kunnen zien. Dat punt heb ik al gemaakt. Daarmee heb ik mijn aanvullende vragen gesteld.

De voorzitter: De heer De Smet had eveneens vragen ingediend, maar hij is niet aanwezig.

01.03 Marco Van Hees (PVDA-PTB): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre introduction, qui nous évite de poser certaines questions.

Vous indiquez une baisse de la manne européenne de l'ordre de 1,4 milliard d'euros par rapport au montant annoncé. Vous estimez ensuite le plan REPowerEU à seulement 20 milliards. Sur la base d'une règle proportionnelle appliquée au PIB, cela signifie 660 millions pour la Belgique. Vous dites que c'est encore moins? En tout cas, ce n'est pas cette somme qui va compenser la baisse de la manne européenne.

Vous annoncez que le fédéral maintiendra ses projets et compensera les pertes. Toutefois, dans le Trends-Tendances de la semaine dernière, vous aviez déclaré que l'inflation entraînera certaines conséquences, de sorte qu'il faudrait revoir nos ambitions à la baisse dans plusieurs projets. Que faut-il en conclure? S'agit-il des investissements ou d'autres projets? Pourriez-vous nous éclairer?

Quid des Régions? Vous avez parlé d'une demande particulière de la Wallonie en raison des inondations qui l'avaient frappée. Le ministre-président wallon Elio Di Rupo, que vous connaissez bien, en avait appelé à la solidarité du pouvoir fédéral. J'entends que vous estimez cette demande légitime. Néanmoins, quelle est la position du gouvernement fédéral, que vous ne représentez pas à vous tout seul? Si l'on en croit le premier ministre, sa réponse était négative. Je le cite: "S'il y a une perte de financement, ce sera pour tout le monde." Il a même considéré que le gouvernement fédéral avait déjà accordé un prêt gigantesque à la Wallonie dans ce dossier. Malgré votre ouverture évidente, ne faut-il pas conclure des propos du premier ministre que nous nous dirigeons plutôt vers un non?

S'agissant de l'objectif des 3,5 % d'investissements publics pour la fin de la législature en 2024, le Bureau fédéral du Plan vient de publier ses perspectives économiques 2022-2027, d'après lesquelles le PIB atteindrait 591 milliards d'euros en 2024. En calculant 3,5 % de ce montant, j'obtiens 20,7 milliards d'euros.

Or, vous aviez répondu à une de mes questions écrites en expliquant que le montant des investissements publics projetés en Belgique pour 2024 attendrait 17,4 milliards d'euros. Donc, entre 17,4 milliards et 20,7 milliards, il y a 3,3 milliards de différence. Confirmez-vous ce manque de 3,3 milliards d'euros?

Dans une interview à Trends-Tendances, vous indiquez qu'il y a des secteurs qui sont trop aidés. Vous dites que: "Les bénéfices des entreprises n'ont jamais été aussi élevés qu'en 2021. Peut-être en avons-nous même un peu trop fait dans certains secteurs. Nous avons aidé des gens qui n'en avaient pas besoin". Vous dites qu'il faut compenser, que l'État a aidé les entreprises et qu'il est temps que celles-ci rendent la pareille. Pouvez-vous préciser quels secteurs ou quelles entreprises ont reçu trop d'aides de l'État? Ce serait utile dans les débats sur la contribution légitime de ce qu'on peut appeler les profiteurs de crise ou les profiteurs de guerre.

S'agissant d'Ageas, qui a quand même un lien avec la politique d'investissement et la politique de l'État, vous déclarez encore à Trends-Tendances: "En Belgique aussi, l'État doit se réapproprier son rôle central dans l'économie. L'entrée de l'État dans le capital de l'assureur Ageas est un pas dans cette direction. Cette entreprise assure un ménage sur trois, compte 7 000 salariés et a 20 % de la dette belge à son bilan". Ce pourcentage me surprend car l'ensemble des actifs d'Ageas représente environ 100 milliards d'euros, alors que 20 % de la dette correspondent à 100 milliards. Un article de L'Écho parle de 5 % de la dette, je me demande si vous n'avez pas confondu 5 % et 20 %.

