Commissie voor de Landsverdediging	Commission de la Défense nationale
van Woensdag 5 oktober 2016 Voormiddag ______	du Mercredi 5 octobre 2016 Matin ______

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 11.01 uur. De vergadering wordt voorgezeten door mevrouw Karolien Grosemans.

Le développement des questions et interpellations commence à 11.01 heures. La réunion est présidée par Mme Karolien Grosemans.

01 Questions jointes de

- Mme Muriel Gerkens au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'hôpital de Neder-over-Heembeek" (n° 13231)

- Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'avenir de l'Hôpital Militaire" (n° 13884)

01 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Muriel Gerkens aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het hospitaal van Neder-over-Heembeek" (nr. 13231)

- mevrouw Julie Fernandez Fernandez aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de toekomst van het Militair Hospitaal" (nr. 13884)

01.01 Julie Fernandez Fernandez (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, vous le savez, pour le groupe PS, l'Hôpital militaire est un établissement qui joue un rôle crucial au sein de notre Défense nationale mais également dans le secteur civil des soins de notre pays en remplissant des services essentiels que les hôpitaux civils auraient du mal à prendre en charge, comme le service des grands brûlés ou dans des situations de catastrophes ou d'attentats, comme nous l'avons hélas connu dans un passé récent.

Cet hôpital aurait ainsi pu jouer un rôle extrêmement important, par exemple, dans la crise Ebola.

Pour mon groupe, sa remise en cause, de même que la disparition annoncée de la Composante médicale, sont des choix qui semblent incompréhensibles alors que l'armée se veut plus orientée vers les opérations à l'étranger et que donc, les risques médicaux pourraient augmenter.

Même si vous tentez de nous rassurer, à la page 109 de votre vision stratégique, en affirmant qu' "il est préférable de maintenir une structure de mise en condition largement centralisée et principalement militaire (...) tant le matériel que les procédures diffèrent du secteur de soins de santé en milieu civil", vous semblez vous contredire quelques lignes plus loin en disant qu' "Une évaluation approfondie donne la préférence à une nouvelle affectation de l'Hôpital militaire, grâce à une rationalisation et une collaboration interdépartementale et civilo-militaire renforcée". Vous promettez même les résultats d'un audit indépendant pour fin 2016, audit qu'il me tarde de lire!

J'aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes.

À la suite d'une question de mon collègue Senesael lors de la commission de la Santé du 24 février 2016, la ministre De Block a répondu que "les connaissances, capacités et expériences (de l'Hôpital royal militaire), qui ont souvent un caractère spécifique et exclusif, vu qu'elles ne savent pas faire partie de la médecine civile, sont aussi utiles et importantes à la prestation de services et de soins envers nos citoyens. Cette situation est donc profitable tant pour la médecine militaire que pour la médecine civile. Le fait de se séparer de cette activité médicale militaire aurait des répercussions irréfutables qui se traduiraient en perte d'expertise, de connaissance et d'expérience".

Malgré cette affirmation de votre collègue, votre vision stratégique indique, à la page 122: "Les études et analyses de risques en cours avec le SPF Santé publique sur ces capacités infrastructurelles doivent se clôturer à court terme".

Dès lors, quelle est la position du gouvernement sur l'avenir de l'Hôpital royal militaire? Où en sont donc les concertations intercabinets sur ce point? Pouvez-vous nous donner une date plus précise de la clôture de ces analyses? Quelle évaluation faites-vous de la convention existant depuis 2006 avec le réseau hospitalier public bruxellois IRIS? L'avenir de cette convention est-il menacé, notamment par les investissements du CHU Brugmann au sein de l'Hôpital royal militaire pour y exploiter une polyclinique (90 lits de revalidation et divers services connexes)? Comptez-vous déplacer certaines missions de l'Hôpital royal militaire vers des hôpitaux civils en dehors du site de Neder-over-Heembeek, voire en dehors de la Région de Bruxelles-capitale? Dans votre vision, vous semblez même avoir déjà envisagé la suite puisqu'à la page 124, vous faites déjà un appel du pied aux organisations internationales présentes à Bruxelles, ainsi qu'à la Région, pour le financement du futur hôpital. Où en sont donc vos contacts avec le siège de l'OTAN, de l'Union européenne et de la Région bruxelloise? Quelles nouvelles missions militaires et/ou civiles, l'Hôpital royal militaire pourrait-il jouer à l'avenir? Quelles seront les conséquences de la disparition de la Composante médicale sur l'avenir de cette institution?

01.02 Steven Vandeput, ministre: Madame Fernandez Fernandez, je m'interroge sur l'objectif de vos questions. Car si vous êtes réellement intéressée et concernée par le service médical, il faut arrêter de mentir. Il n'a jamais été dit que ça allait disparaître. Jamais!

L'accord de gouvernement prévoit que l'avenir et la nécessité de maintenir l'Hôpital militaire seront examinés. En outre, le document de vision stratégique du 29 juin dernier stipule – et là c'est la vérité, c'est ce qu'on veut faire –: "dans la perspective d'une capacité médicale centrée sur un déploiement opérationnel," - et le service médical du futur sera centré sur le déploiement opérationnel -, "il est préférable de maintenir une structure de mise en condition largement centralisée et principalement militaire. C'est là le service médical, madame Fernandez Fernandez.

C'est dans ce cadre que s'inscrivent à la fois l'audit auquel vous faites allusion et le groupe de travail technique intersectoriel et interdépartemental. Il leur appartiendra de dessiner les contours de l'appui médical opérationnel lié aux tâches-clés de la Défense, en ce compris celles liées à la sécurité intérieure, pour ensuite déterminer dans quelle mesure la capacité et l'expertise de l'Hôpital militaire pourront être maintenues et optimalisées, entre autres au travers du renforcement de partenariats existants ou du démarrage de nouvelles initiatives.

Les services publics fédéraux concernés seront bien entendu représentés au sein du groupe de travail. Vous comprendrez que ce processus puisse prendre un temps certain et qu'à ce stade, il serait prématuré de passer trop vite aux conclusions.

01.03 Julie Fernandez Fernandez (PS): Monsieur le ministre, il faut calmer vos nerfs! Le rôle du Parlement est encore de contrôler le travail du gouvernement!

01.04 Steven Vandeput, ministre: (…)

01.05 Julie Fernandez Fernandez (PS): Je n'ai pas menti, j'ai posé des questions, auxquelles vous n'avez pas répondu!

01.06 Steven Vandeput, ministre: (…)

01.07 Julie Fernandez Fernandez (PS): Je comprends bien que mes questions vous agacent, comme celles des membres de l'opposition, surtout que je pense qu'il y a des calendriers et des objectifs cachés dans votre plan stratégique et dans votre politique! Monsieur le ministre, cela pourra vous énerver autant de fois que vous le voudrez mais cela ne nous empêchera pas, mes collègues et moi, de vous poser toutes les questions qui nous sembleront nécessaires! Je suis désolée pour votre tension, ceci a l'air de beaucoup vous énerver. L'objectif des questions est d'avoir des réponses. Il ne faut pas faire n'importe quoi avec les institutions!

01.08 Steven Vandeput, ministre: (…)

01.09 Julie Fernandez Fernandez (PS): En partie. Je n'ai jamais dit que vous ne donniez pas de réponses! Mais en tout cas, vous ne les donnez pas toutes!

Pour le respect du travail parlementaire, il faudrait apprendre la sérénité! Pensez à faire du yoga! Il faut vous calmer quand on vous pose des questions, même si je peux comprendre que celles-ci vous énervent parce qu'elles vous obligent peut-être à donner un agenda caché!

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de M. Philippe Pivin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les moyens de communication entre les militaires, les services de police et les services d'urgence dans l'espace public, dans le cadre des niveaux d'alerte 3 et 4" (n° 13145)

02 Vraag van de heer Philippe Pivin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de kanalen voor de communicatie tussen militairen, politie en spoeddiensten in de publieke ruimte in het kader van de dreigingsniveaus 3 en 4" (nr. 13145)

02.01 Philippe Pivin (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, en toute sérénité, je vais vous poser quelques questions.

Depuis le début de l'année 2015, nos militaires viennent appuyer les services de police en vue du maintien de l'ordre et de la sécurisation de nos espaces publics. Un protocole d'accord entre l'Intérieur et la Défense régit cette collaboration depuis le 13 mars 2015.

Dans le cadre des missions d'appui de la Défense, les militaires sont-ils en permanence, en patrouille ou en mission statique, aux côtés des policiers? Quel est précisément le périmètre des tâches d'appui des militaires auprès des policiers, en considérant que les missions de police administrative et judiciaire restent toujours de la prérogative des services de police?

J'aimerais aussi que vous puissiez nous préciser comment les patrouilles de militaires communiquent avec les services de police et de secours lorsqu'elles constatent des infractions pour lesquelles une intervention de ces services est nécessaire. Le réseau ASTRID est-il utilisé par les militaires afin d'assurer une réaction rapide et optimale sur le terrain pour l'ensemble des acteurs tels que les services d'urgence, de secours et, bien évidemment, la police? Si oui, ont-ils été formés à l'utilisation du réseau de communication? Dans une autre commission, nous avons entendu que tous les policiers n'avaient peut-être pas bénéficié de l'entraînement ou de la formation suffisante à l'emploi d'ASTRID. Si ce n'est pas le cas, via quels canaux de communication les militaires communiquent-ils avec ces services de police?

02.02 Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, monsieur Pivin, les militaires viennent en appui de la police dans le cadre des mesures du dispositif national antiterroriste. Suivant les directives du Centre de Crise, ces missions sont ordonnées par le fonctionnaire de police, et se basent sur la situation opérationnelle. Indépendamment du type de mission, les militaires restent toujours en contact avec le fonctionnaire de police qui a la direction des opérations. Toute communication radio passe par le réseau ASTRID. De plus, des officiers de liaison militaires sont déployés auprès des zones de police afin de garantir la bonne compréhension réciproque.

02.03 Philippe Pivin (MR): J'ai peut-être été distrait. Vos réponses à trois des quatre questions sont complètes. Je voulais savoir quel était le périmètre des tâches d'appui. Pouvez-vous donner une précision à ce sujet? Peuvent-ils prendre des initiatives, ou doivent-ils obéir, entre guillemets, aux ordres ou aux suggestions des services de police?

