|
Commission des Relations extérieures |
Commissie voor Buitenlandse Betrekkingen |
|
du Mercredi 24 mai 2023 Après-midi ______ |
van Woensdag 24 mei 2023 Namiddag ______ |
La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 07 et présidée par Mme Séverine de Laveleye.
De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.07 uur en voorgezeten door mevrouw Séverine de Laveleye.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
01.01 Sophie Rohonyi (DéFI): Madame la Ministre,
La
Belgique envisage des mécanismes d'échange de dettes dans le cadre du
financement climat, par exemple avec le Mozambique. En matière de santé, la
Tanzanie (partenaire de coopération de la Belgique) a pris contact avec le
Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à la
recherche de créditeurs qui seraient intéressés pour faire un tel échange, ce
qui pourrait constituer une option pour notre pays. D’autres pays
pourraient également être éligibles car ils sont partenaires de l'aide à la coopération
belge et encourent des dettes, tels que
le Sénégal et le Burkina Faso.
Le
mécanisme Debt2Health permet au pays bénéficiaire de se voir annuler un montant
X de la dette qu’il encourt envers le pays donateur, sous condition de
contribuer pour un montant de tout ou partie de X au Fonds Mondial. L'Espagne a
utilisé ce mécanisme avec la République Démocratique du Congo en 2019: 7.4
millions d'euros de dettes ont ainsi été échangées contre une contribution de
40% (3 millions d’euros) au Fonds mondial. Ces fonds ont contribué à l'accès à
des services de santé par les financements du Fonds Mondial auprès de la
République démocratique du Congo et ont également été comptés dans la
contribution totale de l'Espagne au Fonds Mondial et à ses contributions de
l'aide au développement. La Belgique a été pionnière de ces conversions de
dettes par le travail de l'Agence Ducroire. En 2019, la Belgique a signé un
accord avec la Tunisie pour convertir
certaines dettes en projets de développement.
En conséquence,
Madame la Ministre peut-elle me faire savoir:
- si le
mécanisme Debt2Health est envisagé dans un proche avenir dans le cadre d’un
partenariat entre notre pays et un pays d’Afrique ?
- dans
l’affirmative, si des moyens budgétaires ont été déterminés à cette fin et
selon quelles modalités? Dans la négative, pour quelles raisons?
01.02 Caroline Gennez, ministre: Madame Rohonyi, comme vous le savez, nous venons de formuler un nouveau programme de coopération avec la Tanzanie, pour lequel nous n’avions pas reçu de demande de la part du gouvernement tanzanien de considérer le secteur de la santé comme prioritaire. Ces derniers temps, les conversions de dettes suscitent un grand intérêt non seulement comme instrument pour réduire la dette extérieure d’un pays débiteur mais aussi comme instrument de financement de projets dans les domaines du climat, de la santé, etc.
La réponse à cette question relève plutôt de la compétence de mon collègue le ministre des Finances. À l’heure actuelle, l’administration du ministre des Finances ne prévoit pas de procéder à une conversion de dettes dans le cadre du mécanisme Debt2Health. J’aimerais tout de même apporter quelques précisions à ce sujet. Malgré quelques mises en garde, ce sont des opérations qui peuvent être techniquement complexes et qui demandent du temps. Les conversions de dette peuvent être un outil utile et innovant. Elles sont les plus efficaces pour soutenir un pays lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre d’un effort coordonné au niveau international en incluant l’avis du FMI.
C’est dans ce cadre qu’en collaboration avec le ministre des Finances et la ministre des Affaires étrangères, je suis effectivement en train d’étudier la mise en œuvre d’un debt swap climat au Mozambique. Les perspectives sont prometteuses et nous pourrons tirer des leçons de cette première pour la Belgique afin d’appliquer éventuellement ce mécanisme dans d’autres secteurs à l’avenir, comme la santé.
Je tiens vraiment à vous remercier pour votre encouragement intéressant à ce sujet. Je me rendrai au Mozambique fin juin et nous discuterons de ce mécanisme avec le gouvernement. Par la suite, j’aurai plus d’informations à vous communiquer.
01.03 Sophie Rohonyi (DéFI): Madame la ministre, vous reconnaissez la plus-value de ce mécanisme de conversion de dettes. Ce mécanisme porte déjà ses fruits en particulier dans la lutte contre des maladies comme le sida, la tuberculose, le paludisme.
Je reste par conséquent sur ma faim lorsque vous me renvoyez vers le ministre des Finances qui n'entendrait pas y recourir davantage. Je devrai lui poser la question de savoir pourquoi, si c'est en raison de sa complexité, des marges, du temps, etc. J'ai besoin d'y voir beaucoup plus clair.
Pour le reste, je vous remercie d'investiguer sur le mécanisme Debt for Climate. Si j'ai bien compris, ce serait d'autant plus intéressant que l'on y voit clairement le lien entre le réchauffement climatique et ses conséquences sur les populations, en particulier sur leur santé.
Le lien entre climat et santé est très clair. La démarche est très intéressante. Je reviendrai vers vous dans les prochains mois.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
02.01 Sophie Rohonyi (DéFI): Madame la Ministre,
La
Belgique a annoncé en 2019 un montant de 60 millions d’euros sur 4 ans de
contribution au Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le
paludisme, faisant suite à l’accord-cadre d’un montant similaire pour la
période 2017/2020 conclu en 2016.
Le Fonds
mondial, financé à plus de 90% par les Etats, recueille des fonds par cycles
dits de reconstitution des ressources qui sont renouvelés tous les trois ans,
et est aujourd’hui – je m’en réfère aux rapports sur les résultats 2022 de
l’organisation – "le premier investisseur multilatéral dans la lutte
contre les maladies infectieuses et plus grand investisseur dans les systèmes
de santé et les systèmes communautaires des pays à revenus faibles ou
intermédiaires".
Le
rapport "Quand l’écart se creuse" réalisé par Médecins Sans
Frontières dans 7 pays touchés montre
que le combat pour en finir avec les épidémies de ces trois terribles maladies
doit être poursuivi et que ce sont les populations précarisées et vulnérables
qui en souffrent le plus (jeunes enfants, femmes enceintes).