Plus fondamentalement, en quoi le fait de prendre une participation minoritaire dans Ageas va donner du pouvoir à l'État? N'est-ce pas plutôt le privé – Ageas en l'occurrence – qui dicte à l'État ce qu'il doit faire? Nous sommes un peu loin d'une réappropriation du rôle central de l'État dans l'économie; ce serait plutôt un rôle de larbin du privé.

Cet argent que la SFPI met dans Ageas, avec des conséquences budgétaires sur les dividendes qui sont versés à l'État, ne serait-il pas mieux employé dans de véritables investissements publics sur lesquels l'État a un véritable contrôle et qui suivent une politique que décide l'État? J'aimerais avoir votre avis à ce sujet.

D'autant plus que le même jour, on pouvait lire dans le journal l'Écho que Ageas et la FEB s'adressaient au gouvernement pour lui remettre un livre blanc dans lequel ils font part de la volonté du secteur privé de participer davantage aux grands investissements publics et ce, via des PPP (partenariats publics/privés). Doit-on voir le miroir de votre déclaration dans Trends-Tendances dans cet appel d'Ageas et de la FEB? Les PPP sont-ils la voie à suivre? Je suis assez critique par rapport à cette formule où c'est souvent l'État qui prend les risques et le privé qui prend les décisions et les profits. Selon vous, est-ce la piste à suivre et, si oui, quels sont les avantages d'un tel type d'accord?

Malheureusement, monsieur le président, je vais devoir m'absenter car je dois assister à la Conférence des présidents. Nous avons commencé la commission un peu tard. Mon collaborateur va noter les réponses.

01.04 Patrick Prévot (PS): Monsieur le président, pour la bonne forme, puisque le secrétaire d'État a d'abord commencé par répondre à toute une série de questions, je demande aux services de la Chambre de reprendre ma question, que j'avais déposée de manière très formelle, telle quelle.

Monsieur le secrétaire d'État,

Le 13 juillet prochain, cela fera un an que le plan national de reprise et de résilience a été approuvé par l'Europe. Un travail important a été réalisé dès la formation du gouvernement. La Belgique a d'ailleurs été un des premiers pays de l'Union à bénéficier d'un accord de financement.

1° Un an après, il est logique de faire ici devant la Chambre un état des lieux. La transparence figure d'ailleurs parmi vos priorités. C'est à ce titre qu'un site internet, NextGenBelgium.be, a été créé. On y trouve déjà énormément d'informations: sur le plan, ses enjeux, les projets qu'il comprend, leur montant, leur degré d'avancement. Dans cette perspective, pouvez-vous donner ici un instantané de la mise en œuvre du plan, un an après son approbation ?

2° Le plan de relance s'était structuré en grande partie dans le cadre de la crise covid, mais depuis lors de nouveaux enjeux ont surgi : la guerre en Ukraine, l'augmentation du prix de l'énergie. D'un côté, ces nouveaux enjeux confirment le bien-fondé des grandes orientations du plan comme décarboner l'économie, mais d'un autre côté ces enjeux appellent aussi à un prolongement des investissements publics. Ceci renvoie aux discussions en cours au niveau de l'UE, je pense en particulier à la stratégie développée par l'UE pour nous rendre indépendants des combustibles fossiles russes d'ici 2027 et accélérer la transition écologique. Quelle part votre département prend-il dans ces débats et pouvez-vous faire un point sur ce dossier ?

3° Enfin, une question concerne évidemment le montant définitif des subsides européens dans le cadre du plan pour la reprise et la résilience. On sait que la commission européenne doit actualiser les chiffres pour le 30 juin, en fonction de l'évolution du PIB des Etats, et que la Belgique sera certainement pénalisée pour avoir relativement bien résisté à la crise. Pouvez-vous faire le point sur cette question et quelles sont les pistes pour compenser une diminution de l'enveloppe budgétaire ? Je pense ici en particulier à la situation de la Région wallonne, qui a été lourdement impactée par les inondations et qui mérite une attention particulière dans le cadre de l'affectation des moyens.

Je vous remercie.

J'entendais tout à l'heure mon collègue de la N-VA qui était venu aujourd'hui pour un spectacle, alors que moi, je venais ici pour un exercice de transparence et pour obtenir des réponses à mes questions, notamment sur le Plan national pour la reprise et la résilience (PRR). Comme il n'y a pas eu de show pyrotechnique, je peux comprendre la déception de M. Loones. Mais quand on s'attendait, comme moi, simplement à assister à un exercice de transparence et aux réponses à des questions, on ne peut en tout cas pas être déçu. Je tiens tout d'abord à remercier M. le secrétaire d'État pour les réponses qu'il a apportées à mes questions. Je le remercie de venir au Parlement pour faire le point et nous fournir un instantané de la situation.

