Verenigde commissies voor het Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de Nationale wetenschappelijke en culturele instellingen, de Middenstand en de Landbouw en voor de Sociale Zaken	Commissions réunies de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture et des Affaires sociales
van Woensdag 26 oktober 2016 Voormiddag ______	du Mercredi 26 octobre 2016 Matin ______

De openbare commissievergadering wordt geopend om 10.17 uur en voorgezeten door de heren Jean-Marc Delizée en Vincent Van Quickenborne.

La réunion publique de commission est ouverte à 10.17 heures et présidée par MM. Jean-Marc Delizée et Vincent Van Quickenborne.

01 De aankondiging van de sluiting van de vestiging van Caterpillar te Gosselies - Hoorzitting met:

- de heer Thierry Hansen, afgevaardigd beheerder, Caterpillar Belgium (Gosselies),

- de heer Mark Thompson, financial director, Caterpillar,

- de heer Jérôme Bandry, EU Government affairs director, Caterpillar,

- de heer Erik de Leye, corporate affairs & media relations, Caterpillar.

01 L'annonce de la fermeture du site de Caterpillar à Gosselies - Audition de:

- M. Thierry Hansen, administrateur délégué, Caterpillar Belgium (Gosselies),

- M. Mark Thompson, financial director, Caterpillar,

- M. Jérôme Bandry, EU Government affairs director, Caterpillar,

- M. Erik de Leye, corporate affairs & media relations, Caterpillar.

01.01 Jean-Marc Delizée, président: Chers collègues, bonjour à toutes et à tous, goedemorgen allemaal, good morning. Ce matin, les commissions des Affaires sociales et de l'Économie sont à nouveau réunies sur le dossier Caterpillar. Nous avons réuni notre commission une première fois le 6 septembre, date à laquelle nous avions invité les partenaires sociaux suite à l'annonce de la fermeture du site de Gosselies. À cette occasion, la direction de Caterpillar avait décliné l'invitation. Nous avons eu plusieurs échanges par la suite, ainsi que des avis juridiques. Nous avons eu une rencontre entre la direction et le président Bracke, en présence de mon collègue Van Quickenborne et de moi-même. Lors de cet échange, nous avons pu convenir de la rencontre organisée aujourd'hui. Je voudrais donc souhaiter la bienvenue à nos invités: M. Thierry Hansen, administrateur délégué de Caterpillar Belgium, M. Mark Thompson, financial director – M. Thompson répondra peut-être à certaines questions en anglais. You are welcome, mister Thompson – M. Jérome Bandry, EU Government affairs director et M. Erik De Leye, corporate affairs & media relations.

Je pense que les points principaux ont été mis en exergue au cours des débats que nous avons eus précédemment. Ceux-ci portent essentiellement sur trois choses. Tout d'abord, connaître les causes, les motivations et les explications quant à la décision qui a été prise par la société Caterpillar de fermer le site de Gosselies. Un deuxième point important dans nos débats concernait le maintien d'une activité industrielle et économique, même partielle, sur le site et aussi l'avenir de cette entreprise, du site et des bâtiments. Le troisième élément avait trait à toutes les procédures en cours: la loi Renault, la concertation sociale au sein de l'entreprise. On sait qu'il en est beaucoup question puisque le travail a repris. Nous sommes évidemment demandeur d'en savoir plus sur comment cela se passe actuellement et nous voudrions aussi connaître le calendrier pour la suite des événements avec le plan social. Bien entendu, d'autres questions plus larges ont été abordées dans nos débats, notamment, quelle politique industrielle en Belgique et en Europe, le modèle économique. Tout cela pourra aussi faire l'objet de discussions.

Dans un premier temps, je voudrais, avec mon collègue Vincent Van Quickenborne, encore remercier la direction d'avoir accepté cette rencontre. Il y avait une volonté forte des parlementaires d'avoir cet échange de vues et ces explications pour que, les uns et les autres, nous puissions tirer les conclusions politiques de ce dossier qui suit son cours.

Messieurs, nous vous remercions d'être présents. Nous allons vous donner la parole pour un premier exposé sur base des quelques points que je viens d'indiquer, après quoi les collègues pourront poser des questions. Pour une raison de délai, nous clôturerons nos travaux à 13 heures. Je demanderai aux intervenants de limiter leur temps de parole à 10 minutes afin de pouvoir avoir un temps de réponse et de réplique de la part des parlementaires.

Monsieur Hansen, vous avez la parole.

01.02 Thierry Hansen: Messieurs les présidents, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs, je me présente aujourd'hui devant vous en réponse à votre invitation pour vous donner en personne des informations concernant l'annonce d'intention communiquée par le groupe Caterpillar le 2 septembre dernier.

Je suis accompagné de M. Mark Thompson, directeur financier, de M. Jérôme Bandry, en charge des relations gouvernementales pour l'Europe et de M. Erik de Leye, en charge des relations publiques pour l'Europe.

En tant qu'administrateur délégué mais aussi au nom de la direction locale, je peux vous assurer que nous comprenons et que nous partageons toute l'émotion suscitée par cette annonce dramatique, qui nous touche tous, l'ensemble du personnel, nos familles et, plus largement, nos fournisseurs, l'ensemble de la région et même du pays.

Avant d'aller plus loin, je tiens à vous préciser que nous sommes totalement engagés à respecter la concertation sociale et le bon déroulement de la procédure d'information et de consultation avec les représentants du personnel. C'est dans ce cadre et avec ces contraintes qui nous sont imposées par les lois en vigueur que j'essaierai aujourd'hui de répondre à vos questions avec le plus de transparence possible. Ces mêmes contraintes nous ont notamment amenés à ne pas pouvoir accepter votre invitation sans avoir au préalable communiqué à nos partenaires sociaux et notre personnel un niveau suffisant d'informations.

Je voudrais faire appel à votre compréhension. L'annonce du 2 septembre a été un choc pour nous tous, y compris pour la direction locale. Il m'a fallu un peu de temps pour mieux comprendre cette situation et également pour mieux gérer les émotions qu'elle a suscitées.

Je vais maintenant vous expliquer le contexte, le contenu et les implications potentielles de l'annonce d'intention du groupe Caterpillar.

Tout d'abord, quelques mots concernant le groupe Caterpillar. Le groupe Caterpillar a été fondé en 1925, il y a 91 ans, et il est aujourd'hui le plus grand constructeur mondial d'équipements de construction et d'exploitation minière. Il est actif également dans le secteur de l'énergie et des transports, qui comprend entre autres les moteurs diesel, les moteurs au gaz naturel, des turbines à gaz industriel, des locomotives diesel et électriques. Enfin, le groupe propose aussi des services financiers et apparentés. Il est présent dans toutes les régions du monde.

Aujourd'hui, le groupe Caterpillar fait face à des défis importants.

Dans un contexte économique global difficile, avec une croissance mondiale faible et des perspectives qui se sont assombries sur la plupart de ses marchés, le groupe Caterpillar doit, pour la première fois de son histoire depuis 91 ans, faire face à une diminution importante de son chiffre d'affaires sur quatre années consécutives.

Pour vous donner une idée de l'ampleur de l'impact de cette situation sur les résultats du groupe, on peut dire que comparé à 2012, le groupe Caterpillar s'attend à une baisse de plus de 40 % de son chiffre d'affaires, ce qui représente 27 milliards de dollars, ou autrement dit la taille du groupe il y a 15 ans. Cela s'accompagne d'une diminution du bénéfice net de quelque 72 %.

Actuellement, très peu de signaux pointent vers une amélioration de cette situation et l'incertitude reste grande.

Face à cette situation, la direction du groupe a été forcée de prendre des mesures drastiques pour adapter sa structure de coûts et ses moyens de production aux nouvelles perspectives. Ainsi, en septembre 2015, en réaction à l'évolution défavorable de l'économie au niveau mondial, le groupe Caterpillar a annoncé un important plan de restructuration et de réduction des coûts au niveau mondial. Ce plan s'étale jusque fin 2018. L'objectif de ce plan est de réduire les coûts de 1,5 milliard de dollars par an, et la surface de production de plus de 10 % au niveau mondial.

Depuis l'annonce de ce plan fin 2015, la situation a continué à se dégrader. Le groupe a dès lors dû renforcer le plan de restructuration, a été contraint de revoir à la baisse ses prévisions de résultats pour 2016, chaque trimestre de l'année en cours et y compris d'ailleurs pour les résultats du troisième trimestre 2016, qui viennent d'être annoncés hier.

À l'heure où je vous parle, de nombreux sites dans le monde ont déjà été touchés par des restructurations dans le cadre de ce plan de réduction des coûts. Il s'agit de près de trente fermetures d'usines ou de bâtiments dans le monde entier. Vingt sites sont touchés aux États-Unis. Cinq sites sont touchés hors des États-Unis, principalement en Asie mais aussi en Europe. Et trois intentions de fermeture ont été annoncées, dont, malheureusement, la toute dernière à Gosselies le 2 septembre 2016.

Je vais maintenant en venir à l'annonce qui touche plus particulièrement le site de Gosselies.

Le 2 septembre 2016, en connexion avec ce plan global et à l'issue d'une étude approfondie, la direction de Caterpillar Inc., le groupe Caterpillar, a fait part de son intention de réallouer les volumes de production du site de Gosselies vers d'autres sites de production et aussi de consolider toutes les activités de service vers d'autres sites ou centres de services partagés.

Pour mieux comprendre ce que cela signifie, vous avez, je pense, reçu un feuillet qui illustre les différents produits que nous fabriquons sur le site de Gosselies, qui produit principalement des engins de construction. Il s'agit de chargeuses sur pneus de 19 à 36 tonnes et d'excavatrices sur chenilles de 30 à 90 tonnes. Le site produit également des composants tant pour ses propres besoins que pour les livrer à d'autres usines du groupe. Il s'agit de distributeurs hydrauliques, d'engrenages, d'essieux et de réducteurs de vitesse. Nous produisons aussi des structures mécano-soudées pour nos propres produits.

D'après l'annonce d'intention, la plupart des chargeuses sur pneus seraient confiées à l'usine Caterpillar de Grenoble en France. Les excavatrices seraient produites par des usines Caterpillar existantes au Japon, en Chine et aux États-Unis. Les composants seraient produits chez les fournisseurs externes ou dans d'autres usines du groupe Caterpillar. Si l'annonce devait se confirmer, elle impliquerait un licenciement collectif de quelque 2 100 salariés et la fermeture du site de Gosselies. Face à cette annonce, nous nous sommes tous posé la question de savoir pourquoi le site de Gosselies.

C'est tout d'abord en raison de la taille du site et de la structure de coût qui y est associée. La fermeture du site permettrait d'économiser plus de 100 millions de dollars par an, ce qui représente 7 % de l'objectif global de réduction de coût de 1,5 milliard de dollars par an au niveau du groupe. Elle permettrait également de réaliser un tiers de l'objectif total de réduction de la surface de production au niveau du groupe qui est de 10 %.

Ensuite, il existe au niveau du groupe une capacité excédentaire importante dans la plupart des secteurs et des régions que nous servons, notamment pour les produits fabriqués à Gosselies. Ces produits peuvent être réalisés dans d'autres usines du groupe et livrés en Europe à des coûts similaires à ceux de Gosselies, en ne nécessitant que des investissements limités.

Je tiens enfin à préciser que cette intention ne met pas en cause la performance de Caterpillar Gosselies. Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour positionner le site favorablement pour le futur. Notamment en 2013, la direction de Gosselies a mis en œuvre un plan industriel, dans le but de rétablir la compétitivité du site, en réduisant les coûts et en recentrant le site sur les produits pour lesquels nous pouvions être concurrentiels. Ce plan industriel comprenait un volet restructuration ainsi que des investissements pour plus de 150 millions d'euros. Ces investissements ont servi à moderniser le site. Les objectifs de productivité qui avaient été établis dans le cadre de ce plan industriel ont été atteints fin 2015. Malheureusement, les perspectives de volume en vigueur lorsque ce plan a été établi ne se sont pas matérialisées en raison de la dégradation généralisée du contexte économique, y compris dans notre secteur industriel "Infrastructures, travaux publics, construction", y compris en Europe. Dans ce contexte, l'ampleur des réductions de coûts et de capacités que le groupe Caterpillar doit réaliser au niveau mondial dépasse largement la dimension du site de Gosselies.

Je peux vous assurer de ma volonté, dans le cadre de mes responsabilités d'administrateur délégué et des lois et procédures en vigueur, de faire tout ce que je peux pour réduire autant que possible l'impact social de cette annonce.

Je vous remercie pour votre attention. Nous sommes maintenant à votre écoute.

01.03 Jean-Marc Delizée, président: Monsieur Hansen, nous vous remercions pour votre exposé. Sur cette base, un document sera distribué dans les prochaines minutes aux collègues. Encore tous nos remerciements pour avoir accepté cet exercice démocratique en venant débattre, ici, au parlement. Quels sont les collègues qui désirent intervenir? Nous en prendrons note. Chacun disposera de dix minutes si possible.

01.04 Johan Klaps (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik wil de directie bedanken voor de inlichting die naar ons aanvoelen wel wat later komt dan wij oorspronkelijk hadden gewild. Ik denk dat wij allemaal veel vroeger met u in debat hadden willen gaan over een aantal dingen, maar u bent hier vandaag dus wij zullen het debat alleszins voeren.

De politiek van een bedrijf over waar het zijn fabrieken zet en in welke producten het investeert is een zaak die ons niet aanbelangt. Het enige dat wij moeten doen is ervoor zorgen dat er een open markt is en dat die kan functioneren.

Ik stel mij bij deze sluiting toch een heel aantal concrete vragen. Als ik merk dat u op de piek van de markt een aantal jaren terug massaal bent blijven investeren, met het vooruitzicht van een groeiende productie, waarna het tegenovergestelde is gebeurd, dan vraag ik mij vanuit bedrijfseconomisch standpunt toch af wat daar op dat moment is gebeurd.

Meer concreet over de fabriek van Gosselies. In 2015 was er een aankondiging dat er nog herstructureringen gingen gebeuren. In september is de hakbijl over Gosselies gevallen. U zegt dat dit een shock voor u was. Daar begrijp ik toch iets niet.

Ofwel is er op het hoofdkwartier een consultatieronde en een onderzoek geweest over waar en hoe men moet herstructureren. Dat is, mijn inziens, onmogelijk zonder de lokale directies van al die vestigingen te betrekken en zag u het wel aankomen. Ik begrijp dat u daarmee niet onmiddellijk naar de pers of naar buiten kunt komen. Zo niet, kan ik helemaal niet meer volgen.

Ik wil weten in hoeverre de lokale directie betrokken is geweest bij de concrete plannen. Werd u daarin geconsulteerd? Hebt u daarin nog input gehad?

Als in september 2015 al een aankondiging van herstructureringen gebeurt, dan moet dat toch vragen hebben opgeroepen, niet alleen bij u maar ook bij de vakbonden in het bedrijf. Ik veronderstel dat daarover toch een debat moet zijn geweest.

Als ik dan het jaarverslag van 2015 lees, lees ik alleen maar positief nieuws. De CEO is zeer positief over de toekomst. Alles gaat goed. Het dividend is nog nooit zo hoog geweest.

Toch vreemd als men dan vaststelt wat er nadien gebeurt.

De vraag is dan wat men doet met die berg cash die men als firma heeft. Gebruikt men dat dan voor een groot deel? Fabrieken sluiten kost nu eenmaal ook heel veel geld. U zegt zelf dat er nog geïnvesteerd is in 2013. Toen is er toch geen onaanzienlijk bedrag geïnvesteerd. Dan vraag ik mij opnieuw af of het bedrijfseconomisch wel zo verstandig is om al dat geld af te schrijven – het is bij dezen verloren – dan wel om om te schakelen naar andere producten. U hebt een heel brede lijn, een heel breed bedrijf. Waarom wordt datzelfde geld dan niet geïnvesteerd om in andere markten met andere producten en met andere patenten eventueel door te breken?

