Commissie voor de Landsverdediging	Commission de la Défense nationale
van Woensdag 21 september 2016 Voormiddag ______	du Mercredi 21 septembre 2016 Matin ______

De openbare commissievergadering wordt geopend om 10.19 uur en voorgezeten door mevrouw Karolien Grosemans.

La réunion publique de commission est ouverte à 10.19 heures et présidée par Mme Karolien Grosemans.

01 Question de M. Benoit Hellings au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les conclusions du Sommet de l'OTAN de Varsovie en matière de dissuasion nucléaire et leur impact sur la Défense" (n° 13168)

01 Vraag van de heer Benoit Hellings aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de conclusies van de NAVO-top van Warschau inzake nucleaire afschrikking en de gevolgen ervan voor Defensie" (nr. 13168)

01.01 Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, vous avez participé ces 8 et 9 juillet, en compagnie du premier ministre et du ministre des Affaires étrangères, aux travaux du Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Atlantique Nord, à Varsovie. Dans un très long communiqué de clôture, il est précisé au point n° 53, vers la fin: "La posture de dissuasion nucléaire de l'OTAN repose également, en partie, sur les armes nucléaires des États-Unis déployées à l'avant en Europe".

D'où, monsieur le ministre, mes trois questions.

Pourriez-vous me préciser ce que les négociateurs de ces conclusions, dont vous en êtes et sachant que cette phrase a été savamment pesée ou sous-pesée, entendent par cette phrase? Ce point n° 53 des conclusions du récent Sommet atlantique implique-t-il que la Défense doive prévoir le maintien du stockage illégal, aux yeux du droit international, des ogives nucléaires américaines B-61 sur la base aérienne de Kleine Brogel?

Il n'est pas précisé, dans ces conclusions, la période précise ou la durée envisagée pour le maintien des ces armes "déployées à l'avant en Europe". Quel laps de temps a été envisagé lors de discussions auxquelles vous avez participé avec vos collègues en charge de la Défense?

Cette conclusion-révélation – c'est la première fois qu'un Sommet de l'OTAN cite les armes nucléaires des États-Unis déployées à l'avant en Europe comme telles – a un impact très direct pour l'important marché à venir qui concerne votre département: celui de l'achat des 34 chasseurs-bombardiers remplaçant les F-16 actuels. Cette posture stratégique de l'OTAN assumée à Varsovie implique-t-elle la présence, dans le futur cahier des charges, d'une clause exigeant le port des armes nucléaires américaines par les appareils proposés par les cinq firmes actuellement en lice? La Défense travaille-t-elle en ce sens puisque nous n'avons toujours pas ce cahier des charges?

01.02 Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, monsieur Hellings, jusqu'à ce que les conditions nécessaires à une élimination mondiale des armes nucléaires soient réalisées, l'OTAN restera une alliance nucléaire avec une capacité de dissuasion efficace, sûre et bien protégée. Notre pays a choisi de suivre une approche réaliste et pragmatique en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaire. Conformément à l'accord de gouvernement, la Belgique, en tant que partenaire fiable de l'OTAN, s'est déclarée d'accord avec le concept stratégique de l'Alliance qui comprend une politique de dissuasion basée sur des capacités conventionnelles et nucléaires.

En ce qui concerne le remplacement des avions de chasse F-16, je vous répète qu'aucune des cinq firmes en lice ne dispose actuellement de la capacité dual-capable aircraft. Le cahier des charges est en cours de finalisation.

01.03 Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

La discussion qui se tiendra en commission des Achats militaires sur le cahier des charges sera vraiment importante puisque si on mentionne la présence des armes nucléaires, cela pose un problème, et si on ne la mentionne pas, cela en pose aussi. On sait que, de façon discrète ou de moins en moins discrète quand on voit les conclusions de l'OTAN, il est question de pouvoir continuer à faire de la dissuasion nucléaire, alors que votre collègue en charge des Affaires étrangères s'implique dans des discussions pour le désarmement à long terme. Vous avez précisé que vous étiez d'accord pour le désarmement à long terme mais, dans les faits, la Belgique prend des décisions, participe à des réunions où le désarmement nucléaire n'est pas du tout à l'ordre du jour. Il faudra pouvoir faire se rapprocher les discours et les actes.

Pour ce qui est de l'approche pragmatique et réaliste, je suis d'accord sur ce que vous dites. Pour nous, écologistes, l'arme nucléaire n'est ni réaliste ni pragmatique. J'ai participé à une réunion de l'Université de la Défense en France, à l'invitation du Parlement français. Il y était question de cette dissuasion nucléaire. Le coût astronomique que cela représente pour la France, qui doit moderniser son arsenal, était au cœur des discussions. Le ministre français de la Défense estimait que cela allait coûter cher, que cela allait être dur mais qu'il fallait le faire. Je pense que la dissuasion nucléaire est une arme du passé et pour des raisons réalistes et pragmatiques, comme vous dites, il serait bien de s'en débarrasser.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Questions jointes de

- M. Sébastian Pirlot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les quartiers militaires" (n° 13170)

- M. Stéphane Crusnière au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la pharmacie militaire de Nivelles" (n° 13456)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le plan de suivi dans le cadre de la vision stratégique" (n° 13477)

- M. Paul-Olivier Delannois au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'avenir du centre de formation logistique à Tournai" (n° 13635)

- Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la réalisation de la vision stratégique pour la Défense" (n° 13656)

02 Samengevoegde vragen van

- de heer Sébastian Pirlot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de militaire kwartieren" (nr. 13170)

- de heer Stéphane Crusnière aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de militaire apotheek in Nijvel" (nr. 13456)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het vervolgplan op de strategische visie" (nr. 13477)

- de heer Paul-Olivier Delannois aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de toekomst van het Vormingscentrum Logistiek te Doornik" (nr. 13635)

- mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de uitvoering van de strategische visie voor defensie" (nr. 13656)

02.01 Sébastian Pirlot (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu votre "Vision stratégique pour la Défense" qui a été mon livre de chevet durant la totalité des vacances d'été. J'ai remarqué que celle-ci était muette sur l'implantation géographique des quartiers militaires, ceux-ci étant amenés à diminuer prochainement.

Monsieur le ministre, la page 44 de votre document indique "qu'il a été tenu compte, selon une première estimation, d'une diminution des quartiers proportionnelle à l'évolution vers une Défense de 25 000 équivalents temps plein". Pourriez-vous dès lors m'indiquer, selon cette "première estimation", combien – je ne vous demande donc pas où? – de quartiers militaires devront prochainement fermer selon votre vision?

02.02 Stéphane Crusnière (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, ma question porte plus spécifiquement sur une caserne, à savoir la pharmacie militaire de Nivelles.

Je vous ai déjà interrogé à de nombreuses reprises à ce sujet et j'avais également demandé la visite de ce site important au potentiel énorme notamment en termes "d'aide à la Nation". Chaque membre de la commission a pu ainsi se rendre compte de l'expertise et de la qualité du travail fourni à la pharmacie militaire de Nivelles. Aujourd'hui après la publication de votre "Vision stratégique", mon inquiétude est vive quant à son futur et son implantation en province du Brabant wallon.

En effet, dans votre document, j'ai pu lire que "trois tâches militaires à caractère essentiellement civil pourraient être confiées à un acteur privé ou public, sans impact sur l'engagement de la Défense". Parmi ces trois tâches, nous retrouvons la capacité de la Défense de production et de stockage de médicaments qui est évidemment le core business de la pharmacie militaire.

Vous continuez en affirmant que "la Défense peut se désengager de la capacité de production de médicaments en raison de la pertinence opérationnelle trop limitée de cette activité et des possibilités suffisantes de pourvoir à ce besoin via des contrats civils". Bref, il s'agit, là encore, d'une volonté affichée de privatiser une capacité existante et pourtant efficace de notre armée, fonction régalienne, dois-je le rappeler.

Monsieur le ministre, confirmez-vous votre intention d'aboutir au désengagement de la Défense en ce qui concerne la production et le stockage de médicaments? Confirmez-vous dès lors que vous souhaitez fermer le site de Nivelles? Si oui, selon quel calendrier? Pouvez-vous expliquer les raisons qui vous poussent à plaider pour une externalisation du soutien logistique médial? Avez-vous des pistes quant aux acteurs publics ou privés qui pourraient reprendre cette gestion de la pharmacie militaire? Avez-vous consulté votre collègue en charge de la Santé publique avant de publier cette vision stratégique? Enfin, pouvez-vous me spécifier quelle incidence aura cette décision pour le personnel qui travaille actuellement au sein de la pharmacie militaire?

J'espère, monsieur le ministre, que je n'aurai pas de langue de bois aujourd'hui, que je recevrai une réponse claire car je n'ose imaginer que vous n'avez pas déjà ce plan de mise en œuvre qui devra être présenté prochainement au gouvernement. Tant les militaires qui travaillent à la pharmacie militaire que tout le voisinage de cette pharmacie méritent une réponse dès aujourd'hui. Je l'espère vivement.

02.03 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, vóór de vakantie verscheen uw plan voor de toekomst van de Belgische Defensie, de strategische visie.

Dat plan zet enkele lijnen uit voor de toekomst. Zo zullen de personeelskosten van 78 naar 49 % worden gebracht tegen 2030. Concreet betekent het dat er in 2030 nog 25 000 voltijds equivalenten werkzaam zullen zijn binnen de personeelsenvelop van Defensie. De strategische visie stelt voorop dat de verschillende krachtlijnen zo snel mogelijk in concrete implementatieplannen zullen worden gegoten.

De daling in personeel resulteert ongetwijfeld ook in een dalende vraag naar infrastructuur. Op het vlak van kazernes zal de regering keuzes moeten maken. Zullen wij gebouwen volledig afstoten of kiest de regering ervoor om delen van kazernes door te verhuren? De impact van eender welke beslissing hieromtrent is enorm voor de militairen die in die kazernes tewerkgesteld zijn. Het lijkt mij dan ook niet meer dan normaal dat het personeel van Defensie op korte termijn antwoorden krijgt.

Wanneer volgen de concrete implementatieplannen? Wat is de huidige stand van zaken?

Volgt er in de commissie nog een debat over uw strategische visie?

Aangezien de voorbereiding van het plan nu toch al een tijd lopende is, lijkt het erop dat er geen sluitingen van kazernes worden overwogen. Gelet op het feit dat er redelijk wat ongerustheid bij het personeel leeft, vernam ik graag of u dat al dan niet bevestigt.

02.04 Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, à l'instar de mon excellent collègue, le "brillantissime" Pirlot, je voudrais vous poser une question sur votre vision stratégique.

02.05 Sébastian Pirlot (PS): C'est bien d'être lucide!

02.06 Paul-Olivier Delannois (PS): Je m'interroge donc sur l'avenir des activités militaires dans ma ville, à savoir Tournai.

En effet, vous n’êtes pas sans savoir que la caserne Ruquoy à Tournai accueille un important centre de formation logistique faisant partie du Centre de compétence de la formation "appui". Si les mesures découlant de votre vision stratégique ont pour objectif de centraliser différents services, notamment ceux liés à la formation, je crains le pire. Comme le relève un excellent article paru dans le quotidien L'Avenir en date du 14 septembre, il existe un réel risque de voir se regrouper l’ensemble du Centre de compétence de la formation "appui" à Peutie, en Brabant flamand, qui accueille déjà trois des cinq formations proposées. Dans ce cas de figure, la Wallonie, la province de Hainaut et, plus particulièrement Tournai seraient les grandes oubliées et verraient partir les étudiants et l’état-major vers le nord du pays.

En réponse à une question parlementaire que je vous avais adressée le 13 juillet dernier, vous m'annonciez qu’un plan relatif à l'avenir des quartiers militaires serait présenté au Conseil des ministres dans les plus brefs délais.

Je me permets donc aujourd’hui de vous demander une nouvelle fois quand ce plan sera présenté. Tournai sera-t-elle victime de la centralisation des services et, plus singulièrement, du Centre de compétence de la formation "appui"? La caserne Ruquoy, qui a bénéficié d'investissements pour la réfection et l’aménagement des bâtiments, ne réunit-elle pas les conditions optimales pour continuer d'accueillir la formation logistique? Je vous remercie d'ores et déjà pour vos réponses.

02.07 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, de strategische visie op lange termijn, die gevraagd werd in het regeerakkoord, is er. Het is een ambitieus en evenwichtig document geworden, waarmee, zo staat het er, het werk nu kan beginnen. Het document kondigt de eerste concrete stappen aan binnen de vier maanden na de voorstelling van de visie, met een ontwerp van militaire programmawet of een plan over de toekomstige geografische inplanting van de kwartieren. Voorts lezen we erin dat de uitvoering van de strategische visie kan worden gevolgd aan de hand van een boordtabel die een overzicht moet geven van de te nemen beslissingen en hun timing.

Mijnheer de minister, kunt u een kort overzicht geven van de belangrijkste domeinen waarin dit najaar concrete stappen verwacht kunnen worden, nu de visie er is?

De voorstelling van de visie heeft vertraging opgelopen ten opzichte van wat in het regeerakkoord werd aangekondigd. Verwacht u dat dit een impact zal hebben op de uitvoering ervan?

In welke van de in de visie aangekondigde domeinen kunnen er volgens u nog concrete beslissingen verwacht worden in deze legislatuur?

Tenslotte, is het in het kader van transparant bestuur mogelijk om onze commissie op regelmatige basis inzage te geven in de aangekondigde boordtabel?

02.08 Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, chers collègues, tout d'abord, je confirme tout ce qui figure dans la vision stratégique. J'ai signé le document et en confirme le contenu.

Ik kan u zeggen dat het kabinet van Defensie vandaag, net als gisteren en morgen, met de andere regeringspartners en met de Defensiestaf keihard werkt om alle actiepunten van de strategische visie te concretiseren via specifieke implementatiedossiers.

In de verschillende domeinen van de strategische visie, waaronder competence development, structuren, personeel en reserve, interdepartementale samenwerking, medisch beleid, operationeel beleid, internationale militaire samenwerking, capability development, outsourcing, infrastructuur en industrieel onderzoek, zullen nog dit jaar implementatieprojecten worden opgestart. Dat moet ervoor zorgen dat in deze legislatuur een maximaal aantal van de actie-items van de strategische visie uitgevoerd kunnen worden of minstens in gang worden gezet.