Le 13 juillet prochain, cela fera un an que le PRR a été approuvé pour l'Europe. Un travail important a déjà été réalisé. Vous l'avez rappelé aujourd'hui. Ce travail a été réalisé dès la formation du gouvernement. La Belgique avait d'ailleurs été un des premiers pays de l'Union à bénéficier de l'accord de financement. Je voulais sincèrement vous remercier. C'est un plan de relance et de résilience qui est très attendu. Les effets qui en découleront ne sont pas loin et cet exercice est nécessaire.

En ce qui me concerne, j'ai eu les réponses à mes questions et je suis en tout cas rassuré quant à votre volonté de continuer à œuvrer pour ce plan de relance et de résilience.

01.05 Kathleen Verhelst (Open Vld): Mijnheer de staatssecretaris, ik vind het belangrijk dat wij antwoorden krijgen, maar ik had net als collega Loones graag een presentatie gekregen.

Ik vind het ook belangrijk dat er geen goednieuwsshow gegeven wordt over de relance, omdat de cijfers toch eigenlijk meer de andere kant opgaan: minder groei, minder budgetten. Ik vind dat de nuchterheid ons gebiedt eerlijk te zijn over de arbeidsgraad en over het feit dat de publieke investeringen dalen ten opzichte van die in de andere EU-landen. Ik meen dat wij daar echt harder voor moeten werken en dat wij ons niet in slaap mogen laten wiegen.

Ik vraag mij af of de Hoge Raad voor Overheidsinvesteringen reeds is opgestart? Is hij reeds samengesteld en is hij reeds operationeel? Wat is de stand van zaken? Wat is het doel precies? Hoe staat het met de uitvoering van de infrastructuurwerken? Hebben die vertraging opgelopen door de uitdagingen die wij in de bouwsector kennen?

01.06 Leen Dierick (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, dit was een interessant debat, maar ik had ook graag meer powerpoints en zo gekregen. Ik meen dat het heel belangrijk is dat wij hier veel meer van gedachten over wisselen. Het is iets te belangrijk om dat zo weinig te doen. Ik hoop dat wij dit in de toekomst sneller zullen kunnen opvolgen in deze commissie. Ik deel dus de mening van de collega's.

Ik had nog enkele vragen. Er wordt een daling van de geraamde ontvangsten uit de RRF verwacht. België kreeg 5,9 miljard euro, maar 30 % daarvan was nog indicatief. Hoeveel dreigen wij te verliezen? Over hoeveel minderinkomsten zou het gaan? Wat zijn de verwachtingen ter zake?

Hoe zullen die minderontvangsten verdeeld worden over de verschillende entiteiten? Wat zijn de gevolgen van die minderinkomsten voor de federale projecten? Gaan alle federale projecten nog door? Zo ja, hoe zullen zij worden gefinancierd? Of zal men de keuze maken wat doorgaat en wat niet doorgaat?

01.07 Staatssecretaris Thomas Dermine: Mijnheer Loones, mevrouw Verhelst, u had blijkbaar meer presentatie en meer show verwacht. De heer Loones heeft het woord 'show' gebruikt, maar het Parlement behoeft geen show. Ik heb in België en in de Verenigde Staten gestudeerd. De vorm van een presentatie door een leraar is in België anders dan in de VS. Alles staat online en als u een show of gedetailleerde informatie wilt hebben, dan kunt u dat online bekijken, net zoals elke burger in ons land dat kan. Het gesprek dat het meest interessant is, is het gesprek met de specifieke vragen en de discussies over specifieke punten.

Als u dat belangrijk vindt, kan ik ook een presentatie van een halfuur of een, twee of drie uur geven over de projecten en een datavisualisatie van de projecten, maar alle data is online beschikbaar voor u en voor alle burgers in België. Mijnheer de voorzitter, ik sta ter beschikking van de parlementsleden en ik wil met plezier naar hier komen wanneer u dat het beste past, maar ik meende dat het interessanter was uw vragen te beantwoorden dan om een presentatie te geven die online kan worden geraadpleegd.