Les
retards consentis dans la diminution des nouveaux cas et des décès signifie
plus d'infections, plus de décès et donc, aussi, davantage de coûts sanitaires et économiques.
L’importance
des pays européens dans ce programme est évidemment considérable et notons avec
fierté que la contribution de notre pays au Fonds Mondial a réussi à sauver
plus de 27 millions de vies par l’intermédiaire dudit Fonds.
En
conséquence, Madame la Ministre peut-elle me faire savoir:
a.quand
notre pays sera en mesure d’annoncer sa contribution?
b.dans ce
cas, quel en sera le montant?
02.02 Caroline Gennez, ministre: Madame Rohonyi, la Belgique a annoncé en 2021 un montant de 60 millions d'euros sur quatre ans de contributions au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Je suis très heureuse de vous dire que la Belgique mettra également 15 millions d'euros à la disposition de ce Fonds en 2023 et encore 15 millions d'euros en 2024. Notre pays ne lâche donc pas le focus sur ces trois maladies.
Le Fonds mondial a organisé une conférence de reconstitution des ressources en septembre 2022 pour récolter des fonds pour la période de 2023 à 2025. À ce jour, le Fonds mondial a recueilli 15,7 milliards de dollars. C'est le montant le plus élevé que le Fonds mondial ait jamais récolté pour la santé. Il s'agit donc d'un grand succès.
Ces fonds soutiendront plus de 120 pays au cours des trois prochaines années pour lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et pour renforcer leur système de santé. Les pays sont actuellement informés du montant des subventions qu'ils recevront chacun du Fonds mondial pour ce cycle de trois ans.
Durant cette conférence, la Belgique a rappelé qu'elle finance le Fonds mondial à hauteur de 15 millions d'euros par an. L'Union européenne et ses États membres, réunis au sein du Team Europe Initiatives, constitue l'un des principaux donateurs du Fonds mondial, puisqu'il représente 35 % du total des contributions.
Ces fonds font partie des contributions volontaires belges au budget régulier des organisations multilatérales partenaires. Ils ont été engagés en 2021 pour une période de quatre ans, soit jusqu'en 2024. En 2024, la Coopération belge devra indiquer dans les prévisions du budget 2025 quelle programmation pluriannuelle sera accordée à chaque organisation partenaire multilatérale. L'engagement sera vraisemblablement de nouveau décidé pour quatre ans.
02.03 Sophie Rohonyi (DéFI): Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse et pour votre engagement. J'entends l'investissement qui a été décidé tant au niveau belge qu'au niveau européen jusqu'à 2024. Je pense que c'est une excellente chose et j'ose espérer que le prochain gouvernement s'engagera dans la même voie. Ici, il s'agit ni plus ni moins de sauver des vies. On sait aussi que la santé dans ces pays a des conséquences sur notre santé à nous tous ici. Il y a un enjeu, et une solidarité à maintenir. Je vous remercie et je resterai vigilante par rapport à cet enjeu très important.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
La présidente: Les questions suivantes sont des questions jointes, dont l'une est de moi-même et l'autre de M. Ben Achour. Je suis quelque peu ennuyée parce qu'il n'est pas là. Mais comme elle a déjà été postposée une fois, je pense que je vais tout de même la poser. Je suis désolée. On essaye parfois d'être solidaire. On connaît la difficulté de passer d'une commission à l'autre, mais nous n'allons pas postposer cette question indéfiniment. Je vais me lancer.
03.01 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, les chiffres de l’OCDE ont été publiés, il y a quelques semaines, démontrant que l’aide publique au développement de la Belgique avait augmenté en 2022, ce qui est une très bonne nouvelle, aussi bien en termes nominaux qu’en termes relatifs. Notre aide belge a atteint 2,7 milliards de dollars en 2022 contre 2,6 milliards en 2021. C’est donc une augmentation significative. Elle est ainsi passée de 0,43 % de notre revenu national brut (RNB) à 0,45 %. Cette augmentation est due notamment à notre soutien à l’Ukraine. C’est un résultat positif à encourager vu qu’on venait quand même d’assez loin. Célébrons-le!
Un autre point positif des chiffres de notre APD, c’est l’abandon au recours à certaines ʺaides fantômesʺ notamment les frais des étudiants et l’accueil des réfugiés ukrainiens. Là aussi, il faut vraiment souligner, parce que c’est une première pour la Belgique et que cela fait longtemps qu’en tant qu’écologistes, on demande cet effort. Je vous remercie d’avoir pu le faire surtout quand on sait que ce sont des montants que l’OCDDE reconnaît comme des montants d’aide publique. C’était donc courageux de la part de la Belgique de les sortir. Je vous remercie déjà pour cela.
Ces bonnes nouvelles ne peuvent, toutefois, pas masquer le fait que l’aide belge au développement stagne malgré tout depuis près de dix ans en pourcentage de nos richesses et que, si elle se situe aujourd’hui à 0,45 % du RNB, elle reste vraiment sous la moyenne européenne et est très éloignée de ce fameux chiffre de 0,7 % à l’horizon 2030 que nous avions réitéré dans notre accord de majorité. Cet objectif de 0,7 % a pourtant été rencontré par l’Allemagne, la Suède et le Luxembourg alors que ces pays ont vécu des crises assez similaires à celles que nous traversons en Belgique.
Madame la ministre, quelle perspectives peut-on attendre pour consolider ce résultat encourageant de 2022? A-t-on déjà une vague idée de ce qui nous attend en 2023? Je sais qu’on n’est qu’au mois de mai mais vous avez déjà engagé beaucoup de dépenses. Comment peut-on espérer consolider cette démarche? En ce qui concerne la comptabilisation des frais d’accueil en 2022, celle-ci ne concerne que les réfugiés ukrainiens. Peut-on espérer que cet effort sur l’aide fantôme soit élargi aux autres frais d’accueil qui sont évidemment très importants pour la Belgique mais qu’on voudrait voir comptabilisés autrement?