02.04 Steven Vandeput, ministre: Monsieur Pivin, j'ai déjà répondu à cette question plusieurs fois en commission et en séance plénière. Je peux vous confirmer que leurs règles d'engagement sont très claires. Toutefois, afin de préserver leur sécurité, nous ne les communiquons pas. Les militaires sont sous le commandement de la police.

02.05 Philippe Pivin (MR): Je vous remercie, monsieur le ministre.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Vraag van de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de procedure bij het vervangen van de F-16-gevechtsvliegtuigen" (nr. 13476)

03 Question de M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la procédure de remplacement des avions de combat F-16" (n° 13476)

03.01 Alain Top (sp.a): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, op 26 februari 2015 vond in deze commissie een gedachtewisseling plaats omtrent de voorbereidende rondvraag die door de Belgische Defensie werd toegestuurd aan buitenlandse staatsagentschappen in het kader van het dossier van de vervanging van de F-16-gevechtsvliegtuigen.

Kolonel Harold Van Pee, belast met het dossier van de vervanging van de F-16, gaf tijdens deze vergadering een overzicht van de procedure.

Uzelf, mijnheer de minister, beantwoordde de vragen van mijzelf en mijn collega’s en sprak onder meer de volgende passages uit: “De huidige regering heeft de minister opgedragen een strategisch plan uit te werken dat de ambities en capaciteiten voor de toekomst moet uittekenen. Vooraleer dit plan wordt goedgekeurd en voorgesteld zal geen enkele beslissing door de regering in dit dossier worden getroffen.”

Een tweede citaat: “In de eigenlijke programmafase zal de Belgische Defensie haar ambitieniveau moeten bekendmaken. Na afloop van de programmafase zal een beoordeling worden gemaakt van de vijf constructeurs en zal de Ministerraad één of meerdere constructeurs weerhouden voor de verwervingsfase.”

Derde citaat: “Op het ogenblik dat zal worden overgegaan van de programma- naar de aanbestedingsfase, vermoedelijk tegen einde 2016, is de minister bereid om de resultaten van de programmafase met het Parlement te bespreken. Alle kosten gepaard met een dergelijke investering zullen dan aan bod komen.”

Tot daar, de drie citaten. Ik kreeg graag een antwoord op de volgende vragen.

Ten eerste, intussen hebt u een strategische visie laten goedkeuren door de regering. Is dit document voldoende om over te gaan naar volgende stappen in dit dossier? Het ambitieniveau werd bepaald, maar er is geen plan dat de concrete uitvoering voorstelt of dat de investeringsbudgetten vastlegt.

Ten tweede, indien de strategische visie een voldoende basis is om verdere stappen te zetten in dit dossier, ga ik ervan uit dat België zich momenteel in de programmafase bevindt. Eind 2016 zou er worden overgegaan van de programma- naar de aanbestedingsfase. Wat is de huidige stand van zaken en is de timing nog realistisch?

Ten derde, wanneer loopt de programmafase ten einde? Wanneer zult u de programmafase bespreken met de commissie?

Ten vierde, op het einde van de programmafase — eind 2016 — zullen alle kosten verbonden aan dergelijke investeringen aan bod komen. Ik wou u vragen wanneer het Rekenhof hierbij wordt betrokken, maar aangezien er deze namiddag een hoorzitting plaatsvindt met het Rekenhof, kan ik de vraag daar stellen.

Ten vijfde, hoeveel constructeurs zullen worden geselecteerd voor de verwervingsfase? Op basis van welke criteria wordt beslist welke constructeurs dit zijn? Wie beslist welke constructeurs worden geselecteerd?

03.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Top, uw aannamen zijn fout, maar daarop kom ik meteen terug.

De strategische visie verschaft inderdaad het kader dat toelaat de volgende stap in het F-16-vervangingsprogramma te zetten.

De programmafase zal zo spoedig mogelijk worden opgestart, maar pas wanneer de Ministerraad daartoe besluit. Ik ben wel van oordeel dat dit vrij snel zou kunnen gaan.

Wij zitten dus niet in de programmafase. Het dossier dat voor de opstart van de programmafase aan de Ministerraad wordt voorgelegd, zal onder andere de selectiecriteria bevatten op basis waarvan de request for government proposal kan worden uitgestuurd. Andermaal een verkeerde aanname, mijnheer Top; wij gaan geen constructeurs contacteren, maar wel overheden.

Zoals het administratief proces dienaangaande voorschrijft, zal voorafgaand aan de Ministerraad de commissie voor de Legeraankopen hierover worden ingelicht. Het administratief proces dat voorziet in dit soort aankopen voorziet echter niet in de automatische tussenkomst van het Rekenhof. Het is aan het Parlement of het Rekenhof zelf, volgens zijn Reglement, om zich uit te spreken over de opportuniteit van een dergelijke tussenkomst.

Het blijft de bedoeling om tegen midden 2018 een definitieve keuze voor de vervanging van de F-16 voor te leggen aan de Ministerraad.

03.03 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, u zegt dat overheden zullen worden gecontacteerd. Ik verwijs naar het citaat van daarnet, waar u zei “dat er een beoordeling zal worden gemaakt van de vijf constructeurs”. Het zullen veeleer de vijf aangeschreven overheden zijn.

Als mijn aannamen fout zijn, dan wil ik toch even wijzen op uw timing. Zoals u al op vorige vragen hebt geantwoord, moeten wij tegen eind 2016 van de programmafase naar de aanbestedingsfase gaan. Dat kwam ook duidelijk naar voren uit een van de citaten die ik voorgelezen heb. Er resten ons nog drie maanden in 2016. Dat moment is dus heel kortbij. U kent mijn standpunt over de vervanging van de F-16’s, maar ik wil er u toch op wijzen dat de timing om tegen eind 2016 de aanbestedingsfase te beginnen vermoedelijk niet gehaald zal worden.

03.04 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Top, ik zou graag van u willen weten wanneer ik de uitspraak met betrekking tot die timing gedaan zou hebben. Ofwel heb ik mij versproken. U zegt trouwens: “van de programmafase naar de aanbestedingsfase”. De aanbestedingsfase is in deze aankoopprocedure niet beschreven. Als dat effectief mijn woorden zijn, dan waren die woorden van destijds niet helemaal correct. Als u wilt voortborduren op een eventuele vertraging, dan kan ik u alleen maar zeggen dat wij, congruent met alles wat er al ooit over gezegd is, in de voorafgaande fase zaten. Ik zal de naam ervan niet zeggen, want ik zal die weer verkeerd zeggen.

Wij moeten overgaan, mits beslissing van de regering, tot een programmafase, waarin wij zullen beschrijven wat wij willen en waarin wij specifieke vragen zullen stellen. Daarna volgt een down selection, waarna overgegaan zal worden tot de echte verwervingsfase, waarin wij zullen onderhandelen met de overblijvers die op dat ogenblik bepaald zullen zijn. Dat is het proces.

Ik heb altijd gezegd dat ik tegen het einde van dit jaar de volgende stap wil zetten. Wij zijn nu naar het einde van het jaar toe aan het gaan. Als wij in de beginfase zitten en wij starten de programmafase op, dan zal ik weldra met de Ministerraad een bespreking hebben om in te stappen in de programmafase. Dat is de precieze fase waarin wij ons vandaag bevinden.

03.05 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, wij zullen nu niet discussiëren over citaten. Ik zal u die citaten en de bronnen waaruit die komen nog wel bezorgen, maar ik ben bezorgd over de procedure. Wanneer zal wie gecontacteerd worden en wie zal daarover beslissen? Het antwoord op mijn volgende vraag is misschien op dit ogenblik nog niet relevant, omdat u zelf aangegeven hebt dat u nog vroeg in de fasering zit. Die vraag was namelijk — hoewel u nog niet in de programmafase zit — hoeveel constructeurs geselecteerd zullen worden voor de verwervingsfase. U zit nog zover niet, want u moet nog de eerste stap zetten. U moet nog de vijf overheden opnieuw contacteren voor hun inbreng.

Wat daarbij wel belangrijk is, en dat is dan eigenlijk meteen mijn laatste vraag, is op basis van welke criteria u na de programmafase zult beslissen hoeveel constructeurs/overheden u zult weerhouden om in de volgende fase te treden. Welke criteria zult u hanteren? Wie beslist daarover?

03.06 Minister Steven Vandeput: Het lijkt mij evident dat die criteria zullen worden beschreven in de RFGP, de Request for Government Proposal. Op basis van de resultaten zullen wij dan bekijken met hoeveel potentiële kandidaten wij zullen doorgaan. De regering zal hierover beslissen.

03.07 Alain Top (sp.a): Ik dank u voor dit antwoord.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

04 Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le programme de l'ERM" (n° 13487)

04 Vraag van mevrouw Julie Fernandez Fernandez aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het programma van de KMS" (nr. 13487)

04.01 Julie Fernandez Fernandez (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, votre vision stratégique dispose, à sa page 121, que "la formation académique actuelle à l'École royale militaire (ERM) sera fortement rationalisée. Le nombre de spécialisations en sciences sociales et militaires (SSMW), et en polytechnique diminuera fortement. La durée de la formation du master en sciences sociales et militaires diminuera d'un an".

Il semblerait cependant que, lors des discussions du projet d'arrêté royal fixant le programme de formation à l'ERM pour l'année académique 2016-2017, peu d'informations aient été données sur ses implications pour la faculté SSMW. En outre, il semblerait que le projet de rapport au roi limite la portée de l'arrêté en projet au remplacement du programme de la formation en 1^ère bachelor polytechnique et SSMW prévu pour l'année académique 2016-2017, alors qu'en réalité, l'arrêté initie l'exécution de votre vision.

Si la réduction du programme en polytechnique se fera graduellement, avec notamment la suppression de la spécialité balistique en 5^ème année en SSMW, le projet d'arrêté définit la première des quatre années d'études d'un nouveau programme (master en un an au lieu de deux), ce qui serait illégal.