Zoals aangekondigd werd in de strategische visie, zal het regeringsbrede karakter van de implementatie van de strategische visie verzekerd worden, doordat de werkgroep Beleidscoördinatie Toekomst van Defensie geïnformeerd zal worden over de implementatieprojecten.

Ik ben uiteraard altijd bereid in de commissie in debat te gaan en uitleg te verschaffen, wanneer de beslissingen worden genomen. Daarnaast zijn er de vele materiële dossiers die sowieso aan de orde komen in de commissie voor de Landsverdediging, de commissie voor de Opvolging van de Buitenlandse Zendingen en de commissie voor de Legeraankopen.

Het implementatiedossier over de evolutie van de toekomstige geografische spreiding van de kwartieren is prioritair voor de regering. De regeringspartners en ikzelf begrijpen maar al te goed dat dat dossier het personeel van Defensie na aan het hart ligt.

Ik wil voor het verslag onderstrepen dat het niet mijn ambitie is wat dan ook te sluiten. Ik schep er geen genoegen in te moeten aankondigen dat er hier of daar een kwartier gesloten moet worden. Maar de feiten zijn nu eenmaal de volgende.

Pour l'évolution des 31 FTP actuels au sein de la Défense vers les 25 000 à l'avenir, la vision stratégique a surtout pris en compte la réduction des effectifs dans les structures de soutien par le biais de la rationalisation et de l'externalisation tout en maintenant, voire même tout en augmentant les capacités pour les déploiements opérationnels.

Wij hebben in de strategische visie ambitieniveaus vooropgesteld die gelijkwaardig zijn aan hetgeen wij vandaag doen en ze zelfs overstijgen. Dat wil zeggen dat wij in de toekomst keihard zullen moeten inzetten op effectiefe operationele inzetmogelijkheden. In dat kader zijn de rationalisatie en de externalisatie of outsourcing gericht op ondersteunende processen.

La future répartition géographique de la Défense sera réalisée en tenant compte de plusieurs facteurs, dont les dispositions de la vision stratégique et l'accord de gouvernement, le bien-être du personnel et les négociations politiques au niveau du gouvernement. Cela a un impact sur les quartiers nécessaires à l'avenir et leur localisation.

Wij hebben inmiddels hierover een voorstel ontwikkeld in overleg met de Defensiestaf. Op basis van dat voorstel zal er weldra een definitieve politieke beslissing worden genomen over de evolutie van de geografische spreiding. Belangrijk is dat het gaat over de termijn van de strategische visie, tot 2030 dus.

C'est entre maintenant et 2030.

Dat wil zeggen dat wij natuurlijk niet alleen onze ambitieniveaus en capaciteiten voor de toekomst in ogenschouw hebben genomen, maar ook rekening hebben gehouden met onder andere de demografische opbouw van de verschillende kwartieren. Het is niet mijn ambitie om wie dan ook in Defensie ongelukkig te maken, doordat hij aan het einde van zijn periode zou moeten worden ingezet in eender welk ander kwartier. Wij zullen absoluut grote volksverhuizingen vermijden, zoals dat misschien in het verleden wel eens af en toe is gebeurd.

Dans le cadre de la diminution globale des effectifs, la philosophie générale pour la politique d'outsourcing est la suivante: s'il n'y a pas d'impact sur l'opérationnalité, les activités pour lesquelles une externalisation vers le secteur civil ou public constituerait une solution alternative plus efficiente ne seront plus poursuivies au sein de la Défense ou du moins pas de façon autonome.

Dans un secteur comme, par exemple, l'industrie pharmaceutique, bien établi en Belgique, les possibilités d'externalisation existent certainement. L'avenir de l'unité médicale de Nivelles fait partie du plan d'implémentation pour les quartiers et sera connu après les négociations politiques.

Dans la vision stratégique, il est mentionné que le désengagement éventuel de la capacité de production de médicaments de la Défense sera bien sûr coordonné avec le SPF Santé publique.

L'avenir des quartiers de Tournai (Ruquoy et Saint-Jean) fait partie des discussions politiques aussi, qui amèneront vers le plan définitif sur l'évolution de la répartition géographique de la Défense. Dans la proposition de mon cabinet et de l'État-major figure l'évolution du competence management, et donc aussi la formation logistique, selon les besoins futurs d'une Défense plus petite mais plus opérationnelle.

Zoals eerder gezegd, ben ik beschikbaar voor een debat en toelichting in de commissie over de strategische visie, heel graag zelfs, want de uitvoering van de strategische visie overstijgt de huidige regering en daarom heb ik er graag een zo breed mogelijk draagvlak voor. Maar u zult begrijpen dat ik niet kan vooruitlopen op de moeilijke beslissingen die de regering hierover weldra zal nemen.

De voorzitter: Vooraleer wij starten met de replieken, vraag ik om, ook al lopen de gemoederen soms hoog op, zo rustig mogelijk te praten voor het welzijn van de tolken.

02.09 Sébastian Pirlot (PS): Je ne suis pas un émotif, madame la présidente.

(…): (…)

02.10 Sébastian Pirlot (PS): Je n'ai pas de cœur? Merci, chers collègues.

J'en viens à la page 44 de votre vision, puisque vous m'avez expliqué que vous confirmiez tout ce qui était dedans. Je lis donc bien: "Il a été tenu compte, selon une première estimation". Voici donc ma question: y a-t-il déjà eu une estimation faite par l'état-major quant aux éventuels quartiers? Combien de quartiers pourraient-ils être concernés par cette diminution? Cela figure dans votre vision.

02.11 Steven Vandeput, ministre: Il s'agira d'une décision politique, dont je ne peux pas parler aujourd'hui.

02.12 Sébastian Pirlot (PS): Il y a donc bien eu une première estimation.

02.13 Steven Vandeput, ministre: Oui.

02.14 Sébastian Pirlot (PS): Je vous remercie.

Il est intéressant de confirmer ce qui est dedans, mais je m'intéresse particulièrement à tout ce qui n'est pas dedans. C'est souvent beaucoup plus intéressant.

Je ne vais pas revenir sur les échos des discussions sur une éventuelle répartition linguistique au niveau des fermetures. Simplement, quand des fermetures ont lieu, et qu'il y a une volonté de centralisation, cela se traduit souvent par une dégradation des conditions de travail des militaires, au niveau de la vie familiale et des déplacements.

Ma crainte est qu'une forte centralisation fasse en sorte que la Flandre soit plus attractive pour les engagements, parce que son territoire est plus petit que celui de la Région wallonne. Je dirais aussi que la fermeture de casernes a un impact économique et social qu'il ne faut pas sous-estimer pour les bassins de vie concernés.

02.15 Steven Vandeput, ministre: J'ai oublié de dire que, s'il y a des fermetures de quartiers, nous parlerons bien sûr avec les partenaires sociaux des mesures à prendre pour réaliser les éventuels déménagements de la manière la plus équilibrée possible, et cela sans drames sociaux.

02.16 Sébastian Pirlot (PS): Je voudrais attirer l'attention sur un dernier point.

Lorsqu'il y a fermeture, de graves problèmes de reconversion des sites se posent parfois. Vous savez très bien, comme moi, que nous avons plusieurs zones militaires qui sont situées dans des sites Natura 2000 où l'on ne peut quasi rien faire en cas de reconversion. Je pense que tout cela mérite une attention accrue, cela étant dit, madame la présidente, sans émotion.

02.17 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, je suis déçu de votre réponse, spécifiquement pour la pharmacie de Nivelles.

Dans le cas de la pharmacie de Nivelles, vous auriez pu aller directement beaucoup plus loin, vous avancer et être très clair. Il y a un peu un double discours. On me dit qu'il n'y aura pas de fermeture à ce stade, puis on me dit qu'il y aura une fermeture, une redistribution, etc. Ici, les choses sont claires, vous avez confirmé votre vision stratégique. Dans votre vision stratégique, le message est clair par rapport à la privatisation de la production et du stockage de médicaments. Et c'est effectivement cela le core business de la pharmacie militaire.

Je vous repose la question. La pharmacie militaire va-t-elle fermer oui ou non? Vous pouvez quand même être clair et précis! Il y a un enjeu important pour la région, monsieur le ministre. Soyez clair! Vous dites clairement qu'il y aura une privatisation de ce secteur, la pharmacie militaire va-t-elle fermer oui ou non?

02.18 Steven Vandeput, ministre: Je ne vous donne pas de réponse.

Ik loop niet vooruit op beslissingen, die de regering moet nemen. Ik zal daar dus geen uitspraken over doen, mijnheer Crusnière.

02.19 Stéphane Crusnière (PS): Il faut comprendre que tant les militaires sur place que les acteurs locaux, politiques et économiques, sont inquiets. Je ne vais pas redire ce que mon collègue a très bien dit ici, c'est-à-dire que cela devra se faire en coordination. Sur le délai, nous n'avons pas eu de réponse non plus. Donc, tout le monde est dans l'expectative depuis un certain temps et continuera à l'être.

J'espère sincèrement qu'à l'instar de ce qui s'est fait pour le dossier important du RER, il y aura une mobilisation de l'ensemble des acteurs politiques du Brabant wallon pour lutter contre cette fermeture. Vous avez beau dire que ce ne sera pas le cas, on sent très bien que son avenir est clairement menacé. Donc, j'espère aussi que notre premier ministre sera attentif au risque de fermeture de cette caserne qui se trouve dans sa province.

02.20 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, in feite hebt u nog geen antwoord gegeven. Op vorige vragen hebt u wel geantwoord dat de regering binnenkort zou beslissen. De ongerustheid bij de militairen blijft wel bestaan. Ik begrijp uiteraard wel dat een en ander met de nodige zorg bekeken moet worden en dat u een afweging moet maken en rekening moet houden met allerhande factoren die u zopas nog hebt opgesomd.

Ik hoop dat het een prioritair dossier van de regering wordt. Ik kan immers niet meer spreken over maanden ongerustheid, want ondertussen is er al meer dan een jaar overheen gegaan. Al sinds 2014 wordt vooropgesteld dat er beslissingen zullen worden genomen. Vandaag hebt u nog steeds niet geantwoord op vragen over eventuele sluitingen; ik hoop dus daarover heel snel duidelijkheid te krijgen.

02.21 Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, la "grande muette" n'a jamais aussi bien porté son nom qu'aujourd'hui. Mme la présidente nous demande de ne pas être émotifs. Comment voulez-vous que je le sois quand vous me répondez que, de toute façon, ce sont des décisions politiques dont vous ne pouvez pas parler? J'ai donc du mal à éprouver quelque émotion à cet égard.

Je vous ai entendu parler de bien-être personnel. J'ignore si vous vous êtes déjà rendu physiquement à la caserne de Tournai. Si tel n'est pas le cas, je vous y invite cordialement.

02.22 Steven Vandeput, ministre: J'ai visité toutes les casernes.

02.23 Paul-Olivier Delannois (PS): Donc, vous avez pu vous rendre compte que cette caserne se trouve dans un état impeccable. Je vous poserai, bien entendu, bientôt une question à propos des investissements qui y ont été réalisés.

J'ai aussi souvent entendu que ce gouvernement ne ferait pas de communautaire, mais vous allez avoir du mal à me faire avaler cette pilule si, demain, on ferme Tournai pour partir dans le Brabant flamand. Je ne vais pas répéter les propos de mes collègues au sujet du développement économique d'une ville si l'on décide une telle fermeture. Vous me dites que des contacts seront pris avec les autorités. Je suppose qu'il s'agit des autorités communales. Cependant, chat échaudé craint l'eau froide. La dernière fois, à Saint-Jean, on a scindé la caserne. On m'a téléphoné un mercredi pour m'annoncer que, le lendemain, on allait y installer huit cents migrants. Si c'est votre manière – quand je dis "vous", je m'adresse au gouvernement – de discuter, vous vous doutez bien que je crains le pire.

Je prends donc acte que je n'ai pas obtenu de réponse. Cela ne rassurera certainement pas l'ensemble du personnel présent à Tournai.

02.24 Karolien Grosemans (N-VA): Ik heb wel een heel duidelijk antwoord gehoord, mijnheer de minister. Ik heb gehoord dat er heel veel actiepunten geconcretiseerd zullen worden, niet volgend jaar, maar wel al dit jaar, in 2016. Dat stelt mij gerust. Er is een plan en het zal niet in een lade belanden.

Voorts vind ik ook uw belofte belangrijk dat u transparant zult zijn en dat het debat hier en in de andere bevoegde commissies gevoerd kan worden, wat heel positief is.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Interpellatie van mevrouw Barbara Pas tot de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken over "het taalonevenwicht in het leger ten nadele van de Nederlandstaligen" (nr. 161)

03 Interpellation de Mme Barbara Pas au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique sur "le déséquilibre linguistique à l'armée au détriment des néerlandophones" (n° 161)

03.01 Barbara Pas (VB): Mevrouw de minister, mijnheer de minister, voor het reces hebt u in deze commissie, in antwoord op een vraag van een collega, tabellen gegeven met een overzicht van de taalverdeling bij de hogere graden van het leger.

Bij de hoogste graden zijn er een paar Franstaligen tekort volgens de traditionele 60/40-verhouding. U weet dat de Franstaligen daar al jarenlang stampij rond maken. In de vorige legislatuur is daar zelfs een heuse werkgroep voor opgericht die tot een verslag van maar liefst 217 bladzijden over die problematiek is gekomen. Dat er voor de lagere graden in het leger een nog veel frappanter taalonevenwicht is, weliswaar ten nadele van de Nederlandstaligen, is echter blijkbaar iets waarvan niemand wakker lag.