03.02 Caroline Gennez, ministre: Madame de Laveleye, merci pour votre intéressante question. Je suis heureuse que l’aide publique au développement (APD) belge ait augmenté de 7 % en 2022, par rapport à 2021. Ce n’est pas une croissance énorme, mais c’est quand même une croissance. Comme vous l’avez dit, l’APD atteint maintenant 0,45 % du revenu national brut.
Cette augmentation est principalement due aux aides financières pour l’Ukraine; des moyens qui, comme vous le soulignez correctement, viennent s’ajouter au budget de la coopération.
Je me réjouis aussi comme vous du fait que nous avons choisi de ne pas intégrer dans les chiffres de l’APD les coûts imputés d’étudiants étrangers ou liés aux frais d’accueil de réfugiés ukrainiens sur notre territoire, ce que vous appelez "l’aide fantôme".
Par contre, d’autres donateurs ont bien inclus les frais d’accueil de réfugiés ukrainiens dans leurs chiffres d’APD, ce qui complique une comparaison entre les bailleurs.
Nous préférons plaider au niveau du CAD pour un changement des règles en général, coordonné de manière à ce que ces coûts soient exclus pour tous les donateurs et que les statistiques restent comparables. Mais il faut aussi rester clairs. Un changement des règles nécessite un consensus entre tous les membres du CAD, ce qui n’est pas encore le cas à l’heure actuelle.
Néanmoins, la Belgique reste déterminée à atteindre la norme internationale de 0,7 %, en tenant évidemment compte des conditions économiques particulièrement difficiles. Dans ces circonstances, où les crises successives ont rendu la marge budgétaire limitée, nous avons réussi à augmenter l’APD, comme nous l’avions déjà dit. Je suis d’accord avec vous lorsque vous dites qu’avec 0,45 %, nous sommes encore loin de l’objectif de 0,7 %.
Malgré ces conditions de crise, le gouvernement a décidé de fournir, en 2023 et 2024, 20 millions d’euros supplémentaires pour la solidarité internationale. Nous avons également décidé d’utilisé des recettes supplémentaires provenant du système d’échanges de quotas d’émission de l’Union européenne, avec ma collègue Mme Khattabi, pour des actions climatiques indispensables dans les pays en développement. Nous proposons déjà d’ajouter 1,5 million d’euros au budget 2023 pour la coopération.
Le gouvernement a également convenu d’ajouter 10 millions d’euros à l’aide humanitaire pour répondre aux besoins humanitaires à la suite du tremblement de terre en Syrie.
Par ailleurs, la semaine passée, le gouvernement a décidé d'une nouvelle provision pour l'Ukraine, dont une partie (25,5 millions d'euros) est dédiée à différents projets en matière de coopération. Ces fonds viennent entièrement s'ajouter aux moyens de la coopération. Il est important de rester solidaire avec l'Ukraine, sans oublier les autres crises.
Mon ambition, qui, je l'espère, est également celle de l'ensemble du gouvernement, vise une croissance tendant vers 0,7 % d'ici à 2030. Je ne renoncerai pas à cette ambition, que vous soutenez par ailleurs. Comme je le disais, j'espère que les collègues seront du même avis.
Même en période difficile, dans un monde déstabilisé, il faut s'engager dans les projets mondiaux, globaux. Rester engagés dans le Sud est pour nous indispensable.
03.03 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Merci beaucoup, madame la ministre, pour votre réponse. Je vais commencer par la fin de ce que votre propos. Il est évident qu'en notre qualité d'écologistes, nous partagions cette vision de la solidarité internationale. C'est une question éthique mais aussi une question de pertinence et de nécessité dans un monde troublé. Nous serons évidemment toujours des alliés pour mettre en haut de l'agenda politique la question de la solidarité avec les pays les plus fragiles.
Deuxième chose, en parlant de pays fragiles, notre monde vit en pleine crise multiple. Alors que certaines familles politiques estiment, notamment sur la crise climatique, qu'on pourrait faire autre chose que réduire nos émissions, cela aura d'abord un impact sur les pays fragiles. Le fait qu'avec Mme Khattabi, vous gardiez la crise climatique à l'œil et vous vous montriez volontaires pour mettre des moyens supplémentaires dans le Fonds climat notamment me paraît être une réponse adéquate.
Vous avez parlé des autres crises. On en a parlé la dernière fois que vous êtes venue. Vous avez montré votre souhait de ne pas oublier ce qu'on appelle justement "les crises oubliées" et "les nouvelles crises", avec le tremblement de terre en Turquie et en Syrie. Nous savons que tout cela nécessite des moyens. Même si on se place enfin sur une trajectoire de croissance, il va falloir rester attentifs. Notre accord de majorité était clair. Nous savons les difficultés que nous rencontrons, mais d'autres pays européens y parviennent. Il n'y a pas vraiment de raison pour que la Belgique ne se montre pas un peu plus ambitieuse. Continuez à vous faire entendre auprès de vos partenaires de majorité! On doit faire mieux et j'espère que les résultats de 2023 seront encore meilleurs et que les négociations budgétaires pour 2024 seront positives! Vous avez notre soutien en la matière.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
La présidente:
Je dois me rendre en commission et j'invite M. De Vriendt à prendre
la présidence. Désolée, madame la ministre, que ce soit quelque peu le cirque
pour la présidence aujourd'hui. Merci et bon après-midi.
Voorzitter:
Wouter De Vriendt.
Président: Wouter De Vriendt.
04.01 Goedele Liekens (Open Vld): Mevrouw de minister, bijna vier maanden geleden werden Turkije en Syrië door heel hevige aardbevingen getroffen. Het was een van de grootste natuurrampen in die regio. Het dodental zou ondertussen tot 50.000 mensen zijn opgelopen. Er raakten ook tienduizenden mensen gewond. Het aantal slachtoffers stijgt spijtig genoeg nog elke dag.