Los van Gosselies hebt u nog een paar vestigingen. Wij hadden ook graag vernomen wat er daarmee gebeurt. Wat gebeurt er bijvoorbeeld met Grimbergen, met uw coördinatiecentrum? Wat zijn de plannen?

U moest een bepaald percentage bedrijfsoppervlakte inkrimpen. Gosselies, dat is dan 7 %, dan hebt u eigenlijk al een heel stuk gedaan. Het lijkt mij opnieuw net logisch dat men grote, performante fabrieken openhoudt en eventueel kleinere vestigingen sluit. Grenoble is een pak kleiner dan Gosselies. Dat wordt dan wel opengehouden terwijl ik zou denken dat men in een grote plant zoals Gosselies waarschijnlijk toch wat meer synergieën kan creëren, zeker als men daar net geïnvesteerd heeft in modernisering. Enfin, de keuze is uiteindelijk gemaakt om Gosselies te sluiten. Ik zou van u willen vernemen welke parameters daarvoor in Amerika zijn gebruikt. Is dat loonkost, is dat productiviteit, is dat expertise, is dat de mogelijkheid om om te schakelen naar andere producten en dergelijke meer? Wat heeft, met andere woorden, Grenoble meer dan Gosselies of waarom zijn andere sites interessanter om open te houden?

Mijnheer de voorzitter, ik zal mij aan mijn spreektijd houden. Ik kom bij mijn slotvraag. We zijn intussen anderhalve maand na die aankondiging. U zegt dat u hier nu kunt komen omdat u al ruime gesprekken hebt gehad met de sociale partners. Hoe verloopt het proces? Kunt u eens wat inzicht geven in het proces van informatie en consultatie? Zijn er eventueel al nieuwe inzichten gekomen? Misschien geen volledige sluiting, misschien een plan van aanpak dat al op tafel ligt? Kunt u ons daar wat meer inzicht in verschaffen?

01.05 Éric Massin (PS): Monsieur le président, messieurs, je suis heureux de pouvoir, enfin, vous rencontrer en espérant obtenir des explications aussi claires que franches – à ce sujet, je n'ai pas vraiment d'inquiétude – sur ce sur quoi nous pouvons légitimement nous poser des questions.

Je vous propose d'envisager les choses sur trois plans, à savoir le passé, le présent et l'avenir.

Pour ce qui concerne le passé, nous en sommes au stade des justifications de la décision prise par le groupe. J'entends bien votre explication d'un contexte économique global mauvais. Il n'en reste pas moins que, vu tous les choix d'optimalisation fiscale que vous avez mis en œuvre en Europe, on ne peut pas dire que le contexte soit particulièrement mauvais pour vous. En effet, vous continuez à distribuer des dividendes qui ne sont pas piqués des hannetons à vos actionnaires.

Quoi qu'il en soit, des choix stratégiques ont été faits par la direction pour le site de Gosselies, y compris en 2013. En effet, nous n'assistons pas à la première restructuration. Je me pose donc la question de savoir – et je voudrais avoir des explications à ce sujet – si, déjà en 2013, on ne nous a pas vendu un chat dans un sac et que la volonté du groupe était déjà de fermer le site précité.

Vous avez évoqué une consolidation, mais aussi une révision de la production. Il est clair qu'on s'est concentré sur la production à destination de l'Europe avec des normes beaucoup plus strictes que dans le reste du monde. Pourtant, en 2013, vous connaissiez déjà l'état du marché européen. À l'époque, n'avez-vous pas déjà signé l'arrêt de mort de Gosselies? Vous disiez vouloir investir 150 millions d'euros pour la pérennisation du site. Le choix industriel, n'aurait-il pas dû être différent? N'aurait-il pas plutôt fallu continuer à produire, voire élargir la production compte tenu que le site et les lignes de production existaient, ce d'autant que, comme vous l'avez fait savoir, ce site était important vis-à-vis d'autres secteurs. Vous avez même reconnu qu'en termes de productivité, de réduction des coûts, de sacrifices consentis par l'ensemble du personnel, tout a été rencontré, en 2015. D'importantes explications doivent donc être données quant à votre logique industrielle. En effet, selon moi, cette dernière ne tient pas bien la route.

Le premier élément a trait au passé. Tous vos choix d'optimalisation et vos choix industriels peuvent selon moi être largement remis en cause. Vous oubliez sans doute les 1 400 travailleurs qui ont été laissés sur le carreau. On parle d'un peu plus de 2 000 travailleurs ici, mais 1 400 personnes ont quand même subi les effets d'un important plan social en 2013. Que continuez-vous à assurer vis-à-vis d'eux? Allez-vous prendre des engagements vis-à-vis d'eux?

Parlons maintenant du présent et de la fermeture. Des questions se posent. Vous décidez de fermer, mais quand le site sera-t-il réellement fermé? C'est-à-dire, quand n'y aura-t-il plus de production sur le site? Je crois que vis-à-vis des travailleurs, mais aussi vis-à-vis des parlementaires et de l'intégralité de l'opinion publique, des éléments me semblent devoir être mis sur la table. Est-ce ici, au 31 décembre 2016? Est-ce au 30 juin 2017? Est-ce que ce sera le 31 décembre 2017? Je sais que vous êtes en discussion avec les différentes organisations syndicales. Il n'en reste pas moins que toute une série de décisions ont quand même déjà été prises, qui font craindre pour l'avenir à court terme en ce qui concerne le travail.

Au-delà des pressions que vous pouvez mettre sur la sortie des machines, pour cela il faudrait peut-être alimenter le site en moyens d'assemblage, mais normalement tous les services de nettoyage, si mes renseignements sont corrects, verront la fin de leurs activités en décembre 2016. La logistique, vous l'avez déjà transférée en Angleterre. La gestion informatique a été décentralisée aux Pays-Bas, et pour l'instant, c'est l'entreprise d'Arras qui livre Grenoble, au détriment de Gosselies. Je crois qu'au niveau de la date, il faudrait apporter une réponse claire et précise.

Simplement, un petit élément par rapport à vos choix, parce que cela rentre en ligne de compte ici. Vous parlez des calculs au niveau de Gosselies, des structures de coût du site, de la taille etc., en fonction des choix industriels qui ont été pris. Il était clair qu'en 2013, on savait déjà que les calculs allaient être défavorables au site de Gosselies, puisque cela s'appliquait sur les dernières périodes. Et c'est clair que le nombre de composants étant inférieur sur le site, les structures de coût allaient être particulièrement mauvaises.

Dernier élément pour essayer de rester dans le délai, et pour que ma collègue Özlem Özen puisse aussi intervenir: la réaffectation demain. Vous faites des bénéfices. Ils sont importants. Vous distribuez beaucoup, effectivement, aux actionnaires. Vous avez dit que pour vous, c'était un drame, que vous compreniez particulièrement le drame des travailleurs qui sont affectés. Je vous rappelle qu'il y a quand même énormément de sous-traitants à qui vous imposiez énormément de choses, en ce compris de n'avoir que Caterpillar comme client. Je crois qu'il faudrait quand même y penser aussi. Dès lors, pensez-vous aux sous-traitants? Qu'allez-vous faire pour eux? Mais par rapport aux travailleurs du site, quel est le plan social?

Quels sont les engagements que vous allez prendre? Je ne vous demande pas de violer la concertation sociale, mais ING est, par exemple, venu ici et a pris des engagements sociaux, en disant que, eux, assumeraient les charges. Dans le cas de Caterpillar, des engagements seront-ils également pris, c'est-à-dire prévoir une enveloppe conséquente ainsi qu'une autre enveloppe conséquente pour la cellule de reconversion, car énormément de travailleurs en ont besoin? Aujourd'hui, aucune annonce n'est faite dans le chef du gouvernement, disant que nous ferons une exception, comme cela s'est produit dans le cas de Ford Genk, à savoir d'obtenir des prépensions à 52 ans, même si le système de la prépension a largement changé. Quels seront les engagements de Caterpillar par rapport à l'impact social, mais aussi par rapport à la reconversion du site? Quel est votre propre plan par rapport à la reconversion du site? Allez-vous mettre en œuvre un plan au niveau de la reconversion du site et un plan par rapport aux sous-traitants que vous laissez sur le carreau?

01.06 David Clarinval (MR): La fermeture de Gosselies a suscité un grand émoi dans la population, en particulier, dans la région carolorégienne. Les propos que vous avez tenus et votre présence nous laissent à penser que vous avez, peut-être un peu tardivement, pu le ressentir. Les raisons évoquées par la direction semblent être exclusivement externes. Quarante pour cent de chiffre d'affaires en moins, c'est un indicateur interpellant. Ce n'est pas le site de Gosselies qui est spécifiquement mis en cause, ce sont des contraintes externes et globales qui semblent déterminer cette situation. Au contraire, Gosselies semble avoir respecté l'ensemble de ses objectifs.

J'ai sept questions à poser à la direction. La première concerne la stratégie mise en place. Les produits réalisés depuis un certain nombre d'années à Gosselies sont à la pointe en termes de normes environnementales. Nous les avons spécialisés pour les normes Tier 4. C'est un choix délibéré de l'entreprise de spécialiser Gosselies pour ce produit. Les produits Tier 4 n'ont pas rencontré le succès escompté au niveau mondial. Dès lors, la direction a-t-elle volontairement spécialisé le site, en espérant que nous généralisions la norme Tier 4 au niveau mondial? Et, dans ce cas, c'était une manière de mettre à la pointe Gosselies, si cette norme était généralisée.

Ou alors, au contraire, sachant très bien que cette norme n'allait pas être généralisée, c'était une manière de condamner de facto le site, en sachant que ce produit plus cher allait finalement être mis à rude concurrence par d'autres produits de Caterpillar ou d'autres entreprises travaillant dans le même créneau.

Donc, ce choix délibéré visait-il à être généralisé mondialement ou bien était-il destiné à couler le site? Gosselies s'est-il porté volontaire pour produire cette norme Tier 4 ou, au contraire, cela a-t-il été imposé par la direction américaine?

La deuxième question concerne la rentabilité. On sait que les chargeuses sur pneus vont être produites à Grenoble, mais on entend que d'autres produits le seront en Chine. On peut comprendre qu'il existe des différences de coût de production, mais à Grenoble on est sensiblement, me semble-t-il, sur des coûts de production identiques. Dès lors, pouvez-vous me donner des chiffres sur la différence de rentabilité entre le site de production de Grenoble et celui de Gosselies? À cet égard, y a-t-il un différentiel important pour pouvoir justifier ce transfert? Ou bien d'autres critères ont-ils poussé à privilégier Grenoble à Gosselies?

Ma troisième question concerne la facilité de licenciement. On entend ou on lit dans la presse qu'en Belgique, il serait facile de licencier de manière massive. Or ce n'est pas le sentiment qu'on a en lisant la législation. Donc, pouvez-vous me dire si la législation en termes de facilité ou de méthode de licenciement a eu un impact sur votre choix? Par ailleurs, les changements en matière de législation sur les prépensions ont-ils eu également un impact dans votre décision?

Ma quatrième question vise les sous-traitants. Il est évident que cette problématique est encore plus compliquée puisque les sous-traitants sont entre deux eaux et qu'ils ne sont pas directement concernés par la procédure, même s'ils le sont quand même parce qu'ils vont perdre leur emploi. Quels sont les gestes que vous comptez faire à leur égard? Combien y en a-t-il exactement? Avez-vous déjà fait un relevé spécifique? Comptez-vous dédommager les personnes qui travaillent chez vos sous-traitants?

Cinquième question. Par rapport à la procédure Renault – mais mon collègue a déjà posé la question -, pouvez-vous nous faire le point sur sa mise en œuvre, notamment en termes de concertation avec les syndicats et de différents éléments qui seraient mis sur la table?

Sixième question: y a-t-il d'autres éléments? Vous avez cité uniquement des éléments externes, notamment la diminution du chiffre d'affaires. Y a-t-il d'autres éléments spécifiques à la Belgique ou spécifiques à Gosselies qui ont poussé au choix de fermer ce site? N'y a-t-il aucun élément local ayant poussé à ce choix-là? Si oui, pouvez-vous nous en donner quelques exemples?

En ce qui concerne l'avenir du site, êtes-vous prêt, pour permettre une reconstruction, un rebondissement dans la région de Gosselies, à faire un geste sur ce site qui pourrait peut-être être recyclé à d'autres fins? À cet égard, il faudrait que vous puissiez être compréhensif et mettre de l'huile dans les rouages pour que ce site soit utilisé à de bonnes fins dans le futur.

01.07 Jean-Marc Delizée, président: Merci, monsieur Clarinval. Jusqu'à présent, je salue la concision de chaque intervenant!

01.08 Stefaan Vercamer (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer Hansen, ik dank u voor toelichting.

Het is toch wel een zeer droevige en pijnlijke vaststelling dat aangekondigd werd dat 2 100 werknemers zomaar getroffen zouden kunnen worden in hun inkomen en in hun werkzekerheid. Betrokkenen hebben op basis van hun inkomen toekomstplannen gemaakt, zijn misschien leningen aangegaan en dergelijke. Voor hen is dat dus bijzonder pijnlijk.

Voor beleidsmensen is het nog meer frustrerend om vast te stellen dat er in het verleden al inspanningen gevraagd waren aan die werknemers, die zij ook hebben geleverd. De door de directie beoogde doelstellingen werden dankzij die inspanningen altijd behaald, ook op het vlak van bijvoorbeeld competitiviteit.

Onze tweede reden van frustratie is dat, hoewel wij een algemeen beleid voeren om jobs te behouden en te creëren, waarvoor er globaal van de mensen inspanningen worden gevraagd, wij tegelijk vaststellen dat voor de Groep Caterpillar, zoals u bent georganiseerd, het dividend blijft stijgen. Wij proberen de inspanningen rechtvaardig te spreiden, maar in vergelijking met de Groep Caterpillar is de verhouding scheefgegroeid.

Ik heb uw inleiding goed beluisterd. U geeft als reden aan dat een en ander te maken heeft met la structure du coût. Daarover krijg ik graag wat meer uitleg, want de kostenstructuur is een containerbegrip. Misschien kunt u daar meer toelichting bij geven, want ik zou uit uw handelen ook lessen willen trekken.

Een tweede reden die u omschrijft, klinkt enigszins frustrerend, want u zegt dat u op die manier gemakkelijk 7 % van het besparingsobjectief realiseert. Dat is eigenlijk een van de hoofdredenen die u aangeeft. U kunt op een gemakkelijke manier 7 % besparingen realiseren, dus doet u dat ook maar.

Vandaar mijn volgende vraag, die ook door andere collega’s werd gesteld. Ik begrijp dat u nog capaciteit over hebt in Grenoble, waardoor de activiteiten van Gosselies naar Grenoble overgeplaatst zullen worden, aangezien men dat werkvolume aldaar nog aankan. Is dat de enige reden? Hoe verhoudt zich dat tot uw toelichting over de kostenstructuur? Waarmee heeft het dan precies te maken, met de logistiek, de toelevering, de loonkosten? Daar had ik graag meer uitleg over gekregen.

U besluit met te stellen dat u uw uiterste best wilt doen om de sociale impact tot een minimum te beperken.Kunt u dat concreet maken? Wat mogen wij verwachten? Ik ga ervan uit dat u de sociale dialoog, zoals die in de regelgeving is voorzien, zult respecteren. Ik verwacht dan wel iets meer.