Pour ce qui concerne les chiffres de la croissance, tels qu'évoqués par Mme Verhelst et M. Loones, je pense que nous ne parlons pas de la même chose.

Mijnheer Loones, u hebt het over de groeiforecast. Een forecast is de verwachte groei in de komende maanden. In mijn toespraak had ik het echter over de groei in het verleden, namelijk in 2020 en 2021. In 2020 en 2021 was de groei in België inderdaad hoger dan het Europese gemiddelde.

De groei die de komende maanden verwacht wordt, is inderdaad lager dan het Europese gemiddelde. Waarom is dat het geval? Bij een conjuncturele shock in een economie volgt er een catch-upeffect. Als de groei in het begin van de periode, in dit geval 2020 en 2021, hoger is, is het deels normaal dat het catch-upeffect in de tweede fase lager is. Dat is precies wat de Nationale Bank ook zegt.

La performance légèrement inférieure de la Belgique tient notamment à des performances nettement supérieures à la moyenne européenne durant la période 2020-2021, et donc à un effet de rattrapage des autres pays européens en 2022.

Factueel gezien hebben we allebei gelijk. In 2020-2021 was de groei hoger in België. Dat is een van de redenen waarom wij een kleinere enveloppe kregen van de Recovery and Resilience Facility. Het is dus een mechanisch effect dat ons groeipotentieel lager is in 2022: het catch-upeffect is voor België lager. Dat is precies wat ook de Nationale Bank en de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven zeggen.

L'effet de rattrapage des pays européens est plus élevé en 2022 parce que la croissance en Belgique a été plus rapide en 2020 et en 2021. C'est une réaction mécanique de l'économie à un choc structurel, à savoir le choc du covid-19.

Wat mijn aanwezigheid in het Parlement betreft, heb ik al geantwoord. Ik ben ook beschikbaar voor de commissie voor Financiën en Begroting, maar ik beslis daar niet over. Als er een vraag is, ben ik alleszins altijd beschikbaar.

S'agissant de l'effet retour mentionné par M. Loones, on ne peut pas calculer d'effets retour sur les fonds du plan de relance. On peut le faire sur les politiques structurelles et les fonds régionaux parce que la mécanique de financement de l'Union européenne se fait sur la base de cotisations des États membres: la Belgique contribue à hauteur de X et reçoit Y en fonds structurels. La particularité des fonds RRF, c'est que, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, il s'agit de fonds qui ne sont pas issus de cotisations des États membres. Le RRF est financé par des ressources propres de l'Union européenne, levées au niveau européen. Il n'y a pas correspondance entre la contribution d'un État et ce qu'il obtient en retour. Ce sont des moyens propres européens. C'est pour cette raison que l'Union européenne a acquis, pendant la crise sanitaire, une dimension supplémentaire: elle crée dorénavant ses propres instruments financiers et potentiellement, dans des contextes de crises similaires mais peut-être d'une autre nature – sécuritaires, énergétiques ou autres –, pourra-t-elle réutiliser ce genre de dispositifs. C'est d'ailleurs ce qu'elle fera peut-être pour le plan REPowerEU.

S'agissant de la communication, nous avons recyclé les fonds d'une ligne qui datait de la Chancellerie du premier ministre Charles Michel. Je suis comme vous davantage sur Twitter que sur Instagram, mais il paraît qu'il faut être présent sur tous les réseaux lorsque l'on fait de la politique en 2022. L'objectif n'était pas de développer de grandes plateformes sur les réseaux sociaux, mais d'avoir un site internet intégré le plus transparent et attractif possible, et sur lequel les citoyens puissent jouer. Je vous encourage d'ailleurs, si vous ne l'avez pas déjà fait, à visiter le site nextgenbelgium.be. Il bénéficie de nombreux commentaires positifs, notamment de la part d'autres États membres européens qui copient le dispositif. L'Union européenne l'a classé parmi les meilleurs dispositifs de communication pour les plans RRF. L'idée est de pouvoir sélectionner les données tels que le sujet et le niveau de pouvoir, et de voir quels sont les projets et leur impact en production de CO₂, le coût, le calendrier, afin d'offrir transparence et fluidité aux citoyens.