Ook de infrastructuur is er heel erg aan toe. Heel veel gebouwen zijn ingestort of heel zwaar beschadigd en onbruikbaar. Daar zijn ook ziekenhuizen bij. Onder meer het UNFPA trekt aan de alarmbel, want er zijn veel faciliteiten ongeschikt voor gebruik, waardoor zwangere vrouwen, borstvoedende moeders en menstruerende meisjes geen toegang tot die faciliteiten meer hebben. Men schat dat het om ongeveer 270.000 vrouwen en meisjes gaat. Zij hebben daardoor geen toegang meer tot essentiële gezondheidszorg. Zij kunnen dus geen steun of benodigdheden krijgen. Die duizenden vrouwen en meisjes leven in overvolle geïmproviseerde kampen of op straat en lopen daar grote veiligheidsrisico’s, met een verhoogd risico van gendergerelateerd geweld, uitbuiting en misbruik.
Hulporganisaties zoals het UNFPA zijn daar vanaf de eerste dag ter plaatse en werken samen met overheidsinstanties en andere partners om de diensten voor seksuele en reproductieve gezondheid en de bescherming weer op gang te krijgen, maar het is roeien met de riemen die ze hebben.
Ons land heeft gelukkig ook een duit in het zakje gedaan. B-FAST werd ter plaatse gestuurd en heeft meer dan 3.500 patiënten behandeld. Zij hielpen ook bij de geboorte van kinderen. Het grootste deel van het B-FAST-team keerde op 10 maart terug naar België.
Mevrouw de minister, in hoeveel humanitaire steun werd tot nu toe voorzien om de gevolgen van deze natuurramp te counteren? Kunnen we daarvan een overzicht krijgen?
Hoeveel van de voorbehouden fondsen werden specifiek voorzien om de toegang tot reproductieve gezondheidszorg voor vrouwen en meisjes te garanderen? Welke initiatieven werden hiermee ondersteund?
Zijn er vooruitzichten om andere initiatieven met betrekking tot de reproductieve gezondheidszorg te ondersteunen met Belgisch ontwikkelingshulp?
04.02 Minister Caroline Gennez: Mevrouw Liekens, dit is een zeer pertinente vraag. Met het luwen van de mediatieke aandacht voor de crisis na de aardbeving in Turkije en Syrië verslapt misschien ook de internationale aandacht en dat zou een grove nalatigheid zijn. We blijven dus geëngageerd om de slachtoffers van de aardbevingen in Turkije en Syrië bij te staan waar mogelijk.
Wat heeft België tot nu toe al concreet gedaan? Uw verwees zelf naar het EMT 2-veldhospitaal van B-FAST dat in het getroffen gebied actief was van twee weken na de aardbeving tot en met begin maart. Het veldhospitaal had een specifieke afdeling mother and child, dus met de focus op gynaecologie. Het ziekenhuis- en medisch materiaal werd bij het vertrek van de B-FAST-vrijwilligers gedoneerd aan de Turkse overheid. Het is vandaag nog altijd operationeel.
Daarnaast maakten we humanitaire hulp vrij specifiek voor de Syrische bevolking, omdat het in Syrië nog veel moeilijker is om de hulp te organiseren. We financierden het Syria Cross-Border Humanitarian Fund met 4 miljoen euro en we verhoogden onze steun aan het noodfonds van de internationale federatie van het Rode Kruis, DREF-IFRC. Ik nam ook het initiatief, gezien de nog bestaande grote noden, om 10 miljoen euro aan bijkomende middelen te vragen tijdens het begrotingsconclaaf. Mijn vraag werd positief beoordeeld door de collega’s. Op dit moment is de DGD, onze administratie, in gesprek met onze humanitaire partners en de Turkse overheden voor de adequaatste effectieve toekenning van die additionele middelen.
Het aandeel vrouwelijke slachtoffers is ook in deze crisis disproportioneel groot. Dat is bij elke humanitaire crisis helaas het geval. Bescherming van vrouwen en meisjes is dan ook absoluut en terecht een prioriteit van ons humanitair beleid. Bescherming, onder andere tegen gendergerelateerd en seksueel geweld, en de toewijzing van humanitaire hulp gebeuren vanuit België altijd in samenspraak met onze humanitaire partners, op basis van de geraamde behoeften en de door hen gestelde prioriteiten.
Het UNFPA, het agentschap dat gespecialiseerd is in seksuele en reproductieve gezondheid waarnaar u verwees, is een multilaterale partnerorganisatie van onze Belgische Ontwikkelingssamenwerking. Het krijgt jaarlijks voor 9 miljoen euro aan corefinanciering.
Het UNFPA is effectief aanwezig in Syrië en Turkije. Het heeft in 2023 in Turkije 6.200 personen bereikt met SRHR-diensten en counseling. Het UNFPA heeft 14.000 vrouwen dignity- en moederschapskits overhandigd. In Syrië werden er zelfs meer dan 50.000 kits uitgedeeld. Er zijn 49 mobiele UNFPA-teams actief in het land die SRHR- en GBV-diensten en –begeleiding leveren.
Onrechtstreeks waren wij via enkele ngo’s actief in het rampgebied, namelijk via Plan International België, Caritas International, Unicef, het Belgische Rode Kruis en Oxfam, allen verenigd in het Consortium 12-12. Wij werkten vooral ook samen met partners in de getroffen gebieden. Ook zij hebben essentiële hygiëne- en menstruatiekits verdeeld.
Mevrouw Liekens, ik meen dat ik u niet hoef te overtuigen van het belang van het centraal stellen van vrouwen en meisjes in onze humanitaire hulp. Zij zijn vaak het meest kwetsbaar, ook in de regio Syrië-Turkije, waar de noden al ongezien hoog waren. Dat was voor de aardbeving zeker in Syrië al het geval. De aardbeving heeft de situatie nog enorm bemoeilijkt.
Kortom, wij blijven met onze partners ijveren om de toegang tot de reproductieve gezondheidszorg te verzekeren. Wij weten dat dit een zaak is van leven of dood. Wegkijken is absoluut geen optie.
04.03 Goedele Liekens (Open Vld): Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord en voor uw inzet. U draagt deze zaak een warm hart toe en we moeten elkaar inderdaad niet uitleggen hoe belangrijk het is.
