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Commission
de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales |
Commissie voor Mobiliteit, Overheidsbedrijven en
Federale Instellingen |
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du Mercredi 26 avril 2023 Après-midi ______ |
van Woensdag 26 april 2023 Namiddag ______ |
La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 16 et présidée par M. Jean-Marc Delizée.
De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.16 uur en voorgezeten door de heer Jean-Marc Delizée.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
Le président: Bonjour chers collègues et monsieur le secrétaire d'État.
Avant de commencer nos travaux, consistant en plusieurs questions orales adressées à M. le secrétaire d'État en charge de la Régie des Bâtiments, je vous informe que les questions destinées à M. Gilkinet pourraient être annulées, car il se trouve pour le moment en kern. Par conséquent, il n'est pas certain de pouvoir nous rejoindre à l'heure prévue, c'est-à-dire 16 h 30.
Ensuite, je vous dirai un petit mot sur la situation présente, consécutive à la démission de Mme la secrétaire d'État Schlitz. Quelles qu'en soient les circonstances, c'est toujours une épreuve pour un membre du gouvernement de démissionner. Je n'ai pas de commentaire à émettre sur sa situation particulière. Simplement, je tenais à rappeler que c'est également une épreuve pour la personne suppléante, en l'occurrence M. Nicolas Parent – qui n'est, par la force des choses, plus membre de la Chambre dès le moment où la démission a été actée.
M. Parent était un jeune collègue qui nous avait rejoints, si je me rappelle bien, à l'automne 2020 lors de la formation du gouvernement. Il suppléait donc Mme Schlitz dans sa circonscription. Il a été un collègue réellement assidu aux réunions de notre commission, ayant accompli un travail intense. C'était un membre motivé qui défendait ses convictions, mais avec un respect permanent. C'était, par ailleurs, un collègue très agréable. Je tenais donc à le remercier – et je suppose que cela figurera bien au compte rendu intégral. M. Vajda voudra bien lui faire part de mon message. Je lui en enverrai un également. Je le remercie pour la qualité de son travail, car il fut aussi l'un des piliers de cette commission. Par la force des choses, il n'est désormais plus présent à nos côtés.
Olivier Vajda (Ecolo-Groen): Monsieur le président, je souhaite simplement vous remercier pour les propos que vous venez de tenir à l'égard de mon désormais ex-collègue Nicolas Parent. Soyez certain que je lui transmettrai ce message et les mots aimables que vous avez prononcés à son attention.
Le président: Je lui souhaite le meilleur. Du reste, je pense qu'il faudrait dire "ex-futur collègue", car il ne faut fermer aucune porte en politique. On ne sait jamais: on part un jour et on revient un autre jour.
Olivier Vajda (Ecolo-Groen): Monsieur le président, je ne fermerai aucune porte. Vous avez raison.
Le président: Sur ce, je constate que nous ne sommes pas nombreux. J'imagine que d'autres commissions sont en train de se réunir. De plus, un Bureau de la Chambre est toujours en cours, avec pas mal de députés qui y assistent. En tout cas, nous allons débuter l'ordre du jour avec ceux qui sont présents.
01.01 Khalil Aouasti (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, comme vous le savez, ces derniers mois, les équipes et les ressources, tant du SPF Justice que de la Régie des Bâtiments, ont été fortement mobilisées par l'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires de Haren. Cependant, la prison de Saint-Gilles est toujours en activité mais se trouve dans un état de délabrement avancé, en plus de connaître la surpopulation. Il convient, dès lors que la fermeture de l'établissement n'est pas programmée dans l'immédiat, de garantir des conditions de vie et de détention conformes à la dignité humaine dans cet établissement, de faire en sorte que les conditions actuelles qui ne sont pas reluisantes ne se dégradent pas. Cela dans l'intérêt des personnes détenues mais aussi dans l'intérêt des agents pénitentiaires qui ont parfois à souffrir, dans l'exercice de leur travail, des conséquences de ces conditions de détention.
Par ailleurs, si la prison de Forest a, elle, été totalement fermée fin de l'année dernière, les autorités communales vous ont adressé un courrier au sujet de leurs préoccupations quant à la sécurisation et à l'avenir de ces lieux.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer les montants des investissements de rénovation prévus à la prison de Saint-Gilles? Comment seront-ils répartis? Quand les travaux seront-ils prévus? Une maintenance est-elle garantie jusqu'à la fermeture complète, et par qui sera-t-elle assurée?
De plus, qu'en est-il de votre coordination avec les autorités locales et régionales concernant l'avenir des sites de Saint-Gilles et de Forest? Pouvez-vous enfin faire le point sur les investissements en matière de sécurisation de l'ex-prison de Forest? Je vous remercie.
01.02 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Monsieur le député, comme j’ai eu l’occasion de le souligner lors de réponses précédentes, il a toujours été dit que le strict nécessaire serait fait pour assurer le fonctionnement de la prison de Saint-Gilles. La décision du Conseil des ministres a été de maintenir 250 détenus dans la prison. Au regard de cette situation, il n’y aura plus que deux ailes sur quatre qui seront encore ouvertes. Actuellement, certaines dépenses sont prévues en 2023, comme l’installation d’un système de désenfumage dans l’annexe pour un montant de 66 000 euros, la restauration de la porte de l’entrée principale pour 69 000 euros ou encore le remplacement du système d’appel à témoins pour 300 000 euros.
Comme j’ai pu le mentionner, la Régie des Bâtiments souhaite vendre le site de la prison de Saint-Gilles et Forest. Dans ce cadre, la Région de Bruxelles-Capitale reste notre partenaire privilégié. L’estimation du site a été effectuée par le Comité d’acquisition fédéral. Néanmoins, la Régie des Bâtiments préfère ne pas communiquer cette estimation tant que les discussions et les négociations n’auront pas abouti.
Pour ce qui concerne particulièrement Saint-Gilles, sur la base de la décision du Conseil des ministres du 18 mars 2022, le SPF Justice (DG EPI) s’engage à libérer définitivement la prison de Saint-Gilles pour le 31 décembre 2024. La Régie des Bâtiments sera chargée, en collaboration avec le Comité d’acquisition fédéral, de rédiger et de faire signer l’acte de vente de la prison de Saint-Gilles avant septembre 2023. En outre, la propriété du bâtiment et l’ensemble des détenus devront être transférés au plus tard pour la date du 1er janvier 2025.
Enfin, en ce qui concerne votre question sur la prison de Forest, le SPF Justice (DG EPI) est toujours l’occupant des lieux jusqu’au moment où il y aura une remise ou une reprise du site par la Régie des Bâtiments. Néanmoins, nous avons rencontré les autorités locales afin d’entendre leurs craintes légitimes sur le devenir de la prison de Forest. Nous pouvons vous indiquer que des travaux de sécurisation du site par vidéosurveillance seront prochainement lancés et qu’une présence quotidienne est assurée sur le site afin d’éviter toute intrusion ou risque de squat.
01.03 Khalil Aouasti (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses. Je note qu’il y a une coordination et une concertation avec les autorités locales. C’est important. Je note également que, jusqu’à présent, les dates fixées, soit fin 2024 pour la prison de Saint-Gilles, sont toujours les dates qu’on entend respecter pour vider les lieux. Je reviendrai vers vous à l’automne prochain, puisque la date de septembre 2023 a été évoquée, pour savoir ce qu’il adviendra du futur de ces sites.