Ik heb de tabel die u in juni hebt uitgedeeld nog eens grondig bekeken, met de cijfers die de evolutie weergeven van het procentueel aantal militairen per graad sinds 1 januari 2015 tot 1 mei 2016. Uit die tabel blijkt toch wel een aantal zaken. Voor de officieren is de verhouding 61 % Nederlandstalig, 39 % Franstalig gebleven. Voor de onderofficieren blijkt uit uw tabel dat er een evolutie is van 58 % Nederlandstalig naar 57 %. In amper een jaar en vier maand tijd zijn er dus al 1 % minder Nederlandstalige onderofficieren. Ten laatste, blijkt uit uw tabel dat voor de vrijwilligers het aandeel van de Nederlandstaligen is gedaald van 53 % naar 51 %. Dat is dus ook in een korte tijdspanne een achteruitgang van niet minder dan 2 %.

Ik weet dat er geen taalkaders voor het leger bestaan maar het is toch algemeen aanvaard, na een politieke afspraak, om die jobs te onderwerpen aan de algemene verhouding van 60 % Nederlandstaligen en 40 % Franstaligen.

Ik stel vast dat men aan Nederlandstalige kant ver verwijderd is van die verhouding, zeker voor de Nederlandstalige onderofficieren en nog meer voor de vrijwilligers. Helaas stel ik ook vast dat men het jongste anderhalf jaar een achteruitgang moeten noteren en dat verbaast mij.

Mijnheer de minister, vandaar de volgende concrete vragen.

Kloppen de verhoudingen zoals ze in de tabel worden weergegeven? Kunt u ook de cijfers van de voltijdse equivalenten beschikbaar stellen?

Kunt u verklaren hoe het komt dat de verhouding bij de onderofficieren en de manschappen ten nadele van de Nederlandstaligen uitvalt en dat het aantal Nederlandstaligen er zo op achteruit is gegaan?

Tot slot, wat zult u ondernemen om de trend ten nadele van de Vlamingen op korte termijn te keren? Hoe zult u ervoor zorgen dat er ook voor de lagere graden een evenwicht wordt gerealiseerd? Binnen welke termijn acht u het realistisch dat het evenwicht effectief gerealiseerd wordt?

Ik ben benieuwd naar uw antwoord.

03.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mevrouw Pas, wanneer verschillende tabellen met elkaar worden vergeleken om er evoluties uit af te leiden, houdt dat altijd een risico in als de boven de tabellen vermelde noemers niet goed bekeken worden. De tabellen die werden uitgedeeld tijdens de commissievergadering van 29 juni kunnen niet vergeleken worden met andere tabellen. De tabel van 1 januari 2015 bevatte alle militairen binnen en buiten budget en binnen en buiten enveloppe, terwijl de cijfers van 1 mei 2016, die in de commissie werden rondgedeeld, alleen betrekking hebben op de militairen binnen budget en binnen enveloppe. Nogmaals, die cijfers kunnen dus niet worden vergeleken en er kunnen geen evoluties uit worden afgeleid, omdat de populatie verschillend is.

Is er een probleem, zoals u zegt? Welnu, ik heb de cijfers voor het militair personeel binnen budget en binnen enveloppe voor 1 januari 2015 opgevraagd. De verhoudingen tussen 1 januari 2015 en 1 mei 2016 zijn ongewijzigd gebleven. Er is dus geen evolutie merkbaar; wat ook niet goed is; er zou misschien beter een andere evolutie geweest zijn. Voor de officieren gaat het om 61 % Nederlandstaligen ten overstaan van 39 % Franstaligen. Voor de onderofficieren gaat het om 57 % Nederlandstaligen tegenover 43 % Franstaligen. Voor de vrijwilligers gaat het om 51 % Nederlandstaligen ten overstaan van 49 % Franstaligen.

De percentages zijn identiek als men zou tellen per individu of per voltijds equivalent. Er bestaan uiteraard kleine fluctuaties die het gevolg zijn van pensioneringen, aanwervingen en vertrekken op aanvraag of door ontslag, maar dat betreft de cijfers na de komma.

Ik kan u dus bevestigen dat wij geen evolutie hebben vastgesteld en dat wij hebben gezocht naar de oorzaken. Het is zo dat de werving in Vlaanderen al een paar jaar moeilijker loopt dan in Wallonië. Defensie levert daarom ook meer inspanningen in Vlaanderen om sollicitanten aan te trekken en de opengestelde plaatsen in te vullen dan in Wallonië, maar men moet er ook natuurlijk altijd rekening mee houden dat er kaders zijn die moeten worden ingevuld voor de respectievelijke bataljons.

Op langere termijn zal de nieuwe structuur, in uitvoering van de strategische visie, gebaseerd op 25 000 personeelsleden voltijds equivalenten, worden uitgetekend, uiteraard met respect voor de niet-geschreven taalverordening.

03.03 Barbara Pas (VB): Mijnheer de minister, mijn eerste vraag was inderdaad of de cijfers kloppen en of ik de tabellen kan vergelijken. Ik ben blij met uw verduidelijking, maar helaas ben ik niet gelukkig met de cijfers die u geeft. Er is immers nog steeds geen verbetering. U geeft een aantal oorzaken aan. Ik zou u willen steunen om een tandje bij te steken, want stagnatie is ook achteruitgang, zegt men in de volksmond. Er zou verbetering moeten komen. Het is een probleem dat al heel lang aansleept en prioritair zou moeten worden aangepakt.

Ik ben zo vrij u daarin te steunen met een motie van aanbeveling, mijnheer de minister, zodanig dat u binnen de regering de nodige steun krijgt om alle nodige maatregelen te nemen teneinde het onevenwicht weggewerkt te krijgen.

03.04 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, in tegenstelling tot mevrouw Pas ben ik wel tevreden met uw antwoord. Er is inderdaad geen positieve evolutie, maar ook geen negatieve.

Uw uitgangspunt was dus verkeerd, mevrouw Pas. U hebt dat ook ingezien en bent blijkbaar ook bezig uw motie in die zin aan te passen.

U hebt ook bevestigd dat er inspanningen worden geleverd, mijnheer de minister, om het probleem aan te pakken. Wij hebben er alle vertrouwen in dat dit zal gebeuren en daarom dienen wij een eenvoudige motie in.

03.05 Barbara Pas (VB): Collega Buysrogge, u sluit zich blijkbaar plots aan bij mijn vraag. Dat men het woord kan nemen voor een eenvoudige motie zonder dat men zich aansluit met een vraag over de materie is blijkbaar iets nieuws in het Reglement.

Bovendien stel ik vast dat u snel tevreden bent. Het uitgangspunt van mijn vraag was zeer juist, in die zin dat er een probleem is.

03.06 Peter Buysrogge (N-VA): (…)

03.07 Barbara Pas (VB): Mijn vraag was of de verslechterende cijfers kloppen, maar het uitgangspunt was dat er een probleem is.

Ik moet helaas vaststellen — dat blijkt uit het antwoord van de minister — dat het probleem er tot vandaag nog altijd is. Ik ben niet zo snel tevreden als u en ik moedig de minister aan om extra maatregelen te nemen.

Moties

Motions

De voorzitter: Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.

En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.

Een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Barbara Pas en luidt als volgt:

"De Kamer,

gehoord de interpellatie van mevrouw Barbara Pas

en het antwoord van de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken,

- gelet op de verdeelsleutel 60 % N/40 % F voor wat de verdeling van de militaire betrekkingen bij Defensie betreft;

- overwegende dat voor wat de manschappen betreft nauwelijks 51 % Nederlandstalig is en 49 % Franstalig,

vraagt de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken

alle nodige maatregelen te nemen om het taalonevenwicht ten nadele van de Nederlandstaligen in het leger bij de onderofficieren en de manschappen op korte termijn weg te weken ten einde ook op deze niveaus tot een verhouding 60 % N/40 % F te komen."

Une motion de recommandation a été déposée par Mme Barbara Pas et est libellée comme suit:

"La Chambre,

ayant entendu l’interpellation de Mme Barbara Pas

et la réponse du ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique,

- vu la clé de répartition 60 % N/40 % F en ce qui concerne la répartition des emplois militaires à la Défense;

- considérant que, pour ce qui est des troupes, à peine 51 % sont néerlandophones et 49 % sont francophones,

demande au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin, à brève échéance, au déséquilibre linguistique au détriment des néerlandophones à l'armée, pour les sous-officiers et les troupes, en vue d'atteindre le rapport de 60 % N/40 % F à ces niveaux également."

Een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Peter Buysrogge en Damien Thiéry.

Une motion pure et simple a été déposée par MM. Peter Buysrogge et Damien Thiéry.

Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.

Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.

04 Questions jointes de

- M. Sébastian Pirlot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les sportifs d'élite de la Défense" (n° 13212)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les sportifs de haut niveau à la Défense" (n° 13696)

04 Samengevoegde vragen van

- de heer Sébastian Pirlot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "topsporters bij Defensie" (nr. 13212)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de topsporters bij Defensie" (nr. 13696)

04.01 Sébastian Pirlot (PS): Monsieur le ministre, les Jeux Olympiques terminés, nous ne pouvons être que fiers des résultats de la Team Belgium. Parmi ces sportifs belges figuraient 5 sportifs d'élite de l'armée qui en compte 21. De cette manière, la Défense encourage les sportifs de haut niveau via ce titre existant depuis 2004 qui permet au militaire qui le reçoit de se consacrer prioritairement à la pratique de son sport. Leur qualité de sportif d'élite Défense leur a permis de préparer au mieux cet événement car leur carrière sportive prime sur les aspects militaires, moyennant le respect de certaines contraintes statutaires évidemment.

J'aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes.

Quelle évaluation tirez-vous au lendemain des Jeux olympiques de Rio du titre SED? Quels sont vos objectifs et budgets en la matière dans les années à venir? Le nombre de sportifs d'élite est-il amené à augmenter à l'avenir? En effet, je m'inquiète de l'avenir de ce titre pourtant important et ayant porté ses fruits dans le passé (notamment sur l'image de la Défense) car votre vision stratégique est muette sur ce point. Vous voyez que je l'ai lue. C'est une passion. De plus, nous connaissons vos intentions de recentrer quasi exclusivement notre armée sur des tâches combattantes. On peut ainsi lire à la page 125 de votre vision que "les formations sportives et la formation du personnel horeca sont des exemples de ces formations sans spécificité militaire". Cette vision met-elle en péril ce statut et quelles en seront les conséquences dans la perspective des olympiades à venir?

04.02 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, Defensie stuurde een Belgische delegatie van vijf militairen naar de Olympische Spelen in Rio. Die topsporters hebben allevijf een mooie prestatie neergezet. Defensie telt 21 topsporters die de militaire basisopleiding gevolgd hebben, voor zij in hun eenheid kwamen. Op dit ogenblik wordt er voorzien in 30 plaatsen voor topsporters. Defensie ondersteunt de topsporters en biedt daarvoor de nodige budgetten.

Wat is de evaluatie van Defensie na de Olympische Spelen in Rio? Zal Defensie de komende jaren dezelfde aanpak, onder andere budgettair, aanhouden? Op dit moment wordt er binnen Defensie voorzien in 30 plaatsen voor topsporters. Er zijn op dit moment 21 plaatsen ingevuld. Welke acties worden eventueel ondernomen om de overige plaatsen in te vullen?

In de afgelopen vijf jaar bedroeg de financiële steun van Defensie een kleine 800 000 euro. Welk budget plant men voor de komende jaren?

Mijn laatste vraag is gelinkt aan de strategische visie. Welke gevolgen heeft uw strategische visie voor het statuut van de topsporters?

04.03 Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, monsieur Pirlot, félicitations, il semblerait que vous ayez lu le document complètement.

04.04 Sébastian Pirlot (PS): Cela ne m'a pas aidé à dormir. Au contraire, cela m'a plutôt réveillé en pleine nuit.

04.05 Steven Vandeput, ministre: Comme vous le savez déjà, les résultats de nos cinq athlètes militaires aux Jeux Olympiques sont exemplaires. Il y a deux diplômés olympiques, c'est-à-dire qu'ils sont dans le top 8 du classement. Et les résultats dans le top 16 sont brillants. Malgré leur jeune âge, nos sportifs d'élite se sont fait remarquer en se classant dans le top mondial de leur sport. Une évaluation du concept "sport d'élite" à la Défense sera achevée pour la fin de cette année.

Wat het aantal atleten betreft, zal er nog steeds prioriteit gegeven worden aan kwaliteit voor kwantiteit met als uiteindelijk doel een optimalisatie van het concept voor de volgende vier jaar. Op dit ogenblik, mijnheer Top, zijn inderdaad 21 van de 30 plaatsen ingevuld. Zoals ik al gezegd heb, gaat het echter veeleer over kwaliteit dan over kwantiteit.

De uitstekende resultaten en de goede samenwerking met het BOIC en de federaties overtuigen mij ervan om de nodige fondsen voor die ambassadeurs van Defensie blijvend te vrijwaren. Meer zelfs, ik vind dat dermate belangrijk dat ik vrijdag onze topsporters op het kabinet, samen met de CHOD ontvang, om hen te bedanken. Wij zijn vorige week trouwens opnieuw wereldkampioen valschermspringen geworden. We zullen hen dus persoonlijk bedanken voor hun prestaties en we zullen hun ook persoonlijk spreken over hoe wij hen nog beter kunnen helpen in wat zij willen bereiken.

04.06 Sébastian Pirlot (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Au niveau de l'enveloppe budgétaire, il n'y a pas de crainte particulière.

04.07 Steven Vandeput, ministre: Il y avait une question relative à l'enseignement sportif. Il ne faut pas mélanger l'aspect sport d'élite et l'enseignement. Ce sont des choses différentes.

04.08 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Ik ben tevreden dat u ook in de toekomst in de nodige fondsen voor topsporters wilt voorzien, maar mijn vraag kwam misschien verkeerd over. Het is niet mijn vraag om die plaatsen sowieso in te vullen. Er moet uiteraard aandacht gaan naar de kwaliteit, maar ik ben ervan overtuigd dat er in ons land voldoende kwaliteit aanwezig is om kandidaten te vinden om die plaatsen in te vullen.

04.09 Minister Steven Vandeput: Wij moeten daarin duidelijk zijn. Ik ben absoluut voor topsport en topsporters bij Defensie, maar het zijn wel ook militairen. Dat is specifiek. Ze zijn ambassadeur van hun beroep.

04.10 Alain Top (sp.a): Daarmee ga ik akkoord.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Vraag nr. 13231 van mevrouw Gerkens wordt uitgesteld.