Mensen vragen zich echter vaak af waarom we over meisjes en vrouwen blijven zeuren. Het lijkt misschien alsof een vrouwenleven veel belangrijker is dan een mannenleven. Zoals u zelf aangeeft, is het echter disproportioneel hoe zij bij crisissen altijd het slachtoffer zijn en hoe zij afzien. We weten ook hoe groot de gevolgen zijn als een vrouw of moeder overlijdt. Daaronder lijden immers vijftien andere personen. Ik wilde dat nog even meegeven voor het verslag.
Alle inspanningen die we daarvoor doen, zijn dus terecht en hebben een verregaand en langdurig effect. Kinderen die moeten opgroeien zonder moeder, dat blijft generatieslang nazinderen. Bedankt voor uw inzet en laten we daar samen de schouders onder blijven zetten.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
05.01 Goedele Liekens (Open Vld): Een soortgelijke vraag gaat over het conflict in Soedan, waarvan veel burgers –
mannen, vrouwen en meisjes – het slachtoffer zijn. De situatie in Khartoem is gewoonweg schrijnend. Er zijn ziekenhuizen rechtstreeks aangevallen, waaronder ook kraamklinieken. Meer dan de helft van de gezondheidsinstellingen is gedwongen om te sluiten.
Wie is daar het grootste slachtoffer van? Ook daar zijn dat vooral vrouwen en meisjes. Naar schatting zouden er in Khartoem alleen al ongeveer 220.000 zwangere vrouwen geen toegang hebben tot die levensreddende reproductieve gezondheidszorg. Ook de zorg voor moeders en pasgeborenen valt daaronder en er is een gebrek aan kritische geneesmiddelen. Artsen en verpleegkundigen geraken niet ter plaatse. Internationale organisaties vrezen voor een enorme toename van de moeder- en kindersterfte. Schrijnende toestanden dus.
Daarenboven is er de vluchtelingenproblematiek. Duizenden mensen zijn hun huis ontvlucht naar de buurlanden. Zoals geweten zijn mensen op de vlucht, zeker vrouwen en meisjes, spijtig genoeg bijzonder kwetsbaar voor gendergerelateerd geweld, seksuele uitbuiting en misbruik. Ze lopen grote risico’s, maar laten we niet vergeten dat ook jonge mannen hiervan het slachtoffer kunnen zijn.
Hebt u meer zicht op de problematiek rond de seksuele gezondheid in dat conflictgebied? Wat is de laatste stand van zaken? Welke humanitaire hulp hebben we daar geleverd? Of wat is er nog gepland?
05.02 Minister Caroline Gennez: Het conflict in Soedan toont aan dat waar generaals om de macht strijden, de gewone bevolking het eerste slachtoffer is. De ontwikkelingen in het conflict zijn onrustwekkend. De humanitaire gevolgen zijn catastrofaal.
Op 20 mei 2023 werd er een overeenkomst aangekondigd voor een tijdelijke wapenstilstand van zeven dagen, enkel om humanitaire redenen. Deze zou op 22 mei van start gaan. Het valt nu nog steeds af te wachten in hoeverre de afspraken ook effectief zullen gerespecteerd worden. Bij een vorige wapenstilstand was dat immers absoluut niet het geval.
Meer dan 1 miljoen mensen moesten al vluchten sinds het begin van het conflict. Zoals u terecht aangaf, brengt dat beschermingsrisico’s met zich mee. Er is inderdaad ook een stijgend risico op gendergerelateerd geweld, seksueel misbruik en seksuele uitbuiting van vrouwen en meisjes.
Het VN-agentschap OCHA meldt dat gezondheidsinstellingen specifiek worden geviseerd. Aanvallen op ziekenhuizen en humanitaire opslagplaatsen zijn er schering en inslag en absoluut onaanvaardbaar. Volgens de principes van de humanitaire hulpverlening mogen humanitaire organisaties nooit het doelwit zijn van geweld.
U gaf aan dat u dacht dat de helft van de ziekenhuizen en gezondheidsinstellingen gesloten waren. Het is zelfs erger. Minder dan een vijfde van de gezondheidsinstellingen zijn op dit moment operationeel in Khartoem. Elf miljoen mensen hebben dringend behoefte aan gezondheidszorg. Van de 2,4 miljoen vrouwen en meisjes in de vruchtbare leeftijd zijn er 262.800 zwanger en zouden er meer dan 60.000 in de komende drie maanden bevallen.
Al deze vrouwen en meisjes hebben dus toegang nodig tot essentiële en levensreddende reproductieve gezondheidsdiensten en medicijnen. Op dit moment is gezondheidszorg niet enkel het doelwit, maar ook de grote prioriteit van alle humanitaire organisaties die actief zijn op het terrein op dit moment.
Daarnaast is het aantal mensen dat behoefte heeft aan preventie- en responsdiensten voor gendergerelateerd geweld met meer dan 1 miljoen gestegen. Vandaag zouden er 4,2 miljoen vrouwen nood hebben aan deze diensten. Nog een groter aantal vrouwen is blootgesteld aan het risico op gender based violence, seksuele uitbuiting, aangezien vrouwen en meisjes nu ook onderweg zijn, in tijdelijke onderkomens verblijven en verstoken zijn van basisbehoeften.
Daarenboven stijgen de prijzen van basisgoederen, voedsel, water en brandstof snel en zijn medicijnen nauwelijks verkrijgbaar. Dat draagt natuurlijk ook bij tot een verhoogd risico wanneer meisjes en vrouwen op zoek gaan naar die basisgoederen.
België zet sterk in op flexibele humanitaire financiering, zoals ik al zei in antwoord op een eerdere vraag. Wij steunen organisaties, zoals OCHA, ICRC, UNHCR en WFP, die actief zijn op het terrein, maar ook flexibele humanitaire landenfondsen, zoals CERF (Central Emergency Response Fund) van het OCHA, DREF (Disaster Response Emergency Fund) van de IFRC, IRA (Immediate Response Account) van het WFP en SFERA (Special Fund for Emergency and Rehabilitation Activities) van de FAO. Die laatste organisaties reageren snel op acute crisissituaties, zoals nu in Soedan, zonder te moeten wachten op specifieke, bijkomende financiële toezeggingen van donoren. Wij zijn daarin dus geëngageerd en de organisaties reageren snel op het terrein.