Le président: Une question et une réponse appellent souvent une nouvelle future question. Je vous remercie.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
02.01 Olivier Vajda (Ecolo-Groen): Monsieur le secrétaire d’État, sur le site du gouvernement, on peut lire un compte-rendu du conseil des ministres du 23 juillet 2021. J’en reprends les termes: "Sur proposition du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour que la Société fédérale de participation et d’investissement (SFPI), en collaboration avec la Régie des bâtiments, la SNCB, Infrabel et la Défense mettent en place une entité et un feeder DRFM (Design, Renovate, Finance and Maintain) et réalisent un projet pilote en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Une proposition a été élaborée pour réduire les obstacles au financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les bâtiments publics seront financés et rénovés à un rythme accéléré grâce à des financements publics et privés. Cela se fera à travers une structure DRFM avec des contrats de performance énergétiques (EPC) et un partenariat public-privé énergétique (PPE)". Fin de citation.
Mais un peu plus tard, la Chambre a adopté le 20 juillet dernier une résolution confiant à la Cour des comptes un audit des projets DBFM (Design, Build, Finance and Maintain) de la Régie des bâtiments et donc de la méthode DBFM. Un des points centraux de l'audit sera de vérifier le rapport coût-bénéfice de tels partenariats public-privé.
La qualité du travail de ces très grosses sociétés qui participent à ce type d'association sera également surveillée par la Cour des comptes. La rénovation énergétique des bâtiments publics est une urgence et l'écologiste que je suis la soutient pleinement. Il n'est pas question du tout, évidemment, de la remettre en question. Par contre et à mon estime, il faut faire preuve de la même prudence à l'égard des DFRM qu'à l'égard des DBFM.
Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, des projets pilotes DFRM ont-ils été initiés à ce jour que ce soit ou non en collaboration avec la Régie des bâtiments principalement? Quelles sont les premières conclusions qui ont été tirées de ces projets pilotes? Sont-ils prometteurs? Le vote de la résolution DBFM a-t-il entraîné la suspension de ces projets pilotes ou, à tout le moins, une certaine prudence dans leur exécution? De nouveaux projets ont-ils été initiés depuis août 2022? Lesquels et avec quelle prudence, le cas échéant?
02.02 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Monsieur le député, sur proposition du ministre des Finances et avec l'appui de la Société fédérale de participation et d'investissements, un projet pilote a été lancé pour trois entités bénéficiaires dont la Régie des bâtiments.
Jusqu'à présent, d'importants travaux préparatoires ont été réalisés principalement par le consortium de consultants dirigé par Energinvest pour structurer sur les plans administratif, financier et budgétaire, technique et commercial, l'approche du DRFM.
Ce consortium a réalisé un benchmarking à l'étranger, étudie comment développer des contrats SMART et dans quelle mesure des investissements DRFM peuvent être considérés comme neutres du point de vue du système européen des comptes.
Dans le cadre de la préparation des documents de l'appel d'offres concret pour des projets de rénovation DRFM, et pour estimer l'ampleur de son potentiel, la Régie des bâtiments a fourni des informations sur sa vision stratégique de la rénovation et les objectifs qu'elle s'est fixés par rapport au Plan national Énergie-Climat, ses procédures internes, les documents types et le portefeuille immobilier.
Dans cette démarche, le rôle principal de la Régie a été de proposer des bâtiments pouvant faire l'objet du projet pilote. Le bâtiment du Conseil d'État a été retenu. Cette sélection s'est attachée à retenir principalement les biens pour lesquels on a une certitude maximale d'une durée de vie utile suffisamment longue.
Enfin, à l'heure actuelle et selon les informations transmises par la Régie, aucun projet pilote n'a encore été attribué. Aucune conclusion initiale ne peut donc être tirée. De même, selon les dernières informations dont dispose la Régie des bâtiments, l'audit effectué par la Cour des comptes serait prochainement terminé et soumis au Parlement dans la foulée.
Dans ce contexte, la structure DRFM à mettre en place pour la rénovation des bâtiments publics fera l'objet d'un avis des comptes nationaux et de l'Inspection des Finances, demandé par le cabinet des Finances et en consultation avec les inspecteurs de Finances accrédités auprès des unités bénéficiaires avant d'être soumis au Conseil des ministres.
Les principes de l'optimisation des ressources feront partie du dossier des inspections des Finances. En attendant, il m'a été confirmé qu'aucun nouveau projet DRFM n'a été lancé depuis août 2022.
02.03 Olivier Vajda (Ecolo-Groen): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses. Par ailleurs, j'avais déjà posé la même question au ministre des Finances. Vous le savez sans doute. Il m'intéressait de récolter les visions des dossiers de part et d'autre: du soumissionnaire des projets et de celui qui répond de manière concrète.
Je suis heureux de votre réponse. En réalité le projet pilote est en cours mais avec prudence manifestement étant donné qu'aucun projet n'a encore été attribué. Je vous remercie également de me confirmer que le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'audit DBFM va bientôt être déposé. Nous aurons donc l'occasion d'en discuter à nouveau très bientôt.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
03.01 Frank Troosters (VB): Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn mondelinge vraag.
In het
activiteitenverslag van 2021 staat het volgende te lezen:
“In
2021 heeft de Regie der Gebouwen verdere stappen gezet op vlak van diversiteit.
Zo heeft ze gewerkt aan de ontwikkeling van een 'E-learning diversiteit' en een
'Taalprogramma Regie'. Met deze projecten heeft ze zich kandidaat gesteld voor
de Federal Diversity & Inclusion Awards 2021 en sleepte ze een nominatie in
de wacht."
De
'E-learning diversiteit' is een opleiding over diversiteit in het algemeen
waarin thema's als geslacht, handicap, seksuele geaardheid, culturele
identiteit en leeftijd aan bod komen.
Het
project 'Taalprogramma Regie' heeft als doel om de tweetaligheid binnen de
Regie der Gebouwen te bevorderen.
De
lancering van deze projecten waren voorzien voor 2022.
1. Wanneer ging de opleiding 'E-learning diversiteit' van
start? En wat is de stand van zaken?
Worden
werknemers verplicht om deel te nemen aan de opleiding 'E-learning
diversiteit'? Zo neen, hoeveel mensen namen (of nemen) hieraan deel?
Hoe
verloopt deze opleiding? Is dit bijvoorbeeld op wekelijkse basis, één jaar
lang? Of is dit online cursus die de werknemer kan doornemen indien interesse?
Graag wat meer uitleg over de manier waarop dit verloopt.
Wat is
de kost voor deze opleiding, ten laste van de Regie?
Wat is
de kost voor deze opleiding, ten laste van de werknemer?
Worden
de werknemers ondervraagd, vergelijkbaar met een test? Zo ja, wat wordt hiermee
gedaan en hangen hier (positieve of negatieve) consequenties aan vast?
2. Wanneer ging het project 'Taalprogramma
Regie' van start? En wat is de stand van zaken?
Worden
werknemers verplicht om deel te nemen aan de opleiding 'Taalprogramma Regie'?
Zo neen, hoeveel mensen namen (of nemen) hieraan deel?
Hoe
verloopt deze opleiding? Is dit bijvoorbeeld op wekelijkse basis, één jaar
lang? Of is dit online cursus die de werknemer Wat is de kost voor deze
opleiding, ten laste van de werknemer?
Worden
de werknemers ondervraagd, vergelijkbaar met een test? Zo ja, wat wordt hiermee
gedaan en hangen hier (positieve of negatieve) consequenties aan vast?
03.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Mijnheer Troosters, ik heb het genoegen u de elementen van antwoord van de Regie der Gebouwen mee te delen.
Allereerst is het project 'E-learning diversiteit' momenteel opgeschort. De onlineopleiding 'e-Div: Discriminatie voorkomen voor een beter diversiteitsbeleid van de FOD BOSA' wordt echter in het kader van de onboardingprocedure tijdens de verwelkomingsvoormiddag aan alle nieuwe medewerkers aanbevolen. Daarnaast zijn in het kader van het in mei 2020 door de Regie der Gebouwen ingevoerde diversiteitsbeleid en het bijbehorende actieplan andere acties opgestart.