Wat zal de Groep Caterpillar daar tegenover stellen, niet alleen in de dialoog, maar ook in de vorm van financiële enngagementen ten aanzien van werknemers en leveranciers? Er zijn heel wat toeleveranciers betrokken. Worden ook zij opgenomen in het sociaal plan dat met de vertegenwoordigers van de werknemers wordt onderhandeld?

01.09 Vincent Van Quickenborne, voorzitter: Ik wil op mijn beurt de directie bedanken om hier aanwezig te zijn.

Ik ben verwonderd over het feit dat u de uitleg over de internationale context begin september niet kon geven. Dat was een gemiste kans. U had dat beter vroeger gedaan.

U beweert dat u op vier jaar tijd 40 % van uw omzet bent kwijtgespeeld. Er zijn altijd mensen die zeggen dat de economie op een andere manier moet functioneren. Als u 40 % van uw omzet kwijtspeelt, dan moet u uw bedrijf aanpassen, tenzij u uw bedrijf nationaliseert en het meent anders te kunnen doen. Dat is de harde realiteit en een bedrijf moet zich daaraan aanpassen.

Ik ben op zoek naar de andere redenen die Gosselies het slachtoffer van uw beslissing maken. In welke mate speelt het sociaal klimaat een rol? In L’Echo las ik dat er in dat bedrijf de voorbije 15 maanden maar liefst 18 stakingen waren. Speelde dat mee in de beslissing? Is het sociaal klimaat ooit ter sprake gekomen in de raad van bestuur van Caterpillar Inc.?

Iemand van de vakbond zei dat het bedrijf een strategische fout beging door zich te concentreren op het fameuze type Tier 4, de ecologisch vriendelijke machines die het marktaandeel van Gosselies sterk deden slinken. Klopt die aantijging?

Was dat een bewuste keuze? Of waren er andere redenen waarom u uiteindelijk bij de Tier 4 beland bent? Was er op een bepaald ogenblik een probleem op het vlak van de competitiviteit van de fabriek van Gosselies? Is die altijd competitief geweest of zijn er momenten geweest waarop dat niet het geval was? In dat geval, wil u dan eens uitleggen wat er daar precies scheelde.

Mijn tweede set vragen betreft het bedrijf zelf.

Heeft uw bedrijf subsidies ontvangen van de Belgische overheid, van de deelstaten of van lokale overheden? Hoeveel belastingen en bijdragen heeft uw bedrijf de voorbije jaren betaald? Wat was de effectieve vennootschapsbelastingvoet? Met andere woorden, wat heeft uw bedrijf de laatste jaren betaald aan vennootschapsbelasting? Sommigen beweren dat het 3 % was. Ik zou graag weten wat u daarover te zeggen hebt.

Er werden ook vragen gesteld over de relatie tussen uw bedrijf en Caterpillar Zwitserland.

Sommigen beweren dat er een massale operatie was om winsten te versluizen van België naar Zwitserland. Kloppen die aantijgingen? Welke contractuele relatie hebt u met het bedrijf in Zwitserland? Is er een overeenkomst met betrekking tot de kosten? Ik had graag wat uitleg daarbij.

I also have a question for Mr. Thompson. I will ask it in English.

A lot of the discussion has been concentrated on the dividend policy of the company. I understand you are the financially responsible person for Caterpillar. Is that true?

01.10 Mark Thompson: I am in the finance organization.

01.11 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): I would like to question you on the dividend policy of the company.

Is it true that there has been an increase of the dividend of the company during the last few years? If not, what has been the dividend policy?

Secondly, some of our colleagues have suggested that a company like Caterpillar could easily lower its dividend or maybe for just one year not give a dividend. What would be the effect of not giving a dividend or lowering the dividend on the market value of the company? What would be the effect on the capacity of the company?

Tot slot wil ik nog een aantal vragen stellen over de huidige situatie. Ik begrijp dat de fabriek op dit ogenblik nog actief is, uiteraard in afwachting van het volledig afronden van het sociaal overleg.

Kunt u mij meedelen of er voldoende wordt geproduceerd en verzonden? Op welk niveau gebeurt dat? Is er op dit ogenblik een goede sociale verstandhouding, ondanks de moeilijkheden waarmee de mensen te maken hebben, zodat de fabriek op een bepaald niveau kan functioneren?

01.12 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de voorzitter, heren van Caterpillar, op mijn beurt dank ik u voor uw aanwezigheid, hoewel wij u allen iets vroeger hadden verwacht, namelijk meteen na de sluiting. Ik denk niet dat het een goede beslissing was om toen niet te komen. U hebt uitgelegd dat u eerst alle informatie wilde hebben. Dat is één element, maar volgens mij kon u het meeste van wat u thans zegt, ook op dat moment hebben gezegd. Dat had heel wat commotie kunnen vermijden.

Maar goed, u bent hier nu om op onze vragen, bedenkingen en verzuchtingen te antwoorden, waarvoor mijn oprechte dank.

Ik meen dat wij allen, niet het minst de werknemers van Caterpillar Gosselies, met een enorme kater zitten over de manier waarop alles is gebeurd. Als ik u goed begrijp, mijnheer Hansen, zegt u dat niemand dit had verwacht. Ook voor u was het een kaakslag, zei u, dus zeker ook voor de werknemers.

Dan blijft natuurlijk de vraag: waarom? Hoe is het kunnen gebeuren? Ik zet even alle gegevens op een rijtje. U zegt dat het voornamelijk is wegens externe factoren, waaronder ook de wereldwijde onderbenutting van de site. Als men de objectieve economische factoren voor de site van Gosselies bekijkt, kan men echter niet begrijpen waarom men net die site heeft geviseerd en waarom net die site zal moeten sluiten.

U hebt zelf verwezen naar het feit dat er in 2013 heel wat flexibiliseringsmaatregelen zijn genomen ingevolge een herstructurering. U zei ook dat in 2015 alle objectieven die in het herstructureringsplan waren vooropgezet, werden bereikt.

Alle productiviteitsobjectieven en kostenbeheersobjectieven had Caterpillar bereikt. De ligging van de site is ook optimaal. De onderbenutting, die als argument wordt gebruikt, zou via tijdelijke werkloosheid kunnen worden ondervangen. Ze zou echter ook snel verdwijnen, indien opnieuw in infrastructuur zou worden geïnvesteerd. Het blijft dus erg onduidelijk waarom de headquarters dan toch voor die site hebben gekozen.

Ik weet het niet zeker, maar misschien kunt u nogmaals bevestigen dat een week vóór de aankondiging van de intentie tot sluiting in de ondernemingsraad werd bevestigd dat alle objectieven en doelstellingen die in 2013 waren vooropgesteld, zelfs meer dan gehaald werden. Zij werden niet gewoon gehaald; het was zelfs meer dan dat. Nogmaals blijft dus de vraag waarom die site werd gekozen.

Ik kom tot mijn volgende vraag. Klopt het dat de winsten steeds positief zijn gebleven en dat de uitgekeerde dividenden sedert het uitbreken van de crisis in 2008 zijn verdubbeld? Deze stelling wordt in verschillende artikels vermeld. Klopt deze stelling?

Men mag ook niet vergeten dat het bedrijf van alle mogelijke RSZ-kortingen genoot en dat het coördinatiecentrum via de notionele-intrestaftrek amper 6 % — en niet 3 %, zoals daarstraks is beweerd — vennootschapsbelastingen moest betalen. Kunt u dat cijfer bevestigen of ontkent u het?

Klopt het dat er door het dubbelbelastingverdrag met Zwitserland, waar de verkoopafdeling is gevestigd, een aantal gunstige fiscale constructies waren?

Door de vakbonden werd geopperd dat een van de redenen waarom voor de site van Gosselies werd gekozen, is dat in België het ontslagrecht nog altijd weinig vereisten stelt, mits een vergoeding wordt betaald. Wij hebben in het verleden al gemerkt dat die regeling een van de redenen is waarom multinationals voor hun vestiging voor België kiezen en niet voor een ander land. Was dat ook hier een van de motieven om te kiezen voor de sluiting van de site van Gosselies?

Wat moet er nu gebeuren? De collega’s hebben al gevraagd of u al een datum hebt voor de effectieve, definitieve sluiting. Welk plan is er om naar die sluitingsdatum toe te werken? Kunt u iets meer zeggen over het verloop van het sociaal overleg met de vakbonden?

U hebt uw uiteenzetting beëindigd met de belofte dat u alles in het werk zult stellen om de sociale gevolgen tot een minimum te beperken. Ik wil u daarin gerust geloven, maar welk plan heeft de directie daarvoor? Welke engagementen kunt u hier, ten aanzien van ons, al aangaan? Welk stappenplan zal daarvoor opgemaakt worden?

01.13 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, nous sommes près de deux mois après l'annonce brutale de la fermeture et je dois bien vous dire que, moi, en tant que député de la région de Charleroi, je n'ai toujours pas trouvé d'explication crédible. Je m'attendais à ce que vous puissiez nous présenter quelque chose de clair, transparent, chiffré. Et quand je lis les éléments de votre intervention, je m'interroge. Vous expliquez le choix du site de Gosselies en disant "en raison de la taille du site". Ma première question vise donc à savoir s'il n'y a pas d'autres sites de taille similaire ou de taille plus importante encore qui auraient pu être tout aussi bien visés. Cette question, je la complète par une demande auprès de ceux qui, à l'intérieur de l'entreprise, ont été défendre le site de Gosselies, au moment où devait se discuter aux États-Unis le choix des sites visés.

Quels arguments ont-ils utilisés? Pourquoi ces arguments n'ont-ils pas porté, alors que, pour ce qui concerne Gosselies, – et c'est y compris dans votre propos aujourd'hui et c'est là que la décision prise est vraiment scandaleuse – les objectifs qui avaient été assignés au site ont été atteints. Donc, quelque part, aux États-Unis, on décide de sanctionner un site qui a atteint les objectifs qu'on lui a assignés, que vous lui avez assignés. Quand je dis "vous", c'est peut-être les responsables aux États-Unis mais c'est vous qui êtes aujourd'hui devant nous. C'est d'ailleurs ce qui a permis à Olivier Chastel, qui n'est pas là ce matin, de dire que l'attitude était scandaleuse. Moi, je le rejoins. Je regrette qu'il ne soit pas là aujourd'hui mais je le rejoins sur ce volet.

Les performances de Caterpillar Gosselies – et c'est votre discours d'aujourd'hui – ne sont pas remises en cause. Le site est compétitif. Vous dites d'ailleurs que les produits seront réalisés sur d'autres sites "à coûts similaires", ce qui ne veut pas dire que vous allez gagner grand-chose. Et "moyennant des investissements": vous devrez faire quelques investissements, même s'ils seront limités. Je ne comprends pas et je n'ai aujourd'hui toujours pas d'explication sur le choix du site de Gosselies comme cible, d'autant plus qu'en 2013, il avait déjà fait l'objet de restructurations fortes.

Á l'époque, j'étais impliqué non pas comme député mais comme ministre régional. Á ce moment, on était allé voir les responsables et on avait déjà proposé de pouvoir utiliser une partie de ce site immense pour développer d'autres activités dans les parties déjà libérées d'activités propres de Caterpillar. Mais, à l'époque, vous aviez refusé d'ouvrir le site et de l'utiliser pour d'autres choses; on aurait pu imaginer un redéploiement progressif même sur un plus long terme mais en utilisant déjà l'espace libéré.

Aujourd'hui, l'un des arguments utilisés est la grandeur du site. C'est pour moi une incohérence, voire un mensonge de 2013 par rapport aux réelles intentions qui étaient existantes déjà à l'époque. Cela fait mal, parce que cela touche 2 500 familles directement et 6 000 ou 7 000 indirectement – n'oublions pas les sous-traitants –, qu'on aurait pu intégrer dans un plan de redéploiement si, dès 2013, on avait pu imaginer la situation vers laquelle vous vous dirigiez.

Concernant cette première réflexion, j'aimerais que vous soyez très précis en donnant ces éléments, y compris les chiffres et les documents qui ciblent Gosselies sans donner d'alternative, et qui montrent que vous vous êtes battus pour le faire et que vous avez donné tel et tel argument.

Deuxièmement, pourquoi, à aucun moment, n'avez-vous jugé bon de prévenir les autorités politiques? En Belgique, nous avons subi, et nous subissons encore, de grosses restructurations économiques. D'autres entreprises que la vôtre ont pris des décisions qui impactent les familles belges. Mais je lis que le premier ministre a dit qu'il n'a jamais été informé auparavant et que, quand il a demandé davantage d'informations, Caterpillar a refusé d'en donner. Cela se trouve dans le journal L'Echo du samedi 3 septembre.

Je relie cela avec le fait qu'il vous a fallu tant de temps pour venir vous expliquer au parlement. Je pense que vous avez un problème avec les responsables politiques. Dites-le et voyons comment cela peut être amélioré, même si c'est probablement trop tard pour Gosselies! Je ne comprends pas cette attitude de blocage vis-à-vis du politique. Et se réfugier derrière la loi Renault, qui empêcherait cela… Les services du parlement vous ont envoyé toutes les démonstrations juridiques à deux reprises, démontrant qu'il n'y avait aucune interdiction, aucune impossibilité de venir s'exprimer et de donner davantage d'explications. Que ce soit vis-à-vis du parlement ou du gouvernement, vous avez manqué de courtoisie, et le mot est faible. Je vous demande des explications sur ce point également.

Troisièmement, concernant les dividendes, j'ai regardé les chiffres des dernières années, mais nous pouvons aussi les examiner en faisant une plus longue projection. En cinq ans, alors que le bénéfice par action a diminué de moitié – passant de 7,64 dollars en 2011 à 3,54 en 2015 –, les dividendes versés par action se sont accrus de 65 % – passant de 1,82 dollar en 2011 à 3,01 en 2015.

En d'autres termes, alors que moins de 41 % du bénéfice étaient distribués en 2011, ce pourcentage est passé à 85 % en 2015, bien que la situation économique se soit dégradée – ce sont vos propres termes. Quel est le choix derrière cela? Il est clair: jusqu'au bout, distribuer les dividendes; même jusqu'au moment où ce n'est plus économiquement et financièrement justifiable et justifié. Ensuite, les variables d'ajustement sont les travailleurs. Aujourd'hui, ceux de Gosselies; probablement d'autres demain.

Peut-être me direz-vous que ce n'est pas vous, mais les États-Unis. Cependant, j'aimerais bien qu'au moins l'un de vous assume cette logique-là devant nous et nous l'explique en termes de choix de politique, non pas industrielle, mais financière quand on voit les chiffres qui sont développés ici.

Quatrièmement, vous n'en avez quasiment pas parlé, c'est la manière dont vous avez cadenassé le site de Gosselies avec les relations internes au groupe Caterpillar, notamment le rôle de la Suisse, pour que toute création de valeur ajoutée y soit délocalisée – et pas seulement pour des raisons fiscales. Bien entendu, probablement pour de telles raisons; je ne suis pas dupe. Vous avez, ce faisant, vidé le site de Gosselies de sa substance et de sa capacité d'être vraiment pesant dans le dispositif. Je suis déçu, mais pas surpris du fait que vous n'ayez pas touché un mot de cela dans votre exposé. C'est ce que les syndicats ont appelé ici le "sandwich de la mort", mécanisme que vous avez manifestement très bien contrôlé.

Enfin, j'aimerais me tourner, malgré tout, vers l'avenir. Vous avez repris ici les termes de la loi Renault: "annonce d'une intention de fermeture". Croyez-vous un seul instant ou laissez-vous ouverte la possibilité que cette annonce d'intention ne se concrétise pas? Y a-t-il la moindre chance de faire fléchir cette intention ou bien est-ce purement un propos accroché à la loi, qui ne vous permet pas de dire, selon vous en tout cas, autre chose? J'aimerais que vous ayez l'honnêteté d'être clairs et que vous ne tourniez pas autour du pot.