05 Samengevoegde vragen van

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de aankoop van minidrones door het Belgisch leger" (nr. 13313)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het inzetten van drones tijdens operaties op zee" (nr. 13317)

05 Questions jointes de

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'acquisition de mini-drones par l'armée belge" (n° 13313)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'utilisation de drones durant les opérations en mer" (n° 13317)

05.01 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, op 4 augustus berichtte De Standaard op basis van informatie uit een militaire bron dat het Belgisch leger graag vóór eind 2017 over minidrones zou beschikken die de grondtroepen ogen in de lucht moeten geven. Het leger zou voor het project willen samenwerken met Luxemburg.

Volgens een specialist bij Defensie zouden de kleine drones 10 tot 25 kilometer ver kunnen vliegen. De aankoop zou een waarde van enkele miljoenen euro's hebben en wordt mogelijk dit jaar gesloten. Een eerste operationele inzet zou midden 2018 mogelijk zijn.

Het type dat Luxemburg momenteel hanteert, zijn de minidrones AirRobot 100. Die drones hebben een bereik van 500 meter. Onze Belgische Defensie gebruikt sinds 2002 reeds drones bij verschillende opdrachten. Die drones, type B-Hunter, kunnen een honderdtal kilometer van het controlestation vliegen gedurende een tiental uur en op een hoogte van 2 300 meter. Het verschil in capaciteit tussen de B-Hunter en de AirRobot 100 is dus vrij groot.

Mijnheer de minister, kunt u de informatie die in de krant stond, bevestigen? Zal de AirRobot 100 de B-Hunter op korte termijn vervangen? Welk prijskaartje hangt daaraan vast?

De AirRobot 100 kan 10 tot 25 kilometer ver vliegen, de B-Hunter een honderdtal kilometer. De AirRobot 100 kan één tot drie uur vliegen, de B-Hunter een tiental uur. De AirRobot 100 heeft een bereik van 500 meter, de B-Hunter heeft een bereik van 2 300 meter. Waarom kiest Defensie voor een type dat, ten opzichte van de B-Hunter, verschillende beperkingen heeft? Zal dat in de praktijk geen problemen met zich brengen?

De AirRobot 100 heeft een bereik van ongeveer 500 meter en dat is binnen de schootafstand van veel geweren en lichte wapens. Betekent het dat degene die de drones stuurt, zich ook binnen die effectieve schootafstand bevindt? Brengt dat de militair in kwestie niet in gevaar?

Ten tweede, Defensie zet sinds 2002 drones in voor diverse taken, waaronder verkenningsvluchten tijdens operaties, het opsporen van scheepsvervuiling in de Noordzee en hulp aan bosbeheerders. De strategische visie voor Defensie voorziet in een aankoop van zes drones voor een geraamd bedrag van 490 miljoen euro. Daarnaast voorziet de visie ook in een aankoop van twee tactische drones.

Ook voor de marine kan het inzetten van drones zeer nuttig zijn. In Nederland gebruikt het M-fregat Van Amstel een consumentendrone. De drone werd voor het eerst ingezet tijdens een Frontexoperatie in de Egeïsche Zee. Dankzij de inzet van de drone kan men van op het fregat zien of er al dan niet mensen in een bootje zitten. De gebruikte drone op de Van Amstel is de Typhoon Q500 en zorgt voor haarscherpe foto’s en video’s. De mogelijkheden om vooraf te verkennen, zijn uiteraard een toegevoegde waarde voor de veiligheid, efficiëntie en snelheid van verschillende operaties. Bovendien biedt die drone als voordeel dat hij makkelijk te hanteren is. Er hoeft geen speciaal opgeleid team mee aan boord te zijn. De prijzen van dergelijke drones variëren tussen 500 en 2000 euro per stuk.

De mogelijkheden van zulke drones zijn erg ruim. Behalve verkennen zou men ook kunnen nadenken over het inzetten van drones voor grens- en havenbewaking, douane, kustwacht en kustreddingsdienst. Bovendien zou de inzet van drones op lange termijn heel wat efficiëntiewinsten met zich kunnen brengen. Vliegen met een drone is stukken goedkoper dan een schip over dezelfde afstand laten varen.

Heeft onze Defensie consumentendrones in haar bezit? Bent u op de hoogte van het gebruik van consumentendrones door de Nederlandse collega’s? Hebt u, in het kader van de Belgisch-Nederlandse samenwerking bij de marine, reeds contact gehad met uw Nederlandse collega over het inzetten van drones op zee? Welke taken zullen de MALE-drones en de tactische drones vervullen? Wanneer zullen de drones worden aangekocht en geleverd? Is het inzetten van consumentendrones mogelijk als eventueel tijdelijke snellere oplossing? In welk budget voorziet u voor de tactische drones?

05.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Top, ik zal beginnen met het antwoord op uw tweede vraag. Ik kan u nu al zeggen dat dit geweldig moeilijk is. U gaat blijkbaar uit van een aantal elementen in verband met drones, waarvan ik vermoed dat ze worden dooreengehaspeld. Formeel hebben wij op dit ogenblik geen consumentendrones bij Defensie, tenzij iemand zo’n toestel meebrengt van thuis. Defensie gebruikt die niet.

Het inzetten van tactische drones voor maritieme operaties wordt van nabij gevolgd door de maritieme component, onder andere door analyse van de recente ervaringen op het Nederlandse fregat Van Amstel. Samen met de Nederlandse marine wordt het gebruik van tactische drones voor maritieme operaties voorbereid in het raam van het vervangingsprogramma voor fregatten.

In het raam van de strategische visie wordt voorzien in zes miljoen euro voor 2024 voor de aankoop van tactische drones voor de marinecomponent. Deze drones bezitten sensoren die beelden rechtstreeks doorsturen naar het schip ter ondersteuning van het situationele beeld, van de tactische beslissingen, of in een latere fase als bewijsmateriaal. Het is belangrijk dat tactische drones kunnen worden ingezet voor opdrachten in een radius van 50 nautische mijlen van het schip. Een nautische mijl is 1,852 km. Vandaag doen wij dat met helikopters.

Deze drone kan ook dienen voor de aanduiding van oppervlaktedoelen, het opsporen van onderzeeboten, of om de toegebrachte schade op te meten na een aanval.

Het is belangrijk, mijnheer Top, om goed te weten over welk type drone men spreekt. U vergelijkt types Unmaned Aerial Systems (UAS) die eigenlijk niet te vergelijken zijn met wat wij de MALE-drone noemen, of de Medium Altitude Long Endurance UAS. Daarnaast is er de mini-UAS. Voor de duidelijkheid: een MALE is een onbemand vliegtuig, met fixed wings. De B-Hunter is er zo eentje. Het heeft sensoren, communicatiemiddelen, command and control, en analysesystemen voor de verwerking van de verzamelde data. Deze toestellen opereren op hoogtes tussen drie en tien kilometer, dus beduidend hoger dan de routes van rotary wing drones. Zij kunnen op heel grote afstanden van het grondstation, en voor lange periodes, tot meer dan 24 uur, ingezet worden.

Dat is wat wij voor ogen hebben als wij spreken over de MALE-drone. Deze vereist een zeer hoog niveau van integratie en coördinatie binnen het luchtruim, wat nogal evident is. Dergelijke systemen garanderen en verhogen de situational awareness van het commando en het is zo dat onze B-Hunters, de twee eerste systemen, verworven zullen worden of besteld in 2021. Deze zullen worden ingezet voor het opbouwen van nieuwe capaciteit. In een latere fase, tegen 2030, willen we vier andere MALE-systemen aankopen door, indien mogelijk, mee te stappen in het Europees ontwikkelingsprogramma Eurodrone dat vandaag loopt maar waar de keuze thans nog niet vastligt. Eurodrone is een door de Duitsers getrokken programma.

De totaliteit van het programma wordt, zoals u zei, gebudgetteerd op 490 miljoen euro. Nogmaals, het gaat over veel geld — daarover werd vroeger al gediscussieerd in de commissie —, maar het gaat niet alleen over het vliegtuig maar over alle systemen omdat men daar voor een stukje toch graag meester over wil zijn.

De minidrone, dus mini-UAS, is een onbemand tuig met een gewicht van om en bij de 3 kg, een grondstation en de bijbehorende communicatiemiddelen. De primaire gebruiker van dit systeem is de landcomponent. De vluchtduur voor dit systeem is beperkt tot twee uur en het heeft een bereik van 15 km, dus verder dan 500 m, wat wij voor ogen hebben. Het toestel is interessant door zijn afmetingen en zijn gewicht omdat het draagbaar is voor het personeel en kan worden ingezet in het kader van force protection van de ontplooide eenheden. Gezien het bereik is er echter weinig risico dat de operator zich binnen de effectieve schootsafstand zou bevinden. Wij spreken dus over een afstand tot 15 km.

Voor de aankoop van mini-UAS is een budget van negen miljoen euro uitgetrokken en de eerste schijf daarvan is 4,5 miljoen met vereffening in 2021, de tweede helft is met vereffening in 2024. De verwerving ervan, waarvoor wij nauw samenwerken met onder anderen de Luxemburgers, zou nog dit jaar moeten ingeleid worden. In het dossier wordt, zoals ik al zei, samenwerking nagestreefd met Luxemburg en Nederland, dus op Benelux-niveau.

05.03 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor de verduidelijking.

Heb ik het goed begrepen dat de MALE de B-Hunter vervangt?

05.04 Minister Steven Vandeput: Ja, maar hij zal veel meer kunnen. Hij zal bewapenbaar zijn. (…) Wij zullen die niet inkopen met wapens, maar ze zullen wel bewapenbaar zijn.

05.05 Alain Top (sp.a): Op mijn eerste twee vragen over de minidrones hebt u een duidelijk antwoord gegeven. Mijn bedenking bij het artikel over het bereik is dus niet gegrond.

05.06 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Top, ik kan alleen maar vaststellen dat er, ook in operaties, verschillende landen zijn die experimenteren. Zij kopen dan systemen van een paar duizend euro, waarmee men boven het veld foto’s maakt, maar dat is niet hetgeen wij op lange termijn voor ogen hebben met de verhoging van de situation awareness.

Het is natuurlijk fijn om een drone te zien vliegen, maar wat de echte operationaliteit betreft …

05.07 Alain Top (sp.a): Daartoe wil ik komen.

De verschillen tussen de minidrones en de grote drone hebt u wel duidelijk aangegeven, maar u verwees ook naar de strategische visie en de timing voor de aankoop. Wij weten dat de evolutie inzake drones niet stilstaat. Ook de techniek staat niet stil. Die evolueert snel.

De Nederlandse collega’s hebben een consumentendrone gebruikt vanop een fregat. De kostprijs daarvan is minimaal. Kan het niet nuttig zijn om de minidrones in te zetten in specifieke situaties waarin wij onze schepen inzetten, bijvoorbeeld in de Middellandse Zee? Als die drones handig kunnen zijn voor bepaalde opsporingen, dan kunnen die ook voor ons handig zijn.

05.08 Minister Steven Vandeput: Zoals gezegd, er zijn landen die experimenteren. Wij kiezen ervoor verder te gaan met de B-Hunter totdat (…).

Wij zullen op korte termijn een request for government information rondsturen aan onze buurlanden om te vragen waar zij vandaag mee bezig zijn en om te zien in welke mate wij kunnen instappen in hun programma’s.

U vraagt of wij consumentendrones zullen kopen om te experimenteren. Wij hebben zoveel dringende zaken en zo’n nijpend budget dat wij misschien eerst nog andere zaken zullen doen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

06 Vraag van de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het genderbeleid bij Defensie" (nr. 13314)

06 Question de M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la politique du genre au sein de la Défense" (n° 13314)

06.01 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, recent besloot u enkele opperofficieren te benoemen in het kader van enkele vervangingen naar aanleiding van pensioenen en promoties. In het totaal gaat het over tien topfuncties. Elk van die tien topfuncties wordt in de toekomst uitgevoerd door een man.

Het regeerakkoord van 10 oktober 2014 bevat de volgende passage: "Defensie zal verdere inspanningen leveren om de diversiteit, in het bijzonder inzake gender, binnen het leger te verbeteren. De rekrutering zal met doelgerichte rekruteringscampagnes ervoor zorgen dat de maatschappij weerspiegeld wordt in het personeel van Defensie".

In veertig jaar tijd is slechts één vrouw generaal geworden. Op dit moment is slechts één vrouw brigadegeneraal en is slechts 8 % van het personeel vrouwelijk. Meer vrouwen in het leger kunnen nochtans een toegevoegde waarde bieden voor de organisatie. Zoals het regeerakkoord reeds aangeeft, is rekrutering daarbij van groot belang. Het huidige genderbeleid is te vrijblijvend.

Mijnheer de minister, welke stappen hebt u de voorbij twee jaar gezet om het glazen plafond bij Defensie te doorbreken?

Welke inspanningen hebt u reeds geleverd op het vlak van doelgerichte rekruteringscampagnes? Wat zijn de resultaten daarvan?

Bestaat het huidige selectiecomité uit zowel mannen als vrouwen? Zo neen, zijn er plannen om dat te veranderen?

06.02 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Top, het siert u dat u bezorgd bent over de topfuncties bij Defensie. Ik zeg dat nu met een kwinkslag, maar ik meen dat ook wel. Straks leg ik dat beter uit.

De gelijkheid man/vrouw wordt hoog in het vaandel gedragen. Alle plaatsen voor bevordering staan open voor zowel mannen als vrouwen. In 2015 hebben wij een intensieve infocampagne gevoerd in het kader van 40 jaar vrouwen bij Defensie, net met als doel om de werving te stimuleren. Er werd onder andere een bioscoopfilm gerealiseerd en een artikel in verschillende kranten gepubliceerd, specifiek over dames bij het leger. Vanuit het oogpunt van de rekrutering wordt in de visuele communicatie steeds een proportionele plaats gegeven aan mannen en vrouwen, dus de diversiteit proberen wij ook op dat vlak te garanderen.