In samenwerking met de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk en het handicapaanspreekpunt heeft de dienst Organisatie en Personeelsontwikkeling in mei 2021 een procedure opgesteld voor het aanvragen van aanpassingen aan werkplekken of werkmethoden. Deze procedure is bedoeld voor iedere werknemer die een tijdelijke of permanente aanpassing van zijn werkplek of werkwijze nodig heeft. Het kan gaan om de werkomgeving – hellend vlak, ergonomische stoel; de organisatie van het werk – taakverdeling; de werkuren – aangepaste uurroosters; de ondersteuning – coaching, tutoring; en de communicatie.
Van september tot december 2023 organiseert de Regie der Gebouwen in samenwerking met het bedrijf Atingo een bewustmakingscampagne voor gehandicapten, gericht op de ontwerpers en beheerders van de gebouwen van de Regie der Gebouwen. Er zijn in totaal 14 sensibiliseringsdagen gepland: 7 in het Frans en 7 in het Nederlands. Het is de bedoeling om regelmatig sensibiliseringsacties te organiseren voor die profielen en de bewustmaking ook uit te breiden naar andere medewerkers van de Regie der Gebouwen.
Het project 'Taalprogramma Regie' is gestart in januari 2022 en eindigde in juni 2022. Het project werd ontwikkeld door de dienst Organisatie en Personeelsontwikkeling, in samenwerking met de FOD BOSA. Deelname was niet verplicht, toch namen 48 Nederlandstalige en 60 Franstalige medewerkers op vrijwillige basis deel. De taalcursussen vonden wekelijks plaats gedurende 15 weken van 8.30 u tot 9.30 u. De cursussen werden online gegeven via Teams om zoveel mogelijk werknemers de kans te geven deel te nemen. De cursussen werden gegeven door een lesgever van de FOD BOSA. Deze opleidingen hebben dus niets gekost aan de Regie der Gebouwen, noch aan de werknemer. Ten slotte werden er aan het einde van de opleiding geen tests afgenomen.
03.03 Frank Troosters (VB): Mijnheer de staatssecretaris, bedankt voor uw antwoord.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Aan de orde is vraag nr. 55034543C van de heer Roggeman. Hij is niet aanwezig.
04.01 Frank Troosters (VB): Mijnheer de staatssecretaris, een tijdje geleden vernamen we in de pers dat de koning energiebesparende maatregelen wilde nemen voor zijn paleizen.
Op 6 maart 2023 ging de Regie der Gebouwen officieel van start met de renovatie van de gevels van het Koninklijk Paleis, hier vlakbij. De werken bestonden onder andere uit de reiniging van de voorgevel, de stenen, de balustrade, de trappen, de tuinmuren, de hekken en de poorten. Ook het buitenschrijnwerk wordt gerestaureerd of vervangen. Tot slot zouden ook de ramen worden voorzien van thermisch isolerende beglazing.
Kunt u mij duiden wat het energiebesparende effect is van de reiniging van de voorgevel, de reiniging van een stenen balustrade en trappen, de reiniging van tuinmuren en de reiniging van hekken en poorten?
Kunt u mij eventueel ook duiden wat het energiebesparende effect zal zijn van de restauratie van het buitenschrijnwerk?
Kunt u mij duiden welke onaangename gevolgen of neveneffecten de werken aan het Paleis voor de koning zouden kunnen hebben?
04.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Mijnheer het Kamerlid, het onderhoud van de gevelmaterialen zal de levensduur ervan verlengen en de duurzaamheid ervan verbeteren. Wij hebben geconstateerd dat het achteruitgaan van emblematische gebouwen zoals het Paleis van Justitie van Brussel directe gevolgen heeft voor de levensduur van de materialen waaruit de gevels bestaan.
Het percentage schrijnwerk in de gevels is hoog, ongeveer 2.750 vierkante meter, en heeft dus een grote invloed op de thermische verliezen van de buitenschil. De enkele beglazing zal worden vervangen door hoogwaardige beglazing, met een U-waarde van 1 W/m2K. De U-waarde geeft aan hoeveel warmte de beglazing doorlaat. De isolerende prestaties van het schrijnwerk zullen dus toenemen. De isolatie- en renovatiewerkzaamheden zullen naar schatting een totale jaarlijkse energiebesparing van ongeveer 20 % opleveren.
Ten slotte zullen de zalen aan de kant van de gerenoveerde gevel tijdens de werkzaamheden niet kunnen worden gebruikt. In overleg met vertegenwoordigers van het Paleis werd overeengekomen de werkzaamheden in verschillende fasen uit te voeren. Ook werd overeengekomen om tijdelijke werkruimten te creëren, zodat de activiteiten in het Paleis kunnen worden voortgezet.
04.03 Frank Troosters (VB): Bedankt voor uw antwoord.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
05.01 Laurence Zanchetta (PS): Monsieur le secrétaire d'État, de nombreux bâtiments de la Justice attendent, hélas toujours, l'avancement de travaux d'entretien ou de rénovation en profondeur par la Régie des Bâtiments.
Récemment, un bâtiment relevant du tribunal de police de Mons à la rue de Nimy, n° 89 a ainsi vu son entrée condamnée par l'Auditorat du travail. Ce même auditorat rapporte que, malgré le besoin de mise en conformité totale, les travaux seraient effectués sporadiquement et sans grand plan de rénovation, avec toutes les conséquences que l'on imagine tant pour les fonctionnaires y travaillant que pour les justiciables. Dans la presse, l’Auditorat du travail indique ainsi ne pas savoir quand le bâtiment sera de nouveau accessible.
Monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne ledit bâtiment relevant de la Régie, quel est l'avancement des travaux structurels de rénovation, quel en est le budget et quel est l'agenda de ceux-ci? Pourriez-vous également me préciser si des travaux en urgence sont prévus sur la base des constatations de l'Auditorat du travail? En attendant, qu'en est-il des personnes et services qui s'y localisaient?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
05.02 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Madame la députée, il a été convenu que le SPF Justice devait évacuer l'ensemble des pièces à conviction stockées dans le bâtiment. Une réunion s'est tenue en 2022 entre le parquet du procureur du Roi, le service Infrastructure du SPF Justice et la Régie des Bâtiments, ayant pour thème l'évacuation desdites pièce à conviction et la libération du bâtiment. La position définitive du parquet du procureur du Roi est attendue. Dès que les pièces à conviction seront évacuées, la Régie des Bâtiments pourra soit procéder à la vente de ce bien, soit lancer le marché public pour les études et estimer les budgets nécessaires aux travaux structurels.
À l'heure actuelle, la Régie des Bâtiments ne s'est pas encore positionnée. En attendant, en 2022, des travaux de réparation ont été effectués par la Régie des Bâtiments et par le service Infrastructure du SPF Justice, sur les postes extérieurs ainsi que sur une des toitures plates en raison d'une infiltration d'eau. En ce qui concerne l'occupation, le bâtiment n'est pas occupé. Du personnel du SPF Justice y a accès sporadiquement sur la base d'une autorisation préalable de l'Auditorat du travail, et ce, pour les consultations de pièces à conviction se trouvant dans le bâtiment.
Il est à noter que déjà avant la mise sous scellés, le bâtiment n'hébergeait que des pièce à conviction. En effet, le personnel relatif à ce service est logé dans le palais de justice de Mons.
05.03 Laurence Zanchetta (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour un planning de la suite et éventuellement pour vous poser des questions sur d'autres bâtiments. Vous vous en doutez.