S'il n'y a plus aucune chance, vient alors évidemment la question de la manière de réduire l'impact social et de participer au redéploiement. Allez-vous monnayer le site? On sait qu'il est stratégiquement bien situé – je ne dois faire de dessin à personne, en tout cas pas aux Carolos qui sont dans l'assistance: cœur de la Wallonie, près des autoroutes et de l'aéroport, etc.

D'autres pourraient être intéressés par le site lui-même mais si vous mettez des bâtons dans les roues pour ce redéploiement après avoir fermé le site, je pense que cela pourrait poser encore d'autres difficultés pour offrir un avenir non seulement aux travailleurs de Caterpillar mais aussi aux sous-traitants. J'ose espérer que sur ce volet-là, vous pourrez au moins prendre un minimum d'engagements ici pour qu'on ne soit pas dans une situation où tout est reporté à plus tard et où vous ne serez plus présents pour justifier que d'autres difficultés s'opposent au redéploiement.

Je m'excuse pour la dureté par moments de mon propos mais je le vis aussi comme habitant de la région.

01.14 Catherine Fonck (cdH): Messieurs, je vous remercie pour votre exposé. En tant qu'hennuyère, j'ai vécu cela comme un véritable séisme à la fois pour Charleroi mais aussi pour toute la province du Hainaut puisque cela touche les travailleurs de Caterpillar mais aussi, plus largement, de nombreux sous-traitants.

La manière dont les événements se sont passés, la brutalité et la violence de l'annonce sont véritablement apparues comme un manque total de respect pour les travailleurs, pour leurs familles, pour les sous-traitants, et même plus globalement, pour les citoyens belges. Cela l'est d'autant plus que vous aviez vous-même loué les efforts majeurs précédemment consentis par les travailleurs et souligné combien les objectifs que vous leur aviez vous-même fixés avaient été atteints. Tout cela se solde par l'annonce d'un licenciement massif et d'un véritable séisme.

Rappelons que des efforts non négligeables ont été réalisés de façon plus globale par l'ensemble des citoyens belges mais aussi par les autres entreprises belges. En effet, lorsque vous avez opéré une restructuration en 2013, des coûts de Caterpillar ont été externalisés, que ce soit en matière de prise en charge de prépension ou de chômage.

Je vais me permettre de citer Étienne de Callataÿ: "La première obligation des entreprises, c'est de respecter l'ensemble des composantes de la société (environnement, collaborateurs, travailleurs, consommateurs, clients) avec lesquelles elles interagissent."

Je suis particulièrement d'accord avec Etienne de Callataÿ. Si je peux me permettre, ce respect, ici, a cruellement manqué. L'annonce a été faite, il y a un peu plus de six semaines et j'entends les explications que vous donnez sur la réduction de 41 % du chiffre d'affaires, réduction à laquelle vous pensez vous attendre. Ces 41 % constituent-ils une réduction à l'échelle mondiale? Dans l'affirmative, je voudrais savoir comment ces 41 % se répartissent sur l'ensemble de vos sites à travers le monde. Plus particulièrement, je voudrais connaître l'évolution du chiffre d'affaires pour le site de Gosselies mais aussi pour le site de Grenoble.

Par ailleurs, cela ne se produit évidemment pas du jour au lendemain. Dans une gestion efficace, rigoureuse et professionnelle d'une entreprise, on ne se rend pas compte des chiffres tout d'un coup. On se réveille un matin et on se dit "notre chiffre d'affaires s'effondre". Une communication a été faite, hier ou avant-hier, sur les résultats en baisse du troisième trimestre 2016 sur les prévisions pour 2017. En même temps, pendant ces dernières années en tout cas - ce sont les informations dont nous avons pu prendre connaissance -, les dividendes, eux, n'ont jamais fléchi. Sur base de ces informations, ils ont même continué à augmenter. Donc, il y a évidemment un gouffre entre ce que vous justifiez aujourd'hui sur cette baisse du chiffre d'affaires et en même temps une politique au sein de l'entreprise qui a continué à privilégier massivement les dividendes, alors même qu'il y avait peut-être d'autres choses à faire en interne sur le plan stratégique pour évidemment anticiper - et cela passe parfois effectivement par des réinvestissements - pour anticiper cette réduction du chiffre d'affaires attendue.

Vous parlez de réallouer les volumes de production, je vous cite, "du site de Gosselies vers d'autres sites de production". On a entendu parler de la Chine et de Grenoble. Je voudrais me centrer un instant sur Grenoble. Pourquoi au fond, avez-vous choisi de réallouer ces volumes de production de Gosselies vers Grenoble et pas l'inverse? Est-ce que cela a déjà été préparé de longue date? Quelles seront les activités demain sur Grenoble? Qu'en est-il des carnets de commande qui, aujourd'hui, sont sur le site de Gosselies, des machines actuellement en montage?

Puisque vous vous êtes exprimé, monsieur Thompson, je vous cite dans un extrait de presse. Vous avez dit, lors de l'annonce, dans cet hôtel de Nivelles, que vous vouliez produire ailleurs, à moindre coût. À ma connaissance, le coût du travail à Grenoble - je ne connais pas le coût de production à Grenoble - est relativement similaire à celui de la Belgique.

Je voudrais aussi savoir si vous avez eu, à l'inverse de la Belgique, puisqu'on nous a dit que vous n'aviez eu aucun contact avec les gouvernements avant l'annonce, ni le wallon, ni le fédéral, des contacts avec le gouvernement français? Autrement dit, si je peux me permettre, y a-t-il eu des contacts préalables avec le gouvernement français pour plutôt attirer le site de Gosselies vers le site de Grenoble et non pas l'inverse? Il y a une espèce de course à l'échalote, en interne, au niveau européen, qui est assez désagréable, d'abord et avant tout bien sûr pour les personnes concernées, mais in fine, pour le projet européen. Donc je voudrais qu'on puisse être au clair, puisqu'on le sait pour la Belgique, sur les contacts potentiels entre Caterpillar européen, mondial, français et le gouvernement français.

Je voudrais aussi que l'on s'arrête un instant sur les sous-traitants, puisque l'impact sur ceux-ci est au moins aussi important que l'impact sur les travailleurs. Pourriez-vous nous éclairer sur le nombre de sous-traitants externes et sur le nombre de sous-traitants internes? En ce qui concerne les sous-traitants internes, je voudrais connaître leurs conditions de travail. Les conditions de travail des sous-traitants internes sont-elles les mêmes que celles des travailleurs salariés de Caterpillar? Je voudrais savoir si vous avez eu, lors de la dernière année, des inspections sociales, et plus particulièrement des inspections sociales sur la question des sous-traitants.

Enfin, votre responsabilité sur les sous-traitants n'est pas négligeable. Donc, je voudrais bien connaître le geste que vous allez réaliser pour les sous-traitants.

Dernière question enfin avant de terminer: l'enjeu du terrain. Tout le site de Caterpillar Gosselies est un enjeu majeur pour l'avenir de la région, pour le déploiement économique de la région. Dans le plan que vous avez élaboré durant ces derniers mois, bien avant le 2 septembre, car ce n'est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain, d'un coup de cuillère à pot, et qui se conçoit en 24 heures, je ne peux pas imaginer qu'il n'y ait pas eu en interne un plan qui ait aussi été établi pour le terrain, pour le site. Je voudrais que vous puissiez vous exprimer sur ce que vous avez planifié pour ce terrain et ce site.

Il est important enfin de savoir où en sont les discussions avec les représentants des travailleurs, mais je voudrais réellement vous entendre sur les alternatives sur la table. Parce que, quand je vous entends dire que vous allez faire tout ce que vous pouvez pour diminuer l'impact social de cette annonce, cela m'apparaît comme le reflet d'un abandon. Pas du tout comme celui d'une réelle recherche d'alternative pour sauver des emplois. La grande question est de savoir si oui ou non, aujourd'hui, vous examinez réellement si des emplois peuvent être sauvés et des activités maintenues à Caterpillar Gosselies. Votre responsabilité c'est aussi, par rapport à cela, d'avoir un discours honnête et transparent.

01.15 Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Je ne sais pas si je dois vous remercier d'être venu, messieurs. Car c'est un peu tardif. On aurait préféré vous accueillir directement après l'annonce.

Première question. Monsieur Bandry, vous aviez annoncé ne pas pouvoir venir, je crois que c'est vous aussi qui avez communiqué sur le fait qu'il y avait un problème avec la loi Renault. D'un autre côté, nous avions chargé les services de la Chambre d'analyser la situation. Votre avis a-t-il changé? Votre venue vous incite-t-elle à dire qu'il n'y a pas d'incompatibilité avec la loi Renault? Pouvez-vous expliquer ce changement d'avis?

Pour en venir au fond du dossier, on reviendra sur la restructuration de 2013 où certaines machines ont déjà été enlevées à la production à Charleroi. Aviez-vous déjà décidé une stratégie de fermeture du site de Gosselies? De nombreux analystes et les représentants du personnel se posent beaucoup de questions sur les grosses erreurs stratégiques commises. Vous n'êtes pas obligé d'être honnête, mais essayez un peu! À l'intérieur du groupe, y-a-t-il eu une discussion en 2013 sur la fermeture du site de Gosselies?

À titre d'information politique et personnelle, monsieur Hansen, il m'intéresserait un peu de savoir comment un groupe multinational comme celui-là informe en interne son représentant ici en Belgique d'une telle réforme. Avez-vous tous subi ... Enfin, quel type de violence communicationnelle existe-t-il? Finalement, on a un peu l'impression que vous n'étiez pas au courant de grand-chose. Pourriez-vous peut-être nous faire un témoignage? Politiquement, c'est intéressant pour voir un peu comment, à l'intérieur d'une telle entreprise, finalement, on communique ce type de décision. Ou bien cela avait-il déjà été un peu discuté à l'avance? Pouvez-vous nous éclairer sur ce type de question?

Troisièmement, on a beaucoup parlé de la structure des coûts. Beaucoup de notes ont circulé dans l'entreprise. Des communications verbales ont été données par la direction belge, par la maîtrise et au niveau de l'entreprise qui indiquaient que, sur le plan de la productivité et du coût de production, finalement, le site était plus concurrentiel même que la production en Chine, tenant compte évidemment du transport. Serait-il possible de nous livrer un peu – car finalement, on ne les a pas – les chiffres de comparaison entre sites pour savoir ce qu'il en est? Quels sont les coûts de production, les coûts de transport? Peut-on avoir un peu de transparence sur ce qui se passe au niveau des différents sites car, pour l'instant, aucune de toutes ces informations ne circule.

Quatrièmement, au niveau de la stratégie du groupe, pas mal de collègues ont parlé un peu de cette stratégie d'augmenter sans arrêt les dividendes. Je me permets de citer votre CEO en 2012 à Las Vegas, M. Oberhelman. Je le cite parce que je trouve que c'est finalement assez explicite sur la stratégie du groupe: "Dans le scénario d'une baisse des ventes de 15 %, nous garantissons un profit de 6 dollars de bénéfice par action". En 2012! "En cas de récession avec une baisse de 38,5 %, comme en 2009, nous nous engageons à un bénéfice de 3,5 dollars par action. Dès le retour de la croissance, les objectifs de 2020 seront à nouveau honorés avec un profit maximal pour les actionnaires". Je souligne "maximal". "Notre objectif: 20 dollars par action en 2018-2020. Si nécessaire, nous sommes prêts à réappliquer les mesures de 2009." Pour rappel pour mes collègues, les mesures de 2009 étaient de licencier plus ou moins un tiers du personnel en deux mois.

Différents collègues ont déjà repris cette volonté d'augmenter, année après année, … Si j'ai bien compris, depuis 22 ans, on augmente sans arrêt les dividendes. C'est une question un peu naïve, mais une autre option aujourd'hui n'aurait-elle pas été de ne pas augmenter les dividendes et d'arrêter un petit peu cette véritable fuite de capitaux? Finalement, dans une entreprise, on fait des bénéfices mais ce sont tellement de capitaux qui sortent. Vous savez que la fuite des capitaux est quelque chose qui nous inquiète beaucoup au niveau du PTB.

Cette fuite des capitaux hors de l'entreprise ne pourrait-elle pas être stoppée et les dividendes ne pourraient-ils pas être diminués pour maintenir un outil de production? Cela me semblerait intéressant.

Malgré la baisse de vos ventes, vous augmentez sans cesse vos dividendes – vingt-deux ans d'affilée! L'année dernière, il y avait donc une hausse de 10 %.

Cinquième question, au niveau fiscal. Évidemment, aucun parti n'a mis en avant les 3 % pour l'ensemble du groupe. Il faut pouvoir lire. Vous connaissez vos propres chiffres. Je crois que c'est au Vld qu'on ne sait pas les lire. Ces dernières années, le taux d'ISOC est plus ou moins de 23 % pour les différents sites en Belgique, donc en gros une ristourne fiscale de 10 %. Nous adorerions tous pouvoir diminuer nos impôts des personnes physiques. Pourriez-vous dire ce que cette diminution d'impôt a permis de faire comme investissements? À quoi, finalement, ont servi ces capitaux non payés aux pouvoirs publics? Nous allons plutôt parler de la branche financière de votre groupe, qui avait, elle, payé moins de 5 %. C'est un débat relatif aux centres de coordination. Votre groupe a été l'un des premiers à y avoir eu recours. L'Union européenne n'ayant plus été d'accord, il a fallu les réformer notamment à travers les intérêts notionnels. Mais 5 %, ce n'était quand même pas beaucoup pour cette filiale financière.

Ensuite, une lettre a circulé. Je pense qu'elle n'est plus très confidentielle. Monsieur Hansen, votre direction internationale n'est pas très sympa. Vos collègues le préciseront peut-être. Vous avez reçu une lettre où l'on vous dit: "À votre demande, notre société…" Donc, c'est par rapport aux petits problèmes de production qu'il y a actuellement dans un cadre émotionnel difficile, puisqu'on annonce aux gens que c'est la fin de leur vie professionnelle à Caterpillar; certains y ont travaillé plus de vingt ans. Je cite la lettre: "À votre demande, notre société a continué à être patiente jusqu'à aujourd'hui pour que vous puissiez poursuivre les discussions que vous aviez engagées depuis quelques temps avec les syndicats et les représentants du personnel". Dans la suite de la lettre, on vous menace à peine si la production ne reprend pas convenablement. Je cite: "Si l'une de ces conditions…" En gros, la condition, c'est de demander que, "pour le lundi 10 octobre, les expéditions des machines et composantes reprennent et que Caterpillar Belgium atteigne un niveau acceptable de production (70 %), que les machines qui sont produites puissent être expédiées de manière continue. Si cela ne se passe pas, l'émission de nouvelles commandes par notre société serait suspendue aussi longtemps que votre société continuerait à ne pas respecter ses obligations contractuelles".

Votre direction vous menace à cause des difficultés sociales existantes. J'aurais voulu connaître votre ressenti à ce sujet. Trouvez-vous normal qu'on fasse de telles menaces, qu'on soit prêt à retirer le peu de production qui va rester dans les mois à venir, pour obliger qu'une production normale soit continuée? Je trouve ces menaces assez insensées d'un point de vue moral. J'aurais voulu avoir votre retour concernant cette question.

Voilà. Il s'agit d'un ensemble de questions assez précises. J'espère que vous allez pouvoir nous éclairer, car comme vous le savez, en tant que députés, nous sommes fort préoccupés par ce massacre social que l'on connaîtra à Charleroi. Vous connaissez le rôle structurant qu'avait votre entreprise dans la région.