La loi applicable prévoit cinq années. L'avant-projet de loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'École royale militaire soumis au comité de négociation syndicale dispose, sans effet rétroactif, que la formation en faculté des sciences sociales et militaires comporte "au moins" 4 années d'études. Une conséquence de cette illégalité est que tout échec durant cette formation en 2016-2017 serait juridiquement contestable devant le Conseil d'État.

Par ailleurs, il semblerait que les syndicats n'aient pas reçu le rapport du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'ERM du 15 juin 2016. Ils n'ont pas su que les nouveaux programmes ne correspondent pas aux programmes pour l'année 2016-2017 approuvés par le conseil de faculté polytechnique et sciences sociales et militaires le 6 mai 2015. La prochaine réunion des conseils de facultés sera mise devant un fait accompli: elle n'a lieu que le 21 septembre 2016, l'agenda n'en est même pas encore connu. Le projet d'arrêté royal prévoit une rétroactivité jusqu'au 16 août 2016, date de l'incorporation des élèves de 1^ère année, et ce sans base légale solide.

Lors de l'incorporation des élèves de 1^ère année, le 16 août 2016, ils ont, semble-t-il, été contraints de signer une déclaration attestant que, bien qu'ils aient été recrutés pour effectuer cinq années d'études débouchant sur un master accrédité, ils acceptent de ne faire que quatre années dont ils ignorent qu'elles ne sont pas accréditées.

Cette déclaration ne peut avoir qu'un caractère purement informatif: elle ne couvre nullement l'illégalité commise par l'actuel ministre de la Défense - vous allez encore vous énerver!

Monsieur le ministre, en suivi de mes précédentes questions sur le sujet, de quelle façon comptez-vous vous y prendre pour supprimer l'insécurité juridique en vigueur aujourd'hui malgré mes avertissements précédents? Comment comptez-vous restaurer la qualité de la formation en faculté SSMW de l'École royale militaire et rendre aux élèves de cette faculté un niveau académique adéquat, tant pour la poursuite de leur carrière que dans le cadre d'une réinsertion dans la vie civile? Ceci afin de préserver le statut largement reconnu de l'École royale militaire, auquel le groupe socialiste est particulièrement attaché. Je vous remercie.

04.02 Steven Vandeput, ministre: Madame Fernandez Fernandez, il n'y a aucune insécurité juridique. Il serait préférable d'éviter d'essayer de convaincre tout le monde qu'il y a une incertitude. Mais je vais répondre à vos questions.

Le programme de formation de base des facultés des sciences sociales et militaires ainsi que de polytechnique est fixé sur base annuelle, ceci indépendamment de la durée de la formation concernée. Ce programme reprend, pour une année académique, l'année de formation considérée par promotion. Il est fixé par arrêté royal.

Concrètement, cela signifie que pour l'année académique 2016-2017, l'arrêté royal fixe le programme de la première année pour la 156^ème promotion en sciences sociales et militaires, celui de la seconde année pour la 155^ème promotion, etc. Cette manière de procéder existe depuis 2002. Je ne me souviens pas de qui était ministre de la Défense à ce moment.

04.03 Sébastian Pirlot (PS): Si c'était M. De Crem, il est sûrement en voyage!

04.04 Steven Vandeput, ministre: C'est vous dire qu'il ne s'agit ni de précipitation, ni d'acrobaties juridiques.

Le contenu de ces programmes fait l'objet d'un processus récurrent annuel de validation par le passage par les conseils de faculté et les conseils académiques et par l'avis conforme du conseil de perfectionnement et d'instruction, tel qu'indiqué dans la loi organique de l'École royale militaire, article 1^er, § 6.

Concrètement, la modification apportée au programme n'est pas directement liée à la réduction du cycle de formations et pourrait même être réalisée sans cette réduction. Dans le rapport au Roi relatif au projet d'arrêté royal, l'accent est mis sur l'apprentissage de l'anglais durant le premier cycle de formation (bachelor). Le but est de pouvoir dispenser la formation de deuxième cycle (master) entièrement ou en partie en anglais. Cette justification n'est rien d'autre qu'une transposition des éléments figurant dans le rapport du conseil du perfectionnement du 15 juin 2016. Il n'y a pas d'obligation formelle ou légale à fournir ce rapport aux organisations syndicales qui, par ailleurs, ont donné un accord unanime. On discute d'une chose qui a été validée par les syndicats de manière unanime!

Comme je l'ai déjà spécifié, ce programme comporte toujours des cours pour la cinquième année d'études pour la promotion ayant suivi sa quatrième année d'études lors de l'année académique précédente, c'est-à-dire 2015-2016. À côté de cela, un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'École royale militaire a été présenté à la négociation syndicale, le 9 septembre. Ce projet a entre autres pour but de ramener la formation dispensée à la faculté des sciences sociales et militaires de l'École royale militaire à quatre ans, tout en maintenant l'accréditation de cette formation. Il ne s'agit donc nullement d'une formation non accréditée.

Les dispositions transitoires proposées ont fait l'objet d'une attention très particulière afin de limiter au maximum l'impact sur les candidats en formation au sein de l'École royale militaire. De la sorte, les candidats officiers ayant entamé leur formation avant l'année académique 2016-2017 et qui n'encourent pas d'incident durant leur formation, ne seront pas touchés par la nouvelle durée de formation. Les organisations syndicales ont donné un accord unanime sur cet avant-projet.

La fixation de la date d'entrée en vigueur des dispositions de cet avant-projet de loi a été dévolue par le Roi. Il n'y a, à ce stade, pas d'effet rétroactif. Je répète qu'il n'y a aucune insécurité juridique!

Une communication a effectivement été transmise à tous les élèves incorporés à l'École royale militaire pour l'année 2016-2017 pour les informer de ce qui précède. Elle a été jointe aux lettres d'invitation d'incorporation.

Il s'agit d'une communication à des fins de prise de connaissance par les intéressés et non de déclaration. En conséquence, ils ont signé pour avoir pris connaissance et non pour avoir déclaré. Le document signé est donc purement informatif et, à ce titre, ne peut donc pas être raisonnablement utilisé pour invoquer une quelconque illégalité.

Pour terminer, madame la présidente, je demanderai de faire attention à ne considérer que les faits. Je confirme que, jusqu'à ce jour, je n'ai rien proposé, que cela soit au travers d'un arrêté royal ou d'une loi, qui n'ait pas été confirmé par les syndicats. Si les syndicats ne sont pas capables d'endosser les responsabilités des travailleurs au sein de la Défense, c'est qu'il y a un problème.

04.05 Julie Fernandez Fernandez (PS): Madame la présidente, pour répondre à la question du ministre, en 2002, le ministre de la Défense était un des meilleurs qu'a compté ce pays. Que cela soit acté!

Je vous rassure, je suis militante de la FGTB, en effet, mais je ne suis pas la FGTB et si je viens ici, c'est pour vous poser des questions politiques. Le syndicat fait son travail et moi le mien avec mes collègues. Vous affirmez que cela a été voté à l'unanimité mais, par ailleurs, vous affirmez ne pas avoir l'obligation de transmettre les documents demandés. J'espère qu'ils savaient ce qu'ils votaient tout comme j'espère qu'ils savent pourquoi ils vous applaudissent et j'irai le leur demander. Je le ferai, n'ayez crainte! Ils sont déjà au yoga!

Vous soutenez qu'il n'y a pas d'insécurité juridique! Je veux bien vous croire. Si j'ai bien compris, l'arrêté royal a été pris a posteriori et, dès lors, ma question est: pourquoi avoir fait signer un document aux étudiants s'il ne s'agissait que d'une information?

04.06 Steven Vandeput, ministre: Voici à peine une demi-heure que, dans cette salle, on m'a demandé de donner plus d'informations aux personnes impliquées dans les décisions. En l'occurrence, on leur a présenté la communication et on leur a demandé de signer pour prise de connaissance.

04.07 Julie Fernandez Fernandez (PS): D'accord.

04.08 Steven Vandeput, ministre: On vient de me demander ici même de communiquer davantage lorsqu'il y a des changements de règles ou autres au sein de la Défense et de s'assurer que les personnes concernées sont au courant de ce qui se passe. Or je constate maintenant que quand on communique et qu'on demande de signer pour prise de connaissance, ce n'est pas bien non plus. Je ne vous comprends plus!

04.09 Julie Fernandez Fernandez (PS): Monsieur le ministre, il faut vraiment penser au yoga!

Je n'ai pas condamné le fait que vous ayez donné une information. À aucun moment, je n'ai remis en cause le fait que vous donniez une information, à moins que je perde la boule. C'est peut-être le cas. Je m'interroge sur le fait qu'on demande aux personnes de signer lorsqu'on donne une information. Et je me demande également si ce qui a été fait est légal et ne risque pas d'être soumis à contestation juridique demain s'il y a un échec.

Veuillez m'excuser, mais ma question ne me paraît pas débile. J'ai la sensation qu'il y a une incertitude juridique mais on fait quand même signer un document aux gens qui vaut, à mon avis, pour engagement. Je ne crois pas que ma question, ni ma réflexion, soient stupides.

Pour le reste et pour finir sur une touche positive même si, rassurez-vous, j'ai encore une question qui risque de vous énerver, je voudrais saluer la formation en anglais. En effet, dans une Défense moderne qui est vouée à avoir des contacts internationaux, la formation en anglais est loin d'être inutile, même si je m'inquiète aussi sur l'accréditation de ce master qui passe de cinq à quatre ans dans le cadre du processus Erasmus.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

05 Question de M. Sébastian Pirlot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les moyens budgétaires débloqués pour la Défense nationale" (n° 13516)

05 Vraag van de heer Sébastian Pirlot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de voor Defensie uitgetrokken budgetten" (nr. 13516)

05.01 Sébastian Pirlot (PS): Monsieur le ministre, je vais mettre, comme les bonbons Lindt, un peu de douceur dans ce monde de brutes!

En mai dernier, je vous interrogeais sur le budget exceptionnel promis pour la sécurité par le gouvernement et ses impacts sur votre département. Vous me fournissiez alors une série de chiffres. Il semblerait cependant qu'ils ne coïncident pas entièrement avec ceux qui figurent dans la presse francophone. Dans votre réponse, vous m'indiquiez qu'un dossier urgent d'investissements prioritaires avait été approuvé pour 12,8 millions d'euros. L'article de presse parle, lui, de 4,3 millions d'euros pour des équipements de surveillance et d'écoute.