Het incident is
gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: Aan de orde is vraag nr. 55035041C van de heer Roggeman. Hij is niet aanwezig. Zijn volgende vraag, nr. 55036163C, is een samengevoegde vraag.
06.01 Frank Troosters (VB): Mijnheer de staatssecretaris, mijn vraag is ondertussen al wat achterhaald. Ze gaat over de toekomstige kantoren van het Nationaal Crisiscentrum aan het Noordstation van Brussel, die door een zeventigtal asielzoekers onrechtmatig werden ingenomen. Vluchtelingen hebben het pand toen gekraakt. De Regie der Gebouwen, die eigenaar is van het pand, had op dinsdag 14 maart 2023 een procedure opgestart om het gebouw te laten ontruimen en had daartoe een verzoekschrift aan de vrederechter gestuurd. Intussen zijn de asielzoekers al enige tijd weg uit het pand, maar dat belet niet dat ik nog wat vragen heb.
Op wie zal de eventueel aangebrachte schade aan het gebouw worden verhaald? Met wie werd er voorafgaandelijk aan het opstarten van de procedure tot ontruiming overleg gepleegd? Op welke wijze zal de Regie der Gebouwen vermijden dat asielzoekers in de toekomst andere gebouwen van de Regie op dezelfde onrechtmatige wijze innemen?
06.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Mijnheer Troosters, in het kader van de illegale bezetting van de toekomstige kantoren van het Nationaal Crisiscentrum, het Networks NØR, moet een inventaris worden opgemaakt om het bedrag te ramen van de herstelwerken om het gebouw weer in dezelfde staat te brengen.
In principe tracht de Regie der Gebouwen het schadebedrag op de krakers te verhalen, indien hun identiteit bekend is en zij over een legaal adres beschikken. In het geval van schade aangericht door onbekenden wordt er steeds een klacht ingediend bij de politie en stelt de Regie der Gebouwen zich burgerlijke partij als de klacht leidt tot vervolgingen. Als de aanrichter van de schade bekend is, na een ingebrekestelling en een poging tot regeling in der minne, wordt er een procedure opgestart tegen de aanrichter van de schade via de vrederechter, als dat noodzakelijk blijkt.
In het geval van de illegale bezetting van de toekomstige kantoren van het Nationaal Crisiscentrum heeft de Regie der Gebouwen geen intentie om het bedrag van de schade te laten terugbetalen door de krakers. Het betreft immers een sociale crisis die verder reikt dan de rol van de Regie der Gebouwen. De herstellingskosten van de zeer lichte en beperkte schade worden voorzien in het kader van de inrichting van het Nationaal Crisiscentrum.
De Regie der Gebouwen heeft echter een klacht ingediend bij de politie en het vredegerecht. Er werd een gerechtelijke procedure tot ontruiming ingeleid. In het kader van het door de vrederechter op 23 maart 2023 gewezen schikkingsvonnis werd overeengekomen dat de partijen elk hun eigen kosten zouden dragen en dat zij zouden afzien van de procedurekosten. Bijgevolg werden er geen verdere stappen ondernomen om de kosten te verhalen.
Uiteindelijk was die ontruimingsprocedure niet nodig. De krakers verlieten het gebouw op 27 maart 2023 nadat de staatssecretaris voor Asiel en Migratie alternatieve huisvesting had aangeboden.
Tenslotte neemt de Regie der Gebouwen de nodige maatregelen tegen de illegale bezetting van haar gebouwen. Zij heeft een raamovereenkomst afgesloten met Interim Vastgoedbeheer. Deze overeenkomst heeft tot doel schade door bijvoorbeeld vandalisme, brandstichting, illegale bewoning en diefstal te voorkomen, de esthetiek van het gebouw en zijn omgeving te behouden, de leefbaarheid en veiligheid voor de buurt te behouden, en om optimale ontwikkelingsmogelijkheden voor het gebouw te behouden.
Daarnaast zijn er veiligheidscontracten voor recent aangekochte gebouwen. Voor sommige gebouwen worden ook extra veiligheidsmaatregelen genomen door de klant. Wegens het confidentiële en veiligheidsaspect kan hierover geen informatie worden verstrekt.
06.03 Frank Troosters (VB): Mijnheer de staatssecretaris, het is niet meer dan logisch dat, als er schade wordt aangericht, die verhaald wordt. Ik kan me wel voorstellen dat dit een hele procedure vereist. Er moet een inventaris opgemaakt worden, het bedrag moet worden vastgesteld en de identiteit van wie de schade heeft aangericht moet worden vastgesteld. Hier is dat misschien moeilijk. Als dit allemaal niet lukt, kan er een ingebrekestelling volgen, komt er een regeling in der minne, of wordt er eventueel een procedure opgestart. Dat kan ik me allemaal wel voorstellen. Ik vind het echter onbegrijpelijk dat men in deze zaak niet verder gaat en deze mensen de schade laat terugbetalen omdat er een sociale crisis is. Een sociale crisis kan in mijn ogen nooit een argument zijn om zomaar andermans eigendom in te nemen en daar schade aan te richten. Uiteindelijk komt de rekening daarvoor immers bij de belastingbetaler terecht. Daar kunnen wij onmogelijk mee akkoord gaan.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
07.01 Frank Troosters (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, uit een antwoord op een eerdere schriftelijke vraag bleek dat de Regie der Gebouwen beschikt over een wagenpark van 133 voertuigen. Slechts 3 daarvan waren volledig CO2-emissievrij en 51 voertuigen hadden een ecoscore van hoger dan 75.
Welke maatregelen zult u op korte en lange termijn nemen om dat wagenpark te vergroenen? Zijn er momenteel bestellingen lopende voor nieuwe voertuigen? Zo ja, zijn dat dan propere wagens, hoeveel zijn er besteld en wat is de levertijd?
07.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Mijnheer het Kamerlid, sinds 2018 doet de Regie der Gebouwen systematisch aankopen om haar wagenpark te vernieuwen om te voldoen aan de geldende omzendbrief 307sexies over de aankoop van personenvoertuigen, bestemd voor de overheidsdiensten en sommige instellingen van openbaar nut.
Deze circulaire bepaalt: "Diensten met een wagenpark van ten minste 20 voertuigen zullen hun aankoopbudget voor de aankoop van nieuwe voertuigen als volgt heroriënteren. De diensten die ten minste 20 voertuigen per jaar aanschaffen, zullen hun aankoopbudget voor nieuwe voertuigen als volgt besteden. Minstens 5 % van alle aangekochte of geleasede wagens is elektrisch, hybride of CNG. Minstens 3 % van alle aangekochte of geleasede wagens heeft een ecoscore die hoger is dan 75. Hierbij horen ook de elektrische, hybride of CNG-voertuigen. Dit aankoopbeleid moet worden aangehouden tot minstens 25 % van het wagenpark van de betrokken diensten bestaat uit wagens met een ecoscore die hoger is dan 75. Minstens 25 % van het wagenpark van de betrokken diensten bestaat uit elektrische, hybride of CNG-voertuigen."
De Regie stelt alles in het werk om dit beleid voort te zetten, zowel op korte als op lange termijn.
Parallel met die actieve aanpak van de vergroening van het wagenpark loopt een project voor de installatie van laadpalen voor elektrische wagens in de regionale zetels van de Regie der Gebouwen.