Je terminerai par une dernière question: qu'est-ce qui pourrait vous faire changer d'avis? C'est une question que se posent beaucoup de représentants des travailleurs, une grande partie de la société civile, une partie de la société politique. À votre avis, que peuvent faire les pouvoirs publics, que doivent-ils faire pour vous faire changer d'avis?

Nous estimons que les profits de quelques actionnaires devraient passer après le bien-être de l'ensemble des travailleurs de la région de Charleroi et de Belgique. Nous voulons persévérer et vous obliger à garder cette production chez nous.

01.16 Aldo Carcaci (PP): Monsieur le président, j'ai trois questions à poser à la direction. Messieurs, je voudrais vous demander si vous confirmez que la fermeture du site de Gosselies est purement d'ordre financier. Deuxièmement, confirmez-vous que votre décision n'est en rien liée avec notre législation sociale, ni avec les relations entretenues avec les partenaires sociaux?

Enfin, je voudrais réellement comprendre la motivation de cette décision. Outre la décision de plan de réduction, que je ne me permettrai pas de contester, pourquoi avoir choisi de sacrifier Gosselies?

01.17 Özlem Özen (PS): Messieurs, après presque deux mois d'attente à la suite de l'annonce de la fermeture de Caterpillar, vous voilà enfin devant nous, en nombre, pour donner des explications aux parlementaires qui vous ont exhortés, depuis le 2 septembre, à venir vous présenter. La politesse voudrait que je vous remercie pour votre présence. Cependant je n'ai pas envie de vous remercier, même si je suis polie. J'ai ressenti du mépris de votre part vis-à-vis des travailleurs d'abord et vis-à-vis des parlementaires.

Vous avez dit qu'il vous avait fallu deux mois pour comprendre. Deux mois pour comprendre et venir vous expliquer en dix minutes… Deux pages en dix minutes, ce n'est pas très rentable, surtout pour une entreprise et une société qui compte autant de ressources et de services juridiques. Vous auriez pu nous présenter une note beaucoup plus détaillée sur les raisons de cette fermeture.

S'il vous a fallu deux mois pour comprendre, j'imagine dans quel état sont les travailleurs. D'abord, sur la forme - on l'a assez rappelé lors de nos précédentes commissions -, on est venu leur annoncer la nouvelle dans une langue qu'ils ne comprenaient même pas, en anglais! Un anglais avec un accent bien spécial que même le traducteur ne pouvait pas traduire! Une fois de plus, c'est du mépris.

En 2013, la restructuration, les licenciements de 1 400 travailleurs et toutes les familles qui ont été touchées, tous les efforts et les sacrifices consentis (plus de flexibilité, perte salariale, perte de jours de récupération, travail du samedi avec un impact sur la vie privée) ont permis d'atteindre les objectifs financiers. Le délégué syndical qui est venu témoigner ici au début du mois de septembre nous a même dit qu'ils avaient accepté l'inacceptable, de mémoire de délégué syndical.

Je comprends que les sacrifices ont été consentis mais que cela ne suffit toujours pas à pérenniser l'entreprise et qu'il s'agit d'une décision boursière à l'échelle mondiale. Le but est de pérenniser cette entreprise qui continue malgré tout à faire 550 millions de dollars de bénéfices, juste au second trimestre 2016!

Pour moi, il n'est pas satisfaisant de dire que c'est 100 milliards de dollars d'économies par an si on ferme Caterpillar. Si vous avez également avancé l'argument de la taille de l'entreprise, pourquoi ne pas réduire alors l'activité ou revendre une petite partie des bâtiments et conserver le site et les travailleurs qui ont un savoir-faire? Surtout, pourquoi ne pas avoir conservé une infrastructure digne de la NASA avec du matériel à la pointe de la technologie, comme nous l'avons entendu dire ici lors de nos auditions? Pourquoi avoir tout simplement choisi cette solution la plus radicale avant d'avoir envisagé d'autres possibilités de reconversion, de vente, de maintien d'activités et du savoir-faire, etc.?

Évidemment, si on ne maintient pas le site, vous rendez-vous compte de l'impact sur toute la région? Il est aussi impératif, comme l'a dit mon collègue, de prévoir une enveloppe sociale très conséquente.

En effet, ces 2 200 personnes à recaser auxquelles viennent s'ajouter tous les sous-traitants, autrement dit, ces 6 à 7 000 personnes ne retrouveront pas du travail du jour au lendemain. En tant que président du CPAS de Charleroi, mon collègue pourra vous le dire. Elles vont donc devoir aller frapper à la porte des CPAS qui vont devoir gérer tout cela. Une enveloppe sociale très importante sera donc nécessaire.

Par ailleurs, dans votre étude tendant à démontrer que Gosselies n'est pas viable, avez-vous pris en compte les coûts de démantèlement et d'assainissement du site? Autrement dit, avez-vous intégré ces coûts?

Comme cela a déjà été dit, le personnel a consenti d'innombrables efforts. Je pense ici notamment au chômage économique. Va-t-il bénéficier d'un retour sur ces sacrifices consentis pendant de nombreuses années?

Je tiens également à rappeler que Caterpillar a bénéficié, durant des années, de subsides pour des formations organisées en interne ou en externe au niveau de l'IFAPME. Cet argent pourra-t-il être récupéré pour être réintégré dans une enveloppe sociale? En tout cas, il est important de prévoir une enveloppe sociale conséquente, à la hauteur des sacrifices consentis par les travailleurs.

Vous avez dit qu'il était, selon vous, important de suivre la procédure Renault, qu'il fallait informer en toute transparence, etc. Pour ma part, j'espère que vous allez répondre clairement et directement à toutes les questions qui vous ont été posées, aujourd'hui. En effet, si les parlementaires que nous sommes ont besoin de comprendre les raisons de la décision qui a été prise de fermer l'entreprise, c'est le cas plus encore des travailleurs concernés.

01.18 Benoît Friart (MR): Monsieur le président, messieurs, je vous tiens, tout d'abord, à vous remercier d'avoir répondu à notre invitation.

Je voudrais vous poser cinq questions. Depuis plusieurs années, on assiste à une diminution de la demande des gros engins qui étaient fabriqués à Gosselies. Cela s'explique-t-il par une diminution de la demande de ce genre d'engins au niveau mondial ou cela résulte-t-il du fait que la production de Gosselies a été limitée aux marchés européens, africains et du Moyen-Orient?

Je passe à une deuxième question, en lien avec la première. Forcément, l'usine était devenue surdimensionnée. Les coûts fixes, qui étaient importants, devaient être répartis sur moins de production. Les engins produits coûtaient alors de plus en plus cher. Il s'agissait donc d'un enchaînement maléfique. Il aurait fallu faire évoluer cette usine intégrée, qui est donc un ancien concept, vers une usine où nous aurions davantage fabriqué des composants, réalisé davantage de l'assemblage. Dans les multinationales, il semblerait que, si nous voulons assurer la pérennité d'une usine dans un pays, il faut que le management ait une réelle capacité d'action sur la stratégie de l'entreprise. Apparemment, à Gosselies, cela ne devait pas être le cas. Pourriez-vous éventuellement nous en dire plus?

Troisièmement, en ce qui concerne le taux de travail effectif, à savoir le temps de travail effectivement presté par rapport aux heures théoriques, il paraît que, sur le site de Gosselies, ce taux n'a jamais été bon. Pourriez-vous nous dire si cela a joué dans la décision qui a été prise de fermer l'usine?

La quatrième question concerne le prix de l'énergie. En Belgique, l'énergie semblerait coûter plus cher que dans les pays environnants. L'énergie était-elle un poste important dans l'établissement du prix de revient des produits que vous fabriquez? Avez-vous tenu compte de cette donnée dans votre décision de fermer l'usine?

Cinquièmement, quel est le rôle de Caterpillar SARL, qui est une filiale de droit suisse, qui semble agir comme un donneur d'ordre à l'égard de l'usine de Charleroi, par l'intermédiaire d'un contrat de service?

01.19 Jean-Marc Delizée, président: Je vais être très bref, monsieur Hansen. Les collègues avaient beaucoup de questions à poser, de commentaires à dire, c'est l'exercice démocratique et, en tout cas, j'aimerais encore vous remercier de vous être prêté à cela avec vos collègues. Les principales questions rejoignent les trois thèmes que j'avais évoqués à l'introduction de cet échange de vues. J'aimerais revenir sur deux ou trois éléments précis. Sur l'annonce de l'intention de décision, je relève la question posée par un collègue, à savoir si, selon vous, et selon le calendrier de la loi Renault, cette annonce va devenir une décision ferme et définitive dans le chef de la multinationale Caterpillar?

Pensez-vous, selon les informations en votre possession, qu'il s'agisse oui ou non d'une décision irrévocable? Pour le dire autrement, y a-t-il un espoir, aussi mince soit-il, qu'une activité partielle soit maintenue à Gosselies?

Parallèlement à cela, dans votre dialogue avec les partenaires sociaux, des alternatives sont-elles évoquées, proposées, soit par vous, en tant que direction de Gosselies, soit par les représentants des syndicats ou par d'autres instances? Y a-t-il sur la table des alternatives? Je crois que certains collègues ont aussi souhaité savoir cela, parce que, je vous l'ai déjà indiqué, pour nos commissions de l'Économie et des Affaires sociales, qui incluent l'emploi, il est clair que l'activité économique et l'emploi sont essentiels dans le chef des responsables politiques et des politiques publiques.

Deuxième point, l'avenir du site. On l'a dit, cette usine est exceptionnelle. Un représentant des syndicats nous a dit que c'était un bijou et cela a été évoqué aussi par Mme Özen. Ce terrain a aussi un emplacement tout à fait stratégique. Il est très vaste, près de 100 hectares, dont 25 sont couverts, sont bâtis, à l'heure actuelle. Donc il est parfaitement compatible de maintenir partiellement une activité et de voir sur ce site si d'autres activités, de sous-traitants ou d'autres, pourraient être ou non maintenues et développées.

Avez-vous des contacts avec la Région wallonne ou avec les autorités locales sur l'avenir de ce site? Il y a aussi au niveau de Charleroi, des instances économiques, des intercommunales, un comité de développement stratégique. Y a-t-il des perspectives, des initiatives, des propositions pour maintenir une activité sur le site? C'est le deuxième volet important.

Un troisième volet que je veux évoquer est la concertation sociale. Actuellement, où en êtes-vous? Vous avez eu plusieurs rencontres avec les travailleurs. On suit cela par la presse évidemment. On a un certain nombre d'informations. Où en êtes-vous, par exemple, dans la première phase de la procédure de la loi Renault, en termes d'information des travailleurs? Vous leur avez donné des chiffres, des données précises, un certain nombre d'informations? Où en est-on avec cela? De même, où en est-on, et cela a été relevé par un collègue, dans le débat sur les productions et les livraisons? C'est vrai qu'aujourd'hui, l'activité se passe dans un contexte émotionnel que l'on peut comprendre. Les travailleurs ne savent pas quel sera leur avenir; ils ont devant eux le chômage, la perte de leur emploi. On peut comprendre cela. Comment se passe la concertation à cet égard? Y a-t-il un accord, un consensus? Cela se passe-t-il de manière correcte, vous permettant de poursuivre l'activité? C'est aussi important pour les sous-traitants. Tant qu'on travaille, les sous-traitants travaillent aussi. C'est un point assez important aujourd'hui.

Je relève aussi la question des menaces. Y a-t-il menace de la société venant de Suisse sur cet élément de production et de livraison?

Voilà quelques points d'attention sur lesquels je voulais revenir. Je pense que cela résume beaucoup d'interventions des collègues.

Sans plus tarder, monsieur Hansen, je vous donne la parole, ainsi qu'à vos collègues. Il y a des demandes d'informations de la part du parlement.

01.20 Thierry Hansen: Mesdames, messieurs, je voudrais tout d'abord vous remercier pour vos nombreuses questions et pour l'intérêt que vous portez à cette situation si difficile. Je vais essayer d'y répondre, certainement en toute honnêteté, je peux vous l'assurer, et autant que possible avec transparence mais tout en restant dans le cadre des lois en vigueur et particulièrement de la procédure d'information-consultation de la loi Renault. Je tiens à vous affirmer mon respect et notre respect énorme de cette assemblée. Nous devons également respecter les lois en vigueur dans ce pays et nous devons également respecter la concertation sociale. Je voudrais répéter, à ce sujet-là, ce que j'ai dit dans mon introduction. Je comprends tout à fait que vous vous attendiez à nous voir plus tôt. Il nous a fallu néanmoins donner un nombre d'informations suffisantes dans le cadre de la phase d'information-consultation. Nous avons déjà eu quatre réunions. Sur la base des avis que nous avons de différents cabinets – je sais que vous avez pris vos avis également –, nous avons estimé qu'il était maintenant possible pour nous de venir nous exprimer devant vous, avec la seule contrainte que je ne pourrai pas donner d'informations qui n'ont pas été déjà données à notre conseil d'entreprise et aux représentants du personnel.

Je vais répondre à vos nombreuses questions mais, pour structurer, je propose de suivre ce que vous avez proposé, monsieur le président, et d'aller d'abord dans l'histoire. Il y a pas mal de questions sur le passé. Quelle est notre histoire? Je vais revenir un peu sur le cadre de l'annonce d'intention et puis de voir comment se passe la situation sur site, la concertation sociale et quelles sont les perspectives d'avenir.

Avant de parler de l'histoire, je voudrais faire un point sur ce que plusieurs d'entre vous ont soulevé comme questions au sujet de notre structure, de notre contrat de services avec une société suisse et de notre niveau d'imposition notamment.

J'ai ici quelques chiffres officiels que je souhaite partager. Sur le site de Gosselies, nous avons trois entités légales de Caterpillar. Si on considère l'ensemble, nous n'avons pas reçu de subsides depuis 2002, année au cours de laquelle nous avons reçu 3 millions pour des équipements informatiques. Nous n'avons, d'autre part, aucune aide spécifique et n'avons demandé aucun ruling financier particulier auprès des autorités fiscales. Nous avons appliqué les lois et régimes fiscaux en vigueur dans le pays et avons, dans ce cadre, bénéficié des avantages prévus. Par ces derniers, nous avons eu recours au chômage économique – j'y reviendrai dans ma réponse sur l'historique de l'entreprise – pour laquelle une contribution "entreprise" est également majorée et qui nous a permis de sauver des emplois pendant des années. Nous avons reçu de l'aide aux formations pour un montant d'environ 70 000 euros par an. Dans le cadre des congés d'éducation payés, nous recevons aussi des montants de l'ordre de 700 000 euros par an. Nous bénéficions également des réductions de charge pour le travail en équipe. Cet avantage est malheureusement très réduit depuis 2014, puisqu'il nous reste peu de travail en équipe. Nous avons enfin bénéficié des intérêts notionnels.

En conclusion, au niveau des trois entités légales Caterpillar sur le site de Gosselies, si on remonte à 2008, nous avons contribué à hauteur de 500 millions d'euros en taxes et charges sociales en faveur des autorités publiques. Le dernier chiffre, pour l'année 2015, atteint 41,8 millions d'euros.

Il y a différentes façons de le calculer, mais depuis 2008, le taux d'imposition moyen a été de 26,2 %. Si vous considérez les cinq dernières années, il était de 27 %. Pour 2015, il est de 27,1 % et de 33 % pour l'unité de production.

Pour ce qui concerne notre structure et notre contrat de services, le site de Caterpillar Gosselies est effectivement un centre de manufacturing ou de production. Nous sommes régis par un contrat de services avec une société de droit suisse qui est Caterpillar SARL. Caterpillar SARL est notre donneur d'ordre, autrement dit, notre unique client. Ce contrat est tout à fait conforme aux normes de l'OCDE dans la mesure où, en tant qu'entité de fabrication, nous n'avons pas d'impact sur les conditions de marché qui nous entourent ainsi que sur les volumes. Ce contrat prévoit de dégager, chaque année, un bénéfice indépendant des volumes réalisés.