Monsieur le ministre, pourriez-vous clarifier les chiffres qui nous parviennent et faire le point, pour 2015 et 2016, de la part de ces moyens budgétaires exceptionnels donnée à votre département en matière de sécurité ainsi que l'affectation exacte de cette part – moyens matériels et humains?

05.02 Steven Vandeput, ministre: Monsieur Pirlot, je regrette que vous portiez davantage foi aux propos du Soir!

05.03 Sébastian Pirlot (PS): Je ne crois les journaux que quand cela m'arrange, monsieur le ministre!

05.04 Steven Vandeput, ministre: En 2015, la Défense n'a pas eu recours à la provision interdépartementale dans le cadre de la sécurité pour du matériel, mais le département a été compensé pour les coûts des militaires dans les rues pour un montant de 17 millions.

Pour 2016, lors de ma réponse à votre question en mai dernier, j'ai dit que la Défense avait pu faire appel à la provision interdépartementale pour des investissements urgents en matériels et services prioritaires pour un montant de 12,8 millions d'euros. Pour être plus précis, il s'agit en effet – Le Soir a raison – de 4,3 millions en matériels et services dans le domaine du SGRS et de 8,5 millions au profit des homeland operations. À cela s'ajoute le recrutement de 92 membres de personnel au sein du Département d'état-major Renseignement et Sécurité réparti sur trois ans pour une valeur de 3,5 millions d'euros.

La Défense continue à fournir du support à la police fédérale pour des missions de surveillance. Lors de ma réponse du mois de mai, on avait été compensé, pour le premier trimestre de l'année. Entre-temps, deux trimestres se sont écoulés. La compensation s'élève à 33,6 millions d'euros.

En coopération avec la Justice et la police fédérale, la Défense a lancé une procédure de marché public pour l'achat d'un système de collecte d'informations via des sources ouvertes et des médias sociaux pour un montant de 22,1 millions d'euros, réparti sur trois ans.

En juillet, le gouvernement a décidé de fournir un effort supplémentaire dans le domaine de la défense contre des attaques au moyen d'agents chimiques, bactériologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Pour ce faire, il a alloué à la Défense 550 000 euros en plus de la provision interdépartementale.

Il y a donc un malentendu, d'autant plus qu'on parle de 12,8 millions pour le total et de 4,3 millions pour le SGRS.

05.05 Sébastian Pirlot (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse précise.

Comme je l'avais indiqué, je ne remettais pas en cause vos chiffres, mais tenais simplement à obtenir des éclaircissements et à profiter de cette distorsion avec les journaux pour recevoir une réponse détaillée.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

06 Question de M. Sébastian Pirlot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la politique industrielle en matière de Défense" (n° 13530)

06 Vraag van de heer Sébastian Pirlot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het industriële beleid op het vlak van Defensie" (nr. 13530)

06.01 Sébastian Pirlot (PS): Monsieur le ministre, comme vous l'avez compris, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu votre vision stratégique. Chapitre après chapitre, je me pose des questions. Il en est ainsi en matière de politique industrielle et de recherche et développement, éléments repris dans vos principes 7 et 8. Nous connaissons en effet les énormes enjeux pour notre tissu industriel, scientifique et, plus largement, économique belge, comme l'illustraient les débats ayant entouré la question des retours sociétaux du projet de loi sur les marchés publics.

Mais curieusement, le principe 8 ne mentionne pas les Régions. Pour ce faire, "le SPF Économie, en coopération avec la Défense, fixera les mesures d'exécution pour un retour économique maximal pour les achats militaires".

Il me semble impossible que la rédaction du document fixant les intérêts nationaux (DIRS) soit confiée exclusivement au SPF Économie et à la Défense, sans prendre en compte les priorités des Régions et Communautés en matière de recherche et développement liées à la Défense.

De même, j'ai été étonné de voir que, pour le principe 7, vous ne fassiez que très peu référence aux centres de recherche des entités fédérées. La Wallonie, par exemple, a plusieurs pôles de compétitivité, dont Skywin. Ceux-ci rassemblent universités, centres de recherche et entreprises qui peuvent se positionner comme des partenaires privilégiés dans le cadre de cette stratégie.

Étant donné que cette vision comprend de nombreux projets d’investissements et de recherche et dans la perspective de votre future loi de programmation militaire, j’aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes.

Quelles seront les étapes à venir dans la mise en oeuvre concrète des principes 7 et 8 de votre vision stratégique, notamment dans la rédaction de votre loi de programmation militaire et dans la transposition de l’article 346 TFUE?

Les entités fédérées seront-elles pleinement impliquées dans ces travaux alors que, semble-t-il, elles ne l'ont nullement été dans le cadre de la rédaction de votre vision stratégique?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

06.02 Steven Vandeput, ministre: Cher collègue, il est stipulé dans l'accord de gouvernement que la loi de programmation militaire doit permettre aux entreprises de se préparer au futur programme militaire majeur. C'est ce que je répète dans le principe n° 7 de ma vision stratégique.

L'avant-projet de loi de programmation sera présenté au Conseil des ministres dans les semaines à venir, comme convenu lors du Conseil des ministres du 29 juin.

La priorité est d'acquérir du matériel pour la Défense. Nous en avons besoin. La meilleure qualité est préférable, mais il est clair que ces achats offrent des possibilités pour l'économie belge.

C'est au gouvernement de stimuler ce processus. Néanmoins, comme il est mentionné clairement dans le principe numéro 8, la Belgique fait partie de l'Union européenne, et donc, nous devons respecter les règles du jeu. Faire appel à l'article 346 du traité de l'Union européenne est une possibilité qui sera envisagée dans les conditions permises par l'Union européenne, comme d'autres possibilités offertes par la législation sur les marchés publics.

La vision stratégique est en premier lieu une vision pour le futur de la Défense. La Défense est une matière fédérale. Comme il est stipulé dans ma vision stratégique, il ne fait aucun doute que les entités fédérées auront leur mot à dire dans la rédaction du DIRS. Le ministre de l'Économie a l'intention d'agir de cette manière, c'est dans sa compétence. Néanmoins, je peux confirmer, et vos amis pourront le confirmer, que mon cabinet a déjà aussi lié des contacts avec les Régions sur ce sujet. Dans les limites des principes européens, la vision stratégique offre des possibilités économiques. Il y a une collaboration étroite entre mes services et ceux du ministre de l'Économie, afin d'en retirer le maximum pour la Belgique.

06.03 Sébastian Pirlot (PS): La Défense est une compétence fédérale. J'aime bien quand vous appuyez sur le mot "fédéral". C'est un investissement important. J'ai rencontré des entreprises qui me disent qu'il ne faudrait pas que nous rations le coche en termes de retombées économiques. Car il y a non seulement les aspects militaires, mais aussi, tout ce qui touche les dérivés vers l'aviation civile, etc. C'est important pour la Flandre et pour la Wallonie, dans le cadre de ce marché.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

07 Questions jointes de

- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la participation de la Belgique aux opérations de l'ONU" (n° 13558)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le Sommet de l'OTAN à Bruxelles" (n° 13613)

- M. Stéphane Crusnière au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la participation de la Belgique aux opérations onusiennes" (n° 13704)

07 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de Belgische deelname aan VN-operaties" (nr. 13558)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de NAVO-top in Brussel" (nr. 13613)

- de heer Stéphane Crusnière aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de Belgische deelname aan VN-operaties" (nr. 13704)

07.01 Alain Top (sp.a): Mevrouw de voorzitter, ik wil een bedenking of bemerking maken bij de samenvoeging van de vragen. Ik weet immers niet of ze over hetzelfde onderwerp gaan. Ik zal mijn vraag stellen. Daarna kan de minister oordelen of de samengevoegde vragen in de antwoorden opnieuw moeten worden uitgesplitst.

Mijnheer de minister, de komende NAVO-top van regeringsleiders en staatshoofden wordt in 2017 in Brussel gehouden. Dat kondigde NAVO-secretaris-generaal Jens Stoltenberg in juli 2016 aan.

De bedoeling is de NAVO-top te combineren met de feestelijke opening van het nieuwe hoofdkwartier van de militaire verdragsorganisatie in de Belgische hoofdstad.

De precieze datum voor de top is nog niet bekendgemaakt. Doorgaans komt de top slechts tweejaarlijks samen. Het is echter een traditie dat de NAVO-leiders kort na het aantreden van een nieuwe Amerikaanse president verzamelen blazen.

Graag kreeg ik een antwoord op de hiernavolgende vragen.

Ten eerste, zal het NAVO-hoofdkwartier op tijd klaar zijn? Wat is de concrete timing?

Ten tweede, wordt de feestelijke opening met NAVO-middelen betaald? Dient België een extra aandeel te betalen?

Ten derde, is er reeds een formeel akkoord van alle lidstaten, om een extra top in Brussel te houden of bijeen te roepen?

07.02 Stéphane Crusnière (PS): Madame la présidente, ma question n'a absolument rien à voir avec celle de M. Top. Elle aurait éventuellement pu être jointe à celle de Mme Jadin. Je vais la poser et j'espère obtenir quand même une réponse.

Monsieur le ministre, il semblerait que vous avez évoqué la possibilité pour la Belgique de contribuer davantage aux opérations onusiennes en y proposant des capacités de niche. C'est une bonne nouvelle pour nous, parce qu'il est vrai que sous ce gouvernement, l'engagement onusien belge aura rarement été aussi bas, notamment suite au retrait du Liban, ce que nous avions dénoncé à l'époque, souvenez-vous.

En marge d'une conférence sur le maintien de la paix à Londres, à laquelle vous participiez, vous auriez proposé d'affecter pendant six mois au cours de l'année 2018, si je ne m'abuse, un avion de transport C-130 à la mission MINUSMA pour la stabilisation du Mali (une tâche qui, si mes informations sont correctes, est actuellement assurée par le Portugal).