De Regie der Gebouwen koopt aan op basis van de beschikbare percelen in de raamovereenkomst 2021 R3 021, de raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop en onderhoud van politie- en anonieme voertuigen via de aankoopcentrale, opgesteld door de federale politie. Een aantal percelen met elektrische wagens binnen het raamcontract is momenteel ingetrokken voor prijsherziening. Daardoor is het aanbod aan elektrische wagens momenteel erg beperkt. De Regie der Gebouwen bereidt evenwel de aankopen van wagens voor 2023 voor op basis van de beschikbare percelen. Dat voorstel wordt weldra voorgelegd aan de Inspectie van Financiën. Het gaat om zes voertuigen compacte klasse benzine, waarvoor de huidige leveringstermijn drie maanden bedraagt; zes voertuigen compacte klasse elektrisch, waarvoor de huidige leveringstermijn opgevraagd, maar nog niet gekend is en één elektrische bestelwagen, waarvoor de huidige leveringstermijn twaalf maanden bedraagt.
Het totaalbedrag voor het genoemd aankoopvoorstel bedraagt 298.000 euro, inclusief btw.
07.03 Frank Troosters (VB): Mijnheer de staatssecretaris, bedankt voor uw heel uitgebreid antwoord.
Ik heb mijn vraag over het wagenpark niet alleen aan u maar aan alle departementen gesteld, om te vernemen in welke mate het wagenpark CO2-emissievrij is. Eigenlijk blijkt uit de antwoorden dat de overheid echt wel de slechte leerling is. Op uw departement blijken drie wagens volledig emissievrij te zijn, sommige departementen doen het nog slechter.
Ik heb begrepen dat er een rondzendbrief zou komen, maar de lage percentages die volgens die brief opgelegd worden, verbazen mij: 5 % of 3 %, en 25 % moet een ecoscore hoger dan 75 % hebben. Ik vind dat weinig ambitieus. Ik betreur dat, zeker gelet op het feit dat gewone burgers en ook bedrijven allemaal naar CO2-emissievrije wagens gestuurd worden. Ik had verwacht dat deze regering, die toch beweerde een van de groenste regeringen ooit te zijn, na drie jaar verder zou staan in dit verhaal.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
08.01 Frank Troosters (VB): Mijnheer de staatssecretaris, de FOD Justitie is al enige tijd op zoek naar gepaste locaties voor het vestigen van justitiehuizen. De Regie der Gebouwen werd gevraagd te kijken of ze gebouwen in haar bezit heeft die daarvoor in aanmerking kunnen komen. Uit de door de Regie gemaakte selectie kwam onder andere het gebouw van de voormalige gendarmerie in Colfontaine naar voren als geschikt op het vlak van oppervlakte, toegankelijkheid en renovatiemogelijkheden. De plaatselijke omwonenden en lokale politici kanten zich echter tegen de komst van het detentiehuis dat plaats zou moeten bieden aan een dertigtal gedetineerden.
Intussen zou uit de raming van de noodzakelijke renovatiewerken blijken dat er op de beoogde site in Colfontaine op korte termijn niet kan worden voldaan aan de vraag tot inrichting van een detentiehuis.
Kunt u bevestigen dat de noodzakelijke renovatiewerken een project van lange duur zullen zijn? Zo ja, welke termijn zullen deze werken vragen? Wat zijn de factoren die de aanpassing van de gebouwen tot een detentiehuis bemoeilijken of onaanvaardbaar lang maken?
Wat is de budgettaire raming van de noodzakelijke renovatiewerken?
Hebt u hierover contact gehad met de minister van Justitie? Zo ja, wanneer was dat het geval? Wat was het standpunt van de minister van Justitie?
Blijft de intentie tot het installeren van een detentiehuis in Colfontaine finaal overeind of niet? Hoe zal dit project verder verlopen inzake aanpak en timing?
08.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Mijnheer Troosters, de Regie der Gebouwen bevestigt mij dat het gebouw van de voormalige rijkswachtskazerne van Colfontaine geselecteerd werd voor de vestiging van een detentiehuis. Momenteel werd de site van Colfontaine op een reservelijst geplaatst en werd er nog geen definitieve beslissing genomen voor het vervolg van het project.
Mijn beleidscel staat in nauw contact met de beleidscel van de minister van Justitie om de toekomstige locaties van de detentiehuizen vast te stellen. De beleidscellen vergaderen maandelijks en beslissingen worden in onderling overleg genomen.
08.03 Frank Troosters (VB): Mijnheer de staatssecretaris, mijn vragen over een aantal technische zaken werden niet beantwoord. Ik heb het dan bijvoorbeeld over de aanpassingen en de kostenraming. Aangezien de site op een reservelijst staat en er verder contact wordt gehouden, ga ik ervan uit dat het verhaal vervolgd zal worden. Wij zullen het mee opvolgen.
L'incident est clos.
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09.01 Éric Thiébaut (PS):
Monsieur le Secrétaire d'Etat, suite à un
reportage au JT de la RTBF dénonçant les conditions de travail parfois
difficiles des agents de la police fédérale, je me suis rendu personnellement à
la police judiciaire de Mons pour me rendre compte sur place de l'état du
bâtiment.
Ce que
j'y ai vu est inacceptable notamment au regard des conditions de travail des
fonctionnaires de police: toiture fissurée, infiltrations d'eau, écrans
d'ordinateur sur des poubelles, WC dans un état déplorable, etc.
Cependant,
la situation actuelle est hélas loin d'être neuve et ne concerne pas que le
bâtiment de Mons. À Charleroi aussi il y a des infiltrations dans les locaux de
la police fédérale, l'humidité ayant attaqué les poutres du toit.
Un
scénario comme celui de la PJ de Liège où la fermeture des bâtiments a
lourdement impacté le travail des agents faute d'entretien de la Régie est à
craindre.
Dès lors,
voici mes questions Monsieur le Secrétaire d'Etat:
Pour les
bâtiments de la PJF de Mons et de Charleroi relevant de la Régie des bâtiments,
pourriez-vous me détailler les travaux qui y sont programmés, leurs délais et
budgets tant de manière structurelle que pour faire face à l'urgence? Quelle
concertation avez-vous tant avec votre collègue en charge de l'Intérieur, les
autorités locales que les syndicats policiers dans ce cadre?
09.02 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Monsieur le député, je comprends vos craintes concernant les bâtiments de la police judiciaire. Je suis également préoccupé par la situation de la police judiciaire à Liège et suis le dossier avec la plus grande attention.
Concernant la police judiciaire de Mons, avenue Mélina Mercouri, le bâtiment concerné est pris en location par la Régie des Bâtiments pour le compte de la police judiciaire de Mons. Le contrat de bail court jusqu'au 31 décembre 2023. Le propriétaire actuel est AXA Belgium, avec lequel des négociations sont en cours pour une prolongation limitée du bâtiment en superficie et dans le temps.
Les problèmes liés à la toiture et aux infiltrations d'eau relèvent bien de la responsabilité du propriétaire. Pour y remédier, AXA Belgium a commandé à un entrepreneur la réfection de l'ensemble des toitures en mauvais état du complexe. La priorité a été mise sur les toitures des blocs B7 et B9. La planification des travaux est en cours. Les aménagements intérieurs – mobilier, ordinateurs, etc. – sont du ressort de l'occupant, c'est-à-dire la police fédérale.
Concernant Charleroi, et Jumet en particulier, selon les informations fournies par la Régie, les infiltrations d'eau concernent uniquement le bloc F. La toiture en zinc comporte des erreurs de conception et a déjà fait l'objet de réparations antérieures. Cependant, celles-ci n'ont pas donné satisfaction. Les techniciens de la Régie des Bâtiments étudient actuellement une solution pérenne. Une visite en présence d'un spécialiste de ce type de couverture particulière a eu lieu dans le courant du mois de mars 2023. Une réparation provisoire avec des produits semi-liquides permettra de limiter les infiltrations en attendant un remplacement complet de la toiture pour corriger à long terme tous les problèmes.