Nous sommes assez satisfaits du nombre de visites, puisque le nombre s'élève à 45 000 pour la première semaine et le temps de visite moyen est très long. Habituellement, une visite sur un site dure une trentaine de secondes, alors que les durées moyennes ici sont de près de dix minutes. Les citoyens s'intéressent donc vraiment aux données proposées.

01.08 Sander Loones (N-VA): (…)

01.09 Thomas Dermine, secrétaire d'État: Je dois dire que je l'ai aussi visité quelques fois mais pas 10 000 fois. Si vous voulez, je regarderai s'il y a des visites à Ostende et, si tel est le cas, je me dirai qu'il s'agit souvent de vous. Voici donc pour l'aspect communication.

Pour ce qui concerne la question de la clé de répartition de REPowerEU de M. Van Hees, avant qu'il nous quitte, si on appliquait aujourd'hui la même clé que pour le RRF, 270 millions d'euros seraient attribués à la Belgique. C'est non seulement faible mais cela n'a pas non plus de sens car quelque part appliquer les mêmes critères que le RRF n'a pas de sens. Je rappelle que cette clé a été négociée à l'été 2020 quand le gouvernement actuel n'était pas encore en fonction. Ce n'est donc pas le gouvernement belge fédéral actuel qui a négocié la clé au niveau européen. C'est la raison pour laquelle je vous dis que ce gouvernement-ci a porté à l'attention des partenaires européens le fait qu'il faille rediscuter de cette clé car elle est injustifiée et l'application d'autres clés, notamment sur la base du critère d'indépendance énergétique, de parts de renouvelable, etc. pourrait mener à une enveloppe plus élevée pour la Belgique. Certaines simulations montrent que, si on utilisait des critères à affiner mais tels que l'indépendance énergétique ou la dépendance énergétique, on pourrait arriver à des montants attribués à la Belgique qui seraient potentiellement 1,5 fois ou 2 fois supérieurs.

M. Van Hees m'interrogeait également sur l'impact de l'inflation. Je le lui dirai quand je le verrai vu qu'il est parti mais je suis ravi de voir que M. Van Hees lit le Trends-Tendances. C'est chouette! Il y aurait effectivement un impact de l'inflation. Les montants ne seront pas impactés car le fédéral va compenser. Mais effectivement, dans le cadre des programmes de rénovation de bâtiments, par exemple, il y a deux ans, avec 100 euros, on pouvait rénover plus de mètres carrés qu'aujourd'hui à cause d'une série d'inflations, notamment sur le prix des matériaux. Aujourd'hui, on demande à nos différentes administrations de réfléchir, de façon réaliste et en fonction des enveloppes qui ne diminueront pas – il importe de dire qu'on va compenser – à la manière d'anticiper cet impact de l'inflation qui sera important, notamment dans le secteur de la construction.

La dernière question de M. Van Hees porte sur AGEAS. J'ai envie de dire qu'il faudrait savoir ce que vous voulez. On sort de vingt-cinq années où l'État s'est progressivement désengagé de l'économie.

On le voit en Belgique où on a perdu des centres de décisions importants dans l'industrie, dans le secteur bancaire, etc. parce qu'elle a parfois été trop naïve et a cru que la question de la propriété des entreprises, singulièrement des entreprises multinationales, n'intervient pas. Or, on peut constater, à l'occasion des décisions stratégiques, qu'il y a un effet de sièges et de propriété qui joue.

Aujourd'hui, on fait un pas dans le sens inverse. Je m'attendais, d'ailleurs, à ce que les collègues du PTB saluent le fait que l'État fédéral entre à nouveau dans le capital en qualité de grand acteur du secteur financier non pas pour être majoritaire, en tout cas, à ce stade, mais pour avoir des garanties en matière de gouvernance, en ayant une influence sur des décisions aussi stratégiques que celles qui peuvent impacter l'emploi.

Pour ce qui concerne AGEAS, il y avait effectivement des considérations stratégiques de ce type. C'est un très gros employeur. C'est un acteur financier structurant pour l'économie belge. On peut donc se réjouir de cette attitude qui consiste à reprendre un pied pour avoir une influence stratégique sur des acteurs aussi importants que des assureurs, AGEAS étant le premier assureur du pays.