Het flexibele fonds CERF, waaraan België jaarlijks 17 miljoen euro bijdraagt, heeft op dit moment 22 miljoen US dollar gemobiliseerd om de humanitaire noden van Soedanese vluchtelingen en de gemeenschappen waar zij worden opgevangen, te ondersteunen. Het flexibele fonds DREF, waaraan België jaarlijks 3,5 miljoen euro bijdraagt, heeft dit jaar 1 miljoen Zwitserse frank bijgedragen aan de emergency appeal van de IFRC voor Soedan. Die appeal moet het mogelijk maken voor het Soedanese Rode Kruis, de Sudan Red Crescent Society, om hun acties op te schalen op het terrein. Zij proberen 200.000 mensen te bereiken met deze operatie. DREF ondersteunt ook de buurlanden van Soedan bij het opvangen van het toenemende aantal vluchtelingen. Een DREF-operatie in Egypte, bijvoorbeeld, trekt 305.832 Zwitserse frank uit die 40.000 mensen zou moeten bereiken en een DREF-operatie in Tsjaad trekt 137.369 Zwitserse frank uit.
IRA is een flexibel fonds beheerd door het WFP.
België draagt daar jaarlijks vijf miljoen euro aan bij. Tot nog toe hebben zij 20 miljoen dollar ingezet in de strijd tegen voedselonzekerheid in Soedan.
In antwoord op uw specifieke vragen omtrent de bescherming van meisjes en vrouwen.
UNFPA is aanwezig in Soedan en poogt daar op dezelfde manier te werken, namelijk door de ondersteuning van materniteiten in Khartoem - de weinige die nog open zijn - en door de bedeling van de zogenaamde dignity kits, die onder meer hygiëneartikelen bevatten.
Zoals gezegd steunt België UNFPA jaarlijks met negen miljoen euro aan core funding. Met deze core funding kan UNFPA snel ageren en inspelen op de onmiddellijke behoeften van de bevolking op het vlak van seksuele en reproductieve gezondheid en rechten.
Zoals eerder gesteld zien we in gewapende conflicten steeds weer dat vrouwen en meisjes de eerste en meest kwetsbare slachtoffers zijn. We zien ook dat het aantal conflicten in de wereld gestaag toeneemt en dat de wereld destabiliseert. De humanitaire noden blijven stijgen en het is dus belangrijk dat België blijft investeren in humanitaire hulp. Ik ben dan ook verheugd dat we met België alvast dat engagement zijn aangegaan. Specifiek voor Soedan roepen we uiteraard vanuit de Belgische regering alle conflicterende partijen op om het geweld onmiddellijk te staken en het internationale humanitaire recht te respecteren.
05.03 Goedele Liekens (Open Vld): Alvast dank, mevrouw de minister.
Het is natuurlijk erg dat de situatie nog schrijnender blijkt te zijn dan ik had aangegeven, en dat het om nog hogere aantallen gaat. Ik krijg kippenvel wanneer ik hoor dat gezondheidsinstellingen specifiek worden geviseerd en dat er maar een vijfde beschikbaarheid is zodat zwangere meisjes en vrouwen onvoldoende kunnen worden geholpen.
Het is wel goed om te horen dat u inzet op hulpverlening en de gezondheidstoestand als hoogste prioriteit beschouwt. U hebt alle organisaties opgesomd die daarmee bezig zijn. Ik zal ze niet allemaal herhalen want voor je het weet, word ik via de sociale media nog bespot omdat ik er eentje verkeerd uitspreek. De dignity kits waar u het over had, ken ik. Dat is op het vlak van prijs en kwaliteit een zeer goede investering. Het verheugt me dat u daar ook op inzet, samen met de UNFPA. Ik ben blij dat u de situatie blijft opvolgen en hoop dat u dat in de toekomst ook blijft doen. Ook wij blijven het opvolgen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
06.01 Kathleen Depoorter (N-VA): Mevrouw de minister, de overstromingen in de Democratische Republiek Congo (DRC) - mijn vraag dateert van enige tijd geleden – kostten al aan 5.500 mensen het leven. Twee rivieren waren namelijk door de stortbuien buiten hun oevers getreden, om nog maar te zwijgen van de landverschuivingen. Vooral de regio Zuid-Kivu werd getroffen. Volgens de berichtgeving zijn ook veel huizen verwoest en wegen geblokkeerd. Er zal dus heel wat opbouwwerk nodig zijn in de streek. Ook zijn tientallen gewonden gevallen, waaronder een significant aantal kinderen. Het begraven van de slachtoffers verliep eveneens bijzonder moeilijk en hulporganisaties spreken van onwaardige en schokkende toestanden. Een week eerder kwamen in buurland Rwanda ook meer dan 130 mensen om het leven door soortgelijke overstromingen.
Voorziet of voorzag de Belgische regering in noodhulp voor Zuid-Kivu?
Welke vorm neemt die hulp aan en wanneer is die inzetbaar?
Met welke organisaties wordt er op het terrein samengewerkt?
06.02 Minister Caroline Gennez: Mevrouw Depoorter, wij hadden vorige week een ontmoeting met de ambassadeurs van al onze partnerlanden in het Egmontinstituut. De ambassadeur van Congo heeft daar getuigd van alweer een vreselijke tragedie in ons partnerland na overstromingen in Zuid-Kivu. Hij gaf inderdaad aan dat de natuurschade maar vooral de menselijke tol nog oplopen en dat er nog altijd veel mensen vermist zijn.
Dat soort rampen vereist uiteraard een snelle reactie van de humanitaire actoren. Zuid-Kivu kent veel problemen. België wijst meer dan 60% van zijn humanitaire begroting op flexibele en meerjarige wijze toe aan humanitaire fondsen en algemene middelen van internationale organisaties, die zeer snel operationeel kunnen zijn op het terrein.