La Régie des Bâtiments entretient de bonnes relations avec les gestionnaires des services occupants. Elle intervient toujours dans les travaux de réparation pour lesquels elle est responsable. Toutefois, elle veille à ce que les propriétaires privés assument pleinement leurs responsabilités en cas de manquement ou de défaillance de leur bien immobilier. Un manuel pour les clients est en cours de finalisation. Il permettra de mieux définir les responsabilités et les compétences des uns et des autres dans la bonne gestion des bâtiments. Enfin, ma cellule stratégique est en contact très régulier avec la cellule stratégique de la ministre de l'Intérieur pour résoudre les problèmes que vous avez soulevés.
09.03 Éric Thiébaut (PS): Monsieur le ministre, merci pour vos éclaircissements. En ce qui concerne la police fédérale de Mons, en me rendant sur place j'ai pu constater l'urgence des travaux car il pleut dans le service qui est chargé de la cybercriminalité, où il y a énormément d'ordinateurs. L'eau et l'informatique ne font pas forcément bon ménage.
Il est donc prévu que le propriétaire AXA Belgium répare les toitures. Il s'agit d'un problème d'étanchéité des toitures sur quelques blocs de bâtiments, qui ne sont pas très vieux. Il est dommage de les laisser se dégrader et de ne pas intervenir plus rapidement. J'espère que ces travaux se feront vite. Je suis un peu inquiet que ce ne soit pas la Régie des Bâtiments qui s'en charge, mais bien le propriétaire.
Het incident is gesloten.
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10.01 Frank Troosters (VB): Mijnheer de staatssecretaris, ik heb twee vragen, een over het gesloten terugkeercentrum van Jumet en een over dat van Zandvliet. In een eerder antwoord had u gezegd dat de financiële middelen daarvoor tegen 2030 beschikbaar zouden zijn. Ik kreeg graag een stand van zaken van de twee centra.
10.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Mijnheer Troosters, het budget voor de realisatie van de gesloten terugkeercentra in Jumet en Zandvliet werd opgenomen in het geïntegreerd infrastructuurplan Terugkeer en de nota aan de ministerraad van 25 februari 2022.
In het meerjareninvesteringsplan van de Regie der Gebouwen, dat in december 2021 aan de ministerraad werd voorgelegd, was de uitgave voor Zandvliet gepland na 2026. In de geactualiseerde versie van het meerjareninvesteringsplan, dat momenteel wordt afgewerkt, zijn de uitgaven voor Zandvliet niet voor 2027 voorzien, wegens het ontbreken van voldoende begrotingskredieten.
Voor Jumet zal de raming worden verfijnd zodra de behoeften, onder meer inzake veiligheid, zijn vastgesteld. Het aangepaste behoefteprogramma werd nog niet opgemaakt. Rekening houdend met deze planning op middellange en lange termijn is de opening van de gesloten terugkeercentra van Jumet en Zandvliet momenteel nog niet gekend.
De uitvoeringstermijnen van de werken kunnen pas na de goedkeuring van het geactualiseerde meerjareninvesteringsplan door de ministerraad worden vastgelegd. Om de redenen vermeld in het antwoord op de vorige vraag, is met de DVZ geen openingsdatum afgesproken. Evenwel, wanneer de middelen beschikbaar zijn, kan worden verondersteld dat de opening binnen de vijf jaar na het akkoord in de ministerraad voor het lanceren van de gunningsprocedure zal kunnen plaatsvinden.
10.03 Frank Troosters (VB): Bedankt voor uw antwoord, dat toch wat anders is dan we in het verleden hoorden toen aangekondigd werd dat de middelen tegen 2030 beschikbaar zouden zijn. Mevrouw de Moor vertelt dat er een opening voorzien is voor Jumet in 2028 en Zandvliet in 2029. Wij zijn bijgevolg geïnteresseerd in de gang van zaken en in de financiële middelen, wanneer die vrijkomen, en de hele verdere procedure, wanneer dat effectief het geval zal zijn. Het lijkt voor ons wel duidelijk dat de aangekondigde openingsdatums van mevrouw de Moor niet gehaald zullen worden.
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11.01 Frank Troosters (VB): Deze vraag komt voort uit de notificaties van de begrotingscontrole die we recent hebben gehad. Ik verwijs naar de schriftelijke versie.
In het
licht van de recente begrotingscontrole werd de Regie der Gebouwen belast om
tegen de begrotingsopmaak van 2024 een actieplan energie en bureauoppervlakte
op te stellen met het oog op een structurele besparing op de federale
energiefactuur en bureauoppervlakte.
Om dit
besparingsplan te realiseren worden bovendien geen bijkomende middelen
voorzien.
Wat is
de stand van zaken of planning met betrekking tot de opmaak van dit plan?
Acht
de staatssecretaris de gevraagde timing haalbaar?
Met
welke actoren zal de Regie der Gebouwen in overleg treden voor de opmaak van
dit plan?
In
welke mate acht de staatssecretaris de realisatie/uitvoering van dit
besparingsplan mogelijk zonder daartoe de nodige bijkomende middelen ter
beschikking te krijgen?
11.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Troosters, zoals u opmerkt, zijn er twee aspecten in het actieplan van de Regie der Gebouwen, namelijk enerzijds op het gebied van energiebesparing en anderzijds op het gebied van kantooroppervlakte.
Ten eerste, inzake de voortgang van het onderdeel energiebesparing van het plan hebben de maatregelen in het kader van het winterplan 2022-2023 aangetoond dat energiebesparing mogelijk is door een beter gebruik en beheer van de federale gebouwen. De toepassing van deze maatregelen is goed opgevolgd door de verschillende organisaties die zijn gehuisvest in de door de Regie der Gebouwen beheerde gebouwen. Om die redenen is het de bedoeling de inspanningen die de voorbije winter zijn geleverd voort te zetten, door de getroffen maatregelen structureel toe te passen.
De Regie der Gebouwen wenst echter over alle conclusies van het winterplan te beschikken vooraleer tot een herziening van de beheersnormen over te gaan. Daarom is er momenteel geen tijdschema voor de structurele toepassing van de energiebesparende maatregelen. Wel kunnen er met de instemming van de gebruikers van de gebouwen snel maatregelen worden genomen.
De Regie der Gebouwen, die als eerste wordt getroffen, zal alle federale overheidsdiensten die haar gebouwen gebruiken, daarbij betrekken.
Ten slotte zijn de energiebesparende maatregelen niet afhankelijk van het verkrijgen van extra middelen, omdat ze bestaan uit een wijziging van het gebruik van de gebouwen en geen bijzondere werkzaamheden of investeringen vergen.
Ten tweede, de Regie der Gebouwen houdt zich voor het oppervlaktegebruik altijd aan de doelstellingen in het kader van de herziening van de uitgaven. Ondanks het feit dat sommige masterplannen vertraging hebben opgelopen, blijft de Regie werken aan de optimalisering van het oppervlaktegebruik.
Inzake de timing is het verlaten van een gebouw gewoonlijk gekoppeld aan opzegtermijnen voor huurcontracten en bouwtermijnen voor nieuwe gebouwen. Het is dus moeilijk vooraf een termijn vast te leggen. Een en ander hangt immers af van het tijdstip waarop de contracten aflopen en van het tijdstip waarop de nieuwe oplossing beschikbaar is.
Bovendien is de betrokkenheid van de klanten uiteraard belangrijk. Masterplannen worden immers altijd in overleg met de klant opgesteld, omdat beide partijen het eens moeten zijn over de voorgestelde oplossingen.