Die inspanningen resulteerden in een stijging van het aantal ingelijfde vrouwelijke sollicitanten van 8,2 % in 2014 naar 9,2 % in 2015. Dat is niet veel, maar het is toch een stijging. Voor 2016 werd er ten opzichte van 2015 een stijging waargenomen van het aantal ingeschreven vrouwelijke sollicitanten in de categorie van de officieren met 3 % en in de categorie van de onderofficieren met 3,5 %, waarbij ik moet zeggen dat dat daarom niet automatisch zal leiden tot een stijging van de vrouwelijke inlijving met dezelfde orde van grootte. Voor concrete cijfers voor dit jaar is het nog te vroeg. Het wervingsjaar 2016 is nog lopend.

Voor de samenstelling van het bevorderingscomité verwijs ik u naar het ministerieel besluit van 31 maart 1971 betreffende de samenstelling en de werking van de bevorderingscomités. Ik heb daar trouwens in de commissie ook al een aantal vragen over beantwoord, maar ik zal het nog eens opnieuw uitleggen. In zo’n bevorderingscomité zetelt een aantal vaste leden op basis van hun ambt of graad. Dat gaat meestal over opperofficieren. Aangezien er vandaag geen vrouwen die ambten bekleden of bekleed zijn met de vereiste graden, kunnen zij niet als vast lid zetelen in de comités. De comités omvatten daarnaast een wisselend aantal tijdelijke leden, die bij loting worden aangewezen. Voor de bevorderingscomités 2016 voor de officieren zijn er vijf vrouwen bij loting aangewezen van de 144 tijdelijke leden, die hebben gezeteld in de verscheidene comités.

Dat gezegd zijnde, mijnheer Top, neem van mij aan dat het absoluut mijn ambitie is om, vóór ik uittreed als minister, ook in topfuncties dames te benoemen.

06.03 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, ondanks de inspanningen om meer vrouwen aan te werven bij Defensie, moet u toch toegeven dat de stijgingen minimaal blijven. Wij zijn hier allemaal overtuigd van de noodzaak van meer vrouwen bij Defensie, maar wij moeten ook resultaten boeken. U spreekt over een stijging met 3 % bij de officieren en 3,5 % bij de onderofficieren. Ook bij de inlijvingen is er een stijging.

Wat mij wel verontrust, is uw verwijzing naar het koninklijk besluit van 1971, op basis waarvan het bevorderingscomité wordt samengesteld volgens ambt en volgens graad. U hebt eraan toegevoegd dat, als er geen vrouwelijke opperofficieren zijn, vrouwen dus niet als vast lid zitting kunnen hebben in het comité. Wel kunnen vrouwen bij toeval via loting tijdelijk lid worden van zo'n comité. Welnu, als er al weinig vrouwen bij Defensie zijn, dan moeten ze wel heel erg veel geluk hebben om zelfs tijdelijk deel uit te maken van ene bevorderingscomité. Zo raakt het probleem nooit opgelost.

Mijnheer de minister, als u er niet in slaagt om voldoende vrouwen warm te maken voor een carrière bij Defensie, overweegt u dan niet om het koninklijk besluit aan te passen, zodat meer vrouwen deel uitmaken van de bevorderingscomités? Daarmee beweer ik niet dat er meer vrouwen gepromoveerd zullen worden; dat is nog een andere zaak. Het is echter al een aanzet om meer gendergelijkheid in het leger te bewerkstelligen.

06.04 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Top, ik leid af uit uw suggestie dat u twijfelt aan de objectiviteit van de leden van de comités.

06.05 Alain Top (sp.a): Dat heb ik niet gezegd.

06.06 Minister Steven Vandeput: Dat is alleszins niet het geval. De bevorderingscomités hebben een lange traditie bij Defensie. Er gaat ook steeds een heel nauwkeurige voorbereiding aan vooraf. Waar we wel op moeten inzetten, is vrouwen op het pad zetten, zodat ze betere evaluaties krijgen.

Wat de samenstelling van zo'n comité betreft, er is een overwicht aan tijdelijke leden tegenover vaste leden, behalve voor de generaals. De generaals maken de generaals. Ik wil graag richtlijnen geven en een beleid ter zake uitstippelen, maar zodra we beginnen te werken met quota, wordt alles een stuk moeilijker.

06.07 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, ik twijfel helemaal niet aan de competentie van de leden van de bevorderingscomités. De realiteit vandaag is dat er nog altijd een glazen plafond is, als dames solliciteren of kandidaat zijn om te promoveren. U moet misschien maar eens aan de betrokken dames zelf – er zijn er hier aanwezig – vragen welke indruk het geeft als men nu al weet dat er vandaag in het leger geen topfuncties voor dames weggelegd zijn. Als men al wil gaan voor een promotie of sollicitatie, dan moet men voor een comité verschijnen waarin alleen mannen zetelen, wat losstaat van het feit dat die hun selectiewerk heel goed doen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

07 Samengevoegde vragen van

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het Italiaanse voorstel tot oprichting van een 'Schengen van de Defensie'" (nr. 13315)

- mevrouw Laurette Onkelinx aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de eventuele bouw van een Europees militair hoofdkwartier in Brussel" (nr. 13467 en nr. 13490)

- de heer Sébastian Pirlot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het rapport van mevrouw Federica Mogherini betreffende de Europese veiligheid en de mogelijke consequenties ervan voor ons land" (nr. 13480)

- mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de Global Strategy for the European Union's Foreign and Security Policy van mevrouw Mogherini" (nr. 13685)

- de heer Damien Thiéry aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het Belgische standpunt over de initiatieven om vooruit te gaan met het GVDB naar aanleiding van de informele top in Bratislava" (nr. 13727)

07 Questions jointes de

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la proposition italienne relative à la création d'un 'Schengen de la Défense'" (n° 13315)

- Mme Laurette Onkelinx au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'éventuelle construction d'un quartier général militaire européen à Bruxelles" (n° 13467 et n° 13490)

- M. Sébastian Pirlot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le rapport de Mme Federica Mogherini en matière de sécurité européenne et ses conséquences potentielles pour notre pays" (n° 13480)

- Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne de Mme Mogherini" (n° 13685)

- M. Damien Thiéry au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le positionnement de la Belgique face à la relance de la PSDC suite au sommet informel de Bratislava" (n° 13727)

07.01 Alain Top (sp.a): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, de Italiaanse ministers van Buitenlandse Zaken en Defensie brachten deze zomer het voorstel uit tot oprichting van een Schengen della difesa of een Schengenzone voor Defensie.

Het wegvallen van Groot-Brittannië als grote militaire macht uit de EU opent volgens de Italiaanse ministers nieuwe perspectieven tot de oprichting van een gemeenschappelijke Europese defensie. Het zou onze operationele capaciteiten in de strijd tegen het terrorisme vergroten, leiden tot een meer efficiënte inzet van onze gezamenlijke defensiemiddelen en als politiek signaal aantonen dat het Europees project springlevend is en verder wordt uitgediept. De Italianen stellen voor om een Schengen op het vlak van defensie in een eerste fase te laten ondersteunen door een beperkte groep van landen, met name de oprichters van de Unie.

Daarnaast stuurden de Defensieministers van Duitsland en Frankrijk, respectievelijk Ursula von der Leyen en Jean-Yves Le Drian, op 11 september laatstleden een plan tot oprichting van een Schengen op het vlak van defensie naar de Buitenlanddienst van de EU. In het document wordt gesteld dat, gezien de verslechterende veiligheidsomgeving, het hoog tijd is om de onderlinge solidariteit en de Europese defensiecapaciteiten te versterken om zodoende de Europese burger evenals de Europese grenzen doeltreffender te beschermen. Er is sprake van de oprichting van een nieuw gemeenschappelijk hoofdkwartier van waaruit EU-missies geleid zullen worden. Voor een snellere inzet zou het Eurocorps in Straatsburg de Europese Raad in de toekomst bijstaan.

Mijnheer de minister, hoe staat onze regering tegenover de oprichting van een Schengen op het vlak van defensie?

In de plenaire vergadering van vorige week liet u reeds optekenen dat u voorstander bent van een eengemaakte Defensie indien de output voldoende groot is. Hoe past uw strategische visie binnen een Europees verhaal? Bestaat er een mogelijkheid om nog aanpassingen door te voeren?

Ons land is een opvallende afwezige in heel dat debat. Vroeger maakte ons land nochtans steevast deel uit van de initiatiefnemers om te komen tot een European defence union. Waarom heeft ons land niet mee de leiding genomen van dat initiatief?

07.02 Laurette Onkelinx (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, il est vrai que Bruxelles est déjà une place très spécialisée en matière de Défense. Il y a le Quartier Reine Elisabeth avec l'état-major de la Défense, l'hôpital militaire de Neder-Over-Heembeek, le Musée royal de l'Armée, l'École royale militaire et évidemment le siège de l'OTAN, depuis 1967, pour lequel on s'est toujours fort impliqué que ce soit au niveau fédéral et régional.

Élément nouveau, la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, se prononce pour la création d'un quartier général civil et militaire commun à Bruxelles comme une priorité de la stratégie de relance du projet de défense européenne. Selon elle, cela pourrait devenir le noyau autour duquel serait construite une structure commune de défense.

Si la capitale de notre pays était choisie comme étant porteur de cette structure commune de défense, ce serait bien sûr une excellente nouvelle pour nous. Vous aviez déjà donné votre avis à ce sujet suite à une question de Sébastian Pirlot. Je voudrais néanmoins poser trois questions complémentaires.

Suite à la déclaration de Federica Mogherini, je voudrais connaître non seulement votre point de vue mais aussi savoir si vous-même ou le premier ministre avez pris des contacts. Si vous l'avez fait, quels sont ces contacts? Si vous ne l'avez pas fait, allez-vous en prendre? Quels moyens pourriez-vous mettre en œuvre pour que cette excellente idée de notre ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne puisse devenir réalité? Quels sont éventuellement les contacts avec la Région bruxelloise?

Mon deuxième type de questions concerne plus largement l'avenir des différents quartiers militaires dans la Région Bruxelles-Capitale. En août 2015, vous aviez indiqué que votre département entamait une étude sur l'avenir de l'état-major de la Défense à Evere et que des contacts auraient été pris avec la commune de Zaventem pour présenter un projet de nouveau quartier général.

Qu'en est-il? L'avenir bruxellois de la localisation de l'état-major est-il toujours bien garanti?

Enfin, avez-vous entamé un dialogue avec la Région bruxelloise relatif à l'avenir du site de l'actuel siège de l'OTAN dans le cadre de son masterplan?

07.03 Sébastian Pirlot (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité, vice-présidente de la Commission européenne, a présenté en juin dernier son rapport en matière de sécurité européenne intitulé "Shared vision, Common Action: A Stronger Europe. A Global Strategy for the European Union's Foreign and Security Policy".

Ce document aborde globalement le tournant que doit prendre l'Union européenne en matière de politique de sécurité et de défense afin de générer une véritable vision partagée, une action commune pour une Europe plus forte. D'après Mme Mogherini: "Le dessein, l'existence même de notre Union sont remis en question. Pourtant, nos citoyens et le monde ont besoin d'une Union européenne puissante comme jamais auparavant". Elle ajoute: "En ces temps difficiles, une Union forte est une Union qui définit une stratégie, partage une vision et agit de concert (…) Et c'est encore plus vrai après le référendum britannique. C'est le développement de capacités militaires et civiles qui déterminera l'autonomie stratégique de l'Union européenne".

Un calendrier de mise en œuvre des différentes actions est en cours de réalisation et devrait, si ce n'est déjà fait, être soumis aux États membres et aux différentes institutions européennes, afin, je cite: "D'augmenter la capacité de l'Union européenne d'être active et opérationnelle".

En matière militaire, on parle notamment de l'activation potentielle des battlegroups, de la mise en place d'une coopération permanente en matière de Défense, et ce, par le biais d'une avant-garde de pays volontaires.

Le calendrier évoqué projetterait des résultats opérationnels dès le printemps prochain.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet? Quel est le calendrier qu'on peut raisonnablement espérer en la matière? S'agit-il d'un simple catalogue d'actions en matière de renforcement de la coopération ou bien procède-t-il d'une vraie volonté européenne? Le cas échéant, voyez-vous dans cette démarche une prémisse à cette fameuse armée européenne que d'aucuns appellent de leurs vœux depuis de nombreuses années? Quelle est votre opinion en la matière?

Pensez-vous que notre Défense nationale doit ou peut s'inscrire dans cette initiative européenne? Le cas échéant, de quelle manière, avec quel budget et quelle implication concrète?

Parallèlement, quelle est votre opinion quant aux enjeux de résilience évoqués envers l'Est et le Sud, et quant au plan d'investissement extérieur de la Commission, qui devrait permettre de venir en soutien aux pays pauvres et ainsi travailler sur les causes intrinsèques des migrations, et a fortiori des guerres, bien évidemment? Je vous remercie pour vos réponses.

07.04 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, aangezien de vraag voldoende is ingeleid, kom ik onmiddellijk tot mijn vragen.

Welke zijn volgens u de vernieuwende elementen in de strategie die tot een doorbraak kunnen leiden op het vlak van een Europese defensie?

Welke concrete stappen ziet u op het vlak van de uitbouw van een Europese defensie en wanneer zullen die volgens u kunnen worden gezet?

Zijn er nieuwe belangrijke defensieprojecten in het vooruitzicht gesteld waarin België een belangrijke rol kan spelen? Welke initiatieven overweegt onze regering op dat vlak?

Wat zal volgens u de mogelijke impact zijn van de brexit op de strategie?

07.05 Damien Thiéry (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, le cadre a été suffisamment posé. J'en viens directement à mes cinq questions.

Le déploiement des groupements tactiques n'a jamais pu être réalisé. Le problème réside-t-il dans la gouvernance de la politique de sécurité et de défense commune? Faut-il créer enfin un Conseil des ministres de la Défense de l'Union européenne et un QG européen capable de planifier et de conduire les missions civiles et militaires? Ou, comme l'a dit M. Pirlot, le modèle même des Battle Groups, trop exigeant et coûteux, doit-il être revu?

Pour approfondir la coopération en matière de transport ou de services médicaux militaires, faut-il utiliser la coopération structurée permanente inscrite dans le traité de Lisbonne, ou les États sont-ils plus attirés, dans un premier temps, par des coopérations hors cadre du traité de l'Union européenne?