Het World Food Programme, het Internationaal Comité van het Rode Kruis (ICRC) en het Bureau voor de Coördinatie van Humanitaire Aangelegenheden (OCHA) reageren nu op het terrein op de crisis. Het World Food Programme verdeelt voedselhulp, het ICRC steunt specifiek het provinciaal Algemeen Referentieziekenhuis in Bukavu, dat verschillende gewonden heeft opgevangen, en het OCHA steunt de autoriteiten bij de operationele coördinatie van de crisis.
België is de op één na grootste donor van het humanitaire landenfonds. Er is besloten om specifiek voor Congo (DRC) 3 miljoen dollar van dat fonds toe te wijzen voor de mensen in het gebied van Kalehe, waar de overstromingen plaatsvonden.
Belangrijk is ook de interventie door Unicef, dat een meerjarige bijdrage van 15 miljoen euro per jaar ontvangt uit het ontwikkelingsbudget van België, voor zijn algemene middelen. Unicef heeft op het terrein teams ingezet om cholera-uitbraken te voorkomen, die hygiënekits aan vrouwen en mannen en non-foodartikelen uitdelen. Unicef besteedt daarbij bijzondere aandacht aan de bescherming van kinderen.
België financiert ook humanitaire programma’s van onze Belgische ngo’s. Dokters van de Wereld en Vétérinaires Sans Frontières evalueren de situatie op het terrein en bereiden hun autonome reactie voor, waarbij zij met onze administratie, de DGD, nagaan of een herschikking van de bedragen in hun humanitaire programma’s mogelijk is. Wij zullen uiteraard elke zo flexibel mogelijke reactie faciliteren.
Opnieuw zijn het de lokale actoren, die in de frontlinie staan om te reageren op de natuurramp. Het is toch weer een wake-upcall opdat wij blijven zoeken hoe wij de lokale actoren het beste kunnen steunen om het verlies aan mensenlevens te voorkomen en om de hulpverlening nog te verbeteren.
Wij investeren ook in rampenpreventie en rampenparaatheid via earlywarningsystems conform onze beleidsverklaring. Wij zien wereldwijd inderdaad alsmaar extremere weersomstandigheden, die in Afrika tot nu toe de meeste slachtoffers hebben geëist. Dat is zeker het geval in vele van onze partnerlanden. Wij proberen met anticipatieve actie de gevolgen van die rampen te beperken.
Een van de pijlers waarop het Disaster Response Emergency Fund, DREF, werkt, is de versterking van lokale verenigingen van het Rode Kruis, voor een ramp gebeurt, op basis van meteorologische voorspellingen en risicoanalyse.
Wij hoeven elkaar ook niet te overtuigen van de verwoestende impact van de klimaatcrisis. Daarom hebben wij besloten om dit jaar nog onze bijdrage aan het fonds te verhogen naar 3,5 miljoen euro per jaar, voor de ondersteuning van preventieve early warning systems.
Nog niet zo lang geleden waren wij aanwezig op de Least Developed Countries Summit. Wij hebben daar ook nog eens een bijdrage van 75 miljoen euro voor de periode 2021-2024 aangekondigd specifiek voor het Klimaatfonds.
06.03 Kathleen Depoorter (N-VA): Mevrouw de minister, snelle humanitaire hulp bij een ramp als die overstromingen is inderdaad heel belangrijk. Het is goed dat u onderzoekt wat er kan gedaan worden met de financiële middelen voor medische hulp. Na overstromingen worden getroffen regio’s meestal geconfronteerd met epidemieën en dan zijn er medische zorg, logistieke hulp en personeel nodig. Daarop zal het aankomen. Dat gaat zeker op voor kinderen. Bovendien zijn in de streek de kinderen niet voldoende gevaccineerd en dat is eufemistisch uitgedrukt. Als men in de regio inzet op medische zorg, wil ik ervoor pleiten om ook in middelen voor preventie, check-up en eerste zorg te voorzien.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
07.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, op 27 maart werd een VN-rapport over de situatie in Libië gepubliceerd met zeer zorgwekkende vaststellingen. De mensenrechtensituatie gaat er verder achteruit, met geweld tegen migranten, foltering, verkrachting, slavernij, moord. Men noemt het zelfs systematisch, in die mate dat de Fact-Finding Mission spreekt over misdaden tegen de menselijkheid. De Libische autoriteiten zijn op allerlei niveaus betrokken, volgens dat VN-rapport, waaronder de kustwacht en het migratiedepartement. Hooggeplaatste ambtenaren zouden bovendien met smokkelaars samenwerken.
De vraag is dan wat wij kunnen doen, wat de EU kan doen en wat de positie van ons land is. In dat rapport staat een duidelijke oproep aan de lidstaten van de EU om alle directe en indirecte steun te stoppen aan de actoren die betrokken zijn bij die misdaden tegen de menselijkheid, te stoppen Men heeft het over het Directorate for Combating Illegal Migration en de Libyan Coast Guard.
De steun aan de Libische kustwacht loopt via het EU Trust Fund for Africa. Via het budget border management werden recent nog vijf boten aan Libië toegewezen.
Mevrouw de minister, hoe evalueert u deze steun van de EU aan Libië de afgelopen jaren? Hebt u een zicht op de resultaten van de aangekondigde Third-Party Monitoring in Libië? Hoe verhouden deze resultaten zich tot de vaststellingen in het VN-rapport?
Hoe kijkt u naar de oproep van de VN om de steun aan Libië in dit kader direct stop te zetten, tot er garanties zijn op het vlak van mensenrechten?
Pleit België, als lid van de Strategic Board van het EU Trust Fund for Africa, voor de opschorting van verdere operationele steun aan de Libische kustwacht?
Zijn er andere overlegorganen, zoals de Working Party on Development Cooperation and International Partnerships, waarin België de situatie zal aankaarten en zal pleiten voor de opschorting van steun?