Il semblerait que vous ayez également envisagé d'autres pistes afin de fournir des contributions concrètes "dans des niches" aux opérations de l'ONU. Cette volonté d'offrir l'aide de la Belgique à plusieurs missions de l'ONU, aussi surprenante soit-elle venant de ce gouvernement, me semble judicieuse quand on sait notamment que la campagne de la Belgique pour obtenir un siège en tant que membre non permanent au sein du Conseil de sécurité a débuté en juillet dernier.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer l'information selon laquelle la Belgique contribuera pour six mois durant l'année 2018 à la mission pour la stabilisation du Mali? Avez-vous déjà fait ou reçu d'autres propositions ou demandes de soutien à des missions onusiennes? Si tel est le cas, pouvez-vous nous en dire davantage?

07.03 Minister Steven Vandeput: De antwoorden op de vragen zijn apart voorbereid en ik zal ze dus ook apart geven.

Mijnheer Top, de aankondiging van een extra NAVO-top in Brussel in 2017 werd al gedaan in juli 2016 tijdens de NAVO-top in Warschau. De organisatie van deze top en ook de inhuldiging van het nieuwe hoofdkwartier vallen onder de bevoegdheid van de minister van Buitenlandse Zaken die ongetwijfeld uw vragen dienaangaande met veel plezier zal beantwoorden.

Wat mijn bevoegdheden betreft, kan ik meedelen dat het nieuwe NAVO-hoofdkwartier op tijd klaar zal zijn voor de organisatie van de NAVO-top in 2017. Wat betreft de werken die onder de verantwoordelijkheid van België vallen, zullen de bouwwerken klaar zijn voor het einde van dit jaar. Daarnaast worden er ook nog werken uitgevoerd onder het beheer van de NAVO zelf, bijvoorbeeld het Active Network Infrastructure project, waarvoor wij geen verantwoordelijkheid dragen. Ook de eigen werken van partners van de NAVO maken geen deel uit van onze opdracht aldaar.

07.04 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, dank u voor het antwoord. Ik heb eigenlijk voldoende antwoord gekregen van u. De enige vraag die ik nog heb, heeft betrekking op de middelen voor het betalen van de feestelijke opening. Blijkbaar moet ik die vragen stellen aan uw collega van Buitenlandse Zaken. Dat zal ik doen.

07.05 Steven Vandeput, ministre: Monsieur Crusnière, la Défense participe à l'heure actuelle aux missions de l'ONU au Liban, avec un officier, en RDC, avec deux officiers, en Israël, avec deux officiers, et au Mali avec huit militaires – il faut cependant savoir que nous avons 200 personnes au Mali aujourd'hui.

La Défense belge y occupe principalement des postes dans les structures de commandement, ce qui implique qu'aucun moyen matériel (véhicules ou équipements) n'est engagé pour le moment.

Au sein de la MINUSMA au Mali, la Défense est engagée à l'ASIFU (All Sources Information Fusion Unit).

L'état-major de la Défense examine avec soin toute opportunité de renforcer son soutien aux opérations de maintien de la paix dirigées par l'ONU avec des capacités dont l'ONU a besoin ainsi qu'avec une plus-value pour l'ONU. Il faut donc trouver une correspondance entre ce qui nous est demandé et ce que nous pouvons offrir. Les pistes actuellement examinées portent sur le domaine du renseignement et du transport tactique.

Toute information concernant une prochaine contribution à l'une ou l'autre mission est prématurée. Le processus décisionnel relatif aux opérations futures est en cours et sera présenté au Conseil des ministres au mois de novembre et au parlement après décision.

07.06 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je suis content d'entendre que vous ouvrez la porte à une participation plus importante. Je pense que ceci doit être une plus-value pour l'ONU, et la qualité de notre armée le permet effectivement. De plus, ces expériences sont importantes pour nos militaires et pour notre armée.

Pour toutes ces participations aux missions de l'ONU, nous nous trouvons dans un cadre win-win. Il convient d'être disponibles pour ce type de missions, d'autant plus que nous sommes candidats à un poste de membre non permanent au sein du Conseil de Sécurité.

L'incident est clos.

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08 Question de M. Sébastian Pirlot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'OCASC" (n° 13667)

08 Vraag van de heer Sébastian Pirlot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "CDSCA" (nr. 13667)

08.01 Sébastian Pirlot (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, le 29 juin dernier, je vous interrogeais une nouvelle fois sur l'avenir des parastataux et les modalités pratiques de votre "grande réforme".

Vous me répondiez alors – je cite –: "Le plan de réforme a été présenté le 31 mai en commission de la Défense. J'y ai répondu à des questions sur l'avenir des parastataux. Entre-temps, le personnel et les conseils d'administration des institutions concernées ont été informés de ce plan. Tous les collaborateurs des parastataux sous ma tutelle retrouveront une place dans les nouvelles structures, ce qui leur a été communiqué. D'ici 2030, les militaires auront disparu de ces structures par départ volontaire, reclassement ou départ à la retraite."

Il apparaîtrait cependant que votre réponse soit contredite par les faits. Pour que les choses soient claires: je ne vous accuse de rien, je souhaite simplement comprendre. Contrairement à vos propos, il semblerait que les militaires de l'OCASC soient obligés, et cela sans consultation préalable du personnel, de faire leur mutation avant la fin de l'année 2018 et non de 2030 comme pour les autres parastataux.

Dès lors j'aimerais vous poser les questions suivantes.

Confirmez-vous que les militaires de l'OCASC doivent être mutés avant la fin de 2018 et non 2030? Si oui, pourquoi les militaires mis à disposition de l'OCASC sont-ils traités différemment de ceux présents dans les autres parastataux? Que signifie cette "précipitation"? Cette mutation anticipée est-elle appliquée à d'autres parastataux dont vous avez la tutelle?

08.02 Steven Vandeput, ministre: Monsieur Pirlot, au total, 18 militaires travaillent au sein de l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense (OCASC). Huit d'entre eux auront atteint l'âge de la retraite fin 2018. Les autres auront, à ce moment, été en poste durant au moins cinq ans dans cet organisme et seront dès lors susceptibles d'être affectés dans une autre fonction, conformément à la politique de mutation en vigueur au sein de la Défense.

Sur base de ces données, combinées avec la vision stratégique pour la Défense et sur proposition de l'état-major de la Défense, il a été proposé de ne plus remplacer les militaires pensionnés avant fin 2018. En outre, il a été décidé de réaffecter au sein de la Défense les militaires qui auront travaillé au moins cinq ans à l'OCASC fin 2018.

Ces mesures ont été présentées au comité de gestion de l'OCASC au sein duquel siègent les partenaires sociaux.

08.03 Sébastian Pirlot (PS): Il y a donc eu un accord au sein de celui-ci? (Assentiment)

Je vous remercie.

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L'incident est clos.

09 Vraag van mevrouw Rita Bellens aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de hardships voor het militair personeel" (nr. 13776)

09 Question de Mme Rita Bellens au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les épreuves pour le personnel militaire" (n° 13776)

09.01 Rita Bellens (N-VA): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, Defensie hanteert voor haar personeel de zogenaamde hardships, een systeem om de moeilijkheidsgraad van buitenlandse zendingen te bepalen en op basis daarvan in compensaties te voorzien. Ook personeel van de FOD Buitenlandse Zaken gebruikt dit systeem om bepaalde compensaties voor uitdagingen in het buitenland te geven.

Normaal gezien, of in het verleden, liepen zowel de hardships van Defensie als die van Buitenlandse Zaken gelijk. Blijkbaar is daar echter sinds kort blijkbaar verandering in gekomen. Hierdoor ondervindt militair personeel een aantal problemen. Tevens veroorzaakt het blijkbaar ook problemen voor, onder andere, schoolplichtige kinderen. Vandaar dat ik voor u enkele vragen heb.

Waarom is de koppeling van hardships tussen het ministerie van Defensie en Buitenlandse Zaken losgelaten? Zal die eventueel weer hervat worden?

Welke afspraken inzake hardships worden gemaakt met de militaire attachés die op een diplomatieke post zijn gestationeerd? Welke verschillen zijn er met militairen die op een buitenlandse missie worden gestuurd?

Als een hardship alsnog stijgt, wordt dan een compensatie met terugwerkende kracht uitgekeerd? Waarom wel of niet?

Ik dank de minister alvast voor zijn antwoord.

09.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mevrouw Bellens, het systeem van hardships gebruikt binnen Defensie loopt niet volledig gelijk met het gebruik ervan door Buitenlandse Zaken, omdat de loopbaan van een militair nu eenmaal niet te vergelijken is met de loopbaan van een diplomaat. Het diplomatiek personeel van de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken wordt gedurende een groot deel van de carrière ingezet op een diplomatieke post in het buitenland, terwijl voor een militair een functie of een diplomatieke post in het buitenland eerder een uitzondering is.

Voor de militair die op een diplomatieke post in het buitenland wordt tewerkgesteld, worden de graden van hardship die binnen de FOD Buitenlandse Zaken van toepassing zijn integraal overgenomen, met de daarbij horende statutaire verplaatsingen die beperkt worden tot de verplaatsing tussen het land van de diplomatieke post en België. Die worden in de specifieke richtlijnen van Defensie inzake dergelijke posten hernomen en worden, in geval van een wijziging, eveneens binnen Defensie aangepast. Militairen op een diplomatieke post genieten van het vergoedingsstelsel dat in voornoemde specifieke richtlijnen van Defensie hernomen is.

Voor militairen die een tijdelijke zending in het buitenland uitvoeren, met een duur van minder dan vijf maanden, of voor militairen in vaste dienst in het buitenland, met een duur van meer dan vijf maanden, is een ander vergoedingsstelsel toepasselijk, dat bepaald is in het koninklijk besluit van 15 januari 1962 tot vaststelling van het vergoedingsstelsel toepasselijk op de militairen die dienstreizen volbrengen in het buitenland en het ministerieel besluit van 3 februari 1975 genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 15 januari 1962.