Je note sur le plan du transport militaire que l'A330 MRTT a séduit les Pays-Bas et le Luxembourg. Ils ont commandé deux de ces ravitailleurs, qui devraient être livrés en 2020. Sachant que si l'on suit votre vision stratégique, il était possible que nous soyons intéressés aussi, la question est de savoir pourquoi nous n'avons pas jumelé ces commandes.

La consolidation d'une industrie européenne de défense: c'est un domaine clé, sur le plan technologique et d'emplois qualifiés, où l'Europe doit montrer sa préférence pour une véritable politique industrielle européenne. Face aux firmes américaines notamment, faut-il revoir les lois de concurrence afin de créer des géants industriels, avec des débouchés civils et militaires comme Airbus? La Commission européenne est-elle prête à entendre ce type d'argument?

Comment préparer les relations Union européenne – Grande-Bretagne post Brexit, et sur quel modèle? Le ministre de la Défense britannique Michael Fallon propose un renforcement de l'accord bilatéral avec la France - suivant le traité de Lancaster de 2010 - mais ne se prononce pas sur un nouveau partenariat avec l'Union européenne. Il serait peut-être intéressant d'avoir des informations complémentaires.

En ce qui concerne le Brexit, est-ce que cela pourrait être une opportunité qui libérera I'Agence européenne de défense de ces contraintes et rigidités budgétaires qui réduisent son périmètre d'action? C'est peut-être une opportunité. J'aurais voulu connaître les informations dont vous disposez à ce sujet.

07.06 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, collega’s, het Italiaanse voorstel over een soort Schengendefensie is niet nieuw. In de praktijk heeft België in samenwerking met onder andere Nederland, Luxemburg, Frankrijk en Duitsland al tot het idee van nauwere samenwerking met een kleine groep EU-lidstaten bijgedragen.

De regeringsverklaring en de beleidsnota voor Defensie van 2014 evenals mijn strategische visie, die in juni 2016 is gepubliceerd, getuigen trouwens van een duidelijke visie voor verdere Europese integratie en versterking van het gemeenschappelijke veiligheids- en defensiebeleid in uitvoering van het Verdrag van Lissabon. Wij moedigen dan ook het pragmatische — een heel belangrijk woord — nastreven aan van een meer Europees gericht defensiebeleid.

Het is daarbij voor ons belangrijk onder EU-landen meer en beter samen te werken met het streven naar een reële output en een samenwerking met de NAVO, evenwel zonder nodeloze duplicatie tussen beide organisaties. Dat is immers een risico dat altijd op de loer ligt.

L'idée d'établir un quartier général des opérations fut déjà avancée lors d'un Sommet en 2003. La création d'un nouvel état-major ne devrait avoir lieu que si l'on était certain que cela mènerait à plus de coopération et d'efficacité entre les États membres de l'Union européenne.

Il est actuellement prématuré de s'avancer plus concrètement sur cette question, parce que les États membres doivent parvenir à un consensus à ce sujet et déterminer le niveau d'ambition à atteindre. La réunion du 27 septembre des ministres de la Défense constituera une première étape dans le processus de réflexion.

La stratégie globale offre des perspectives de progrès en termes de politique de sécurité et de Défense. La réunion ministérielle informelle sera l'occasion pour la haute représentante de soumettre ses idées aux ministres de la Défense, qui pourront ensuite échanger leurs points de vue quant au développement futur de cette stratégie.

Het is te vroeg om uitspraken te doen over de impact van de brexit. Het is wel zo dat wij op Europees niveau vaststellen dat een zeker voluntarisme aanwezig is, om koste wat kost te tonen dat de Europese Unie verder kan. Defensie is inderdaad een van de vlakken waarop wij stappen vooruit kunnen zetten, indien dat wenselijk zou zijn.

Monsieur Thiéry, les problèmes à la base du non-déploiement des groupements tactiques relèvent, d'une part, du financement de leur déploiement, c'est-à-dire celui incombant, pour une grande partie, aux États membres qui en font partie, et, d'autre part, d'une volonté politique qui doit s'exprimer de manière rapide et unanime.

Pour le déploiement, il faut une décision à 28, bientôt 27. C'est très difficile à obtenir. De l'autre côté, costs lie where they fall, cela veut dire que qui prend le rôle cette année-ci, quand c'est déployé, les coûts sont pour lui. On contribue, on paie, mais on peut aussi choisir de ne pas contribuer et de ne pas payer. Il n'y a pas de solidarité au niveau d'un déploiement éventuel.

La coopération structurée permanente vise une coopération large et systématique à long terme. Elle se situe davantage à un autre niveau que celle en matière de transport ou de services médicaux, que vous mentionnez.

Une coopération avancée en matière de transport aérien existe déjà sous la forme du commandement EATC (European Air Transport Command), gérant et coordonnant les besoins en transports aériens tactiques de différents partenaires européens. De nouveau, il s'agit d'un groupement des pays qui veulent contribuer; ce n'est pas un système de l'Union européenne.

En ce qui concerne le programme MRTT, notre pays négocie actuellement avec ses partenaires internationaux une accession future à ce programme. Dans la foulée de Varsovie, il y a eu une réunion des partenaires qui sont intéressés par le MRTT, parce qu'il y a un problème aujourd'hui. Vous savez, ou pas, que l'idée, à l'époque, était de prendre quelques heures par an dans le système global. La vision stratégique vise maintenant un avion complet qui contribue dans l'EATC ou dans une structure à créer. Mais aujourd'hui, la Pologne s'est un peu retirée, ce qui posera peut-être un problème. Mais nous verrons.

La Grande-Bretagne s'est toujours opposée à une augmentation du budget de l'Agence européenne de défense. Le budget préliminaire révisé proposé pour 2017 par l'agence s'élève à 32,5 millions d'euros, c'est-à-dire qu'il présente une augmentation de deux millions par rapport au budget de 2016. Les conséquences du Brexit seront discutées et tranchées lors du prochain comité directeur de l'agence, le 15 novembre prochain à Bratislava, en marge du Conseil des ministres des Affaires étrangères et des ministres de la Défense.

Enfin, madame Onkelinx, sur le plan national, et en ce qui concerne l'état-major de la Défense, un appel à consultation a vraiment été lancé. Il vise à mener une étude économique et financière relative au réaménagement des sites du quartier Reine Elisabeth et de l'ancien site de l'OTAN. Les premières constatations de cette étude m'ont été présentées, et nous avons décidé de prendre une option qui était prévue dans la demande d'offre, c'est-à-dire d'élargir l'étude par des questions spécifiques et concrètes. Il est cependant clair que, lorsque l'on prendra une décision éclairée sur l'avenir de ces sites, basée sur une étude bien établie, ce sera en concertation avec la Ville de Bruxelles, les communes et les entités fédérées concernées.

07.07 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord.

Zoals al gezegd in mijn vraagstelling hebt u vorige week in de plenaire vergadering al deels geantwoord. Ik wil echter even verwijzen naar uw verklaring dat wij pragmatisme moeten nastreven. Natuurlijk willen wij ook dat er meer en beter wordt samengewerkt dan vandaag het geval is. Er moet een reële output geleverd worden en uiteraard moeten we vermijden dat er duplicatie is van huidige samenwerkingsverbanden.

In het verleden is België altijd een voortrekker geweest van internationale samenwerking zowel op het vlak van de handel, de economische zaken, de ontwikkelingssamenwerking en de defensie. Hoewel u in de visie wel de link maakt naar Europese samenwerking, wat ik geenszins wil minimaliseren, moet daar ook uitvoering aan gegeven worden.

Als u antwoordt dat we pragmatisme moeten nastreven, dan wil ik er toch op wijzen dat naar onze mening België daar ook al het voorbeeld in gegeven heeft, in zijn samenwerkingsverbanden met verschillende landen, en dat we daar eigenlijk een voortrekker in moeten blijven. Dit is wat ik vandaag enigszins mis, het feit dat België nu de trekker kan zijn om samen met andere landen en ministers het voortouw te nemen met het oog op Europese samenwerking.

07.08 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Top, wat bedoel ik met pragmatisme? Ik bedoel daarmee dat we vooruit moeten gaan. Zo heeft een aantal landen zich bereid verklaard om hun vliegtuigen te poolen en gezamenlijk aan te bieden voor het European Air Transport Command. Andere landen zijn daar niet in meegestapt, tant pis. Als men eist dat zo’n soort project op EU-niveau moet en zal gebeuren, dan discussiëren we nog vijf jaar en is er nog geen samenwerking. Met een pragmatische aanpak bedoel ik dat men van onderen moet opbouwen. Dat is mijn persoonlijke overtuiging en daar wil ik ook voor vechten.

07.09 Alain Top (sp.a): Ik ga akkoord met uw opmerking over het pragmatische aspect, mijnheer de minister, maar er moeten ook wel resultaten zijn. Er is een voorbeeld gegeven, maar wij worden op de resultaten afgerekend. Wij verwachten dat er initiatieven worden genomen om tot een dergelijke samenwerking te komen.

07.10 Laurette Onkelinx (PS): Monsieur le ministre, vous avez dit que la proposition italienne n'était pas nouvelle. Ce n'est pas une proposition italienne, c'est une proposition de la cheffe de la diplomatie de l'Union européenne! Il ne faut pas confondre.

Cela étant dit, tant mieux si cette idée rejoint les discussions que la Belgique et d'autres membres historiques de l'Union européenne avaient déjà en la matière. Cela fait plusieurs années que la Belgique se bat pour la conception d'une défense européenne commune.

Vous nous dites qu'il y a une réunion le 27 septembre prochain. Ce sera vraiment l'occasion de débattre du projet avec Mme Mogherini d'une manière pragmatique. Je vous invite à avoir, pragmatiquement, une diplomatie parallèle. Quel que soit l'état d'avancement, il faut déjà poser des jalons pour que, si un état-major européen voyait le jour, Bruxelles puisse être au cœur du dispositif. Manifestement, on a les atouts. Connaissant les discussions européennes, on a intérêt à s'y prendre très tôt en matière de lobbying. Je vous invite vraiment à en faire en la matière.

En ce qui concerne les déménagements, vous dites que les premiers résultats d'une étude ont été donnés mais que vous avez encore besoin de quelques informations. Je n'étais pas là quand on en a discuté dans cette commission mais pourriez-vous me rappeler qui fait cette étude?

Vous dites que vous parlerez des résultats de l'étude avec la ville de Bruxelles et les communes. Je vous invite aussi à discuter avec la Région de Bruxelles-Capitale.

07.11 Steven Vandeput, ministre: Je veux bien travailler avec les entités fédérées.

07.12 Laurette Onkelinx (PS): C'est très bien! Travailler avec la Région serait bien.

Ne pouvez-vous vraiment rien nous dire des conclusions provisoires du travail qui a été réalisé en la matière? Je ne suis pas curieuse mais cela m'intéresse vraiment!

07.13 Steven Vandeput, ministre: Si vous le permettez, je vais vous répondre en néerlandais.

Wij hebben op de markt een aanbesteding gedaan voor een studie. Het is iemand die een aantal mensen rond zich verzameld heeft, waaronder vastgoedmakelaars, een studiebureau en ingenieurs. Wij hebben een concrete vraag gesteld. Wij hebben een site in Evere, Reine Elisabeth, de NAVO en andere bezittingen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en daarbuiten, in de regio Brussel zeg maar. Als wij kijken naar onze toekomstplannen, welke antwoorden kunnen dan gegeven worden en hoe zouden wij kunnen zorgen voor een alternatieve financiering? De heer Pirlot heeft de strategische visie van a tot z gelezen. Hij kan u dus altijd helpen om daarin uw weg te vinden.

07.14 Sébastian Pirlot (PS): Je viens même d'apprendre que vous étiez favorable aux entités fédérées. Je pensais que vous étiez belgicain. On en apprend tous les jours.

07.15 Minister Steven Vandeput: Er is mij dus een voorstel gedaan dat te beperkt was. Het was beperkt tot de site Reine Elisabeth. Daarin zat de oplossing niet. Ik heb gevraagd om het eens groter te bekijken en te kijken naar onze toekomstige behoeften, om dan te bekijken waar er eventueel gewerkt kan worden met behoeften van andere overheden of de privémarkt. Stel dat wij een stuk zouden afstoten, wat zijn dan de mogelijkheden van de privémarkt om dat stuk te absorberen?

De heer Pirlot zal er mij ooit nog wel een vraag over stellen, maar in de strategische visie zijn voor de infrastructuur geen grote budgetten voorzien, omdat wij ervan uitgaan dat wij die op een andere manier zullen moeten financieren, namelijk op de manier waarop het ook vandaag al in heel veel gemeenten gebeurt.

Als wij de resultaten van de studie hebben, wil ik die graag voorstellen aan de commissie.

07.16 Laurette Onkelinx (PS): Parfait.

07.17 Sébastian Pirlot (PS): Monsieur le ministre, je partage avec vous la volonté pragmatique. Je reviendrai vous interroger après la réunion du 27 septembre 2016. Au niveau de l'Union européenne, de temps à autre, on a de grandes déclarations incantatoires. J'en ai l'habitude. On nous annonce qu'on va faire des renforcements et, puis, au bout du compte, on arrive quand même très rarement à dépasser les méfiances nationales. Cela fait plus de cinquante ans qu'on parle de la Communauté européenne de Défense et on attend toujours.

Le contexte sécuritaire dans lequel on est, évolue. Les guerres coûtent de plus en plus cher. On n'a plus d'État européen en capacité nationale de mener des opérations militaires de grande envergure. On le voit avec la France ou la Grande-Bretagne. La crise économique que nous traversons en Europe n'est pas nécessairement favorable à un renforcement des départements de la Défense des pays européens car, on le sait, dans certains pays, qui sont notamment très impliqués dans le secteur de l'armement, il y a quand même des craintes de pertes d'emplois.

J'espère que, pour une fois, on réussira à concrétiser quelque chose. Je vois bien qu'il n'y a pas de budget ni d'implications concrètes qui sont déterminées pour le moment. Il serait peut-être temps que l'Union européenne cesse d'être un géant économique et un nain politique et militaire.