07.02 Minister Caroline Gennez: Mijnheer De Vriendt, bedankt om dit zeer belangrijke rapport hier ter sprake te brengen. Ik was bijzonder gechoqueerd toen ik de conclusies van die Fact-Finding Mission las. Die mogen ons absoluut niet onberoerd laten. Het gaat om foltering, verkrachting en slavernij van mensen in detentiecentra. Dat is afgrijselijk. We moeten duidelijk durven stellen dat de rol van gewapende milities en de gerapporteerde mensenrechtenschendingen van officiële instanties en aan de staat gelieerde entiteiten en instellingen wel zeer zorgwekkend is. België blijft hameren op het belang van het respect voor mensenrechten van iedereen. Gelukkig is Libië geen partnerland van België en er gaat dan ook geen directe Belgische steun daarnaartoe.
Wat de steun van de Europese Unie aan Libië betreft, hebt u verwezen naar het EU Trust Fund for Africa. De voorbije jaren is er meer dan 700 miljoen euro naar dat fonds gevloeid via verschillende instrumenten, waarvan 455 miljoen euro wordt aangewend tot eind 2025. Het overgrote deel van die financiële steun, 52 % volgens de rapportering van het EUTF, ging wel degelijk naar de bescherming van migranten. Naar gemeenschapsvorming en -stabilisering ging 35 % van de middelen.
De opdracht hiervan
zijn het bevorderen van een geïntegreerd migratiebeheer, waarbij veel aandacht
gaat naar capaciteitsversterking, institution
building en vorming en training, onder andere inzake mensenrechten en
internationaal humanitair recht. De specifieke projecten voorzien in een
conflictgevoelige en op rechten gebaseerde benadering wordt gehanteerd in alle
activiteiten. Althans, dat wordt hier beweerd. De actie wordt aangevuld met
Italiaanse bilaterale hulp en uitgevoerd in nauwe samenwerking met
multilaterale organisaties die het belang van vluchtelingen voorop stellen,
zoals het UNHCR en IOM en andere Europese en internationale initiatieven ter
plaatse.
Gezien de politieke en veiligheidscontext in het land – en die is op zijn minst alarmerend te noemen – wordt voorzien in nauwgezette sturing van de activiteiten. Een stuurcomité hieromtrent wordt voorgezeten door Italië en de Europese Commissie en dat voert controles uit op het gebruik van middelen en materiaal en organiseert een permanente coördinatie met relevante internationale organisaties.
Zoals het rapport van de UN Fact-Finding Missie aangeeft, is dat helaas geen garantie op het ontbreken van misbruik en schendingen aan Libische kant. De EU onderkent dat de situatie in Libië zeer moeilijk is. De risico’s verbonden aan de acties zijn uitzonderlijk hoog. Daarom investeerde de EU in solide toezicht en een resem risico beperkende maatregelen in haar eigen programma’s. Deze mechanismes in de eigen EU-programma’s dienen continu te worden bewaakt en waar nodig verder te worden versterkt.
In het kader van de opmerkingen van de UN Fact-Finding Missie heeft het EUTF twee contracten voor third-party monitoring afgesloten. Zo moet specifiek voor de EU-projecten gemonitord worden of er schendingen geweest zijn, dan wel of de schendingen zich beperken tot andere activiteiten. Dit gaat om contracten met externen die gevraagd worden de activiteiten en respect voor mensenrechten te monitoren. Mijn diensten hebben tot vandaag geen zicht op de resultaten hiervan. Zodra dat wel het geval is, zullen we die informatie delen.
Onder het EUTF wordt er sinds eind 2021 geen operationeel comité meer georganiseerd. De strategic board komt wel nog jaarlijks één keer samen, maar op dat moment is er geen ruimte voor discussie over specifieke programma’s. Er wordt daar enkel een algemene stand van zaken gegeven over de uitvoering binnen de drie delen van het EUTF.
In andere relevante fora met betrekking tot Libië, zoals de Working Party on the External Aspects of Migration and Asylum (EMWP), the Operational Coordination Mechanism for the External Dimension of Migration (MOCADEM) of de Mashreq and Maghreb Working Party (MAMA) pleit België wel steeds voor het belang van een mensenrechtenbenadering en een adequate mensenrechtenmonitoring van de activiteiten gefinancierd door de EU, met speciale aandacht voor activiteiten waarbij Libische autoriteiten betrokken zijn. Het zou er nog maar aan mankeren in het jaar dat we lid zijn van de VN-Mensenrechtenraad.
We zitten als België ook binnen de CODEV-werkgroep en relevante NDICI-comités en we kijken er op toe dat steun aan Libië gekoppeld wordt aan de noodzakelijke aandacht voor mensenrechten en internationaal en humanitair recht, en voldoende onafhankelijke controle en monitoring op het gebruik door de Libische autoriteiten van Europese financiering. We zullen daarop blijven hameren. Als er meer duidelijkheid is over de twee externe onderzoeken, zullen we daar de gepaste conclusies aan verbinden.
07.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Dank u voor uw antwoord. Eerlijk gezegd ontstaat er wel een groot probleem. Het rapport van einde maart is een nieuw element en het zou ons moeten toelaten om een einde te stellen aan die praktijk van vele jaren. Ik wil u dan ook vragen te pleiten voor het stopzetten van de steun aan de Libische kustwacht, zoals gevraagd in het rapport. Misschien kunt u dat toch nog eens bekijken. U bent relatief nieuw als minister en dat geeft altijd de nodige opportuniteiten om wat zaken bij te stellen. Ik vraag u echt om dat te bekijken. Ik verwacht niet anders van ons land dan dat wij pleiten voor respect voor mensenrechten. Wij zeggen nu al vele jaren dat wij dat aan die steun koppelen, maar alles wijst erop dat de mensenrechten er systematisch worden geschonden, ook met betrokkenheid van Libische ambtenaren. Dat moet voor ons land een reden zijn om te pleiten voor de stopzetting van de steun. Wat de third-party monitoring betreft, dat blijft vaag. Wij steunen dat nu al vijf jaar. Het levert ons echter geen evaluatierapporten op, men blijft ons aan het lijntje houden. Dat werkt niet. Ondertussen duren de mensenrechtenschendingen voort. Ik vraag dus om dat nog eens goed te bekijken en een positie in te nemen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.04 uur.
La réunion publique de commission est levée à 15 h 04.