Quant à la demande wallonne, il s'agit d'un sujet qui doit effectivement être traité. À ce stade, on ne peut pas présager de la discussion en Codeco qui aura lieu dans le cadre du débat sur le plan ajusté qui aura lieu cet automne. En effet, toutes les Régions vont devoir ajuster leur plan en fonction de la réduction d'enveloppe.

Pour ce qui concerne les 3 % et l'estimation technique par rapport à l'évolution du PIB, nos techniciens peuvent examiner les chiffres. Il y a des effets liés à l'inflation sur le PIB. Mais, à ce stade, nous avons un monitoring assez précis des montants d'investissement, des programmations additionnelles des Régions pour s'assurer d'être en phase avec l'objectif.

Monsieur Loones, pour revenir à votre première interrogation et à votre déception, d'ailleurs, partagée de ne pas avoir eu une présentation, sachez que je regrette de vous avoir déçu. Si vous le souhaitez, si la commission le demande, je peux prévoir une présentation d'un quart d'heure, de 30 minutes ou d'une heure, sur les différents projets, selon ce que vous voulez. Sachez que je suis à votre disposition. Mais dans un débat d'une heure et demie ou de deux heures, je trouvais plus intéressant de répondre aux questions que de présenter des éléments que vous pouvez trouver sur le site web. Si nécessaire, je suis également à la disposition de la commission des Finances.

01.10 Sander Loones (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, het is inderdaad wat aanpassen om te zien wat het verwachtingspatroon is. Dat raakt wel uitgeklaard. Ik hoop wel dat wij het ingepland kunnen krijgen en dat het effectief gebeurt, dat wij die presentatie zien. Ik zie uw communicatie in de media graag. Ik merk dat journalisten die rapporten krijgen, dat ze niet alleen verwezen worden naar de website maar ook wel effectief geïnformeerd worden. Anders zijn het zeer geëngageerde journalisten en kent u er andere dan ik, want iedereen is overbevraagd en heeft tijd te kort. Het is dus handig als informatie gebundeld en gepresenteerd wordt. Bij deze, ik ben zeker vragende partij om dat de volgende keer te doen.

U verwees naar de Nationale Bank, dat gaat dan over heel de discussie over de groei, over ons groeipotentieel. Doordat wij minder verloren hebben, kunnen wij nu ook minder winnen, om het kort door de bocht samen te vatten.

Het groeipotentieel van België vandaag is geen closed box. Op het vlak van arbeidsmarkt heeft België het grootste groeipotentieel van alle Europese landen. De economie is geen afgesloten geheel, die kan bewegen. De eenvoudige verwijzing naar het feit dat wij wat minder verloren hebben en nu dus wat minder kunnen winnen, is eigenlijk zelfs niet de helft van de waarheid. De volledige waarheid, als u dan toch verwijst naar de communicatie van de Nationale Bank, is dat de Nationale Bank zegt dat de huidige situatie, met het beleid dat nu gevoerd wordt, intenable is, onhoudbaar dus.

Ik denk dat u niet gerepliceerd hebt op de vraag van collega Kathleen Verhelst over de investeringen in de bouwindustrie, in construction. Als men daar kijkt naar de Europese tabellen, ziet men dat die in België stijgen met 0,5 % en in de eurozone met 1,6 %. Het gemiddelde in Europa is dus drie keer beter op het vlak van investeringen in de bouwsector dan wat hier bij ons gebeurt.

Dan kom ik aan de effets retour. U zegt dat eigenlijk niet berekend kan worden wat wij daar precies instoppen en wat eruit komt, omdat het Europese belastingen zijn, ook al bestaan er eigenlijk geen echte Europese belastingen, dat weten wij allemaal. Ik kan alleen maar verwijzen naar wat ik zei in mijn inleiding. Ik stel vast dat de Nationale Bank het wel kan en doet. Ik ga er dus van uit dat de expertise die zij daar ter tafel brengt ook wel gebruikt kan worden of als relevant kan worden aangewezen in een politiek debat.

Ik wil afronden met het begin. Wij moeten dat echt doen, collega's. Wij moeten in deze of in een andere commissie eens een detail krijgen van waar wij staan en waar wij naartoe gaan. Dat kan met vuurwerk, als u dat wilt, collega Prévot.