07.18 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, ik heb drie korte bedenkingen.

Op Belgisch niveau proberen wij net naar minder overheid te evolueren. Wij noemen dat wel eens oneerbiedig “het waterhoofd”. Wij proberen dat waterhoofd ook echt aan te pakken en zetten ter zake stappen vooruit. Het is bijzonder ongewenst op een hoger niveau een nieuw waterhoofd in het leven te roepen. Op Europees niveau houden al meer dan tien organisaties zich met defensie bezig.

Ik hoor hier een vraag naar een nieuw Europees hoofdkwartier, ongetwijfeld met alweer bijhorende postjes. Wij moeten daarmee heel voorzichtig zijn en naar minder structuren, minder administratie en minder overheid evolueren. Wij moeten wel streven naar meer actie en meer output, met als doel de veiligheid te verhogen.

Mijnheer de minister, mijn tweede bedenking is de volgende.

U hebt aangehaald dat wij op verschillende vlakken al samenwerkingsprojecten hebben. U daarvan voorbeelden gegeven. Het kan echter nog veel efficiënter. Wij moeten vooral daarop inspelen en niet ook nog eens over allerlei nieuwigheden beslissen. Wat wij gezamenlijk hebben, moeten wij vooral nog beter inzetten.

Tenslotte, ik ben het met u eens dat wij moeten oppassen dat wij geen tweede NAVO op poten zetten. Overal, ook bij ons, zijn de financiële middelen beperkt. Laten wij dus zeker niet dubbelop doen en zeker geen bijkomende lasten opleggen.

07.19 Damien Thiéry (MR): Monsieur le ministre, comme cela vient d'être dit, il est heureux que vous ayez parlé de l'histoire des doublons, parce qu'il y a matière à discussion. C'est une excellente chose, vu qu'il s'agit d'une manière comme une autre de réaliser des économies.

Vous avez donné une information relative à la Pologne, que j'ignorais. J'en tiendrai compte désormais.

En ce qui concerne l'achat groupé des A330 MRTT, je reviendrai vous interroger plus précisément.

J'aimerais enfin reparler quinze secondes du Brexit. Je reste personnellement convaincu qu'il y a là une véritable opportunité au vu des rigidités et des contraintes budgétaires. Cependant, je suis quelque peu préoccupé par les démarches de la Grande-Bretagne. En définitive, on a l'impression que le Brexit lui donne un avantage financier dans la mesure où elle ne doit plus payer ses contributions, mais qu'elle se dirige, d'un autre côté, vers des accords bilatéraux en essayant de faire passer son message comme étant le plus important. Je crois que nous devons nous montrer extrêmement attentifs aux initiatives qui seront prises par la Grande-Bretagne, pas seulement avec la France, mais avec d'autres pays européens, pour essayer de jouir de ce qu'elle avait auparavant, mais sans verser aucune contribution financière.

07.20 Steven Vandeput, ministre: Monsieur Thiéry, s'agissant de la fameuse lettre franco-allemande, on constate qu'un partenaire prône une Défense collective, tandis que l'autre signataire est en train de négocier séparément un contrat bilatéral. C'est un élément qu'il faut bien garder à l'esprit.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

08 Samengevoegde vragen van

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de vervanging van groot militair materieel" (nr. 13316)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de samenwerking met Nederland inzake de aankoopprocedures van nieuwe fregatten en mijnenvegers" (nr. 13615)

- de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de samenwerking met Nederland inzake fregatten en mijnenjagers" (nr. 13725)

08 Questions jointes de

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le remplacement du grand matériel militaire" (n° 13316)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la coopération avec les Pays-Bas dans le cadre des procédures d'achat de nouveaux drageurs de mines et frégates" (n° 13615)

- M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la collaboration avec les Pays-Bas en ce qui concerne les frégates et les chasseurs de mines" (n° 13725)

08.01 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, op 24 augustus 2016 kwam The Australian met een zeer ernstig datalek naar buiten. Het dagblad had inzage in 22 000 pagina’s met informatie van DCNS, een Frans scheepsbouwbedrijf.

In de documenten staan geheime details over de splinternieuwe Scorpeneonderzeeboten van India, de verkoopplannen van fregatten aan Chili en Mistralklasseschepen aan Rusland. DCNS is trouwens ook een van de partijen die de nieuwe Nederlandse onderzeeboten willen bouwen. Als karakteristieken van een onderzeeboot uitlekken, is de boot makkelijker op te sporen. Ook worden voor potentiële tegenstanders de limieten of beperkingen van de boten duidelijk, informatie die tijdens een conflict zeer bruikbaar is. Volgens The Australian bevatten de documenten onder meer de frequenties van de sonars, het geluidsniveau bij verschillende snelheden, de maximale duikdiepte, het bereik en de magnetische uitstraling van de boten.

Uiteraard gebruikt DCNS beveiligde communicatie bij internationale projecten. Ondanks alle beveiligde verbindingen kon dergelijke informatie echter toch haar weg naar buiten vinden. De kwaliteit van om het even welke bewapening hangt tegenwoordig erg nauw samen met wat erover bekend is. Onze Defensie zal de komende jaren met uitvoering van het strategisch plan verschillende grote investeringen doen in groot militair materieel.

Kan België als aankopende staat in een contract met de producent van bijvoorbeeld de fregatten, de mijnenvegers of de gevechtsvliegtuigen een annuleringsclausule laten opnemen waarbij de levering en de betaling van nog niet geproduceerde wapens geschrapt kan worden, ingeval bijzonder geheime informatie wordt gelekt?

Bekijkt Defensie tijdens de verkennende stap in de procedure ook de betrouwbaarheid van de buitenlandse werven van de buitenlandse aannemers en onderaannemers van onder andere scheepsbouwers?

Tenslotte, krijgt Defensie bij aankopen van groot militair materieel garanties in verband met de beveiliging van de technische informatie?

Mijnheer de minister, de strategische visie voorziet in een vervanging van de fregatten en de mijnenbestrijders. De aankoopprocedure hiervoor zou samen met Nederland verlopen. Conform de strategische visie is er een budget van 1 036 miljard euro voor de vervanging van de fregatten, inclusief de twee tactische drones, en een budget van 932 miljoen euro voor de aankoop van zes mijnenbestrijders.

In Nederland is er nog veel onduidelijkheid over het defensiebudget en de visie op de toekomst. Dat baart ons zorgen, omdat wij in België in de strategische visie een duidelijke keuze hebben gemaakt voor een samenwerking met Nederland op het vlak van het vervangingsprogramma voor de marine. Met de verkiezingen in Nederland in 2017 in het vooruitzicht is het van groot belang om op korte termijn ook van Nederland een signaal te krijgen dat het met ons in zee wil gaan voor de gezamenlijke vervanging van de fregatten en mijnenjagers. In die zin zou een letter of intent tussen beide landen een duidelijk gebaar zijn.

Op 11 en 12 september kwam de Nederlandse commissie voor de Defensie op bezoek in Brussel, met onder andere een lunch op uw kabinet. Wat was de reden van het bezoek van de Nederlandse defensiecommissie aan u?

Hebt u de samenwerking rond de aankoopprocedures besproken? Indien ja, welke conclusies kon u uit de gesprekken trekken? Welke concrete afspraken zijn er met Nederland gemaakt? Heeft Nederland reeds een concreet budget vastgelegd voor de vervanging? Is een letter of intent een mogelijke piste om de samenwerking over de verkiezingen heen te verzekeren?

De voorzitter: Vraag nr. 13725 van de heer Yüksel vervalt.

08.02 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Top, op uw eerste reeks vragen kan ik het volgende antwoorden.

Conform de regelgeving over de overheidsopdrachten kan de aanbestedende overheid zich te allen tijde beroepen op nalatigheden, vertragingen of welke feiten dan ook die het aan de opdrachtnemer ten laste legt en die tot nadeel aanleiding geven, om op dat moment te beslissen tot de verbreking van de opdracht over te gaan. De opdrachtdocumenten kunnen inderdaad aangeven wat door Defensie als geclassificeerde informatie wordt beschouwd. Het is dus niet onmogelijk om via de clausules een overeenkomst te verbreken als gevolg van het lekken van dergelijke informatie.

In elk stadium van de procedure, dus ook tijdens de marktverkenning, wordt er steeds naar gestreefd om een zo ruim mogelijk beeld te krijgen van de betrokken markt. Elk bedrijf of elke aangeschreven partner heeft het recht zich in te schrijven voor een overheidsopdracht, maar aan kandidaten voor de selectieprocedure die niet voldoen aan de selectiecriteria, kunnen de opdrachtdocumenten geweigerd worden. De aanbestedende overheid kan bepalen dat zowel de inschrijvers als de onderaannemers een verbintenis aangaan om de vertrouwelijkheid te beschermen van alle geclassificeerde informatie die in hun bezit is of die hen ter kennis komt tijdens de looptijd van de hele opdracht of zelfs na het verbreken of het vervallen van de opdracht, inclusief de behandeling, verhandeling en datastockage.

Wat de tweede reeks vragen betreft, u bent vrij goed ingelicht, maar niet helemaal correct.

De Nederlandse vaste commissie van Defensie bezoekt Brussel jaarlijks. De commissie noemt dat een drieslag: er is een contact met de NAVO, een contact op EU-niveau en een contact met de minister van Defensie. Dat laatste bestaat erin dat de Nederlandse ambassadeur een lunch aanbiedt waarop ik word uitgenodigd. Het gaat om een informele lunch, waar een en ander kan worden besproken en die jaarlijks plaatsvindt. Het menu was goed; het is een van de betere ambassades om uitgenodigd te worden. Het dossier betreffende marineverwerving is ook aan bod gekomen, zonder dat het heel erg in detail werd besproken. Onze boodschap was uiteraard dat wij daarin vooruitgang willen boeken.

Wat ik van hen heb begrepen — misschien kan dit u geruststellen in verband met de nakende verkiezingen in Nederland —, is dat alle aanwezige leden, dus ook de oppositieleden, de samenwerking op het vlak van marine als een win-winsituatie beoordeelden. Zij lijken mij bereid op die weg verder te gaan. Het is uiteraard niet aan de commissie voor de Landsverdediging om concrete afspraken te maken over de toekomstige financiering en dergelijke, maar ik zal mijn Nederlandse collega in de loop van de komende maanden ontmoeten om specifiek daarover te spreken.

Het is wel zo — dat hebben wij ook ten huize van de ambassadeur besproken — dat Nederland een ander soort planning heeft dan wij. Er is dus werk aan de winkel om beide planningen op elkaar af te stemmen. Het gaat daarbij niet over de wens om tot vervanging van de vaartuigen over te gaan. Zij zijn immers beiden even oud en zullen dus beiden, zowel de mijnenjagers als de fregatten, moeten worden vervangen. Het gaat er wel over dat onze timing en planning enigszins op elkaar aansluiten. Dat sluit niet uit dat eventueel nog andere partners zich bij dat verwervingsproces kunnen aansluiten.

Uw suggestie voor een letter of intent zal ik zeker meenemen. Het ligt immers in de lijn der verwachtingen dat wij het over letters of intent zullen hebben en tot een definitieve uitrol zullen overgaan.

08.03 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, ik zal kort repliceren.

Ten eerste, ik dank u voor uw omstandige uitleg bij mijn eerste vraag.

Het gaat hier om een voorbeeld van wat kan mislopen in de hele procedure van geheime informatie, die dan toch lekt. Ik ben er echter van overtuigd dat met de meeste zorg in onze toekomstige aanbestedingen een en ander ook wel zal worden opgenomen en opgevolgd. Laten wij hopen dat het effectief nooit bij ons voorkomt.

Over de tweede vraag inzake de samenwerking met Nederland op het vlak van de marine, wil ik voor alle duidelijkheid vermelden dat het bezoek van Brussel op de website van de Nederlandse Kamercommissie te vinden was. Voor het overige stond er niet veel in. Een Nederlandse collega had mij daarover ingelicht en sprak inderdaad van een lekkere lunch.

08.04 Minister Steven Vandeput: Uw Nederlandse collega is een intelligente en aangename dame.

08.05 Alain Top (sp.a): Mijn bezorgdheid is dat voor 2017 afspraken inzake timing en planning worden gemaakt, aangezien er in Nederland dan verkiezingen zijn en aangezien er bij ons en bij u alsook in de strategische visienota sprake is van een voortzetting van de samenwerking met Nederland, zowel inzake aankoopbeleid als inzake de effectieve bouw en het onderhoud van fregatten en mijnenjagers.

Gelukkig– of misschien ongelukkig – zijn de boten van dezelfde generatie en moeten ze dus ook vervangen worden, hebt u geantwoord. Maar de aankoopprocedure duurt wel een tijd. Het zou jammer zijn dat wij moeten wachten tot na de Nederlandse verkiezingen, tot wanneer er een nieuw kabinet is samengesteld, om de volgende stappen te zetten. Ik veronderstel dat u dan met uw planning in de problemen komt.

08.06 Minister Steven Vandeput: In de planning van de vervangingen voor de marine komen de MCM’s vanaf 2024 aan de beurt en de fregatten nog later. Als een en ander morgen niet ondertekend is, dan is dat geen drama, maar wij moeten wel voortmaken. In de planning valt het allemaal nogal mee, maar het is wel duidelijk dat het effectief en onherroepelijk in gang zetten van een aantal processen de grootste garantie is voor de uitvoering van de strategische visie. Dat is ook mijn betrachting.

08.07 Alain Top (sp.a): Terecht. Een letter of intent biedt dan ook de mogelijkheid om het partnerschap te bekrachtigen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

09 Vraag van de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de crash van een Portugese C-130" (nr. 13318)

09 Question de M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le crash d'un C-130 portugais" (n° 13318)

09.01 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, op 11 juli stort een C-130 die een trainingsvlucht maakt, neer bij het opstijgen van de luchtmachtbasis nabij de Portugese hoofdstad en er komen drie inzittenden om.

Hebt u al informatie over de oorzaak van de crash? Heeft het ongeval gevolgen voor de eigen C-130’s?