Je peux également vous dire que, durant ces dernières années, nous avons traversé des crises importantes, notamment en 2009 où nous avons dû faire face à une très grosse récession et à des volumes bien moins importants.

Malgré tout, la société Caterpillar SARL a supporté et financé nos activités, grâce aux investissements que j'ai mentionnés, mais aussi en assumant les risques de marché, notamment durant les périodes de récession, et les coûts de restructuration qui ont été les nôtres en 2013. Elle a même été jusqu'à subir des pertes sur les produits que nous fabriquons.

Pour ce qui concerne les bénéfices enregistrés dans le cadre de ce contrat, en 2015, le site de Gosselies a réalisé un bénéfice de 23 millions d'euros.

Je voudrais maintenant revenir sur les différents thèmes qui ont été abordés, faire un peu d'histoire et retracer les faits. Sachez tout d'abord que cela fait des années que nous nous battons pour la survie de l'usine de Gosselies. Quand je dis "nous", je pense à la direction locale mais aussi à tout le personnel. Je veux ici associer tout le monde. Cela fait des années que nous consentons des efforts pour nous donner un futur.

Très rapidement, je vais quand même passer sur quelques crises importantes que nous avons traversées. Vous savez qu'il y a eu la crise de 2009. Comme nous sommes dans une industrie cyclique, en 2009, nous avons vraiment atteint des niveaux d'activité qui étaient extrêmement bas. Nous avons donc dû nous adapter au cours de ces années. Notre structure date effectivement de 1965. L'usine a été créée cette année-là pour servir le marché européen qui était alors en pleine croissance. M. Delizée et d'autres ont fait allusion à nos 100 hectares de surface – 25 hectares sous toit, trois bâtiments de production. C'est donc une structure extrêmement importante. Il a fallu chaque fois essayer de s'adapter aux circonstances pour tenter d'assurer notre survie.

Ensuite, nous avons eu le plan industriel de 2013. Je voudrais y revenir. Je sais que c'est difficile à comprendre et à expliquer. Je vais donc essayer de ne pas être trop long et de vous donner les éléments essentiels de ce plan. Dans la continuité de 2009, nous avions traversé la crise, notamment grâce au chômage économique ou au crédit-temps pour les employés. Quelqu'un a dit que nous n'avions pas eu de contact avec les autorités. Je pense que, quand il le fallait, nous avons toujours essayé d'avoir un contact avec les autorités belges pour demander, lorsque c'était pertinent, un support. En 2012, les perspectives de marché étaient positives: en Europe, une croissance – modérée, mais une croissance quand même – et, au niveau mondial, des marchés émergents, particulièrement la Chine, l'Amérique latine, avec des perspectives de croissance assez phénoménales. À Gosselies, le problème était notre manque de compétitivité. Nous avions déjà perdu plusieurs produits et étions en train de perdre des produits clés et des marchés clés, ce qui allait vraiment mettre notre avenir en péril.

La première chose que je voudrais clarifier est la situation et le contexte des machines qu'on appelle "Tier 3" et "Tier 4". En d'autres termes, ces dernières répondent à des normes environnementales plus drastiques et plus exigeantes et sont destinées aux marchés occidentaux classiques: l'Amérique du Nord, l'Europe (non compris la Russie), le Japon et la Corée du Sud. Ce sont là les marchés pour ces produits plus évolués.

Dans ces années 2012-2013, nous avons effectivement eu une scission de nos produits avec des produits moins évolués qu'on appelait "Tier 3" ou même inférieurs pour tous les autres marchés. La raison pour laquelle nous nous sommes focalisés sur les produits plus évolués n'est pas une décision de la direction locale. C'est une conséquence de notre non-compétitivité sur les marchés auxquels étaient destinés les produits moins évolués.

L'autre problème, qui allait nous faire perdre une partie de notre activité (50 %), c'est qu'en plus de cela, nous avions un grave problème de compétitivité sur le marché européen, qui est quand même notre marché cœur. La stratégie à ce moment-là et le plan industriel ont été de tout faire pour tout d'abord restaurer notre compétitivité sur le marché européen. C'était notre objectif premier. Il était très difficile et même impossible d'être compétitifs sur les marchés plus lointains si nous n'étions pas déjà compétitifs sur le marché européen, tenant compte des coûts de transport et d'importation des machines en Europe. En d'autres termes, ce qui pouvait nous donner de la compétitivité sur le marché, c'était ce différentiel de coût de transport et d'importation nécessaire pour acheminer les machines d'autres usines vers l'Europe. Dans le cadre de ce plan, il a été défini des objectifs de coût et de productivité qui auraient dû et devaient nous permettre d'atteindre ce niveau de compétitivité en Europe, y compris les coûts de transport.

Deuxièmement, il y avait des hypothèses de volumes qui étaient celles de l'époque. Aujourd'hui, on nous dit que nous sommes compétitifs. Non, ce que nous disons, c'est que nous avons effectivement atteint les objectifs qui nous avaient été donnés qui étaient des objectifs de productivité. Maintenant, le gros problème et probablement la cause principale de notre présence ici en face de vous, c'est que ces hypothèses de volumes ne se sont pas matérialisées et ont significativement été revues à la baisse, année après année. Cela veut dire que l'amortissement des coûts fixes liés à la structure de l'usine doit malheureusement se faire sur un nombre beaucoup plus réduit de machines.

J'espère que j'ai clarifié le plus possible le contexte du plan 2013. Pour continuer à propos de l'évolution de 2013 vers aujourd'hui, le résultat, c'est que nous avons atteint nos objectifs en termes de productivité, mais que nous n'avons pas les volumes escomptés. Au niveau du coût total, nous avons donc un problème de coût périodique lié à notre structure.

Deuxièmement, ce problème de volume n'est pas propre à l'usine de Gosselies. Il est vrai dans tous les secteurs du groupe: le secteur minier qui est très touché, le secteur de l'énergie et du transport (notamment lié au pétrole) qui est très touché également, tout cela est lié au prix des matières premières, et notre secteur de la construction et des travaux publics, qui a été moins touché mais très touché également. Le groupe a aussi dû revoir ses perspectives à la baisse, plusieurs fois, dans le secteur industriel dans lequel nous évoluons, qui est le secteur de la construction et des travaux publics.

Malheureusement, de la capacité a été mise en place au niveau du groupe et au niveau mondial sur la base des perspectives qui étaient les nôtres en 2010 et en 2012. Aujourd'hui, le groupe se retrouve avec une structure, que ce soit de coûts ou une capacité, largement excédentaire par rapport aux perspectives de volume, non seulement dans le contexte de 2015 et 2016, mais également dans les perspectives pour le futur. Il n'y a plus de perspectives qui permettent d'utiliser la capacité qui est en place de manière satisfaisante. C'est cela qui, en 2015, a mené le groupe Caterpillar à annoncer un plan de restructuration au niveau mondial.

Vous avez demandé pourquoi la direction locale n'avait pas vu cela arriver, pourquoi nous n'avions pas fait ce qu'il fallait. Nous avons fait tout ce que nous pouvions, tout ce qu'il fallait. Lorsqu'en 2015, l'annonce du groupe est tombée, le niveau d'inquiétude a augmenté chez tout le monde, chez tout le personnel et au sein de la direction.

Á ce moment-là, nous avons mis en place un plan de réduction des coûts, particulièrement des coûts fixes, pour essayer d'adapter notre structure aux volumes moindres. Ce plan a été au-delà du plan industriel de 2013 et porte déjà ses fruits en 2016. Tout ce que je peux dire, c'est que c'est ce niveau de coût optimisé ou réduit le plus possible qui a été considéré dans l'étude réalisée par le groupe Caterpillar.

Depuis 2015, il est certain que le groupe a annoncé que plus de vingt fermetures d'usine allaient être nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction des coûts ainsi que les objectifs de réduction de capacité et de surface de production. Nous étions très inquiets et nous avons agi. Malheureusement, en septembre, on a annoncé l'intention de transférer nos produits, ce qui entraînerait la fermeture du site de Gosselies. Nous avons été informés, au niveau de la direction locale, une semaine avant. Vous allez me demander si c'était une surprise. De nouveau, nous savions qu'il y avait des risques, nous avons tout fait pour essayer de positionner le site le mieux possible. Il est certain que cela a été à la fois un choc et une déception.

Pour revenir au contenu de cette annonce et aux raisons de l'intention, je ne peux que revenir à ce que je vous ai déjà communiqué dans mon introduction, c'est-à-dire que les raisons que le groupe a exprimées pour expliquer cette annonce sont véritablement liées au problème mondial, au fait qu'il y a une nécessité au niveau du groupe de réduire la structure de coûts et au fait qu'il existe une surcapacité. Donc, le groupe se trouve devant la nécessité de réduire sa capacité et, forcément, de toucher des sites. Le site de Gosselies est un des scénarios qui ont été étudiés. Ce scénario permet malheureusement de contribuer de manière substantielle à cette réduction des coûts et à cette réduction de capacité qui sont nécessaires.

Je vous ai cité les chiffres. Ce sont des chiffres réels. La réduction du coût qui serait possible est de plus de 100 millions de dollars, ce qui représente 7 % de l'effort total nécessaire au niveau du coût. Nous pouvons réaliser la même constatation en ce qui concerne la surface de production.

Ce sont les deux raisons majeures pour lesquelles notre site est touché: de par sa taille, et sa structure, qui datent de 1965, et malgré les différentes actions et les efforts pour réduire ces coûts fixes, nous restons avec une structure de coûts élevés. Á ce sujet, il a été dit que nous avions une surface de production trop élevée par rapport à l'activité. Nous avons pris des contacts pour utiliser les espaces libérés. Nous avons une moitié de bâtiment utilisée par des sous-traitants pour pouvoir réaliser tout l'approvisionnement logistique. Ces pièces étaient autrefois stockées dans des entrepôts extérieurs. Nous avons donc valorisé notre espace de cette façon-là. Nous étions également en contact pour continuer à essayer d'optimiser tous les espaces qui auraient pu être libres ou non utilisés. Malheureusement, tout cela ne permet pas de descendre sous cette barre de 100 millions de dollars de coût périodique.

L'autre raison avancée par le groupe pour expliquer cette intention est le fait que nous pouvions approvisionner ou faire construire tous les produits que nous fabriquons dans d'autres usines, à des coûts similaires et avec des investissements minimums. Comme il y a des capacités disponibles, partout dans le monde, pour les produits que nous fabriquons, il n'est pas nécessaire d'investir pour réallouer ces produits dans d'autres unités de production. La capacité et les moyens de production existent.

Deuxièmement, le fait que cela soit à des coûts similaires, c'est pour l'Europe. Le premier objectif de notre plan industriel de 2013 était de revenir à des coûts rendus en Europe qui correspondent aux objectifs définis.

Mais, cela ne nous garantit pas d'être compétitif pour les autres marchés que l'Europe. Donc, on devait tenir compte de cette variante des coûts de transport et des coûts d'importation, ce qui veut dire forcément que, lorsqu'on arrive à des coûts égaux pour ces parties-là et si on considère le fait de fournir les autres marchés, les frais de transport et d'importation malheureusement se renversent.

Et puis, deuxièmement, comme je vous l'ai dit, les volumes ne s'étant pas matérialisés, le coût total (l'amortissement et les coûts fixes) a pour conséquence un coût également plus élevé que prévu. Voilà, je pense, pour le volet "passé et explication de l'annonce".

Si vous voulez bien, je passerai plus tard la parole à M. Thompson pour parler des dividendes du groupe. Mais, avant cela, je voudrais peut-être continuer mon exposé en vous parlant de la situation sur le site aujourd'hui et dans les prochains mois.

La première chose, la situation sur le site., Après l'annonce du 2 septembre 2016, nous avons entamé la procédure d'information-consultation dans le cadre de la loi Renault. Je vous l'ai dit; quatre réunions ont déjà été tenues et une cinquième se tiendra ce vendredi. Pour cela, dans le cadre de cette décision qui est prise par notre donneur d'ordre et par le groupe Caterpillar de transférer les produits ailleurs, j'ai demandé que des responsables financiers du groupe viennent eux-mêmes présenter l'étude qui a mené à cette annonce. Donc, chaque semaine, toute une équipe de responsables financiers du groupe Caterpillar est présente pour préparer les informations qui sont données au conseil d'entreprise et deux d'entre eux participent en personne au conseil d'entreprise pour communiquer les informations. Donc, comme ici, un système de traduction est prévu pour permettre les échanges des informations et des questions.

La deuxième chose, c'est qu'en tant qu'administrateur délégué, j'ai la responsabilité de mener ce processus d'information-consultation, ce que nous faisons. Je pense que, jusqu'à présent, le climat a été correct et constructif, certainement considérant la difficulté de la situation dans laquelle nous sommes. Nous devons encore progresser pour couvrir toutes les informations qui sont contenues dans cette étude.

Donc, plusieurs sessions vont devoir être tenues pour que nous puissions couvrir toute l'information, que nous puissions répondre aux questions qui sont posées et que nous puissions écouter les éventuelles alternatives qui seront proposées et y répondre également.

Dans ce cadre, je vous affirme effectivement que c'est ma responsabilité de faire en sorte que cette procédure se passe correctement, je m'y engage. Je peux vous dire que les alternatives qui seront proposées seront étudiées et que nous y répondrons. Étant donné le contexte que je vous ai expliqué et les raisons qui dépassent le site de Gosselies, il faut reconnaître ouvertement que ce ne sera pas facile. Néanmoins, à ce stade, je confirme que c'est une intention et que nous recevrons les alternatives qui seraient proposées par les représentants du personnel.

En ce qui concerne les éventuelles autres démarches, si l'intention devait être confirmée, je serais également en charge de mener les négociations dans le cadre d'un plan social. Et je m'engage également à le faire dans les limites du raisonnable qui seront définies par le groupe Caterpillar dans le meilleur intérêt de tout le personnel de Gosselies.

Il est aujourd'hui prématuré de vous donner plus d'informations en ce qui concerne cette négociation et ce plan social. Nous devons encore quelque peu progresser dans l'information dans le cadre de la procédure d'information et de consultation avant de pouvoir entamer, le plus vite je l'espère, les premières discussions sur un plan social.

Je n'ai et nous n'avons aucune volonté de faire traîner les choses. Je pense que ce n'est dans l'intérêt de personne. Il y a énormément d'inquiétudes et d'incertitudes chez tout le monde. Donc, nous avons vraiment la volonté de le faire dès que possible. Dès que possible, c'est quand nous aurons couvert suffisamment d'informations dans la phase 1.

D'autre part, je suis également engagé à entamer les démarches nécessaires pour identifier les éventuelles opportunités de reconversion du site - de nouveau, si l'intention devait se confirmer, totalement ou partiellement - et d'avoir tous les contacts nécessaires à ce sujet-là avec les autorités. Je pense n'avoir, depuis le 2 septembre, jamais refusé un contact. J'ai eu des contacts très fréquents avec certaines structures politiques, plus particulièrement le gouvernement wallon qui est plus proche de notre dossier, normalement. Mais je suis tout à fait disponible et ouvert pour tout autre contact politique qui serait sollicité.

Dans ce cadre-là, il est prématuré aujourd'hui de vous donner des informations plus spécifiques à ce sujet. Ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes disposés à discuter ces points qui seront très importants. C'est moi-même et la direction locale qui mènerons ces discussions, en interaction avec le groupe Caterpillar, avec les autorités et avec les représentants du personnel.