Dat is niet de show die ik ambieer, natuurlijk. Ik hoop vooral de show te zien die we zien op de sociale media. Die mag hier ook wel eens in dezelfde orde in het Parlement gebracht worden, met data, cijfers en feiten op een attractieve manier gebracht, zoals wij u kennen.

01.11 Kathleen Verhelst (Open Vld): Een show is ook niet aan mij besteed. Het mocht ook vooraf doorgestuurd worden aan de leden van de commissie. Dan zou ik dat misschien doorgenomen hebben. Het is meer professioneel gericht als we dit niet op het internet of de sociale media moeten vinden.

U hebt niet geantwoord op de vraag over de Hoge Raad voor Overheidsinvesteringen. Is die opgericht en operationeel? Wat is daar de stand van zaken van?

De voorzitter: Die vraag wordt genoteerd.

01.12 Roberto D'Amico (PVDA-PTB): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je ne répondrai pas pour mon collègue Marco, parce que c'est lui le spécialiste de la finance.

Au niveau d'AGEAS, je dis qu'on devrait se réjouir si l'État se comportait en tant que tel, en tant que défenseur des citoyens. Or, il n'empêche par exemple, que Belfius, banque détenue à 100 % par l'État, et donc sous contrôle du conseil d'administration, se comporte comme n'importe quelle autre banque privée. Alors que même le ministre de l'Économie dit s'opposer aux fermetures de guichets et même de distributeurs (c'est encore plus grave), il n'empêche qu'ils suivent la même logique. Aussi, se réjouir de l'entrée de l'État dans AGEAS, je n'en vois pas la raison car ils vont quand même se comporter comme les autres opérateurs sur le marché. Voilà notre étonnement! Mais bien sûr, on est pour un service public, même au niveau des assurances.

01.13 Thomas Dermine, secrétaire d'État: Et bien, j'essayerai, monsieur le président, de finir en apothéose sur le Biermuseum!

À la question de Mme Verhelst sur le Conseil supérieur des investissements stratégiques et sa mise en œuvre, le principe de création de cet organe a été approuvé par le gouvernement fédéral lors du conclave budgétaire d'octobre dernier avec, comme objectif, de conjuguer la quantité et la qualité de l'investissement tout en identifiant les freins à l'investissement public.

Ce conseil supérieur comprendra trois dimensions: un conseil analytique pour améliorer la compréhension de la situation des investissements publics en Belgique; une dimension stratégique pour identifier plus aisément, et de façon continue, les opportunités d'investissement pour l'État; une décision méthodologique pour développer les outils et les procédures qui facilitent le déploiement des investissements publics.

En ce qui concerne l'avancée des travaux, une première proposition a été soumise au Conseil des ministres, le 25 mars dernier et le Conseil des ministres nous a chargés de l'opérationnaliser. Maintenant, on est dans une phase de travail avec l'administration pour opérationnaliser la proposition qui a été entérinée au Conseil des ministres du 25 mars 2022.

En parallèle, des contacts ont été pris avec les entités fédérées, où notre proposition a suscité beaucoup d'intérêt. Donc, en termes de calendrier, on espère pouvoir déposer une proposition opérationnelle et juridiquement adéquate au gouvernement fédéral avant l'été et on espère pouvoir commencer la mise en place de cet organe cette année encore.

Je remercie à nouveau tous les collègues et les collègues des entités fédérées qui travaillent avec nous sur ce sujet qui n'est certes pas un sujet sexy mais qui s'inscrit dans les programmations d'investissements publics importantes.

Nog een laatste woord over het Biermuseum in het centrum van Brussel. Alleen de renovatie van het historische gebouw, dus het Beursgebouw in Brussel, wordt door ons PHV gefinancierd, ten bedrage van 10,8 miljoen euro. Door de renovatie zal de energieprestatie van het gebouw verbeteren. Er is ook een bijkomend bedrag van 100.000 euro van Beliris voor de verlichting van de gevels van het gebouw.

Het Biermuseum op zich wordt dus niet gefinancierd, maar wel de renovatie van het gebouw. Het museum zelf zal worden gefinancierd door onze vrienden van de brouwerijsector en door de stad Brussel. Over specifieke cijfers in dat verband beschikken wij evenwel niet.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.34 uur.

La réunion publique de commission est levée à 12 h 34.