Om ideeën en goede praktijken uit te wisselen, heeft de Regie der Gebouwen echter contacten met haar tegenhangers in andere landen, zoals Nederland, Noorwegen, Finland en Frankrijk. Op die manier kan de strategie worden vergeleken met soortgelijke instellingen.
Ten slotte zijn er, voordat een gebouw wordt geïntegreerd, investeringen nodig in de vorm van eerste inrichtingswerken (EIW). Die zijn steeds sterk afhankelijk van het project en worden altijd bepaald door de bouw- en renovatiedeskundigen van de Regie der Gebouwen. Deze budgetten worden altijd opgenomen en gevraagd in de nota’s aan de ministerraad voor de betrokken masterplannen en/of projecten.
11.03 Frank Troosters (VB): Mijnheer de staatssecretaris, ik begrijp dat er nog niet veel is. De inspanningen of acties die in het verleden zijn opgestart, worden voortgezet, zowel qua oppervlakte als qua energieverbruik. Er wordt u gevraagd een nieuw plan te maken tegen de begrotingsopmaak van 2024, maar men plaatst daar geen middelen tegenover. Ik stel me natuurlijk de vraag hoe we dat plan dan zullen kunnen uitvoeren. Men grijpt blijkbaar terug naar het plan 2022-2023, het winterplan. Er wordt daarin aan de gebruikers van de gebouwen een beter en verstandiger gebruik en beheer gevraagd. Het lijkt me maar logisch dat dat wordt voortgezet, maar de winst van dat plan is natuurlijk vorig jaar in eerste instantie al gemaakt. De vraag is of we opnieuw bijkomende winsten zullen realiseren door hetzelfde te doen. Ik denk dat er vooral de eerste keer winsten worden geboekt en daarna veel minder.
We zullen de conclusies moeten afwachten. Er is geen tijdschema. Volgens u zijn er geen extra middelen nodig, omdat u gewoon aan een verstandiger gebruik zult voortwerken. U kunt het ook omdraaien: u zult aan een verstandiger gebruik moeten voortwerken, omdat u geen middelen krijgt om andere maatregelen te nemen.
Ik volg dit dossier verder op en ben benieuwd welk finaal plan men uiteindelijk, tegen de begrotingsopmaak van 2024, zal voorleggen.
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gesloten.
12.01 Olivier Vajda (Ecolo-Groen): Monsieur le président, c’est une question que j’avais posée à M. le ministre de la Justice et à M. le secrétaire d'État; elles ont été jointes à mon corps défendant. Je vais insister auprès de M. le ministre de la Justice pour qu’il réponde, parce que cela le concerne aussi.
Monsieur le secrétaire d'État, le Palais des Princes-Evêques est un bâtiment exceptionnel de Wallonie et de Belgique, tant sur le plan architectural qu’historique. Durant sa longue histoire, il a notamment rempli des fonctions politiques, religieuses et judiciaires.
Sa propriété est actuellement partagée entre l’État belge (la Régie) et la Région wallonne. Il est occupé par la province et par le SPF Justice. En ce qui concerne le SPF Justice, il abrite la cour d’assises et la cour d’appel de Liège.
Pour l’avoir visité récemment, ce bâtiment témoigne à la fois de son très riche passé - il est vraiment exceptionnel en bien des endroits - mais aussi malheureusement d’un actuel état de délabrement progressif. Cela empire d’année en année.
Les responsables de l’entretien du bâtiment m’ont semblé découragés face aux difficultés pour entretenir et préserver ce patrimoine exceptionnel: manque de personnel, absence de contrat d’entretien, contraintes administratives à respecter. Tous ces éléments entraînent d’inévitables pertes de temps, d’efficacité, d’énergie et d’argent.
Parmi les difficultés rencontrées, il est parfois très difficile de déterminer qui est le responsable des travaux à effectuer. Est-ce un des propriétaires (la Régie des Bâtiments ou la Région wallonne) ou est-ce l’un des occupants (la province ou le SPF Justice)?
En effet, des locaux s’imbriquent parfois les uns dans les autres. Des chauffages situés dans une partie du bâtiment chauffent une autre partie, etc. Aucun critère clair et définitif ne semble avoir été dégagé et la question de la prise en charge revient à chaque nouveau chantier, si grand ou si petit soit-il.
Monsieur le secrétaire d’État, existe-t-il un protocole d’accord entre les propriétaires et les occupants du palais, déterminant des critères clairs pour les travaux prévisibles d’entretien, de restauration ou de réparation du bâtiment?
Êtes-vous conscientisé aux problèmes rencontrés par vos services d’entretien: manque de personnel et lourdeur administrative? Des solutions peuvent-elles être trouvées à court ou moyen terme? Je vous remercie.
12.02 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Monsieur le député, en ce qui concerne la responsabilité des parties concernées - je me permets d'insister -, il n'y a pas que le SPF Justice qui occupe ce magnifique bâtiment: le gouverneur et la province de Liège y sont également présents. Il existe un règlement administratif commun pour l'ensemble des bâtiments que gère la Régie des Bâtiments.
Il existe également un règlement administratif d'entretien spécifique pour les bâtiments judiciaires et pénitentiaires entre la Justice et la Régie des Bâtiments. Ce document, accepté par les deux parties, définit les charges et les responsabilités de chacun selon la nature des travaux d'investissement, de réparation et d'entretien.
De manière générale, le service occupant a, à sa charge, l'entretien courant des infrastructures du bâtiment et de ses installations techniques. En ce qui concerne le manque de personnel, la Justice est bien consciente de la situation - m'a-t-elle dit - et met tout en œuvre pour compenser ce manque là où c'est nécessaire. Elle m'informe d'ailleurs que de nouveaux engagements sont prévus via le programme "New Infra".
S'agissant plus particulièrement des façades, un memorandum of understanding (MoU) a été signé entre l'État belge et la Région wallonne en vue de conclure un accord de coopération portant sur la restauration et la rénovation des façades et des abords de l'ancien Palais des Princes-Evêques. Ce MoU a reçu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, accréditée auprès de la Régie des Bâtiments. Cet accord de coopération établit et définit de manière concrète les termes de la coopération, ainsi que les droits et obligations réciproques des deux parties. Je vous remercie.
12.03 Olivier Vajda (Ecolo-Groen): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses qui, à la fois me rassurent, mais également m'inquiètent. En effet, l'importance patrimoniale du palais est énorme, vous vous en doutez. Les enjeux sont dès lors extrêmement importants.
Je disais que vous me rassurez parce que je suis heureux d'apprendre que des documents répartissant les diverses compétences ou les diverses obligations de chacun existent. Ce que je vous invite à faire - pas vous seul, mais avec les autres occupants et propriétaires des lieux -, c'est vraiment de revoir ces documents, ou bien de mieux les communiquer. Je peux vous dire que j'étais en présence d'un conservateur du Palais des Princes-Evêques – en charge de sa qualité architecturale et patrimoniale - et des services d'entretien, et ni l'un ni l'autre ne semblaient être véritablement informés. Ils me disaient qu'il faut à chaque fois renégocier.
L'accord sur les façades est une bonne chose. Cependant, les problèmes du bâtiment ne se limitent pas aux façades: tout l'intérieur se détériore également, notamment des plafonds qui menacent de s'écrouler. J'insiste vraiment sur l'importance de la coordination entre "les" copropriétaires et les occupants - et je n'ignore pas que la province est également un occupant. Simplification administrative et efficacité sont des leitmotivs importants à répéter pour sauver ce patrimoine exceptionnel avant qu'il ne tombe en ruines.