Een nieuwe graad van hardship treedt voor Defensie in werking op dezelfde datum als bij de FOD Buitenlandse Zaken, desnoods met terugwerkende kracht.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

10 Questions jointes de

- M. Gautier Calomne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le Brussels Air Museum" (n° 13880)

- Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'avenir de la section Air et Espace du Musée royal de l'Armée (Air Museum)" (n° 14118)

10 Samengevoegde vragen van

- de heer Gautier Calomne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het Brussels Air Museum" (nr. 13880)

- mevrouw Julie Fernandez Fernandez aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de toekomst van de afdeling Lucht- en Ruimtevaart van het Koninklijk Museum van het Leger en de Krijgsgeschiedenis (Air Museum)" (nr. 14118)

10.01 Gautier Calomne (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, la section Air et Espace du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, mieux connue sous le nom de "Musée de l'Air", regroupe une très belle collection de pièces d'aviation constituée depuis les années 70. Cette institution est d'ailleurs considérée aujourd'hui comme l'un des plus beaux musées consacrés au thème de l'aviation.

Ce pôle muséal s'est développé depuis de longues années avec l'appui de bénévoles de l'association "Les Amis du Musée de l'Air et de l'Espace". Malheureusement, ceux-ci ont connu certaines difficultés, et les relations avec la tutelle du Musée n'ont pas toujours été optimales, en particulier en matière de gestion et de propriété des collections.

Toutefois, la situation semble s'être améliorée, avec la nomination d'un nouveau directeur, ainsi qu'avec la rédaction d'un accord-cadre entre le Musée de l'Armée, la section Air et Espace, et les bénévoles. Celui-ci détermine précisément à qui appartiennent les pièces, celles qui font l'objet de dons, ou encore ce qui se passe en cas d'échange entre musées. Il semble que cet accord ait permis de clarifier la situation.

Toutefois, des incertitudes subsistent quant aux lieux d'exposition des pièces non visibles actuellement, mais aussi quant à une éventuelle dispersion des collections, en particulier vers Coxyde. Toutefois, selon le directeur de la section Air et Espace, un consensus existerait sur la centralisation à Bruxelles.

Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous détailler vos projets et ceux de la direction du Musée de l'Armée quant à la répartition géographique des pièces du Musée de l'Air? Un transfert de certaines pièces présentes à Bruxelles vers Coxyde est-il d'actualité? Pouvez-vous nous donner davantage de précisions à ce sujet? Quel projet est-il développé à Coxyde? Qu'en est-il des pièces actuellement non exposées? Le seront-elles à terme à Bruxelles, ou ailleurs en Belgique? Enfin, qu'en est-il de la centralisation des pièces à Bruxelles? Cette solution fait-elle effectivement consensus?

10.02 Julie Fernandez Fernandez (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, je reviens sur un thème qui n'est pas dans les priorités de votre vision stratégique mais qui reste, pour mon groupe et moi-même, une priorité. Il s'agit du travail de mémoire.

J'ai été très intéressée d'apprendre, dans un article du journal L'Echo du 20 septembre dernier, que l'avenir bruxellois de la section Air et Espace du Musée royal de I'Armée semblait enfin s'éclaircir et ce, grâce à la volonté de bénévoles passionnés.

Si je conserve malgré tout de nombreuses craintes dans le cadre de votre réforme des parastataux quant à l'avenir global du Musée royal de l'Armée, dont la collection d'aéronefs est l'une des plus riches au monde, j'aimerais, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes.

Outre l'accord-cadre récemment signé, quelles décisions ou initiatives comptez-vous prendre afin de soutenir, financièrement notamment, le Brussels Air Museum? Les projets de démantèlement de cette collection sont-ils définitivement enterrés?

10.03 Steven Vandeput, ministre: Madame Fernandez Fernandez, de nouveau, vous présentez, comme une vérité, un propos qui est, en fait, votre appréciation. Si vous disiez "moi, je crois que le travail de mémoire n'est pas dans vos priorités", je n'y verrais aucun problème. Mais lorsque vous dites "cela n'est pas votre priorité", j'ai un problème. J'espère que vous comprenez et j'aimerais que vous posiez vos questions d'une autre manière.

Le Conseil des ministres du 20 juillet 2016 a autorisé la création d'un nouvel organisme d'intérêt public de catégorie B, sous la tutelle du ministre de la Défense. Cet organisme sera responsable de la transmission de la mémoire, de la conservation et de l'exposition des collections liées à l'histoire des conflits armés sur le territoire belge ou des conflits armés auxquels les Belges ont participé.

Cet établissement constitue un genre de fusion entre le Musée royal de l'Armée et de l'Histoire militaire, le Mémorial national du Fort de Breendonk et certains éléments de l'Institut des Vétérans-Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Tout le patrimoine et les collections appartenant aux organisations qui seront intégrées dans l'organisme resteront propriété de l'État fédéral. Il n'a jamais été question de démantèlement. Je dois l'avoir dit au moins dix fois, ici, à la Chambre!

D'un point de vue organisationnel, pour ce qui est de la muséologie, il est prévu de travailler avec trois types de sites: des sites propres qui seront exploités par l'organisme; des sites en concession dont l'État fédéral est propriétaire mais qui sont exploités par un tiers; des sites associés qui appartiennent à des tiers, et qui sont exploités par ces derniers, mais qui, via une mise en réseau, connaîtront un développement mieux coordonné et complémentaire.

Afin d'offrir au public une meilleure accessibilité aux pièces de collection tout en restant propriété de l'État fédéral, les collections du nouvel organisme peuvent être exposées dans les trois types de sites tout en tenant compte de la politique en muséologie déterminée par l'organisme. Le but est de présenter un site central où l'histoire globale est racontée et exposée, à savoir le site du Cinquantenaire dont nous comptons redorer la réputation internationale. Par ailleurs, des sites complémentaires approfondiront certains éléments de l'histoire globale ancrés géographiquement à l'histoire locale.

C'est la première fois, en ces vingt dernières années, qu'un réel projet se fait jour pour l'Institut du Cinquantenaire. Le regroupement des différentes institutions permettra, à terme, de réaliser des économies de fonctionnement, économies qui seront réinvesties dans le core business, à savoir la muséologie et la transmission de la mémoire.

10.04 Gautier Calomne (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie. Je sais que vous l'avez déjà évoqué par rapport à des questions que j'avais posées sur le même sujet et je suis heureux que vous le confirmiez une fois encore: les collections resteront bien propriété de l'État fédéral. Il est hors de question que les collections soient démantelées.

Je prends bonne note également des éléments de réponse que vous avez donnés concernant le site central du Cinquantenaire. Ce n'est un secret pour personne: ce site en a bien besoin! Le gouvernement a conscience des problèmes et de la réputation internationale qui devrait être pour ce site. Je suis heureux de vous l'entendre dire aujourd'hui!

Nombre de Bruxellois, de Belges et au-delà même sont attachés à ce Musée. Il est important que ce dossier avance pour donner à ce Musée la place qu'il mérite.

10.05 Julie Fernandez Fernandez (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, la position du lotus est très efficace contre les montées de stress et d'énervement incontrôlables. En effet, dans sa question, mon collègue a prononcé au moins six fois le mot Coxyde.

Pour ce qui me concerne j'ai parlé de démantèlement alors que l'on sait très bien qu'il y avait une intention d'envoyer une partie des collections d'avions notamment à Coxyde.

10.06 Steven Vandeput, ministre: Non!

10.07 Julie Fernandez Fernandez (PS): Dans ce cas pourquoi ne pas l'avoir dit à mon collègue?

10.08 Steven Vandeput, ministre: Pouvez-vous me dire quand j'ai déclaré qu'une partie des collections déménagerait?

10.09 Julie Fernandez Fernandez (PS): Je peux peut-être me référer aux sources de mon collègue qui a clairement évoqué Coxyde. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas grave. Je comprends que je puisse vous énerver.

10.10 Steven Vandeput, ministre: Il faut arrêter, madame Fernandez, de prétendre des choses en vous basant sur les écrits ou les propos d'aucuns, même s'il est clair que des idées sont formulées.

10.11 Julie Fernandez Fernandez (PS): Je prends acte que quand un collègue de la majorité cite nommément une ville alors que de nombreuses rumeurs circulent qu'une partie des collections serait déplacée, cela ne vous pose pas de problème.

10.12 Steven Vandeput, ministre: (…)

10.13 Julie Fernandez Fernandez (PS): Mais vous ne vous êtes pas énervé sur mon collègue en lui demandant d'où émanait le nom de Coxyde qu'il avait cité, alors que cela vous énerve quand je parle de démantèlement! Ce n'est pas grave, je commence à avoir l'habitude!

Par ailleurs, comme l'ont déjà fait certains de mes collègues, permettez-moi de vous rappeler que nous regrettons grandement que, dans votre vision stratégique, on ne trouve aucun point consacré au devoir de mémoire. Mais peut-être ai-je mal lu? Peut-être ne sais-je pas lire ou peut-être que mes sources proviennent d'ailleurs? C'est peut-être le cas. Mais cela s'explique sans doute par le fait que je ne suis pas tout à fait d'ici. Ce faisant, je ne dois pas tout à fait bien comprendre la situation!

Cela dit, je me réjouis de l'investissement consenti pour le Cinquantenaire à Bruxelles. Je me réjouis également de votre déclaration suivant laquelle le démantèlement ou le transport de certaines collections vers Coxyde, comme l'a dit mon collègue de la majorité, qui était annoncé, envisagé, attendu ou craint, n'aura pas lieu.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

11 Questions jointes de

- M. Benoit Hellings au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la collaboration avec la force aérienne néerlandaise dans la poursuite éventuelle de la mission Desert Falcon en Irak et en Syrie" (n° 14035)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la coopération avec les F-16 néerlandais en Jordanie" (n° 14042)

- M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la reprise de l'opération Inherent Resolve par les Pays-Bas" (n° 14046)

11 Samengevoegde vragen van

- de heer Benoit Hellings aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de samenwerking met de Nederlandse luchtmacht bij de eventuele voortzetting van de missie Desert Falcon in Irak en in Syrië" (nr. 14035)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de wisselwerking met de Nederlandse F-16's in Jordanië" (nr. 14042)

- de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de overname van de operatie Inherent Resolve door Nederland" (nr. 14046)

11.01 Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Madame la présidente, monsieur le ministre, le 28 septembre 2016, le quotidien néerlandais De Telegraaf annonçait sur son site web que le gouvernement néerlandais allait demander au gouvernement belge de prolonger seul la mission Desert Falcon au-delà du 1^er juillet 2017. En effet, le commandant Tom Middendorp, en charge des opérations des F-16 néerlandais, a estimé lors d'une audition à la Tweede Kamer que l'armée des Pays-Bas n'était pas prête à prendre la relève des Belges à la date prévue. Il a avancé des raisons budgétaires et logistiques (entraînement des pilotes), soit précisément les raisons qui ont justifié l'organisation de ce qui est appelé le "flip-flop" entre notre pays et notre allié du nord!