09.02 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Top, het Portugese onderzoek naar de oorzaak van de crash van de C-130 loopt volgens onze informatie nog. Tot op heden hebben wij hierover geen officiële informatie ontvangen en zijn er dus geen extra veiligheidsmaatregelen genomen bij Defensie. Dat lijkt mij nogal evident.

Ter informatie vermeld ik dat, als er ook maar een vermoeden is van een technisch falen dat aan de grondslag ligt van een crash van de C-130 bij een van de partnerlanden, dat nieuws automatisch en onmiddellijk wordt gedeeld met alle gebruikers van de C-130. Dat is niet gebeurd.

Ik zal geen conclusies trekken over het onderzoek, maar wij hebben zo geen waarschuwing gekregen.

09.03 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: De vragen nrs 13340 en 13341 van mevrouw Jadin vervallen.

10 Questions jointes de

- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'avenir de l'engagement volontaire militaire" (n° 13342)

- Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le service militaire volontaire" (n° 13672)

10 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de toekomst van de vrijwillige militaire inzet" (nr. 13342)

- mevrouw Julie Fernandez Fernandez aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de vrijwillige legerdienst" (nr. 13672)

Vraag nr. 13342 van mevrouw Jadin vervalt.

10.01 Julie Fernandez Fernandez (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, depuis la fin du service militaire en 1994, notre pays a connu plusieurs initiatives pour recruter de nouveaux militaires dont le service citoyen en 2008 et l'engagement volontaire militaire en 2010. Il faut bien se rendre à l'évidence, ces initiatives n'ont pas atteint les objectifs escomptés. Selon vos propres chiffres, sur 840 postes ouverts entre 2010 et 2014, nous n'avons connu que 348 incorporations, soit un taux d'abandon de 57 %. Depuis 2015, le service militaire volontaire est virtuellement tombé à l'abandon.

Or, nous pouvons lire, au point 7 de la vision stratégique de votre gouvernement (page 138) – il n'y a pas que M. Pirlot qui l'a lue – que vous annoncez comme primordial le fait de limiter l'attrition de formation (aux alentours de 50 % actuellement, toutes catégories de militaires confondues).

J'aimerais donc, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes.

Que comptez-vous mettre en place pour mobiliser les jeunes à rentrer et, surtout, à rester à la Défense, autrement qu'en faisant de la pub (notamment sur les réseaux sociaux) alors que le moral est au plus bas suite notamment aux coupes budgétaires décidées par ce gouvernent? Qu'en est-il du taux d'engagement des militaires pour cette année? Le chiffre de 900 recrues est annoncé pour 2016 au point 7 de la vision stratégique, page 134. Et plus spécifiquement, quelle est la proportion de femmes parmi les volontaires? Vous y avez déjà répondu en partie tout à l'heure. Au niveau académique, l'année 2015-2016 étant terminée, quel est le taux d'abandon constaté?

10.02 Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, madame Fernandez Fernandez, dès 2014, lors des premiers recrutements dans le statut à durée limitée (le BDL), il a été constaté que ce statut était beaucoup plus attractif, comme vous dites, que l'engagement volontaire militaire.

Ainsi, en 2014, 507 places BDL ont été remplies sur les 580 places ouvertes, la différence étant due au gel des recrutements imposés en fin d'année. Par contre, les 130 places EVMI ouvertes se sont traduites par 44 recrutements. Vu le nombre limité de recrutements autorisés, il a été décidé, à partir de 2015, de ne plus procéder à des recrutements EVMI. Depuis 2014, 68 sous-officiers et 1 108 volontaires ont été engagés sous le statut BDL. Le taux d'attrition pour ces sous-officiers est de 18 % et de 24 % pour les volontaires.

Tenant compte de ce qui précède, il n'y a aucune initiative en cours pour rendre le statut EVMI plus attractif. Afin de motiver les jeunes à opter pour une carrière à la Défense, des campagnes publicitaires sont lancées, des job days et des journées portes ouvertes sont régulièrement organisés.

Fin 2016, dans le cadre du recrutement 2017, des journées d'introductions spécifiques seront organisées pour les postulants à une carrière dans les troupes de manœuvres. Il est à noter qu'il y a, pour l'instant, toujours assez de postulants pour les places à pourvoir.

Pour 2016, un total de 900 places ont effectivement été ouvertes au recrutement, dont 430 pour la catégorie de personnel des volontaires. Actuellement, 754 militaires ont été recrutés, dont 281 volontaires, parmi lesquels 11 femmes. Ce n'est pas beaucoup.

Des recrutements seront encore effectués en octobre, novembre et décembre. Il n'est dès lors pas encore possible de donner un chiffre définitif.

Pour répondre à la question relative au taux d'abandon des militaires incorporés en 2015, 735 candidats militaires ont été engagés en 2015 et au 19 septembre 2016, 603 d'entre eux font toujours partie de la Défense, ce qui signifie que, toutes catégories confondues, 18 % d'entre eux ont quitté la Défense.

10.03 Julie Fernandez Fernandez (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Pourrais-je obtenir votre réponse écrite?

Je suis interpellée par les 11 femmes sur 754. Il y a effectivement un travail à faire!

Je ne manquerai pas de revenir sur le sujet et je pense que je ne serai pas la seule.

10.04 Steven Vandeput, ministre: Je dois ajouter que le taux d'abandon, qui est de 18 %, rejoint la moyenne européenne.

Ensuite, une explication n'est pas une justification. Chez les volontaires, on s'est axé sur les catégories affectées au combat, car les besoins sont énormes dans les départements en charge des manœuvres et chez les paras. Il est plus difficile de recruter des femmes pour y participer. En revanche, leur nombre a augmenté chez les officiers et sous-officiers.

10.05 Julie Fernandez Fernandez (PS): Monsieur le ministre, excusez-moi de répliquer à nouveau, mais ce chiffre m'interpelle fort.

Je sais que nombre d'inconnues planent sur toute une série de sites. Je n'y reviendrai pas, car vous l'avez dit tout à l'heure. Cela dit, le ministre Flahaut avait ouvert une crèche sur le site de Saint-Laurent. Je me demande si l'inquiétude des femmes, car elles restent des femmes avec leurs réalités, ne résulte pas de cette incertitude relative à l'avenir de la Défense. Nous en débattrons probablement en d'autres occasions, mais je tenais aussi à le souligner.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

11 Samengevoegde vragen van

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de Belgische bijdrage aan de 'coalition of the willing'" (nr. 13475)

- de heer Sébastian Pirlot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "Syrië" (nr. 13488)

- de heer Marco Van Hees aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de aanvallen van de coalitie in Syrië en de burgerslachtoffers" (nr. 13707)

11 Questions jointes de

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la participation belge à la coalition de bonnes volontés" (n° 13475)

- M. Sébastian Pirlot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la Syrie" (n° 13488)

- M. Marco Van Hees au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les frappes de la coalition en Syrie et les victimes civiles" (n° 13707)

De voorzitter: De vraag van de heer Van Hees vervalt.

11.01 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, op 12 september kondigde u aan dat een 30-tal Belgische militairen dichter bij de frontlinie met IS aan de slag zullen gaan. Deze militairen zullen niet meevechten op het terrein, maar assisteren vanuit internationaal beschermde centra.

Sinds juli 2016 nemen Belgische F-16’s ook deel aan het offensief boven Syrië, terwijl dit voordien tot Irak beperkt was. In hetzelfde interview op 12 september gaf u mee dat nog geen 10 % van de Belgische vluchten boven Syrië plaatsvinden. U zou die cijfers ook aan het Parlement bezorgen.

Graag krijg ik een antwoord op de volgende vragen.

Hoeveel vluchten boven Syrië en boven Irak zijn er geweest sinds begin juli? Hoeveel verkenningsvluchten zijn er geweest per land, en hoeveel acties per land?

Welke taken zullen de 30 Belgische militairen in de internationaal beschermde centra uitvoeren? Gedurende welke periode zullen de Belgische militairen vanuit deze centra werken?

Heeft België de specifieke vraag gekregen dichter bij de frontlinie te werken? Wanneer kreeg België die vraag en wat hield zij exact in?

Tenslotte, welke kosten zal de aanpassing van de missie meebrengen? Passen die in het budget van de buitenlandse operaties?

11.02 Sébastian Pirlot (PS): Monsieur le ministre, lorsque j'ai dépose cette question, le chef de la diplomatie américaine John Kerry et le Russe Sergueï Lavrov s'étaient entendus sur un plan destiné à déboucher sur un cessez-le-feu en Syrie. Les États-Unis et la Russie avaient convenu d'une trêve en Syrie, qui avait débuté la semaine dernière, et qui devait normalement déboucher sur une coopération des forces militaires des deux pays.

Entre-temps, on sait que la situation a malheureusement évolué de manière quelque peu négative ces derniers jours. Étant donné que notre pays participe à la coalition internationale contre Daech et que, depuis juillet, des F-16 prennent part à l'offensive menée en Syrie, j'aimerais quand même vous poser deux questions, monsieur le ministre.

Si un tel accord parvenait néanmoins à perdurer dans le temps, quelles seraient, selon vous, les conséquences de cet accord sur le terrain, notamment au niveau de l'engagement de nos militaires belges, et plus globalement, sur la stratégie 3D dans la région?

Vous avez annoncé, le 12 septembre dernier, qu'une trentaine de militaires belges se rapprocheraient cette année encore de la ligne de front avec Daech. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette annonce, et sur sa conformité avec la résolution telle qu'adoptée par la Chambre? Nous nous plaçons ici sur un plan politique, puisque pour le reste, nous bénéficions des services de la Commission de suivi des opérations militaires à l'étranger, pour aborder les questions techniques qui ne doivent pas être révélées.

Je vous remercie pour vos réponses.

11.03 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Top, monsieur Pirlot, voor de gedetailleerde informatie verwijs ik naar de bijzondere commissie belast met de opvolging van de buitenlandse missies, waar ik vanmorgen alle data meegedeeld heb, achter gesloten deuren.

L'accord signé entre les États-Unis et la Russie n'aura que peu ou pas d'impact sur les opérations belges, c'est-à-dire que la coalition offre, déjà depuis une semaine, les garanties d'une déconfliction des opérations aériennes en Syrie et l'accord signé ne s'applique pas aux partenaires de la coalition internationale. C'est un accord entre les États-Unis, la Russie et la Syrie.

Après avoir été entraînée, entre autres par des militaires belges à Bagdad, l'armée irakienne reprend progressivement la gestion de ses entraînements. Cela permet de basculer vers un concept opérationnel visant l'amélioration qualitative des troupes.

De Defensiestaf analyseert momenteel hoe de Belgische militairen zich kunnen aanpassen aan de verandering en doeltreffend kunnen bijdragen aan de nieuwe benadering van assist and advise ten voordele van de Peshmerga en ook van de Soeni. Het is belangrijk om op te merken dat de operatie assist and advise uitgevoerd wordt vanuit beveiligde locaties en dus geen interventies op het terrein inhoudt.

Elle a pour but de conseiller les états-majors des forces de sécurité et de les assister dans le processus de demande de soutien aérien. Il n'est donc pas question d'accompagnement des forces de sécurité lors d'opérations sur le terrain.

De kosten van een eventuele heroriëntatie van de missie zullen in ieder geval gedekt worden door het budget voor de operationele inzet.

La conformité de cet engagement avec la résolution telle qu'adoptée par la Chambre a déjà été débattue lors des commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense nationale du 18 mai 2016. Selon moi, c'est dans la ligne de la résolution.

La Défense ne dispose pas de données concernant des victimes éventuelles qui pourraient être causées par la coalition, et elle ne peut donc pas s'exprimer quant à ce sujet. La Défense belge respecte à la lettre le mandat qui lui est imposé par le gouvernement, et ceci en toute transparence. Les opérations menées par le détachement sur place sont conformes aux procédures. Les militaires belges n'ont, à ma connaissance, jamais été impliqués dans des frappes éventuellement commises par erreur par la coalition.

11.04 Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, uw antwoord is onvoldoende.

Ik wil mij specifiek op twee antwoorden of punten richten.

Ten eerste, ik heb heel bewust mijn vraag gesteld over het aantal vluchten of de verkenningsvluchten en de verschillende acties tussen Irak en Syrië. Ik heb dat gedaan, omdat ik wil wijzen op de schizofrenie en het verschil tussen, enerzijds, de bijzondere commissie belast met de opvolging van de buitenlandse missies, die achter gesloten deuren vergadert en die niets van informatie mag vrijgeven, en, anderzijds, de informatie die u zelf in het interview hebt gegeven. Die informatie was minimaal, maar ik wil er niettemin op wijzen dat u hebt meegegeven dat minder dan 10 % van de Belgische vluchten boven Syrië plaatsvinden. Ik kan daaruit afleiden dat sedert 1 juli 2016 minstens tien vluchten boven Irak hebben plaatsgevonden. Anders kunnen wij die telling niet maken.

Waarom geef ik dat mee? Omdat u er niet in slaagt op eenvoudige wijze de burgers in ons land en ons, Kamerleden, te informeren over eenvoudige antwoorden op eenvoudige vragen, zoals hoeveel vluchten er plaatsvonden en boven welke land, zonder de veiligheid van onze mensen, onze partners en de mensen ter plaatse ook maar enigszins in het gedrang te brengen.

Het is een vraag naar openheid en transparantie over zaken die geweest zijn. Daarom heb ik die vraag ook gesteld, zeker nadat u die informatie in een interview hebt vrijgegeven.

Als ik het goed voorheb, hebt u ook nog aangegeven dat u bereid bent het Parlement de cijfers te bezorgen. Dienaangaande zou ik willen aandringen.

11.05 Minister Steven Vandeput: Ik wil dat doen achter gesloten deuren, zoals altijd.

11.06 Alain Top (sp.a): Mijn vraag blijft dus.

Ik zal blijven aandringen opdat, net zoals in andere landen, meer transparantie aan de dag wordt gelegd.

Op mijn tweede vraag, over de inzet van militairen in internationale centra, heb ik een voldoende antwoord gekregen. Waarvoor dank.

11.07 Sébastian Pirlot (PS): En ce qui concerne ma question, nous en avons déjà discuté en partie ce matin lors de la commission.

Je vous remercie dès lors pour vos réponses.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 12.35 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.35 uur.