Et de nouveau, j'espère que nous allons très rapidement progresser sur ce point-là également. Il faudra tout d'abord prendre les contacts nécessaires, faire un état des lieux de la situation pour bien comprendre tout ce qui est possible, et donc, cela devrait se faire très prochainement.

Enfin, vous avez également fait allusion à la situation sociale sur le site. Et là, il est également important de faire le point. Les avancées que je vous ai mentionnées sur les différentes procédures et phases en cours, que ce soit la loi Renault et puis, éventuellement, la négociation d'un plan social et, éventuellement, la reconversion d'un site, tout cela n'est possible que si nous gardons une situation qui soit sous contrôle et qui soit acceptable par toutes le parties sur le site.

Nous avons tout à fait conscience de la difficulté d'y arriver dans les circonstances actuelles. Il y a énormément d'émotion; il y a de la rancœur; il y a de la déception; il y a de l'inquiétude et de l'incertitude. Mais personne n'a rien à gagner, ni parmi le personnel, ni parmi les fournisseurs, ni dans la région, personne n'a rien à gagner à ce qu'on ait une situation qui ne soit pas sous contrôle.

La priorité depuis le début était de préserver la sécurité du personnel et je pense qu'il faut également préserver le site et l'outil de travail en l'état, surtout si on a en tête d'éventuelles perspectives futures. Je voudrais ici reconnaître les efforts qui ont été réalisés par le personnel, notamment les organisations syndicales, qui ont permis de garder la situation sous contrôle au niveau sécurité jusqu'ici. C'est déjà un point important.

Au niveau de la production et des expéditions, nous avons progressé, pas après pas. C'est très difficile. Pourquoi est-il important d'arriver à un niveau acceptable de production et d'expédition? Tout d'abord, pour le site lui-même. Nous avons, à ce jour, des commandes à honorer pour des clients. Non seulement, c'est encore une intention mais je m'assure, et la direction locale s'assure, par des contacts tous les jours avec les différents responsables du groupe, que nous puissions avoir un plan de production qui soit correct et qui permette de donner du travail au personnel, avec un minimum de chômage. C'est la première chose et je pense que c'est important, surtout considérant le fait que la demande et les volumes pour les mois qui viennent sont à un niveau faible. Nous nous attachons à donner cette garantie. Pour pouvoir la maintenir, nous devons forcément fabriquer et expédier les machines qui sont dans nos plans de production et pour lesquelles nous avons encore des commandes.

Il est tout à fait clair que nous ne nous attendons pas à atteindre un niveau de production identique à ce qui était atteint par le passé. Nous tenons compte d'un niveau d'émotion, d'un niveau d'absentéisme. Il est certain que nous ne demandons pas la même chose. Ce qui est demandé, c'est d'atteindre quelque chose qui puisse être acceptable à la fois par le donneur d'ordres et à la fois par le personnel, dans le meilleur intérêt de tout le monde.

Une autre chose est également importante. Beaucoup d'entre vous ont soulevé le problème des fournisseurs. Aujourd'hui, nous avons toujours maintenu nos commandes, nos contrats d'achats avec tous nos fournisseurs de biens et de services. Il n'est pas correct de dire que certains fournisseurs ont vu leurs contrats supprimés. Nous avons maintenu nos commandes et nos contrats. Nous sommes toujours en intention. La meilleure chose qu'on puisse faire pour aider tous nos fournisseurs et tous nos sous-traitants, c'est d'essayer d'assurer un niveau de volume suffisant qui leur donne de l'activité. C'est une autre raison pour laquelle il est important d'arriver à un niveau acceptable d'activité.

Aujourd'hui, beaucoup de progrès ont été réalisés. Nous ne sommes pas encore arrivés au niveau souhaité, mais je dois reconnaître les efforts qui ont été réalisés et les progrès réalisés, étape par étape.

J'espère sincèrement que nous pourrons encore progresser dans cette optique de pouvoir à la fois garder à Gosselies, et réaliser à Gosselies, les machines pour lesquelles nous avons des commandes, et deuxièmement, pour pouvoir donner également du travail à tout notre réseau de fournisseurs. Encore une fois, c'est la meilleure chose qu'on puisse faire pour les défendre. Si on arrive à une situation où nous sommes saturés et où tous nos entrepôts sont pleins, on est malheureusement dans l'obligation de devoir demander de ne plus livrer, ce qui a des conséquences évidemment pour eux, et pour leur personnel.

Enfin, vous avez également demandé: mais jusqu'à quand est-il prévu de tenir? Il a été annoncé que l'intention était de procéder aux premiers licenciements à partir d'avril 2017. Donc l'intention du groupe est de commencer le transfert des différents produits dans le deuxième trimestre 2017. Cela, c'est l'horizon qui nous est donné.

Jusqu'à cet horizon, nous pourrons garantir du travail au personnel, dans les conditions que je vous ai expliquées.

Je pense ainsi avoir répondu à vos questions. Je reste à votre disposition pour vous donner plus d'informations.

Je voudrais maintenant laisser la parole à mes collègues afin qu'ils s'expriment sur certains points que vous avez soulevés. M. Mark Thompson va, tout d'abord, vous expliquer la politique de Caterpillar, notamment, en matière de dividendes.

01.21 Mark Thompson: I will make a couple comments on dividends. First I want to talk about Caterpillar’s approach to total shareholder value and the importance of dividends. Secondly I am going to talk about some figures, specifically to dividends. There were a few really key questions asked. I want to come back to these as a third point, including the suspension. What would the potential suspension be, in more significant cutback of dividends?

Dividends form a significant element of Caterpillar’s total shareholder return equation. That is made of dividend yield and share price appreciation. Our dividend policy is taken by our executive office and board of directors. It considered a very long term and sustainable pay back to the owners of the company. With our current stock price of about 85 dollars and our current quarterly dividend yield of 77 cents per share, that is 3 dollars and 8 cents per share, our current dividend yield is about 3,5 percent on an annual basis.

The last time that Caterpillar approved a dividend increase, was in June 2015. I think we moved from 70 cents to the current 77 cents. As we look at the specific questions about dividends and profit, I want to be clear. Dividends do not impact profit. There’s a number of ways that dividends are funded. Our focus on stable and increasing dividends, and specifically Caterpillar has increased dividends for 22 consecutive years. This is considered a strong element of why people buy Caterpillar stock and our access to capital.

I don't have a specific number if the dividend were suspended or significant back, but I would say that it would make a material impact on the Caterpillar stock price.

If we were to suspend the dividend, you could pick…, I could pick a number and start it at 20% impact, or greater, on our market value or stock price. So the dividend policy that Caterpillar has is clearly aligned with our total shareholder return approach, for the horizon of the company. We do it on a very long-term approach, an approach that we take, that's split from the immediacy of quarterly or inner profits and based upon making Caterpillar stock attractive on the market place.

01.22 Thierry Hansen: J'aimerais couvrir encore deux questions en demandant l'intervention de M. Thompson: les questions de savoir si la facilité de licencier le personnel en Belgique ainsi que le climat social avec les jours de grève à Gosselies avaient été des facteurs décisionnels?

Je tiens à préciser que je n'ai pas participé à l'étude qui a mené à l'intention de Caterpillar de licencier. J'en suis aujourd'hui informé dans le cadre de la loi Renault mais je n'y ai pas participé. Jamais aucun de ces deux facteurs ne m'a été communiqué comme étant des facteurs de décision. On ne m'a jamais communiqué cela. On m'a communiqué ce que je vous ai expliqué aujourd'hui. M. Thompson étant là, nous pouvons lui demander de nous communiquer sa position.

01.23 Mark Thompson: It’s a good question.

The decision making by the entrepreneurs of Caterpillar has made this intention based upon cost as the primary reason. It’s not specifically the energy cost, which is only a piece of it and even a very much smaller piece. It’s primarily not necessarily based upon the redundancies or the social laws. We heard that in some of the questions.

There was another question why there weren’t any other facilities that could be decided. The reason is the size of Gosselies – we keep coming back to the size of Gosselies – and the associate cost of the size of Gosselies.

Gosselies would be one of the five largest sites in Caterpillar’s global footprint. However, it’s really the only facility where products can be manufactured in other locations at similar costs with minimum investment. All other comparable sites of the size of Gosselies have single-source products, meaning that no other existing facility in the Caterpillar footprint makes those products.

Specifically to what Thierry Hansen asked me, I must say that it’s not a primary driver of redundancy. It was strictly driven by a cost decision to address the Group’s overall competitiveness, when we have seen sales and revenues decline consecutively for years in a row.

As some of you have read in the announcement, we took our outlook down even further. In the third quarter release it said that 2017 would be about the same as 2016.

01.24 Thierry Hansen: Une autre question avait été posée mais c'est dans la lignée de ce que M. Thompson vient de dire. Pourquoi le site de Gosselies par rapport à celui de Grenoble? La première chose que je voudrais dire, c'est que les produits qu'on a l'intention de transférer à Grenoble sont les chargeuses. Ce sujet n'a pas encore été couvert au conseil d'entreprise. Il doit l'être, en principe, vendredi. Je ne vais donc pas pouvoir vous donner beaucoup de détails. Pour revenir à ce qui vient d'être dit, l'étude a montré que pour chaque produit que nous fabriquions, il était possible de les produire à des coûts similaires dans d'autres usines. Ce que nous démontrons au conseil d'entreprise, c'est cette affirmation pour chacun des produits que nous fabriquons, avec le détail des coûts.

Concernant la question relative à l'alimentation du site et aux conditions de production, je voudrais réaffirmer que toutes les conditions sont réunies pour respecter notre plan de production et pour pouvoir honorer les commandes que nous avons. Tout est réuni. Il n'y a donc pas eu de transfert d'activités qui pourrait nous impacter. Nous suivons les fournisseurs jour après jour. Nous avons une situation très détaillée de chacun. Nous essayons de leur donner l'information la plus exacte sur la situation du site pour qu'ils puissent planifier leurs activités. Tant le matériel, les équipements que les services sont disponibles et fonctionnels pour pouvoir assurer la production.

Une autre question concernait l'avenir de Caterpillar en Belgique en dehors du site de Gosselies. Pour cela, je voudrais laisser la parole à M. Bandry qui a une vision plus large de l'ensemble du territoire belge.

01.25 Jerôme Bandry: Comme cela a été expliqué, Caterpillar n'a pas l'intention de quitter la Belgique. Nous avons un centre de distribution de pièces de rechange à Grimbergen qui est, je crois, le premier utilisateur du fret aérien d'urgence de Zaventem. Il n'est pas impacté par cette annonce d'intention.

01.26 Thierry Hansen: Messieurs les présidents, mesdames et messieurs, j'ai couvert les informations que je pouvais apporter aujourd'hui.

01.27 Jean-Marc Delizée, président: Messieurs, je vous remercie pour vos réponses et pour votre témoignage, monsieur Hansen, puisque vous êtes aussi le lien entre la direction de la société multinationale et le personnel de l'entreprise.

Je vais rendre la parole aux collègues. Une réplique du parlement est prévue, mais je vais demander que chacun fasse une réplique sous forme de conclusion et soit aussi concis que possible. En effet, les membres de la direction de Caterpillar ont d'autres engagements après cette rencontre et nous avions convenu de terminer vers 13 h.

01.28 Éric Massin (PS): Monsieur le président, je sais que nous avions pris l'engagement de ne pas aller au-delà de 13 h, mais il est clair qu'en fonction de toutes les informations qui viennent d'être fournies et qui ne manquent pas de susciter des réactions, le temps imparti de trois minutes est court. Je vais essayer de condenser ma pensée.

Á mesure que les explications sont données, y compris aux organisations syndicales, par rapport à ce qui peut perler dans la presse, qui ne dispose pas non plus de beaucoup d'informations, énormément de choses restent contingentées. Tout le monde semble respecter la loi Renault. Les arguments sont la taille et le coût de Gosselies.

J'ai vraiment l'impression que c'est une volonté délibérée, depuis un certain temps, de nous confronter à la théorie de l'entonnoir. La production à Caterpillar était de X. Puis, il faut tenir les dividendes; vous l'avez dit vous-même, monsieur Thompson. Je remercie d'ailleurs M. Hansen, de lui avoir donné la parole. Monsieur Hansen, il me semble que vous êtes un peu un alibi, celui qui porte des paroles. Votre situation n'est pas simple. Quand vous dites que cela a été un choc pour vous, je pourrais me mettre à votre place, même si je préfère ne pas être à votre place.

Si, en plus, vous n'avez pas été tenu au courant, je dois vous dire que, de la part de vos chefs, ce n'est quand même pas très agréable. Mais, ce qui est important, c'est le dividende et c'est l'attractivité de l'action Caterpillar. Et donc, je me rends compte qu'à un certain moment, il y a peut-être des risques en fonction de l'évolution du marché et, donc, je fais, à un certain moment x-1: je réaffecte la production, je change la production. Puis, je fais x-2 et, ensuite, x-3 par rapport à la taille initiale. Puis, finalement, les coûts de production du site sont trop importants. Conclusion: je ferme le site.

C'est bien de vouloir justifier vos chiffres, produit par produit, mais ce n'est pas par rapport à cela qu'il fallait justifier mais par rapport à une situation qui était bien existante, avec toute une série de plans qui ont été mis en place, avec un seul objectif, à un certain moment. C'est M. Thompson qui l'a dit; "c'est de rendre l'action de Caterpillar intéressante sur le marché et d'avoir notre politique de dividendes qui est maintenue".

Par ailleurs, à quoi en arrive-t-on? Vous l'avez dit vous-même; c'est bien qu'on vous demande de répéter ce qu'on vous a dit parce que vous n'avez pas participé au plan. Il y avait d'ailleurs une étude qui avait été faite à Charleroi sur l'initiative du Comité de développement stratégique par le Bureau d'études Berger. Votre élément, c'était le prix du baril et quand vous êtes passé à Charleroi, non pas aux Tier 3 et Tier 4 mais uniquement aux Tier 4, mais en ayant uniquement le marché européen et donc plus le marché de l'Afrique du Nord et du Proche-Orient, vous avez tué Caterpillar. Cela a été décidé en 2013. Vous avez tué l'entreprise!

Vous avez menti aux travailleurs en leur disant: "C'est la restructuration. Si on arrive à nos objectifs, ne vous inquiétez pas, il y aura la pérennité de l'entreprise'". Vous leur avez menti et vous avez menti à l'ensemble de l'opinion publique belge. Malheureusement. Vous n'en êtes pas responsable; eux sont responsables de cela. Et pourquoi? Tout simplement parce qu'on pouvait continuer à vendre en Afrique du Nord. On pouvait continuer à vendre au Proche-Orient. Mais évidemment les faire venir d'autres sites de production en se disant que le coût du transport est bon marché, c'était un peu facile. En fait, que se passe-t-il? Pour cette logique d'actionnariat, de dividendes et d'attractivité de l'action, c'est Caterpillar qui tue Caterpillar!

En effet, le principal concurrent de Caterpillar, c'est Caterpillar lui-même avec les autres sites de production et les réaffectations.

Qu'êtes-vous en train de faire actuellement? Vous tuez tous les sites de production à l'exception de ceux des États-Unis qui ont une certaine productivité, pour aller vers d'autres sites. C'est Caterpillar qui tue Caterpillar. Reconnaissez-le clairement ici! Ayez l'honnêteté de le dire!

Je voudrais maintenant me pencher sur un point qui suscite également mon inquiétude: le plan social.

01.29 Vincent Van Quickenborne, président: Monsieur, permettez-moi de vous faire remarquer que nous avions convenu que le temps de parole serait de trois minutes.

01.30 Éric Massin (PS): Beaucoup de choses sont prématurées pour ce qui concerne le plan social, la cellule de reconversion, le site.