Selon M. Middendorp toujours, "la monotonie de la mission contre Daech engendre une perte de compétences des pilotes pour les missions autres que celles consistant au bombardement de cibles terroristes". Ces points de vue sont d'autant plus interpellants que les forces aériennes belge et néerlandaise ont des tailles et des théâtres d'opération similaires.

Monsieur le ministre, quelle réponse allez-vous apporter à la demande de votre homologue néerlandais de prolonger la mission Desert Falcon au-delà du terme initialement imparti? La Belgique va-t-elle prolonger seule cette mission au-delà du 1^er juillet 2017? La composante Air de la Défense fait-elle le même constat que le Commandant Middendorp concernant les limites budgétaires et logistiques de la mission de nos six F-16 en Irak et en Syrie? Quel est votre point de vue par rapport aux constats présentés par notre principal allié militaire en termes de perte de compétences? Cette remarque ne vous fait-elle pas craindre qu'un investissement massif dans ce type de mission et le remplacement de ce type d'appareils ne se fassent au détriment de nos niches d'excellence reconnues, comme le déminage, l'entraînement ou le transport?

11.02 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, ik zal mijn vragen niet inleiden, aangezien de heer Hellings al een inleiding heeft gegeven. Ik ga graag onmiddellijk over tot mijn vragen.

Hebt u intussen een officiële vraag van uw Nederlandse collega gekregen? Indien ja en zelfs indien niet, wat is uw standpunt over die vraag?

Hebt u de mogelijkheid om onze F-16’s langer in te zetten, reeds in de regering besproken? Is een verlenging budgettair mogelijk?

Ingeval Nederland afziet van de plannen om opnieuw in de beurtrol in te stappen, zijn er andere partners die in het beurtrolsysteem kunnen instappen? Hebt u dat denkspoor reeds met uw Nederlandse collega, mevrouw Hennis-Plasschaert, besproken?

11.03 Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, hoe waarschijnlijk is het volgens u dat ons land na juli 2017 nog met de F-16’s aan de operatie Inherent Resolve zal moeten deelnemen?

Wij zijn daar in principe tot juli 2017. Indien de Nederlanders afhaken, wat betekent dat dan voor ons?

Werd u door uw collega officieel in kennis gesteld? Indien dat het geval is, welke beslissing zult u aan de Ministerraad voorleggen? Indien dat niet het geval is, is er dan reeds contact tussen beide kabinetten geweest? Wat is tijdens dat contact concreet besproken?

De bedoeling van het akkoord tussen België en Nederland bestond er onder andere in de kosten te dekken, de operationele inzet terug te dringen en het maximum eruit te halen.

Welke impact op het budget van Defensie heeft een mogelijke verlenging?

Welke impact op de operationele inzet van ons leger zal een mogelijke verlenging hebben? Uiteraard vervult het leger vandaag ook in het binnenland immers een zware taak met het dreigingniveau 3.

11.04 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mijne heren, ik lees De Telegraaf niet dagelijks, om niet te zeggen nooit, maar ik ben erover verheugd te zien dat zelfs bij Ecolo die krant tot de dagelijkse literatuur behoort. Dat is positief!

Ik kan u bevestigen, mijne heren, dat er op dit ogenblik geen officiële en zelfs geen officieuze vraag is voor de verlenging van de operatie Desert Falcon door mijn Nederlandse collega aan mijzelf. Het is dus absoluut voorbarig om hierover antwoorden te geven. Defensie zal de opdracht uitvoeren zoals die beschreven staat in het Belgisch-Nederlandse akkoord hierover. Dat betekent dat onze opdracht volgens mij zal eindigen op 30 juni 2017.

Zoals toegelicht in de vorige vergadering van de commissie voor Opvolging van Operaties wordt de huidige opdracht uitgevoerd binnen de budgettaire en logistieke beperkingen die vooraf werden vastgelegd. De afwisselende deelname tussen onze twee landen laat toe om tijdens de periodes van niet-deelname enerzijds de nodige logistieke bevoorrading op peil te brengen in voorbereiding van de volgende periode en anderzijds, de piloten te trainen met het doel de nodige kwalificaties te behalen en te behouden.

Grâce à la participation alternée, une planification bien ciblée des exercices d'entraînement en période de stand-by permet de maintenir les différentes compétences de nos pilotes à niveau. Comme expliqué devant la commission parlementaire, la contribution de nos avions aux opérations contre Daech constitue un apport considérable à la coalition, ce qui est d'ailleurs fort apprécié par nos alliés.

11.05 Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, tout d'abord, une remarque par rapport au fait que le groupe Ecolo-Groen lit De Telegraaf. Je vous incite vous-même à commencer à lire la presse francophone et la presse française en particulier, compte tenu du changement de tactique de votre parti à l'égard du domaine communautaire. Vous intéresser à la presse lue dans l'autre Communauté peut être pertinent. Je vous le conseille.

En fait, monsieur le ministre, les Néerlandais vous lâchent. Quand dans un "flip-flop", "flip" part, il ne reste plus que "flop". C'est clairement ce que le commandant a dit.

Tout à l'heure, vous m'interpelliez, ce n'est pas au compte rendu. Vous disiez: "Ce n'est pas avec des avions qu'on démine". C'est vrai, monsieur le ministre. Ce n'est pas avec des avions qu'on démine. Mais quand les avions, en l'occurrence les chasseurs bombardiers, prennent tous les moyens de la Défense, il ne reste plus de moyens, potentiellement plus tard, pour faire ce en quoi nous sommes reconnus compétents.

Je pense que l'obsession et le fétichisme des chasseurs bombardiers mais surtout des missions qu'ils assument nous emmènent, et je pense que c'est le début d'un constat côté néerlandais, dans une impasse budgétaire, logistique mais surtout stratégique. Nous devrions mieux écouter ce que les Néerlandais nous disent. Ils nous ressemblent. Nous travaillons ensemble sur des tas de théâtres d'opérations. Je pense qu'ils sont plus loin dans cette réflexion. Je suis désolé de le constater avec vous aujourd'hui.

11.06 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, het is misschien voorbarig om al conclusies te trekken of beslissingen of een reactie uit te lokken.

Toch twee verwijzingen. Eerst en vooral is het de Nederlandse legerchef die meedeelt dat men daaraan twijfelt. Ten tweede, als hij dat uitspreekt, dan is dat een teken dat er twijfel is of men die verlenging zal doen.

Het is goed dat wij met onze commissie vorige week op bezoek zijn kunnen gaan bij SABCA (Société anonyme belge de construction aéronautiques). Tijdens ons bezoek werd meegedeeld — voor alle duidelijkheid, dat is een pluim voor de Belgische Defensie — dat de operationaliteit van de Belgische vliegtuigen, onze F-16’s, bijna 70 % bedroeg. De Nederlandse, zo werd daar gezegd, hebben een operationaliteit van 30 % tot 35 %. Die cijfers verontrusten mij. Het zou goed zijn om dit bij onze Nederlandse collega’s na te vragen.

Als dit inderdaad klopt, dan is dat een bezorgdheid die bij mij en mijn collega’s leeft, namelijk dat de Nederlanders niet anders zullen kunnen dan de volgende ronde op zich te nemen, gewoon omdat de operationaliteit van hun vliegtuigen ontoereikend is.

Het zou goed zijn om die mededeling, eigenlijk die twijfel bij de Nederlandse collega’s, om te zetten in een aandachtspunt, om tegen begin of midden 2017 niet voor voldongen feiten te worden geplaatst en wel te moeten overgaan tot verlenging, “omdat wij zo goed zijn met onze operationaliteit”.

11.07 Veli Yüksel (CD&V): Ik kan vrij kort zijn, mijnheer de minister. Wij zullen ons over dit thema buigen als de vraag ons formeel wordt bezorgd.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

12 Questions jointes de

- M. Denis Ducarme au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la protection des militaires belges ne participant pas à l'opération Homeland" (n° 14121)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la sécurité des militaires en rue" (n° 14125)

12 Samengevoegde vragen van

- de heer Denis Ducarme aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de bescherming van de Belgische militairen die niet aan operatie-Homeland deelnemen" (nr. 14121)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de veiligheid van de militairen op straat" (nr. 14125)

12.01 Alain Top (sp.a): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, deze vraag heb ik ingediend naar aanleiding van de mededeling dat een berucht IS-kopstuk namen en foto’s van Belgische militairen verspreidt met de volgende boodschap: “Een opdracht voor mijn broeders in België.” Dat is een duidelijke oproep tot terreur tegen onze militairen.

Mijnheer de minister, bent u het met mij eens dat die informatie vraagt om een nieuwe evaluatie, waarbij de Ministerraad de vraag stelt of de militairen op straat al dan niet bijdragen aan onze veiligheid?

Hoe beveiligt Defensie haar militairen? Tussen het moment van de indiening van mijn vraag en vandaag, het moment waarop ik mijn vraag stel, heb ik van u al een aantal mededelingen in de pers gezien inzake de veiligheid voor de militairen. Misschien kunt u die hier herhalen of bevestigen.

Worden er in extra opleidingen voorzien en worden er raadgevingen gegeven aan onze Belgische militairen, ter beveiliging van hun eigen persoon?

12.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Top, in mijn antwoord zal ik enkele zaken misschien dubbel zeggen, maar dat komt doordat het antwoord voorbereid is op samengevoegde vragen, waarvan een vraag in het Frans ingediend is. Enkele elementen uit het antwoord zullen u misschien niet aanbelangen, maar het geheel van het antwoord is wel belangrijk.