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13.01 Frank Troosters (VB): Mijnheer de staatssecretaris, aan het begin van de namiddag, net voor deze vergadering, heb ik het antwoord op deze vraag mogen ontvangen van uw diensten, waarvoor mijn dank. Het was eigenlijk een schriftelijke vraag die ik had omgezet in een mondelinge vraag, maar ik heb ze nog even op de agenda laten staan omdat ik het antwoord niet helemaal begrijp.
Ik wil u graag nog twee vragen stellen, maar als u die niet kunt beantwoorden, wil ik ze gerust opnieuw schriftelijk indienen.
Er werd beslist om aan de Regie der Gebouwen een bedrag van 352.000 euro toe te kennen voor de aanwerving van personeel voor de Dienst Vreemdelingenzaken en Fedasil. Bestaat er een opsplitsing van dat bedrag? Is geweten hoeveel er naar Fedasil zou gaan en hoeveel naar DVZ?
Ik begrijp het antwoord niet helemaal, maar misschien kunt u het gewoon even bevestigen. Er werd in een bedrag van 250.000 euro voorzien voor de Regie der Gebouwen voor de site van de voormalige kazerne van de Civiele Bescherming in Jabbeke. Omdat het bedrag van die provisie niet voldoende is, worden de kredieten momenteel niet toegekend. Beslissen we dan om helemaal niets toe te kennen omdat het bedrag van de provisie te laag is? Niet dat ik pleit voor extra asielaanvragen, maar hoe zal het project van de kazerne dan worden gefinancierd? Of komt dat later terug en wordt er op 15 mei 2023 dan eventueel nieuw bedrag toegekend? Wordt dat dan herbekeken?
13.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Mijnheer Troosters, om zeker te zijn dat ik geen verkeerd antwoord geef, zou ik u het antwoord liever schriftelijk bezorgen binnen enkele dagen.
13.03 Frank Troosters (VB): Ik heb daar alle begrip voor.
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14.01 Daniel Senesael (PS): Monsieur le secrétaire d'État, récemment, à la suite de plusieurs questions au sujet de l’évolution de la capacité en stands de tir policiers, la ministre de l’Intérieur m’indiquait son intention de voir leur nombre augmenter, tout en me détaillant cette augmentation par Région.
Il en ressort que dix stands de tirs seraient nécessaires sur la Région de Bruxelles-Capitale où, néanmoins, il semblerait complexe de trouver les espaces disponibles. Par ailleurs, nous avons été informés du fait que vous aviez mandaté la Régie des bâtiments afin de développer deux projets d’implantation de stands de tir au sein du complexe Géruzet.
En Flandre et en Wallonie également, Mme Verlinden a indiqué plusieurs évolutions possibles dans le cadre du plan directeur fédéral, notamment dans la province du Brabant flamand, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale, celle du Luxembourg ainsi que la province de Namur, tout en précisant l’optimisme de ses services de voir aboutir l’ensemble des projets prévus d’ici à 2030 grâce au financement de la Régie des bâtiments.
A cet égard, quel suivi pouvez-vous nous transmettre concernant ces différents projets dans le cadre d’une augmentation structurelle des stands de tir disponibles pour nos policiers, particulièrement en termes d’agenda, de localisation et de budget?
Plusieurs stands seraient nécessaires et donc manquants au sein de nos différentes Régions selon la ministre de l’Intérieur. Quelle méthode est-elle appliquée afin de quantifier ce manque et les nécessités de nos provinces? Quel retour pouvez-vous nous fournir sur le sujet?
Plus particulièrement, il manquerait dix stands dans la Région de Bruxelles-Capitale. La Régie confirme-t-elle ce chiffre et a-t-elle déjà prévu un planning pour corriger la situation? Quels contacts a-t-elle eus avec les autorités régionales et locales pour ce faire?
De manière globale, combien de stands de tir supplémentaires pouvons-nous espérer voir développés dans les prochaines années grâce à la Régie des bâtiments?
14.02 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Monsieur le député, plusieurs projets de stand de tir sont en cours de développement au sein de la Régie des bâtiments afin de permettre un accroissement de la capacité opérationnelle en stand de tir au profit de la police fédérale. C'est un enjeu qui me tient particulièrement à cœur.
À Bruxelles, un dossier est en préparation pour permettre la création de quatre stands de tir au sein des casernes de la police fédérale à Géruzet dans le bloc P1. L'objectif est que ceux-ci puissent être disponibles d'ici 2025.
À Gent Groendreef, un projet est en cours via une procédure DBFM pour créer trois stands de tir sous le futur site en collaboration entre police fédérale et zones de police.
Sur les trois, un stand de tir sera prévu au profit de la zone de police. À Anvers Vallaer, un nouveau projet de construction global pour une centralisation des effectifs de la police fédérale sur Anvers via DBFM est aussi en cours. Dans le cadre de ce projet, il est prévu de créer quatre stands de tir pour la police fédérale.
En ce qui concerne les projets DBFM précités, ils seront présentés prochainement au Conseil des ministres pour approbation. Dès lors, il sera possible de communiquer une temporalité plus précise. La réalisation de ces trois dossiers permettra d'accroître de 85 % la capacité en stands de tir de la police fédérale: de 13 actuellement à 24 à l'aboutissement de ces projets.
Pour quantifier le nombre de stands de tir nécessaire à la police fédérale dans le cadre de leurs missions et de leurs entraînements, un masterplan spécifique à cette problématique a été développé directement pour la police fédérale.
La Régie des bâtiments a pris acte de ces données et procède, depuis lors, à une uniformisation quantitative et qualitative pour les stands de tir existant via les budgets qui lui sont octroyés et les ressources humaines dont elle dispose.
Pour connaître exactement les méthodes pour quantifier le nombre de stands et les nécessités de la province, vous pouvez vous adresser à ma collègue, la ministre de l'Intérieur.
Enfin, en parallèle à la création de nouveaux stands de tir, la Régie des bâtiments travaille également à la mise en conformité des stands de tir existants, comme à Vottem et à Hasselt en 2021 et en 2022. Récemment, un stand de tir a été entièrement mis en conformité dans un bâtiment dit "Stéphanie" à Bruxelles, occupé par la police fédérale.
En outre, des contacts ont déjà eu lieu avec les autorités régionales, notamment dans le cadre de l'obtention d'un permis visant à pouvoir continuer d'utiliser le stand de tir du Palais de justice de Bruxelles. La Régie est donc très active sur un dossier important et indispensable pour l'entraînement et la formation de nos policiers.
Je suis convaincu que nous partageons cette ambition.
Le président: Monsieur Senesael, avant de vous rendre la parole pour votre réplique, je voudrais, au-delà de la boutade de tout à l'heure, préciser que le secrétaire d'État donne toujours des réponses de qualité.
14.03 Daniel Senesael (PS): Monsieur le président, nous serons d'accord sur la réplique. Je remercie M. le secrétaire d'État en tout cas pour la qualité de la réponse. L'ensemble des questions qui ont été posées ont reçu une réponse. Des précisions seront apportées comme je l'ai entendu sur la temporalité, les budgets et la logistique mis à disposition. Je constate que les prévisions nous parviennent et contiennent les différents éléments de politique générale qui avaient été mis sur la table au moment de leur approbation. Je ne puis que vous encourager, avec modestie et humilité, monsieur le secrétaire d'État, à poursuivre dans cette direction.
L'incident est clos.
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Le président: Ceci clôture nos questions pour M. le secrétaire d'État, que je remercie pour sa disponibilité et pour ses réponses de qualité.
Je dois vous confirmer que la partie relative aux questions qui étaient adressées à M. Gilkinet est purement et simplement annulée. M. le vice-premier ministre est toujours retenu en kern actuellement. La réunion est donc terminée.
La réunion publique de commission est levée à 15 h 21.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.21 uur.