01.31 Jean-Marc Delizée, président: Monsieur Massin, je vous demande de terminer.

01.32 Éric Massin (PS): Je termine, monsieur le président.

Je vous engage à ne pas rentrer dans la stratégie du pourrissement. Par ailleurs, au-delà du plan social, j'aurais souhaité que vous vous engagiez à ce que le terrain et le site soit donné pour un euro et non en compensation d'une partie du plan social. Prenez cet engagement! Vous avez la volonté de reconvertir, de penser aux travailleurs, aux sous-traitants. Alors, donnez le site pour un euro. Cela s'est déjà fait. Je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait pas être le cas ici.

01.33 Karin Temmerman (sp.a): Er is al heel veel gezegd. Ik dank beide heren en ook de twee andere sprekers nogmaals voor hun aanwezigheid, in het bijzonder de heer Hansen, om ons enig inzicht te verschaffen over de manier waarop alles is gebeurd.

Ik denk echter, heren voorzitters, dat wij moeten nagaan hoe wij dit soort hoorzittingen in de toekomst houden. Het zou misschien interessanter zijn geweest om de heer Thompson een hele uiteenzetting te laten geven over de manier waarop Caterpillar over de hele wereld werkt en waar Gosselies – dat is ook door de vorige spreker gezegd – duidelijk het slachtoffer van is. De heer Thompson heeft dat heel duidelijk gezegd: het dividend en de attractiviteit van Caterpillar op de markt, dat is belangrijk, en al de rest moet daarvoor wijken.

Nogmaals, mijnheer Hansen, ik bewonder u voor de manier waarop u probeert en hopelijk volhoudt om er nog het maximum uit te halen. De manier waarop deze multinational omgaat met bedrijven in een bepaald land en a fortiori met haar werknemers in dat bepaald land, vind ik beneden alle peil. Nogmaals, mochten wij nog tijd hebben gehad, dan hadden wij beter de heer Thompson een uiteenzetting laten geven over de strategie van Caterpillar.

01.34 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Vous dites que vous n'avez reçu aucun subside, en dehors de ce qui était légalement prévu pour les réductions d'impôt, pour les intérêts notionnels, pour les diminutions de cotisations sociales. J'aimerais surtout mettre en exergue le fait que vous avez refusé, à chaque fois, de vous inscrire dans le plan Marshall. J'ai été ministre wallon, à l'époque ministre en charge de la recherche. Vous avez refusé, vous avez refusé aussi des aides aux entreprises, parce qu'il fallait vous inscrire dans une démarche qui était aussi celle de la Région wallonne.

Chers collègues, voilà donc la logique de multinationales qui viennent juste chercher ici le fruit des dividendes.

Monsieur Thompson, je vous remercie pour votre sincérité, cela nous a aidé à éclairer le débat. Pourriez-vous, monsieur Thompson, être aussi sincère concernant le devenir du site et des discussions en cours? Votre collègue M. Hansen nous dit qu'il va très sincèrement analyser les alternatives. J'aimerais que cela puisse être redit par vous, avec la même sincérité que vous avez utilisée pour parler des dividendes qui priment sur tout le reste dans l'entreprise. Et j'aurais envie que vous soyez concret sur ce que cela signifie pour vous, et y compris, en termes d'engagement possible sur les alternatives ou la revente du site.

01.35 Benoît Friart (MR): Je vous remercie, monsieur Hansen, pour les informations que vous nous avez données. Vous n'avez pas répondu à toutes les questions mais on comprend certainement mieux la situation de Caterpillar aujourd'hui. En tout cas, on peut imaginer que toute la problématique vient d'une diminution de la demande, une diminution importante, pour les engins que vous fabriquez, que ce soit à la fois pour le secteur minier, le secteur transport et énergie, le secteur de la construction et des travaux publics.

Il faut bien sûr situer tout cela dans un ralentissement de l'économie mondiale et particulièrement de nos économies occidentales, et aussi, probablement, d'une concurrence accrue de tous les pays asiatiques. Et là, je pense qu'une entreprise, une usine, une multinationale, doit chaque jour se réinventer, se recréer, chaque jour trouver de nouveaux produits, de nouveaux moyens de s'adapter à un marché qui évolue sans cesse. Apparemment, je n'ai pas l'impression que c'est ce qui s'est vraiment s'est passé chez Caterpillar. On a plutôt essayé de prendre une autre option, celle de la réduction des coûts. Évidemment, à partir de ce moment-là, nous en Belgique, avec cette implantation de Gosselies, on était particulièrement mal placés. On a dû subir cette décision. On peut retenir que Gosselies était une usine qui manquait de spécificités, puisque sa production, on l'a compris, pouvait facilement être réimplantée, délocalisée dans d'autres usines du groupe.

On a compris aussi qu'il y avait derrière tout cela également un problème de compétitivité, et probablement de coûts trop élevés en Belgique.

01.36 Éric Massin (PS): Mais il a dit l'inverse!

01.37 Benoît Friart (MR): Bon, il y a des choses qu'il faut parfois interpréter.

En conclusion, j'espère que vous pourrez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour faciliter la remise à disposition du site, le plus rapidement et le plus facilement possible, pour que ce site puisse trouver une nouvelle orientation, avec l'engagement maximal de travailleurs qui vont être congédiés dans les prochains mois.

01.38 Jean-Marc Delizée, président: Chers collègues, je vous informe que nous aurons un compte rendu intégral de nos travaux. Nous pourrons relire tout cela dans chaque langue nationale.

01.39 Catherine Fonck (cdH): Je vous remercie pour les réponses que vous avez apportées. Certaines questions sont restées sans réponse. Peut-être est-ce lié à l'information préalable aux travailleurs et c'est bien normal. Peut-être d'autres réponses étaient-elles plus indicibles.

Monsieur Hansen, par rapport à vous personnellement, je peux entendre que vous avez tenté de tout faire pour le site de Gosselies et ses travailleurs. Je peux entendre cela. Si je ne me trompe, cela fait vingt-six ans que vous vous investissez sur le site.

À l'inverse, pour Caterpillar Mondial, Gosselies a juste été un point qu'on a rayé de la carte et, au-delà, ce sont surtout ces milliers de travailleurs qui l'ont été purement et simplement ou qui risquent d'être virés de leur job. J'ai aussi la nette impression, après ce qui s'est dit aujourd'hui, que la politique de dividendes semble pouvoir tout justifier aux yeux de Caterpillar Mondial.

Ce qui m'a interpellée et ce que vous avez très bien dit, c'est qu'il y a des surcoûts qui sont liés à la taille de Gosselies, à la taille de tout le site, et, inversement, que les produits sont fabriqués à des coûts qui sont similaires à d'autres sites. J'en retiens une leçon que chacun doit tirer et une leçon pour d'autres entreprises à l'avenir. Pourquoi des contacts n'ont-ils pas été noués en amont et, singulièrement, avec les autorités responsables, donc le gouvernement wallon, pour que le site de Gosselies puisse évoluer et être rétréci de sorte qu'une partie du site soit affectée à d'autres entreprises, parce qu'il n'y aurait alors plus eu ce surcoût lié à la taille de Gosselies?

Je trouve que c'est une occasion manquée en amont et c'est dommage.

Je terminerai par trois messages très courts pour l'avenir.

Premièrement, vous avez dit que vous alliez écouter les propositions des travailleurs pour maintenir une activité sur Gosselies. Je me permets de dire que c'est aussi la responsabilité de l'employeur dans la phase actuelle de la loi Renault, d'examiner avec toute l'énergie possible les alternatives, notamment le maintien d'une activité. Deuxièmement, en cas de licenciement, votre responsabilité est de négocier un plan social, de respecter les lois et, au-delà des lois, de respecter l'ensemble des travailleurs, y compris, parce que vous ne l'avez pas évoqué, les sous-traitants.

Troisièmement, si vous partez définitivement de Gosselies, l'enjeu par rapport au terrain et au site est majeur pour le futur du développement de la région de Charleroi. Les dégâts sur le plan humain ont déjà été énormes, il ne pourrait pas être question qu'on laisse là un site qui ne puisse pas rapidement être exploité et affecté à d'autres entreprises. Autrement, le gâchis sera monstrueux pendant des années et des années. La responsabilité des entreprises est juridique, légale, mais si je peux me permettre, la responsabilité des entreprises est aussi sociale.

01.40 Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Monsieur le président, je vous remercie. Nous n'avons pas reçu réponse à toutes les questions posées. Je soulignerai deux points de réponse qui m'apparaissent être importants pour le débat politique émanant de l'annonce de la fermeture de Caterpillar. J'ai entendu les représentants patronaux nous communiquer ici, chers collègues, que le climat social de l'entreprise n'était pas un des paramètres de fermeture. Dès lors, j'aimerais que les forces plus libérales qui auraient voulu profiter d'une telle annonce pour pointer davantage encore la résistance du monde du travail puissent revoir légèrement leur avis sur le sujet. Il faut tout de même un peu écouter le patronat, monsieur Friart! Le patronat dit également que le coût de production n'était pas la source du problème. S'il vous plait, monsieur Friart, faites un petit effort pour écouter ce que le patronat révèle et arrêtez de venir sans cesse avec votre agenda dogmatique et idéologique dans ce débat!

Je me pose la question de savoir si la direction de Caterpillar voit également que nous entrons dans une spirale qui se transforme en un véritable serpent se mordant la queue. Vous allez licencier des travailleurs dont le pouvoir d'achat va diminuer en moyenne, en particulier dans les pays dans lesquels vous êtes actifs. La demande de travaux publics va diminuer soit directement au travers de la demande en gros travaux par les instances publiques soit par la consommation immobilière individuelle, etc. Le marché européen est réellement entré dans une spirale vers la bas. Vous n'en êtes pas seuls responsables. Les autorités politiques européennes, par le biais de leur politique d'austérité, vous touchent directement et ce, notamment en matière de grands travaux.

Je me demande si le groupe a une réflexion stratégique parce que continuer dans cette spirale est un cul-de-sac. Cela me permet de rebondir sur les propos de M. Thompson, qui est très direct, en ce qui concerne la logique des dividendes: vous diminuez votre chiffre d'affaires et vos bénéfices mais vous continuez à augmenter les dividendes. C'est un truc de fous!

On n'est même plus dans une logique capitalistique de base, on est vraiment dans du capitalisme parasitaire, où le seul but c'est de retirer de l'argent de la production. Votre concurrent direct, Komatsu, a reversé 39 % de dividendes, vous êtes à 82 %. Jusque quand ce modèle va-t-il tenir, même d'un point de vue économique? Je reste assez abasourdi.

Troisièmement, au sujet des cadeaux fiscaux, monsieur Hansen, il faut donner tous les chiffres. Vous donnez les chiffres de 2015, mais il y a aussi ceux de 2014. On est quand même plutôt à du 14 %, on a une moyenne sur les dix dernières années de 150 millions en intérêts notionnels. Est-ce que vous rejetez ce chiffre? Se pose chez nous un certain bilan.

Enfin, et nous avons reçu très peu de réponses à ce sujet bien opaque, il y a le fameux "sandwich de la mort", comme l'appellent les travailleurs. Niez-vous le fait que, dans le groupe Caterpillar, on peut faire fluctuer énormément les bénéfices entre sites en jouant sur les prix des pièces en amont et en aval? Niez-vous que ce système existe? Affirmez-vous que c'est lié au fait que le marché vous permet de vendre vos machines? Ou bien confirmez-vous qu'il existe, en interne du groupe, une manière de jouer sur ces paramètres et que Gosselies en aurait été victime?

01.41 Özlem Özen (PS): Monsieur le président, dans ma question concernant l'enveloppe sociale, j'ai attiré l'attention sur l'importance de maintenir une enveloppe sociale qui soit la plus grande possible, pour permettre à ces travailleurs de se retourner.

Monsieur Hansen, j'entends bien que vous dites que vous étiez déçu, que c'était un choc pour vous aussi et que vous vous engagez à faire votre possible, dans les limites du raisonnable, pour pouvoir négocier un plan social, voire identifier les possibilités de la reconversion du site. J'ai quand même l'impression que la direction de Caterpillar, en méprisant de la sorte les travailleurs, vous méprise aussi. Vous dites avoir été mis au courant une semaine seulement avant l'annonce officielle. Quel pourra vraiment être votre poids pour pouvoir négocier cette reconversion ou, en tout cas, maintenir une enveloppe sociale réellement importante?

Ne pensez-vous pas que vous êtes – excusez mon propos – juste une marionnette ou un porte-parole de Caterpillar? En tout cas, je n'aimerais pas être à votre place.

01.42 Sybille de Coster-Bauchau (MR): Monsieur le président, je remercie M. Hansen d'être venu nous voir aujourd'hui courageusement. Mes propos s'adressent plutôt à M. Thompson. J'ai été très étonnée d'entendre que l'administrateur du groupe n'avait pas participé à l'étude qui a mené à la décision de la fermeture de Caterpillar, ici à Bruxelles. Monsieur Thompson, j'ai entendu les différentes raisons pour lesquelles Caterpillar a fermé le site en Belgique mais je m'étonne de cette politique qui est la vôtre. Si vous faites cela à différents endroits, vous allez vous trouver devant un désert économique du fait de la politique du dividende!

Je suis aussi issue du monde de l'entreprise. Je ne pense pas que ce soit une bonne façon de mener à bien la gestion d'une entreprise telle que la vôtre. Je pense que la Belgique vous a apporté beaucoup en termes de capacité de travail grâce au niveau de compétences de ses travailleurs. Je trouve que c'est une façon peu respectueuse de l'entreprise, de la direction et des travailleurs que celle qui a été la vôtre de ne tenir compte que du dividende. Un entrepreneur responsable doit bien sûr se soucier de son dividende et de rembourser le capital mais il doit aussi se soucier du reste de l'entreprise. C'est avec ces mots que je veux conclure.

01.43 Jean-Marc Delizée, président: Chers collègues, avec M. Vincent Van Quickenborne, je remercie tous les membres qui sont intervenus. Nous avons eu un débat de bonne tenue, et je remercie nos invités d'y avoir participé. Bien entendu, il y a toujours un goût de trop peu. On aurait pu procéder autrement, faire mieux.

En tout cas, nous avons reçu des réponses parfois très précises, même s'il est vrai que, pour ce qui concerne les questions portant sur certains aspects comme le plan social ou la reconversion, nos invités nous ont fait savoir qu'il était trop tôt pour répondre, que c'était prématuré et que des collègues peuvent considérer que les réponses apportées ne sont pas suffisamment complètes.

Quoi qu'il en soit, messieurs, vous vous êtes adonnés à un bon exercice démocratique. Vous avez participé à faire une certaine transparence sur ce dossier. Nous devons poursuivre dans cette voie, sachant que le parlement est le lieu où les citoyens s'expriment par le biais de leurs représentants.

Je vous remercie, en tout cas, de vous être pliés à cet exercice. Sachez que le dialogue reste possible. En effet, je peux comprendre qu'il faut tenir compte de la procédure Renault et qu'il est prématuré de parler du plan social et de la reconversion, aujourd'hui. Il n'en reste pas moins que ces aspects suscitent de nombreuses questions. Ce faisant, sachez que nous restons ouverts – et nous espérons que c'est également votre cas – à la poursuite du débat.

Je rappelle que les réunions de cette commission font l'objet d'un compte rendu intégral. Ce débat étant public, le compte rendu intégral de cette réunion sera accessible sur le site de la Chambre.

Messieurs, vous avez permis que ce débat soit public, raison pour laquelle avec M. Van Quickenborne et l'ensemble des membres de cette commission, je vous remercie encore une fois pour votre participation.

La réunion publique de commission est levée à 13.06 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 13.06 uur.