Tout d'abord, selon les évaluations de l'OCAM – qui est en charge ici – sur le niveau et la nature de la menace à l'encontre du personnel militaire ne participant pas à l'opération Homeland, il est peu vraisemblable …

Het is weinig denkbaar dat de personeelsleden van Defensie die zich gedurende uren in voertuigen van het leger verplaatsen, doelwitten zouden vormen voor terroristen, zo stelt het OCAD.

Néanmoins, des consignes de vigilance sont rappelées régulièrement au personnel. Depuis le 16 janvier 2015, la présence des militaires en uniforme sur la voie publique est strictement interdite, sauf pour des activités commandées par le service, et le port de l'uniforme sur le trajet domicile – lieu habituel de travail est également interdit aux militaires.

Het is dus duidelijk dat het militair personeel tijdens het woon-werkverkeer geen uniform mag dragen en zich niet kenbaar mag maken als militair.

Ces deux mesures ont pour but d'éviter que le personnel ne devienne la cible d'attaques par des terroristes isolés.

Het probleem van de geïsoleerde terroristen is nog veel moeilijker. Na het incident in Charleroi weten wij dat er enkele geïsoleerde terroristen zijn. De dreiging van die terroristen valt heel moeilijk in te schatten.

L'armement non létal – dit staat niet in uw vraag maar ik zal het toch voor het rapport snel zeggen – fait partie de l'armement dont disposent nos militaires. Ils sont formés et entraînés à leur utilisation. Ils n'en sont équipés que dans le cadre d'une opération, comme par exemple l'opération Homeland.

De militairen zijn dus niet gewapend als zij geen opdracht uitvoeren.

Le niveau et la nature de la menace qui pèse actuellement sur les militaires ne justifient nullement le port de ce type d'armement en dehors du service.

Er kan geen link gelegd worden tussen het verschijnen van namen en foto’s op het internet en de vraag of onze militairen bijdragen aan onze veiligheid. Een nieuwe evaluatie is daarom volgens mijn diensten niet aan de orde.

Defensie beveiligd zijn militairen, zowel fysiek als administratief. Fysiek door het ter beschikking stellen van de nodige beschermende kledij en bewapening, en administratief middels het operatieorder met betrekking tot het gebruik van sociale media, het verbod naamplaatjes te dragen op de militaire kledij en de vraag aan de media om de gezichten in reportages op televisie en op websites onherkenbaar te maken.

Naast de bestaande opleiding die voldoende aandacht besteedt aan de risico’s van onzorgvuldig gebruik van identiteitsgegevens, krijgt elke militair, naast de nodige inzetregels, eveneens les over de geldende gedragsregels. Er is dus nog een verschil tussen inzetregels en gedragsregels. Ik heb zelf het filmpje mogen aanschouwen en dat bleek best wel een informatief filmpje.

12.03 Alain Top (sp.a): Ik ben blij het antwoord te krijgen dat de militairen effectief een operatieorder krijgen, waarnaar u verwijst. Daarin worden een aantal zaken aangegeven. U verwijst ook naar het filmpje.

Eén ding heb ik intussen geleerd, uit eigen ervaring, en dat is dat herhaling werkt. In die zin denk ik dat de militairen om de zoveel tijd een herhaling – geen herhalingsopleiding – van een aantal aandachtspunten nodig hebben. Iedereen weet dat de aandacht soms verzwakt. Ik bedoel hiermee niet de aandacht voor het eigenlijke werk, maar eerder voor de zorg voor zichzelf. Het gaat over de zorg om identiteitsgegevens te verbergen en aandacht te hebben om geen zaken op sociale media te plaatsen.

Vandaar mijn bezorgdheid en aandringen om in ieder geval onze militairen te laten focussen op al deze zaken en om inderdaad dit operatieorder kenbaar te blijven maken. Blijf voor de militairen herhalen hoe belangrijk het is om voor hun eigen veiligheid te zorgen, maar ook voor de veiligheid van hun familieleden en kennissen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

13 Vraag van de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de studie over de meting van de werklast door ACV Defensie" (nr. 14122)

13 Question de M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'étude relative à la mesure de la charge de travail par la CSC Défense" (n° 14122)

13.01 Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, ACV Defensie heeft een peiling uitgevoerd, waarbij een meting werd gedaan van de werklast in het jaar 2015 bij een aantal militairen, verspreid over zes eenheden. Deze meting bracht naar voren dat er in de werklast van die 29 militairen in feite een structureel tekort is van 21 militairen, dat is ruim 70 %.

De vakbond zegt dat de achterhaalde verlonings- en compensatiesystemen voor de militairen een gevolg zijn van de jarenlange besparingen. Ik citeer ACV Defensie: "De werklast voor de individuele militair heeft een abnormaal hoog niveau bereikt." De conclusie is dan ook heel duidelijk: "De Belgische militairen zijn overbelast en onderbetaald."

Dinsdag gaf u in Antwerpen de aftrap voor de rekruteringscampagne voor 2017. In vergelijking met dit jaar wordt een toename van het aantal aanwervingen vooropgesteld met ongeveer 30 %. Ook moet het aantal nieuwe rekruten jaar na jaar stijgen, om finaal in 2021 te komen tot een ruimschootse verdubbeling van het aantal vacatures, dat in vergelijking met het huidige niveau als historisch laag kan worden beschouwd.

Ik had u hierover graag de volgende vragen gesteld, mijnheer de minister.

Erkent u de problemen die door deze meting worden aangeklaagd?

Wat zult u doen om de werklast te verminderen, in de context van het huidige terreurniveau 3?

Wat zult u concreet doen om het probleem van de verlonings- en compensatiesystemen aan te pakken?

Kunt u uw rekruteringsplan toelichten met het nodige cijfermateriaal voor de komende jaren tot 202?

Komt dit plan tegemoet aan de verzuchtingen van ACV Defensie?

13.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Yüksel, de geldende vergoeding van militairen die ingezet worden, is geregeld door de wet van 20 mei 1994 betreffende de geldelijke rechten van de militairen en door het koninklijk besluit van 18 maart 2003 houdende de bezoldigingsregeling van de militairen van alle rangen en betreffende het stelsel van de dienstprestaties voor de militairen van het actief kader binnen de rang van officier. De reglementaire bepalingen inzake arbeidstijdregeling en verlof zijn vastgelegd in het reglement met betrekking tot de arbeidstijdregeling. Het zal u verbazen, maar Defensie past deze wet, dit koninklijk besluit en dit reglement, die bovendien onderhandeld of overlegd werden met de vakorganisaties, rigoureus toe. Wij doen dus wat wettelijk is.

De budgettaire toestand van het departement laat mij niet toe om het verlonings- en compensatiesysteem te herzien, in elk geval toch niet in de door het ACV gewenste richting. Ik ben evenwel van mening dat de met de vakorganisatie onderhandelde of overlegde toegekende vergoedingen en compensaties redelijk zijn. Ik ben er mij van bewust dat het verlonings- en compensatiesysteem bij de politie anders is voor een soortgelijke inzet. Ik twijfel eraan of de vakorganisaties vragende partij zijn om die discussie aan te vatten.

In verband met die fameuze studie, het is niet gekend op welke elementen het ACV zich heeft gebaseerd voor de studie van de werklast. De berekeningen konden dan ook niet worden nagekeken, evenmin in welke mate het genomen staal representatief is voor de werklast van alle militairen betrokken bij de operatie Homeland. Niettemin is het correct, ik beaam het en heb het ook nooit ontkend, dat er van sommige militairen vandaag een grote inzet wordt verwacht, zij het binnen de vigerende wetgeving, vergoedingsstelsel en dergelijke.

Zoals reeds gemeld, werd het potentieel aan inzetbare soldaten opgedreven, dat gaat over de acties die wij genomen hebben. Door de inzet van deze militairen konden soldaten van de gevechtseenheden hun groot verlof opnemen. Normaal zouden er daar geen problemen mogen geweest zijn om het groot verlof effectief op te nemen.

De evolutie van de voorziene rekruteringen voor de periode 2017-2021 bedraagt, zoals opgenomen in de strategische visie, 1 160 voor het volgende jaar en toenemend 1 284, 1 409, 1 750 en 2 100 militairen in 2021, wat het rekruteringsniveau zou moeten zijn in de regimenten.

De maatregelen zijn, althans volgens mij, de best mogelijke maatregelen in de huidige budgettaire context. De wervingen van nieuwe jonge rekruten zullen in de toekomst een betere spreiding van de werklast onder de operationele militairen mogelijk moeten maken.

13.03 Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Wat vandaag van toepassing is, is uiteraard wettelijk en wellicht ook met de vakorganisatie onderhandeld. Op dat punt is er dus geen probleem.

Alles heeft te maken met het feit dat vandaag de werklast en de werkdruk bij onze militairen erg hoog is wegens het beroep dat vandaag op Defensie wordt gedaan. Wij zijn onze militairen ook heel dankbaar dat zij de voorbije maanden in dat kader voor de beveiliging van onze burgers instaan.

Mijnheer de minister, uit gesprekken die wij met de militairen hebben, blijkt echter dat niet kan worden ontkend dat de aanhoudende druk en werklast voor problemen kunnen zorgen. Daarom zijn er natuurlijk ook de compensatieregels, om de werkdruk en -last te bekijken. U geeft aan dat u het probleem best met de vakorganisaties wil bekijken. Dat geldt natuurlijk ook voor andere segmenten.

13.04 Minister Steven Vandeput: (…).

13.05 Veli Yüksel (CD&V): Dat klopt uiteraard. Het dossier moet in voorkomend geval echter ruimer worden bekeken. Daarom pleiten wij ervoor om een en ander in een globaal en groter kader te bekijken en de werkdruk bij de militairen enigszins te verminderen. Dat zal goed zijn voor het moreel en voor de inzetbaarheid van onze militairen hier te lande.

Wij rekenen er ook op dat het plan dat u hebt voorgesteld evenals de rekruteringscampagne ertoe zullen bijdragen dat de werklast in de toekomst zal worden vermeden. Op korte termijn kan het echter nuttig zijn de studie van dichtbij te bekijken en na te gaan of daarover met de vakbonden op korte termijn een overleg mogelijk is, om de problemen aan te pakken.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.38 uur.

La réunion publique de commission est levée à 12.38 heures.